Document6 31/03/05 11:30 Page 1 Renovation urbaine

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1 Renovation urbaine

2 Le guide du relogement

3 Votre guide > Tous ensemble aujourd hui pour votre logement de demain Nom du locataire If you have any problems reading this guide, please contact your janitor. Se tiverem dificuldades a ler este manual, contactem o vosso porteiro. Yarinki konutunuz için, bugün hepimiz birlikte.

4 «Madame, Monsieur, Votre résidence est concernée par un projet de rénovation urbaine qui vise à améliorer durablement le cadre de vie. Cette transformation du quartier comprend la création de voies, des travaux de résidentialisation des immeubles, la démolition et la construction de bâtiments. Dans le cadre de cet ambitieux projet, EFIDIS va devoir démolir l immeuble dans lequel vous êtes locataire. Soyez assurés que nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de vous garantir un relogement dans les meilleures conditions et qui réponde, autant que faire se peut, à vos attentes. Dans ce Guide, vous trouverez les premières informations qui nous aideront ensemble à procéder à votre déménagement et à votre relogement. Ce Guide contient les éléments indispensables pour votre dossier de relogement. Munissez vous en à chacun de vos rendez-vous. Toute mon équipe, et moi-même, nous tenons à votre écoute pour vous accompagner tout au long de la démarche. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.» Thierry Bergereau Directeur du patrimoine

5 sommaire Votre déménagement pages 2 et 3 Les 7 étapes du relogement pages 4 et 5 Vous entrez dans votre logement, vous devez pages 6 et 7 Je change d adresse, que dois-je faire? pages 8 et 9 Questions/Réponses pages 10, 11 et 12 Annexes

6 accueil relogement > adresse > téléphone > horaires permanence mes contacts Proche de vous, une équipe est à votre écoute pour répondre à vos questions au quotidien ou vous aider à remplir votre dossier de relogement, n hésitez pas à faire appel à eux : > gardien(ne) > chargé(e) de clientèle > conseiller(ère) sociale > chef de secteur

7 > EFIDIS vous a informé, par écrit, que vous allez devoir déménager. > Aujourd hui, lors de notre première rencontre, nous allons étudier vos souhaits et vos besoins en matière de logement. > EFIDIS vous fait une proposition de relogement par écrit. Vous visitez le logement. Vous remplissez le formulaire de proposition de logement sur lequel vous précisez si vous acceptez le logement ou pas. Notre proposition vous convient > Vous fournissez les documents justificatifs (cf. le formulaire en annexe). Si la proposition ne convenait pas, vous devez indiquer à EFIDIS par écrit les motifs de votre refus. 2

8 Votre déménagement est pris en charge par EFIDIS > Lors de votre départ, une visite de votre logement sera faite par un représentant d EFIDIS pour relever les compteurs. > Vous signez votre nouveau bail. N oubliez pas de transférer votre assurance habitation sur votre nouveau logement. > Le déménageur vous contactera pour fixer avec vous la date de votre déménagement. > Votre nouvelle adresse sera désormais la suivante :

9 les 7 étapes Pendant toute la durée de votre relogement, nous allons nous rencontrer. N oubliez pas de vous munir systématiquement de votre guide. 1 Première rencontre afin de recueillir les informations nécessaires à votre relogement. La demande de relogement est renseignée avec l enquêteur. Entretien réalisé le : Observations : Proposition de logement Vous recevez un courrier d EFIDIS vous proposant un logement. Visite du logement 3 Pour visiter le logement, M.... vous contacte. Votre rendez-vous est fixé : le... à... heures 4

10 4 Préparation du contrat de location Vous renvoyez la proposition de logement 2 que vous avez complétée à votre direction régionale accompagnée des justificatifs requis. (cf. annexe). Signature du bail 5 Pour signer votre nouveau contrat de location M vous contacte. Votre rendez-vous est fixé : le... à... heures 6 Déménagement Le déménageur prend contact avec vous. Votre rendez-vous est fixé : le à heures 7 Etat des lieux M.... prend contact avec vous pour établir l état des lieux de votre nouveau logement. Votre rendez-vous est fixé : le... à... heures 5

11 Vous entrez dans votre logement, vous devez > Vérifiez très rapidement qu aucun meuble ou objet n est endommagé. Vous avez trois jours pour le signaler au déménageur (cf. modèle de lettre en annexe). > Ne tardez pas à refaire, si nécessaire, des trousseaux de clés du nouvel appartement. > Respectez > Vous le voisinage par exemple : ne percez pas de trous dans les murs en soirée ou le dimanche. pouvez également vous présenter à vos voisins, ils seront ravis. 6

12 Quelques adresses > Votre mairie > Votre centre d action sociale > Votre agence EDF-GDF > Vos transports > Votre bureau de poste

13 Je change Que faut-il faire? ASSURANCES Logement Voiture SERVICES EDF - GDF Courrier Banque ou CCP Téléphone PRESTATIONS FAMILIALES Allocation familiales Sécurité sociale PETITE ENFANCE, SCOLARITE Crèche, écoles maternelle, primaire collèges, lycées et universités DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Carte d'identité Carte de séjour Passeport Impôts Prévenir de votre changement d'adresse et préciser le nombre de pièces de votre nouveau domicile Prévenir de votre changement d'adresse Faire effectuer un relevé de vos compteurs et résilier les contrats Faire établir le nouveau contrat Remplir et remettre à la Poste de votre ancien domicile le formulaire prévu pour la réexpédition de votre courrier Prévenir de votre changement d'adresse Demander la résiliation ou le transfert de votre ligne Signaler votre déménagement et faire connaître votre nouvelle adresse Signaler votre déménagement et faire connaître votre nouvelle adresse Prévenir de votre changement d'adresse et si nécessaire faire une nouvelle inscription Prévenir de votre changement d'adresse (facultatif). Vous munir d'une pièce justificative Prévenir de votre changement d'adresse Faire modifier votre adresse Faire connaître votre nouvelle adresse Liste électorale Carte grise Permis de conduire EMPLOI - RETRAITE Employeurs ANPE/ASSEDIC Caisse de Retraite Prévenir de votre changement d'adresse. Si vous changez de commune, vous faire inscrire Votre carte grise doit être changée même dans le cas où vous ne quittez pas de département. Permis de conduire : changement d adresse facultatif Prévenir de votre changement d'adresse Prévenir de votre changement d'adresse Prévenir de votre changement d'adresse 8

14 d adresse, que dois-je faire? Où s adresser? A quel moment? Fait le Votre assureur Avant votre déménagement Votre assureur Ancien centre EDF-GDF Nouveau centre EDF-GDF Bureau de Poste Banque - PTT Centre téléphonique Trois jours avant votre déménagement Avant l'emménagement Avant votre déménagement Après le déménagement Avant l'emménagement Votre ancienne caisse Votre ancienne caisse Nouvel établissement La Mairie ou le commissariat de votre nouveau domicile Bureau de Police La Préfecture ou le commissariat de votre nouveau domicile A votre ancien bureau de perception et à l'inspection des impôts dont vous dépendiez avant Mairie de votre domicile Votre nouvelle mairie La Sous Préfecture Dès que vous connaissez votre nouvelle adresse Dès que vous connaissez votre nouvelle adresse Dès que vous connaissez votre nouvelle adresse Après le déménagement Après le déménagement Après le déménagement Après le déménagement Après le déménagement Employeur ANPE - ASSEDIC Caisse de retraite Après le déménagement Après le déménagement Après le déménagement 9

15 ? Questions Réponses «Le logement que j occupe avec ma famille est trop petit ou trop grand, pourrai-je avoir un logement adapté à mes besoins?» Oui, il vous sera proposé un logement adapté à votre situation en fonction des disponibilités, sachant que le loyer évoluera en fonction de la nouvelle surface. «Pour faciliter mon déménagement je préfère signer le bail avant d avoir quitté mon ancien logement. Est-ce que je paierai deux loyers?» Oui. «J habite dans le logement que mes parents occupaient, je ne suis pas titulaire du bail, serai-je relogé?» Oui, si vous remplissez les critères d attribution en vigueur (composition familiale, revenus etc.). Par contre, vous devrez prendre en charge votre déménagement. «Est-ce que je devrai verser un nouveau dépôt de garantie?» Non, le transfert du dépôt de garantie du logement libéré sur le nouveau logement sera possible si vous êtes relogé par EFIDIS et si vous n avez pas bénéficiez d un Locapass à l entrée dans les lieux. 10

16 ? «Dois-je prévenir l EDF- GDF?» Vous devez prévenir EDF/GDF pour qu un agent vienne relever les compteurs. Indiquez-lui votre nouvelle adresse, la facture pour solde de tout compte vous y sera envoyée. «Mes frais de raccordement EDF/GDF - Télécom - changement d adresse me seront-ils remboursés?» EFIDIS prend en charge le remboursement de ces frais sur la base d un forfait de 90 euros. Cette somme vous sera créditée sur votre prochaine échéance. «Que dois-je faire pour faire réexpédier mon courrier?» Vous remplissez le formulaire pour une réexpédition définitive de votre courrier, au bureau de poste de votre quartier, une semaine avant votre déménagement. C est un service payant valable six mois. Ces frais vous seront remboursés par la direction régionale qui gère votre nouveau logement, sur présentation d un reçu. «De quoi sera chargé le déménageur?» Les prestations d un service standard de déménagement sont les suivantes : conditionnement (emballage, démontage, protection), manutention (chargement et déchargement), transport et installation (déballage et remontage). Nous vous conseillons d emballer vous-même vos objets personnels fragiles. L entreprise mettra à votre disposition des cartons. Pensez à inscrire sur vos cartons ce que vous mettez à l intérieur et la pièce de destination dans votre nouvel appartement. Caves : remonter dans votre logement les objets que vous souhaitez conserver. Les objets restant dans les caves seront démolis lors de la démolition du bâtiment. «Vais-je devoir payer les dépenses liées au déménagement?» Non, le déménagement sera directement réglé par EFIDIS. «Lors de mon déménagement, des objets ont été endommagés. Que dois-je faire?» Vous devez écrire au déménageur dans les trois jours qui suivent votre déménagement. Vous faites un courrier recommandé avec accusé de réception (cf. annexe) et joignez les factures des objets concernés. 11

17 «Je suis âgé(e) et je ne saurai pas assumer seul(e) ma nouvelle installation, pourra-t-on m aider?» Oui, il vous suffit d en faire la demande auprès de votre gardien. «J ai une cuisine équipée dans l appartement que je dois libérer, puis-je demander à EFIDIS la prise en charge de sa réinstallation?» Ces demandes seront étudiées au cas par cas lors des visites des logements libérés. «Le logement que l on m a proposé me convient, mais cette adresse obligerait mon (mes) enfant(s) à changer d école. Mon enfant peut-il rester dans son établissement scolaire actuel?» Oui, signalez toutefois votre changement d adresse au chef d établissement. La rentrée scolaire approche, je dois inscrire mes enfants dans leur nouvelle école. Comment faire? Allez voir le directeur de l école actuelle qui vous remettra un certificat de radiation. Vous vous présenterez ensuite à la Mairie, au bureau des affaires sociales, pour une inscription dans la nouvelle école. «J ai un bébé, j avais l habitude de l amener à la halte garderie de temps en temps. Maintenant, comment vais-je faire?» Renseignez-vous auprès de la Mairie, pour connaître les adresses, les horaires et le fonctionnement des structures d accueil de votre nouveau quartier. «Où se trouvent les commerces les plus proches?» Renseignez-vous auprès de votre gardien(ne), ou de vos voisins ou prenez le temps de vous promener dans votre nouveau quartier, c est le meilleur moyen de le découvrir.

18 Votre gardien est votre premier interlocuteur, n hésitez pas à le contacter.

19 EFIDIS 16 rue de Provigny Cachan cedex tél

20 Nom Prénom :, le Madame, Monsieur, Nous venons par la présente vous faire part de notre nouvelle adresse à dater du: Adresse : Numéro de téléphone : En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir effectuer les modifications nécessaires sur Numéro de dossier : Numéro de contrat : Ancienne adresse : Par avance nous vous en remercions, et, vous prions d agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

21 Formulaire Proposition de logement dans le cadre de la démolition Nom du locataire : Adresse actuelle : Logement proposé le : Nom de la gardienne : Téléphone : Type (cocher la case) T1 T2 T3 T4 T5 et plus Adresse Code logement Surface habitable Etage Loyer Provisions pour charges Quittance totale Logement ouvrant droit APL ALS J'accepte ce logement Je refuse ce logement Motifs de ce refus (à remplir IMPERATIVEMENT) Date et signature du locataire

22 demande de relogement

23 Pour constituer votre dossier vous devez remettre les documents suivants : une lettre de congé signée du logement libéré un relevé d identité bancaire ou postal (R.I.B. ou R.I.P.) les cartes d identité de toutes les personnes ayant la nationalité française et âgées de plus de 18 ans les cartes de séjour pour toutes les personnes de nationalité étrangère, âgées de plus de 18 ans le livret de famille des personnes rattachées au foyer fiscal le livret de famille si vous êtes marié, séparé ou divorcé les avis d imposition ou de non imposition des années n-2 et n-1 pour chacune des personnes occupant le logement la déclaration de revenus de l année en cours des personnes rattachées au foyer fiscal les trois derniers bulletins de salaire les attestations des employeurs de tous les occupants du logement, certifiant que vous n êtes pas démissionnaire ou en cours de licenciement, ou : si vous êtes en intérim, un certificat de travail des 12 derniers mois si vous êtes travailleur indépendant, le bilan de votre entreprise et la déclaration au registre du commerce les attestations de versement ASSEDIC des 3 derniers mois pour tous les occupants du logement actuellement sans emploi les attestations de caisses de retraite précisant le montant des pensions mensuelles ou trimestrielles les justificatifs des indemnités journalières des 3 derniers mois en cas d arrêt maladie les justificatifs des pensions versées les justificatifs des prestations familiales (notifications CAF) de l année en cours la copie de l échéancier de vos éventuels crédits.