RÅsumÅ non technique de l Åtude d impact

CTERPILLR France SS - Site d Echirolles - venue uguste Ferrier - 38130 Echirolles Dossier de demande d autorisation d exploiter d une installation classåe pour la protection de l environnement Projet d une ligne de peinture poudre et traitement de surface associå RÅsumÅ non technique de l Åtude d impact RÇsumÇ page - i

RÄsumÄ non technique de l Ätude d impact 1. PrÄsentation de l entreprise et du projet La sociätä Caterpillar France S..S. fabrique dans ses deux sites de Grenoble et Echirolles des engins de travaux publics (tracteurs et chargeuses Å chaçnes de roulement et pelles sur pneus). L Ätablissement d Echirolles, situä avenue uguste Ferrier est dädiä au montage des pelles sur pneus et des tracteurs et chargeuses sur chaçnes. Le site d Echirolles est däjå soumis Å autorisation d exploiter sous plusieurs rubriques de la nomenclature notamment pour les activitäs de travail mäcanique des mätaux, de traitement de surface, de peinture et des activitäs connexes. ctuellement, une partie des piñces assembläes sur site est peinte au niveau des deux cabines de peinture existantes, le reste est räalisä en sous traitance. Dans le cadre de la räorganisation de ses activitäs, l entreprise projette d intägrer sur son site au sein des locaux existants l activitä de peinture räalisäe jusqu alors en sous traitance. Le projet comportera un tunnel de traitement de surface des piñces comprenant un däcapage/dägraissage, des rinöages et un bain de conversion. La peinture mise en œuvre sera une peinture poudre appliquäe par procädä Älectrostatique en deux couches successives. ucun solvant ne sera donc Ämis par le nouveau projet. En parallñle, la cabine de peinture liquide, appeläe ákremlin à et de technologie ancienne, sera mise Å l arrât. Le nouveau projet sera implantä dans la partie Nord-Ouest de l atelier actuel, la ligne de montage des pelles sur pneus Ätant däplacäe. Le projet est Ägalement associä Å une räorganisation en profondeur des activitäs existantes de mäcano soudure et de montage afin de cräer deux lignes principales d assemblage des engins dans le secteur sud de l atelier : la ligne dädiäe aux pelles sur pneus et une ligne dädiäe aux tracteurs chargeuses. Cette räorganisation n apporte pas de modification notable en termes de classement dans la räglementation des installations classäes, elle induit simplement des däplacements de certains Äquipements. Cette räorganisation est Ägalement mise Å profit pour intägrer des Ävolutions sur les installations connexes telles que la station d Äpuration interne et la räfection globale des räseaux d eaux pluviales avec la mise en œuvre d un dispositif de traitement avant rejet et la cräation d un bassin de rätention enterrä. Le dossier de demande d autorisation concerne donc principalement l implantation de la nouvelle ligne de peinture poudre mais traite Ägalement des Ävolutions gänärales de l atelier et des activitäs connexes sur site. Le tableau de classement modifiä du site est präsentä ci-dessous, les rubriques crääes et modifiäes soumises Å classement Ätant identifiäes en couleur (rose : cräation ; bleu : modification) RÇsumÇ page - ii

Tableau de classement projetä et Ävolutions par rapport Å la situation actuelle (en bleu : rubriques modifiçes, en rose : rubriques crççes) DÄsignation des installations Volume des activitäs Rubriques nomenclature RÄgime (Rayon aff.) Evolution/ arr. actuel Travail mäcanique des mätaux et alliages, la puissance installäe de l'ensemble des machines concourant au fonctionnement de l'installation Ätant: 1. SupÄrieure Å 500 kw. P tot : 1 600 kw 2560-1 (2 km) Mise É jour + nouvelle organisation (anc. puiss 1155 kw Traitement des mätaux pour le dägraissage, le däcapage, etc par voie chimique. 2a) ProcÄdÄ utilisant des liquides sans mise en œuvre de cadmium, le volume des cuves de traitement Ätant supärieur Å 1500 litres 76,35m 3 TS actuels : 35 m 3 TS ligne poudre 41 m 3 TS Durr : 0,35m 3 2565 2a (1 km) jout TS ligne poudre, suppression TS Kremlin et MJ TS BB (CapacitÇ initiale : 57m 3 ) Combustion, Å l'exclusion des installations visäes par les rubriques 167-C et 322-B4..1. Lorsque l'installation consomme du gaz naturel, la puissance de l'installation est supärieure Å 20 MW Total: 36,92MW Brãleurs/ChaudiÑres : 27,24MW Gpes 5,28 MW Ligne poudre: 4,4 MW 2910 1) (3 km) jout brñleurs ligne poudre + mise É jour ( +8,2MW : capacitç initiale : 28,75MW) telier d'essai de moteurs Å explosion lorsque la puissance mäcanique est supärieure Å 150 kw 1 060 kw 2931 (2 km) Mise É jour (capacitç initiale : 1191 kw) pplication et sächage de peinture sur support mätal : 2.a) Lorsque l'application est faite par pulvärisation, la quantitä maximale de produits susceptibles d'âtre utilisäe est supärieure Å 100 kg/j 600 kg/j Cabine BB, Cabines Retouche 2940 2a (1 km) inchangç pplication et cuisson de peinture. Lorsque l'application est faite par tout procädä mettant en œuvre des poudres Å base de räsines organiques. Si la quantitä maximale de produits susceptibles d'âtre utilisäe est b) supärieure Å 20 kg/j mais infärieure Å 200 kg/j 515 kg/j Cabines poudre 2940-3a (1 km) crçation Stockage et emploi de gaz Å effet de serre fluoräs visäs par le rñglement nå842/2006 ou de substances qui appauvrissent la couche d ozone. 2. Emploi dans de Äquipement clos en exploitation. la quantitä de fluide susceptible d âtre präsente dans l installation Ätant a) Equipements frigorifique de capacitäs supärieure Å 2 kg, la quantitä cumuläe de fluide Ätant supärieure Å 300 kg 800 kg (groupes froids) 1185 2a DC crçation Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammable liquäfiäe 3. Installation de remplissage de räservoirs alimentant des moteurs - 1414-3 D InchangÇ Liquides inflammables. Stockage en räservoirs manufacturäs 3 Ceq : 72 m de liquides inflammables visäs par la rubrique 1430. 2b) ReprÄsentant une Ceq < 100m 3 Gazole: 40,65 m 3 Mix room: 11,3 m 3 1432-2b D Divers: 6 m 3 Lave glace : 8 m 3-23 m 3 en Ceq Suppression fuel MJ stocks. jout lave glace. (capacitç initiale : RÇsumÇ page - iii

Divers: 5,79 m 3 95 m 3 ) Installation de mälange et d'emploi de liquides inflammables.. Installation de simple mälange Å froid, la quantitä Äquivalente de liquide inflammable Ätant; a) supärieure Å 5 tonnes mais infärieure 50 t Mix room (dilution): Environ 12,5 t 1433 b) D Mise É jour (CapacitÇ initiale : 10t) Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables. 1. Installations de remplissage de räservoirs de vähicules Å moteur, le däbit maximum Äquivalent de l'installation Ätant: b) supärieur Å 1 m 3 /h mais infärieur Å 20 m 3 /h DÄbit total: 9,12 m 3 /h 7 unitäs gazole et 2 unitäs lave-glace 1434 1b D Mise É jour et ajout d unitçs (capacitç initiale : 3,3 m 3 /h) Trempe, recuit ou revenu des mätaux et alliages 1 four Å induction 2561 D CrÇation telier de charge d'accumulateurs la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opäration Ätant supärieure Å 10 kw. 613 kw 2925 D Mise É jour et ajout d un nouvel atelier de charge de 300 kw 2. Etat actuel du site et de l environnement L entreprise est implantäe sur le site depuis plus de 40 ans et exerce le mçme type d activitäs. L environnement se caractärise par un milieu urbain dense avec du voisinage proche des limites du site (Est et Ouest), les secteurs voisins cétäs sud et Nord Ätant occupä par des activitäs Äconomiques. Les räseaux internes du site sont en säparatif. Le site est raccordä aux räseaux publics d assainissement des eaux usäes en quatre points, le räseau public Ätant raccordä Ñ la station quapéle. Les eaux pluviales sont actuellement collectäes par un räseau unique avec rejet en un seul point au Nord du site sans traitement. Les effluents industriels du site sont traitäs par une station d Äpuration interne avant rejet aux eaux usäes. Les amäliorations apportäes au traitement en 2011 ont permis de respecter globalement les prescriptions applicables et d augmenter significativement les capacitäs de traitement ce qui permet de prendre en charge les däbits de pointe. La qualitä de l air est typique d un milieu fortement urbanisä, les Ämissions des installations actuelles, essentiellement les unitäs de peinture et les unitäs de combustion, gänörent des flux faibles et ne contiennent pas de substances toxiques. L entreprise Älimine ses dächets via des filiöres et des prestataires agrääs. Concernant les nuisances sonores, l activitä du site est perceptible Ñ l extärieur du site et gänöre des nuisances dans le voisinage en päriode nocturne du fait de la baisse du niveau sonore ambiant. Des actions d amälioration ont ÄtÄ mises en places et sont encore en cours afin de pouvoir respecter les niveaux d Ämergence autorisäs la nuit, notamment en faüade Est du site. En termes de trafic, l activitä gänöre des allers et venus de camions et vähicules lägers qui ont un impact modärä sur le trafic local. L impact sanitaire des activitäs actuelles n est pas significatif, les räsultats de l analyse des risques räalisäe präcädemment est toujours repräsentative. RÇsumÇ page - iv

3. nalyse des effets du projet sur la qualitä de l'environnement Cette partie de l'ätude synthätise les origines et la nature des inconvänients susceptibles d'âtre engendräs par l'activitä, analyse les impacts environnementaux et däcrit les mesures mises en œuvre pour limiter ces effets. Impact sur la ressource en eau et impact des rejets L entreprise utilise de l eau de ville pour des usages sanitaires et industriels et de l eau de nappe pour l alimentation d un doublet gäothermique et de certains usages industriels. Un puits de pompage est implantä sur site et alimente un räseau interne d eau industrielle. u niveau du site, des actions ont ÄtÄ menäes afin de limiter de faüon significative les consommations d eau de nappe. ParallÖlement, deux tours aäroräfrigärantes utilisäes pour le refroidissement des compresseurs ont ÄtÄ remplacäes en 2009 par un systöme gäothermique permettant une suppression du risque sanitaire. Dans ce cas, la totalitä de l eau pompäe est räinjectäe dans la nappe, sans contact avec des polluants. Cette eau pompäe et räinjectäe n a pas d impact sur la ressource en eau et gänöre un impact thermique nägligeable compte tenu du däbit de nappe. Les consommations d eau et les Ävolutions liäes au projet sont synthätisäes ci-dessous : Eau de nappe Usages Usages industriels et procädäs Doublet gäothermique (pompage räinjection) Total Consommation prçvue 40 000 m 3 /an 170 000 m 3 /an 210 000 m 3 /an Concernant l eau de ville, la nouvelle installation de traitement de surface consommera de l eau Å raison d environ 2600 m 3 /an ce qui repräsentera environ 5,5% de la consommation totale en eau de ville du site. Comparatif des consommations actuelles et projetäes Usage 2011 2013 (estimation)* Eau de ville Usage industriel 30 000 m 3 /an 32 000 m 3 /an Usages sanitaires Env. 15 000 m 3 /an Env. 15 000 m 3 /an Total 45 000 m 3 /an 47 000 m 3 /an Le projet de la nouvelle ligne de peinture n aura donc pas d impact significatif sur la consommation globale du site ni sur la ressource locale. RÇsumÇ page - v

Les effluents liquides industriels sont traitäs par la station de traitement interne. Les effluents du traitement de surface de la nouvelle installation seront Ägalement pris en charge par la station du site. Le volume d effluents produits sera de l ordre de 3 Å 4 m 3 /j. En parallöle, l arrçt de l unitä Kremlin limitera d autant les effluents produits. u total, le volume d effluents produit augmentera Ñ terme d environ 4 Ñ 5 m 3 /j. La station de traitement interne traite actuellement 20-21 m 3 /j pour une capacitä de pointe de 30 m 3 /j. Le däbit moyen devrait donc augmenter Å terme vers 25 m 3 /j avec des pointe Å 40 m 3 /j, ce qui gänärera un impact quasi nägligeable pour la station de traitement publique quapçle qui collecte ces effluents au final. En parallñle, des actions ont ÄtÄ menäes pour amäliorer le fonctionnement de la station de traitement des effluents du site ce qui conduit Å une meilleure maçtrise des concentrations et des flux rejetäs en offrant une capacitä bien supärieure. Les amäliorations räalisäes permettent de respecter les prescriptions räglementaires. Tableau comparatif des flux actuels et projetäs en valeurs maximales ParamÑtre MEST DCO DBO5 Hydroc Phosp Fer lu Zinc Σ mätaux Concentrations actuelles (en mg/l Flux max actuel (en kg/j Å 21,5m 3 /j) Concentrations projetçes (en mg/l) Flux max projetä (en kg/j Å 40 m 3 /j) Ind PhÄnol 30 300 100 10 10 5 5 3 15 0,3 0,65 6,45 2,15 0,215 0,215 0,05 0,05 0,03 0,15 0,003 30 300 200 5 10 5 5 3 15 0,3 1,2 12 8 0,2 0,4 0,2 0,2 0,12 0,6 0,012 Jusqu au däbut 2011, les concentrations maximales autorisäes, en DCO notamment, Ätaient fräquemment däpassäes et des volumes significatifs d effluents devaient Çtre traitäs comme dächets pour palier aux dysfonctionnements de la station. En fonctionnement moyen Ñ 25 m 3 /j, les flux projetäs resteront trñs proches des flux maximaux actuels. Les flux maximaux projetäs restent globalement faibles. La DCO et la DBO5 produite Ätant ensuite traitäe par la station d Äpuration intercommunale, il n y aura pas d impact significatif liä au projet sur le milieu räcepteur final Å savoir l IsÑre. Impact des Ämissions atmosphäriques sur la qualitä de l air Les Ämissions atmosphäriques du site proviennent essentiellement des installations de combustion et des cabines de peinture liquide mettant en œuvre des composäs organiques volatils. Les installations de traitement de surface ont des Ämissions nägligeables. La nouvelle ligne de peinture poudre va induire quelques rejets sous forme de poussiñres en faibles quantitäs et de trñs RÇsumÇ page - vi

faibles flux issus du traitement de surface. Un laveur de gaz permettra de traiter l extraction des deux bains de däcapage dägraissage. Les Ämissions räsiduelles seront donc constituäes de vapeur d eau trös lägörement acide ou basique. L unitä de peinture Kremlin va Çtre arrçtäe dans le cadre du projet de ligne de peinture poudre. Le flux moyen de COV, actuellement de l ordre de 6 kg/h restera näanmoins stable malgrä cet arrçt compte tenu de l augmentation d activitä prävues. Les concentrations Ñ l Ämission resteront toujours faibles, l oxydateur thermique rägänäratif garantissant un abattement important sur les Ämissions de la ligne principale de peinture. Du fait de la dispersion atmosphärique et de la volatilitä des produits, il n y aura pas de risque d accumulation dans les diffärents milieux. Les peintures utilisäes ne contiennent aucune substance toxique. Les unitäs de combustion fonctionnent toutes au gaz naturel qui constitue actuellement le combustible le moins polluant. (hors groupes ÄlectrogÖnes de secours fonctionnant au gazole) La nouvelle installation de peinture poudre n apportera pas d impact significatif sur la qualitä de l air local du fait des trös faibles flux Ämis de poussiöres et de la dispersion atmosphärique des polluants. Les valeurs attendues pour la nouvelle installation sont les suivantes : Concentration en poussiöres (toutes sources) Flux de poussiñres < 5 mg/m 3 0,56 kg/h Impact sur les sols et sous sols Toutes les installations de stockage et d utilisation de produits liquides dangereux sont implantäes sur des rätentions et des surfaces Ätanches. Dans le cadre du projet, la ligne de traitement de surface sera implantäe entiñrement sur une cuvette de rätention Ätanche, la ligne peinture poudre ne näcessite pas de rätention. Des actions sont Ägalement menäes afin d amäliorer les conditions de stockage des produits utilisäs en fabrication et des zones de däpotage säcurisäes vont âtre crääes pour les liquides en vrac. Il n y aura pas d impact sur les sols et sous sols liä Å la nouvelle activitä projetäe et une meilleure maçtrise sera mise en place sur l ensemble du site. Impacts des nuisances sonores L environnement fortement urbanisä du site conduit Ñ des niveaux sonores ambiants ÄlevÄs notamment du fait du trafic routier local. NÄanmoins, les activitäs du site induisent des RÇsumÇ page - vii

däpassements des valeurs autorisäes dans le voisinage du site en päriode nocturne. Des actions correctrices ont ÄtÄ mises en place en 2011 pour limiter l impact sonore en faöade Est et des travaux vont âtre menäs pour implanter des Äcrans acoustiques au droit des sources principales. La nouvelle installation de peinture et ses unitäs connexes situäes au Nord Ouest de l atelier principal seront implantäes totalement en intärieur. Il n est pas projetä de fonctionnement durant la nuit, ni d expädition. Des mesures d insonorisation späcifiques seront Ägalement envisagäes au niveau des Ämissaires d extraction si besoin. En parallñle, des actions vont âtre menäes sur les sources existantes sur cette faöade Ouest afin de diminuer l impact sonore existant et ainsi respecter les niveaux d Ämergence autorisäe. La nouvelle installation ne devra pas gänärer d impact sonore supplämentaire cçtä Ouest du site et l impact devrait âtre amäliorä cçtä Est par les derniñres actions de protection Å mettre en œuvre. Impact sur le trafic local L activitä de l entreprise qui compte prös de 1200 salariäs sur site a un impact sur le trafic local. Le trafic camions est opärä uniquement en päriode diurne afin de limiter les nuisances pour le voisinage. La nouvelle installation ne va pas modifier de faüon significative l impact sur le trafic puisque les piöces Ñ peindre seront approvisionnäes sur le site comme le sont actuellement les piöces däjñ peintes. Par ailleurs, la räorganisation gänärale des activitäs ne va pas engendrer non plus d Ävolution du trafic. Impacts liçs aux dçchets L entreprise pratique actuellement le tri Ñ la source de l ensemble de ses dächets afin de favoriser le recyclage et la valorisation. La production annuelle de dächets est de plusieurs milliers de tonnes dont une part importante (produits mätalliques) fait l objet d un recyclage total. La nouvelle installation va produire des dächets solides (dächets de peinture poudre) et des boues issues du traitement de surface. L augmentation des volumes traitäs par la station de traitement des effluents va induire Ägalement une lägöre augmentation des dächets. L amälioration du fonctionnement de la station a par contre permis d arrçter totalement les envois en destruction des effluents produits lorsque la station Ätait en dysfonctionnement. Le bilan est donc nettement favorable en terme de dächets produits. Il n est actuellement pas possible de mettre en place une technique ne produisant pas de dächet. Les produits de traitement seront livräs präfärentiellement dans des emballages räutilisables. Comparativement Ñ la production du site, la nouvelle installation n aura qu un trös faible impact sur les dächets ÄliminÄs. RÇsumÇ page - viii

Impact sanitaire Dans le cadre du fonctionnement actuel des installations, l impact sanitaire liä aux Ämissions atmosphäriques de polluants, notamment les COV, NOx et poussiöres, a ÄtÄ ÄvaluÄ. Compte tenu des faibles flux Ämis et des caractäristiques faiblement dangereuses des substances, il n y a pas d impact sanitaire particulier Ñ considärer pour les populations locales ou l environnement. La nouvelle installation va gänärer des Ämissions atmosphäriques uniquement sous forme de poussiöres en faible quantitä. Les concentrations Ñ l Ämission et les flux resteront trös faibles, ce qui n induira pas de modification significative de l impact sanitaire qui restera largement infärieur aux valeurs seuils däfinies. Investissements räalisäs pour la protection de l environnement Dans le cadre du projet de la nouvelle ligne de peinture et de la räorganisation de l atelier, des investissements importants sont prävus pour la protection de l environnement de l ordre de 1 260k sur un total du projet de plus de 6 400 k. Le tableau ci-dessous synthätise par thömes les principaux chiffres. Investissement en faveur de la: Montant Protection de l eau et des milieux aquatiques 235 k Protection de l air 500 k Protection des sols et sous sols 285 k Limitation des impacts sonores 243 k ces investissements, il convient Ägalement d ajouter les travaux de räamänagement des räseaux d eaux pluviales du site afin d assurer le traitement des eaux de ruissellement et la cräation d un bassin de rätention permettant le site de l extärieur, l ensemble de ce projet Ätant d un montant de l ordre de 2,6 M sur 3 ans. RÇsumÇ page - ix