A chaque zonage sa fonction Une délimitation pour une mesure contractuelle : les mesures agrienvironnementales 9ème Conseil des Marais Atlantiques 4 février 2010
Les zones humides en Charente-Maritime Plus de 100 000 ha de «marais» Des délimitations nombreuses concernant les zones humides - Association Syndicale de marais - Zone Natura 2000 - Police de l eau - Classement de site - Arrêté de protection de biotope - SAGE - Zone inondable - Exonération de la TFNB - Inventaires ZNIEFF, ZICO - Zonages dans les PLU Délimitation nationale des «milieux à composante humide» Source : ONZH, MEEDDAT, MNHN (2 256 461 ha de milieux humides) - Mesures Agri-Environnementales depuis 1992
Les MAE : un outil pour soutenir l exploitation des prairies humides Objectif : préservation des prairies humides et maintien des systèmes d élevage qui les valorisent Une aide de 150 à 300 /ha/an en échange du respect d un cahier des charges (fertilisation, date de fauche, chargement ) => depuis 1992 : 25 000 ha de prairie sous contrat => 800 bénéficiaires
Les mesures agri-environnementales...... une succession de dispositif! 1992 => 1999 : OGAF-Environnement puis Opération Locale Agri-Environnementale 2000 => 2002 : Contrat Territorial d Exploitation 2003 : Engagement agrienvironnemental 2004 => 2006 : Contrat d Agriculture Durable 2007-2013 => MAE Territorialisée
2007 : une nouvelle opportunité pour le prolongement des MAE à l échelle des zones humides charentaises Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) Mesure 214 I1 : une priorité pour la préservation de la biodiversité Un choix de la Chambre d Agriculture de se porter candidat comme «opérateur agro-environnemental» en partenariat avec l ADASEA, la LPO et Nature Environnement 17 Quelle délimitation retenir?
Retour sur les délimitations en fonction des dispositifs : OLAE, CTE et EAE Une approche communale définie par un arrêté préfectoral : «...sont éligibles les parcelles de marais situées sur les communes» Un comité technique Une cartographie des engagements limitée : cadastre puis IGN Une expertise environnementale uniquement pour N3 Territoire éligible au CTE Marais
Retour sur les délimitations en fonction des dispositifs : une nouvelle approche avec les CAD Une digitalisation de toutes les parcelles sous contrat Engagement CAD : 1806 F11 Registre parcellaire graphique Bonus Natura 2000 Expertise environnementale obligatoire pour toutes les parcelles Un outil de suivi des MAE : CartoCAD (SIG) Localisation sur orthophotos
Les critères retenus pour l élaboration du périmètre MAE-T «Marais Charentais» Répondre à la priorité «biodiversité» Permettre le renouvellement des contrats en cours sur les prairies humides Permettre une délimitation parcellaire pour faciliter l instruction (exigence DRAAF)
Un croisement de différentes «couches» sur SIG AS Marais Orthophotos MAE Natura 2000 Ilots PAC
Natura 2000 Une délimitation Natura 2000 parfois éloignée du périmètre du marais sur le terrain Ex : Cas du Marais Poitevin (Charente-Maritime) Délimitation zone humide (FMA) : 27 000 ha Zone Natura 2000 10 240 ha Limite Zone Humide Marais Poitevin (FMA) Zone Natura 2000 (DREAL PC)
Les associations syndicales de marais Lorsqu elles existent, leur délimitation offre une approche très complète Limite des AS de Marais, FMA, UNIMA.
Une approche complémentaire pour les secteurs hors associations syndicales Analyse sur la base du SCAN 25 et orthophotos (IGN) IGN, Orthophotos 2006
La délimitation des parcelles sous contrat MAE Une approche historique avec un outil : SIGMAE (réalisation ADASEA) - digitalisation des données «papier» - intégration des données cartocad Contrat MAE depuis 1992, SIGMAE, ADASEA 17
Finalisation du territoire MAE-T en prenant en compte le registre parcellaire graphique RPG : issu de la déclaration graphique des exploitants dans le cadre de la PAC depuis 2003 133 742 parcelles à l échelle du département
Résultat : territoire MAE-T «Marais Charentais» Une surface totale de 96 716 ha (123 626 ha avec le Marais Poitevin) Une délimitation transmise à l Agence de Service et de Paiement (ASP) Intégration dans un nouvel outil de suivi des services de l Etat : «OSIRIS» Délimitation MAE-T Marais Charentais
Suivi des contractualisations années après années Un potentiel de 23 000 ha Résultat des campagnes 2007, 2008 et 2009 : 16 400 ha souscrits (71%) Parcelles MAE-T 2007 et 2008 Autres prairies du périmètre
Marais Poitevin Territoire MAE-T : 26 910 ha Site Natura 2000 : 10 240 ha Surface sous contrat : 3 658 ha Photo : LPO Site Natura 2000 n 44
Marais de Rochefort Territoire MAE-T : 18 530 ha Site Natura 2000 : 13 639 ha Surface sous contrat : 5 520 ha Site Natura 2000 n 27 Photo : CA 17 Photo : NE 17
Vallée de la Charente, de la Boutonne et de la Seugne Territoire MAE-T : 30 279 ha Site Natura 2000 : 17 447 ha Surface sous contrat : 4 891 ha Photo : CA 17 Photo : LPO Site Natura 2000 n 28, 45 et 70
Marais de Brouage, de la Seudre et d Oléron Territoire MAE-T : 29 420 ha Site Natura 2000 : 40 050 ha Surface sous contrat : 10 572 ha Site Natura 2000 n 29 et 30
Presqu île d Arvert et Bords de Gironde Territoire MAE-T : 18 457 ha Site Natura 2000 : 22 520 ha Surface sous contrat : 1 179 ha Site Natura 2000 n 32 et n 36
Eléments de conclusion Depuis 1992, le développement des SIG a permis d améliorer le suivi des parcelles sous contrats A chaque délimitation, correspondent des caractéristiques précises => à chacune sa fonction Délimitation MAE-T : garder une possibilité d évoluer Une nécessité de garder une approche «terrain» en lien avec les acteurs locaux
Merci de votre attention