ARCHIVES DE L ADMINISTRATION DE LA TRÉSORERIE DU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL FINANCES DOSSIER D ÉTUDE ET DE PRÉPARATION DU TABLEAU DE TRI 2009

ALGEMEEN RIJKSARCHIEF EN RIJKSARCHIEF IN DE PROVINCIËN ARCHIVES GÉNÉRALES DU ROYAUME ET ARCHIVES DE L ÉTAT DANS LES PROVINCES ARCHIEFBEHEERSPLANNEN EN SELECTIELIJSTEN TABLEAUX DE GESTION ET TABLEAUX DE TRI 76 ARCHIVES DE L ADMINISTRATION DE LA TRÉSORERIE DU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL FINANCES DOSSIER D ÉTUDE ET DE PRÉPARATION DU TABLEAU DE TRI 2009 par Glenn MAES Bruxelles 2011

ARCHIVES DE L ADMINISTRATION DE LA TRÉSORERIE DU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL FINANCES DOSSIER D ÉTUDE ET DE PRÉPARATION DU TABLEAU DE TRI 2009 par Glenn MAES Bruxelles 2011

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REMERCIEMENTS J adresse tout d abord mes remerciements chaleureux à Karel Velle, l Archiviste général du Royaume, et Rolande Depoortere, chef de la section «Surveillance archivistique, avis et coordination de la collecte et de la sélection», pour m avoir confié cette mission. Je remercie ensuite Jean-Pierre Arnoldi, administrateur général de l Administration de la Trésorerie du SPF Finances, et Serge Lesens, commisssaire des Monnaies, pour la confiance qu ils m ont accordée, et qu ils accordent aux Archives de l État et pour m avoir accueilli dans leur institution. J aimerais ensuite adresser mes sincères remerciements à tous les collaborateurs de la Trésorerie et de la Monnaie royale de Belgique pour leur aide dans la collecte, le classement et le traitement des données. Par ailleurs, j adresse un remerciement particulier à Jean Hambursin et Marleen Magelinckx qui sont intervenus en tant que personnes de contact au nom de la Trésorerie. J adresse également mes remerciements sincères à Guido Biebaut, chef du service financier de la Monnaie royale. Pour terminer, je souhaite remercier tous mes collègues des Archives de l État qui m ont soutenu dans l élaboration de cette publication. Je remercie en particulier deux collègues ayant beaucoup d expertise en ce qui concerne les archives au SPF Finances, à savoir Geert Leloup, également attaché à la section «Surveillance» et Luc Vandeweyer de la section «Gestion des collections des Archives générales du Royaume : période contemporaine». Merci à tous! Sans votre soutien et votre aide, cette publication n aurait jamais pu voir le jour. Il me reste encore à dire que la collaboration avec toutes ces personnes fut très agréable et que j espère que les Archives de l État et la Trésorerie pourront conserver cette bonne collaboration dans le futur. Glenn Maes décembre 2009 5

TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS...1 TABLE DES MATIERES...7 LISTE DES SOURCES ET TRAVAUX...9 SOURCES...9 SOURCES PUBLIÉES...9 TRAVAUX...9 SITES WEB...10 LISTE DES ABRÉVIATIONS...13 INTRODUCTION...15 ADMINISTRATION DE LA TRÉSORERIE...17 CADRE HISTORICO-INSTITUTIONNEL...19 HISTORIQUE...19 COMPÉTENCES ET ACTIVITÉS...20 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT...23 ORGANIGRAMMES...29 PRODUCTION, GESTION ET TRI DES ARCHIVES...58 PRINCIPES ET TERMES DE BASE DE L ARCHIVISTIQUE...58 ANALYSE DE LA PRODUCTION DES ARCHIVES...59 DESCRIPTION DES PLUS IMPORTANTES SERIES D ARCHIVES...61 PRESENTATION DU CONCEPT DE TRI...62 7

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LISTE DES SOURCES ET TRAVAUX SOURCES De Federale Staatsschuld. Syllabus voor de personeelsleden van niveau A van de FOD Financiën, juin 2007, 79 p. Organigramme officieux de l Administration de la Trésorerie, 2009. Organigramme officieux de la Monnaie royale de Belgique, 2009. Rapport d inspection de Geert Leloup et Luc Vandeweyer concernant leur visite à l Administration de la Trésorerie, 16 januari 2008. Syllabus voor de medewerkers van niveau A van het Agentschap van de Schuld met betrekking tot de verschillende aangeboden producten, non édité, juin 2007, 78 p. SOURCES PUBLIÉES Annuaire administratif, 1926, n 196. Moniteur belge, 1846-2009. TRAVAUX BEYENS (E.), Gids van de Federale Administratie. Deel I: De federale ministeries, Bruxelles, Service fédéral d Information, 1997, 503 p. BOURGEOIS (P.). Le Ministère des Finances. Étude de l administration centrale et répertoires des services publics et commissions. Deuxième partie: 1946-1994, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Miscellanea Archivistica, Studia, 75, 1995, 451 p. BOURGEOIS (P.), Le Ministère des Finances (1830-1994). III. Aperçu des compétences, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Miscellanea Archivistica, Studia, 88, 192 p. BUFFEL (L.), De modernisering van de boekhouding van de Federale Overheid: algemene opzet, in: Bulletin de documentation, Bruxelles, Service Public fédéral Finances, 69, 2009, p. 99-125. CARNEL (S.), COPPIETERS (G.), PIRLOT (V.), PLISNIER (F.), sous la direction de YANTE (J.-M.) et TALLIER (P-A.), Guide des organismes d intérêt public en Belgique. Tome I: Le phénomène parastatal en Belgique, 19 e -20 e siècle. Partie introductive, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Guides, 70, 2008, 5 tomes.

Liste des abréviations COPPENS (H.), Archiefterminologie (AT2). Nederlandse versie van de Terminologie archivistique en usage aux Archives de l Etat en Belgique (1994) aangevuld met lijsten van redactionele vromen, ontwikkelingsstadia en uiterlijke vormen uit Archiefterminologie 1990) en met verwijzing naar Archiefterminologie voor Vlaanderen en Nederland (2003), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Miscellanea Archivistica, Manuale, 49, 223 p. COSEMANS (A.), Ministère des finances: ancien fonds, n os 1-229, 404-614 (1830-1932) : inventaire, Bruxelles, Archives générales du Royaume, Instrument de recherche à tirage limité, 73, 31 p. COSEMANS (A.), Ministère des finances: ancien fonds, n os 615-804 (1914-1922): inventaire, Bruxelles, Archives générales du Royaume, Instrument de recherche à tirage limité, 75, 1989, 15 p. DESMAELE (P.), Le Ministère des finances. Étude de l évaluation structurelle de l Administration centrale et des ses organes consultatifs. Première partie : 1831-1945, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Miscellanea Archivistica, Studia, 9, 1990, 239 p. JACQUEMIN (M.), Inventaire des archives de l Office national du Ducroire (1924-2006), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Inventaires, 426, 124 p. LELOUP (G.), Archief van de Federale Overheidsdienst Budget en Beheerscontrole, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Tableaux de gestion et tableaux de tri, 34, 91 p. LELOUP (G.), Inventaris van het archief van de administratie Thesaurie en Staatsschuld met betrekking tot de na de Tweede Wereldoorlog doorgevoerde muntsanering, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Inventaires, 423, 34 p. LELOUP (G.), Inventaris van het archief van de Banque nationale de Belgique, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Inventaires, 421, 88 p. LELOUP (G.), Inventaris van het archief van de Banque nationale de Belgique met betrekking tot de na de Tweede Wereldoorlog doorgevoerde muntsanering, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Inventaires, 422, 216 p. SITES WEB Administration du Trésor: treasury.fgov.be (consulté le 10/07/2009). Agence de la Dette : www.debtagency.be (consulté le 03/07/2009). Caisse nationale des Dépôts et Consignations: www.caissedesdepots.be (consulté le 11/11/2009). Cellule d audit interne de la Trésorerie: auditinternetresorerie.be (consulté le 28/07/2009). 10

Liste des abréviations Financement de l État et Marchés financiers: treasury.fgov.be/intera3 (consulté le 1/11/2009). Monnaie royale de Belgique: www.koninklijkemuntvanbelgie.be (consulté le 11/11/2009). Office national des Valeurs mobilières : www.valeursmobilieres.be (consulté le 24/08/2009). Questions financières, internationales et européennes: iefa.fgov.be (consulté le 11/09/2009). Service central des Dépenses fixes allocations familiales: www.kinderbijslag.fgov.be (consulté le 24/08/2009). Service central des Dépenses fixes pensions: www.cdvupensioenen.fgov.be (consulté le 24/08/2009). Service central des Dépenses fixes - traitements: www.wedden.fgov.be (consulté le 24/08/2009). Service des Grands-Livres: www.grandslivres.be (consulté le 11/11/2009). 11

LISTE DES ABRÉVIATIONS AfDB AsDB ASEM BEI BNB CCE DIMONA DMS Ecofin FADELS Fedcom FTP FMI IADB IBLC IDA IEFA IIA LCCE Medex MRB OBCE OCCH OECD OLO OND African Development Bank Asian Development Bank Asia-Europe Meeting Banque européenne d Investissement Banque nationale de Belgique Communauté économique européenne Déclaration immédiate / Onmiddellijke Aangifte Database Management System Conseil européen des Ministres de l Économie et des Finances Fonds d Amortissement des Emprunts du Logement social Compatibilité européenne File Transfer Protocol Fonds monétaire international Inter-American Development Bank Institut belgo-luxembourgeois du Change International Development Association Questions financières internationales et européennes Institute of internal Auditors Lois coordonnées sur la Comptabilité de l État Expertise médicale Monnaie royale de Belgique Office belge du Commerce extérieur Office central de Crédit hypothécaire Organization for Economic Co-operation and Development Obligation linéaire - Lineaire Obligatie Office national du Ducroire 13

Liste des abréviations ONG ONSS SA SAP SCDF SICAF SNCB SPF TI TVA UE UME Organisation non gouvernementale Office national de Sécurité sociale Société anonyme Systems, Applications, Data and Products in Computer Processing Service central des Dépenses fixes Société d Investissement à Capital fixe Société nationale des Chemins de Fer belges Service Public fédéral Technologie de l information Taxe sur la Valeur ajoutée Union européenne Union économique et monétaire 14

INTRODUCTION QU ENTEND-ON PAR TABLEAU DE TRI? Un tableau de tri est une liste systématique d archives, mentionnant le délai de conservation et la destination définitive. Il indique, en d autres termes, quels documents resteront conservés et quels documents peuvent être détruits après l expiration de leur délai de conservation administratif. UN INSTRUMENT DE MANAGEMENT Un tableau de tri est un instrument utile pour simplifier le fonctionnement d une institution, car c est un instrument essentiel pour la gestion de documents (records management) et la gestion de l information, et par conséquent également pour la gestion des connaissances de l institution. Les archives ne sont en effet pas composées de documents séparés, mais de documents formés dans un contexte (voir plus loin) et qui documentent le fonctionnement de l institution. Une bonne gestion des archives est un maillon crucial dans un échange d informations simplifié. Le tableau de tri permet de gérer des locaux et serveurs, car il donne un aperçu des séries d archives devant être conservées ou non. Une série d archives ne devant être conservée que durant une période limitée, demande un traitement moins rigoureux qu une série d archives entrant en considération pour une conservation permanente. Les archives susceptibles d'être détruites, ne doivent par exemple pas être conditionnées dans des boîtes d archives non acides. Les locaux destinés à la conservation d archives pouvant être détruites à terme, doivent également satisfaire à des exigences moins sévères que les locaux destinés à la conservation d archives pérennes. En outre, le tableau de tri est un instrument utile pour la prévention des doubles classements, parce que les collaborateurs des différents services ne savent souvent pas quelles archives sont formées ailleurs. Un tel double classement peut être incontestablement très utile comme document de travail, mais il est inutile de conserver ces doubles plus longtemps. Cela coûte de l espace ou de l espace-disque, si bien que la conservation de classements doubles coûte de l argent inutile. Ce tableau de tri peut en outre servir de base pour un plan de classement, une liste des emplacements (une liste indiquant où les documents se trouvent dans le local d archives) ou un inventaire des archives. Enfin, le tableau de tri peut être utilisé pour suivre et améliorer le flux de documents -et dans son prolongement- le flux de travail. Les archives sont en effet la documentation des processus de travail dans une institution, ce qui implique qu un document d archive ne peut pas être vu de manière détachée de son contexte. Si aucune bonne politique d archives n a été développée, les documents vont rapidement s entasser jusqu à ne former qu un «un tas de papiers et banques de données informatiques» sans aucune utilité informative. Ils peuvent alors eux-mêmes donner une mauvaise information. Une mauvaise information est pire qu une absence d information. Il est plus utile est évidemment d avoir une bonne information. LE CONTEXTE DE LA PUBLICATION Les Archives de l État aspirent à (faire) établir à long terme des tableaux de tri pour toutes les administrations centrales du SPF Finances. C est dans ce cadre que les Archives de l État ont pris, de leur propre initiative, contact avec la Trésorerie et ont formulé la proposition d établir un tableau de tri. 15

Introduction La loi relative aux archives du 24 juin 1955, dont les articles un à six ont été modifiés par la loi du 6 mai 2009 1, stipule en effet qu un Service public fédéral est soumis, pour ce qui concerne la gestion des archives, à la surveillance de l Archiviste général du Royaume. Concrètement, ces dispositions stipulent qu un service public ne peut éliminer aucun document sans l autorisation de l Archiviste général du Royaume. Les archives à conserver doivent en outre être transférées après trente ans aux Archives de l État. Il y avait déjà auparavant des contacts entre les Archives de l État et la Trésorerie. Ainsi, notre collègue Geert Leloup a établi en 2008 un inventaire des archives du Service d Assainissement de la Monnaie. Dans ce cadre, Geert Leloup et Luc Vandeweyer qui était alors l inspecteur des archives centrales pour le SPF Finances- ont effectué quelques visites préparatoires et ont déjà donné quelques indications pour aider la Trésorerie à améliorer la gestion de ses archives. LA RÉALISATION DU TABLEAU DE TRI La présente publication a été mise sur pied en plusieurs étapes. La première lettre d introduction, adressée à l administrateur général, a été envoyée le 28 mai 2009. Le 15 juin, une session d information à laquelle tous les directeurs et chefs de service étaient invités a eu lieu. Les visites d inspection ont alors commencé à partir du 24 juin 2009 avec une visite au Service Personnel et Organisation. Après quelques mois, toutes les visites ont pu être clôturées. L information, provenant surtout des interviews, a été complétée par les travaux publiés et d autres sources écrites, comme les études institutionnelles du Ministère des Finances de Pascale Bourgeois et Bernard Desmaele. On disposait en outre de nombreux rapports annuels, organigrammes et plans de classement fournis par plusieurs collaborateurs de l Administration de la Trésorerie. Après chaque visite, les collaborateurs des différents services ont reçu un projet de version du tableau de tri. Il leur a alors été demandé de vérifier ce projet et de faire connaître leurs éventuelles remarques à l auteur. Pendant la seconde moitié du mois d octobre et tout le mois de novembre, la partie introductive, le cadre historico-institutionnel et la description des procédures pour la formation et la gestion des archives ont été rédigés. Ce tableau de tri a ensuite été approuvé par le chef de section de la Section Surveillance archivistique, avis et coordination de la collecte et de la sélection et par l Archiviste général du Royaume. Pour finir, il a été validé et sanctionné en février 2010 par l Archiviste général du Royaume et par l administrateur général, et traduit en français durant l été 2010. 1 Loi du 6 mai 2009 portant sur des dispositions diverses (Moniteur Belge du 19/05/2009, p. 37860). 16

ADMINISTRATION DE LA TRÉSORERIE

CADRE HISTORICO-INSTITUTIONNEL HISTORIQUE Dans cette première partie, le but n est absolument pas d expliquer tout l historique de la Trésorerie, mais bien d esquisser le cadre historique des compétences et de l organisation structurelle. Les lecteurs souhaitant plus d informations peuvent consulter entre autres les publications de Bernard Desmaele et Pascale Bourgeois ainsi que les introductions des inventaires de Geert Leloup. Cette introduction historique est également basée en grande partie sur ces travaux. Après l indépendance de la Belgique, l ancien Département des Finances du Royaume Uni des Pays-Bas fut transformé en Ministère des Finances et une centralisation générale fut organisée d après le modèle français. Les compétences du Syndicat d amortissement néerlandais ont été scindées, ce qui a fait naître deux institutions, à savoir l Enregistrement des Domaines et le Trésor. Le Ministre des Finances a été désigné comme seul chef du Trésor 2. La mission principale de la Trésorerie était la transcription des transactions du Trésor. Elle n était toutefois pas responsable de la gestion pécuniaire proprement dite du Trésor, vu que cette tâche relevait de la compétence des comptables de l État, et que le Caissier de l État effectuait effectivement les transactions. Ces comptables ne travaillaient d ailleurs pas directement pour l Administration du Trésor mais étaient attachés à d autres services du Ministère des Finances et autres 3. En outre, l amortissement de la dette constituait dès le début une partie importante de ses activités. La dette de l Etat trouve son origine dans la dette de l Etat commune du Royaume des Pays-Bas, dont la Belgique devra rembourser une partie à partir de 1839. De plus, la nouvelle Belgique contracta immédiatement de nouvelles dettes 4. Par la loi du 15 mai 1846 et son arrêté d exécution du 28 octobre 1850, les anciennes directions provinciales furent remplacées par les «agents du Trésor». Ceux-ci étaient nommés par le Roi et étaient au service de l Administration. Ces agents étaient établis dans les bureaux de la Banque nationale de Belgique. Leur principale tâche était d effectuer la comptabilité des collaborateurs de la Banque nationale qui effectuaient les paiements 5. Jusqu aux années 1920, les tâches de la Trésorerie sont restées en grande partie inchangées 6, mais à partir des années 1930, l administration a acquis petit à petit un plus grand nombre de compétences. La lourde crise économique des années 1930 causa en effet des problèmes aux (petits) épargnants, ce qui a fait que l administration se sentit obligée de prendre des mesures. Pour donner la possibilité aux épargnants de se protéger de banquiers avides, la Trésorerie développa un cadre législatif pour les institutions financières 7. À partir des années 1970, le contexte international devint de plus en plus important. La Communauté économique européenne (CEE) fondée en 1967 jouera un rôle de plus en plus éminent, une tendance que l administration belge devait anticiper. La Trésorerie fit cela en créant en 1977 un service spécial pour les relations internationales (voir l organigramme p. 49). 2 Ibidem, p. 35. 3 BOURGEOIS (P.), Le Ministère des Finances (1830-1994). III. Aperçu des Compétences, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Miscellanea Archivistica, Studia, 88, p. 186. 4 Ibidem, p. 71 5 Ibidem, p. 186 6 BEYENS (E.), Gids van de Federale Administratie. Deel I: De federale ministeries, Bruxelles, Service fédéral d Information, 1997, p. 188. 7 Ibidem, p. 186-187 19

Administration de la Trésorerie Cadre historique et institutionnel Depuis sa création, l administration a fait l objet de trois changements de nom. Durant la première période, de 1831 à 1862, elle s appelait Administration du Trésor public. En 1862, elle fut rebaptisée Administration de la Trésorerie et de la Dette publique 8. L administration a conservé ce nom jusqu en 1971, lorsqu elle reçut son nom actuel, Administration de la Trésorerie 9 COMPÉTENCES ET ACTIVITÉS Les compétences de la Trésorerie reposent sur trois grands piliers: la comptabilité centralisée de l État, la gestion de la dette de l Etat et le paiement des salaires et pensions des membres du personnel de la plupart des services publics. À côté de ces tâches principales, elle suit les marchés financiers, elle exerce la surveillance sur la gestion financière des institutions d utilité publique 10 (institutions décentralisées possédant généralement la personnalité juridique 11 ) et elle gère trois caisses différentes : la Caisse des Dépôts et des Consignations, la Caisse nationale des Calamités et la Caisse nationale des Pensions de Guerre. L Administration de la Trésorerie exerce donc toute une série d activités que j expliquerai cidessous, par service. La cellule d Audit interne évalue de manière autonome, objective et indépendante, la qualité du fonctionnement de l administration. L Auditeur interne entend par audit interne l ensemble des mesures mises en œuvre par la direction générale, le management et le personnel pour s assurer d une assurance raisonnable quant à l accomplissement des objectifs (cf. l utilisation économique et efficace des ressources disponibles ; la maîtrise des risques ; l intégrité, la fiabilité et le caractère exhaustif des informations de gestion ; le respect des lois et des règlements, des politiques générales, des programmes, des plans et des procédures internes ; la prévention de la fraude) 12. La méthode appliquée suit la déontologie de l Institute for Internal Auditors (IIA), dont l audit interne de la Trésorerie fait également partie. La cellule n agit pas uniquement de manière répressive, mais également proactive La Trésorerie belge joue un rôle important dans les relations internationales des finances belges. Le Service Relations internationales offre aux entreprises belges souhaitant investir dans les pays en voie de développement la possibilité de demander un crédit et fournit la nationalisation ou le transfert de propriété privée à propriété de l État belge à l étranger. Cette direction est également le premier point d information pour les institutions financières internationales et représente la Belgique dans la politique financière bilatérale et multilatérale. Ainsi, elle est entre autres un membre actif permanent du Club de Paris, une organisation internationale qui tente d harmoniser les crédits de plusieurs pays 13. 8 En 1938, le nom néerlandais désignant l institution fut légèrement adapté et 'Openbare Schuld' (Dette publique) fut remplacé par Staatsschuld (Dette de l État), si bien que le nouveau nom devint Bestuur der Thesaurie en Staatsschuld (Administration de la Trésorerie et Dette de l Etat). La dénomination française Trésorerie et Dette publique resta cependant inchangée. DESMAELE (B.), op.cit., p. 60 9 Pour de plus amples informations concernant les changements de nom, voir : DESMAELE (B.), op.cit., p. 60-61, 97, 103 et BOURGEOIS (P.). Le Ministère des Finances. Étude de l évolution structurelle de l administration centrale et des organes consultatifs. Première partie: 1831-1945, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Miscellanea Archivistica, Studia, 9, p. 264. 10 treasury.fgov.be/home_nl.htm#opdracht (consulté le 29/07/2009). 11 CARNEL (S.), COPPIETERS (G.), PIRLOT (V.), PLISNIER (F.), sous la direction de YANTE (J.-M.), TALLIER (P-A.), Guide des organismes d intérêt public en Belgique. Tome I: Le phénomène parastatal en Belgique, 19 e -20 e siècle. Partie introductive, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Guides, 70, 2008, p. 33. 12 auditinternetresorerie.be/auditfunctie/auditfunctie.htm (consulté le 27/10/2009). 13 iefa.fgov.be (consulté le 27/10/2009). 20

Administration de la Trésorerie Cadre historique et institutionnel Le Service Personnel et Organisation s occupe de la gestion du personnel et coordonne ensuite les formations offertes aux membres du personnel. Le Service Logistique veille à la gestion des bâtiments, à l accueil et à la sécurité. Il le fait en collaboration avec le Conseiller à la prévention, qui dépend directement des services centraux du SPF Finances. Évidemment, le marché financier est suivi de près. Le Service Marchés financiers assiste le Ministre des Finances dans sa prise de décision relative aux marchés financiers et aux institutions financières. Il se concentre en outre principalement sur la législation bancaire et boursière et sur la législation relative à la gestion de la dette de l État 14, qui est officiellement reprise dans le budget à partir de 1998 15. En outre, la Trésorerie joue également un rôle important dans le domaine juridique et elle prépare la législation nationale et la ratification des directives européennes par la Belgique. Les autres services de la Trésorerie et éventuellement d autres institutions publiques - peuvent s adresser à ce service pour des conseils juridiques. En outre, ce service traite également tous les litiges juridiques relatifs aux marchés financiers. L une des compétences les plus importantes, déjà depuis le 19ème siècle, est la gestion de la dette publique (maintenant: fédérale), ainsi que de la dette de quelques autres institutions, comme le Fonds d Amortissement des Emprunts du Logement social (FADELS) et la dette garantie 16. Le Service du Support de la Dette fournit un soutien à tous les autres services effectuant des tâches relatives à la dette publique. Cette direction imprime les valeurs officielles lors de l émission d emprunts de l Etat fédéral et des obligations de l Etat. Elle imprime également du matériel de promotion principalement distribué par l Agence de la dette. De plus, elle traite les titres au porteur remboursés jusqu en 2004, un système qui n existera plus à partir de 2015. Jusqu en 2005, elle triait et traitait tous les titres relatifs à la Dette publique émis par la Banque nationale. Depuis 2005, la Banque nationale traite ellemême ces titres et le Service du Support de la Dette est uniquement chargé du contrôle de ce traitement. Ce service est en outre le premier point d information pour toute personne physique ou morale ayant des questions sur les coupons ou titres au porteur. De tels titres ont longtemps joué un rôle de premier plan dans le paysage d investissement belge, mais disparaîtront bientôt totalement 17. L Agence de la Dette, qui fait partie de la Trésorerie mais qui est édifiée comme une banque (cf. infra), gère la dette publique dans la pratique. Ses compétences sont réglées par une loi de 1991 18 qui gère la politique monétaire pour la gestion des titres publics. Sa tâche principale est la contraction d emprunts et l émission de titres de dette ou obligations. Elle vend différents types de titres publics. Ces titres de dette sont ouverts aussi bien aux investisseurs particuliers que professionnels. L État contracte, pour ainsi dire, un emprunt vis-à-vis du «client» (c.-à-d. l acheteur, un client d un investissement). Ci-après, nous analysons quelques exemples de titres de l État qui sont offerts à la vente : Les obligations linéaires (OLO) dont des obligations à terme moyen émises en différentes tranches. Elles sont émises en euros et ont une échéance fixe à laquelle elles peuvent être rachetées ou prolongées. À partir de 2000, l État n émet de nouvelles obligations que tous les deux mois. En dehors de ces dates, elles ne peuvent être achetées que sur le marché secondaire. 14 treasury.fgov.be/intera3/nl_msf.htm (consulté le 10/07/2009). 15 Loi du 19/12/1997 portant le budget des Voies et Moyens pour l année budgétaire 1998 (Moniteur belge du 30/12/1997, p. 35128). 16 De Federale Staatsschuld. Syllabus voor de personeelsleden van niveau A van de FOD Financiën, juin 2007, p. 2. 17 La suppression des titres au porteur: la fin d une période, Infofolder Deutsche Bank, 2008, p. 1-4. 18 Loi du 02/01/1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire (Moniteur belge du 25/01/1991, p. 1524). 21

Administration de la Trésorerie Cadre historique et institutionnel Les certificats de trésorerie s adressent plutôt à des investisseurs professionnels et sont émis pour maximum un an. Ils sont toujours exprimés en euros. Normalement, la Trésorerie fait deux émissions par mois. Les obligations du Trésor sont des titres à taux fixe pour trois, cinq ou huit ans, destinés à des particuliers. L avantage par rapport aux certificats de trésorerie (ou en anglais Belgian Treasury Bills), est qu ils sont beaucoup plus flexibles pour l investisseur nonprofessionnel. Les bons d Etat sont un produit d investissement à la mesure du particulier. Il s agit de titres à court terme avec une durée de trois, cinq ou huit ans. Le bon d Etat est cependant plus flexible et se concentre plutôt sur les investisseurs particuliers. Depuis 1995, il n est plus possible de contracter un simple emprunt entre un particulier et l État. La Banque nationale de Belgique et la Banque de la Poste sont les agents de paiement de l Agence de la Dette, mais pour vendre ses produits, l Agence collabore avec des partenaires du secteur privé. Ces points de vente sont répartis en deux catégories : les Primary Dealers peuvent vendre et suivre les produits de la Trésorerie, les tâches des Secondary Dealers sont établies par dealer dans un contrat séparé et peuvent donc différer par dealer. Enfin, un consommateur peut également s inscrire au nominatif pour un emprunt, ce qui est alors inscrit dans le Grand livre de la Dette publique. L emprunt classique a cependant disparu. Au lieu de cela, les «emprunts verts» visant à investir de manière écologique ont été instaurés depuis 2010. Ensuite, la Trésorerie veille également à la Comptabilité générale de l État. La Direction Comptabilité générale contrôle les comptes et les comptes de gestion de toutes les institutions de l administration fédérale. Sur la base de ces données, elle établit des états récapitulatifs offrant un aperçu de la comptabilité de ces institutions. La Trésorerie est d ailleurs un intermédiaire important entre les services du contentieux de l Administration des Impôts et du Recouvrement et les personnes physiques ou morales à qui le fisc doit encore une somme d argent, pour des raisons juridiques. L Administration des Impôts et du Recouvrement verse l argent dû au Comptable du contentieux, qui transmet à son tour, l argent à l intéressé. La mission et le service de la Trésorerie qui sont le mieux connus auprès de la plupart des fonctionnaires, sont le Service central des Dépenses fixes ou SCDF, car celui-ci paie entre autres les salaires, suppléments, allocations familiales et primes de naissances des fonctionnaires fédéraux statutaires et contractuels, des ministres et des secrétaires d Etat 19. En outre, il paie les pensions des fonctionnaires fédéraux, des collaborateurs de certains parastataux et même de certaines entreprises publiques (e.a. la Poste et Belgacom) 20. L Office national des Valeurs mobilières est chargé de la protection contre la dépossession involontaire des titres au porteur, comme prescrit dans la loi du 24 juillet 1921 21. Les personnes dont les titres ont été perdus ou volés, ou les personnes ayant été dépouillées de leurs titres au moyen d une escroquerie, peuvent former opposition contre leur vente. L Office national des Valeurs mobilières enregistre ces titres dans un bulletin paraissant quatre fois par an. Dès que le titre paraît dans le Bulletin, l émetteur doit suspendre toutes les ventes et paiements, auxquels le titre donnerait droit. L émetteur doit retenir le titre et en avertir l Office national des Valeurs mobilières 22. La radiation du Bulletin ou en termes 19 www.traitements.fgov.be/home/default.htm et www.kinderbijslag.fgov.be/home/default.htm (consultés le 24/07/2009). 20 www.scdfpensions.fgov.be/payment/clients.htm (consulté le 24/08/2009). 21 Loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur (Moniteur belge, 10/08/1921, p. 6470). 22 www.valeursmobilieres.be/fr_depossession_oppostion_effets.htm (consulté le 10/11/2009). 22

Administration de la Trésorerie Cadre historique et institutionnel juridiques: la mainlevée s effectue de la même manière que l opposition. Dès que la mainlevée est accordée, le titre peut à nouveau être mis en circulation de manière normale. La Caisse des Dépôts et Consignations nationale «conserve» l argent et les titres mis en dépôt à l État par des tiers. L argent ou les titres peuvent être mis en dépôt pour diverses raisons. Les notaires peuvent conserver durant maximum un mois des sommes reçues suite à une affaire traitée et qui sont versées sur les comptes de tiers et qui sont supérieures à 2478,94 euros. Ensuite, ils doivent déposer ces montants à la Caisse des Dépôts et des Consignations ou une institution de crédit reconnue. Dans ce cas, ils effectuent eux-mêmes la gestion durant deux ans, si elle n est pas réclamée par les ayant droits 23. En outre, toute personne physique ou morale peut déposer de son plein gré de l argent ou des titres. Cela peut également se faire par des maisons de repos et de soins qui mettent en dépôt le montant dû à la Caisse des Dépôts et Consignations, pendant une certaine période. En langage juridique, on appelle cela le «cantonnement», qui peut soit se faire librement, soit être imposé, soit être autorisé par une décision judiciaire. Les cantonnements judiciaires relèvent cependant de la compétence des Agences de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui appartient à l Administration de l Enregistrement et des Domaines 24. Enfin, la Caisse des Dépôts et Consignations gère les créances résultant de jugements et qui sont au bénéfice ou à charge de l État 25. Les deux autres caisses liées à la Trésorerie sont la Caisse nationale des Calamités et la Caisse nationale des Pensions de Guerre. La première paie toutes les indemnités approuvées par le Fonds des Calamités, alors qu elle prend à sa charge le paiement des pensions de guerre (cette caisse est cependant gérée de facto par le SCDF). ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT La structure organisationnelle de la Trésorerie comporte aujourd hui encore des caractéristiques typiques du 19ème siècle. Les directions et services n ont toujours pas de véritable nom, mais sont au contraire désignés par un nombre ordinal, comme avant la réforme Copernic. On parle par exemple de Première Direction, de Deuxième Bureau. Nous remarquons en outre que le nombre ordinal de la direction ou du service a parfois été adapté si une direction a été supprimée, mais parfois cette adaptation n a pas eu lieu. C est pourquoi il semble parfois que certaines directions ont été négligées. On observe également que l on s est parfois écarté de la nomenclature courante, de sorte que le nom «Service» émerge et que les dénominations Service, Direction et Bureau sont utilisées par chacun. Enfin, on remarque également que la tâche que les services effectuent depuis le 19 ème siècle est également le critère pour le regroupement des fonctionnaires en différents services. De ce fait, l organigramme ressemble plus à une description de fonction sommaire qu à un véritable organigramme. Chaque direction a au départ une tâche bien définie, mais à mesure que le temps progresse, les tâches des services deviennent de plus en plus complexes. Cette partie esquisse dans les grandes lignes l évolution organisationnelle de la Trésorerie, depuis sa création jusqu à nos jours. La loi sur la comptabilité de l État de 1846 réglait pour la première fois la manière dont la comptabilité de l État belge devait être menée, et constituait donc la base légale la plus importante des processus qui réglaient le fonctionnement de la Trésorerie 26. Dans le courant du 20 ème siècle, cette loi fut régulièrement adaptée par diverses nouvelles lois, qui furent 23 Arrêté royal du 10/01/2002 relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité des notaires (Moniteur belge du 12/01/2002, p. 936). 24 www.caissedesdepots.be/agentschappen/agentschappendck.htm (consulté le 15/11/2009). 25 Loi du 06/02/1970 relative à la prescription des créances à charge ou au profit de l État et des provinces (Moniteur belge du 28/02/1970, p. 1975). 26 Loi du 15/05/1941 relative à la comptabilité de l État (Moniteur belge du 19/05/1846, p. 1243). 23

Administration de la Trésorerie Cadre historique et institutionnel coordonnées et regroupées en 1991 et qui existent généralement en tant que Lois coordonnées sur la comptabilité de l État (LCCE) 27. À partir de 1834, la Trésorerie connut trois «subdivisions» (ou «divisions») qui reflétaient les trois piliers de ses tâches de l époque, à savoir : la Comptabilité générale (Grand livre de la Trésorerie, recettes et cautionnements), les dépenses et, enfin, la dette publique (voir organigramme p. 31). Cette organisation structurelle reçût, quelques décennies plus tard, une base légale avec la loi de 1864 et l arrêté royal du 28 octobre 1850 28. L Arrêté royal du 15 décembre 1862 établissait ensuite les tâches du Trésor public et stipulait qu il était responsable de l administration comptable de l administration des Douanes et Accises et de l Enregistrement et des Domaines. À partir de 1863, la Caisse des Dépôts et des Consignations relevait également de la compétence de la Trésorerie 29, raison pour laquelle une quatrième direction fut créée (voir organigramme p. 34). Une commission, composée de cinq membres, était responsable de la surveillance de cette caisse. Cette commission était présidée par le (dernier Premier) Président de la Cour des Comptes et était composée d un député, désigné par la Chambre des Représentants, d un sénateur, désigné par le Sénat et de deux membres désignés par le Roi. Elle est toujours active 30. En 1878, le bureau pour tous les paiements relatifs à l armée s est développé en une direction à part entière (voir organigramme p. 36). Des exemples de telles dépenses sont la solde des miliciens, toutes dépenses militaires et le paiement des indemnités de servitudes militaires 31, par exemple aux propriétaires de bâtiments ayant subi des dégâts suite à des activités militaires. Une Commission désignée par le Roi jugeait si un propriétaire entrait ou non en ligne de comte pour une indemnisation. À partir de 1894, une distinction claire fut établie entre la dette publique au porteur et la dette publique inscrite (ou le grand livre de la dette de l État, à ne pas confondre avec le grand livre de la Trésorerie) avec pour conséquence le fait que la direction Dette Publique a été scindée en une Direction de la Dette Inscrite et une Direction Dette Publique au Porteur, qui continua à traiter, en premier lieu, l indicateur général et les pensions (voir organigrammes, p. 37-38). Ensuite, les services furent légèrement réorganisés et la dernière direction était principalement chargée de la comptabilité des autres administrations du Ministère des Finances et les dépenses dans le cadre du service militaire. En 1908, le service du contentieux, ce qui correspond au plus récent comptable du contentieux (cfr. comptables), fut transféré vers la même direction que les Consignations et porta pour la première fois le même nom. La comptabilité des autres administrations du Ministère des Finances déménagea vers la Comptabilité générale. La direction à laquelle cette tâche appartint jusqu en 1908, maintint uniquement sa tâche initiale, à savoir le paiement des propriétaires ayant subi des dégâts suite à des activités dans le cadre du service militaire (voir organigramme p. 39). La manière dont la Trésorerie fonctionnait durant la Première Guerre mondiale n est pas tout à fait claire, ce qui est d ailleurs le cas pour tout le Ministère des Finances. D après Desmaele, 27 LELOUP (G.), Archief van de FOD Budget en Beheerscontrole. Archiefselectielijst, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Tableaux de gestion et tableaux de tri, 34, 91 p. 28 BOURGEOIS (P.), Le Ministère des Finances (1830-1994), III. Aperçu des compétences, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Studia, 88, 1996, p. 186. 29 Arrêté royal du 15/12/1862 (Moniteur belge du 01/01/1863, p. 5). 30 Arrêté royal du 18/03/1935 coordonnant les lois relatives à l organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934, p. 1178. Les notes de cette commission de surveillance n iraient pas plus loin que les annotations sur la comptabilité. Apparemment, elles sont systématiquement détruites par l Administration de la Trésorerie. 31 Loi du 02/04/1873 qui alloue des indemnités du chef des servitudes militaires (Moniteur belge du 05/04/1873, p. 934). 24

Administration de la Trésorerie Cadre historique et institutionnel l impact de l occupant allemand se serait limité à la conservation de l administration belge telle qu elle existait avant la guerre 32. La guerre causa beaucoup de dégâts, non seulement sur le plan émotionnel mais également sur le plan matériel. C est pourquoi le Ministre des Finances mit sur pied, en 1920, un service pour le remboursement des dégâts de guerre (voir organigramme p. 40). La guerre eut ensuite pour conséquence le fait que beaucoup de personnes avaient perdu leurs titres au porteur. Les titres au porteur avaient cependant la particularité que la personne qui pouvait présenter les titres, pouvait également être considérée comme propriétaire et donc pouvait avoir droit à leurs avantages, ce qui fait qu un commerce en titres qui changeaient involontairement de propriétaire est apparu. Afin de protéger les propriétaires légitimes, la loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur fut promulguée le 24 juillet 1921 et le Bureau national des Valeurs mobilières fut créé 33. Cette même année, la direction qui payait les militaires fut également jointe au Service des Pensions. Enfin, une direction à part entière pour le Budget fut créée. Celle-ci s est encore accrue durant l entre-deux-guerres pour devenir une Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses (l actuel SPF Budget et Contrôle de gestion) 34. La loi du 10 juin 1937 donna au Ministre des Finances la possibilité de régler les finances de tout le secteur public. La Direction Crédit public fut créée pour lui donner le soutien administratif nécessaire à cet effet 35. Cette direction réglait d une part la législation pour le crédit public mais contrôlait d autre part les autres institutions publiques. À partir de 1937, on décrivit plus clairement ce qu on entendait par Affaires générales et il est apparu que cela concernait souvent des questions spécifiques relatives à la politique financière (voir organigramme p. 44). Parfois, la Direction Personnel et Organisation fut également mise au rang des Affaires générales, mais sa situation n est pas tellement claire. Durant la Seconde Guerre mondiale, l occupant allemand a créé une administration militaire qui avait en principe dû reprendre la tâche de l administration belge, jusqu à ce qu une nouvelle administration civile puisse à nouveau reprendre ses tâches. Cette administration militaire n était toutefois rien de plus qu un organe de contrôle, car elle ne semblait pas être en était de remplacer l administration belge 36. Contrairement à ce qui était le cas pour la Première Guerre mondiale, nous disposons d un organigramme pour les années d occupation de la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, en 1942, le Service Dette Inscrite et le Service Pensions ont été scindés et un Service Paiements à part entière fut créé (voir organigramme p. 45). Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs services temporaires qui devaient effectuer des missions spécifiques ont été créés au sein de la Trésorerie. Le Service de l assainissement monétaire suivit avec la Banque nationale de Belgique l «Opération Gut» menée fin 1944, où tous les billets de banque ayant une valeur de plus de 100 francs belges devaient obligatoirement être déclarés et furent en partie échangés et en partie bloqués. Dans ce cadre, le service était également responsable de la coordination des déclarations tardives. Les crédits bloqués ont ensuite été débloqués pas à pas, ce qui a permis le fait que ce service ait pu être progressivement réduit et finalement être abrogé en 1960 37. Un autre service temporaire, le 32 DESMAELE (B.), op.cit., p. 37. 33 Loi du 24 juillet 1921 concernant la possession extérieure involontaire de titres au porteur (Moniteur belge, 10/08/1921, p. 6470). 34 LELOUP (G.), Archief van de Federale Overheidsdienst Budget en Beheerscontrole. Archiefselectielijst, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Tableaux de gestion et tableaux de tri, 34, p. 18. 35 BOURGOIS (P.), Aperçu des compétences, op.cit., p. 60-61. 36 DESMAELE (B.), op.cit., p. 40. 37 LELOUP (G.), Inventaris van het archief van de administratie Thesaurie en Staatsschuld met betrekking tot de na de Tweede Wereldoorlog doorgevoerde muntsanering, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces, Inventaires, 423, p. 9-11. 25

Administration de la Trésorerie Cadre historique et institutionnel Service des réquisitions de l occupant, était quant à lui chargé de l indemnisation des citoyens dont les possessions personnelles avaient été réquisitionnées par l occupant allemand. Après 1945, l organigramme fut réorganisé et les contours de l actuelle organisation ont commencé à se dessiner. La dénomination direction fut d abord remplacée par service. Le premier service était un service d encadrement général, dont relevaient la documentation, l organisation et la gestion du personnel. Le deuxième et troisième service était le Service Crédit public et Dette de l État (voir organigramme p. 47). Le nouveau Service central des Dépenses fixes (SCDF), fut créé en 1949 38 et devient le successeur direct du Service Central de la Liquidation des Opérations de 1939, mais étant entendu que le SCDF soit mieux structuré. Il était déjà composé à l époque des trois grands piliers que l on connaît encore aujourd hui : service d étude général, prêts et pensions. En 1961, les services ont été scindés en directions 39 et le nombre de services augmenta. De plus, cet organigramme offre pour la première fois une vision de l organisation plus détaillée de la Monnaie, bien qu elle fut déjà transférée de l Administration des Douanes et Accises à la Trésorerie en 1942 40. La Monnaie était alors organisée en deux services: un service administratif, qui dirigeait e.a. la comptabilité, et un service technique, qui frappait effectivement la monnaie. La Direction Relations financières avec l Étranger fut créée en 1964 et fut le précurseur direct du Service Relations Européennes et Internationales actuel. De 1964 à 1968, la Monnaie royale avait un service temporaire Comptage des Titres qui avait pour mission de compter tous les titres (voir organigramme p. 49). Le Service Questions Monétaires internationales fut créé en 1977 et opérait en parallèle du Service Relations Financières avec l Etranger, mais le premier s occupait surtout des questions purement monétaires tandis que le second s occupait des questions plutôt économiques (bien qu il n y avait pas toujours une distinction claire dans la répartition des tâches entre les deux services). La Direction Questions Monétaires internationales fut cependant à nouveau supprimée en 1978 et fut incorporée à la Direction Relations avec l Étranger (le Service Relations internationales après la fusion) 41. Ce service a connu une croissance impressionnante durant les années 1970 et le début des années 1980, également grâce aux relations européennes toujours plus intensives (voir organigramme p. 51). L année 1986 connut une réorganisation de l organigramme. Certains services furent groupés dans une direction générale, mais mis à part l introduction de la nouvelle dénomination, il n y a en fait aucune modification à signaler. Il y avait dans l ensemble deux DG, à savoir la Trésorerie et la Dette de l État et la Comptabilité générale, dont relevaient les services de paiement et les caisses 42 (voir organigramme p. 52-53). En 1995, il a été tenté de rationaliser à nouveau l administration en réorganisant quelque peu l organigramme. Les services Relations internationales, Affaires générales et Crédit public ont bien été regroupés, mais non transformés en une direction générale. Les deux autres directions générales n ont pas été touchées 43. Les Services Organisation et Personnel ont été transformés au même moment en Service Logistique et Personnel et Organisation. Depuis lors, les deux services sont sous la direction d un même responsable (voir organigramme p. 57-58). 38 BOURGEOIS (P.), Aperçu, op.cit., p. 66-67. 39 BOURGEOIS (P.), Évolution, op.cit., p. 254. 40 BOURGEOIS (P.), Aperçu, op.cit., p. 138. 41 BOURGEOIS (P.), Aperçu, op. cit., p. 273. 42 BOURGEOIS (P.), Évolution, op. cit., p. 280-288. 43 BOURGEOIS (P.), Évolution, op. cit., p. 296-302. 26

Administration de la Trésorerie Cadre historique et institutionnel Sur base d études effectuées par des consultants externes à partir de 1993, il a été décidé de scinder le Service de la Dette en un Service du Support de la Dette et l Agence de la Dette. Cette scission devait théoriquement être effectuée à partir de 1998. L Agence de la Dette avait surtout pour objectif d aborder les problèmes pour l accès à la zone euro et servait surtout à attaquer en profondeur la pression concurrentielle que la Belgique aurait à subir 44. Le Service du Support de la Dette est désormais composé de trois directions, à savoir la Direction Prévisions de Trésorerie, la Direction Comptabilité Situation mensuelle de la Dette et la Direction Service financier des Emprunts et Imprimerie. La structure de l Agence de la Dette scindée est à nouveau inspirée de la structure d une banque et est divisée en un Front Office, un Middle Office et un Back Office. Le Front Office gère principalement la dette de l Etat et rédige les titres de dette. Le Morning Committee, nommé le jour de la réunion, est composé des collaborateurs de ce Front Office. Les Middle et Back Office n ont pas de réunion formelle. Le Secrétariat et l Audit interne de l Agence de la Dette, à ne pas confondre avec l Audit Interne de la Trésorerie, est partagé par les trois directions. Enfin, l Agence a encore un service ICT propre à elle, qui est indépendant du service ICT de la Trésorerie et qui est rattaché au Back Office de l Agence. À l exemple de Coperfin, l implémentation de la réforme Copernic au Ministère des Finances, un Audit Interne qui est membre de l Institute for Internal Auditors (IIA) 45 a été créé en 2000 par l Administration de la Trésorerie. Il est composé de deux auditeurs: un du rôle linguistique néerlandais et un autre du rôle linguistique français. Cette cellule rend directement compte à l Administrateur général de la Trésorerie, mais agit indépendamment pour pouvoir effectuer ses contrôles de manière objective. Si la tendance actuelle s intensifie, on s attend à ce que la Trésorerie se trouve, dans les prochaines années, devant l une des plus grandes restructurations de son histoire. Le SPF Finances souhaite rationaliser son fonctionnement pour pouvoir répondre au défi moderne de la deuxième décennie du 21 ème siècle. Ces efforts de restructuration ont finalement été couronnés par l arrêté royal du 3 décembre 2009 venant d être publié, dans lequel il est question d une Administration générale de la Trésorerie. 46 Quelques autres plus petites adaptations de l organigramme sont déjà planifiées. Il existe des plans concrets pour créer une cellule d audit intégrée au niveau du SPF Finances, ce qui reviendrait en fait à une fusion de la cellule d audit existante au sein du SPF, à savoir celle de la Trésorerie et celle de l Administration des Impôts et du Recouvrement. La véritable fusion est planifiée pour le 1 er janvier 2010. En outre, il y a, au moment de la rédaction, encore deux comptables pour les Contentieux, un Néerlandophone et un Francophone, ayant chacun cinq collaborateurs à leur service. On parle d une fusion possible des cellules néerlandophone et francophone à court terme bien qu il y ait aucune certitude à ce sujet. Des modifications auront également lieu au Service de la Dette. Le Grand livre de la Dette publique de l État (inscrite) peut, après deux ans de bons et loyaux services, prendre sa retraite. Ce service sera transformé en un nouveau service des «Emprunts verts» dans lequel il est possible de contracter des emprunts auprès de l État pour des projets écologiques. La date précise d entrée en vigueur n est pas encore connue mais ce sera probablement encore en 2010 ou 2011. Les réformes les plus importantes iront cependant de pair avec l introduction du système Fedcom. Le projet Fedcom est un système informatique pour la gestion comptable et vise l introduction d une nouvelle structure comptable fédérale et le développement d un progiciel 44 www.debtagency.be/nl_service_missions.htm (consulté le 03/07/2009). 45 Arrêté royal du 12/01/2000 modifiant l arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l exécution du Statut des agents de l État (Moniteur belge du 13/05/2000, p. 15196), Coperfin à la Trésorerie et autres services, document à télécharger sur : www.minfin.fgov.be (consulté le 05/11/2009). 46 Arrêté royal organique du 3 décembre 2009 des services opérationnels du Service public fédéral Finances (Moniteur belge du 09/12/2009, p. 76442)., 27