MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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1 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Connaître Rédire Aménager Informer Srveiller Savegarder Le maire face ax risqes natrels et technologiqes Prévenir les risqes majers a nivea local por assrer la protection des poplations et n développement drable des territoires

2 Porqoi prendre en compte les risqes natrels et technologiqes? Le territoire français est vlnérable à de nombrex risqes natrels et technologiqes, comme le montrent les dégâts sbis chaqe année par les personnes, les biens et l environnement. En France, dex commnes sr trois sont réglementées a titre de ler exposition à n o plsiers phénomènes natrels et ne sr trois est à proximité d n site indstriel «Explosion de l sine d AZF Tolose - Septembre 2001» «Chte de blocs depis le versant Est d massif de la Chartrese Lmbin - janvier 2002» «Cre torrentielle Domène - Août 2005» «Fe de brossailles et de résinex Evenos - Jillet 2004» BRGM im@gé - Didier Bertil A regard d Code général des collectivités territoriales, d Code de l rbanisme et d Code de l environnement, le maire est ten légalement d adopter des politiqes destinées à rédire les risqes, se tradisant par des actions de prévention, de précation et de protection des personnes et des biens. «Accident de train d hydrocarbre en plein village Chavanay Décembre 1990» «Séisme des Saintes (Gadelope). Une église en partie détrite à Terre de Bas - novembre 2004» En vert de ses povoirs de police, le maire a l obligation de «prévenir, par des précations convenables, et de faire cesser, par la distribtion des secors nécessaires, [ ] les incendies, les inondations, les rptres de diges, les ébolements de terre o de rochers, les avalanches o atres accidents natrels, [ ] de porvoir d rgence à totes les mesres d assistance et de secors et, s il y a lie, de provoqer l intervention de l administration spériere» (Art. L d Code Général des Collectivités Territoriales).

3 Qe doit faire le maire por gérer les risqes natrels et technologiqes? Le maire élabore, en concertation avec les acters concernés, ne démarche locale de gestion cohérente des risqes assrant la sécrité des personnes et des biens ainsi qe le développement drable de sa commne. Le maire participe à l amélioration de la connaissance des risqes majers (aléas et vlnérabilité) Le maire tire les enseignements après n événement o n exercice Le maire teste réglièrement son organisation et la met en oevre en cas d rgence Le maire rédit la vlnérabilité et amènage drablement son territoire Le maire informe la poplation Le maire planifie la réponse commnale por faire face à n événement La démarche locale de gestion des risqes En tant qe maire, je dois - Chercher à rédire la vlnérabilité de ma commne a regard des risqes majers prévisibles sans accroître celle des atres. - Préparer ma commne à faire face à n événement majer. - Informer ma poplation por q elle connaisse les risqes et les bons comportements à adopter.

4 Connaître les risqes natrels et technologiqes Le maire et le préfet contribent à l identification et à l amélioration de la connaissance sr les risqes majers. - Le maire est informé par le préfet des risqes majers présents sr le territoire commnal, par l intermédiaire des Portés A Connaissance (PAC) et d Dossier Départemental des Risqes Majers (DDRM). - Le maire, à son initiative, pet engager des étdes complémentaires por améliorer la connaissance et la localisation des risqes natrels sr son territoire. Il li appartient srtot d identifier les enjex (hmains, matériels et environnementax) concernés et les vlnérabilités sr son territoire. - Le recensement et la localisation des cavités soterraines et des marnières demerent ne prérogative d maire. Gérer, aménager drablement le territoire commnal et rédire la vlnérabilité Le maire et le préfet partagent la responsabilité de la maîtrise de l rbanisation vis à vis des risqes natrels et technologiqes. - Le maire délivre des certificats d rbanisme, permis de constrire et permis d aménager en tenant compte des informations sr les risqes à sa disposition. Il dispose d n otil fondamental por gérer les risqes présents sr son territoire : le Plan Local d Urbanisme (PLU). - Le préfet est responsable de la prescription et de l élaboration des Plans de Prévention des Risqes Natrels prévisibles (PPRN) et des Plans de Prévention des Risqes Technologiqes (PPRT). Ces plans définissent, en fonction des niveax de risqes, des zones dans lesqelles des mesres d rbanisme doivent être prises : servitde d tilité pbliqe, expropriation de biens, droit de délaissement (possibilité por les propriétaires de vendre ler bien à la collectivité) o encore prescription de mesres constrctives de rédction de la vlnérabilité. Les projets de PPR(N o T) font l objet de processs de concertation impliqant de nombrex acters (maires, riverains, associations, exploitants, salariés ). Une fois apprové par le préfet, le PPR (N o T), annexé a Plan Local d Urbanisme, est opposable ax tiers. - Si n bien est particlièrement exposé ax risqes majers, il est possible a maire comme a préfet de procéder à l acqisition à l amiable d bien o à ne expropriation. Planifier la réponse por se préparer à ne sitation d rgence Le maire et le préfet partagent la responsabilité de la planification de secors et de la savegarde. - Le préfet élabore le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcrité Civile) por assrer la protection des poplations. - Le maire élabore le Plan Commnal de Savegarde (PCS.) qi organise la mobilisation des ressorces de la commne en cas d événement de sécrité civile. Il est obligatoire por certaines commnes exposées à des risqes majers localisés. - Compte ten de ses responsabilités qand à la gestion immédiate des sitations d rgence, il est dans l intérêt de tos les maires d établir n PCS. - Le maire pet constiter n réserve commnale de sécrité civile.

5 Le maire élabore l information préventive avec les services de l Etat et assre sa diffsion à ses administrés. - Le maire met librement à disposition les docments sr les risqes transmis par la préfectre et cex nécessaires à l Information des Acqérers Locataires (IAL) de biens immobiliers. - A partir des informations transmise par le préfet, le maire élabore n Docment d Information Commnal sr les Risqes Majers (DICRIM) synthétisant la description des phénomènes et lers conséqences sr les personnes et les biens. Il y précise les mesres individelles et collectives por en minimiser les effets, en particlier les comportements à adopter en cas d événement. - Le maire organise dans la commne les modalités d affichage des risqes et des consignes de sécrité. - Le maire commniqe de façon périodiqe sr les risqes pris en compte dans n Plan de Prévention des Risqes Natrels (PPRN). La réponse ax sitations d rgence exige la mobilisation rapide de tos les moyens pblics et privés et ler coordination efficace sos la direction niqe d maire o d préfet. - La direction des opérations de secors repose : - sr le maire dans le cas général ; - sr le préfet si la gravité de l événement dépasse les capacités locales d intervention o lorsqe plsiers commnes sont concernées. - Le maire assre la vigilance, l alerte et l information de la poplation. - Le préfet commande le dispositif Organisation de la Réponse de SEcrité Civile (ORSEC). Le maire reste alors chargé des mesres de sotien à sa poplation (l hébergement, le ravitaillement des poplations, l appi ax services de secors, l information des atorités ). - Le maire organise réglièrement des exercices por évaler le caractère opérationnel de son Plan Commnal de Savegarde (PCS). Le maire et le préfet organisent la concertation après n événement o n exercice por en tirer les enseignements qi s imposent por améliorer la prévention et la planification. - Le maire collabore ax retors d expérience organisé par le préfet. - Le maire réalise son propre retor d expérience por conserver la mémoire locale des événements srvens sr son territoire. - Le maire matérialise les pls hates eax connes dans les zones inondables.

6 Totes les informations pratiqes d maire sr les risqes majers, les moyens de prévention, la réglementation et les responsabilités en la matière : Qi contacter? Vos povez vos renseigner après de la préfectre de votre département. Por en savoir pls Ministère de l Ecologie, de l Énergie, d Développement drable et de l Aménagement d territoire (MEEDDAT) : portail d MEEDDAT sr la prévention des risqes majers. Ministère de l intérier, de l otre-mer et des collectivités territoriales - rbriqe Sécrité civile Crédit photos : Photothèqe IRMa/Sébastien Gominet/Larence Cassagne, Commne de Domène, Commnaté Urbaine de Lyon, Service Départemental d Incendie et de Secors de l Ardèche, BRGM im@gé, Joachim Bertrand - DSC Pls d information sr les thèmes traités mais également Plaqette conçe par l IRMa Institt des Risqes Majers basé en Rhône-Alpes