PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Le rôle du Maire dans la gestion de crise 09/10/2014 Intervenant : Gislaine BLANCHIER, chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile à la Préfecture des Deux-Sèvres
Le Maire a un rôle important, ainsi que le Préfet, dans l identification et l amélioration de la connaissance des risques majeurs (risques naturels et technologiques). L article L 2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit qu en vertu de ses pouvoirs de police, le maire a l obligation de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels., de pourvoir d urgence à toutes les mesures d assistance et de secours et s il y a lieu, de provoquer l intervention de l administration supérieur.
6 actions sont à mener pour le Maire * Connaitre les risques naturels et technologiques * Gérer, aménager durablement le territoire communal et réduire la vulnérabilité * Planifier la réponse pour se préparer à une situation d urgence * Informer sur les risques majeurs et les comportements pour y faire face * Tester l organisation et la mettre en œuvre en cas d urgence * Mettre en place le retour d expérience
1) Connaître les risques majeurs (naturels et technologiques) - Information du maire par le Préfet des risques majeurs par des portés à connaissance et du Dossier Départemental des Risques Majeurs ( DDRM). - Elaboration sur la base de ces documents du Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
2) Gérer, aménager durablement le territoire communal et réduire la vulnérabilité - Nécessité de maîtriser l aménagement du territoire, en évitant d augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles mais aussi vis-à-vis des risques technologiques Le maire dispose d un outil : le Plan Local d Urbanisme (PLU). - Elaboration par le Préfet des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Une fois adopté, il est annexé au Plan Local d Urbanisme et est opposable aux tiers
3) Planifier la réponse pour se préparer à une situation d urgence - Elaboration par le Préfet du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) pour assurer la protection des populations - Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui organise la mobilisation des ressources de la commune en cas d évènement de la sécurité civile. Le maire est le Directeur des Opérations de Secours (DOS) Il est obligatoire pour certaines communes exposées à des risques majeurs. Cependant, il est dans l intérêt des tous les maires d en établir un. Le maire peut constituer une réserve communale de sécurité civile
4) Informer sur les risques majeurs et les comportements pour y faire face Le Maire élabore l information préventive et assure sa diffusion à ses administrés et notamment pour assurer l Information des Acquéreurs Locataires de Biens Immobiliers (IAL) : * le Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) * modalités d affichage des risques et consignes de sécurité * communication périodique sur les plans de prévention des risques naturels (PPRN)
5) Tester l organisation et la mettre en œuvre en cas d urgence - le maire organise régulièrement des exercices pour évaluer le caractère opérationnel de son Plan de Sauvegarde Communal (PCS) : le maire est le Directeur des Opérations de Secours (DOS) - En cas de gravité de l évènement dépassant les capacités communales ou lorsque plusieurs communes sont concernées, le préfet devient le directeur des opérations de secours et met en place le dispositif Organisation à la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC). Le maire reste alors chargé des mesures de soutien à sa population (hébergement, ravitaillement des populations, l appui aux services de secours, l information des autorités )
6) Mettre en place le retour d expérience Le Maire et le Préfet organisent la concertation après un évènement ou un exercice pour en tirer les enseignements qui s imposent pour améliorer la prévention et la planification.