PRINCIPES DE LA CONSOLIDATION CHAPITRE 4 : Méthodes de consolidation David Carassus Maître de conférences en Sciences de Gestion Diplômé d expertise comptable
SOMMAIRE CHAPITRE I Les fondements de la consolidation CHAPITRE II Le périmètre de consolidation CHAPITRE III Pourcentage d intérêt et de contrôle CHAPITRE IV Méthodes de consolidation CHAPITRE V Homogénéisation et retraitements ( suite ) 2
CHAPITRE VI Eliminations intragroupe CHAPITRE VII Traitements spécifiques de consolidation CHAPITRE VIII Ecarts d acquisition CHAPITRE IX Variation des capitaux propres consolidés CHAPITRE X L annexe consolidée 3
CHAPITRE IV Méthodes de consolidation Choix de la méthode Principes des méthodes de consolidation Méthodologie d application Exemple d application Consolidation directe ou par paliers 4
CHAPITRE IV.1 : Choix de la méthode Modes de consolidation : intégration globale. intégration proportionnelle. mise en équivalence. Utilité des différents modes de consolidation : application du principe d image fidèle (image plus juste / degré de dépendance) Critère de choix : nature du contrôle déterminé par le pourcentage de contrôle Approche comparée des choix possibles 5
Possibilité de dérogation : la mise en équivalence des entreprises sous contrôle exclusif possible que dans les cas extrêmes où l intégration globale ne donne pas une image fidèle des comptes consolidés doit rester exceptionnelle. Une information doit alors être donnée dans l annexe aux comptes consolidés 6
CHAPITRE IV.2 : Principes des méthodes de consolidation 1) Intégration globale Mode d application : cas de contrôle exclusif de la mère sur la fille. Méthode Cumul des bilans et mise en évidence des intérêts minortaires dans les capitaux propres Le bilan consolidé reprend les éléments du patrimoine de la société consolidante, à l exception des titres des sociétés consolidées. A la valeur comptable de ces titres est substitué l ensemble des éléments actifs et passifs constitutifs de la situation nette des sociétés consolidées déterminés d après les règles de consolidation. Impact de la méthode : Le résultat de la consolidation est comparable à une absorption fictive de la société fille par la société mère. 7
2) Intégration proportionnelle Mode d application : en cas de contrôle conjoint de la mère sur la fille Méthode : Cumul du bilan de la mère et des éléments actifs et passifs de la fille pour la proportion correspondant aux titres détenus par la mère (aucun intérêt minoritaire n apparaît). Dans le bilan de la société mère, la valeur comptable des titres des sociétés consolidées est remplacée par la fraction des éléments actifs et passifs des bilans des sociétés consolidées pour la part correspondant aux intérêts de la société consolidante. 3) Mise en équivalence Mode d application : en cas d exercice d une influence notable de la société consolidante sur la société consolidée. Méthode : Pas de cumul des bilans 8
Dans le bilan de la société mère, est substituée à la valeur comptable des titres, la part des capitaux propres (résultat compris) à laquelle ils équivalent dans la société émettrice. La différence entre cette quote-part de capitaux propres et le coût d acquisition est portée dans les réserves et le résultat consolidé. Evaluation dans le bilan de la société mère des titres de participation de la filiale, à leur valeur nette comptable: simple réévaluation de portefeuille 9
CHAPITRE IV.3 : Méthodologie d application 1) Bilan 10
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2) Compte de résultat 12
CHAPITRE IV.4 : Exemple d application - approche comparative 1) Enoncé Considérons deux sociétés commerciales A et B (A= Société mère, B = Société fille). Le capital de A est de 1 000 K (10 000 actions de 100 ). Le capital de B est de 300 K (300 actions de 1 000 ). A détient 100 titres de B, c est-à-dire 100 / 300 = 1/3 du capital de B. Les bilans individuels simplifiés au 31 décembre N des deux sociétés se présentent comme suit : Travail à faire : Présenter le bilan consolidé au 31 décembre N: 13
a) selon la méthode de l Intégration Globale, b) selon la méthode de l Intégration Proportionnelle, c) selon la méthode de la Mise en Equivalence Remarque : Il est bien entendu que la règle destinée à déterminer la méthode de consolidation à adopter en fonction du degré de contrôle exercé par la société mère sur la fille ne sera pas appliquée 2) Solution de l exemple d application 2.1) DÉTERMINATION DU BILAN CONSOLIDÉ SELON LA MÉTHODE DE L IG 2.1.1) Cumul des bilans 14
2.1.2) Elimination des titres de participation Les titres de participation détenus par la société mère sont annulés. Les droits des tiers, «Intérêts hors groupe», sont mis en évidence au passif du bilan: Intérêts minoritaires = (2/3 de la situation nette puisque A détient 1/3 de B). Calcul de la situation nette de B Capital de B : 300 Réserves de B : 30 Résultat de B : 66 Total 396 La part de la situation nette de la filiale revenant au groupe est de 1/3. La part de la situation nette affectée aux réserves est : 1/3 X Situation Nette (hors résultat) - Titres = 1/3 (300+ 30) - 100= 10 (*) La part affectée au résultat du groupe est : Résultat de B x taux de détention = 1/3 x 66 = 22 (**) La part de la situation nette revenant aux intérêts minoritaires est de: 2/3 x 396 = 264 (***) 15
2.1.3) Bilan consolidé 2.2) DÉTERMINATION DU BILAN CONSOLIDÉ SELON LA MÉTHODE DE L IP 2.2.1) Cumul des bilans 16
2.2.2) Bilan consolidé 17
Le calcul des réserves consolidées est le suivant: Réserves de la mère + [(Quote-part du capital et des réserves de B) Valeur des titres] = 500 + [(100 + 10) - 100] = 510 La société mère possède un tiers des titres de sa filiale, elle reçoit donc le tiers de chacun des postes du bilan. Dans ce cas, la part du résultat et des réserves ne revenant pas à la société mère n apparaît plus au bilan. Le calcul de la part de la situation nette revenant à la société mère, et l élimination des titres sont effectués de manière identique à l intégration globale. 2.3) DÉTERMINATION DU BILAN CONSOLIDÉ SELON LA MÉTHODE DE LA ME La mise en équivalence des titres est effectuée par la méthode de substitution : au poste «Titres de participation» est substitué le poste «Titres mis en équivalence» ce dernier est égal à la quote-part de la société mère dans les capitaux propres retraités de sa filiale La différence entre cette quote-part et le montant du poste «Titres de participation» peut provenir: o du résultat consolidé de la période; o des réserves consolidées; o des écarts d acquisition (qui seront traités ultérieurement). 18
Conclusion de l approche comparative : On constate que, quelle que soit la méthode de consolidation utilisée, les capitaux propres consolidés sont identiques. 19
CHAPITRE IV.5 : Consolidation directe ou par paliers 1) Méthode Origine du problème: lorsque les entreprises à consolider sont nombreuses, Mode de traitement : indispensable de déterminer un ordre de traitement des sociétés filles. Méthode de la consolidation directe globale : consiste à consolider directement dans la société mère toutes les sociétés retenues dans le périmètre de consolidation, que la société mère en détienne les titres directement ou indirectement par l intermédiaire d autres sociétés du groupe. 20
Méthode de la consolidation par paliers : consiste à consolider successivement chaque société dans la société détentrice de ses titres. Une consolidation est réalisée à chaque niveau d intégration verticale. Les comptes consolidés intermédiaires obtenus au niveau 1 sont intégrés dans la consolidation au niveau 2 et ainsi de suite jusqu au palier «top conso». Remarque : Les deux méthodes permettent, bien entendu, quelle que soit la démarche choisie d obtenir in fine des états financiers consolidés identiques. 21
2) Exemple d application Enoncé : Considérons l organigramme du groupe suivant composé de 4 sociétés. M possède 60 % des parts de F1 qui possède 60 % des parts de F2 qui possède 60 % des parts de F3. Les bilans simplifiés des sociétés au 31 décembre N sont les suivants : 22
Travail à faire : Présenter le bilan consolidé au 31 décembre N. Les filiales F1, F2 et F3 seront consolidées par intégration globale. a) Effectuer la consolidation du groupe M par paliers successifs: F3 avec F2; F2 (sous-groupe consolidé) avec Fi; Fi (sous-groupe consolidé) avec M. b) Effectuer une consolidation directe. c) Conclure 23
Solution : Calcul préalable des pourcentages d intérêt Selon l organigramme du groupe pris pour exemple précédemment, le pourcentage d intérêt de M dans F1 est de 60 %; celui de M dans F2 est donc de 60 % x 60 % = 36 %; et enfin celui de M dans F3 est de 60 % X 60% X 60% = 21,6%. Ces pourcentages d intérêt doivent être utilisés avec précaution. En effet, pour effectuer une consolidation «directe», il conviendra de calculer deux pourcentages d intérêt: le pourcentage d intérêt de la société mère dans la filiale qui détient des titres de la sous-filiale à consolider; le pourcentage d intérêt de la société mère dans la filiale à consolider. Dans notre cas: à l actif de F2 figurent des titres de F3. Ceux-ci ont été financés par M à concurrence de 60 % X 60% soit 36 %. C est notre premier pourcentage d intérêt; par contre, M n a financé que 60 % X 60 % x 60 % soient 21,6 % des actifs de F3. C est notre deuxième pourcentage d intérêt 24
a) Consolidation par palier a.1) Consolidation de F3 avec F2 25
Ecriture de répartition des capitaux propres 26
Bilan consolidé de F2 a.2) Consolidation de F2 (consolidé) avec F1 27
Ecriture de répartition des capitaux propres Bilan consolidé F1 28
a.3) Consolidation de F1 (consolidé) avec M 29
Ecriture de répartition des capitaux propres Bilan consolidé M 30
b) Consolidation directe Méthode : on va consolider dans M la filiale F1, puis la filiale F2, puis la filiale F3 sans se préoccuper de leurs liaisons. Piège à éviter : utiliser un seul pourcentage d intérêt alors qu il faut en utiliser deux : un pourcentage d intérêt au niveau des titres et un pourcentage d intérêt au niveau de la situation nette b.1) Consolidation directe de la filiale F1 Difficultés particulières : les titres de la filiale F2 ne seront pas éliminés sous peine de faire double emploi avec la consolidation directe de F2 Incidence de la consolidation : les réserves consolidées au titre de F1 sont égales à 30 [((450 + 50) X 60 %) - 270]; le résultat consolidé au titre de F1 est de 60 (100 X 60 %); les intérêts minoritaires sont de 240 [(450 + 50 + 100) X 40%]. 31
Bilan M F1 b.2) Consolidation directe de la filiale F2 La consolidation directe de la filiale F2 est plus délicate à cause du calcul de la part des réserves revenant à M et des intérêts minoritaires : le calcul de la part des réserves revenant à M doit d abord s effectuer en tenant compte du pourcentage d intérêt détenu indirectement par la mère dans F2. Ce pourcentage est calculé en multipliant les divers pourcentages d intérêt en chaîne; on obtient ici pour M un pourcentage de: (60 % X 60 %) = 36 %. Appliqué aux capitaux propres (hors résultat) de F2, ce coefficient donne un chiffre égal à [(200 + 50) X 36%] = 90. Il convient ensuite de déduire de ce montant les titres F2 figurant au bilan de F1 mais, et c est la particularité de la méthode directe, uniquement pour la part financée par M, c est-à-dire ici 60 % (le reste a été financé par les minoritaires de F1). Le montant des réserves de F2 consolidées directement par M est donc de: [90 - (120 X 60%)] = 18; 32
pour le calcul des intérêts minoritaires dans F2, il convient d appliquer le même raisonnement. Le pourcentage d intérêt détenu par les minoritaires est le complément à 1 du pourcentage d intérêt détenu par M, donc 64% (1-0,36). Appliqué aux capitaux propres (avec résultat) de F2, ce pourcentage d intérêt fait apparaître un montant brut de capitaux propres revenant aux minoritaires de [(200 + 50 + 150) X 64%] = 256 Mais, il convient de déduire, sous peine de double comptabilisation, la part des titres F2 (figurant au bilan de F1) financée par les minoritaires de F1, soit (120x40 %) = 48. Dans ces conditions, les intérêts minoritaires de F2 directement intégrés dans M s élèvent à (256-48) = 208. Le calcul du résultat consolidé de F2 n offre pas de difficulté particulière sinon qu il convient d appliquer à nouveau le pourcentage d intérêt détenu indirectement par M: (150 X 36%) = 54 Bilan M F1 F2 33
b.3) Consolidation directe de la filiale F3 La consolidation directe de la filiale F3 se déroule de la même façon que pour F2 : le calcul de la part des réserves revenant à M doit d abord s effectuer en tenant compte du pourcentage d intérêt détenu indirectement par la mère dans F3. Ce pourcentage est calculé en multipliant les divers pourcentages d intérêt en chaîne; on obtient ici pour M un pourcentage de: (60% X 60% X 60%) = 21,6 %. Appliqué aux capitaux propres (hors résultat) de F3, ce coefficient dorme un chiffre égal à: [(300 + 100) X 21,6%] = 86,4. Il convient ensuite de déduire de ce montant les titres F3 figurant au bilan de F2 mais, et c est la particularité de la méthode directe, uniquement pour la part financée par M, c est-à-dire ici 36 % (le reste a été financé par les minoritaires de F2). Le montant des réserves de F3 consolidées directement par M est donc de : [86,4 - (180 x 36%)] = 21,6; pour le calcul des intérêts minoritaires dans F3, il convient d appliquer le même raisonnement. Le pourcentage d intérêt détenu par les minoritaires est le complément à 1 du pourcentage d intérêt détenu par M, donc 78,4% (1-0,216). Appliqué aux capitaux propres (avec résultat) de F3, ce pourcentage d intérêt fait apparaître un montant brut de capitaux propres revenant aux minoritaires de: {(300 + 100 + 50) x 78,4%] = 352,8. 34
Mais il convient de déduire, sous peine de double comptabilisation, la part des titres F3 (figurant au bilan de F2) financée par les minoritaires de F2, soit (180 x 64%) = 115,2. Dans ces conditions, les intérêts minoritaires de F2 directement intégrés dans M s élèvent à: (352,8 115,2) = 237,6. Le calcul du résultat consolidé de F2 n offre pas de difficulté particulière sinon qu il convient d appliquer à nouveau le pourcentage d intérêt détenu indirectement par M: (50 X 21,6%) = 10,8 Bilan M F1 F2 F3 35
Ecriture de répartition des capitaux propres 36
Passage des bilans sociaux au bilan consolidé Conclusion : bilans identiques / utilisation des méthodes de consolidation par paliers ou directe (pas d information interne dans le cas de la consolidation directe, mais information plus rapide) 37