Toutes les facettes de l assurance vie

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1 Toutes les facettes de l assurance vie

2 Les avantages de l assurance vie Que vous ayez ouvert votre contrat d assurance vie en vue d épargner pour un projet futur, de vous constituer un complément de revenu à la retraite ou de transmettre à vos proches, vous profitez de nombreux avantages*. 1 Un cadre fiscal privilégié en cas de retrait Quand vous faites un retrait sur votre contrat, seule la part d intérêts (ou plusvalues) comprise dans le retrait supporte une taxation (imposition + prélèvements sociaux). La part de capital reste complètement exonérée d impôt. Si vous optez pour le PFL, le taux d imposition en cas de retrait diminue au fil du temps. Taux d imposition 35 % Contrat de moins de 4 ans 15 % Contrat de 4 a 8 ans Détermination de l assiette taxable Montant du retrait Part de produits retirés soumis à taxation Produits du contrat (intérêts et plus-values) Capital investi (versements) 0 % Contrat de PLUS de 8 ans Exonération d impôt** ou 7,5 % l jusqu à un plafond annuel de *** : si vous êtes en couple et soumis à une imposition commune l jusqu à un plafond annuel de *** : si vous êtes seul Au-delà, le PFL est limité à 7,5% Vous choisissez votre mode d imposition en optant pour la solution la plus avantageuse pour vous : Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou intégration des intérêts dans votre revenu (IR), si votre taux marginal d imposition est inférieur à celui du PFL. Info + La fiscalité de l assurance vie en cas de retrait reste très favorable, même lorsque le contrat est récent. Les intérêts retirés représentent alors une faible part du retrait! *Les avantages cités ci-après ne concernent pas les contrats retraite Madelin et PERP, ni les contrats collectifs. **Application néanmoins des prélèvements sociaux. ***Abattement commun à l ensemble des contrats d assurance vie de plus de 8 ans détenus. 2 3

3 2 Le libre choix de vos bénéficiaires en cas de décès Avec l assurance vie, vous avez la possibilité de désigner vos bénéficiaires en cas de décès en toute liberté, en dehors des règles de dévolution successorale. C est particulièrement avantageux si vous souhaitez transmettre un capital à des personnes qui ne profitent d aucune exonération de droit (votre concubin par exemple). À SAVOIR : en présence de primes manifestement exagérées, les héritiers réservataires peuvent contester l attribution bénéficiaire. MAAF vous explique les termes les plus techniques Dévolution successorale : Manière dont les biens du défunt sont partagés entre ses héritiers. Lorsque le défunt n a pas disposé de ses biens, par le biais de donations ou d un testament, c est la loi qui détermine les personnes qui vont hériter et leur part dans la succession : on parle alors de dévolution successorale légale. En revanche, si le défunt a pris des dispositions particulières, l effet de la loi sera limité totalement ou partiellement : on parlera alors de dévolution successorale conventionnelle. Héritier réservataire : Descendant (ou à défaut de descendant, le conjoint survivant) à qui la loi réserve une part d héritage qui ne peut être diminuée. Au décès, si les héritiers s estiment lésés, ils peuvent engager une action en justice pour faire valoir leurs droits. Prélèvements sociaux : Sommes perçues par l Etat sur certains revenus ou plus-values au titre de cotisations sociales (CSG, CRDS ), dans le cadre du financement des régimes généraux de protection sociale. Pour les contrats d assurance vie, ces contributions sont prélevées annuellement par l assureur pour être reversées à l administration fiscale. PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE (PFL) ou IMPÔT SUR LE REVENU (IR) : Option fiscale à choisir par l assuré lors d un retrait d épargne sur son contrat d assurance vie. Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) correspond à l impôt sur les intérêts prélevés par l assureur, qui le reverse à l État. Son taux décroît avec la durée du contrat. L assuré peut choisir d intégrer les gains perçus dans sa déclaration de revenus (option IR). Il sera alors imposé à son Taux Marginal d Imposition. Le montant des intérêts à déclarer lui est communiqué par l assureur. 4 5

4 3 Une exonération des droits de succession (dans la plupart des cas) Avec l assurance vie, vous pouvez transmettre à vos bénéficiaires des sommes importantes en toute franchise d impôt. Les abattements autorisés dépendent de la date d ouverture de votre contrat, de votre âge au moment des versements et de la date de ces versements. Si votre contrat a été ouvert après le 13/10/1998 Pour vos versements réalisés avant 70 ans, chaque bénéficiaire est exonéré de droits de succession dans la limite de *, tous contrats confondus. Le capital dépassant ce seuil est soumis à une taxation de 20% jusqu à , puis de 25% au-delà de Fiscalité (pour chacun des bénéficiaires, tous contrats confondus) 0 % 20 % 25 % Capital + intérêts ( ) Si votre contrat a été ouvert entre le 20/11/1991 et le 13/10/1998 Les sommes transmises à vos bénéficiaires, issues de versements effectués avant 70 ans et avant le 13/10/1998, ne sont soumises à aucune imposition*. Pour les versements postérieurs à cette date, ou réalisés après 70 ans, les règles sont les mêmes que pour les contrats ouverts à compter du 13/10/1998 (voir ci-contre). Si votre contrat a été ouvert avant le 20/11/1991 Les capitaux transmis sont totalement exonérés de droits de succession* s ils sont issus de versements effectués avant le 13/10/1998. Pour les versements faits après cette date, le régime est identique à celui des contrats ouverts après le 13/10/1998 (voir ci-contre). Info + Conformément à la loi TEPA du 21/08/2007, le conjoint marié ou le partenaire de PACS est systématiquement exonéré de droits de succession, quel que soit le montant des capitaux transmis. Pour vos versements réalisés après 70 ans, les capitaux transmis sont totalement exonérés de droits de succession jusqu à **. Au-delà, le barème des droits de succession s applique en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l assuré. Fiscalité (abattement unique pour tous bénéficiaires et contrats confondus) Capital uniquement (intérêts exonérés) 0 0 % Droits de succession selon lien de parenté À SAVOIR : les droits de succession portent uniquement sur les primes versées, pas sur les plus-values. Les intérêts produits ne sont jamais comptabilisés dans ce plafond. *Application néanmoins des prélèvements sociaux. **Abattement calculé pour l ensemble des bénéficiaires, tous contrats confondus. 6 7

5 Testez vos connaissances sur l assurance vie! Connaissez-vous tout le potentiel de votre contrat d assurance vie? Voici 10 affirmations pour faire le point L épargne placée sur le support en euros est totalement sécurisée. Sur mon contrat d assurance vie, mon épargne est bloquée pendant 8 ans. Il y a un plafond de versement sur les contrats d assurance vie. Il est possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment. Réponses 10. Si je transfère mon épargne d un contrat en euros sur un contrat multisupport, je perds l antériorité fiscale de mon contrat. FAUX. Depuis 2005 et la «loi Breton - amendement Fourgous», vous pouvez transférer la totalité de l épargne acquise sur un contrat en euros vers un multisupport en conservant l antériorité fiscale du contrat d origine. Une seule obligation : 20% minimum des sommes transférées doivent être placés sur un ou plusieurs supports intégrant des actions. 9. Les contrats d assurance vie sont, dans la plupart des cas, exonérés de droits de succession. VRAI. Le conjoint et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. Les autres bénéficiaires ont droit à un abattement de ou de sur les capitaux transmis. 6. Un enfant mineur peut ouvrir un contrat d assurance vie. VRAI. Il n existe aucune contrainte d âge en matière d assurance vie. La demande 5. Je ne peux pas ouvrir plusieurs contrats d assurance vie à mon nom. FAUX. Le nombre de contrats par personne n est pas limité. Il peut d ailleurs être intéressant d en ouvrir plusieurs avec, pour chacun, un objectif (préparation d un projet, complément pour la retraite...) ou un bénéficiaire différent. 4. Il est possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment. VRAI. Vous pouvez, en l absence de bénéficiaire acceptant, changer votre clause quand et comme vous le souhaitez, notamment si votre situation familiale évolue (mariage, divorce, naissance ) Je ne peux pas ouvrir plusieurs contrats d assurance vie à mon nom. Un enfant mineur peut ouvrir un contrat d assurance vie. Sur le support en euros, les intérêts sont valorisés tous les 15 jours. Un contrat d assurance vie peut être mis en garantie lors de l achat d une nouvelle maison. Les contrats d assurance vie sont, dans la plupart des cas, exonérés de droits de succession. Si je transfère mon épargne d un contrat en euros sur un contrat multisupport, je perds l antériorité fiscale de mon contrat. 8. Un contrat d assurance vie peut être mis en garantie lors de l achat d une nouvelle maison. VRAI. Il s agit d un nantissement. Si vous mettez votre contrat en gage auprès de l établissement prêteur, il viendra en garantie de votre crédit. Ce qui peut vous éviter ainsi d hypothéquer votre maison ou de souscrire une assurance de couverture de prêt souvent coûteuse. 7. Sur le support en euros, les intérêts sont valorisés tous les 15 jours. FAUX. Les intérêts sur le support en euros d un contrat d assurance vie MAAF sont valorisés au jour le jour, contrairement au Livret A et à la plupart des livrets bancaires dont les intérêts sont valorisés tous les 15 jours. d ouverture doit alors être signée par les représentants légaux de l enfant. 3. Il y a un plafond de versement sur les contrats d assurance vie. FAUX. Il n y a aucune limite quant au montant des versements, contrairement au Livret A par exemple. 2. Sur mon contrat d assurance vie, mon épargne est bloquée pendant 8 ans. FAUX. Votre épargne reste toujours disponible. Vous pouvez disposer de l argent placé sans frais, ni pénalités. Sachez toutefois qu en cas de retrait vous serez soumis à une fiscalité sur les plus-values. 1. L épargne placée sur le support en euros est totalement sécurisée. VRAI. Elle est garantie par l assureur et investie essentiellement sur des actifs monétaires et obligataires sécurisés. De plus, avec les intérêts versés chaque année, le capital ne peut qu augmenter! 8 9

6 Covéa, la solidité d une société de groupe d assurance mutuelle réunissant MAAF, MMA et GMF 10,7 millions de sociétaires et clients Chiffres clés au 31 décembre % ratio de solvabilité MAAF, un des premiers assureurs généralistes en France 4,1 millions de sociétaires et clients* Chiffres clés au 31 décembre salariés 591 points de vente 14,3 milliards d euros de chiffre d affaires vie et non vie +5,3 % N 1 en assurance de biens et responsabilité en France Covéa Finance, 11 ème société de gestion française Avec plus de 71 milliards d euros d actifs gérés (actions, taux, monétaires ), Covéa Finance, société de gestion du groupe Covéa, est aujourd hui la 5 ème société de gestion du secteur de l assurance en France. 4,165 de chiffre d affaires vie et non vie milliards d euros +4,8% 4 ème assureur automobile** et 5 ème assureur multirisque habitation** *MAAF Assurances SA, MAAF SANTE, MAAF VIE, Assurances Banque Populaire IARD, NOVEA Assurances et NEXX Assurances. **Source : FFSA (classement 2010)

7 MAAF VIE, plus de 30 ans d expertise sur le marché de l assurance vie Un acteur solide Une politique de placement axée sur la sécurité Chiffres clés au 31 décembre 2011 Répartition des placements de MAAF VIE au 31/12/2011 (chiffres en prix de revient) 8 milliards d euros d encours gérés +9% clients (+2,2%) pour contrats (+2,7%) Produits de trésorerie et liquidités 8,63 % Actions et OPCVM d actions Une collecte de millions d euros en ,83 +9,5% (contre -14% pour le marché) Collecte +311% depuis 2000 (contre 36% sur le marché) Obligations % 11,82 % Immobilier 2,72 % MAAF VIE affiche par ailleurs une marge de solvabilité qui dépasse de près de 40% le minimum réglementaire (chiffres à fin 2011 : 136% et 237% avec les plus-values latentes)

8 Une gestion financière conduite dans une optique de long terme La gestion financière de MAAF VIE repose sur une vision long terme comme l exige le métier d assureur vie : vision long terme dans l allocation d actifs (prépondérance des obligations et diversification mesurée en actions et immobilier) comme dans le choix des titres au sein de chaque classe d actifs vision long terme dans la politique de provisionnement : grâce au système de la Provision pour Participation aux Excédents, MAAF VIE met en réserve une partie des produits financiers les années fastes, pour pouvoir les utiliser et soutenir les rendements les années moins favorables. Une stratégie financière et une expertise reconnues Année après année, MAAF Vie et ses contrats d assurance vie sont reconnus par la presse spécialisée comme les meilleurs du marché. Trophée «contrat attrayant» Le Revenu pour Winalto (dans la catégorie des contrats multisupports diversifiés de 16 à 50 fonds) Trophée d or Le Revenu pour le support euros de Winalto (dans la catégorie des contrats et supports euros) Label d excellence Les dossiers de l épargne pour Winalto Grand Prix de l assurance vie Mieux Vivre Votre Argent pour Winalto (3 ème du classement dans la catégorie Gestion Libre) Oscar Gestion de Fortune du meilleur service aux assurés pour MAAF VIE 14 15

9 MAAF VIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Entreprise régie par le Code des Assurances Capital : euros entièrement versé - R.C.S. NIORT N de TVA Intracommunautaire FR Code APE 6511 Z Adresse postale : Niort cedex 09 - Siège social : Chaban Chauray MKD AV2-09/12