COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015

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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 12 janvier Drummond ( ) Élevage et Grains Gelé inc. [ T: 40 m MA: 2 (510) ] Guertin société d'avocats (Alain Thivierge) (819) Avicomax inc. [ T: 30 m MI: 1 (510) ] BCF (Michel Décary, Alexandre Thériault-Marois) (514) Action sur compte Journée d'audience : 12 janvier Montréal ( ) Louben sportswear inc. [ T: 40 m Exposé à produire le ] Robinson Sheppard Shapiro (Normand Laurendeau) (514) Caisse de retraite des industries de la mode (U.I.O.V.D) [ T: 35 m Exposé à produire le ] et al. Langlois Kronström Desjardins (François Lebel) (418) Requête en irrecevabilité accueillie- Loi sur les régimes complémentaires de retraite- Retrait d'un employeur

2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 12 janvier Montréal ( ) Procureur général du Québec [ T: 25 m Exposé: ] Bernard Roy (Justice-Québec) (Nathalie Fiset) (514) Syndicat des agents de la paix en services [ T: 25 m Exposé: ] correctionnels du Québec Laroche Martin (Mathilde Baril-Jannard) (514) La commission de la santé et de la sécurité du travail [ T: 25 m Exposé: ] Vigneault Thibodeau Bergeron (Pierre-Michel Lajeunesse) (418) Yvan Brodeur, en sa qualité d'arbitre de grief [ T: 0 m MC: 0 ] (Aucune comparution) Révision judiciaire - Harcèlement psychologique - Compétence de l'arbitre - Condamnation à des dommages et intérêts punitifs et moraux

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 13 janvier Terrebonne ( ) Michèle Closson, Jean-Paul Duquette [ T: 60 m MA: 6 (407) ] Lalonde Geraghty Riendeau Lapierre (Dennis Geraghty) (450) Ville de Saint-Jérôme [ T: 60 m MI: 2 (407) ] Deveau Bourgeois Gagné Hébert et associés (André L. Monty, Sylvie F. Lévesque) (450) Municipal - Aménagement et urbanisme - Prévention des incendies Journée d'audience : 13 janvier Montréal ( ) Hammou Kassou Khales [ T: 45 m MA: 2 (454) ] (Ariane Bergeron-St-Onge, Alexandre Bergevin) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 45 m MI: 1 (454) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Dennis Galiatsatos) (514) Peine-Requête pour permission d'appeler déférée- Agression sexuelle- Voies de faits- Menaces

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 14 janvier Montréal ( ) Béton Brunet Ltée [ T: 60 m Exposé: ] Caza Marceau Soucy Boudreau Avocats (Charles Caza) (514) Syndicat canadien des communications de l'énergie et [ T: 60 m Exposé: ] du papier (SCEP) section locale 700 Mélançon Marceau Grenier & Sciortino (Sibel Ataogul (Aucune comparution)) (514) Lafarge Canada inc., Jacques Vignola, Commission des [ T: 0 m MC: 0 ] relations du travail (Aucune comparution) Syndicat des métallos, section locale [ T: 0 m MC: 0 ] (Aucune comparution et forclos depuis le 17/03/2014) Révision judiciaire - Aliénation d'entreprise - Jugement rendu en deux étapes - Bonification des motifs ( )

5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 14 janvier Montréal ( ) Lafarge Canada Inc. [ T: 60 m Exposé: ] Lavery de Billy (Michel Gélinas) (514) Syndicat canadien des communications de l'énergie et [ T: 0 m Exposé: ] du papier (SCEP) section locale 700 Melançon Marceau Grenier Sciortino (Sibel Ataogul) (514) Béton Brunet Ltée, Jacques Vignola, Commission des [ T: 0 m MC: 0 ] relations du travail (Aucune comparution) Syndicat des métallos, section locale [ T: 0 m MC: 0 ] (Aucune comparution et forclos depuis le 17/03/2014) Révision judiciaire - Aliénation d'entreprise - Jugement rendu en deux étapes - Bonification des motifs ( )

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 15 janvier Longueuil ( ) Municipalité régionale de comté Brome-Missisquoi [ T: 30 m MA: 1 (C531) ] Paradis Lemieux Francis (Elaine Francis) (450) Les constructions Bricon ltée [ T: 30 m MI: 1 (C531) ] Lavery de Billy sencrl (Jonathan Warin) (514) Faillite et insolvabilité - Droits des créanciers - Créances prioritaires - Créance de la municipalité Journée d'audience : 15 janvier Montréal ( ) J [ T: 45 m Exposé à produire le ] (Jacqueline Sanderson) (514) M [ T: 45 m Exposé à produire le ] Robinson Sheppard Shapiro (Pascale Nolin) (514) Famille-Mesures acessoires

7 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 15 janvier Rouyn-Noranda ( ) M [ T: 30 m Exposé à produire le ] Gallant Bernier avocats (Céline Gallant) (819) J [ T: 30 m Exposé à produire le ] Proulx Tétrault Abran (Julie St-Cyr Larkin) (819) Modification de mesures accessoires- Garde partagée

8 COUR D'APPEL Page 8 Journée d'audience : 16 janvier Montréal ( ) Taberna preferred funding VI ltd et al. [ T: 75 m Exposé à produire le ] Norton Rose Fulbright Canada (Sylvain Rigaud, Chrystal Ashby) (514) Stitching Homburg Bonds [ T: 50 m Exposé à produire le ] Stikeman Elliott (Guy Paul Martel, Danny Duy Vu) (514) Samson Bélair/Deloitte & Touche inc. [ T: 20 m Exposé à produire le ] McCarthy Tétrault (Mason Poplaw, Nicolas Deslandres, Jocelyn Perreault) (514) Alberta Ltd. (formerly known as Homburg [ T: 5 m Exposé à produire le ] invest inc. and Homburg shareco inc.) et al. Osler Hoskin &Harcourt (Martin Desrosiers) (514) Jugement interlocutoire- Loi sur les arrangements avec les créanciers