- Centre de tri ou déchèterie : catégorie à utiliser seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une collecte intermédiaire de. Cette catégorie comprend aussi les centres de transfert, de regroupement et de transit des. Les modes d'élimination des boues sont les suivants : - Épandage - Compostage - Incinération : avec ou sans - Méthanisation : avec ou sans - : s de classe 2 (pour ordures ménagères et assimilés) et de classe 3 ( inertes: terre et cailloux), centres de stockage ou d'enfouissement. Part d'emballages Il vous est également demandé de préciser le d'emballages contenus dans les de chaque catégorie. Merci de réaliser une estimation, même si elle reste approximative. Un ordre de grandeur à plus ou moins 10 conviendra. Exemple : les de films plastiques d'emballages, entourant les matières premières sont à comptabiliser dans la catégorie C5 s'ils sont mélangés à d'autres plastiques. L'information demandée est la part en pourcentage que représentent les emballages dans ces. Les rebuts de production des industries de l'emballage ne sont pas considérés comme des emballages. Collecteur des Enfin il vous est demandé de préciser qui collecte vos, lorsque ceux-ci sont traités en dehors de votre site uniquement. Le terme désigne les services fournis par la commune, communauté de communes ou toute autre collectivité territoriale pour la collecte des ménagers et assimilés. Le terme «Prestataire» désigne un prestataire dans la gestion et la collecte des. Le terme «ou autre» désigne tout autre prestataire de collecte. Il peut s'agir, d'un agriculteur, d'un ferrailleur etc.. S'il s'agit d'une collecte spécifique assurée par les services, il faut la classer dans «Prestataire». Choisissez si vous vous chargez vous-même de la collecte des et de leur transport jusqu'au lieu de leur élimination. Partie C1 «Déchets non dangereux non mélangés produits en 2006» Les en mélange, souvent appelés «DIB» (Déchets Industriels Banals), sont composés de matières différentes (verre, papiers-cartons, métaux, plastiques, caoutchouc, bois, textile-cuirs, organiques de cantines, etc.). Les en mélange sont donc des non triés et/ou résiduels. Les composés d'une seule matière (exemples: mélange de films d'emballage, de polystyrène, etc.) sont considérés comme des non mélangés et relèvent de la partie C2 du questionnaire. Si vous ne connaissez pas la quantité exacte de vos en mélange (par exemple, en cas de collecte municipale), merci d'en faire une estimation (par exemple, en calculant le volume de vos bennes, de vos big bags... - en m 3 - et en multipliant par le nombre de ramassages en 2006). Partie C2 «Déchets non dangereux en mélange produits en 2006» Rubrique «Déchets d'équipements hors d'usage» : il ne faut pas inclure dans cette catégorie les repris par votre fournisseur (c'est lui qui les déclare en ), ni les DEEE qui sont des dangereux. Doivent figurer dans cette rubrique vos machines, mobiliers hors d'usage, consommables Sous cette rubrique, ne déclarer que les de votre. Rubrique «Déchets alimentaires de l'» : correspond strictement aux des cantines et restaurants de l' réservés au personnel de votre. Ne pas déclarer les alimentaires des cafétérias et restaurants dédiés au public externe. Les suivants ne figurent pas dans le questionnaire et ne doivent pas être comptabilisés : - Déchets organiques des industries agroalimentaires : les organiques des IAA sont exclus de l'enquête ; la rubrique «Déchets alimentaires» correspond aux des cantines, restaurants, implantés sur le site de l', lorsqu'ils sont de la responsabilité de celui-ci, et non du gestionnaire en cas d'externalisation. - Piles, batteries et accumulateurs : les piles, batteries et accumulateurs faisant l'objet d'un suivi spécifique, ils ne sont donc pas traités en tant que tel dans cette enquête. Partie C3 «Déchets de boues non dangereuses produits en 2006» Rubrique «Boues d'effluents industriels» ou «Boues ordinaires» : il est demandé de renseigner les quantités de boues en matière humide ET en matière sèche. Il s'agit ici des mêmes boues, avant et après l'assèchement.
Notice explicative Définitions Les sont les matières destinées à l'abandon ainsi que celles pouvant être réutilisées, recyclées, valorisées ment, traitées, mises en s, etc., en interne (sur site) ou en externe. La définition d'un déchet est indépendante des notions économiques liées à sa gestion (coûts d'élimination, ou bénéfices lors de la ). Ne seront pas comptabilisés les automatiquement recyclés par les procédés de fabrication qui les ont générés, telles que les chutes de production qui sont réintroduites en tête de process au sein du même (par exemple : les chutes de métal). Par contre, un déchet (par exemple : de bois) incinéré sur le site pour produire de la chaleur et/ou de l'électricité doit être comptabilisé comme déchet produit valorisé ment sur le site. Dès lors qu'un déchet sort de son site de production, il doit être comptabilisé. L'application de cette règle permet de calculer le plus exactement possible les taux de et d'élimination des. Les concernés par cette enquête sont les non dangereux. Cette enquête ne porte donc pas sur les dangereux (substances explosives, inflammables, nocives, toxiques etc. comme les de préparations chimiques, les acides ). Tous les souillés par une substance dangereuse (chiffons souillés, verre souillé, bois traité avec des substances dangereuses ) sont considérés comme des dangereux. Partie B A la question B.6, précisez si votre possède une certification ISO14001 ou EMAS (Eco-Management Audit Scheme) ou un système de management environnemental (SME- le système de management environnemental est un mode d'organisation interne spécifique qui permet de structurer une démarche d'amélioration permanente des résultats vis-à-vis de l'environnement). Partie C Unités Concernant les quantités de produites, il vous est demandé de répondre de préférence en. Si vous ne connaissez pas les quantités de en, il vous est demandé de faire la conversion (m 3 / ou nombre/s), y compris par des estimations. Merci de répondre en m 3 ou nombre seulement si vous ne pouvez pas effectuer cette conversion. Les quantités indiquées doivent être arrondies à l'unité, sans décimale. Des quantités égales ou inférieures à 0,4 d'un type de ne doivent pas être déclarées. Les quantités égales ou supérieures à 0,5 doivent être arrondies à la. Si vous déclarez vos en nombre, merci de le faire sans décimale. Traitement sur site ou hors site Indiquez si les sont traités sur votre site ou en dehors de votre site. Mode d'élimination des Le mode d'élimination doit être renseigné, que le déchet soit éliminé en interne ou en externe. La destination finale des doit être renseignée. Si elle n'est pas connue, la modalité «centre de tri ou déchèterie» doit être choisie. Plusieurs modalités sont proposées : - Recyclage ou matière : du déchet comme matière première (cas du verre, des métaux, des papiers-cartons ou des matières plastiques, bois, etc.), réutilisation et régénération (de palettes, fûts, bouteilles, rechapage de pneumatiques, régénération de solvants ou d'huiles, etc.), compostage de verts. - Valorisation : envoi dans des usines d'incinération des ordures ménagères ou dans des installations es (qui, elles, font de la ) et toutes autres utilisations des sur site pour la production d'énergie (exemple : de bois dans les chaudières.) - Incinération sans : incinération sans récupération de chaleur en unités de traitement des ordures ménagères ou dans des installations es. Si l'installation incinérant le déchet récupère la chaleur, utiliser la catégorie «Valorisation» décrite ci-dessus. - : s de classe 2 (pour ordures ménagères et assimilés) et de classe 3 ( inertes : terre et cailloux), centres de stockage ou d'enfouissement.
C2 - Quantités de non dangereux non mélangés (suite) Catégorie de Quantité produite en 2006 et unité (Cochez la case unité et indiquez une quantité de préférence en, sans décimales) Part emballages dans la quantité de Compactage des (Indiquez si vos ont été compactés) traités : Collecteur des Pour les éliminés hors Prestataire Recyclage matière épandage Mode d'élimination des Valorisation Incinération sans G1 Palettes perdues et usagées G2 Caisses et cagettes en bois usagées G3 Copeaux, sciures écorces ou plaquettes G4 Bois en mélange nombre H1 Déchets minéraux I1 Équipements hors d'usage (machines et mobiliers hors d'usage, sauf : DEEE, piles, batteries et accumulateurs ou équipements repris par le fournisseur) J1 Véhicules mis au rebut L1 Déchets d'espaces verts M1 Déchets alimentaires (cantines, restaurants d'entreprises) C3 - Quantités de de boues (merci d'indiquer les quantités en matière humide ET en matière sèche) Quantités humides et sèches de de boues produits en 2006 et unité (Cochez la case unité et indiquez une quantité de préférence en, traités : Collecteur des Pour les éliminés hors sans décimales) Épandage Compostage Incinération Prestataire Mode d'élimination des Méthanisation N1 Boues de STEP (indiquez ici les boues ordinaires qui sortent de votre station d'épuration, s'il en existe une sur votre site) Quantités humides Quantités sèches N2 Boues d'effluents industriels (indiquez ici les boues produites par votre activité industrielle s'il n'existe pas de station d'épuration sur votre site) Quantités humides Quantités sèches 4/4 Centre de tri ou déchèterie
C2 - Quantités de non dangereux non mélangés Les fiches suivantes sont relatives à des triés selon leur nature (verre, bois...). Merci de bien vouloir indiquer la quantité produite pour chacun de ces. Indiquez 0 si vous n'avez pas produit de. Catégorie de Quantité produite en 2006 et unité (Cochez la case unité et indiquez une quantité de préférence en, sans décimales) Part emballages dans la quantité de Compactage des (Indiquez si vos ont été compactés) traités : Collecteur des Pour les éliminés hors Prestataire Recyclage matière épandage Mode d'élimination des Valorisation Incinération sans A1 Verre creux (bouteilles, pots, etc.) A2 Autres de verre B1 Métaux ferreux B2 Métaux non ferreux (aluminium, cuivre, etc.) B3 Métaux en mélange C1 Polyéthylène basse densité (films et sacs d'emballages, etc.) C2 Polyéthylène haute densité (bidons, pots, etc.) C3 Polystyrène expansé (calage, etc.) C4 PVC C5 Matières plastiques en mélange D1 Cartons D2 Papiers D3 Papiers et cartons en mélange E1 Déchets textiles E2 Déchets de cuir F1 Pneumatiques F2 Autres de caoutchouc nombre 3/4 Centre de tri ou déchèterie
C - Production de non dangereux en 2006 Les sont les matières destinées à l'abandon ainsi que celles pouvant être réutilisées, recyclées, valorisées ment, traitées, mises en s, etc., en interne (sur site) ou en externe. Les concernés par cette enquête sont les non dangereux. Cette enquête ne porte donc pas sur les dangereux (substances explosives, inflammables, nocives, toxiques, etc., comme les de préparation chimiques, les acides ). Tous les souillés par une substance dangereuse (chiffons souillés, verre souillé, bois traité avec des substances dangereuses ) sont considérés comme des dangereux. Les organiques des industries agroalimentaires ne sont pas pris en compte dans cette enquête. Indiquez ici les quantités de non dangereux, traités, recyclés, valorisés ou mis en que ce soit au sein de votre ou à l'extérieur. Seuls les résidus ré-introduits directement dans le processus de production ne doivent pas être comptabilisés. Merci de remplir le questionnaire en lorsque vous le pouvez, sans décimales. Indiquez lorsque vous le pouvez le pourcentage de que représentent les d'emballages, pour chaque catégorie. Si vous ne connaissez pas la quantité exacte, vous pouvez faire une estimation. Lorsque vos sont éliminés hors site, merci d'indiquer le collecteur. Renseignez lorsque vous le connaissez le mode d'élimination finale des, que ce soit sur site, ou hors site. C1 - Quantités de non dangereux en mélange Merci de renseigner les quantités de en mélange (non triées) produites par votre. Catégorie de Quantité produite en 2006 et unité (Cochez la case unité et indiquez une quantité de préférence en, sans décimales) Part emballages dans la quantité de Compactage des (Indiquez si vos ont été compactés) traités : Prestataire Collecteur des Pour les éliminés hors Recyclage matière épandage Mode d'élimination des Valorisation Incinération sans Centre de tri ou déchèterie O1 Déchets en mélange 2/4
Merci de nous indiquer tout changement d'adresse ou de correspondant Enquête sur la production de non dangereux en 2006 SESSI Centre de Traitement de l'information Domaine de Voluceau BP 104 78153 LE CHESNAY CEDEX Merci de retourner le questionnaire avant le 21 septembre 2007 Vu l'avis favorable du Conseil National de l'information Statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. VISA N 2007X109IN du Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, valable pour les années 2007 et 2008. Aux termes de l'article 6 de la loi n 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative. A - Informations générales a-t-il une activité industrielle de production? Si votre code APE a été modifié, merci de l'indiquer : Effectif moyen employé en 2006 : Sinon, précisez clairement la nature de l' (gestion administrative, comptable ou informatique, centre d'essais, recherche & développement, entrepôt...)................................ B - Questions qualitatives sur la gestion des 1. La gestion des est-elle pour votre? (plusieurs réponses possibles et hiérarchisées) a Une préoccupation environnementale b Un enjeu économique c Un moyen de rationaliser le fonctionnement de vos services (traitement des par filière) d Des contraintes ou des obligations 2. Avez-vous une organisation de la gestion des dans votre? Si oui, quels moyens avez-vous affectés à cette organisation? (plusieurs réponses possibles) a Personnel dédié à la gestion des, à temps complet ou partiel b Sensibilisation et formation du personnel à la gestion des c Mise à disposition d'équipements de tri des d Recours à un prestataire qui gère vos e Autre, veuillez préciser : 3. Comment connaissez-vous les quantités de produits dans votre? (plusieurs réponses possibles) a Par les factures des collecteurs et/ou des organismes de traitement des b Par des pesages c Par des méthodes de calcul (exemple : coefficients techniques) d Autre, veuillez préciser : 4. Au sein de votre entreprise, la gestion des s'effectue-t-elle au niveau de : (plusieurs réponses possibles) a? b entreprise? c groupe? 5. En 2006, votre comportait-il : une ou plusieurs Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l'environnement (ICPE)? Si - soumise(s) à autorisation préfectorale? et/ou - soumise(s) à déclaration? 6. En 2006, votre était-il certifié? Si ISO 14001 EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) Autre : Préciser : 1/4