Sanctions pénales Sous la direction de Rapport annuel 2015 de l ONDRP Nadia amrous Chargée d études statistiques Les vols de métaux et tentatives portés à la connaissance de l ocldi en 2014 La criminalité en France Rapport de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Cadre de vie et sécurité Fraude Trafic de drogues Atteintes aux personnes et aux biens Crime Violences Viols victimation Analyse Cybercriminalité Menaces Agressions Insécurité Cambriolages Tendances Mis en cause Injures Statistiques Homicides Outrage Contrefaçon Vols 2015 Stéfan LOLLivieR et Christophe SOuLLez Principaux enseignements En 2014, l Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) recense 10 229 vols de métaux et tentatives commis en zone de compétence de la gendarmerie et de la police nationales sur le territoire métropolitain. Selon les remontées administratives, les cibles les plus prisées par les délinquants relèvent des domaines de l État 1 (biens des communes, sociétés telles que la SNCF, RTE ou ERDF) et constituent 35,5 % des victimes. Les entreprises privées (sociétés, usines, récupérateurs de métaux, etc.) représentent le deuxième type de cible. Elles ont subi près de 32 % des atteintes recensées en 2014. Le cuivre est le métal le plus recherché par les délinquants. En 2014, il représentait 59,4 % des métaux volés dénombrés par l Office central, loin devant l acier (11%). Le cuivre bénéficie en effet d une cotation élevée sur les marchés. Jusqu en 2012, on pouvait d ailleurs observer une corrélation entre le nombre de faits constatés et le cours de ce métal. En 2014, les personnes mises en cause pour vols et tentatives de vol de métaux sont pour la moitié des «locaux» (50,3% des individus résidant à proximité du lieu des faits), les «itinérants internationaux» représentent, quant à eux, 38 % des personnes mises en cause. En 2014, les vols et tentatives de vol de métaux se concentrent essentiellement dans le Nord et l Est : 10,4 % ont été enregistrés dans la région Nord-Pas-de-Calais, 7,9 % en Lorraine et 7,4 % en Rhône-Alpes. S agissant des départements, quatre d entre eux se distinguent : le Nord (850 faits), la Meurthe-et-Moselle (280 faits), la Moselle (272 faits) et les Bouches-du-Rhône (238 faits). Les vols de pots catalytiques, qui en raison des métaux précieux qu ils contiennent constituent une nouvelle cible prisée, sont également recensés par l Office. En 2014, plus de 2 700 vols sont dénombrés, principalement dans les régions et départements de l Est de la France. 1 (1) Catégorie spécifique à la classification des types de victimes par l OCLDI ; sont en fait désignés dans la présente fiche comme «domaines de l état» les entreprises publiques ou privées avec une participation majoritaire de l état, les biens mobiliers et immobiliers appartenant à l état ou aux collectivités locales. Ce terme ne désigne pas les domaines de l état tels qu ils sont définis par le code du domaine de l état. octobre 2015 - INHESJ/ONDRP Rapport annuel 2015
Avertissement En 2012, l ONDRP avait choisi d approfondir cette thématique en réalisant une publication indépendante du rapport annuel 2 en collaboration avec l Observatoire national de la délinquance dans les transports pour les faits supportés par la SNCF, ainsi que des filiales de EDF, à savoir ERDF (Électricité Réseau Distribution France) et RTE (Réseau de Transport d Électricité). Par ailleurs, les données collectées par l OCLDI sont tributaires de la remontée des informations par les services concernés. L Office central insiste sur le fait que ce qui en résulte n est qu une tendance. Les vols de métaux, phénomène infractionnel, non indexé dans l état 4001, impose une extraction et un traitement manuel. Depuis le 1 er janvier 2012, la mutation des systèmes JUDEX (système judiciaire de documentation et d exploitation) de la gendarmerie et STIC (système de traitement des infractions constatées) de la police vers le système commun TAJ (traitement des antécédents judiciaires) ne permet plus de différencier, de manière efficace les vols de métaux. Une nouvelle remontée de l information a été mise en place, automatisée et mensualisée par les Sections d Appui Judiciaire (SAJ) en gendarmerie et les Directions Départementales de la Sécurité Publique (DDSP) en zone police. Les éléments ci-avant développés conduisent l ONDRP à présenter ici les vols commis ou tentés en 2014 sans distinguer la force de police à l origine de la procédure et sans tenir compte des évolutions dont la présentation et l analyse ne seraient pas significatives. Enfin, les données fournies par l OCLDI ayant une visée opérationnelle, la typologie utilisée concernant les personnes mises en cause est considérée comme pertinentes dans la lutte contre la délinquance itinérante. 2 Précision apportée par l Office central de lutte de la délinquance itinérante Malgré les difficultés de l exercice statistique, des imprécisions, voire des lacunes des données chiffrées recueillies, l Office parvient à dégager des tendances et une cartographie des phénomènes criminels les plus marquants et récurrents. Ces données disparates, qui ne prétendent pas à l exhaustivité, sont recueillies dans une perspective opérationnelle et non à des fins de communication ou de statistique institutionnelle. Leur interprétation hors contexte est donc soumise à certaines précautions. (2) «Les vols de métaux en France métropolitaine en 2010 Sur la base des faits collectés par l OCLDI : éléments de mesure et mise en perspective des préjudices et conséquence du phénomène» Focus n 7 juin 2012, ONDRP octobre 2015 - INHESJ/ONDRP Rapport annuel 2015
L Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) 3 étudie le phénomène des vols de métaux et les réseaux criminels qui y sont attachés tant en France que sur le plan international. Il prend en compte les faits concernant l ensemble des métaux bruts (acier, aluminium, cuivre, nickel, zinc, métaux semi-précieux, etc.) ainsi que leurs dérivés (batteries, pots catalytiques, systèmes d arrosage agricoles, etc.). L Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) 3 étudie le phénomène des vols de métaux et les réseaux criminels qui y sont attachés tant en France que sur le plan international. Il prend en compte les faits concernant l ensemble des métaux bruts (acier, aluminium, cuivre, nickel, zinc, métaux semi-précieux, etc.) ainsi que leurs dérivés (batteries, pots catalytiques, systèmes d arrosage agricoles, etc.). Tableau 1 Vols Tableau et tentatives 1. Vols de et vol tentatives de métaux entre de vols 2010 de et métaux 2014 * entre 2010 et 2014 * 2010 2011 2012 2013 2014 Total des vols et tentatives de vols de métaux 11 654 11 673 11 861 13 904 10 229 dont gendarmerie 10 181 8 459 6 012 7 815 6 425 dont police 1 473 3 214 5 849 6 087 3 804 Source Source : Office : Office central central de lutte de contre lutte la contre délinquance la délinquance itinérante Traitement itinérante ONDRP Traitement ONDRP (*) * Note de lecture : ce : tableau Ce tableau n est pas n est destiné pas à destiné comparer à les comparer années entre les elles années puisque entre la nouvelle elles puisque méthode la de nouvelle collecte a méthode de engendré collecte une a engendré rupture statistique une rupture pour la gendarmerie statistique et tant la police pour nationales. la gendarmerie que pour la police nationales. Note Note : Entre : Entre 2013 2013 et 2014, et 2014, l OCLDI l OCLDI recense recense une diminution une diminution générale du générale nombre de du vols nombre ou tentatives de vols de vol ou de tentatives métaux tant de vol de pour métaux les données tant pour de la les police données que celles police de la que gendarmerie. du côté Cependant, gendarmerie il n est (tableau pas possible 1).Il néanmoins n est pas de possible distinguer ce néanmoins qui de relève distinguer de la baisse ce qui de ce relève type de de délinquance la baisse (effets de ce des type mesures de délinquance de sécurisation (effets prises par des les entreprises mesures et de démantèlement sécurisation de prises par réseaux les entreprises par exemple), et de la démantèlement non exhaustivité des remontées de réseaux administratives. par exemple), de la non exhaustivité des remontées administratives. En 2014, l OCLDI a dénombré 1 En 2014, l OCLDI a dénombré plus de 10 200 vols ou tentatives de vol de métaux plus de 10 200 vols ou tentatives de vol de métaux Sur le territoire métropolitain, 10 229 vols ou tentatives de vol de métaux sont recensés par l Office central en 2014. Il s agit ici d infractions qui ont fait l objet d une procédure diligentée par les services de police ou les unités de gendarmerie nationales. En effet il est probable qu une part des victimes ne dépose pas plainte après un vol, pouvant l estimer «inutile» (métaux jamais retrouvés, transformés ou dénaturés, auteurs non retrouvés ou insolvables) ou estimant le préjudice faible. Cette proportion est, pour l heure, impossible à estimer 4, mais les préjudices causés par ces méfaits sont tels que les entreprises et les fédérations incitent depuis quelques années, parfois par des Sur le territoire métropolitain, 10229 vols ou tentatives de vol de métaux sont recensés par l Office central en 2014. Il s agit ici d infractions campagnes, à déposer plainte. qui ont fait l objet d une procédure diligentée par les services de police ou les unités de gendarmerie nationales. En effet, il est probable qu une partie des victimes ne dépose pas plainte après un vol, pouvant l estimer «inutile» (métaux jamais retrouvés, transformés ou dénaturés, auteurs non retrouvés ou insolvables) ou estimant le préjudice faible. Cette proportion est, pour l heure, impossible à estimer 4, (482 faits total) (graphique 1). mais les préjudices causés par ces méfaits sont tels que les entreprises et les fédérations incitent depuis quelques années, - répartition parfois par mensuelle des campagnes, à déposer plainte. Au cours de l année 2014, le mois de mars a été particulièrement exposé, selon les faits portés à la connaissance de l OCLDI (962 faits). Plus de 900 faits par mois ont également été enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie de janvier à juin. Deux mois atypiques peuvent être observés, avril où le nombre de faits constatés s accroît en zone gendarmerie (+ 110 faits), mais diminue en zone police ( 113 faits). Le phénomène inverse s observe en juillet 2014, et en août dans une moindre mesure. Au cours du second semestre de l année 2014, un pic s observe pour octobre quels que soient les services ; le mois de décembre présente une forte chute des faits constatés (482 faits au total) (graphique 1). Au cours de l année 2014, le mois de mars a été particulièrement exposé, selon les faits portés à la connaissance de l OCLDI (962 faits). Plus de 900 faits par mois ont également été enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie de janvier à juin. Deux mois atypiques peuvent être observés, avril où le nombre de faits constatés s accroît en zone gendarmerie (+ 110 faits), mais diminue en zone police ( 113 faits). Le phénomène inverse s observe en juillet 2014, et août dans une moindre mesure. Au cours du second semestre de l année 2014, un pic s observe pour octobre quels que soient les services ; le mois de décembre présente une forte chute des faits constatés Graphique 1. Nombre de vols ou tentatives de vols de métaux recensés en 2014 3 Voir aussi dans le présent rapport «L activité des offices centraux de police judiciaire de la police et de la gendarmerie nationales» (3) Voir 4 aussi Pour dans surmonter le présent rapport cette difficulté, «L activité des il pourrait offices centraux être de envisagé police judiciaire une enquête de la police de et victimation de la gendarmerie auprès nationales des personnes». (4) Pour morales surmonter (entreprises, cette difficulté, il administrations ), pourrait être envisagé sur une le enquête même de modèle victimation que auprès celui des de personnes l enquête morales anglaise (entreprises, (Commercial administrations, victimisation etc.), survey). sur le même modèle que celui de l enquête anglaise Commercial victimisation survey. 3 octobre 2015 - INHESJ/ONDRP Rapport annuel 2015
Graphique 1 Nombre de vols ou tentatives de vol de métaux recensés en 2014 - répartition mensuelle Source : Office central de lutte contre la délinquance itinérante Traitement ONDRP 4 2 Le cuivre : le métal le plus recherché Les métaux volés ne le sont pas seulement sous forme de matières brutes. Les vols concernent également des produits finis et/ou installés (portes, câbles, etc.), occasionnant régulièrement des dégâts considérables aux infrastructures. L OCLDI a comptabilisé 11189 métaux volés 5 lors des 10229 vols ou tentatives de vol enregistrés en 2014. Le cuivre est le métal le plus fréquemment volé ou recherché. Ainsi, l Office central comptabilise 6 643 pièces de cuivre (matériels, matériaux et objets) parmi les 11189 métaux dérobés en 2014, soit 59,4 % des vols ou tentatives de vols (tableau 2). De nombreuses installations en étant pourvues, il est facile d accès. Ce métal reste convoité par les délinquants, même si sa valeur sur les marchés a diminué comparé à 2013 6. L acier est généralement le deuxième métal le plus dérobé. Cependant, il l est dans une proportion bien inférieure, puisque 1 230 pièces ont été répertoriées par l Office central, ce qui représente 11 % de la totalité des métaux volés recensés. Il est suivi du plomb/étain avec 943 pièces recensées soit 8,4 %. Dans des proportions moindres, ont été dénombrés 514 vols de pièces de fonte (4,6 %), 455 d aluminium (4,1 %) et 452 d autres métaux (4 %). En 2014, les domaines de l État sont les cibles privilégiées des auteurs de vols de métaux et tentatives (35,5 %), devant les entreprises (31,9 %). L Office central a classé les lieux visités par les auteurs de vols ou tentatives de vol de métaux en cinq catégories : les chantiers (carrières, (5) Dans le cadre de l étude du phénomène, les analystes de l Office central comptabilisent les différents métaux volés pouvant apparaître dans une même enquête, avec un maximum de trois métaux différents pour une même procédure. (6) La corrélation qui existait entre le cours du cuivre et le nombre de vols n est plus aussi évidente que les années passées. octobre 2015 - INHESJ/ONDRP Rapport annuel 2015
La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d internet Tableau 2 Types de métaux dérobés en 2014 portés Tableau 2. Types de métaux dérobés en 2014 portés à la connaissance de à la connaissance de l OCLDI l OCLDI 2014 nombre part Pièces de métaux dérobées 11 189 100,0% Acier 1 230 11% Aluminium 455 4,1% Bronze 146 1,3% Cuivre 6 643 59,4% Fonte 514 4,6% Inox 217 1,9% laiton 271 2,4% Métaux précieux 170 1,5% Nickel 21 0,2% Plomb/Etain 943 8,4% Titane 2 0% Zinc 125 1,1% Autres métaux 452 4,0% Source : Office : Office central central de lutte de contre lutte contre la délinquance la délinquance itinérante. itinérante Traitement ONDRP Traitement ONDRP Note de lecture : Un fait pouvant concerner le vol de plusieurs métaux différents, l OCLDI les comptabilise à hauteur de trois métaux maximum par procédure (l analyse des procédures requiert une charge de travail importante et il y a rarement plus de trois métaux volés en même temps). C est ainsi qu en 2014, les 10 229 chantiers de BTP, etc.), les domaines de l État (SNCF, RTE, ERDF, communes, etc.), les entrepôts (fermes agricoles, lieux désaffectés, coopératives), les entreprises (récupérateurs de métaux, sociétés, usines, frets, etc.) et les propriétés privées. En 2014, 35,5 % des faits portés à la connaissance de l OCLDI concernent les propriétés de l état (3633 faits) et 31,9 % ont été commis à l encontre (*) Note de lecture : un fait pouvant concerner le vol de plusieurs métaux différents, l OCLDI les comptabilise à hauteur de trois métaux maximum par procédure (l analyse des procédures requiert une charge de travail importante et il y a rarement plus de trois métaux volés en même temps). C est ainsi qu en 2014, les 10229 faits portés à la connaissance de l OCLDI ont donné lieu à l identification de 11189 pièces de métal subtilisées. L index «métaux précieux» ne comprend ni l or ni l argent mais des métaux comme le palladium, le rhodium. des entreprises (3260 faits). Le dernier tiers des faits (3336 faits) est constitué des trois autres lieux catégorisés, dont majoritairement les propriétés privées. Ces dernières représentent ainsi la troisième cible des voleurs de métaux, avec 2 094 faits 7 (20,5%). Les chantiers et les entrepôts ont respectivement représenté 9,9 % et 2,2 % des faits enregistrés (tableau 3). faits portés à la connaissance de l OCLDI ont donné lieu à l identification de 11 189 pièces de métal subtilisées. L index «métaux précieux» ne comprend ni l or ni l argent mais des métaux comme le palladium, le rhodium. En 2014, les domaines de l État sont les cibles privilégiées des auteurs de vols de métaux et tentatives (35,5 %), devant les entreprises (31,9 %). L Office central a classé les lieux visités par les auteurs de vols ou tentatives de vol de métaux en cinq catégories : les chantiers (carrières, chantiers de BTP, etc.), les domaines de l État (SNCF, RTE, ERDF, communes etc.), les entrepôts (fermes agricoles, lieux désaffectés, coopératives), les entreprises (récupérateurs de métaux, sociétés, usines, frets etc.) et les propriétés privées. En 2014, 35,5 % des faits portés à la connaissance de l OCLDI concernent les propriétés Tableau de l Etat 3 3. Catégories de lieux ciblés par les auteurs de vols ou tentatives de vol (3 633 faits) et 31,9 % ont été commis à l encontre des entreprises (3 260 de métaux en 2014 Catégories faits). Le de dernier lieux ciblés tiers par des les faits auteurs (3 de 336 vols faits) est constitué des trois autres lieux catégorisés dont, majoritairement les propriétés privées. Ces dernières représentent ainsi ou tentatives de vol de métaux en 2014 2014 la troisième cible des voleurs de métaux, avec 2 094 faits 7 (20,5 %). Les chantiers et les Nombre Part entrepôts ont respectivement représenté 9,9 % et 2,2 % des faits enregistrés (Tableau Type 3). de sites victimes de vols de métaux et tentatives 10 229 100,0% 5 Domaines Etat 3 633 35,5% Entreprises 3 260 31,9% Propriétés privées 2 094 20,5% Chantiers 1 017 9,9% Entrepôts 225 2,2% Source 7 C est au sein de ces dernières que la baisse du nombre de vols semblent être imputables comparé à 2013. Se : Office : Office central central de lutte de contre lutte la contre délinquance la délinquance itinérante. Traitement ONDRP Traitement ONDRP pose la question de la mise en place de dispositifs plus efficaces pour contrer ces vols mais également d une baisse des dépôts de plaintes ou d enregistrements de ces dernières. (7) C est En au 2014, sein des propriétés 50,3 % privées des que personnes la baisse du nombre mises de vols en semblent cause être figuraient imputables comparé dans à 2013. la catégorie Se pose la des question de la mise en place de dispositifs plus efficaces pour contrer ces vols mais également de la baisse des dépôts de «locaux». plaintes ou d enregistrements de ces dernières. L OCLDI a établi quatre profils d auteurs : les individus français ou étrangers résidant à proximité du lieu de commission des faits (agrégés «locaux» par l Office central), les octobre 2015 malfaiteurs - INHESJ/ONDRP itinérants Rapport annuel français, 2015 les employés et les itinérants internationaux. L ONDRP tient à préciser que cette typologie est à visée opérationnelle, comme
3 En 2014, 50,3 % des personnes mises en cause figuraient dans la catégorie des «locaux» 6 L OCLDI a établi quatre profils d auteurs : les individus français ou étrangers résidant à proximité du lieu de commission des faits (agrégés «locaux» par l Office central), les malfaiteurs itinérants français, les employés et les itinérants internationaux. L ONDRP tient à préciser que cette typologie est à visée opérationnelle, comme l ensemble des données fournies. L OCLDI considère ces catégories comme pertinentes dans la lutte contre la délinquance itinérante. Cette typologie répond ainsi à des besoins opérationnels et non statistiques (voir «Avertissements» en page 2). Le nombre de faits que l on peut considérer comme «élucidés», c est-à-dire ceux pour lesquels une personne au moins a été mise en cause, est de 728, soit 7,1 % des faits. En 2014 les «locaux» ont représenté 50,3 % des mis en cause pour les vols de métaux recensés par l OCLDI, soit 787 individus sur le total des 1 565 mis en cause. 595 mis en cause, soit 38 % étaient 4 des «itinérants internationaux». Les «itinérants français» ont représenté 8,4 % des mis en cause, soit 132 individus et 51 mis en cause, soit 3,3 %, étaient des «employés» des sites visés (tableau 4). Tableau 4 Tableau 4. Nombre et parts des types de mis en c Nombre et parts des types de mis en cause pour recensés par l OCLDI en 2014 (typologie OCLDI) les vols de métaux recensés par l OCLDI en 2014 (typologie OCLDI) Nombre 2014 En 2014, 10,4 % des vols de métaux (tableau 5). et tentatives portés à la connaissance Moselle et 272 en Moselle. de l OCLDI sont recensés plus élevés : 750 pour l année 2014. dans le Nord-Pas-de-Calais Part Nombre de mis en cause 1 565 100,0% Locaux 787 50,3% Itinérants internationaux 595 38,0% Itinérants français 132 8,4% Employés 51 3,3% Source : : Office central central de de lutte lutte contre contre la délinquance la délinquance itinérante itinérante Trait Traitement ONDRP En 2014, 10,4 % des vols de métaux et tentative l OCLDI sont recensés dans la région Nord-Pas-de En 2014, l Office central a connaissance de 1 064 vols d la région Nord-Pas-de-Calais, soit 10,4 % des 10 229 f année. À noter que 858 faits ont été enregistrés da La Lorraine est la deuxième région impactée par les vo Dans cette région, 7,9 % des faits, soit 803, sont enr La région Rhône-Alpes est également une région qui se En 2014, l Office central a eu connaissance de 1 064 vols de métaux commis ou tentés dans la région Nord-Pas-de-Calais, soit 10,4 % des 10 229 faits dénombrés pour cette même année. À noter que 858 faits ont été enregistrés dans le seul département du Nord (tableau 5). La Lorraine est la deuxième région impactée par les vols de métaux commis ou tentés. Dans cette région, 7,9 % des faits, soit 803, sont enregistrés dont 280 en Meurthe-et-Moselle et 272 en Moselle. La région Rhône-Alpes est également une région qui se démarque par un nombre de faits plus élevés : 750 pour l année 2014. octobre 2015 - INHESJ/ONDRP Rapport annuel 2015
Tableau 5 Tableau 5. Vols de métaux et tentatives de vols portés à la connaissance de Vols l OCLDI, de métaux par région et tentatives et département, de vol portés en à 2014 la connaissance de l OCLDI, selon la région et le département, en 2014 Régions métropolitaines et départements significatifs Nombre (année 2014) Régions métropolitaines et départements significatifs Nombre (année 2014) Alsace 467 Languedoc-Roussillon 574 Bas-Rhin 246 dont Aude 118 Haut-Rhin 221 dont Gard 129 Aquitaine 546 dont Hérault 205 dont Gironde 180 Limousin 140 dont Landes 125 Lorraine 803 dont Pyrénées-Atlantiques 119 Meurthe-et-Moselle 280 Auvergne 275 Meuse 123 dont Haute-Loire 116 Moselle 272 Basse-Normandie 135 Vosges 128 Bourgogne 353 Midi-Pyrénées 517 dont Saône et-loire 129 dont Haute-Garonne 100 Bretagne 445 Nord-Pas-de-Calais 1064 dont Côtes-d'Armor 135 Nord 858 dont Morbihan 119 Pas-de-Calais 206 Centre 470 Pays-de-la-Loire 600 dont Eure-et-Loir 138 Loire Atlantique 156 dont Loiret 110 Maine et Loire 182 Champagne-Ardenne 589 Vendée 115 Ardennes 108 Picardie 393 Aube 183 Aisne 112 Haute-Marne 110 Oise 141 Marne 188 Somme 140 7 Corse 26 Poitou-Charentes 368 Franche-Comté 371 dont Charente 105 dont Doubs 167 dont Charente-Maritime 124 Haute-Normandie 243 Provence-Alpes-Côtes-d'Azur 454 Eure 100 dont Bouches-du-Rhône 238 Seine-Maritime 143 Rhône Alpes 750 Ile-de-France 646 dont Ain 165 dont Essonne 103 dont Isère 126 dont Seine-et-Marne 162 dont Loire 110 dont Val-d'Oise 103 dont Rhône 128 Source : Office central de lutte contre la délinquance itinérante Traitement ONDRP Source : Office central de lutte contre la délinquance itinérante. Traitement ONDRP Note de lecture : seuls les départements présentant les volumes les plus élevés de leur région ont été retenus dans ce tableau. octobre 2015 - INHESJ/ONDRP Rapport annuel 2015
5 Le phénomène des vols de pots catalytiques L office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) ne dispose pas de données chiffrées fiables pour les années antérieures à 2013. Avant cette date, les vols de pots catalytiques étaient répertoriés indifféremment dans la catégorie des «vols d accessoires» ou dans celle des «vols de métaux». La détection du phénomène par la cellule «métaux» de l OCLDI, au cours de l année 2012, a conduit à la mise en place d une veille spécifique permettant de mettre en évidence la progression de ce type de vols désormais classés dans la catégorie des «vols de métaux». En 2014, 2 711 faits constatés ont été remontés auprès des services de l OCLDI. Comme en 2013, la majorité des faits se concentrent principalement dans les régions Rhône-Alpes (832 faits, soit 30,7 %), Franche-Comté (263 faits, soit 9,7 %), Bourgogne (184 faits, soit 6,8 %), Provence- Alpes-Côte d Azur (172 faits, soit 6,3 %) Alsace (166 faits, soit 6,1 %) et Nord-Pas-de-Calais (142 faits, 5,2 %) (tableau 6). Selon les éléments d explication fournis par l OCLDI, la prégnance géographique de régions situées à l Est du territoire peut s expliquer par la facilité d écoulement de ces produits sur des sites industriels en Allemagne, en Belgique et en Pologne. Les auteurs interpellés pour ce type de vols sont très peu nombreux : la part des affaires pour lesquelles au moins une personne est mise en cause est de 0,6 % pour les vols de pots catalytiques, contre 7,1 % pour les vols de métaux tous types confondus. On peut expliquer ceci à la fois par l émergence récente de ce phénomène, contre lequel des moyens commencent à être mis en œuvre, et par le fait que des voleurs aguerris sont rapides et difficilement appréhendables en flagrant délit. 8 Tableau 6 Répartition des vols de pots catalytiques par région et département dans lesquels ces vols sont les plus nombreux en 2014 Source : Office central de lutte contre la délinquance itinérante Traitement ONDRP octobre 2015 - INHESJ/ONDRP Rapport annuel 2015