LOTERIE SANS OBLIGATION D'ACHAT du lundi mars au jeudi avril Article : Société organisatrice La Société Anonyme coopérative de consommateurs à capital variable COOP ATLANTIQUE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINTES sous le numéro B 8, dont le siège social est situé rue du Docteur Jean à SAINTES (7), représentée par Monsieur Frédéric BECCARIA, secrétaire général et membre du directoire, domicilié en cette qualité audit siège social, ORGANISE sur le lieu des assemblées générales de sections une loterie gratuite sans obligation d'achat du lundi mars au jeudi avril suivant le calendrier suivant : Section Dpt Date Heure Adresse de l'assemblée Aixe sur Vienne Ambazac Mardi mars Mercredi 8 avril 9hOO 8hOO Salle audiovisuelle, Centre Jacques Prévert, Avenue François Mitterrand, 7 Aixe sur Vienne Salle Molière, Espace Mont Gerbassou, Rue Anna Beillot, Ambazac Angoulème-Gond Pontouvre 6 Lundi mars Jeudi 9 avril 8h 8h Salle du Temps Libre, Espace Jean-Jaurès, 7 rue de l'égalité, 66 Gond Pontouvre Salle du Verger, Le Verger, Route de La Roche Posay, Chauvigny Lundi avril 8hÛO Salle de la Poterie, Avenue de la Vienne, Chauvigny Chef Boutonne Mercredi avril 8HOO Salle Camille Ricard, Foyer Culturel, place Cail, Chef Boutonne île d'oléron (à St Pierre d'oléron) 7 Mardi 8 avril 8h Salle Patrick Moquay, Château de Bonnemie, rue Pierre Mendès France, 7 Saint Pierre d'oléron La Roche sur Yon 8 Mardi avril 8H Salle de réunion, Hyper U, route de Nantes, 8 La Roche sur Yon La Rochelle 7 Mercredi 8 avril 8h Amphithéâtre Champlain, Forum des Pertuis, Les Minimes, Quai Lazaret, 7 La Rochelle Limoges Lundi mars 8hOO Théâtre de L'Union, rue des Coopérateurs, Limoges Matha 7 Jeudi 9 avril 8h Complexe associatif Le Forum, rue des Douves, 76 Matha Montendre 7 Jeudi avril 9hOO Salle des Fêtes, Rue St Pierre, 7 Montendre Montmorillon Jeudi avril 8h Centre d'animation Régionale, 6 boulevard du Terrier Blanc, Montmorillon Montoire sur le Loir Lundi avril 8h Salle des Fêtes, rue Marescot, 8 Montoire sur le Loir Niort Mardi 7 avril 8h Cafétéria Toquenelle, avenue de Paris, Niort Pays Rochefortais (à Rochefort) 7 Mercredi 9 avril 8H Salle Pierre Loti, Palais des Congrès, avenue Charles de Gaulle, 7 Rochefort Périgné Lundi avril 8hOO Salle du Foyer rural, Mairie de Périgné, 7 Périgné Périgueux-Boulazac Poitiers Jeudi 6 avril Mercredi 9 avril 8h 8h Salle Polyvalente, Espace Agora, Mairie de Boulazac, 7 Boulazac La Ligue de l'enseignement, Salle 8, 8 rue de la Brouette du Vinaigrier, Poitiers - -
Port d'envaux-crazannes 7 Samedi avril 8hOO Salle des Fêtes, place des Halles, 7 Port d'envaux Presqu'île d'arvert (à La Tremblade) 7 Jeudi avril 8h Foyer d'animation Culturelle, avenue du Général de Gaulle, 79 La Tremblade Royan 7 Jeudi avril 7H Salle Saintonge, Palais des Congrès, Avenue des Congrès, 7 Royan Saint Aigulin 7 Mardi avril 8h Salle des Fêtes, place de la Mairie, 76 Saint Aigulin Saint Cyr sur Loire 7 Vendredi 7 avril 7h Salle Grandgousier, place de l'ancienne Mairie, 7 Saint Cyr sur Loire Saint Jean d'angély 7 Samedi avril 8h Maison Familiale Rurale La Jallet, 9 rue des Tilleuls, 7 St-DenisduPin Saint Jean de Sauves Jeudi avril 8hOO Salle Polyvalente, Route de l'etang. St Jean de Sauves Saint Junien Jeudi 6 avril 8h Salle des Fêtes, Place Deffuas, O Saint Junien Saint Même les Carrières 6 Vendredi avril 8h Salle des Fêtes, Route de Châteauneuf, 67 St Même les Carrières Sainte Maure de Touraine 7 Mercredi avril 8h Salle des fêtes, place du Maréchal Leclerc, 78 Sainte Maure de Touraine Saintes 7 Lundi avril 8H Salle de l'auditorium, Abbaye aux pâmes, place de l'abbaye, 7 Saintes Surgères 7 Vendredi avril 8h Salle du Lavoir, rue du Lavoir, 77 Surgères Thouars Mercredi avril 8h Salle Polyvalente, Centre Culturel Jacques Prévert, 7 boulevard Jean Jaurès, Thouars Usson du Poitou (à Bouresse) Mercredi er avril 8h Maison des Associations, bis rue du Stade, Bouresse Vendeuvre du Poitou Vierzon 8 Vendredi avril Vendredi 7 avril If. h ni) 8h Salle des Fêtes, place du Puits Tari, 8 Vendeuvre du Poitou Salle Municipale Madeleine Sologne, Place de la Libération, 8 Vierïon Villefagnan-Mansle-Ruffec (à Manste) 6 Mardi mars 8h Salle des Pierres Vives, rue Martin, 6 Mansle Article : Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et sociétaire de COOP ATLANTIQUE. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou n'étant pas en mesure de justifier de sa qualité de sociétaire par sa carte de sociétaire ou par la lettre d'invitation adressée à son nom sera exclue du jeu et ne pourra prétendre à bénéficier du lot. Article : Modalités de Participation Chaque participant déclare avoir pris connaissance de l'extrait de règlement et des principes du jeu. Pour participer au tirage au sort, la personne devra déposer gratuitement dans une urne prévue à cet effet dans chaque lieu d'assemblée de section le coupon détachable remis au moment de l'émargement de la feuille de présence. A la fin de l'assemblée, un tirage au sort parmi les bulletins déposés dans l'urne permettra de désigner les gagnants. --
Article : Dotation Les lots suivants seront attribués dans chaque section au fur et à mesure du tirage au sort dans l'ordre suivant : Aixe sur Vienne Ambazac Angoulême/Gond Pontouvre Chauvigny Chef Boutonne île d'oléron (à St Pierre d'oléron) La Roche sur Yon La Rochelle Limoges Matha Montendre Montmorillon Montoire sur le Loir Niort Pays Rochefortais Périgné Périgueux / Boulazac Poitiers Port d'envaux / Crazannes Presqu'île d'arvert (à La Tremblade) Roy an Saint Aigulin Saint Cyr sur Loire Saint Jean d'angély Saint Jean de Sauves Saint Junien Saint Même les Carrières Sainte Maure de Touraine Saintes Surgères Thouars Usson-du-Poitou / Bouresse (à Bouresse) Vendeuvre du Poitou Vierzon Villefagnan-Mansle-Ruffec (à Momie) - -
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation. Les bons d'achat sont à utiliser avant le septembre dans les magasins participant à l'opération et exploités directement par la société COOP ATLANTIQUE (Hyper U, Super U, U Express, Eco frais, Coop). Le carburant et le fioul sont exclus de la dotation. La liste des magasins participant à l'opération peut être communiquée sur simple demande. Les lots sont à retirer le jour même de l'assemblée et à défaut resteront acquis à la société organisatrice et ne pourront pas faire l'objet d'une compensation financière. Article 6 : Publicité La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) des gagnants, et ce, sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot. Article 7 : Informatique et liberté En application de l'article 8 de la loi n 78-7 du 6 janvier 978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur. «Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur». Article 8 : Correspondance II ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande {écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants. Article 9 : Limite de responsabilité La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler La présente loterie, à lecourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. --
Article : Dépôt et acceptation du règlement La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé en l'etude de Maître Jacques NIVET, Huissier de justice associé à la SCP Jacques NIVET et Bertrand BAILLY titulaire de l'office de SAUJON, allée de la Pointe - 76 SAUJON et bureau annexe permanent à ROYAN, 6 rue Combes de Mons. Le règlement est disponible à l'etude où il sera affiché. Article : Modification du règlement La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de SCP NIVET-BAILLY. Article : Exclusion La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Article : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes Les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Article : Litiges Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, Le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu. Fait à Saintes, le 6 janvier Le Secrétaire Général Frédéric BECCARIA --