LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

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1 SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC ARQ-01 POSTE VACANT Contentieux, Montréal (42) ARQ-02 M e Marc Duval et M e Marc Ladouceur ainsi que M e Paul Morin (représentant substitut) Direction des lois sur les impôts et Direction principale de la rédaction des lois (45) ARQ-03 POSTE VACANT Direction principale des lois sur les taxes et l'administration fiscale et des affaires autochtones (37) ARQ-04 M e Dominique St-Hiliare Contentieux, Québec (17) ARQ-05 M e France Beauregard Service juridique (13) ARQ-06 M e Sébastien Gobeil Direction principale des poursuites pénales (28) UNITÉ AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS AMF-01 M e Mathieu Laberge Service juridique de Montréal (32) AMF-02 M e Éric Blais Service juridique de Québec (21) UNITÉ FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRES GM-01 MINISTÈRE DE LA JUSTICE GM-01.1 M e Marie-Claude Michon et M e Christian Schiller Direction du Contentieux à Montréal, Direction du litige civil et fiscal, Direction du litige et du droit public, Tribunal des droits de la personne (70) Page 1 de 6

2 GM-01.2 M e Pascal Painchaud et M e Mathieu Trépanier Bureau du juge en chef associé de la Cour supérieure, Cour d'appel du Québec, Direction des services judiciaires (Québec), Direction du Contentieux (Québec), Direction générale des services de justice, Service de recherche de la Cour du Québec (Québec), Service de recherche de la Cour supérieure (Québec), Service de recherche de la magistrature et COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES (42) GM-01.3 POSTE VACANT Direction du droit public, Division du litige et du droit public (36) GM-01.4 POSTE VACANT Bureau des infractions et des amendes, Direction du soutien aux activités judiciaires, Direction générale des services de justice et des registres et COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE (14) GM-01.5 M e Louis Tremblay et M e Danie Daigle (représentante substitut) Direction des affaires juridiques (22) GM-01.6 GM-01.7 GM-02 M e Julie Devroede M e Robert Deschênes POSTE VACANT Bureau de greffiers spéciaux, Cabinet du juge de la Cour supérieure (Montréal), Cour d'appel du Québec, Direction des registres et de la certification, Direction des services judiciaires de la métropole, Greffe de la Cour d'appel du Québec, Greffe et registre des faillites, Service de recherche de la Cour d'appel (Montréal), Service de recherche de la Cour du Québec (Montréal), Service de recherche de la Cour supérieure (Montréal), Service des activités judiciaires (Montréal) (23) Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels, Bureau des affaires autochtones, Direction des orientations et politiques et Direction des services professionnels-refonte (13) MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L ALIMENTATION, COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC ET INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (16) GM-03 M e Ève Ringuette MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ET MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT (16) GM-04 M e Michel Desgroseilliers MINISTÈRE DE L IMMIGRATION, DE LA DIVERSITÉ ET DE L'INCLUSION (5) GM-05 M e Frédérick Joubert MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX et MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS (15) GM-06 GM-07 M e Noémi Potvin M e François Nadeau-Labrecque BUREAU DU CORONER, BUREAU DU DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL, DIRECTEUR AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES, MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (Bureau du sous-ministre et Direction des affaires juridiques) (16) MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE et COMMISSION MUNICIPALE (19) GM-08 M e Julie Massé MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Transports et affaires notariales et COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL (25) Page 2 de 6

3 GM-09 M e André Gauvin MINISTÈRE DES FINANCES, Affaires juridiques, Direction de l'impôt des entreprises et de l'intégrité, Direction du droit fiscal et Secteur du droit fiscal et des politiques locales et autochtones (16) GM-10 M e Pierre Mérette MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE (9) GM-11 M e André Bisaillon MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES (16) GM-12 GM-13 M e Marie-Josée Verreault M e Michel Lessard et M e François Marcoux (représentant substitut) MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (20) MINISTÈRE DU TRAVAIL ET MINISTÈRE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE (17) ORGANISMES GO-01 POSTE VACANT ASSEMBLÉE NATIONALE (8) GO-02 M e Geneviève Simard-Côté CENTRE DES SERVICES PARTAGÉS (10) GO-03 POSTE VACANT COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE ET COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (6) GO-04 M e Isabelle St-Jean COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE (6) GO-05 M e Frank Archambault COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D ASSURANCES ET CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE (11) GO-06 M e Philippe Lasnier COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION (12) GO-07 COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Page 3 de 6

4 GO-07.1 POSTE VACANT Directions régionales (Joliette, St-Jérôme, Valleyfield, Longueuil, Rouyn Noranda, Trois-Rivières, Sherbrooke, Gaspé, Gatineau, St-Jean-sur-Richelieu, St-Hyacynthe, Laval, Rimouski, Saguenay, Val d'or, Sept-Iles) (46) GO-07.2 M e Annie Langlois et M e Nancy Béliveau (représentante substitut) Bureau de lutte aux produits de la criminalité, Direction adjointe des affaires juridiques - finances, l'ivac, Secrétariat général, Service juridique de Montréal (19) Direction de GO-07.3 M e Marie-France Le Bel Direction générale et Direction régionale - Montréal (13) GO-07.4 M e Pierre-Michel Lajeunesse Service juridique de Québec (13) GO-08 POSTE VACANT COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES (14) GO-09 COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL GO-09.1 M e Lucie Martineau Service juridique de Montréal (39) GO-09.2 POSTE VACANT Service juridique de Québec + COMMISSAIRE AU LOBBYISME (19) GO-10 M e Isabelle Ouellet COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (6) GO-11 POSTE VACANT COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC ET RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC (7) GO-12 M e Paule Lavoie LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC (10) Page 4 de 6

5 GO-13 M e Laurie Bernier LE CURATEUR PUBLIC, OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE ET SECRÉTARIAT À LA POLITIQUE LINGUISTIQUE (33) GO-14 M e Marc Migneault OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET RÉGIE DU LOGEMENT (19) G0-15 Sans représentant OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (3) GO-16 M e Sonia Wagner COMMISSAIRE À L'ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE, COMMISISON DE LA FONCTION PUBLIQUE, OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC (12) GO-17 M e André Buteau RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC et CONSEIL DE GESTION DE L'ASSURANCE PARENTALE (27) GO-18 RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX GO-18.1 M e Marc Pilon et M e Isabelle Gagné (représentante substitut) Services de Montréal (18) GO-18.2 M e Andréanne Tremblay Services de Québec (13) GO-19 M e Philippe Auger-Giroux RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (17) GO-20 M e Maxime Seyer-Cloutier RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC (9) GO-22 SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC GO-22.1 M e Jean-François Tardif Affaires juridiques, Québec (48) GO-22.2 M e François Desroches-Lapointe Affaires juridiques, Montréal ET RÉGIE DU CINÉMA (47) Page 5 de 6

6 GO-23 M e Laurianne Rochefort SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC (10) GO-24 M e Marie-Danielle Leclair et M e Chantal Paquin (représentante substitut) SÛRETÉ DU QUÉBEC (13) GO-25 M e Isabelle Dupuis TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC ET BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION (13) INVESTISSEMENT-QUÉBEC IQ-01 M e Nathalie Simon INVESTISSEMENT QUÉBEC (11) PROTECTEUR DU CITOYEN PC-01 Sans représentant PROTECTEUR DU CITOYEN (1) RÉGIE DE L'ÉNERGIE RE-01 M e Jean-François Ouimette RÉGIE DE L'ÉNERGIE (7) Page 6 de 6