ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 2 U Tribunal criminel et cour d assises Répertoire numérique détaillé établi par Annick PETITDEMANGE, adjoint administratif principal sous la direction de Marie Astrid ZANG, conservateur du patrimoine, directrice des Archives départementales des Vosges Épinal 2011
INTRODUCTION Le tribunal criminel, établit en 1791, prit par la loi du 28 floréal an XII (1804), le nom de cour de justice criminelle. Il est supprimé par le code d instruction criminelle promulgué en 1808 et mis en application au premier janvier 1811, lequel établit les cours d assises, maintient le jury de jugement et crée le juge d instruction. Il jugeait également en appel des jugements correctionnels. La cour d assises est une juridiction siégeant par sessions, en principe une par trimestre, au chef lieu du département, chargée de juger les crimes et délits de droit commun les plus graves. Composition du fonds Il est formé essentiellement par les dossiers du tribunal criminel et de la cour d assises. De l an IX à 1810, on trouvera également des dossiers et jugements d appel de jugements correctionnels. Les arrêts rendus par les cours spéciale et prévôtale sont consignés dans les mêmes registres que ceux de la cour d assises. Leurs dossiers ont été cotés dans la sous série 7 U jury d exception. De 1915 à 1919, la Cour d assises a siégé à Chaumont (Haute-Marne). Les dossiers, très complets jusqu en 1831, sont lacunaires ensuite jusqu en 1919, à l exception de quelques dossiers pour les années 1834 à 1854. Les dossiers sont classés par ordre chronologique des sessions. Ceux de plus de cent ans ont fait l objet d un dépouillement, indiquant les noms et prénom des inculpés, leur profession et lieu de résidence ainsi que la nature du délit. Conditions de communication En application de la loi sur les archives du 15 juillet 2008, les dossiers et jugements ne sont communicables qu au terme d un délai de 75 ans, 100 ans si les faits concernent un mineur, ou pour les cas de délit à caractère sexuel. 2
SOMMAIRE Tribunal criminel 2 U 1 Correspondance du commissaire et du procureur (an VIII-1809) 2 U 2*-11* Jugements (an IX-1810) 2 U 12-54 Dossiers de procédure (an IX-1811) 2 U 55*-64* Jugements en appel (an IX-1810) 2 U 65-81 Dossiers de procédure des jugements en appel (an IX-1810) Cour d assises 2 U 82 Jury criminel (1925-1939) Cour d assises, cour spéciale 2 U 83*-85* Arrêts (1811-1815) Cour d assises, cour spéciale, cour prévôtale 2 U 86* Arrêts (1816) Cour d assises, cour prévôtale 2 U 87*-88* Arrêts (1817-1818) Cour d assises 2 U 89*-90* Comptes rendus sommaires des arrêts (1866-1904) 2 U 91*-137* Arrêts (1819-1935) 2 U 138-361 Dossiers de procédure (1811-1939) 3
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE TRIBUNAL CRIMINEL ET COUR DE JUSTICE CRIMINELLE 1 Attributions administratives 2 U 1* Correspondance du commissaire et du procureur général. an VIII-1809, 24 avril Criminel 2 U 2*-11* Arrêts. an IX-1810 2* an IX 3* an X 4* an XI 5* an XII 6* an XIII-an XIV 7* 1806 8* 1807 9* 1808 10* 1809 11* 1810 2 U 12-54 Procédures, dossiers : correspondance, rapports, citations de témoins à comparaître, actes d accusations, extraits des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d écrou, mandats d arrêts, ordonnances de prises de corps, procès-verbaux de vérifications de caisse, inventaires des pièces de procédures, exploits d huissier, listes et informations de témoins, extraits d arrêtés préfectoraux, copies de jugements, exécutoires de dépens, procès-verbaux d expositions de condamnés, extrait du procès-verbal de vérification des rôles, mémoires de frais. 12 Sessions de vendémiaire-brumaire an IX : MARCELIN, Jean, pâtre, La Viéville, assassinat (an VIII-an IX) ; CHAPPELLIER, Nicolas, percepteur, Neufchâteau, malversations (an VIII-an IX) ; MINOUFLET, Jacques, sabotier, Rollainville, violences (an VIII-an IX) ; GILLOT, Louis, cultivateur, Le Magny, destructions d arbres de la liberté (an VIII-an IX) ; DESCHAZEAU, Jean, et FLORENTIN, Sébastien, gardes forestiers, Charmois, prévarication (an VIII-an IX) ; RAGUE, Sébastien, domestique, La Neuville-lès-Raon, trafic de fausse monnaie (an VIII-an IX) ; MATHIEU, Jean Nicolas et LAMBERT, Nicolas, cultivateurs à Saulxures, tentative an IX-1811 an VIII-an IX 1 En l'an XII, le tribunal criminel prend le nom de cour de justice criminelle, puis en 1811 celui de cour d'assises. 4
d assassinat (an VIII-an IX). 13 Sessions de frimaire-pluviôse an IX : HINGRAY, Jean- Baptiste, cultivateur, et SOUVAY, Jean Jacques, agent à gages, Rupt, violences (an IX) ; GODARD, François, manœuvre, Épinal, vol (an VIII-an IX) ; DESCHAZEAU, Jean, garde forestier, Charmois, violences (an IX) ; TREFFE, Jean, manœuvre et HOUËBRE, Catherine, (son épouse), TREFFE, Joseph, charron, HOUËBRE, Laurent, tailleur d habits, et TREFFE, Barbe (sa femme), MARCHAL, Étienne, cultivateur, Saulxures, violences et voies de faits envers la gendarmerie (an VIII-an IX) ; SERRIERE, Jean Joseph, manœuvre, MANDRA, Nicolas, cultivateur, JANNEL, Louis, cultivateur, et BASTIEN, Jean Joseph, tourneur, Étival, fabrication et trafic de fausse monnaie (an VIII-an IX) ; MAILLIARD, Jean François, maçon, Sionne, violences ayant entrainé la mort (an IX) ; NOËl, Nicolas, manœuvre, Épinal, vol (an IX) ; JEAN, Jean François, manœuvre, Anould, vol avec violences (an IX). 14 Sessions de germinal-floréal an IX : PERRARD, Catherine, agent à gages, Mirecourt, vol (an IX) ; MARCHAL, Jean Nicolas, cultivateur, Plainfaing, rébellion envers un huissier (an IX) ; COLOMBIER, Jean-Baptiste, manœuvre, Dommartin, et DUVAL, Jean-Baptiste, marchand ambulant, Hadol, vol (an IX) ; VALLE, Dominique, pâtre, Frébécourt, violences (an IX) ; MATHIOT, François Xavier, sans domicile fixe, et ROMAIN, Nicolas et Joseph, incendie volontaire (an IX) ; VAUTRIN, Nicolas, papetier, sans domicile fixe, vol (an VIIIan IX) ; BARRA, Jean Antoine, officier de santé, et PETITJEAN, Marie, couturière, Bulgnéville, empoisonnement (an IX). 15 Sessions de prairial-fructidor an IX : BEGEl, Étienne Joseph, garde forestier, Dommartin, faux (an IX) ; NOËL, Jean- Baptiste, dit Blanchiron, forçat, demande en révision de son jugement (an IX) ; HUIN, Étienne, journalier, Weissing 2, vol (an IX) ; DEVOGE, Jean-Baptiste et BARBIER, Nicolas, cultivateurs, Pargney-la-Blanche-Côte 3, homicide (an IX) ; TRIFFY, Pierre, vinaigrier, sans domicile fixe, bigamie (an IX) ; MOITESSIER, Nicolas, tonnelier, Vittel, tentative d assassinat (an IX) ; ; JAMBERT, Laurent, Jeanménil, vol (an IX) ; TANNIERE, Françoise, sans domicile, vol (an IX) ; PHILIPPE, Nicolas, cabaretier, Ramonchamp, vol de titre (an IX) ; AUBRY, Nicolas, huissier de justice de paix, DOUSSET, Françoise Adélaïde (sa femme), et HELIN, Joseph, Bains, violences à gendarme (an IX) ; MORLOT, Claude, manœuvre, Dombrot-sur-Vair, coup de feu dans la porte de la maison du maire (an IX). 16 Sessions de vendémiaire-brumaire an X : DIVOUX, Joseph Simon, cultivateur, Grandvillers, DAVID, Nicolas Gorgon, commis de forges, Brouvelieures, vol (an IX-an X) ; BOHEME, Pierre Antoine, Fresse, ARNOULD, Marie Aprone, couturière, Ramonchamp, et GENET, Joseph, Ramonchamp, faux, pourvoi en cassation (an IX-an X) ; COLIN, Del, an VIII-an IX an VIII-an IX an IX an IV-an X 2 Bas-Rhin. 3 Meuse. 5
cordonnier, et SALMON Jean Nicolas, Ventron, homicide (an VIII-an X) ; GUYOT, Jean-Baptiste, cultivateur, et GAILLARD, François, boucher, Morizécourt, vol (an IX-an X) ; RENOUCHE, Jean Claude, Mattaincourt, violences (an IXan X) ; MATHIEU, Nicolas, cultivateur, et GEOFFROY, Amé, Saulxures, complicité d assassinat et vol (an IV-an X) ; GROSDEMENGE, Dominique, et MOREL, Claude, cultivateurs, Ramonchamp, violences et voies de fait (an VII-an X). 17 Sessions de frimaire-ventôse an X : BOBAN, Nicolas, manœuvre, Hautmougey, FOULLOT, Joseph, manœuvre, Chamois, HOUILLON, Jean-Claude, cultivateur, Harsault, BOURGEOIS, Jean-Claude, manœuvre, La Haye, et VOIRPY, Philippe, cultivateur, Hautmougey, rébellion à main armée contre la force publique 4 (an IV-an IX) ; DESGRANGES, Marie Anne, agent à gages, Granges, vol et défaut de passeport (an IX-an X) ; BOLMONT, Marie Anne, Le Val d Ajol, menaces et outrages à la force publique (an IX-an X) ; TERRARD, Dominique et Françoise, marchands de lacets, Cousances-au- Bois 5, CHATRON, Élisabeth, marchande de lacets, Commercy 6, LUCAS, Joseph, dit Joujou, marchand, Metz 7, et PIERRAT Catherine, Gérardmer, vol avec effraction (an IX-an X) ; SIMON, Jean-Baptiste, Le Saulcy, vol (an X) ; GAILLARD, François, instituteur, Anould, vol avec effraction (an X) ; HOCQUAUX, Lambert, cultivateur, Thiéfosse, homicide (an X). 18 Sessions de germinal-floréal an X : ALLIOT, Michel, vigneron, Zellenberg 8, tentative d assassinat et vols (an IX-anX) ; PEDRAYE, Jean Charles, officier de santé, Laveline, tentative d assassinat (an X) ; VOGEL, Philippe, journalier, Dornach 9, vol (an IX- an X) ; HERTIQUE, Jean, SCHABACH, Joseph, anabaptistes, Saint-Stail, et BAAR, Mathis, charpentier, Saales 10, assassinat (an X) ; ANTOINE, Claude, garde forestier, Girecourt, blessure avec arme à feu (an X) ; RUELLET, Nicolas, La Forge, vol (an X) ; THOMAS, Joseph, dit la Petite Pipe, et RICHARD, Jean Nicolas, Cornimont, vol (an X) ; HUETZ, Henri, vigneron, et FEDERTE Élisabeth (épouse HUETZ), Colmar 11, vol avec effraction (an X). 19 Session de prairial an X : MASSON, Joseph, aubergiste, le Saulcy, COLIN, Jean-Baptiste, cultivateur, Le Mont, PIERRON, Florent, cultivateur, Le Saulcy, MARTIN, Nicolas, tailleur d habits, Saint-Jean-du-Mont, homicide (an X) ; JACQUIN, Mansuy, percepteur, Villotte, concussion et faux (an X) ; VALDENAIRE, Jacques, Bussang, meurtre (an V-an X) ; DEMANGEL, Jean Jacques et François, manœuvres, et PERNEL, Marc Thomas, dit le Petit Perné, manouvrier, Fresse, fabrication et trafic de fausse monnaie (an IX-an X). an IV-an X an IX-an X an V-an X 4 Libération d un prêtre émigré. 5 Meuse. 6 Meuse. 7 Moselle. 8 Haut-Rhin. 9 Haut-Rhin. 10 Bas-Rhin. 11 Haut-Rhin. 6
20 Session de messidor an X : RETOURNARD, Michel, manœuvre, ancien fusilier de la 29 ème brigade, Hennezel, faux congé de réforme (an X) ; GRANDADAM, Jean-Baptiste, colporteur, La Neuveville-les-Raon, et COLLOT, François, dit Quiéba, cordonnier, Bruyères, vol avec effraction (an X) ; COSSON, Ambroise, disant s appeler LONGIS Pierre, manœuvre, Regnevelle, tentative d assassinat (an V-an X) ; FAIVRE, Emmanuel, dit Castor, CHOLEZ, Barthélémy, manœuvres, Coraviller 12, et LASAUGE, Claude Joseph, manœuvre, Métisay 13, vol (an X) ; BARTHELEMY, Jean- Baptiste, manœuvre, Fréland 14, tentative d assassinat et vol (an X). 21 Sessions de thermidor-fructidor an X : LABOLLE, Joseph, tailleur d habits, Le Vermont, viol (an X) ; HOUSSEMAND, Jean-Baptiste, garde forestier, Le Saulcy, meurtre (an V-an X) ; MALHOMME, François, manœuvre, Morizécourt, violences (an X) ; VAUTHIER, Jean, garde forestier, Épinal, malversations (an X) ; ROEMOR, Claude, et BORNANT, Anne (sa femme), Passavant 15, trafic de fausse monnaie (an X) ; FLEURENT, Charles, notaire public, Neufchâteau, faux et prévarications (an X) ; LABARRE, Nicolas, cultivateur, Isches, et ROBERT, Nicolas, maréchal-ferrant, Isches, tentative d assassinat et vol (an X) ; VALENTIN, Joseph, notaire, Bruyères, faux et malversations (an X). 22 Sessions de vendémiaire-brumaire an XI : BELLIN, Antoine Hubert, Isches, vol (an X-an XI) ; HUMBERT, François, marchand, Gérardmer, et LARCHER Jean Pierre, marchand, Gendreville, vol (an X-an XI) ; VUILLAUME, Claude Joseph, garde forestier, Épinal, prévarication (an X-an XI) ; DUVAL, Jean-Baptiste et Joseph, cultivateurs, Attignéville, assassinat (an X-an XI) ; THOUVENIN, François, coquetier, Martignyles-Gerbonvaux, homicide (an X-an XI) ; DEVAQUET, Nicolas, garde forestier, Étival, et BERNARD, Jean François, garde forestier, Saint-Remy, prévarication (an X-an XI). 23 Sessions de frimaire-ventôse an XI : ARNOULD, Jean, tailleur d habits, Hablainville 16, bigamie (an X-an XI) ; DEMENGEL, Jean Joseph, manœuvre, Fresse, et CHEVRIER, Marie Anne, (sa femme), trafic de fausse monnaie, (an IX-an XI) ; FORT, Joseph, Liffol-le-Grand, et FARGE, Guillaume, scieurs de long, Gondrecourt, assassinat (an X-an XI) ; DRAPIER, Barthélémy, manœuvre, Mattaincourt, vol (an XI) ; THOMAS, Jean-Baptiste, manœuvre, Granges, violences (an XI) ; VIRY, Joseph Vincent, invalide, Gérardmer, homicide involontaire (an XI) ; DUHOUX, François, manœuvre, Épinal, assassinat (an XI) ; BEQUELIER, Charles Antoine, et BIETTE, Jean- Baptiste, sabotiers, Charmois, assassinat (an XI) ; RICHAUME, Dominique, manœuvre, Charmes, vol (an XI). an V-an X an X an X- an XI an X-an XI 24 Sessions de germinal-prairial an XI : PIERRAT, Anne Marie, an XI 12 Haute-Saône. 13 Haute-Saône. 14 Haut-Rhin. 15 Haute-Saône. 16 Meurthe-et-Moselle. 7
agent à gages, Saulxures, vol (an XI) ; NURDIN, Jean François, cultivateur, Raon, assassinat et incendie volontaire (an XI) ; VIRY, Marie Anne, agent à gages, Granges, infanticide (an XI) ; BONTEMPS, Jean, cultivateur, et TOUSSAINT, Nicolas, charpentier, La Forge, homicide (an XI) ; ORY, Sébastien, vigneron, et CHATELAIN, Joseph Nicolas, cultivateur, Rouvres-en-Xaintois, homicide (an XI) ; BAILLY, Jean Joseph, cultivateur, Taintrux, homicide (an XI) ; RAGOT, Nicolas, sabotier, Rollainville, assassinat (an XI). 25 Sessions de messidor-fructidor an XI : MIGNOT, Jean Nicolas, tisserand, Le Clerjus, vol (an XI) ; JEANDIN, Dominique père, Dominique fils, Nicolas, Marie Anne, et CHOLET, Marie (sa femme), La Chapelle-aux-Bois, vol avec violences (an XI) ; MARCHAL, Marie, sans domicile fixe, vol (an XI) ; GERARD, Laurent, boucher, Neufchâteau, vol (an XI). 26 Sessions de vendémiaire-brumaire an XII : GEORGEON, Benoit, pâtre, Aingevelle, viol (an XI-an XII) ; MARSAL, François, menuisier, Liffol-le-Grand, faux en écriture (an XIan XII) ; MARCHAL, Brigitte, Martigny, vol avec effraction (an XI- an XII) ; SYLVESTRE, Jean François, cultivateur, Le Val d Ajol, assassinat (an XI-an XII) ; THIRION, Jean Paul, Ruaux, vol (an XI-an XII) ; GILLOT, Claude, menuisier, et HANCE, François Louis, ancien juge de paix, Liffol-le-Grand, faux en écriture (an XI- an XII). 27 Sessions de frimaire-ventôse an XII : BILQUE, Nicolas, cultivateur, MOUGEOT, François et Claude, manœuvres, et PERNOT, Nicolas père et fils, manœuvre et cabaretier, Les Voivres, homicide (an XI- an XII) ; PERRARD, Catherine, Épinal, vol (an XI- an XII) ; DUSAUCY, Claude Joseph et Nicolas, manœuvres, Charmois, vol (an XI-an XII) ; GEORGE, Catherine, Mattaincourt, infanticide (an XII) ; CUNY, François, sans domicile, assassinat (an XII) ; BOURGUIGNON, Jean François et François Thomas, Vivierle-Gras, homicide (an XII) ; MOREL, François, sabotier, Les Forges, vol (an XII). 28 Sessions de germinal-floréal an XII : BOITTEY, Pierre, vigneron, Fignévelle, vol (an XII) ; GABRIEL, François Joseph, vigneron, Pfaffenheim 17, vol de titres (an XII) ; THOMAS, Joseph, manœuvre, Coussey, tentative d assassinat (an XII) ; BARTHELEMY, Jean Pierre, manœuvre, et DEMENGE, Laurent Amé, cultivateur, Saint-Maurice, assassinat (an XII) ; COEURDACIER, François, Antoine Clément, Nicolas et Marguerite, maçons, HENRY, Jeanne (épouse COEURDACIER) et Marguerite, PETIT, Julien, manœuvre, ROLLIN, Nicolas, cultivateur, LAVIOLETTE, Françoise, tricoteuse, HENRY, Barbe (veuve BOITEUX), BOITEUX, Jean François et Anne, manœuvre et tricoteuse, POCHARD, Élisabeth, tricoteuse, Attigny, violences et voies de faits (an XII) ; ADAM, Georges, agent à gages, Velotte, homicide (an XII). an XI an XI-an XII an XII an XII 29 Sessions de prairial-messidor an XII : GIROT (veuve GUYOT), an XII 17 Haut-Rhin. 8
Anne Françoise et GUYOT Jean Joseph, Bains, meurtre (an XII) ; PRAUX (épouse VERDUN), Marie, Greux, vol (an XII) ; BEAUGE, Marguerite, agent à gages, Épinal, vol (an XII) ; VAUBOURG, Bernard, militaire pensionné, le Val d Ajol, tentative d assassinat (an XII) ; MARIUS, Nicolas, maréchalferrant, Plaine, vol (an XII) ; SERRIERE, Jean, boulanger, Bruyères, meurtre (an XII) ; HOUILLON, François, voiturier, Bussang, assassinat (an XII). 30 Session de fructidor an XII : SIMON, Jean Joseph, manœuvre, Le Saulcy, vol (an XII ; PETITMENGIN, Joseph, serrurier, Remiremont, tentative d homicide (an XII) ; LABAUVOYE, Simon, bucheron, Damas-aux-Bois, tentative d homicide (an XII) ; THIEBAUT, Nicolas, tisserand, et CAISSE, Christian, charpentier, Hymont, vol avec effraction (an XII) ; PIERRAT, Anne, fileuse de coton, Saulxures, vols (an XII) ; MILLOT, Claude, bucheron, Tranqueville, outrage à fonctionnaire dans l exercice de ses fonctions (an XII) ; MELZIER, Joseph, mineur, Grandfontaine, vol (an XII). 31 Sessions de vendémiaire-ventôse an XIII : MARTIN, Jean François, cultivateur, Fresnois, assassinat (an XII-an XIII) ; COLIN, Jean Nicolas, tisserand, Entre-deux-Eaux, KRITT, Louis, Laveline, et KROPF, Antoine, Sainte-Marie-aux-Mines, violences (an XII-an XIII) ; MARANDE, Jean-Baptiste, tonnelier, La Neuveville, vol (an XIII) ; JACQUEL, Jean François, sabotier, Granges, violence avec arme à feu (an XIIan XIII) ; LAURENT, Laurent, menuisier, Épinal, assassinat (an XII-an XIII) ; REGNIER, Étienne, cultivateur, Faucogney 18, vol, violences et voies de fait sur un gendarme (an XII-an XIII) ; MUNIER, Jean, vigneron, Hergugney, violences et voies de fait sur un huissier (an XII-an XIII) ; SONRIER, Nicolas, Valentin, et Jean-Baptiste, cultivateurs, Laveline-du-Houx, violences (an XIII) ; LAVAL, Pierre, agent à gages, Bulgnéville, vol (an XIII). 32 Sessions de floréal-messidor an XIII : BINN, Salomon, boucher, CAËN, Nanette (sa femme), Vicherey, et THIERY, Nicolas, aide exécuteur des arrêts criminels, Nancy 19, assassinat (an XIII) ; JACQUEL, Jean-Baptiste, charpentier, Badménil-aux-Bois, bigamie (an XIII) ; CHAUFOURNIER, Dominique, cabaretier, et VOIRIN, Agathe, Remiremont, vol (an XIII) ; CLAUDE, Jean Michel, manœuvre, Neuviller, assassinat (an XIII). 33 Sessions de thermidor-fructidor an XIII : ARNOULD dit les Cardinaux, François, Sébastien, Joseph, Thérèse, CHASSARD (veuve ARNOUL), Agnès, et HATTIER (épouse Arnould), Vittel et Senonges, assassinats (an XII-an XIII) ; THIEBAUT, Joseph, manœuvre, Lapoutroie 20, meurtre (an XIII) ; FRANÇOIS, Pierre, vigneron, Fouchécourt, vol avec effraction (an XIII) ; AUBRY, Léopold, manœuvre, Raon-aux-Bois, tentative d assassinat (an XIII) ; VOIRIN, Antoine et Gabriel, bouchers, Remiremont, tentative d assassinat (an XIII). an XII an XII-an XIII an XIII an XII-an XIII 18 Haute-Saône. 19 Meurthe-et-Moselle. 20 Haut-Rhin. 9
34 Sessions de vendémiaire-frimaire an XIV : FORGET, Jean François, Joseph, et Antoine, tourneur, Saint-Dié, vol (an XIII-an XIV) ; CHANAL, Claude et Jean François, manœuvres, Bois-de-Champ, violences graves (an XIII-an XIV) ; VALLEE, Dominique, ancien pâtre, Frébécourt, voies de fait envers le garde champêtre (an XIII-an XIV) ; VALENCE, Jean Nicolas et François, cultivateurs, La Bourgonce, violences graves (an XIII-an XIV) ; FRIESS, Antoine, boulanger, Uffholtz 21, vol (an XII-an XIV) ; GREMILLET, Nicolas, cultivateur, COLLENOT, Marie Anne (sa femme), LIGEON, Quirin, manœuvre, La Chapelle-aux-Bois, assassinat (an XIV) ; CUNY, Nicolas, cultivateur, Anould, meurtre (an XIII-an XIV) ; SCHMITT, Xavier, valet de labour, Muntzheim 22, vol (an XIII-an XIV) ; HILZ, Jean-Baptiste, et JACOB, Anne Marie (sa femme), Kaisersberg 23, vol avec effraction (an XIII-an XIV). 35 Sessions de février-mai 1806 : CLEMENT, Jean-Baptiste, cultivateur, Outrancourt, incendie volontaire (an XIII-1806) ; GRANDCOLAS, Jean Nicolas, cultivateur, Le Val d Ajol, assassinat (an XIV-1806) ; HERR, Jean, militaire retiré, Rosheim 24, trafic de fausse monnaie (an XIV-1806) ; ANTOINE, Jean Joseph et Nicolas, charpentiers, Bourg- Bruche, meurtre (an XIII-1806) ; AMET, Claude, Joseph, manœuvre, Pouxeux, vol (an XIV-1806) ; HERRY, Marguerite, agent à gages, Saint-Michel, vol (1806) ; OLRY, Jean Nicolas, journalier, Jorxey, vol (1806) ; ROUILLON, Laurent, cultivateur, Rupt, vol à force ouverte (1806) ; LUZET, Toussaint, fileur de soie, Bouligney 25, vol (1806). 36 Sessions de juin-juillet 1806 : MATHIEU, Jean-Baptiste et Laurent, manœuvres, Fraize, assassinat (an XI-1806) ; ENCLOS, Marie Barbe, Plaine, infanticide (1806) ; MONNOYER, Pierre Louis et Nicolas François, imprimeur, Neufchâteau, assassinat (1806). 37 Sessions d août-septembre 1806 : GAVARD, Joseph Nicolas, facteur de serinettes, Châtenois, faux en écriture (1806) ; ALLOLIO, Ignace, militaire réformé, sans domicile, tentative d homicide et vol (1806) ; MOINARD, Jean-Baptiste, Padoux, vol (1806) ; THOMAS, Barthélémy, manœuvre, Le Thillot, tentative d homicide (1806) ; LAURENT, Jean-Baptiste, Fauconcourt, vol (1806) ; VANÇON, François, le Val d Ajol, vol avec effraction (1806) ; BERTHE, Dieudonné, manœuvre, Cirey 26, faux en écriture (1806) ; RICHARD, Marie Jeanne, Granges, vol avec effraction (1806) ; GRANDEMANGE, Jacques, cultivateur, Saint-Nabord, faux en écriture (1806) ; BRAIMULLER, Françoise, Colmar, vol (1806). 38 Sessions de novembre-décembre 1806 : MAROTEL, Jean Joseph, domestique, Rupt, meurtre (1806) ; CARETTE, Alexis, maréchal-ferrant, Harsault, vol avec effraction (1806) ; an XI-an XIV an XIII-1806 an XI-1806 1806 1806 21 Haut-Rhin. 22 Haut-Rhin. 23 Haut-Rhin. 24 Haut-Rhin. 25 Haute-Saône. 26 Moselle. 10
RECEVEUR, Joseph, maréchal-ferrant, Laveline, faux (1806) ; MONICARD, Joseph, concierge de prison, Épinal, complicité d évasion (1806). 39 Sessions de février-mars 1807 : CHANOT, Alexis, cultivateur, Boulaincourt, tentative d incendie (an XIII-1807) ; VOIRIOT, Jean, manœuvre, Girecourt, vol (1806-1807) ; CONSTANT, Gabriel, jardinier, Les Petits-Thon, vol (1806-1807) ; DUVAUX, Jean, cultivateur, Nicolas, vigneron, et Jean Joseph, manœuvre, Valfroicourt, vols (1806-1807) ; CHATELAIN, Jean François, manœuvre, Bruches, vol (1806-1807) ; NOBLE, Pierre, manœuvre, et DEMENGE, François, meunier, Vaxoncourt, vol avec effraction (1807) ; RICHARD, Marie, couturière, et GEHIN, Agathe (veuve RICHARD), Remiremont, vol avec effraction (1806-1807). 40 Sessions de mai, juillet 1807 : POUSCACK, Janos, dit Jean- Baptiste Fusil, charpentier, et LELIEVRE Anne Marguerite (sa femme), Remoncourt, assassinat (1806-1807) ; POIROT, Jean François, cultivateur, Haréville, escroquerie (1806-1807) ; RUYER, Joseph, cultivateur, Plainfaing, meurtre (1807) ; SERRIERE, Élisabeth (épouse PETITDEMANGE), Saint-Benoît, tentative d incendie (1807) ; GIRANT, Nicolas, meunier, Rivière 27, assassinat (1807). 41 Sessions d août-septembre 1807 : MASSON, Ambroise Paul, receveur de l enregistrement, Remiremont, faux en écriture publique (1807) ; RICHAUME, Dominique, journalier, Portieux, rixe et voies de fait envers gendarme (1807) ; THOMAS, Jean Dominique, manœuvre, et THIEBAUT, Marguerite (sa femme), Xertigny, vols avec effraction (an XIII-1807) ; VOIRIN, Jean François, manœuvre, Girancourt, vol (1807) ; ROMARI, Jean-Baptiste, cultivateur, Bois-de- Champ, homicide (1807). 42 Sessions de novembre-décembre 1807 : BOURCIN, Charles, vitrier, Bruyères, vol avec effraction (1807) ; MENESTREL, Sébastien, et PETIT, Jean-Baptiste Grégoire, propriétaires, Fouchécourt, faux en écriture privée (1807) ; FERON, Jean Vincent Charles, gendarme, Rambervillers, viol (1807) ; LEBOEUF, Claude, QUENOT, Cyprien Maurice, charbonniers, et SONNET, Nicolas, maréchal-ferrant, Sérocourt, homicide (1807) ; BEGEL (veuve PIERRE), Marie Françoise, Rupt, homicide (1807) ; FAUCHON, François, teinturier, Rambervillers, vol avec effraction (1807). 43 Sessions de mars-juin 1808 : GEORGEL, Jean-Baptiste, cultivateur, Beauménil, meurtre (1807-1808) ; MARCHAL, Catherine, Épinal, vol (1807-1808) ; COLLIN, Marguerite, dentelière, Les Ableuvenettes, vol (1808) ; MERCIOL, Martin, cordonnier, et MAULJEAN, Marie Anne (sa femme), Gugneyaux-Aulx, incendie volontaire (1808) ; THOUVENOT, Joseph, notaire, Schirmeck 28, faux en écriture (1807-1808) ; BAILLY, Jean-Baptiste, garde forestier, La Houssière, blessures par arme à feu (1807-1808) ; LAURENT, Michel, vagabond, vol avec effraction (1808) ; GOSSELIN, Joseph, soldat au 6 ème 1806-1807 1806-1807 1807 1807 1807-1808 27 Haute-Marne. 28 Bas-Rhin. 11
régiment d infanterie légère, assassinat (1807). 44 Sessions de juillet-septembre 1808 : DELON, Jean-Baptiste, et PIERREL, Jean Gérard, manœuvres, Vagney, vol à force ouverte avec effraction (1808) ; VAISSELLE, Jeanne Marie (épouse GEORGE), Le Thillot, vol avec effraction (1808) ; THOMAS, Jean-Baptiste et Joseph, manœuvres, Saint-Dié, voies de fait envers un garde forestier (1808) ; PELLETIER, Florent, manœuvre, La Chapelle-aux-Bois, vol (1808) ; FINOT, Rémi, manœuvre, Saint-Remi-aux-Bois 29, viol (1808) ; GALMICHE, Nicolas, manœuvre, Le Ménil, vol (1808) ; PATENOTTE, Nicolas, colporteur, Nancy 30, vol avec effraction (1808) ; BALLAND, Jean Georges, cultivateur, Granges, meurtre (1808) ; CUNIN, Maurice, cultivateur, Chamagne, vol avec effraction (1808) ; MATHIEU, Prix, manœuvre, Remiremont, violences graves (1808). 45 Session de décembre 1808 : PETITJEAN, Jean-Baptiste, maçon, Provenchères, violences (1808) ; ROUSSEL, François, manœuvre, Valfroicourt, et GODARD, Joseph, cabaretier, Monthureux-sur-Saône, vol (1808) ; VANNIER, Dominique, cultivateur, Beauménil, meurtre (1808) ; VANNIER, Nicolas, cultivateur, Beauménil, violences graves (1808) ; SERRIERE, Jean, boulanger, Bruyères, vol (1808) ; MALAISE, Didier, artiste et vétérinaire, Schirmeck 31, escroquerie (1808) ; CHOBILLON, Maurice, manœuvre, Esley, vol (1808). 46 Sessions de janvier-mars 1809 : BERNARD, Marc, maréchalferrant, Mortagne, vol (1808-1809) ; PIERRE, Jacques Romary, manœuvre, Vecoux, vol avec effraction (1808-1809) ; POISSENOT, Jean Dominique, et JURET, Pierre, manœuvres, Coravillers 32, vol (1808-1809) ; AUBRY, Joseph, charron, Raon-aux-Bois, vol (1808-1809) ; DINE, Suzanne (épouse MOUGINOT), Neufchâteau, meurtre (1808-1809) ; SCHEIDEKER, Gédéon, et MARCHAL, Théophile, journaliers, Belle-Fosse 33, meurtre, (1808-1809) ; CHEVALLIER, Jacques, sans domicile fixe, vol avec effraction (1808-1809) ; LALLEMENT, Jean Claude, praticien, et DEMENGE, Jean, cordonnier, Remiremont, vol (1808-1809). 47 Sessions de mai-août 1809 : GERARDIN, François, tisserand, Hurbache, homicide (1808-1809) ; THOMAS, Marie Ambroise et COMME, Marie Anne, manœuvrières, Housseras, violences graves (1808-1809) ; LEMBERT, Jeanne Marie, journalière, Saulxures (1809) ; CHOPPIN, Catherine, couturière, Xirocourt 34, vol (1809) ; HERMANN, Laurent, Jean-Baptiste et Marie, SCHILING, Pierre et Marie Élisabeth, Sainte-Marie-aux- Mines, excès et voies de fait (1809) ; HAUTMONTE, Joseph, manœuvre, Saint-Étienne, viol (1809) ; BRICARD, Marie Thérèse, dentellière, Saint-Baslemont, infanticide (1809), BELLOT, André et Sébastien, manœuvres, Remoncourt, violences (1809) ; COLAS, Georges Louis, Jean-Baptiste et 1808 1808 1808-1809 1809 29 Meurthe-et-Moselle. 30 Meurthe-et-Moselle. 31 Bas-Rhin. 32 Haute-Saône. 33 Haut-Rhin. 34 Meurthe-et-Moselle. 12
Reine, manœuvres, Remiremont, excès et voies de fait envers un garde forestier (1809). 48 Sessions d octobre-décembre 1809 : LEROY, Jean-Baptiste, cultivateur, Domèvre-sur-Durbion, homicide (1809) ; PHILIPPE, Brice, et RICHARD, Jean, Saint-Maurice, excès et voies de fait envers un garde forestier (1808-1809) ; NOËL, Anne, sans domicile fixe, vol avec effraction (1809) ; JACQUOT, Jean-Baptiste, Saint-Dié, vol (1809) ; HOUEL (épouse VILLAUME), Marie, La Neuveville-devant-Bruyères, incendie volontaire (1809). 49 Sessions de février-mars 1810 : LOVIOT (épouse AUBRY), Anne, Senones, mutilation (1809-1910) ; GEHAY, Antoine, cultivateur, Ferdrupt, assassinat (1809-1910) ; MOUGIN, Jean Nicolas, cultivateur, Le Val d Ajol, faux en écriture privée (1809-1810) ; BAGRE (épouse BAILLY), Marie Jeanne, et LEMBERT (veuve NANCY), Barbe, Damas-aux-Bois, vol (1809-1810) ; FAUCHON, Claude François, teinturier, Rambervillers, vol avec effraction (1810). 50 Sessions d avril-mai 1810 : SANTENOISE, Étienne, Charles, vigneron, Châtel, vol (1810) ; DROUOT, Élisabeth, dentellière, Mirecourt, vol (1810) ; ARNOULD, Étienne et Gabriel, cultivateurs, Rupt, violences envers un garde forestier (1810) ; APTEL, Antoine, cultivateur, BROQUE, Anne, Dommartin, vol (1810) ; MARCHAL, Nicolas, cultivateur, Fresse, homicide (1810) ; BOSSU, Claude Jean Baptiste, percepteur, Sandaucourt, homicide (1809-1810) ; MATHIEU, Jean Louis, avocat et avoué, Remiremont, meurtre (1809-1810) ; BAZIN, Nicolas Remi, colporteur, Le Val d Ajol, vol avec effraction (1810). 51 Sessions de juin-juillet 1810 : JARDEl, Joseph, maçon, Dogneville, vol (1810) ; DELOUCHE, Jean-Baptiste, maître d armes au 1 er régiment de cuirassiers, Épinal, viol (1810) ; MAIRE, Léopold, tisserand, Saint-Benoît, vol (1808-1810) ; SEVERIN, Nicolas, manœuvre, Housseras, tentative de viol (1810) ; PAGE, Jean Dominique, cultivateur, Vioménil, homicide (1810) ; RICHARD, Anne Françoise, dentellière, Monthureux-le-Sec, vol (1810) ; GERARD, Catherine, domestique, Mirecourt, infanticide (1810) ; BEGARD, Claude, sabotier, Gugney-aux-Aulx, tentative d empoisonnement (1810). 52 Sessions d août, octobre 1810 : MATHIEU (épouse FAUCHON), Marie, Rambervillers, vol (1810) ; BORIS, Salomon, boucher, Liffol-le-Grand, vol avec effraction (1810) ; POIROT, Dominique, concierge à la maison de correction d Épinal, complicité d évasion (1810) ; GROMBACK, Samuel, KAISER, Dominique et Jean, KELLER, Joseph, JEAN, Nicolas, Bouxwiller, vol avec effraction (1806-1810) ; VAUTRIN (épouse BANNEROT), Élisabeth, et ÉTIENNE, Magdeleine, journalières, Épinal, vol (1810) ; ROBERT, Charles, et PERNOT, Marie Magdeleine, Pouxeux, incendie criminel (1810) ; AUBRY, Étienne, dit Firmin, boucher, Aboncourt, CORNEFER, Nicolas, pâtre, Avrainville, et DUPUIS, Nicolas, Aboncourt, vol (1810). 1808-1809 1809-1810 1809-1810 1808-1810 1810 13
53 Sessions de novembre-décembre 1810 : MOREL, Pierre, menuisier, Mirecourt, vols (1810) ; ALIN, Jean Pierre, chirurgien, Celles, meurtre (1810) ; PEDRE, Jean François, et MENGIN, Marguerite (sa femme), manœuvres, Anould, meurtre (1810) ; CORTIAT, Robert, soldat au 21 ème régiment d infanterie légère, viol et assassinat (1810). 54 Sessions de janvier-février 1811 : CAPITAINE, François, marchand, et LEFEBVRE, Élisabeth, Étival, assassinat (1810-1811) ; LELARGE, Jean François, manœuvre, Poussay, destruction d une obligation (1810-1811) ; JEANDON (veuve MOINEL), Anne, dentellière, Gugney-aux-Aulx, incendie criminel (1810-1811) ; OUDIN, Barbe, Midrevaux, infanticide (1810-1811). 1810 1810-1811 Correctionnel 2 U 55*-64* Jugements rendus en appel an IX-1810 55* an IX 56* an X 57* an XI 58* an XII 59* an XIII-an XIV 60* 1806 61* 1807 62* 1808 63* 1809 64* 1810 2 U 65-81 Jugements rendus en appel. dossiers de procédure : correspondance, interrogatoires, rapports, citations de témoins à comparaître, acte d accusation, extrait des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d écrou, mandats d arrêts, ordonnances de prises de corps, d assignation de témoins, actes d accusations, procès-verbal de vérification de caisse, inventaires des pièces de procédures, procèsverbaux d arrestations, tableaux du jury, déclarations du jury, exploits d huissier, listes des témoins, informations de témoins, extrait d un arrêté préfectoral, copies de jugements, exécutoires de dépens, procèsverbaux d exposition de condamnés, extrait du procès-verbal de vérification des rôles, mémoires de frais. 65 Sessions de vendémiaire-fructidor an IX : DEMANGE, Jean, cultivateur, Saint-Étienne, délits forestiers (an VIII-an IX) ; DUCRET, Louis, bijoutier, Plombières, non déclaration de marchandise (an VIII) ; POIROT, Laurent, cultivateur, Les Rouges-Eaux, délits forestiers (an VIII-an IX) ; GERMAIN, Brice, cordonnier, Dommartin et ANDRE, Marie Christine, (veuve DANIS), Vecoux, vol et violences (an VIII-an IX) ; an IX-1810 an VIII-an IX 14
CHENAL, Claude, cultivateur, Bois-de-Champ, délits forestiers (an VIII-an IX) ; AUGE, Jean-Baptiste, serrurier, natif de Reims, escroquerie (an IX) ; JACQUOT, Jean Pierre, Neufchâteau, vol (an IX) ; BLOT, Léopold, Cernay 35, escroquerie (an IX) ; BELLOT, André, jardinier, Remoncourt, violences (an IX) ; COLIN, Claude, cultivateur, Nompatelize (an IX) ; RAGUE, Jean Nicolas, cultivateur, Saint-Nabord (an IX) ; ABEL, Simon, cultivateur, Le Thillot, délit forestier (an IX) ; THOMASSIN, Joachim, ancien cultivateur, Hagécourt, délit d anticipation (an IX). 66 Sessions de vendémiaire-prairial an X : LAVE, Alexis, cultivateur, La Chapelle-aux-Bois, délit forestier (an X) ; FALTOT, Charles, meunier, Bonvillet, délit forestier (an X) ; LHUILLIER, Léopold, garde forestier, Leyr 36, malversations (an IX-an X) ; EVROT, Nicolas et Thomas, Plombières, tentative d assassinat (an IX-an X) ; CHARPENTIER, Nicolas, marchand d instrument, Mirecourt, rassemblement de plusieurs personnes en son domicile pour l exercice du culte (an IX-an X) ; MOUGEOT, Barbe, ancienne religieuse, Mirecourt, rassemblement de plusieurs personnes en son domicile pour l exercice du culte (an X) ; HUGO, Françoise, Mirecourt, rassemblement de plusieurs personnes en son domicile pour l exercice du culte (an X) ; MOREL, Élisabeth et Marie Anne, Portieux, rassemblement de plusieurs personnes en leur domicile pour l exercice du culte (an IX-an X) ; MALJEAN, Jacques, et Jean Claude, cultivateurs, HOUBRE, Maurice, journalier, GEORGE Jean Baptiste et Joseph, Saint Maurice, violences (an X) ; HENRY, Nicolas, marchand, Monthureux-sur-Saône, anticipation de terrain (an X) ; BESSET, Blaise, DIDIER, Sébastien, et GRANDIDIER, Nicolas, cavaliers au 9 ème régiment, Épinal LEVAUDEL Jean Pierre et François, aubergiste et charcutier, Épinal, vol et recel (an X) ; 67 Sessions de messidor-fructidor an X : GAVARD, Joseph Nicolas, facteur de serinettes, Mirecourt, vol (an X) ; MARION, Nicolas (ses héritiers), propriétaires de la scierie dite la Petite Bresse, et MARTIN, Paul Jean Michel, directeur de la scierie, La Bresse, délit forestier (an X) ; DEMANGE, Georges, cultivateur, La Bresse, délit forestier (an X) ; PERRIN, Jean- Claude (sa veuve), La Bresse, délit forestier (an X) ; GARETTE, Jean Nicolas, marchand ambulant d ouvrages, d orfèvreries et bijouteries, la Bresse, défaut d enregistrement (an X) ; COLLIN Jean-Baptiste, rentier, Châtel-sur-Moselle, violences (an X) ; GEHIN, Joseph, cultivateur, Bussang, délit forestier (an X) ; THOMAS, Claude, CHAMPAGNE, Joseph, THIRION, Raoul et Claude, cultivateurs, Rebeuville, (responsables civils du pâtre), délit forestier (an X) ; PIERRAT, Marguerite, couturière, Saulxures, vol (an X) ; CHOLET, Jean- Baptiste, Saulxures, vol (an X). 68 Sessions de vendémiaire-nivôse an XI : NATHAN, Caïn, colporteur, Nancy 37, vol (an X-an XI) ; ZABLOT, Jean, cultivateur et vigneron, Thirocourt, violences (an X-an XI) ; an IX-an X an X an X-an XI 35 Haut-Rhin 36 Meurthe-et-Moselle. 37 Meurthe-et-Moselle. 15
MARTIN, Léopold, père, charron, et BAUDOUIN, Jeanne, (sa femme), et Léopold, fils, Bellefontaine, attentat aux mœurs (an X) ; ALBERT, Jean, cultivateur, Essegney (an X-an XI) ; MANDRAY, Marie (épouse MEXINAIRE), Combrimont, violences (an X-an XI) ; L ÉVEQUE, Charles, et CHOFFEL, Nicolas, cultivateurs, Fresse, délit forestier (an X-an XI) ; ABEL, Simon, marcaire, Ramonchamp, délit champêtre (an X- an XI) ; GEORGE, Anne (veuve GUELIN), Essegney, délit forestier (an XI) ; TALLON, Nicolas, manœuvre, et GUERIN, Jean-Baptiste, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an X-an XI) ; PETIT, Nicolas, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an X-an XI) ; SYLVESTRE, Jean-Baptiste, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an X-an XI) ; ROUSSELOT, Nicolas, charron, Fouchécourt, délit forestier (an X-an XI) ; POINSOT, Dominique, vigneron, Lamarche, délit forestier (an X- an XI) ; GUEGNOT, Pierre, cultivateur, Tignécourt, délit forestier (an X-an XI) ; VIRTEl, Mansuy, cultivateur, Martigny, délit forestier (an X-an XI) ; commune d Aingeville, comme civilement responsable de son pâtre, délit forestier (an X-an XI) ; HABERT, François, cultivateur, Grand, délit forestier (an X-an XI) ; MOUGIN, Jean Nicolas, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an X-an XI) ; PARISOT, Jean, maréchal-ferrant, Nonville, délit forestier (an XI) ; VILLEMIN, Dominique, cultivateur, Xertigny, délit forestier (an XI) ; BLAISON, Lambert, cultivateur, La Forge, menaces (an X-an XI). 69 Sessions de pluviôse-germinal an XI : ARNOULD, Nicolas, cultivateur, Chaumousey, délit forestier (an XI) ; RENARD, Joseph, cultivateur, Padoux, délit forestier (an XI) ; CHAPPUY, Laurent, et CHATELAIN, Jean, manœuvre, Chavelot, délit forestier (an XI) ; GREMILLET, Valentin, délit forestier (an XI) ; JARDEL, Simon, bucheron, Luvigny, violence (an XI) ; VALDENAIRE, Claude, Jean Joseph, Jean Nicolas, et Anne, marcaires, Le Ménil, délits forestiers (an X-an XI) ; LOUIS, Jean Nicolas, marcaire, Le Ménil, délits forestiers (an X-an XI) ; CUNAT, Nicolas, marcaire, et COLLE, Romary, négociant, Le Ménil, délit forestier (an X- an XI) ; PHILIPPE, Alexis, maçon, Le Ménil, délit forestier (an X-an XI) ; LANEL, Denis, aubergiste, Neufchâteau, non déclaration de marchandise (an XI) ; CLEMENT, Dominique, propriétaire, Suriauville, violences (an XI) ; GUYON, François, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; MULLER, Gaspard, et DEMENGEAT, Jean-Baptiste, agent à gages, Russ 38, outrages à gendarmes (an XI) ; maire et les habitants de Saint-Amé, comme civilement responsable du pâtre, délit forestier (an XI) ; BERGERET, Jacques, voiturier, Pierrefite, vol (an XI) ; HOUILLON, Nicolas, négociant, Portieux, délit forestier (an XI) ; VINCENT, Joseph, Portieux, délit forestier (an XI). 70 Sessions de floréal-prairial an XI : MARCHAL, François, cultivateur, Granges, contravention aux lettres patentes relatives aux scieries (an XI) ; SPEINEL, Jean, et ROLAND, Jean, marcaires, La Bresse, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Nicolas, manœuvre, Frizon, délit forestier (an XI) ; BELLIN, Pierre, cultivateur, Ische, délit forestier (an XI) ; MENARD, an X-an XI an XI 38 Bas-Rhin. 16
Jean-Baptiste, BONNET, Jean Louis, et GILLOT, Jean, cultivateurs, Saint Julien, délit forestier (an XI) ; MICHEL, Jean-Baptiste, propriétaire, Martigny, délit forestier (an XI) ; DUVAUX, Joseph, manouvrier, Saint Julien, délit forestier (an XI) ; THOMAS, Charles, cultivateur, Saint Julien, délit forestier (an XI) ; BASTIEN, Pierre, cultivateur, Rebeuville, délit forestier (an XI) ; VINCENT, Étienne, propriétaire, Ainvelle, délit forestier (an XI) ; THOUVENIN, Jean Claude, MUNIER, Joseph, et VILLEMINOT, Nicolas, cultivateurs, Grandrupt, délit forestier (an XI) ; IRROY, Alexis, propriétaire, Hennezel, délit forestier (an XI) ; PREVOT, François, manœuvre, Claudon, délit forestier (an XI) ; ANDRE, Georges, vigneron, Vroville, délit forestier (an XI) ; REGENT, Pierre, salinier, Claudon, délit forestier (an XI) ; ROUVERAUX, Claude, cultivateur, Belrupt, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Jean Claude, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; ROLLIN, Dominique, charretier, Claudon, délit forestier (an XI) ; FEBVRE, Claude, et ROUVERAUX, Claude, cultivateurs, Belrupt, délit forestier (an XI) ; VILLEMINOT, dit Colon, et VAGNEY, Jacques, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ; BOUVINET, Jean, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; DUMET, Joseph, cultivateur, Bleurville, délit forestier (an XI) ; BEAUDOUIN, Jean-Baptiste, cultivateur, Vioménil, délit forestier (an XI) ; HATIER, Jean, GIRARDOT, Jean, sabotiers, L HUILLIER, Charles, BOUVINET, Jean et LAUNOY, Jean- François, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ; GANTEROT, Nicolas, cultivateur, Hennezel, délit forestier (an XI) ; GIRARDOT, Jean, et L HUILLIER, Charles, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ; REGENT, Marguerite, cultivatrice, Claudon, GIRARDOT, Jean, sabotiers, L HUILLIER, Charles, BOUVINET, Jean et LAUNOY, Jean- François, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ; DROUE, Joseph, maçon, Relanges, délit forestier (an XI) ; TOUSSAINT, François, cultivateur, Ambévillers 39, délit forestier (an XI) ; NOIROT, Jean, cultivateur, Vioménil, délit forestier (an XI) ; LAPREVOTE, Antoine, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; VAGNEY, François (sa veuve), cultivatrice, Claudon, délit forestier (an XI) ; CHAGNON, Michel, Dombasle, délit forestier (an XI) ; MARCHAL, Jean Claude, dit le Graissot, cultivateur, Gruey, délit forestier (an XI) ; CLEMENT, Claude, PIERRON, Marie Anne (veuve BEAUGRAND), et LARCHER, Claude, Claudon, délit forestier (an XI) ; GROSMAIRE, Nicolas, Clairey, FINANCE, Nicolas, d HENNEZEL, Élisabeth, Hennezel, délit forestier (an XI) ; PIERROT, Joseph, cultivateur, Vroville, délit forestier (an XI) ; FEBVRE, Claude Nicolas, cultivateur, Belrupt, délit forestier (an XI) ; MORGE, Jean, cultivateur, Hennezel, délit forestier (an XI) ; REGENT, Jacques, salinier, Claudon, délit forestier (an XI) ; HENRY, Henry et Jean-Baptiste, cultivateurs, Gruey, délit forestier (an XI) ; THOUVENIN, Jean, voiturier, Escles, délit forestier (an XI) ; LEGER, François, manœuvre, Housserat, délit forestier (an XI) ; DUCHENE, Jean Blaise, voiturier, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Jean Claude, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; PILOT, 39 Haute-Saône. 17
Nicolas, cultivateur, Godoncourt, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Antoine, manœuvre, Godoncourt, délit forestier (an XI) ; PIERRE, Joseph, cultivateur, Attigny, délit forestier (an XI). 71 Sessions de messidor-thermidor an XI : BEDEL, Nicolas, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; HOUILLON, Joseph, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; ROBIN, Nicolas, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; JAQUOT, Amé, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; HOLLARD, Joseph, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; GRANDJEAN, Nicolas, manœuvre, Saint- Étienne, délit forestier (an XI) ; DEMANGEL, Jean, maréchalferrant, Éloyes, délit forestier (an XI) ; LECOANET, Jean- Baptiste, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; POIROT, Nicolas, cultivateur, Saint-Maurice, délit forestier (an XI) ; RICHARD, Claude, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; LECOANET, Nicolas, cultivateur, Éloyes, délit forestier XI) ; BONNARD, Claude, cultivateur, Ruaux, délit forestier (an XI) ; BERQUAND, Joseph, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; GERARD, Dominique, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; DIDELOT, Leger, cultivateur, Monmotier, délit forestier (an XI) ; ROMER, Nicolas, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; COURTOIS, George, cultivateur, Ruaux, délit forestier (an XI) ; LEDUC, Jean Joseph, aubergiste, Rupt, délit forestier (an XI) ; COLIN, Pierre, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; BLAISON, Claude, cultivateur, Saint-Amé, délit forestier (an XI) ; BIRQUER, François, cultivateur, Saint-Blaise, délit forestier XI) ; COLLIN, Jean Claude, forçat libéré, en surveillance à Senonges, vol (an XI) ; BACLAIRE, Catherine (veuve Germain), Saint-Maurice, anticipation de terrain (an XI) ; ÉVRARD, Claude, marcaire, Fraize, MASSON, Jean- Baptiste, COMBEAU, Laurent, et CLEVENOT, Jean-Baptiste, cultivateurs, La Croix-aux-Mines, délit forestier (an XI) ; DEMANGEON, Jean-Baptiste, JACQUEMIN, Jean François, et DIDIER, Blaise Fleurent, cultivateurs, Saint-Blaise, délit forestier (an XI) ; DIDIER, Jean Joseph, et GEORGE, Nicolas, manœuvres, La Croix-aux-Mines, délit forestier (an XI) ; ANTOINE, Toussaint, père et fils marcaire et cultivateur, Clefcy, et BERTRAND, Sébastien, cultivateur, Ban-sur- Meurthe, délit forestier (an XI) ; LAURENT, Jean (sa veuve), et PERIOL, François, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; NOËL, Nicolas, cultivateur, Laveline, délit forestier (an XI) ; CLAUDEL, Joseph, manœuvre, Saint-Nabord, délit forestier (an XI) ; BOTOT, Jean Claude, cultivateur, Le Tholy, délit forestier (an XI) ; POIROT, Jean Joseph, marcaire, Sapoix, délit forestier (an XI) ; DEIL, Élisabeth, Raon, délit forestier (an XI) ; JEANMAIRE, Jean et NOËL, François, manœuvres, Ruaux, délit forestier (an XI) ; GERARDIN, Nicolas, manœuvre, Éloyes, délit forestier (an XI) ; CURIEN, Étienne et Barthélémy, marcaires, Cornimont, délit forestier (an XI) ; NURDIN, François (sa veuve), Le Val d Ajol, délit forestier (an XI) ; MARCHAL, Jean, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; ANTOINE, Élisabeth, (veuve FRENOT), Bellefontaine, IRROY, Louis Alexis, propriétaire, Hennezel, délit forestier (an XI) ; LEROY, Dominique, et VALENTIN, an XI 18
Joseph, cultivateurs, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; CLAUDEL, Antoine, marcaire, Saint-Amé, délit forestier (an XI) ; JEANROY, Joseph, Ruaux, délit forestier (an XI) ; RAGUE, Claude, cultivateur, Saint-Amé, délit forestier (an XI) ; LARRIERE, Joseph, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; ROMARY, Nicolas (sa veuve), Le Val d Ajol, délit forestier (an XI) ; DIEUDONNE, Nabord, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; YON, sabotier, et CAZEL, cultivatrice, Hennezel, délit forestier (an XI). 72 Session de fructidor an XI : GRAVIER, Nicolas (père et fils), cultivateurs, Hérival, et Claudel Joseph, domestique, excès et voies de fait (an XI) ; JAQUOT, Nicolas, maire de Laneuveville, délit forestier (an XI) ; BOUILLON, Nicolas, cultivateur, Plaine, délit forestier (an XI) ; DUBOIS, François, et ENCLOS, Joseph, cultivateurs, Plaine, délit forestier (an XI) ; BANSEPT, Christian, cultivateur, Raon-sur-Plaine, délit forestier (an XI) ; RESUCHE, Rémy, tonnelier, Mirecourt, délit champêtre (an XI) ; REGNAULD, Claude, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an XI) ; VARENNE, Louis, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an XI) ; GEOFFROY, Claude, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an XI) ; DUCHENE Augustin, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; FEBVAI, Jean Nicolas, marcaire, Sapoix, délit forestier (an XI) ; GILET, Jean, cultivateur, Cleurie, délit forestier (an XI) ; VALDENAIRE, Amé, cloutier, Remiremont, délit forestier (an XI) ; PERIOL, François, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; VALENTIN, François, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; COLLIN, Jean Thomas, cultivateur, Bussang, délit forestier (an XI) ; APTEL, Jean Antoine, marcaire, Vagney, délit forestier (an XI) ; DUROUX, Dominique, invalide, Remiremont, délit forestier (an XI) ; PERRIN, Dominique (sa veuve), cultivatrice, Gerbamont, délit forestier (an XI) ; BRIOT (veuve), et BRIOT Dominique, cultivateurs, Gerbamont, délit forestier (an XI). 73 Sessions de vendémiaire-messidor an XII : GERARDIN, Jean Deil, DUVAL, François et Jean, ANTOINE, Jean Laurent, EXEMART, Pierre, TISSERAND, Claude Blaise, BOUGEL, Jean Claude et Nicolas, PEUREUX, Jean Deil, COUVAL, Nicolas, Claude et Jean Joseph, PETITJEAN, Claude François, VIRY, Claude Joseph, JEANVOINE, Jean Joseph, LEYVAL, Joseph, LAMBERT, Nicolas, DEMANGEON, Nicolas Joseph et NURDIN, Jean Joseph Basile, cultivateurs, Le Val d Ajol, délits forestier (an XII) ; CLAUDEL, Jean Nicolas, marcaire, et GEHIN, Michel, domestique, Cornimont, délit forestier (an XII) ; DEMANGEON, Romary, et GEORGE, Nicolas, cultivateurs, Grandviller, contravention aux lois sur les scieries (an XII) ; MATHIEU, Marie Anne, fileuse, CLAUDEPIERRE, Geneviève, LECOLIER, Anne, THIERY, Jeanne Catherine, et JACQUIN, Marie Anne, Aouze (an XII) ; HENRY, François et Sébastien, cultivateurs, Attignéville, et THIERY, Jean Joseph, Aouze, délit forestier (an XII) ; BOUDIERE, Jean Pierre, manœuvre, La Croix-aux-Mines (an XII) ; MARTIN, Joseph, maire de Walbach 40, délit forestier (an XII) ; THOMAS, Jean an XI an XI-an XII 40 Haut-Rhin. 19
Nicolas, Saulxures, COLIN, Jean Étienne, CLAUDEL, Michel, VAXELAIRE, Laurent, dit Phulbin, Cornimont, voies de faits (an XI- an XII) ; VIRY, Georges, cultivateur, Saint-Nabord, délit forestier (an XII) ; PIERRAT, Jean-Baptiste, cultivateur, Saulxures, délit forestier (an XII) ; CABLE, Rémi, manœuvre, Rozerotte, délit forestier (an XII) ; AUBRY, Nicolas, marcaire, Vagney, délit forestie (an XII) ; GRISVARD, François, manœuvre, Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ; HENRY, Jean-Baptiste et VAUTHIER, Antoine, Provenchères, délit forestier (an XII) ; FERQUEL, Henri, manœuvre, RUYER, Joseph, secrétaire de mairie, et Vincent (épouse RUYER), Plainfaing, voies de faits (an XII) ; GRANDCOLIN, Joseph, charron, Golbey, délit forestier (an XII) ; VANSON, François, manœuvre, Lerrain, délit forestier (an XII) ; JACQUOT, Nicolas, dit La Guerre, manœuvre, Remoncourt, délit forestier (an XII) ; COLAS, Dominique, pâtre, Pierrefitte, délit forestier (an XII) ; CLAUDEL, Élophe et François, cultivateurs, la Bresse, violences (an XII) ; maire d Hadol, contravention aux règlements sur le partage des affouages (an XII) ; ANTOINE (veuve GEORGE), Magdeleine, charbonnier, Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ; maires de Dounoux et Uriménil, contravention aux règlements sur le partage des affouages (an XII) ; maire de Girancourt, contravention aux règlements sur le partage des affouages (an XII) ; VIAL, Philippe, huissier de la justice de paix, Plombières, voies de faits (an XII) ; MENGIN, Vincent, cultivateur, La Chapelleaux-Bois, délit forestier (an XII) ; DOLMAIRE, Nicolas, cultivateur, Saint-Benoît, délit forestier (an XII) ; MATHIEU, Joseph, manœuvre, Saint-Pierremont, délit forestier (an XII). 74 Sessions de thermidor-fructidor an XII : ROBERT, Jean Claude, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; DUPAYS, Joseph, tisserand, Saint-Pierremont, délit forestier (an XII) ; LASSAUSSE, Claude Antoine, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; PEUREUX, Jean-Baptiste, cultivateur, Remiremont, délit forestier (an XII) ; PARMENTIER, Jean Nicolas, cultivateur, Dommartin, délit forestier (an XII) ; GRISVARD, Claude Joseph, cultivateur, Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ; FERRY, Jean Pierre, et RICHARD, Nicolas, manœuvres, Le Val d Ajol, délit forestier (an XII) ; GROSSIR, Jacques, Saint- Étienne, délit forestier (an XII) ; MATHIEU, Claude Antoine, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; HACQUARD, Nicolas, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; TISSERAND (veuve VARIN), Catherine, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; PIERSON Nicolas, cultivateur, Saint-Nabord, délit forestier (an XII) ; PIERSON (veuve HERRAYE), Marie Reine, Saint-Nabord, délit forestier (an XII) ; HOUOT, Joseph, maçon, Granges-de-Plombières, délit forestier (an XII) ; LEYVAl, Claude Joseph, Le Val d Ajol, délit forestier (an XII) ; ANDRE, Sébastien, forgeron, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; BERGUER dit Matis, Jean-Baptiste, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; BARRET, Jean Claude, cultivateur, Le Val d Ajol, délit forestier (an XII) ; ANDRE, Jean-Baptiste, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; CHOPINE, Pierre, an XII 20