ASSURANCE. Version CAPITALISATION. Opportunités. 1 unité. Notice Logotype

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1 ASSURANCE ASSURANCE VIE VIE Version CAPITALISATION Ligne Alpha Ligne Beta Essentielle Arborescence Opportunités 1 unité 20 X X Notice Logotype

2 Parce que la vie est ponctuée d évènements et d opportunités, votre contrat d assurance vie ou de capitalisation doit pouvoir s adapter et vous offrir le meilleur à tout moment. Ainsi, l ambition d Arborescence Opportunités est d être en permanence à la pointe de l actualité pour vous proposer régulièrement des solutions qui tirent parti des opportunités du marché. C est un contrat d assurance vie ou de capitalisation multisupports évolutif dont l offre financière et les caractéristiques évoluent en permanence : votre Conseiller et LifeSide Patrimoine vous feront part régulièrement des opportunités à saisir. Pour vous permettre de construire une épargne qui vous ressemble, Arborescence Opportunités vous offre : L accès à une gamme de cinq fonds en euros dont les performances figurent parmi les meilleures du marché avec un Actif Général (fonds en euros «classique»), deux fonds en euros dynamiques, un fonds en euros long terme et un fonds en euros à participation aux bénéfices différée. Un choix large et complet de plus de 200 Unités de Compte sélectionnées avec soin et représentant la majorité des classes d actifs disponibles sur le marché (actions, obligations, fonds monétaires, SCPI, EMTN etc.). Des options de gestion astucieuses pour dynamiser votre épargne. 2 Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur demande auprès de votre Conseiller.

3 Un fonds en euros performant L actif général de Spirica bénéficie de rendements figurant parmi le meilleurs du marché : 3,62%* en 2011, de 3,51%* à 3,66%** en 2012 et de 3,30%* à 3,45%** en 2013, soit un rendement net moyen de 3,48%* ces trois dernières années. La gestion de l Actif Général de Spirica peut être qualifiée d opportuniste et de réactive. Spirica recherche les opportunités afin de retenir les investissements : rémunérateurs sur la durée, potentiellement générateurs de plus-values et sûrs. NeoEuro Garanti et EuroSélection : deux fonds en euros dynamiques NeoEuro Garanti et EuroSélection, proposés par Spirica, sont des fonds en euros dynamiques visant une combinaison optimale entre sécurité et dynamisme. Ils sont composés à 70% minimum de l Actif Général de Spirica, le solde étant investi sur une poche booster (voir détails ci-dessous) gérée selon la méthode dite «à coussin» qui consiste à ajuster de façon dynamique l exposition à la poche booster et à l actif général de Spirica. Les atouts des fonds NeoEuro Garanti et EuroSélection sont les suivants : Des perspectives de rendement moyen supérieures aux fonds en euros «classiques», grâce à l alliance entre l Actif Général de Spirica et un booster de performance sur un horizon moyen long terme. Les plus-values réalisées chaque année sont définitivement acquises grâce à l effet cliquet propre aux fonds en euros. Le capital est sécurisé grâce à la garantie en capital. L épargne est disponible à tout moment. En comparaison d offres concurrentes aucune contrainte de détention d Unités de Compte n est requise pour accéder à ces supports. Focus sur les poches booster de NeoEuro Garanti et EuroSélection : NeoEuro Garanti La poche booster est gérée de manière dynamique et flexible en s appuyant sur les expertises de Morningstar Investment Consulting France. L objectif de cette poche booster est de délivrer une performance de 8% par an environ sur un horizon d investissement de 5 ans minimum. Performances : Performances : ,14%* ,97%* ,67%* EuroSélection La poche booster est investie sur un support diversifié : Epargne365 (FR ) géré par Haas Gestion. La répartition du portefeuille entre les différentes classes d actifs et catégories d OPCVM est basée sur une analyse de l environnement macroéconomique et de ses perspectives d évolution ,33%* ,01%* ,02%* Il est à noter que dans la mesure où ces fonds en euros sont exposés aux aléas des marchés financiers, ils peuvent, selon les années, générer une performance faible voire nulle. * Nets de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscalité. (les performances passées ne préjugent pas des performances futures) ** Taux de Participation aux bénéfices majorée attribué aux contrats présentant un taux d unités de comptes supérieur ou égale à 35% selon conditions de l offre en vigueur en 2012 et Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur demande auprès de votre Conseiller. 3

4 Euro Allocation Long Terme : fonds en euros long terme et opportuniste EuroSélection Différé : fonds en euros à participation aux bénéfices différée Euro Allocation Long Terme est un fonds en euros dont l horizon de placement se situe à long terme et dont l allocation est dynamique et opportuniste, ce qui lui permet de s adapter à la conjoncture et de rechercher à tout moment les placements parmi les plus rémunérateurs pour une rentabilité à long terme. Les atouts du fonds Euro Allocation Long Terme sont les suivants : 4,01%* de rendement net en 2012 et 2013, Une perspective de rendement moyen supérieure aux fonds en euros «classiques» grâce à une durée de détention par le client plus longue (minimum 3 ans) permettant ainsi à l assureur de réaliser des investissements potentiellement plus performants sur les marchés, Les plus-values réalisées chaque année sont définitivement acquises grâce à l effet cliquet propre aux fonds en euros, Le capital est sécurisé grâce à la garantie en capital, En comparaison d offres concurrentes aucune contrainte de détention d Unités de Compte n est requise pour accéder à ce support, La logique long terme du fonds justifie de pénalités de 3% en cas de sortie pendant les trois premières années. EuroSélection Différé est un fonds en euros dynamique à participation aux bénéfices différée. En tant que tel, il offre la sécurité de la garantie en capital associée à une poche de diversification dynamique et au mécanisme de participation aux bénéfices différée qui présente des avantages fiscaux et patrimoniaux supplémentaires (la participation aux bénéfices n est acquise qu au terme d une période de 4 ans, prorogeable automatiquement une fois 4 ans, selon le choix du souscripteur - cf. article A331.9 du Code des Assurances). Pour plus d information sur EuroSélection Différé, vous pouvez consulter sa fiche pratique disponible auprès de votre Conseiller. Une double selection de supports financiers * Nets de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscalité. (les performances passées ne préjugent pas des performances futures) Parce que l univers d investissement est de plus en plus complexe, il faut désormais s adjoindre les compétences et les expertises de spécialistes. Arborescence Opportunités vous propose de bénéficier d une double sélection de supports : - la liste de Primonial Asset Management qui suit régulièrement, selon une méthodologie éprouvée, un large panel des fonds du marché. Il en ressort, après une sélection drastique, une liste d une vingtaine de fonds, non figée et évolutive et dont vous bénéficierez des réorientations. Les pépites sélectionnées sont donc en permanence choisies pour être les plus pertinentes et les plus complémentaires dans un contexte de marché donné et, surtout, sans qu elles soient corrélées entre elles. - la liste Millésime : une liste millésimée sélectionnée pour la qualité, la performance et la popularité de ses fonds. Ce millésime rassemble l offre la plus plébiscitée par les Conseillers en Gestion de Patrimoine et leurs clients. Vous pouvez panacher les supports proposés selon votre tempérament, vos sensibilités et vos convictions. En choisissant Arborescence Opportunités, vous pourrez investir auprès de sociétés de gestion financière renommées. Cette liste de fonds est régulièrement mise à jour pour vous donner accès à un choix pertinent de fonds, ainsi qu aux dernières innovations en matière d information financière. Sur le site de LifeSide Patrimoine, vous pouvez : Consulter cette liste. Suivre l évolution des performances. Télécharger les prospectus simplifiés et reportings financiers. Naturellement, votre Conseiller est à votre disposition pour vous aider dans le choix de vos supports financiers. 4 Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur demande auprès de votre Conseiller.

5 Choisissez vos supports d investissement Au-delà de la double sélection, Arborescence Opportunités vous offre un choix large et complet de plus de 200 unités de compte sélectionnées avec soin et représentant la majorité des classes d actifs disponibles sur le marché (actions, obligations, fonds monétaires, SCPI, EMTN, etc.). En outre, cette liste peut évoluer et être complétée en fonction des opportunités d investissement offertes par le marché. La liberté de gestion Vous gérez librement tous vos investissements. Avec l aide de votre conseiller, vous pilotez vos investissements : vous déterminez la répartition de vos versements comme vous le souhaitez. Vous effectuez des arbitrages pour optimiser le rendement de votre contrat. Vous épargnez à votre rythme Montants minimum (en ) Par support financier (en ) Versement initial Versement libre complémentaire* Versements libres programmés** (mensuel ou trimestriel) * Possible après le délai de renonciation. ** Dans le cas d une mise en place de versements libres programmés, le versement initial est nécessaire. Effectuez des arbitrages Vous pouvez effectuer des arbitrages quand vous le souhaitez. Vous pouvez arbitrer tout ou partie de la valeur atteinte d un support d investissement à un autre. Avec Arborescence Opportunités, les arbitrages sont : possibles à tout moment et traités en 24 heures, d un montant minimum de 150 euros, ou la totalité du support (il doit rester au minimum 150 euros sur un support après arbitrage). Le montant réinvesti par support est d au moins 150 euros. Les services en ligne Des services en ligne pour vous faciliter la gestion de votre épargne : une information complète, détaillée et en temps réel Vous pouvez consulter votre contrat à tout moment et en temps réel, suivre les opérations de gestion effectuées ou en cours de traitement, consulter vos conditions particulières, les courriers qui vous ont été adressés. Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur demande auprès de votre Conseiller. 5

6 Bénéficiez d options de gestion astucieuses Vous souhaitez optimiser au mieux la rentabilité de votre épargne en investissant une partie de vos avoirs sur les marchés financiers, mais vous n avez pas le temps ou vous ne savez pas à quel moment intervenir, ni de quelle façon? Arborescence Opportunités dispose d options de gestion simples et efficaces, accessibles à tout moment. Objectif de l option de gestion Conserver la répartition initiale de votre investissement entre les différents supports financiers choisis et ainsi maintenir le niveau de risque qui vous correspond. Fonctionnement de l option de gestion La répartition de votre épargne évolue en fonction des variations à la hausse ou à la baisse des marchés financiers. A la date anniversaire de votre contrat, de façon automatique, le contrat retrouve la répartition cible entre les différents supports choisis au moment de la souscription. Chaque mois, vous investissez de façon automatique une partie de votre épargne sur les supports financiers que vous avez choisis, à partir de l Actif Général de Spirica. Le + Option rééquilibrage automatique La répartition cible peut être modifiée à tout moment 30 jours avant la date anniversaire du contrat. Option investissement progressif Investir progressivement sur les marchés financiers, et non en une seule fois, afin de limiter l impact potentiel d importantes fluctuations boursières à la date d entrée, et optimiser la rentabilité de l épargne en lissant le cours de l acquisition. Cette option est gratuite. Option sécurisation des plus-values Sécuriser automatiquement les plus values générées par un support financier et ainsi concrétiser le gain. Vous définissez fonds par fonds le seuil de sécurisation pour les fonds que vous avez choisis. Une fois ce seuil atteint, la plus-value est automatiquement sécurisée vers un fonds de sécurisation. Innovation : observation de l épargne quotidienne et sécurisation effectuée avec une valeur d épargne au jour de l observation si le seuil est atteint. 6 Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur demande auprès de votre Conseiller. 7

7 La Gestion Conseillée : une option inédite Avec l Option Gestion Conseillée, vous bénéficiez de l expertise financière d un acteur de renom. Vous choisissez au préalable un «conseil» qui correspond à vos projets et à votre sensibilité au risque. La politique d allocation déterminée en fonction du conseil choisi est ensuite suivie par notre partenaire Morningstar Investment Consulting France, qui vous prodiguera régulièrement les propositions d allocation les plus judicieuses afin d optimiser le rendement de votre placement. Qu est-ce que la Gestion Conseillée? La Gestion Conseillée en quelques mots : La Gestion Conseillée : une option de gestion fruit de la collaboration entre Spirica et LifeSide Patrimoine qui vous permet de bénéficier de propositions d allocation, et de réaliser et suivre vos actes de gestion en ligne. La Gestion Conseillée, disponible sur le contrat Arborescence Opportunités, révolutionne vos investissements. En fonction de votre profil investisseur, vous choisissez de recevoir les propositions d allocation de notre fournisseur de conseils choisi pour sa renommée, la qualité de sa gestion et son analyse des marchés. La Gestion Conseillée, 3 raisons de l adopter : Le conseil : vous recevez régulièrement, par mail et/ou SMS, des propositions d allocation en adéquation avec l évolution des marchés financiers émanant d un fournisseur de conseils renommé sélectionné par LifeSide Patrimoine. LifeSide Patrimoine vous informe : nouvelle proposition d allocation disponible sur votre contrat ARBORESCENCE OPPORTUNITÉS. Connectez vous sur internet. La simplicité : pour accepter la proposition d allocation, vous vous connectez sur votre espace internet dédié et vous validez d un simple clic, l allocation cible proposée. Fini l arbitrage papier! Cette option de gestion vous permet un suivi de votre contrat en ligne et en temps réel. La liberté : vous avez la possibilité de personnaliser l allocation d actifs proposée en fonction de vos convictions ou de celles de votre conseiller. Vous conservez une entière liberté de gestion de votre portefeuille. Si vous souhaitez la personnaliser, vous avez accès à l univers de fonds élargi de la Gestion Conseillée : plus de 200 fonds disponibles ainsi que les cinq fonds en euros proposés par Spirica. NOUVEAU : A partir de septembre 2014, les conseils de l option Gestion Conseillée pourront être acceptés systématiquement sur simple demande de votre part. C est-à-dire qu une fois la demande effectuée et validée, les arbitrages préconisés seront réalisés informatiquement sans intervention de votre part ou de celle de votre conseiller. Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur demande auprès de votre Conseiller.

8 Bénéficiez d une option de prévoyance Vous souhaitez garantir le versement d un capital minimum à vos bénéficiaires ou à vos héritiers en cas de décès. La Garantie Plancher (Disponible uniquement dans le cadre du contrat d assurance vie) En cas de décès avant 75 ans, vous garantissez à vos bénéficiaires le versement d un capital minimum égal à la somme des versements effectués sur le contrat. C est simple, la Garantie Plancher est incluse dans votre contrat d assurance vie. Si vous ne souhaitez pas en bénéficier, vous devez le préciser dans le bulletin d adhésion, vous pouvez également la résilier à tout moment par courrier recommandé. Cette Garantie Plancher, sans formalités médicales, est accessible uniquement lors de votre souscription, si vous êtes âgé de plus de 12 ans et de moins de 75 ans. La Garantie Plancher prend fin, soit à votre 75 ème anniversaire, soit en cas de rachat total, soit en cas de non-paiement de la prime, soit en cas de résiliation. La prime de cette option est prélevée directement sur la valeur atteinte de votre contrat. Elle est due uniquement lorsque la valeur atteinte de votre contrat devient inférieure aux sommes nettes versées. Reportez-vous aux Conditions Générales pour davantage de précisions. Votre épargne reste disponible Vous pouvez disposer de tout ou partie de votre épargne en choisissant une des solutions suivantes : Les rachats partiels ponctuels Vous recevez en un seul règlement la somme demandée. possibles à tout moment (après le délai de renonciation), sans pénalités*, montant minimum de euros, après le rachat, il doit rester au moins euros sur le contrat, la valeur atteinte par support ne peut pas devenir inférieure à 150 euros. Les rachats partiels programmés Cette option vous permet de recevoir, régulièrement, par virement, une somme d argent dont vous déterminez le montant et la périodicité. possibles à tout moment (après le délai de renonciation), pour une valeur atteinte sur le contrat au moins égale à euros, sans pénalités*, montant minimum par rachat 150 euros quelle que soit la périodicité, périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, après le rachat, il doit rester au moins euros sur le contrat, incompatible avec une avance en cours ou des versements libres programmés. Les avances Votre contrat vous offre une très grande souplesse, par la faculté d octroi d avances sur l épargne constituée, que vous devrez restituer dans un délai de trois ans. Les avances ne diminuent pas la valeur atteinte de votre épargne. possibles dès que le contrat a 6 mois, taux de l avance : voir le règlement des avances en vigueur à la date de votre demande. * hors fiscalité et prélèvement sociaux et hors spécificités liées aux supports d investissement. 8 Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur demande auprès de votre Conseiller.

9 Bénéficiez de la fiscalité avantageuse de l assurance vie Fonctionnement de l assurance vie, hors prélèvement sociaux* : Souscription-Adhésion 4 ans 8 ans Lors d un rachat, les plusvalues sont soumises au choix : à l impôt sur le revenu (IR) Intégration des plus-values dans le revenu imposable au prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) qui est de : 35% 15% 7,5% * Prélévements sociaux de 15,5 % Règles en vigueur au Abattement annuel de 4600 pour un célibataire et de 9200 pour un couple soumis à une imposition commune NOTE : en cas de décès de l assuré, les sommes correspondant aux primes versées avant le 70 ème anniversaire de l assuré au titre d un contrat d assurance vie sont soumises à un prélèvement de 20 % sur la fraction excédant euros par bénéficiaire déterminé. Cet abattement de euros est applicable par Bénéficiaire pour tous les contrats dont il bénéficie (en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, cet abattement sera réparti entre usufruitier et nu propriétaire selon le barème prévu à l article 669 du Code Général des Impôts). Le taux du prélèvement est porté de à 31,25 % pour la part taxable excédant s agissant des contrats dénoués par décès intervenu à compter du 1 er juillet Par exception, les sommes correspondant aux primes versées après le 70 ème anniversaire de l assuré sont soumises aux droits de succession pour la fraction excédant euros (CGI, art.757b). Sont toutefois exonérés du prélèvement de 20 % et des droits de succession les bénéficiaires suivants : conjoint survivant, partenaire d un PACS ainsi que les frères et sœurs célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, âgés de plus de 50 ans ou en situation de handicap et ayant été constamment domiciliés avec le défunt pendant les 5 dernières années précédant le décès. Les montants s apprécient tous contrats confondus. Le paiement des capitaux s effectue après accomplissement des formalités fiscales. Important Ces indications générales sur la fiscalité du contrat sont données à titre d information et sous réserve de l évolution des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et n ont pas de valeur contractuelle. Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur demande auprès de votre Conseiller. 9

10 Un contrat disponible en version capitalisation Même si le contrat de capitalisation est proche du contrat d assurance vie en termes de fonctionnement, ses spécificités en font un outil complémentaire ou alternatif, très utile dans le cadre d objectifs patrimoniaux précis. Le + «transmission» Vous voulez transmettre un patrimoine de votre vivant : vous pouvez transmettre votre contrat de capitalisation par donation effectuée devant notaire et bénéficier ainsi des avantages juridiques et fiscaux des donations. Le nouveau titulaire du contrat bénéficiera de l antériorité fiscale du contrat. Le + «ISF» Vous êtes assujetti à l ISF : vous profitez d une enveloppe performante puisque les contrats de capitalisation sont à déclarer pour leur valeur nominale, c est-à-dire uniquement les sommes investies. Les intérêts et les plus-values sont exonérés d Impôt Sur la Fortune pendant toute la durée du contrat, ce qui au fil du temps se révèle être un avantage considérable. Le + «fiscalité» Le contrat de capitalisation bénéficie de la fiscalité avantageuse de l assurance vie pour ce qui est des rachats en cours de vie du contrat. Il peut également être une solution pour les personnes âgées de plus de 70 ans qui souhaitent placer un montant conséquent. Le recours à l assurance vie peut s avérer inadapté au regard de la composition du patrimoine ou des enjeux successoraux. Un contrat de capitalisation peut donc être la solution la plus appropriée. Le + «garantie» Vous avez besoin de garantir un crédit : votre contrat de capitalisation peut constituer la garantie de remboursement de votre emprunt. Le + «Personnes Morales» Contrairement à un contrat d assurance vie, un contrat de Capitalisation peut être souscrit par une personne morale soumise à l Impôt sur le Revenu, pour optimiser le placement de sa trésorerie. 10 Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur demande auprès de votre Conseiller.

11 La gestion LifeSide Patrimoine LifeSide Patrimoine est reconnue pour la rapidité et la qualité de sa gestion. Quelle que soit votre demande, nous la prenons en charge rapidement, nous en accusons réception et vous précisons le délai nécessaire à son traitement le cas échéant. Votre bulletin de souscription est pris en charge le jour de sa réception par LifeSide Patrimoine. Une fois les investissements réalisés, votre dossier de souscription, à conserver précieusement, vous sera envoyé. Il comprend notamment l original des conditions particulières. LifeSide Patrimoine vous envoie votre code d accès confidentiel pour vous connecter au site : informations sur les offres, valeurs de parts, reporting et prospectus des supports financiers, relevé de situation de votre épargne Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur demande auprès de votre Conseiller. 11

12 A propos de LifeSide Patrimoine LifeSide Patrimoine, société du groupe Crédit Agricole Assurances, est une plateforme de distribution à architecture ouverte qui conçoit et assure la gestion et la distribution de produits d épargne, de retraite et de défiscalisation via des professionnels indépendants du patrimoine. A fin 2013, LifeSide Patrimoine gère 1,4 milliard d euros d encours en assurance vie. A propos de Spirica Spirica, société du groupe Crédit Agricole Assurances, est spécialisée dans la conception de produits d assurance vie-épargne sur-mesure (contrats diversifiés, contrats d assurance vie, contrats de capitalisation) labellisés pour ses partenaires distributeurs : plateformes ou groupements de CGPI, courtiers internet, banques privées, sociétés de gestion. A fin 2013, Spirica gère 1,7 milliard d euros d encours en assurance vie. Votre conseiller : marketing-partner.com R.C. THONON B NC /06/2014 LifeSide Patrimoine, SA au capital de RCS LYON - 27 rue Maurice Flandin - BP LYON Cedex - Tél. : Fax : Enregistrée à l ORIAS ( sous le n en qualité de Société de courtage d assurances - filiale de Spirica - et Conseiller en Investissements Financiers membre de la CNCIF, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers. Société sous le contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout PARIS cedex 09, et de l AMF - 17, place de la Bourse PARIS CEDEX 02. Une société du groupe Crédit Agricole Assurances Spirica - S.A. au capital de Entreprise régie par le code des assurances - n RCS Paris rue de la Procession PARIS