Benchmark sur le processus de consolidation. Analyse portant sur les sociétés du CAC 40 Décembre 2012

Benchmark sur le processus de consolidation Analyse portant sur les sociétés du CAC 40 Décembre 2012

Introduction La communication financière est un enjeu majeur pour l ensemble des sociétés. La volonté de communiquer des résultats financiers «toujours plus vite», tout en tenant compte des contraintes toujours plus nombreuses à la fois externes (réglementation, concurrence.) et internes (pilotage du groupe), a conduit les groupes à mettre en place de multiples processus pour assurer la fiabilité et la pertinence de l information financière publiée dans des délais optimisés. Dans ce contexte, le service de consolidation, véritable chef d orchestre de la production de l information financière, a été au premier plan des réflexions menées sur la façon de raccourcir les délais de publication des résultats au cours des dernières années. Ces réflexions, qui visaient à identifier des leviers d actions possibles en vue de produire et de mettre à disposition une information financière fiable et pertinente, dans des délais plus courts, ont conduit à travailler directement sur le processus de consolidation, mais également à mener des actions sur le calendrier de production, de validation et de publication des données consolidées. Elles ont abouti aux résultats que nous vous présentons dans ce document. Ces résultats s appuient sur les groupes du CAC 40 (tels que publiés par Euronext début 2012), à l exception des groupes étrangers (3 groupes) et des groupes du secteur bancaire (4 groupes). Les résultats ci-après sont donc présentés sur la base des informations recueillies suite aux entretiens que nous avons menés entre mars et octobre 2012, avec les directeurs des services consolidation de 31 de ces groupes. 2

Sommaire Organisation et responsabilités du service consolidation 01 Calendrier de production, de validation et de publication des données consolidées 03 Le processus de consolidation 02 Interactions entre le service consolidation et les auditeurs 04

Organisation et responsabilités du service consolidation 01 Calendrier de production, de validation et de publication des données consolidées 03 Le processus de consolidation 02 Interactions entre le service consolidation et les auditeurs 04

Organisation et responsabilités du service consolidation Pour être en mesure de produire rapidement des informations financières fiables, requises dans le cadre des clôtures annuelles et semestrielles, puis de les publier, les groupes doivent pouvoir s appuyer sur un service consolidation structuré et disposant du niveau de responsabilité approprié. Dans ce cadre, le service consolidation, au-delà de ses responsabilités propres de production de données consolidées, est impliqué de manière plus ou moins directe dans la détermination du périmètre de consolidation, l analyse des données, le traitement de sujets techniques, la préparation des autres informations de communication financière publiées, le tout en interaction avec d autres départements de la direction financière ou/et parfois des experts. L ensemble de ces éléments permet d aboutir à la mise à disposition d une information pertinente, qui vise à faciliter la prise de décisions stratégiques. Points clés Un rattachement de fait à la direction financière Peu de corrélation entre le nombre de filiales et l effectif du service Une préférence pour l organisation qui favorise le double contrôle Une détermination du périmètre de consolidation souvent en binôme Un recours aux experts sur les sujets techniques Un partage de l analyse des données avec le controlling en fonction de la nature des données et du référentiel de comparaison Une participation limitée à la validation de la communication financière Une implication forte dans la production des reportings à caractère financier / de gestion Un élargissement des compétences pour les besoins d autres services

Organisation du service consolidation Un rattachement de fait à la direction financière Rattachement du service consolidation à l organigramme du groupe 4% 4% Direction financière 13% Direction du controlling Direction des Comptabilités 79% Mixte : Direction financière et Direction du controlling Une communication interne transparente et efficace entre les différents départements sous la même responsabilité de la direction financière permet de garantir la fiabilité et la cohérence des informations produites. NB : La direction des comptabilités est structurellement rattachée à la direction financière. Par ailleurs, la direction du controlling est, dans la majorité des cas, également rattachée à la direction financière du groupe. 8

Organisation du service consolidation Peu de corrélation entre le nombre de filiales et l effectif du service Positionnement du chiffre d affaires au regard du nombre de filiales et de l effectif du service consolidation Effectif Moyen 14 salariés Nb de pers. 30 Groupes Sociétés ayant moins de 400 filiales 45 Groupes Sociétés ayant plus de 400 filiales 25 40 35 20 30 15 25 20 10 15 5 10 5 0 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Nb de filiales 0 350 850 1 350 1 850 2 350 Nb de filiales Les compétences de l équipe consolidation sont l un des enjeux clés pour une majorité de groupes ; globalement, les équipes sont de qualité, même si certaines nécessitent un processus de formation continue du fait de la rotation et de l inexpérience des jeunes recrues. Au-delà du nombre de filiales composant le périmètre, et du chiffre d affaires consolidé du groupe, le nombre de consolideurs dépend également de l étendue des responsabilités qui leur sont attribuées. 9

Organisation du service consolidation Une préférence pour l organisation qui favorise l auto-contrôle Choix d organisation linéaire / matricielle au sein du service consolidation Critères d organisation (géographiques, thématiques ) par sous-paliers 21% Linéaire 20% par zones géographiques 29% 33% par thématiques 50% 75% Matricielle 80% par métiers / activités 17% 63% 0% 20% 40% 60% 80% Linéaire Matricielle Les critères d organisation retenus découlent souvent des secteurs opérationnels, dont le contour est déterminé selon les périmètres de prises de décision stratégique de la direction. L organisation matricielle permet une double revue des données produites : selon le critère primaire d une part (métiers / activités, zones géographiques, ou sous-paliers), et selon les différentes composantes significatives de la situation financière et du résultat d autre part. Cette approche garantit une validation «en transverse» des informations consolidées produites. 10

Périmètre de responsabilités du service consolidation Une détermination du périmètre de consolidation souvent en binôme Services impliqués dans l établissement du périmètre de consolidation 100% 90% 80% 87% 70% 60% 50% 40% 30% 43% 20% 10% 0% 16% 10% 7% 8% 4% 3% Consolidation Juridique M&A DAF DG Normes Trésorerie Autres Acquisitions Le service consolidation est largement impliqué dans la détermination du périmètre de consolidation au niveau central, ou/et au niveau des paliers. A noter que ce travail s effectue souvent en binôme avec le service juridique, en particulier pour ce qui concerne les modifications de pourcentage de contrôle ainsi que pour l analyse des entrées et sorties de périmètre (contrats d acquisitions et contrats de cessions). 11

Périmètre de responsabilités du service consolidation Un recours aux experts sur les sujets techniques Implication du service consolidation sur les sujets techniques Implication des experts 100% 80% 60% 40% 20% 0% 11% 9% 5% 3% 22% 24% 43% 39% Mise en oeuvre des acquisitions 35% 13% 4% Mise en œuvre des tests de dépréciation 21% 29% 23% 19% 10% 5% 19% 51% Personnel (PIDR et avantages) 43% Détermination de l'imposition différée et du taux d'impôt effectif 57% 7% 10% Détermination des valeurs de marchés des instruments financiers 9% 33% 5% 53% Suivi des engagements hors bilan Responsable Co-responsable Réceptacle Contributeur Non concerné 100% 80% 60% 40% 20% 0% 77% 23% Allocation du prix d'acquisition et bilan d'ouverture 60% 23% 17% Tests de dépréciation des goodwill & actifs 3% 3% 7% 90% Evaluation des engagements de retraite 38% 59% Evaluation des autres avantages au personnel Systématique Au cas par cas Jamais 50% 27% 23% Valorisation des instruments financiers 10% 80% 10% Estimation des risques fiscaux Même si les sujets techniques font majoritairement l objet d un recours aux experts, le service consolidation reste le propriétaire de l information produite et doit, de fait, s approprier les résultats des travaux. A noter l exception de l évaluation des instruments financiers, qui fait souvent l objet d une compétence spécifique en interne, au même titre que les tests de dépréciation. La responsabilité des informations relatives à l impôt est généralement partagée avec la direction fiscale ; l évaluation des engagements relatifs aux avantages au personnel fait l objet d une revue spécifique par des actuaires externes. 12

Périmètre de responsabilités du service consolidation Un partage de l analyse des données avec le controlling en fonction de la nature des données et du référentiel de comparaison Analyse des données par le service consolidation 100% 80% 18% 9% 3% 60% 50% Réceptacle 40% 73% 12% Contributeur Co-Responsable 20% 26% Responsable 0% Analyse des données consolidées Analyse des performances opérationnelles et financières La responsabilité de la production puis de l analyse des données est généralement partagée avec le contrôle de gestion : les «données consolidées» telles que présentées dans l annexe aux comptes consolidés sont davantage de la responsabilité du service consolidation, tandis que les données de gestion (analyse des performances par rapport au budget, au plan ) sont plutôt du ressort du controlling. Concernant l analyse des performances opérationnelles et financières, qui ne sont pas toujours des données normées ou/et qui ne se mesurent pas uniquement par rapport à un référentiel de données N-1, le service consolidation est plutôt impliqué en tant que contributeur, le controlling prend quant à lui la responsabilité de la production et de l analyse de ces données. 13

Périmètre de responsabilités du service consolidation Une participation limitée à la validation de la communication financière Implication du service consolidation dans la préparation des informations publiées / communication financière 100% 80% 4% 11% 6% 100% 80% 7% 7% 7% 60% 40% 20% 0% 21% 18% 12% Etats financiers des sousgroupes / paliers 5% 23% 36% Etats financiers sectoriels ou sur périmètres différents de celui du groupe 62% 7% 20% Rapport financier / de gestion 83% Notes annexes 60% 40% 20% 0% 89% 80% 4% 5% Communication financière - relations analystes Communication groupe Responsable Co-responsable Réceptacle Contributeur La production de l annexe aux comptes consolidés reste la propriété du service consolidation. La responsabilité de ce dernier dans la préparation des états financiers des sous-groupes est limitée : le service consolidation s assure généralement de la cohérence entre les informations publiées par le sous-groupe et les informations intégrées dans l annexe du groupe, pour tous les sujets qui concernent les deux niveaux. L établissement du rapport financier / de gestion, est souvent pris en charge par une personne rattachée au contrôle de gestion,/ controlling ou directement à la direction financière, et non par le service consolidation. Enfin, le service consolidation est davantage impliqué en tant que contributeur dans la communication «corporate», les groupes disposant majoritairement d un service de communication financière en charge de gérer les relations investisseurs et la communication associée. 14

Périmètre de responsabilités du service consolidation Une implication forte dans la production des reportings à caractère financier / de gestion Fonctionnalités et utilisation du système de consolidation Implication du service consolidation dans la production des reportings à caractère financier / de gestion 100% Reporting dette 84% 80% Reforecast 87% 60% Reporting de gestion Chiffre d'affaires 87% 84% 40% 83% 80% Budget 84% 20% 46% Tax planning 68% 0% Reporting Budget Plan Business plan 71% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Le service consolidation est «prestataire de services» pour le compte d autres services du groupe, lorsqu il s agit notamment de produire d autres reportings financiers, qui sont le plus souvent issus du système d information utilisé pour la consolidation. Au-delà des fonctionnalités du système, le service consolidation, de par les informations dont il dispose et la transversalité des sujets qui l impliquent, se retrouve souvent «fournisseur privilégié» d informations à obtenir pour les besoins du reporting dette (suivi des emprunts), du reporting de gestion, mais aussi des business plans (utilisés dans le cadre des tests de dépréciation) et du tax planning (partie impôts). 15

Périmètre de responsabilités du service consolidation Un élargissement des compétences pour les besoins d autres services Implication du service consolidation dans la production d autres reportings 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Business plan Tax planning Budget Reforecast Reporting de gestion Reporting dette Mensuellement Trimestriellement Semestriellement Annuellement 100% 80% 60% 40% 20% 0% 3% 3% 11% 82% Consolidation des données financières réelles 38% 26% 4% 32% Consolidation des données budgétaires 55% 16% 4% 25% Consolidation des données du business plan 13% 9% 9% 9% 61% Reporting des performances opérationnelles et financières Responsable Co-responsable Réceptacle Contributeur Non concerné Si les business plans, tax plannings et budgets sont le plus souvent produits annuellement, les reprévisions, reportings de gestion et reportings dette sont produits dans la majorité des groupes, a minima sur une base trimestrielle. Le plan stratégique, à horizon moyen ou long terme, est quant à lui le plus souvent élaboré en dehors de l outil de consolidation. 16

Le processus de consolidation Le processus de consolidation a pour objectif de produire une information financière consolidée fiable de manière régulière. Pour celà, il s appuie sur : Un référentiel comptable et un système d information appropriés, Une gestion efficace des filiales / paliers de consolidation afin d obtenir des informations de qualité, Des liasses de consolidation adaptées, dont le contenu, défini par les besoins du groupe, doit permettre de produire l exhaustivité de l information requise, La mise en place de clôtures trimestrielles, voire mensuelles, qui s inscrivent dans la démarche de «réduction globale» des calendriers de clôture annuelle et semestrielle. Points clés Un référentiel comptable primaire à dominance IFRS Magnitude et HFM : deux outils qui se partagent le marché Une préférence pour la consolidation des filiales «en direct» Un liasse de consolidation «IFRS» au format unique Une forte implication du service consolidation depuis la mise en place des liasses jusqu à la validation des informations qu elles contiennent Une gestion transverse par le service consolidation des sujets / retraitements qui nécessitent une approche «Groupe» Une pré-clôture utile pour tenir les délais La clôture trimestrielle : un exercice à blanc

Référentiel comptable Un référentiel comptable primaire à dominance IFRS Mixte 17% Normes Françaises 10% Normes IFRS 73% Certains groupes disposent de systèmes de consolidation qui doivent pouvoir gérer plusieurs référentiels primaires* en même temps : il s agit généralement de groupes appartenant aux sociétés du CAC 40, également cotés sur le marché américain, qui nécessitent à la fois une gestion du référentiel IFRS et du référentiel US GAAP. Seuls 10% des groupes ont choisi les normes françaises comme référentiel comptable primaire. * Référentiel primaire : référentiel utilisé pour le plan de comptes et les normes comptables applicables «au quotidien» 20

Systèmes d information Magnitude et HFM : deux outils qui se partagent le marché Répartition de l utilisation des systèmes d information de consolidation 10% 38% 17% 83% 10% 73% 52% HFM Hyperion financial management SAP-BFC Magnitude Magnitude Abscence d'unicité de l'outil au sein du groupe Unicité de l'outil - Abscence d'unicité des paramétrages au sein du groupe Unicité de l'outil - unicité des paramétrages au sein du groupe Deux outils de consolidation se partagent le marché pour les grands groupes interrogés. Il s agit de Magnitude (SAP) et Hyperion (HFM-Oracle). L absence d unicité des outils de consolidation au sein d un même groupe est principalement liée à des raisons historiques. L uniformisation des outils de consolidation et du paramétrage apparait comme un enjeu important pour les groupes concernés, mais son absence ne constitue pas forcément un frein à la production d une information financière de qualité. 21

Périmètre et mode de consolidation Une préférence pour la consolidation des filiales en direct Paliers 23% Mixte 37% Direct 40% Paliers Opaques 43% Paliers Transparents 57% La préférence pour la consolidation des filiales «en direct» permet : d avoir un accès facilité à la filiale et à ses informations et donc une meilleure qualité de l information de garantir une meilleure homogénéité des retraitements de consolidation et de leur application à l ensemble des filiales. L approche par paliers est souvent historique ; le manque de transparence du palier peut être imputable au fait que le groupe ne soit pas l actionnaire majoritaire au niveau du palier. 22

Liasse de consolidation Une liasse de consolidation «IFRS» au format unique Contenu et format de la liasse de consolidation Liasse Reportée Full IFRS 96% Format de Liasses Unique 86% Informations Qualitatives 29% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% La prédominance d une liasse «IFRS» et au format unique permet de garantir une meilleure homogénéité des informations remontées par les filiales, et de faciliter la compilation de ces données. A noter que près d un tiers des groupes utilise leur liasse de consolidation pour la remontée d informations qualitatives à l aide de notes ou tableaux annexes spécifiques. 23

Liasses de consolidation Une forte implication du service consolidation depuis la mise en place des liasses jusqu à la validation des informations qu elles contiennent 80% 70% 76% 76% Central Palier Filiale / Entité Opérationnelle 60% 50% 40% 41% 55% 48% 49% 37% 44% 45% 30% 20% 16% 18% 23% 27% 25% 10% 6% 5% 5% 6% 0% Mise en place de la liasse de consolidation et actualisation de l'information à y reporter Ecritures de correction Ecritures de retraitement IFRS Ecritures de consolidation Analyse et validation des de liasse données Validation et verrouillage des liasses Les écritures de correction de liasses et celles relatives aux différences normatives entre les comptes locaux et la liasse «IFRS» sont généralement de la responsabilité des filiales, qui restent néanmoins fortement assistées du service consolidation en central. Les écritures de consolidation ainsi que l analyse des composantes des liasses restent de la responsabilité du service consolidation. Celui-ci est également le principal intervenant en amont et en aval du processus, en particulier pour la mise en place et le verrouillage des liasses. 24

Liasses de consolidation Une gestion transverse par le service consolidation des sujets / retraitements qui nécessitent une approche «Groupe» 80% Central 70% 60% 50% 40% 61% 42% 58% 40% 68% Palier Filiale / Entité Opérationnelle 52% 32% 32% 30% 20% 19% 22% 15% 15% 10% 0% Ecritures de retraitement Impôts Ecritures de retraitement Avantages au personnel Ecritures de retraitement Tests de dépréciation Ecritures de retraitement Instruments financiers Si l on s intéresse aux écritures de retraitement «IFRS» qui peuvent faire l objet d une gestion transverse par la direction financière, le service consolidation est mis à contribution de manière à garantir la cohérence d ensemble des données. En effet, pour ce qui concerne les prises de positions fiscales, l évaluation des engagements relatifs aux avantages au personnel ainsi que les tests de dépréciation, une approche globale permet de s assurer que l ensemble des filiales suit le même processus de détermination des hypothèses (taux d actualisation, durée du business plan, échéancier des tax plannings ) et la même méthodologie de calcul des impacts. 25

Production des données consolidées Une pré-clôture utile pour tenir les délais Corrélation entre l anticipation des données en pré-clôture et les différentes clôtures Nature des données anticipées en pré-clôture Actualisation du document de référence 3% Annexes consolidées 13% Annuelle 41% 100% Eléments de rapport de gestion / financier 13% Semestrielle 45% Indicateurs de performance 100% Tableau de variations des capitaux propres 35% 35% Trimestrielle 4% 82% Tableau des flux de trésorerie 39% Situation financière 42% Mensuelle 52% Compte de résultat 45% Pré-clôture Consolidation Chiffre d'affaires 45% Les informations produites en pré-clôture permettent d anticiper les atterrissages de résultats, et favorisent la qualité de l analyse des données dans un contexte de délais de clôture de plus en plus réduits. Il existe une corrélation certaine entre les groupes qui produisent des informations en pré-clôture et ceux qui disposent des délais de publication les plus courts (35 à 45% des groupes). Compte tenu de la lourdeur rédactionnelle de l annexe consolidée et du rapport de gestion, ces derniers sont plus rarement anticipés en pré-clôture. 26

Production des données consolidées La clôture trimestrielle : un exercice à blanc 100,0% 90,0% 80,0% 100% 77% 87% 84% 84% 81% Cloture Trimestrielle Cloture Mensuelle 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 52% 52% 48% 32% 55% 42% 26% 20,0% 10,0% 0,0% Chiffre d'affaires Compte de résultat Situation financière Tableau des flux de trésorerie Tableau de variations des capitaux propres Indicateurs de performance 0% 0% 0% Annexe consolidée Rapport de gestion / Rapport financier La mise en place de clôtures trimestrielles, au-delà de la publication du chiffre d affaires trimestriel, permet : d appréhender les résultats opérationnels et les performances des groupes au fur et à mesure de l exercice, et d anticiper les éléments non récurrents éventuels, de se familiariser avec la nature des informations à remonter au niveau des filiales (liasses de reporting à saisir) et avec le processus de consolidation (e.g. compilation et ajustements éventuels des données, retraitements de consolidation, intégration des opérations non récurrentes ) au niveau du service consolidation. Lors des clôtures mensuelles, les chiffres remontés sont plus axés sur le résultat ; même si les données bilancielles tendent à se généraliser, leur fiabilité est perfectible. 27

Calendrier de production, de validation et de publication des données consolidées Le calendrier de production, de validation et de publication des données consolidées est préparé par les groupes pour les clôtures annuelles et semestrielles. Le respect de ce calendrier constitue la condition nécessaire pour atteindre les objectifs de temps en termes d arrêté des comptes et de publication des informations financières. Au-delà du respect des délais, le calendrier doit permettre, tout au long du processus, de garantir la fiabilité des données en tenant compte du caractère incompressible de certaines étapes. Points clés Moins de 60 jours entre la clôture et la publication des comptes Une remontée des liasses globalement comprise entre J+5 et J+10 Des données consolidées majoritairement disponibles avant J+20 Une revue approfondie en clôture annuelle par la direction générale, le comité d audit et les organes de gouvernance Une publication qui suit l arrêté des comptes Un calendrier semestriel calé sur le calendrier annuel Un gain moyen de 2 jours sur la production des données semestrielles Une accélération de la transmission des informations entre la direction générale et le comité d audit

Comptes annuels : Moins de 60 jours entre la clôture et la publication des comptes Remontée des données des filiales Validation par la direction Publication du Document de Référence J+26 J+53 Clôture J+9 J+38 J+90 Production des données consolidées Publication des comptes Moins de 60 jours entre la clôture et la publication des comptes annuels 30

Comptes annuels : Une remontée des liasses généralement comprise entre J+5 et J+10 Calendrier de remontée au groupe des liasses de reporting par les filiales et/ou paliers de consolidation à la clôture annuelle Nombre de jours 30 25 20 15 10 5 0-5 -10-15 -20 25 25 25 25 25 25 25 25-15 6 6 8 9 9 9 9 9 0 2 2 2 2 2 2 Nombre de sociétés 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 5 6 8 7 6 6 10 10 Intragroupes Chiffre d'affaires 9 9 9 9 9 9 9 10 9 9 9 10 8 7 8 8 8 3 3 3 3 3 2 Résultat opérationnel (ou assimilé) Résultat net Bouclage des capitaux propres Situation financière Tableau des flux de trésorerie 8 Annexes du reporting Minimum Médiane Maximum < 5 jours entre 5 et 7 jours entre 8 et 10 jours >10 jours Pour près de 70% des groupes interrogés, la remontée des informations en provenance des filiales est comprise entre J+5 et J+10. Elle reste globalement inférieure à 20 jours pour l ensemble des groupes. Trois groupes sont en mesure d obtenir l ensemble des informations de leurs filiales entre 2 et 3 jours. Certains groupes mettent en place des calendriers différents pour certaines de leurs filiales / paliers, en fonction de leur taille / complexité. Le périmètre de consolidation est quant à lui anticipé avant la clôture. 31

Comptes annuels : Des données consolidées majoritairement disponibles avant J+20 Calendrier de production des données annuelles consolidées Nombre de jours 70 60 50 40 30 20 10 0-10 30 30 8-5 -5-5 45 45 45 45 45 11 11 12 15 15 15 17 0 0 0 0 0 Minimum Entreprise 60 Médiane Maximum Nombre de sociétés 100% 90% 80% 3 1 4 3 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 14 10 Chiffre d'affaires 14 7 Résultat opérationnel (ou assimilé) 6 6 12 9 9 10 6 9 8 6 7 8 4 4 4 4 3 Résultat net Tableau de variation des capitaux propres consolidés Situation financière Tableau des flux de trésorerie <10 jours entre 10 et 15 jours entre 16 et 20 jours > 20 jours 15 6 4 Annexe consolidée Hors annexe consolidée, près de deux tiers des groupes disposent des données financières consolidées à J+20 ; 4 groupes sont capables de produire ces informations en moins de 10 jours. La rédaction de l annexe consolidée, et notamment la compilation des données chiffrées présentées dans les notes annexes, demandent un délai supplémentaire moyen de 4 jours, qui traduit des situations très hétérogènes : 4 groupes sont en mesure de mettre à disposition une annexe consolidée quasi-simultanément aux états de synthèse (compte de résultat, situation financière ) à l inverse 6 groupes ont besoin d un délai supplémentaire supérieur à 10 jours pour produire leur annexe consolidée. 32

Comptes annuels : Une revue approfondie par la direction générale, avant transmission au comité d audit et aux organes de gouvernance Calendrier de validation de l information financière annuelle par la direction générale et les organes de gouvernance Nombre de jours 80 70 60 50 40 30 20 19 45 23 43 61 62 26 48 38 39 54 40 48 69 Minimum Médiane Maximum 10 8 0 Direction générale Comité d'audit Conseil d'administration ou Directoire Conseil de surveillance (le cas échéant) Relations investisseurs Dans le cadre de l arrêté des comptes annuels, le délai moyen de 10 jours entre la validation des données consolidées par la direction et sa revue par le comité d audit est mis à profit pour fiabiliser l information financière produite. Cette «marge» constitue une garantie de qualité mais pourrait également être appréhendée, dans certains cas, comme un levier supplémentaire de raccourcissement des délais de clôture. 33

Comptes annuels : Une publication qui suit l arrêté des comptes par l organe compétent Calendrier de publication de l information financière annuelle Nombre de jours 160 140 120 113 113 113 134 Minimum 100 90 90 Médiane 80 Maximum 60 47 48 48 53 53 40 26 26 26 31 20 0 Communiqué de presse Indicateurs de Performance Commentaires Financiers Comptes consolidés Document de référence L annonce des résultats est quasi simultanée à l arrêté des comptes. L ensemble des éléments constitutifs de la communication financière est publié de manière concomitante. L écart moyen apparent de 5 jours entre l annonce des résultats (communiqué de presse) et la publication des comptes consolidés résulte de 2 groupes qui publient de manière très décalée leurs comptes consolidés. 4 groupes publient de manière concomitante les comptes consolidés et leur document de référence ; ces groupes figurent parmi ceux qui publient le plus tardivement. 34

Comptes semestriels : Un calendrier de reporting semestriel calé sur le calendrier annuel Calendrier de remontée au groupe des liasses de reporting par les filiales et/ou paliers de consolidation au semestre Nombre de jours 30 25 20 15 10 5 0-5 -10-15 -20-25 25 25 25 25 25 25 25 25-20 6 6 8 8 8 8 8 8-10 -10-10 -10-10 -10-7 Nombre de sociétés 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 5 6 4 5 10 7 10 11 Intragroupes Chiffre d'affaires 8 8 8 8 8 9 7 8 8 8 8 10 9 10 10 10 9 4 4 3 3 3 3 Résultat opérationnel (ou assimilé) Résultat net Bouclage des capitaux propres Situation financière Tableau des flux de trésorerie 8 Annexes du reporting Minimum Médiane Maximum < 5 jours entre 5 et 7 jours entre 8 et 10 jours >10 jours A l instar de l arrêté annuel, la majorité des données financières est remontée entre J+5 et J+10 après la clôture (pour plus de 70% des groupes). Seuls 5 groupes ont un calendrier semestriel optimisé par rapport à la remontée annuelle. Cette symétrie traduit une optimisation des délais de remontée des liasses de reporting en provenance des filiales, aussi bien en clôture semestrielle qu en clôture annuelle. Une réduction supplémentaire des délais de remontée des données ne permettrait plus forcément de garantir une information de qualité. 35

Comptes semestriels : Un gain moyen de 2 jours sur la production des données semestrielles Calendrier de production des données semestrielles consolidées Nombre de jours 80 68 70 60 45 45 45 45 45 50 40 30 30 30 8 12 12 15 17 18 19 22 20 10 0-10 -1 0 0 0 0 0 0 0 Minimum Maximum Médiane 100% Nombre de sociétés 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2 1 12 13 4 5 2 11 11 Chiffre d'affaires Résultat opérationnel (ou assimilé) 4 11 7 7 8 6 5 8 10 8 7 6 5 4 Résultat net Tableau de variation des capitaux propres consolidés Situation financière 5 10 Tableau des flux de trésorerie <10 jours entre 10 et 15 jours entre 16 et 20 jours > 20 jours 11 6 7 Annexe consolidée Le compte de résultat et la situation financière au semestre sont généralement produits dans les mêmes délais que ceux de la clôture annuelle (plus de 70% des groupes). L annexe aux comptes consolidés semestriels, disponible en moyenne à J+20, nécessite 5 jours de moins que la production de l annexe aux comptes annuels consolidés. Cet écart résulte principalement du «format condensé» à produire au semestre. Certains groupes se basent sur des informations prévisionnelles disponibles avant la clôture (données négatives ci-dessus). 36

Comptes semestriels : Une accélération du processus de validation des informations semestrielles Calendrier de validation de l information financière semestrielle par la direction et les organes de gouvernance Nombre de jours 70 60 55 60 60 63 50 Minimum 40 Médiane 30 20 19 17 26 19 29 29 25 21 20 30 Maximum 10 8 0 Direction générale Comité d'audit Conseil d'administration ou Directoire Conseil de surveillance (le cas échéant) Relations investisseurs Les informations financières semestrielles sont examinées plus rapidement par le comité d audit (17 jours de moins en moyenne) et le conseil d administration (19 jours de moins en moyenne), de manière à être en mesure de publier l information financière dans le délai d un mois. Ce délai d un mois au semestre, contre les deux mois prévus par la loi, est principalement lié à l organisation des directions financières et à la traditionnelle prise de congés annuels du mois d août, qui tendent à ce que les résultats soient publiés avant fin juillet. 37

Comptes semestriels : Une publication des comptes semestriels en moins d un mois Calendrier de publication de l information financière semestrielle Nombre de jours 70 60 60 60 60 60 60 50 40 30 20 29 29 29 29 30 28 20 20 20 20 Minimum Médiane Maximum 10 0 Communiqué de presse Indicateurs de Performance Commentaires Financiers Comptes consolidés Actualisation du document de référence L annonce des résultats ainsi que la publication des éléments constitutifs de la communication financière sont généralement concomitantes à l arrêté des comptes par le conseil d administration ou de surveillance. L actualisation du document de référence ne concerne que 4 groupes. Cette actualisation a été rendue nécessaire par des opérations financières spécifiques. 38

Interactions entre le service consolidation et les auditeurs Le processus d audit des comptes consolidés reflète généralement l organisation du service consolidation, en particulier lorsqu il s agit d anticiper la clôture. Les auditeurs se doivent d être efficaces afin de fiabiliser l opinion émise sur les états financiers consolidés, ce qui passe en particulier par : L organisation de réunions de préparation et de synthèse, Un processus d audit adéquat, Complété le cas échéant par le recours à des experts sur les sujets techniques, Et enfin l émission par les auditeurs d une ou plusieurs opinions Points clés Une forte implication des auditeurs dans le processus de préparation de la clôture Un partage de l information en amont avec les auditeurs Un recours aux experts sur les sujets techniques également par les auditeurs Une pré-clôture qui peut également impacter de manière plus «officielle» les auditeurs

Réunions de préparation et de synthèse Une forte implication des auditeurs dans le processus de préparation de la clôture Participation des auditeurs aux réunions de préparation de la clôture 90% 80% 70% 60% 74% 74% 78% 78% 65% 61% Clôture trimestrielle (le cas échéant) Clôture semestrielle Clôture annuelle 50% 40% 30% 29% 29% 20% 19% 19% 19% 10% 6% 0% Organisation de la clôture Points de clôture soumis par le client Veille technique normes et audit Autres Des réunions de préparation de clôture sont organisées dans la plupart des groupes pour les clôtures annuelles et semestrielles. Leur objectif est d anticiper les options de clôture et les points techniques et d audit. Cela permet également de confirmer l organisation de la clôture (calendrier, processus anticipés, options de clôture ). Des réunions de synthèse formelles sont organisées entre les auditeurs, la direction financière et/ou le département consolidation pour tous les groupes interrogés, afin de présenter et discuter les points d audit. Quant au comité d audit, il rencontre systématiquement les auditeurs du groupe pour une synthèse de leur mission. 42

Processus d audit Un partage de l information en amont avec les auditeurs 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 6% 14% 9% 6% 23% 29% 5% 5% 12% 6% 89% 91% 77% 77% 53% Jamais A la demande du client A la demande des auditeurs Parfois Systématique 0% Envoi d'une liste de documents à préparer pour les auditeurs en amont de l'intervention Solicitation en amont des auditeurs sur des points de clôture Accès au système d'information fourni aux auditeurs pour les besoins de leurs travaux Réunions intermédiaires formelles auditeurs/client pour effectuer des points d'avancement en période de clôture Revue d'une maquette des états financiers par les auditeurs Les interventions des auditeurs sont globalement anticipées, tant par l envoi d une liste de documents à préparer que par la revue des principales options de clôture. Dans un souci d efficacité pour extraire l information pertinente, 77% des groupes interrogés donnent à leurs auditeurs un accès direct en lecture à leur système d information. Des points d avancement sont effectués systématiquement avec les auditeurs dans la majeure partie des cas (89%). Quant aux états financiers, 91% des groupes font revoir une maquette à leurs auditeurs avant la clôture. 43

Sujets techniques Un recours aux experts sur les sujets techniques également par les auditeurs 100% 80% 60% 40% 83% 88% 96% 96% 64% 20% 0% Dépréciation d'actifs Fiscalité Paiements en actions Avantages au personnel Instruments financiers Tout comme les services consolidation, les auditeurs sollicitent des spécialistes pour les assister sur des sujets techniques. 44

Opinion(s) émise(s) par les auditeurs Une pré-clôture qui peut également impacter de manière plus «officielle» les auditeurs Emission d'une opinion des auditeurs sur la pré-clôture 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 16% Semestriel 13% Annuel Les travaux des auditeurs en pré-clôture ont essentiellement pour objet d anticiper les principales options de clôture. Dans la majeure partie des cas, les auditeurs n émettent pas d opinion en pré-clôture lors de l audit annuel ou de l examen limité semestriel. 45

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