PRÉSENTATION DU CONTRAT

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1 PRÉSENTATION DU CONTRAT

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3 L ASSURANCE VIE UN FANTASTIQUE OUTIL DE GESTION PATRIMONIALE Le fait qe l assrance vie soit, depis plsiers décennies, le placement préféré des Français n est certes pas le frit d hasard. L assrance vie permet tot d abord de répondre simltanément à dex des principax objectifs recherchés dans la gestion de patrimoine. Sa soplesse en fait l otil idéal por la préparation de la retraite : La soplesse dans les versements permet de se constiter n capital à son rythme (versements libres o programmés sans engagement de drée), Les possibilités d investissement mltiples (prodits de tax, actions, prodits strctrés, voire immobilier), offrent des réponses personnalisées à totes les stratégies de placement envisageables, des pls sécrisantes ax pls dynamiqes, Le choix a terme entre capital (retraits total, libres o programmés) o rente atorise tot type de sorties possible, Sa totale disponibilité permet de faire face ax aléas de la vie, Sa fiscalité allégée, tant sr les pls-vales qe sr les rentes, la rend pls attractive en terme d optimisation fiscale qe tot atre forme de placement. En matière sccessorale, l assrance-vie demere évidemment n vecter incontornable : La libre désignation des bénéficiaires (dans le respect des règles civiles) permet d avantager n héritier, d éqilibrer des lots sccessorax et de miex préparer sa sccession, Sa fiscalité, là encore privilégiée, permet d atténer sensiblement le poids des droits à acqitter, notamment por les sccessions importantes. En otre, l assrance vie est n otil jridiqe qi, sos réserve de certaines précations, pet s avérer préciex, voire indispensable, dans la résoltion de sitations patrimoniales complexes : Démembrement de la clase bénéficiaire, Soscription conjointe, Soscription avec pacte adjoint, Soscription par des personnes sos ttelles, Mise en nantissement d contrat, ne sont qe qelqes exemples de montages envisageables 3

4 LE CADRE FISCAL Sitation a 01/05/2008 ÉPIGÉA s inscrit dans n cadre fiscal privilégié, celi de l assrance-vie : Rachat(s) partiel(s) o total (art. 125 OA d CGI) Lors de retraits, sele la part de pls-vale attachée a retrait est taxable, ce qi a por effet de diminer le tax d imposition global. La taxation sr les pls-vales, contrairement à n compte titre par exemple, ne s appliqe qe lors de retraits de capitax de votre contrat. Les arbitrages entre spports à l intérier d contrat n ont donc acne incidence fiscale. La fiscalité applicable s analyse en fonction de la drée écolée entre l overtre d compte et le rachat : Avant 4 ans : IR o prélèvement libératoire de 35% + prélèvements sociax en viger (11% a 01/01/2008), sr les revens et pls-vales attachés a retrait. Entre 4 et 8 ans : IR o prélèvement libératoire de 15% + prélèvements sociax en viger (11% a 01/01/2008), sr les revens et pls-vales attachés a retrait. Après 8 ans : IR o prélèvement libératoire de 7,5% + prélèvements sociax en viger (11% a 01/01/2008) après abattement annel de por n célibataire, por n cople somis à ne imposition commne (mariage/pacs). Sortie en rente Les rentes viagères ne sont somises à l IR qe sr ne part de ler montant déterminée en fonction de l âge d bénéficiaire lors de la perception de la première rente : 70 % s il a moins de 50 ans, 50 % entre 50 à 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans, 30 % à partir de 70 ans. Dénoement en cas de décès L'assrance prévoyance, covrant la garantie de fidélité, n est taxable a dénoement d contrat qe por ne qotepart des primes affectées à celle-ci. SPÉCIFICITÉ ÉPIGÉA En matière de droits de sccession, les capitax versés en cas de décès de l assré bénéficient : Primes versées avant l âge de 70 ans de l assré (art. 990 I d CGI) d ne exonération totale à hater de par bénéficiaire, d ne taxation spécifiqe de 20% a-delà. Primes versées après 70 ans (art. 757 B d CGI) d n abattement de sr le capital versé, d ne exonération totale sr les pls vales réalisées. En tot état de case, acn impôt sr la pls-vale et acne contribtion sociale ne sont, en l état actel de la législation, prélevés en cas de décès. Impôt de Solidarité sr la Fortne (Art. 885 F d CGI) La part basclée dans la garantie de fidélité n'est pas somise à l'isf, pendant la période de fidélité. SPÉCIFICITÉ ÉPIGÉA La valer prise en compte a titre de l ISF est la valer de rachat d contrat a 31 décembre. 4

5 LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT Comme tos les contrats de notre gamme, il s agit d n contrat : à versements libres, à drée viagère, mltispport et mltigestionnaire. Le soscripter choisit d affecter librement son épargne lors de chaqe versement entre les différents spports disponibles et pet, à tot moment, procéder à des arbitrages entre ces spports. Ce contrat se distinge cependant par l existence de la garantie de fidélité. Le principe de la Garantie de Fidélité Le soscripter détermine n tax de revalorisation maximal de son épargne compris entre 0% et 5%. La pls-vale réalisée excédant ce tax est transférée, chaqe mois, gratitement et atomatiqement vers la garantie de fidélité. Il s engage, par aillers, à ne pas racheter pls de 80% des primes versées, fate de qoi il perdrait l intégralité de sa prime de fidélité. Cet engagement de stabilité sr ne longe drée d ne partie de l épargne caractérise la fidélité. SPÉCIFICITÉ ÉPIGÉA Ce système est prév por ne drée de 8 années, renovelable ne fois. Pendant cette période, les capitax affectés à la garantie de fidélité ne sont pas rachetables et sont investis sr n o plsiers des spports proposés por la garantie de fidélité. En contrepartie de cette indisponibilité, le soscripter bénéficie des avantages sivants : Des frais de gestion rédits sr la garantie de fidélité, De la participation ax bénéfices techniqes : les soscripters effectant n rachat condisant l'épargne constitée à n montant inférier à 20% des versements nets, pendant la période de fidélité, perdent la garantie de fidélité qi est alors partagée entre l'ensemble des atres soscripters, D basclement systématiqe de tot o partie de la pls-vale menselle sr les spports spécifiqes dont la vocation est, soit de sensibiliser, soit de désensibiliser le portefeille. Cette désensibilisation atomatiqe d contrat constite ne excellente méthode de gestion à long terme. SPÉCIFICITÉ ÉPIGÉA En otre, le mécanisme indit des conséqences fiscales qi pevent s avérer intéressantes : La garantie de fidélité, non rachetable, n entre pas dans la base taxable de l Impôt de Solidarité sr la Fortne. Revalorisation des primes Contribtions à la garantie de fidélité revalorisées Garantie de fidélité non rachetable Primes versées Tax de revalorisation maximal Part correspondant a tax d évoltion choisi Épargne disponible = Base taxable ISF La garantie de fidélité étant coverte par ne assrance prévoyance, elle n est taxable a dénoement d contrat qe sr ne fraction des primes décès. 5

6 LES DIFFÉRENTS SUPPORTS D INVESTISSEMENT ÉPIGÉA vos permet d accéder à ne large gamme de prodits financiers : Les prodits de Tax via 2 actifs en eros, L immobilier via 1 SCI, La borse via ne large gamme d'opcvm investis en actions et/o sr des spports ponctels (prodits strctrés), La mltigestion via 4 profils de gestion et 1 fonds de fonds. Vos porrez ainsi répartir vos versements entre : Le Fonds en Eros classiqe L EFFET CLIQUET Les gains acqis à tot moment ne pevent être remis en case, qelle qe soit la conjonctre ftre : c est le famex «effet cliqet». Il s agit d «fonds général» de la Compagnie LA MONDIALE PARTENAIRE, représentant pls de 24,57 milliards d eros a 31 décembre Essentiellement investi en prodits de tax, il bénéficie, conformément a Code des Assrances, d ne garantie de capital à tot instant. 10% 16% Obligations Actions Immobilier 74% Le Fonds Eropatrimoine SÉCURITÉ ET PERFORMANCE Eropatrimoine bénéficie d même effet cliqet permanent. Cependant la pls grande diversification des avoirs permet d'obtenir n objectif de performance à moyen terme spérier à celi d fonds en eros classiqe. Ce fonds est basé sr le fonds en eros classiqe por 70% à 80%. Le solde est investi sr des actifs pe volatils et décorrelés (immobilier, gestion alternative, OPCVM) et constite le moter de performance de l actif. 12% 6% 12% 70% Fonds en eros La Mondiale Partenaire SCI - Immobilier des revens régliers Gestion alternative de la performance absole Fonds diversifiés Mixtes Actions / Obligations La SCI COMPOSANTE IMMOBILIÈRE Fait rare en assrance-vie, ÉPIGÉA vos offre l accès à l n des piliers d patrimoine : l immobilier. Cette composante permet là encore ne espérance de gain spériere à moyen terme avec n risqe mesré. En attendant l avènement des OPCI, nos vos proposons ne Société Civile Immobilière qi se vet précrser de ce novea type de placement : la SCI PHILOSOPHALE : À la différence des SCPI, elle pet être partiellement investie en instrments financiers liés à l immobilier et offre ainsi encore pls de diversification, de soplesse et de liqidité. Les Spports ponctels En fonction des opportnités de marché, nos ovrons ÉPIGÉA à des spports disponibles pendant ne période limitée (prodits strctrés, EMTN ) répondant à n cahier des charges précis : Qalité de la signatre, Lisibilité d prodit, Potentiel de performance 6

7 ÉPIGÉA vos permet également, a travers de l enveloppe fiscale de l assrance vie, d accéder ax performances d n portefeille de valers mobilières. Nos avons, por ce faire, reten pls de 250 OPCVM (SICAV et FCP) parmi les meillers de ler catégorie, sélectionnés après d ne cinqantaine de gestionnaires de renommée internationale. La sélection des OPCVM : Un process rigorex 250 OPCVM c est à la fois beacop et pe a regard des milliers de fonds accessibles. Notre sohait est à la fois de proposer ne très large gamme (des fonds généralistes ax fonds spécialisés, de la gestion croissance à la gestion alternative ) tot en demerant très sélectifs. Nos choix sont donc dictés par n processs de sélection très rigorex tenant compte notamment de critères tant qantitatifs qe qalitatifs : les performances réalisées sr les 5 et 3 dernières années, la volatilité de ces performances, la notoriété et l expérience des gérants, la qalité de l information, la complémentarité des gestionnaires dans ler style de gestion, la possibilité de rentrer et de sortir des fonds en franchise de frais. Univers de fonds Référentiel Sélection ÉPIGÉA Votre allocation d'actifs fonds fonds 250 fonds? Contraintes réglementaires Base de données Processs de gestion, Style, Notoriété, Performances, Réglarité, Contrôle d risqe, Transparence... Selon vos objectifs, avec votre conseiller Vos troverez dans l annexe financière les principales caractéristiqes des spports proposés. S agissant d nités de compte somises ax flctations des marchés, les performances passées ne saraient en acn cas constiter ne qelconqe garantie sr les résltats ftrs. Les styles de gestion Gestion Indicielle : Consiste à reprodire la performance d n indice de référence en composant n portefeille identiqe à celi-ci. Stock-Picking : Sélection des titres por ler valer intrinsèqe. Gestion «Vale» : Recherche de valers sos-cotées. Gestion «Growth» : Recherche de valers de croissance (progression des revens spériere à la moyenne). Approche Top Down : Analyse fondamentale de l environnement économiqe, politiqe et financier permettant de déterminer la composition d portefeille par secters d activités et zones géographiqes. Approche Bottom-Up : Privilégie la sélection de titres, mais les tilise en tenant compte ensite de l analyse fondamentale. Gestion Qantitative : Modélisation d processs de gestion tenant compte des paramètres macroéconomiqes (inflation, tax de croissance, tax d intérêts...). Chartisme : L analyse graphiqe est sos-tende par l hypothèse qe le passé tend à se répéter. L objectif est de déceler l évoltion ftre dans l analyse des corbes passées en identifiant des «configrations». Gestion Alternative : Utilisation de techniqes financières selon différentes stratégies visant à rechercher ne performance absole, réglière et décorrelée des marchés. 7

8 LES SUPPORTS DE LA GARANTIE FIDÉLITÉ ÉPIGÉA vos propose le choix entre 5 formles de gestion délégées bénéficiant des caractéristiqes commnes : chaqe formle offre ne gestion interne vos déchargeant de tot soci de gestion ; chaqe formle est mltigestionnaire, c est à dire composée d OPCVM (sicav et fonds commns de placements) provenant de gestionnaires mltiples et complémentaires, gage d ne sécrité accre. Ils se distingent par ler forme jridiqe et ler nivea de sensibilisation a risqe «actions». Le Fonds mltigérants Les choix opérés por la gestion de la garantie de fidélité ne pevent être modifiés. Il est donc primordial, por ce type de contrat, de proposer des spports bénéficiant d ne mltigestion diversifiée et évoltive. Épargne Sélection est n fonds de fonds réactif dont l objectif est la recherche d ne performance réglière : la partie investie en actions pet ainsi flcter entre 25% et 75% selon l opinion d gérant sr les marchés financiers. Les Profils de gestion En partenariat avec notre assrer, nos avons conç n novea type de gestion délégée par le biais de profils de gestion, véritables portefeilles d OPCVM constités et gérés par n gestionnaire financier : Le soscripter bénéficie ainsi d ne transparence totale pisq il est informé, par les relevés trimestriels, de la composition détaillée de chaqe profil et lors de chaqe arbitrage opéré - sans frais - par n avenant spécifiqe. Bien évidemment, chaqe profil est mltigestionnaire (ne vingtaine de sociétés de gestion y sont représentées) et fait l objet d ne définition claire des objectifs recherchés : Nom d Mandat Horizon Volatilité Objectif Forchettes d allocation Immobilier Obligations Alternatifs Actions International Flexible 60 8 ans 4 < vol < 10 Fonds en + 2 à 3% 0 à 10% 20 à 80% 5 à 15% 20 à 60% Erope ans 7 < vol < 12 80% de Erostoxx à 50% 50 à 70% International Flexible ans 12 < vol < 18 Fonds en + 3 à 6% 0 à 10% 0 à 60% 0 à 15% 40 à 100% Erope ans 12 < vol < 18 Srperformer Erostoxx 50 0 à 10% 90 à 100% 8

9 Les garanties décès Par définition, la garantie de fidélité, non rachetable, ne fait pas partie d capital garanti en cas de décès pendant la période de fidélité. Afin de ne pas léser les bénéficiaires d contrat en pareille hypothèse, il est donc indispensable d'y adjoindre ne assrance prévoyance qi se caractérise par n doble mécanisme : Une indexation atomatiqe des primes versées à 3 % qi garantit, qelle qe soit l évoltion des marchés, ne revalorisation minimale ax bénéficiaires désignés en cas de décès ; Une garantie complémentaire qi covre la différence entre ce tax minimm et la totalité de l épargne disponible majorée des contribtions à la garantie de fidélité revalorisées Valer capital + garantie de fidélité Garantie minimm 3 % Garantie globale Conséqence fiscale : Allègement de la base imposable En effet, les sommes des en cas de décès a titre de la garantie de fidélité étant covertes par ne garantie décès, l assiette d prélèvement de la taxe de 20% est constitée d ne part, par la valer de rachat d contrat (épargne disponible) et d atre part, par la sele qote-part de prime affectée à cette garantie décès (annexe II de l instrction d 30/12/99 relative à l art. 990-I d CGI). À titre d exemple, Monsier X décède à l âge de 65 ans, son capital décès est de , la base taxable ne représente qe 2,20% d capital décès transmis. Dans l hypothèse d n tax d imposition à 20%, le montant d prélèvement s'élèverait à

10 comment soscrire? Vos troverez dans la pochette accompagnant ce docment : Ces choix ne sont pas de simples formalités. Ils doivent prendre en compte votre environnement jridiqe et familial (régime matrimonial, origine des capitax) et les objectifs qe vos porsivez en terme de transmission de patrimoine. La proposition de contrat d'assrance valant note d information d contrat ÉPIGÉA, Le blletin de soscription, L annexe financière relative ax différents spports disponibles sr le contrat, La dernière note d information trimestrielle relative à ces spports, Un qestionnaire patrimonial. Avec l aide de votre conseiller, définissez : Le soscripter et la clase bénéficiaire de votre contrat, La répartition de votre épargne entre les différents spports disponibles, La garantie décès éventelle. Votre conseiller transmettra à NORTIA votre blletin de soscription et les annexes accompagnées de votre règlement (copie d avis de virement o chèqe à l ordre de LA MONDIALE PARTENAIRE). l Information Dès réception de votre soscription, vos recevrez n accsé de réception. Les conditions particlières de votre contrat, accompagnées des notices AMF des OPCVM soscrits, vos parviendront dans n délai maximm d n mois. Vos recevrez chaqe trimestre ne position de compte accompagnée de notre lettre d information trimestrielle. Vos troverez enfin sr notre site nortia.fr totes informations jridiqes et financières sr la vie de votre contrat. 10

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12 InformationS CONCERNANT NORTIA Réglementation générale de l Atorité des Marchés Financiers (Art ) et la Loi n d 15 décembre 2005,transposant la directive sr l intermédiation en assrance Dénomination sociale NORTIA Forme jridiqe S.A.S (Société par Actions Simplifiée) RCS Robaix - Torcoing Capital a 01/07/ ACTIVITÉ Cortier en Assrance inscrit sr la liste des Cortiers en Assrances (ORIAS*) sos le nméro selon l article R d Code des Assrances. NORTIA n est pas somis à ne obligation contractelle de travailler exclsivement avec ne o plsiers entreprises d assrance, et pet notamment présenter les opérations d assrance o de capitalisation des établissements sivants : DEXIA EPARGNE PENSION LA MONDIALE PARTENAIRE LA MONDIALE EUROPARTNER * ORIAS (Organisme por le Registre des Intermédiaires en Assrance) 1, re Jles Lefebvre PARIS Cedex 09 / orias.fr PROCÉDURE DE RECOURS ET DE RÉCLAMATION Écrire à : Service réclamations NORTIA 215, avene le Nôtre BP ROUBAIX Cedex 1 GARANTIE FINANCIÈRE Police OBE INSURANCE EUROPE LIMITED QMG RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Police QBE INSURANCE EUROPE LIMITED QMG NORTIA Société de Cortage d Assrances 215, Avene Le Nôtre - BP ROUBAIX cedex 1 Tél : Fax : Web : S.A.S. a capital de R.C.S. Robaix - Torcoing Garantie financière et Assrance de Responsabilité Civile Porfessionnelle conforme ax articles L et L d Code des Assrances Jillet 2008