Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr

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1 Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis kpmg.fr

2 Les défis du futur Une réponse adaptée Les mutuelles du livre II du Code de la mutualité font face à de réelles mutations, tant au plan européen qu au plan national, qui vont les conduire à opérer des choix stratégiques majeurs. En effet, l assurance santé est un marché en croissance soumis à des pressions concurrentielles de plus en plus fortes. Les mutuelles, malgré leur légitimité historique, voient leurs avantages compétitifs disparaître. Le plan d action des groupements mutualistes du Livre II doit être alors redéfini pour s adapter aux nouvelles données du marché et répondre aux nouveaux enjeux. Tout en poursuivant sa mission première, le secteur mutualiste doit relever de nouveaux défis : > Être en phase avec les évolutions du système de santé français ; > Se préparer à Solvabilité II ; > Piloter son entrée ; > Constituer des réseaux alliant les services de soins et d accompagnement mutualistes (SSAM) et les mutuelles Santé ; > Diversifier l offre de services ; > Adopter une taille critique. Les professionnels de KPMG spécialisés dans l Économie sociale et solidaire disposent de compétences dédiées aux organismes mutualistes. Pour répondre à vos besoins, ils font preuve d une réelle capacité d adaptation et d anticipation en recherchant des solutions appropriées. Des compétences sectorielles Nos équipes dédiées à ce secteur développent les compétences indispensables à la compréhension des enjeux et des problématiques spécifiques à votre métier. En fonction de vos attentes, nous mobilisons les équipes pluridisciplinaires les mieux à même de répondre à vos enjeux. Une offre de services pertinente et spécifique En capitalisant sur leurs expériences réussies et leurs meilleures pratiques, nos professionnels vous orientent vers les solutions les plus adaptées à votre situation. Une discipline professionnelle rigoureuse À travers une cellule dédiée à la gestion des risques, KPMG veille au respect des règles de secret professionnel et d indépendance de l ensemble de ses professionnels. Par ailleurs, KPMG est certifié ISO Une offre de services dédiée au secteur mutualiste Les professionnels de KPMG accompagnent plus de 200 acteurs mutualistes sur les métiers suivants : > Certification légale des comptes sociaux et des comptes combinés ; > Commissariat aux apports et à la fusion ; > Expertise comptable ; > Conseil ; > Formation. 2 Organismes mutualistes - Activités d assurance Organismes mutualistes - Activités d assurance 3

3 Une offre de services dédiée au secteur mutualiste Des compétences reconnues sur une offre de services diversifiée Mise en œuvre de la Directive Solvabilité II sur le Pilier 1 Préparation ou revue indépendante des études quantitatives d impact Conformité légale et réglementaire Développement et pérennisation Entrée Mise en œuvre de la Directive Solvabilité II Mise en œuvre de la Directive Solvabilité II Réussir la mise en œuvre de la Directive Solvabilité II - les mesures quantitatives - la gouvernance et les risques - le reporting prudentiel Préparation ou revue indépendante du bilan économique et réconciliation avec le bilan comptable sur le Pilier 2 Diagnostic et redéfinition de la gouvernance Intégration des nouvelles fonctions Solvabilité II (actuariat, gestion des risques,...) Accompagnement à la mise en œuvre ou revue indépendante du dispositif ORSA Formalisation de vos process et identification des points de contrôle interne clés Audit des systèmes d information (cartographie applicative, interfaces clés, contrôles embarqués) Etablissement d une cartographie des risques significatifs Conformité légale et réglementaire sur le Pilier 3 Conformité légale et réglementaire Respecter vos obligations légales et réglementaires Répondre aux attentes des organismes de contrôle Audit contractuel ou Certification légale des comptes sociaux et des comptes combinés Audit de conformité Assistance à la définition du processus cible de production du reporting prudentiel Assistance à la mise à niveau des systèmes d information Accompagnement à l élaboration des nouveaux rapports à destination de l ACP et du public Développement et pérennisation Entrée Entrée Anticiper et piloter le changement de régime Diagnostic et préparation de votre entrée Simulation chiffrée du coût inhérent à l assujettissement aux impôts de droit commun Établissement du bilan fiscal d ouverture Formation et accompagnement de vos équipes aux nouvelles obligations déclaratives Développement et pérennisation S adapter aux nouvelles caractéristiques du marché : sophistication de la clientèle, désengagement de la sécurité sociale, vieillissement de la population... Maîtriser la politique d investissement et le niveau des fonds propres Se prémunir contre des approches inamicales ou saisir des opportunités de rapprochement Analyser les facteurs clés de succès des processus de vente d une garantie Analyser les structures de coûts Assistance dans la tarification de garantie et dans la modélisation de leur rentabilité Évaluation financière de votre portefeuille Commissariat aux apports et à la fusion Accompagnement de vos projets stratégiques 4 Organismes mutualistes - Activités d assurance Organismes mutualistes - Activités d assurance 5

4 KPMG, un acteur de référence dans le secteur mutualiste KPMG en un regard KPMG a acquis, au travers de missions d audit ou de conseil, une connaissance solide et approfondie des diverses activités relevant du secteur mutualiste. KPMG, leader de l audit, du conseil et de l expertise comptable. Un réseau national dédié au secteur mutualiste La structure de KPMG permet à la fois de conjuguer une expertise nationale du secteur avec les avantages d un cabinet de proximité. KPMG a mis en place un réseau pluridisciplinaire permettant de maîtriser vos problématiques sectorielles, fonctionnelles (solvabilité II, actuariat, gestion des risques, contrôle interne et systèmes d information) et opérationnelles (gestion de projet). Ce réseau se réunit régulièrement pour partager les expériences et faire le point sur les évolutions de la réglementation. Cette organisation nous permet : d anticiper avec vous les évolutions législatives et réglementaires ; de vous faire bénéficier des meilleures pratiques du secteur. Un cabinet qui contribue à l évolution juridique et comptable KPMG siège dans les instances nationales au sein des commissions dédiées à votre secteur d activité : groupe de travail «assurance» de l Autorité des Normes Comptables (ANC) ; commission «assurance» de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC). Par ailleurs, KPMG s attache à instaurer une communication régulière avec les fédérations professionnelles et les autorités de contrôle. Notre réseau Économie Sociale et Solidaire Les 450 collaborateurs du réseau KPMG Economie Sociale et Solidaire sont des professionnels du conseil et de l audit. Ils interviennent sur les champs d activité suivants : > l accompagnement social de la personne, > l urbanisme et l habitat social, > l éducation, la formation et la recherche, > etc. Nos métiers, nos marchés KPMG accompagne les sociétés cotées et groupes internationaux dans le cadre de missions d Audit, de Conseil financier (Acquisitions - Cessions, Introduction en bourse...) et de Conseil en management. Le cabinet intervient auprès des PME, ETI, groupes familiaux, TPE, artisans, commerçants et professions libérales pour les accompagner à chaque étape de leur développement : expertise comptable, certification des comptes, aide à la création, évaluation, gestion sociale, transmission, conseil patrimonial, juridique et fiscal... KPMG apporte également son expertise aux acteurs de l Économie Sociale et Solidaire, au Secteur public, à l État et aux collectivités territoriales sur des sujets aussi variés que l information financière, la gouvernance, l évaluation, le pilotage, et le contrôle interne ou externe Chiffres clés KPMG en France : > 238 implantations > professionnels > 906 millions d de chiffre d affaires KPMG International : > 155 pays > professionnels > Chiffre d affaires consolidé : 24,8 milliards de dollars US KPMG en France compte plus de clients parmi lesquels : > 200 sociétés cotées ou entités d intérêt public > Près de 30% des PME de plus de 50 salariés > références dans les collectivités publiques > associations et acteurs de l Économie Sociale et Solidaire > artisans, commerçants, TPE et professions libérales 6 Organismes mutualistes - Activités d assurance Organismes mutualistes - Activités d assurance 7

5 kpmg.fr Équipe de coordination Protection sociale Bernard Bazillon Associé, Directeur National Économie Sociale et Solidaire Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS Paris La Défense Cedex Tél. : bbazillon@kpmg.fr Marc Lengrand Responsable National Protection sociale Tél. : mlengrand@kpmg.fr Pascale Guillon Responsable National Protection sociale Tél. : pguillon@kpmg.fr Nord 159 avenue de la Marne BP Marcq-en-Baroeul Cedex Tél. : Fax : Ouest 7 boulevard Albert Einstein BP Nantes Cedex 3 Tél. : Fax : Est 2 rue Pierre Simon de Laplace BP Metz Cedex 3 Tél. : Fax : Paris et Centre Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS Paris La Défense Cedex Tél. : Fax : Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne Franche-Comté 51 rue Saint-Cyr CS Lyon Cedex 9 Tél. : Fax : Normandie 5 avenue de Dubna BP Hérouville Saint-Clair Cedex Tél. : Fax : Sud-Est 480 avenue du Prado CS Marseille Cedex 08 Tél. : Fax : Départements Français d Amérique Acajou Lamentin Tél. : Fax : Sud-Ouest 224 Rue Carmin CS Labège Tél. : Fax : Les informations contenues dans ce document sont d ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d une personne ou d une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est une société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de euros RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, Paris La Défense Cedex. KPMG S.A. est membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative («KPMG International»), une entité de droit suisse. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n a le droit d engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n a le droit d engager aucun cabinet membre KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Conception - Réalisation : Direction de la Communication - Studio KPMG - Décembre 2014.