VOTRE PARTENAIRE EN BANQUE PRIVÉE POUR VALORISER VOTRE PATRIMOINE DANS LA DURÉE

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1 BORDEAUX RÉGION GRAND SUD-OUEST 14 RUE MONTESQUIEU BORDEAUX TÉL. : NANTES 1 RUE CRÉBILLON NANTES TÉL. : TÉL. : RENNES RÉGION GRAND OUEST 14 RUE LE BASTARD RENNES TÉL. : JUILLET 2014 LILLE RÉGION NORD DE FRANCE 8 RUE ANATOLE FRANCE LILLE TÉL. : LYON RÉGION CENTRE EST 33 AVENUE FOCH LYON TÉL. : MARSEILLE RÉGION MÉDITERRANÉE HÔTEL DE DIRECTION LES DOCKS 10 PLACE DE LA JOLIETTE MARSEILLE TÉL. : NICE CÔTE D AZUR 8 AVENUE JEAN MÉDECIN NICE TÉL. : PARIS ILE-DE-FRANCE NORD 29 BOULEVARD HAUSSMANN PARIS TÉL. : PARIS ILE-DE-FRANCE SUD 29 BOULEVARD HAUSSMANN PARIS TÉL. : STRASBOURG RÉGION GRAND EST 29 BOULEVARD TAULER STRASBOURG TÉL. : À PARTIR DE JUIN PLACE BRANT STRASBOURG TÉL. : TOULOUSE IMMEUBLE HEADLIGHT 224 RUE CARMIN CS LABÈGE TÉL. : TÉL. : VOTRE PARTENAIRE EN BANQUE PRIVÉE POUR VALORISER VOTRE PATRIMOINE DANS LA DURÉE CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES DE FRANCE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EST UNE BANQUE FRANÇAISE AUTORISÉE ET SUPERVISÉE PAR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION, SISE 61, RUE TAITBOUT PARIS CEDEX 09, ET ENREGISTRÉE AUPRÈS DE L'ORIAS EN QUALITÉ D'INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCES SOUS LE NUMÉRO BOULEVARD HAUSSMANN PARIS FRANCE TÉL. : FAX : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE , 50 EUROS AU 08/01/2014 IMMATRICULÉE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO UNIQUE D'IDENTIFICATION SIÈGE SOCIAL 29 BOULEVARD HAUSSMANN PARIS RÉF. (A) JUILLET CRÉDITS PHOTO : GETTY IMAGES

2 Sommaire Société Générale Private Banking, votre partenaire en Banque Privée... 3 Gestion d actifs financiers Gestion Déléguée... 4 Gestion Conseil... 6 Gestion Libre... 8 Dialogue & Allocation d Actifs... 9 Produits structurés...10 Droits de garde Assurance Vie...11 Conseils juridiques et fiscaux liés au patrimoine...12 Stratégies patrimoniales...12 Successions...12 Financements et Engagements...13 Services exclusifs Banque Privée...14 Relevé de patrimoine financier...15 Commission de tenue de compte spécifique...15 Un accompagnement au-delà de la banque Vous trouverez dans les pages suivantes les principales conditions appliquées à Société Générale Private Banking France. N hésitez pas à prendre contact avec votre Banquier Privé pour toute précision complémentaire. Les tarifs figurant dans la présente brochure incluent les éventuelles taxes, sauf indication contraire. Ils annulent et remplacent, à compter du 1 er juillet 2014, les précédentes conditions. Cette brochure complète les Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers et les Conditions et tarifs appliqués aux opérations bancaires des entreprises et associations en vigueur à la Société Générale.

3 2 3 Société Générale Private Banking, votre partenaire en Banque Privée Présente sur quatre continents, Société Générale Private Banking regroupe des experts de nationalité et de sensibilité différentes. Vous accédez à l ensemble des compétences des collaborateurs répartis dans 14 pays à travers le monde, engagés et animés par un fort esprit d équipe et d innovation. Historiquement basée à Paris au 29 boulevard Haussmann, Société Générale Private Banking France est présente sur tout le territoire français et notamment à Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice, Lyon, Strasbourg, Lille, Rennes et Nantes. Près de 350 collaborateurs se tiennent à votre disposition en France. Au cœur de cette organisation, votre Banquier Privé, aidé de son Assistant(e), est votre interlocuteur privilégié. Véritable chef d orchestre, il définit avec vous une stratégie globale d investissement, en fonction de votre patrimoine, de vos objectifs d investissement et de votre situation financière. Il s appuie sur le savoir-faire de spécialistes pour organiser, valoriser et transmettre votre patrimoine : ingénieurs financiers et patrimoniaux, fiscalistes et juristes, experts en financement, analystes économiques et gérants de portefeuilles. Pour vous, c est l assurance d une approche globale de votre patrimoine. Pour nous, c est un engagement de chaque instant.

4 4 5 Gestion d actifs financiers DÉTERMINEZ LE MODE DE GESTION QUI VOUS RESSEMBLE Votre stratégie d investissement doit répondre parfaitement à vos objectifs, votre situation et vos compétences financières, votre maîtrise des marchés et votre volonté de vous investir de manière plus ou moins importante dans la gestion de vos actifs financiers. Pour vous accompagner, nous vous proposons trois modes de gestion : Gestion Déléguée Gestion Conseil Gestion Libre Gestion Déléguée à la société de gestion SG 29 Haussmann (1) COMMISSION DE GESTION DÉLÉGUÉE Les capitaux confiés en Gestion Déléguée (2) sont soumis à une commission de gestion annuelle facturée par avance au début de chaque année, calculée sur la base d un tarif dégressif par tranche (grille ci-dessous) appliqué à la moyenne des actifs constatés à la fin de chaque trimestre de l année précédant le paiement. Le taux dépend du profil de gestion choisi par le Client. La commission de gestion est facturée par tranches cumulatives. Tout mandat de gestion signé en cours d année donnera lieu à la perception d une commission de gestion pour l année en cours, calculée prorata temporis sur la base des actifs constatés à la fin du mois de l entrée en gestion. Capitaux inférieurs ou égaux à euros 0,80 % 0,90 % 1 % Capitaux de à euros 0,70 % 0,80 % 0,90 % Capitaux de à euros 0,65 % 0,75 % 0,85 % Capitaux de à euros 0,60 % 0,70 % 0,80 % Capitaux supérieurs à euros 0,50 % 0,60 % 0,70 % Minimum de perception Profil Prudent + Défensif Profil Équilibre + Flexible Équilibre euros Profil Dynamique + Flexible Dynamique GESTION DÉLÉGUÉE (GESTION SOUS MANDAT) Pour gérer votre patrimoine, la réactivité sur les marchés et l expertise d un professionnel sont devenues incontournables. DÉLÉGUEZ LA GESTION DE VOS ACTIFS FINANCIERS À UN EXPERT Avec la Gestion Déléguée, vous confiez la gestion de tout ou partie de vos actifs financiers à un gérant dédié et vous bénéficiez pleinement des points forts qui nous distinguent : la souplesse, avec un mode de gestion adapté à vos projets de vie ; la réactivité, avec une organisation qui conjugue efficacité et maîtrise ; la clarté, à l aide d un reporting détaillé et d une stratégie d investissement régulièrement commentée. Nous avons conçu une offre de services complète, qui vous assure de trouver la réponse la mieux adaptée à vos attentes et à votre profil. FRAIS DE TRANSACTION (3) Commission proportionnelle Droits d entrée Ordre de Bourse Actions Euronext 0,70 % Actions Hors Euronext (frais de broker facturés en sus) 0,80 % Obligations Euronext 0,40 % Obligations Hors Euronext 0,50 % Frais minimum par opération Options Futures OPCVM Fund Solutions (4) 8 euros 5 à 10 % de la prime de l option 14 euros par contrat Actions 1 % Obligations 1 % Monétaires 0 % Autres OPCVM Variables selon les indications renseignées dans le Document d Informations Clés pour l Investisseur et/ou dans le prospectus. (1) SG 29 Haussmann, société agréée par l Autorité des Marchés Financiers, est une filiale du groupe Société Générale, entièrement dédiée à la gestion des actifs de la clientèle de Société Générale Private Banking. (2) S agissant d un contrat d assurance vie, seule la part investie en unités de compte peut faire l objet d un mandat d arbitrage. (3) Hors frais de place (impôts de Bourse, taxes locales, TVA payée au broker ). (4) Fund Solutions : centre d expertise de Société Générale Private Banking, dédié à l analyse et à la sélection des OPCVM.

5 6 7 GESTION CONSEIL Investisseur actif, vous décidez de vos placements et de la manière de gérer votre portefeuille financier. Vous souhaitez néanmoins bénéficier d une veille permanente des marchés et d un conseil expert pour saisir les meilleures opportunités du moment. RESTEZ MAÎTRE DE VOS DÉCISIONS D INVESTISSEMENT TOUT EN BÉNÉFICIANT DES CONSEILS D UN EXPERT Avec la Gestion Conseil, vous restez maître de vos décisions de placement tout en bénéficiant d une relation directe avec un expert dédié, réactif et proactif. En signant la Convention de Gestion Conseil et de Réception et Transmission d Ordres, nous vous tenons informé de nos analyses et de nos recommandations sur certains instruments financiers vous permettant de prendre vos décisions d investissement. COMMISSION DE GESTION CONSEIL Les capitaux en Gestion Conseil (1) sont soumis à une commission de Gestion Conseil annuelle facturée par avance au début de chaque année, calculée sur la base d un barème dégressif par tranche (grille ci-dessous) appliqué à la moyenne des actifs constatés à la fin de chaque trimestre de l année précédant le paiement. La commission de gestion est facturée par tranches cumulatives. Toute convention de Gestion Conseil signée en cours d année donnera lieu à la perception d une commission pour l année en cours, calculée prorata temporis sur la base des actifs constatés à la fin du mois de la signature de la convention. FRAIS DE TRANSACTION (2) Commission proportionnelle De à euros (1) 0,80 % Capitaux supérieurs à euros 0,70 % Minimum de perception Ordre de Bourse Actions Euronext 0,70 % Actions Hors Euronext (frais de broker facturés en sus) 0,80 % Obligations Euronext 0,40 % Obligations Hors Euronext 0,50 % Frais minimum par opération euros 8 euros Droits d entrée OPCVM Fund Solutions (3) Actions 1 % Obligations 1 % Monétaires 0 % Autres OPCVM Variables selon les indications renseignées dans le Document d Informations Clés pour l investisseur et/ou dans le prospectus. (1) Application du taux dès le 1 er euro. S agissant d un contrat d assurance vie, seule la part investie en unités de compte peut faire l objet d une convention de Gestion Conseil. (2) Hors frais de place (impôts de Bourse, taxes locales, TVA payée au broker ). (3) Fund Solutions : centre d expertise de Société Générale Private Banking dédié à l analyse et à la sélection des OPCVM.

6 8 9 GESTION LIBRE GÉREZ VOUS-MÊME VOTRE PORTEFEUILLE Dialogue & Allocation d Actifs Vous souhaitez gérer en direct vos investissements et rester le seul décideur de vos placements. Avec la Gestion Libre, vous gardez la totale maîtrise de votre portefeuille. Votre Banquier Privé peut vous accompagner pour exécuter vos opérations dans les meilleures conditions. Frais de transaction en Gestion Libre (1) ORDRES PASSÉS SUR INTERNET ( Commission proportionnelle Ordre de Bourse Actions Euronext / Hors Euronext Transaction de 0 à euros 0,54 % Transaction de à euros 0,44 % Transaction de plus de euros 0,34 % Obligations Euronext / Hors Euronext 0,36 % Frais minimum par opération ORDRES PASSÉS VIA VOTRE BANQUIER PRIVÉ Commission proportionnelle Ordre de Bourse 8 euros Actions Euronext 1 % 0,90 % 0,80 % 0,70 % Actions Hors Euronext (frais de broker facturés en sus) 1,10 % 0,95 % 0,95 % 0,80 % Obligations Euronext/ Hors Euronext 0,60 % 0,50 % 0,40 % 0,40 % Frais minimum par opération 0 à euros à euros à euros > euros 40 euros La méthode Dialogue & Allocation d Actifs (D&AA), exclusivité développée par Société Générale Private Banking, vous permet de bénéficier d une aide à la décision pour le pilotage de votre allocation d actifs grâce à un diagnostic complet de votre portefeuille et de simulations de réallocation en fonction de votre appétence aux risques. Avec cette approche, nous vous invitons à prendre de la hauteur sur vos investissements. Innovante et prospective, notre méthode va d abord identifier votre exposition aux différentes classes d actifs, puis présenter l évolution probable d une allocation et enfin mesurer l impact qu auraient des réallocations en fonction de milliers de scénarios d évolution éventuelle. Le diagnostic financier de votre portefeuille vous permet ainsi de visualiser le niveau de risque et le comportement probable de votre portefeuille à horizon 5 ans, notamment lors de crises de marché. Vous pourrez également simuler des réallocations et estimer leur évolution probable. Cette étude est l occasion pour vous d échanger avec votre Banquier Privé sur votre portefeuille et la stratégie que vous souhaitez mettre en place, le cas échéant. Diagnostic de votre portefeuille et simulations de réallocation d actifs en fonction de vos objectifs et de vos contraintes : à partir de euros par étude selon la complexité du dossier. Options 5 à 10 % de la prime de l option Droits d entrée OPCVM Fund Solutions (2) Actions 2 % Obligations 1 % Monétaires 0 % Autres OPCVM Variables selon indications renseignées dans le Document d Informations Clés pour l Investisseur et/ou dans le prospectus. (1) Hors frais de place (impôts de Bourse, taxes locales, TVA payée au broker...). (2) Fund Solutions : centre d expertise de Société Générale Private Banking dédié à l analyse et à la sélection des OPCVM.

7 10 11 Produits structurés Assurance Vie Les produits structurés (1) peuvent constituer un complément ou une alternative aux placements financiers traditionnels et s inscrivent dans la recherche de solutions sur mesure pour répondre aux besoins que vous exprimez. Ils permettent de profiter des opportunités de marché et peuvent présenter diverses caractéristiques : protection du capital, effet de levier, fréquence variable des flux de trésorerie, investissement dans des classes d actifs difficilement accessibles Nous vous proposons une vaste gamme de solutions d investissement à sélectionner en fonction de vos objectifs et de vos contraintes. Pour toute information complémentaire sur notre offre de produits structurés, votre Banquier Privé se tient à votre disposition. (1) Les produits structurés sont des produits financiers pouvant présenter divers risques et impliquer une perte potentielle de la totalité du montant investi. Ils sont en conséquence réservés uniquement à des investisseurs avertis et compétents pour ces types de produits répondant à leurs objectifs d investissement et à leur profil d investisseur, suffisamment expérimentés et ayant la capacité de pouvoir évaluer les avantages et les risques du produit. Société Générale Private Banking, en sa qualité de distributeur de produits structurés, perçoit une rémunération. Cette information, fournie au Client préalablement à tout investissement, est détaillée dans les Termes et Conditions du produit structuré et dans le bulletin de souscription. L assurance vie est un produit de transmission d épargne et de placement financier qui vous permet une diversification de votre patrimoine. Tarifs : votre Banquier Privé se tient à votre disposition. Les plus de Société Générale Private Banking : L architecture ouverte : nous choisissons nos partenaires parmi les plus grands assureurs européens. Ils proposent des contrats dédiés aux Clients de Société Générale Private Banking France ; Les contrats sur mesure : ils incluent des supports personnalisables vous permettant d intégrer une large gamme d actifs, sous réserve d éligibilité par la compagnie d assurance. Droits de garde Les droits de garde sont facturés une fois par an en début d année pour l année en cours, sur la base de l évaluation boursière des valeurs arrêtée au 31 décembre de l année précédente. Chaque compte est débité des frais perçus par la banque pour la conservation d un portefeuille de valeurs mobilières. Les taux sont dégressifs par tranche Jusqu à euros 0,50 % De à euros 0,30 % À partir de euros 0,20 % Frais minimum de perception par compte 300 euros Sont exonérés de droits de garde : les FCP gérés par SG 29 Haussmann ; les actions et certains emprunts Société Générale ; les autres actions des sociétés du groupe Société Générale (Crédit du Nord, Boursorama) ; les OPCVM gérés par Société Générale Gestion et certains OPCVM gérés par AMUNDI Group ou Lyxor ; les titres des sociétés privatisées, pendant 18 mois (loi du 19 juillet 1993) ; les titres détenus par des clubs d investissement ouverts à la Société Générale.

8 12 13 Conseils juridiques et fiscaux liés au patrimoine Financements et Engagements En étroite collaboration avec votre Banquier Privé, nos spécialistes vous proposent des solutions sur mesure pour constituer, organiser et transmettre votre patrimoine. Leurs domaines d'intervention se concentrent autour des thèmes suivants : Organisations patrimoniales ; Régimes matrimoniaux ; Protection du conjoint et des enfants ; Stratégies patrimoniales En partenariat avec votre Banquier Privé, un expert dédié, l Ingénieur Patrimonial, vous propose une stratégie patrimoniale adaptée à votre situation et à vos besoins à court, moyen et long termes. À partir de euros par étude, selon la complexité du dossier. Notre équipe vous accompagne afin de préserver vos intérêts et ceux de vos proches. Successions ; Transmissions et cessions d entreprises familiales ; Acquisitions immobilières ; Stock options ; Assurance vie ; Fiscalité de l Impôt sur le Revenu et de l Impôt Sur la Fortune. Forfait horaire : 250 euros. Successions Nos Ingénieurs Patrimoniaux vous accompagnent pour mettre en œuvre la structuration de votre patrimoine : Analyse et diagnostic de celui-ci ; Évaluation des impacts fiscaux (IR, ISF, droits de succession...) ; Hiérarchisation de vos objectifs patrimoniaux ; Proposition d une stratégie patrimoniale globale ; Restructuration et organisation d un patrimoine immobilier ou financier ; Élaboration d un Tableau de bord patrimonial ; Synthèse des dispositions à prendre. COMMISSION Commission calculée sur la base des actifs détenus dans les livres de la banque, arrêtés au jour du décès, et perçue lors de la clôture des comptes relatifs à la succession : 0,50%. Une majoration de 0,25% sera appliquée (minimum 53 euros ; maximum 227 euros) si la clôture des comptes n est pas intervenue dans les 18 mois suivant le décès. Les raisons de recourir au crédit peuvent être très diverses : financer un achat immobilier ou un autre investissement, assurer ses besoins courants en préservant des placements à long terme, intégrer l emprunt dans une stratégie d ingénierie patrimoniale (transmission de patrimoine...), etc. Quels que soient vos projets, nos spécialistes sont à votre disposition pour mettre en place la solution la mieux adaptée. FRAIS DE STRUCTURATION Le crédit peut faire l objet d une structuration spécifique plus ou moins longue et/ou complexe. Les frais appliqués à la mise en place de l opération dépendent ainsi du montant financé et de la structuration de la demande de crédit. COMMISSIONS D ÉTUDE ET DE MONTAGE Prêts personnels immobiliers 1 % du montant financé, avec un minimum de perception de 500 euros. Au-delà d un million d euros, 0,5 % du montant financé avec un minimum de perception de euros. Avances patrimoniales 0,30 % du montant du crédit, avec un minimum de perception de 300 euros. Crédits structurés à moyen ou long terme Selon la complexité du dossier, avec un minimum de perception de euros. Modification des modalités du crédit Frais pour traitement spécifique donnant lieu à l établissement d un avenant ou d une offre modificative : de 0,20 % à 1 % du montant du crédit en fonction de la complexité du dossier, avec un minimum de perception de 300 euros. Cautions et garanties à première demande De 0,30 % à 1 % du montant de l engagement, avec un minimum de perception de 500 euros. Décompte de créance sur demande 40 euros. Caution de représentation fiscale 1% par an perçu en une seule fois à la délivrance de la caution, pour toute la durée de celle-ci. Nantissement pour compte tiers Attestation de nantissement : 750 euros. Autres opérations : nous consulter. Taux applicables : votre Banquier Privé se tient à votre disposition. Plafond euros.

9 14 15 Services exclusifs Banque Privée Relevé de votre patrimoine financier En tant que Client de la Banque Privée, vous accédez à des services exclusifs. Vous bénéficiez de notre savoir-faire et du meilleur niveau de service. SERVICE CLIENT BANQUE PRIVÉE Ce service vous ouvre les portes de la Banque Privée incluant : un accès privilégié à votre Banquier Privé et à un(e) Assistant(e) dédié(e) pour la banque au quotidien et les services administratifs ; la tenue de compte ; un accès aux informations : Lettre Société Générale Private Banking, Stratégies et Opportunités d Investissement, Actualités Juridiques et Fiscales ; l envoi d un reporting consolidé de votre portefeuille financier (Cristalia 2, périodicité au choix). SERVICE GESTION DE TRÉSORERIE Avec le Service Gestion de Trésorerie, vous déléguez la gestion de vos flux de trésorerie à votre Banquier Privé afin de simplifier votre gestion du quotidien. Ce service est facturé 440 euros/an. Le prix de l abonnement est fonction de la formule choisie. Cristalia 1 Situation globale, situation individuelle, situation par type de produits, situation détaillée assurance vie et bons de capitalisation. Mensuel Trimestriel Semestriel ou annuel Cristalia 2 Cristalia 1 + situation détaillée du portefeuille titres, situation des revenus et plus ou moins values réalisées (depuis le début de l année), détail des plus ou moins values réalisées. Mensuel Trimestriel Semestriel ou annuel Cristalia 3 (réservé aux Clients en Gestion Déléguée ou en Gestion Conseil) Cristalia 2 + performances des comptes gérés, performance par compte géré. 200 euros 150 euros 100 euros 250 euros 200 euros 150 euros Gratuit NB : Un relevé ISF est disponible pour les titulaires de comptes titres rattachés à une agence Société Générale Private Banking. Cristalia 2 est inclus dans la tarification du Service Client Banque Privée. Ce service est facturé 320 euros/an. Commission de tenue de compte spécifique Tenue de compte pour les Clients non-résidents 320 euros par trimestre

10 16 Un accompagnement au-delà de la banque... Créée en mars 2009 par Société Générale Private Banking pour répondre à vos attentes en matière de philanthropie, la Fondation 29 Haussmann, abritée par la Fondation de France, offre la possibilité de donner, de partager et de s impliquer dans la solidarité. Elle apporte son soutien à la réalisation de projets solidaires à dimension innovante. En 2014, la Fondation 29 Haussmann et son comité d experts ont choisi de soutenir seize associations qui œuvrent dans le domaine de l éducation et luttent notamment contre l échec scolaire. Pour toute précision concernant la Fondation 29 Haussmann et les avantages fiscaux liés aux dons, votre Banquier Privé se tient à votre disposition. Associations soutenues par la Fondation 29 Haussmann cette année : AMOC ; APFEE ; Arts et développement ; Centre Cerise ; Compagnie la Petite Porte ; Coopérative Indigo ; Fondation Georges Besse ; GIAA ; Le Palais Royal ; Les Concerts de Poche ; Parrains par Mille ; Pompiers Sans Frontières ; Primo Levi ; Réussir moi aussi ; Sport dans la ville et Zup de Co.