Véronique Mauro, Isabelle Julliard Découverte Je construis professionnelle Eyrolles Éducation / Gep Éditions, 2014 ISBN : 978-2-84425-944-8 d a c c om nue l Ma nt 3 e Mon avenir professionnel me Prépa pro & S egpa pa g ne
THÈME 2 La vie quotidienne (aspect administratif) 1 2 3 4 «Nul n est censé ignorer la loi.» ➊ Les documents officiels de la vie quotidienne Les documents officiels pour Prouver son identité Conduire et se déplacer Se soigner Voter Carnet et carte scolaire Permis de conduire Carte vitale Carte d électeur Carte nationale d identité (CNI) Carte grise Carte européenne Passeport Carte d assurance Carte de mutuelle Titre de séjour Carte de bus et métro «L identité, un passeport pour la vie» «Boire ou conduire, il faut choisir». «Celui qui conduit, c est celui qui ne boit pas.» «Il vaut mieux prévenir que guérir». «Le vote est un droit pour lequel des femmes et des hommes sont morts.» 21
➋ Les documents officiels pour prouver son identité 1. Le carnet scolaire Je suis collégien ou lycéen cette année et mon établissement scolaire m a remis un carnet scolaire, en début d année. Je vais pouvoir me l approprier avec l aide de mon professeur. Observation Tout d abord, je le prends et l examine Application Je réponds ensuite aux questions suivantes. De combien de parties se compose-t-il? Quelles sont-elles? Quelles sont les informations qu il contient? Quel est son objectif? Réflexion Que puis-je ajouter dans mon carnet scolaire afin qu il réponde encore mieux à mes besoins? 22
En conclusion Mon carnet scolaire me permet : de m identifier ; de me situer dans un espace (plan de l établissement) ; d obtenir des informations dont j ai besoin ponctuellement (règlement intérieur, plan ) et quotidiennement (emploi du temps ) ; de noter des informations (modifications d emploi du temps, informations à la famille de la part de l établissement ou du professeur ). 2. La carte scolaire Il m a été aussi remis, avec mon carnet scolaire, une carte scolaire. Observation Tout d abord, je la prends et l examine Application Je réponds ensuite aux questions suivantes. Quelles sont les informations qui apparaissent? Quel est son objectif? Réflexion Que puis-je ajouter sur ma carte scolaire pour qu elle réponde encore mieux à mes besoins? 23
En conclusion Ma carte scolaire me permet : de m identifier ; de bénéficier de certaines réductions (dans les cinémas, restaurants, librairies ). 3. La carte nationale d identité (CNI) Je possède, peut-être, une carte nationale d identité? q OUI q NON Si je n en possède pas, j utilise la carte d identité fournie en annexes. Observation Tout d abord, je la prends et l examine Application Je réponds ensuite aux questions suivantes. Quelles sont les informations qui apparaissent? Quel est l objectif de ma carte nationale d identité? Un peu d histoire Jusqu au Second Empire, les Français ne pouvaient pas se déplacer librement en dehors de leur canton. Il existait alors un livret ouvrier qui permettait aux forces de l ordre de suivre les migrants et les voyageurs. Ce sont les républicains qui dénoncent cette situation. Quand ils arrivent au pouvoir, ils suppriment le passeport intérieur et le livret ouvrier. En 1917, le gouvernement français impose le port obligatoire d une carte d identité à tous les étrangers. Elle devient obligatoire en 1940, pendant la Deuxième Guerre mondiale, sous le régime de Vichy. La CNI est délivrée et généralisée à partir de 1943, le numéro d inscription (NIR) au répertoire national d identification des personnes physiques lui est intégré. En 2003, le ministre de l Intérieur lance le projet de la nouvelle CNI électronique sécurisée (INES). Elle fait appel à la biométrie. 24
Recherche Je me rends sur un moteur de recherches et je donne les différentes étapes pour obtenir une CNI, dans le cadre : d une première demande ; d un renouvellement ; en cas de perte ou de vol. Quelle est la différence entre une première demande et un renouvellement?? En conclusion Ma carte nationale d identité me permet : de m identifier ; de circuler librement (sur le territoire français, dans la zone européenne, dans certains pays) ; de remplir certaines formalités administratives (ouverture de compte bancaire, achat immobilier ). LE PETIT PLUS Comment savoir si votre CNI est disponible en mairie? Vous pouvez, à partir du numéro de demande de votre CNI, remis lors de votre dépôt de dossier, savoir si votre carte est disponible en cliquant sur «Suivez votre demande de carte nationale d identité». 4. Le passeport Je possède, peut-être, un passeport? q OUI q NON Si je n en possède pas, j utilise le document fourni en annexe page 72. Observation Tout d abord, je le prends et l examine Application Je réponds ensuite aux questions suivantes. Quelles sont les informations qui apparaissent? 25
Quel est son objectif? Un peu d histoire Les passeports sont d origine ancienne (450 ans av. J.-C.), mais leur fonction (rôle) a changé au fil des siècles, surtout avec l établissement des États-nations modernes au XIX e siècle. Toutefois, ce n est qu après la Deuxième Guerre mondiale qu un système international unifié et harmonisé des passeports apparaît (certification d une identité, d une nationalité, contrôle des migrations ). En France, les passeports biométriques ont été institués après les attentats terroristes aux États-Unis au début des années 2000. Selon les normes internationales de l Organisation de l aviation civile internationale (OACI), les passeports électroniques devraient voir le jour en 2015. 5. Le titre de séjour Application À l aide d un moteur de recherche, je donne la définition d un titre de séjour. 26
➌ Les documents administratifs pour conduire 1. Le permis de conduire Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l autorisation de conduire certains véhicules, dans certaines conditions. En cas d accident, l absence de permis de conduire dégage l assureur de la prise en charge financière (si le conducteur avait souscrit une assurance) des dommages occasionnés. Ainsi, ces dépenses seront à la charge du conducteur en effraction (en défaut, en situation illégale). Un peu d histoire En France, le permis à point est un moyen, pour les pouvoirs publics, de responsabiliser les conducteurs et de renforcer la lutte contre l insécurité routière sans être contraint de passer par la justice. Il a été instauré (loi) le 10 juillet 1989 et est entré en application le 1 er juillet 1992. Recherche Je souhaite passer mon permis de conduire, comment dois-je m y prendre? Je recherche quelles sont les différentes façons d obtenir le permis de conduire en France. J opte, pour la conduite accompagnée. Quelles sont les modalités pour m inscrire et pour passer le permis? Quels sont les avantages de ce mode d acquisition du permis de conduire? En fonction de mon adresse (domicile), je détermine quels sont les centres d auto-école qui proposent cette formule. Quel est celui qui propose le prix le plus avantageux? J indique sur quel site, il est possible de connaître mon «capital points». http://... 27
Je veux savoir quel est mon niveau, si je dois passer le code aujourd hui. Sur Internet, je cherche des sites gratuits qui me permettent de m entraîner avec des questions et j indique l adresse du site choisi ainsi que mes trois meilleurs scores. Site sélectionné : http://... Score 1 : /40 Score 2 : /40 Score 3 : /40 Dans le cadre de votre formation, je suis amené à suivre un programme afin de valider les compétences de l ASSR (attestation scolaire de sécurité routière). Cette démarche me permet : à partir de 14 ans, de :...... à partir de 16 ans, de :...... à partir de 18 ans, de :...... Je connais une personne qui a déjà passé plusieurs fois son permis de conduire et qui a échoué. Quelle solution puis-je lui proposer afin qu elle puisse conduire? Quelles en sont les modalités? 2. La carte grise La carte grise est officiellement le certificat d immatriculation, c est-à-dire la carte d identité du véhicule automobile. Attention, ce n est pas un titre de propriété. C est un titre de police. C est la préfecture qui établit la carte grise du véhicule (neuf ou importé) après que le certificat de conformité lui ait été présenté. La carte grise comporte un numéro d immatriculation qui est inscrit sur les plaques d immatriculation posées à l avant et l arrière du véhicule. Depuis 2004, elle est devenue européenne et simplifie les démarches administratives. Désormais, il n y a plus de changement du numéro d immatriculation du véhicule : un numéro est attribué de la mise en service du véhicule jusqu à la fin de sa vie (casse ). 28
Recherche Le 15 avril 2009, un changement a eu lieu, en ce qui concerne, l immatriculation du véhicule. Quel est-il? Qu est-ce que le contrôle technique? Quand est-il obligatoire? ➍ Les documents administratifs pour se soigner 1. La carte d assurance maladie (carte vitale ou carte européenne d assurance maladie) En France, la carte vitale (de couleur verte) est la carte d assurance maladie. Elle permet à son titulaire de justifier et de bénéficier de ses droits à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé sur le territoire national. Dans la zone européenne, sera utilisée la carte européenne (de couleur bleue). Un peu d histoire C est en Allemagne qu apparaît la première protection sociale au XIX e siècle. En France, la sécurité sociale fait son apparition au XX e siècle, après la Deuxième Guerre mondiale et représente la protection sociale instaurée par l État-providence. Elle assure un minimum de ressources, de soins, etc aux personnes sur le territoire français. 29