Bilan d Activité et campagne tarifaire 2011

Bilan d Activité et campagne tarifaire 2011 Dr REY Frédéric Comité Médical Paris, le 3 décembre 2010

Activité janvier à octobre 2010 MCO Bases CORA Exhaustivité à 93.34% 211 jours ouvrés (210 en 2009) soit + 0.47% 2 CM 3 décembre 2010

Activité janvier à octobre 2010 / 2009 + 0.3% séjours (+ 2 040 séjours) + 0.7% (+ 2 700 séjours) en CHIR - 0.4 % (- 995 séjours) en MED + 0.4% ( + 364 séjours) en GYN OBST 3 CM 3 décembre 2010

Activité janvier à octobre 2010 / 2009 + 0.7% en CHIR + 4.1% en OPHT + 0.5% en ORTHO et + 4.0% en Rachis -1.3% en URO -1.3% en Vx + 2.2% en VISC - 0.7% en ORL STO 4 CM 3 décembre 2010

Activité janvier à octobre 2010 / 2009-0.4% en MED -7.6% en CARDIO + 0.6% en ENDOSC. - 5.5 % en MED DIVERS + 2.3% en MED INTERV. 5 CM 3 décembre 2010

Activité janvier à octobre 2010 / 2009 + 0.4% en GYN OBST - 1.4% en Chir GYN + 1.7% en OBST (périmètre) 6 CM 3 décembre 2010

Activité janvier à octobre 2010 / 2009 CA GHS MOY = 1 086 + 2.9% CA GHS MOY CHIR = 1 289 + 2.4 % CA GHS MOY MED = 801 + 3.8 % CA GHS MOY GYN OBST = 1 108 + 2.8 % 7 CM 3 décembre 2010

Activité janvier à octobre 2010 / 2009 CA GHS MOY / JOUR = 320 + 4 % CA GHS MOY / J CHIR = 384 + 4.9 % CA GHS MOY / J MED = 265 + 2.9 % CA GHS MOY / J GYN OBST = 230 + 3.7 % 8 CM 3 décembre 2010

Le suivi des activités Dr REY Frédéric Comité Médical Paris, le 3 décembre 2010

Suivi mensuel 10 CM 3 décembre 2010

Campagne Tarifaire 2011 Classification, convergence et autres intégrations à venir dans 3 mois! 14 CM 3 décembre 2010

Plan 1.Codage et CMA 2.Algorithme 3.Convergence 4.Intégration de DMI 5.Intégration EPO 6.Intégration anti TNF α 15 CM 3 décembre 2010

16 CM 3 décembre 2010

Travaux relatifs à la classification - 2011 Evolution du codage en 2009: Malgré quelques atypies, les établissements (publics et privés) se sont bien adaptés à cette nouvelle classification v11. Analyse de l effet CMA sur les données 2009: L ATIH confirme sa volonté d actualiser la liste des CMA dès 2011. 17 CM 3 décembre 2010

Travaux relatifs à la classification - 2011 Les travaux sur les CMA pourrait être prolonger sur les thèmes suivants : Travaux sur les DP qui conduiraient en niveau de sévérité Travaux sur les multi complications Travaux /actes = CMA 18 CM 3 décembre 2010

Travaux relatifs à la classification - 2011 Mastectomies et reconstructions mammaires: Faut il créer une racine spécifique : mastectomie totale (élargie ou non) avec reconstruction? Si Tot. = GHS 3358 à 1 909 Si Tot. + ELARG. = GHS 3362 à 2 808 1 828 20 CM 3 décembre 2010

Travaux relatifs à la classification - 2011 CMD 14 : version 2010 21 CM 3 décembre 2010

Travaux relatifs à la classification - 2011 CMD 14 : version 2011??? 22 CM 3 décembre 2010

Convergence intra sectorielle atteinte en 2012 24 CM 3 décembre 2010 24

Évolution de l activité 2009 / 2010 Inquiétude sur les volumes Objectifs Tarifaires 2011: +0.75% de tarifs = +0.6% de volume maximum +1.5% de tarifs = - 0.2% de volume 25 CM 3 décembre 2010 25

Stimulateurs et DAI 26 CM 3 décembre 2010

Intégration des DMI : suite et pas encore fin! 27 CM 3 décembre 2010

Intégration des DMI : suite et pas encore fin! Importance de l acte CCAM et des DP/DAS 28 CM 3 décembre 2010

Intégration des DMI : suite et pas encore fin! Volumétrie 2009 Séjours GDS = 6 811 Séjours «privé» = 33 394 Séjours «public» = 39 228 GDS = 9.4% Public / Privé = 54% / 46% 29 CM 3 décembre 2010

Rappel sur les critères de réintégration des DMI Prix unitaire du DMI Oui Homogène et 1 ou 2 GHM concernés (>90%) Non Prix moyen du DMI / séjour < 300 ou ratio DMI/GHS < 35 % dans tous les GHM Oui Non Intégration Concentration dans les GHM naturels Au moins 85 % des séjours avec DMI Au moins 90 % des séjours de ce GHM Non Modification de la classification? Si Coeff de Variation < 0,3 DGOS Réunion Groupe Opérationnel DMI du 28 juin 2010 38 CM 3 décembre 2010

Rappel sur les critères de réintégration des DMI Prix unitaire du DMI Oui Homogène et 1 ou 2 GHM concernés (> 90%) Non Prix moyen du DMI / séjour < 300 ou ratio DMI/GHS < 35 % dans tous les GHM Oui Non Intégration Concentration dans les GHM naturels Au moins 85 % des séjours avec DMI Au moins 90 % des séjours de ce GHM Non Modification de la classification? Si Coeff de Variation < 0,3 DGOS Réunion Groupe Opérationnel DMI du 28 juin 2010 39 CM 3 décembre 2010

GDS et l intégration Dr REY Frédéric Information médicale - GDS

GDS: La gestion de cette intégration Les enjeux économiques (33 M ) imposent de préparer en anticipation avec le concours des prescripteurs. Une réunion DO, DA, et IM s est tenue le 15 novembre. Les points suivants ont été retenus : Un courriel à la FHP afin de l alerter des difficultés de traitement des séjours à actes multiples qui aboutiraient à des GHS potentiellement non ciblés par l intégration. Il convient de traiter séparément ce qui touche aux DAI et aux stimulateurs. Il s agira de dresser une cartographie par fonctionnalité des besoins exprimés par les prescripteurs (FR+ CLUB) d inventorier les besoins exprimés par segments pathologiques (FR+CLUB) Etablir une liste de fournisseurs préférentiels (JO+CLUB) Inventorier les services additionnels des fournisseurs: (FR+CLUB) Contractualiser le % d innovation applicable aux praticiens (FR+CLUB) Améliorer la description de cette activité à travers un juste codage (FR+CLUB) 41 CM 3 décembre 2010

EPO 43 CM 3 décembre 2010

TNF alpha (Tumor Necrosis factor) 45 CM 3 décembre 2010

Rythmologie GDS et la Télémédecine Dr REY Frédéric Information médicale - GDS

Décret 2010-1229 du 19 octobre 2010 «Art. R. 6316-1. Relèvent de la télémédecine définie à l article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d un dispositif utilisant les technologies de l information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine : «1 La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation «2 La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l avis d un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d un patient «3 La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L enregistrement et la transmission des données peuvent êtr automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé «4 La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d un acte «5 La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l article L. 6311-2 et au troisième alinéa de l article L. 6314-1. 47 CM 3 décembre 2010

Décret 2010-1229 du 19 octobre 2010 Organisation Art. R. 6316-6. L activité de télémédecine et son organisation font l objet : «1 Soit d un programme national défini par arrêté des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l assurance maladie ; «2 Soit d une inscription dans l un des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens ou l un des contrats ayant pour objet d améliorer la qualité et la coordination des soins, tels qu ils sont respectivement mentionnés aux articles L. 6114-1, L. 1435-3 et L. 1435-4 du code de la santé publique et aux articles L. 313-11 et L. 313-12 du code de l action sociale et des familles ; «3 Soit d un contrat particulier signé par le directeur général de l agence régionale de santé et le professionnel de santé libéral ou, le cas échéant, tout organisme concourant à cette activité.. Art. R. 6316-7. Les programmes et les contrats mentionnés à l article R. 6316-6 précisent les conditions dans lesquelles s exerce l activité de télémédecine, en tenant compte notamment des spécificités de l offre de soins dans le territoire considéré. «Ils précisent en particulier les modalités retenues afin de s assurer que le professionnel médical participant à un acte de télémédecine respecte les conditions d exercice fixées à l article L. 4111-1 ou à l article L. 4112-7 ou qu il est titulaire d une autorisation d exercice délivrée par le ministre chargé de la santé et qu il satisfait à l obligation d assurance prévue à l article L. 1142-2. 48 CM 3 décembre 2010

Décret 2010-1229 du 19 octobre 2010 Art. 2. Les organismes et les professionnels de santé mentionnés à l article R. 6316-8 qui organisent ou exercent une activité de télémédecine disposent d un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent décret pour se mettre en conformité avec ces dispositions. 49 CM 3 décembre 2010

Décret 2010-1229 du 19 octobre 2010 GDS orientations 50 CM 3 décembre 2010

Département RM ORTHO VISC NEPHRO ANESTH REA CEC CARDIO RYTHMO GYN OBST PERINEO 52 CM 3 décembre 2010