Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail Liberté - Patrie ELECTIONS ELECTIONS LEGISLATIVES DU JUILLET 0 RAPPORT GENERAL Septembre 0
INTRODUCTION... 7. LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE ET SES DEMEMBREMENTS.. 8. LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE 8.. LA COMPOSITION DE LA CENI. 8.. LES ORGANES DE LA CENI. 9. LES DEMEMBREMENTS DE LA CENI ET LEUR COMPOSITION 9.. LES CELI... 9.. LES CLC...... LES BV...... L ORGANISATION DU TRAVAIL.... LES SOUS-COMMISSIONS..... LES EQUIPES DE SUPERVISION.. LES INFRASTRUCTURES.... 7. LE SIEGE DE LA CENI.. 7. L ENTREPOT CENTRAL.. 7. LES SIEGES DES CELI.. 8. LE MATERIEL ROULANT...... 8. LE PERSONNEL.. 8. LES EXPERTS... 8. LES AGENTS ELECTORAUX.. 8. LES PARTENAIRES. 9. LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS.. 9.. LE GOUVERNEMENT. 9.. LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 9.. LA HAUTE AUTORITE DE L AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION.. 0. LES PARTIS POLITIQUES.. 0. LES PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT. 0. LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE.. 0. LES MEDIAS.. LES PRESTATAIRES... LA SOCIETE ZETES... LA SOCIETE DES POSTES DU TOGO... L EDITOGO.... LES OPERATEURS DE TELEPHONIE.... LE COMITE DE SUIVI.. LA COMPOSITION DU COMITE.. LE BUT DU COMITE DE SUIVI. 7. LA FORMATION... 7. LA FORMATION DES MEMBRES DE LA CENI... 7.. LE SEMINAIRE DE MISE A NIVEAU ET DE FORMATION DES MEMBRES DE LA CENI. 7.. LA FORMATION DES MEMBRES DE LA CENI AU RECENSEMENT ELECTORAL.. 7.. LA FORMATION DES MEMBRES DE LA CENI AU SCRUTIN. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
7. LA FORMATION DES DEMEMBREMENTS AUX DIFFERENTES ACTIVITES.. 7.. LA FORMATION DES MEMBRES DES CELI A LEUR MISSION. 7.. LA FORMATION AU RECENSEMENT ELECTORAL ET AU CONTENTIEUX PREELECTORAL.. 7. LA FORMATION DES MEMBRES DES CELI A LA CAMPAGNE ELECTORALE... 7. LA FORMATION AU SCRUTIN. 7.. LA FORMATION DES MEMBRES DES CELI AU SCRUTIN. 7.. LA FORMATION DES MEMBRES DES BV... 7 8. LA COMMUNICATION ET LA SENSIBILISATION 7 8. LES CONFERENCES DE PRESSE ET POINTS DE PRESSE 7 8. LES COMMUNIQUES DE PRESSE.. 7 8. LES EMISSIONS AUDIOVISUELLES. 7 8. LA SENSIBILISATION. 8 8.. LA SENSIBILISATION ET LA MOBILISATION SOCIALES POUR LE RECENSEMENT ELECTORAL. 8 8.. LA SENSIBILISATION ET LA MOBILISATION SOCIALES POUR LE VOTE.. 8 8.. LE GONGONNAGE.... 9 8. LE SITE WEB DE LA CENI.. 9 8. LES SEMINAIRES DE FORMATION. 9 9. LA SECURISATION DU PROCESSUS ELECTORAL 9 0. LE RECENSEMENT ELECTORAL. 0 0. LE LOGICIEL. 0 0.. LE LOGICIEL PRS... 0 0.. LE LOGICIEL DE CENTRALISATION DES DONNEES DU RECENSEMENT DANS LES CLTD. 0 0.. LES LOGICIELS DE CENTRALISATION DES DONNEES DU RECENSEMENT ET DE GESTION DES LISTES ELECTORALES AU CNTD.. 0 0. LES EQUIPEMENTS. 0.. LES EQUIPEMENTS DE RECENSEMENT... 0.. LES EQUIPEMENTS DE CENTRALISATION.. 0. LES ESPACES GEOGRAPHIQUES DU RECENSEMENT ELECTORAL. 0.. LE CENTRE NATIONAL DE TRAITEMENT DE DONNEES. 0.. LE CENTRE LOCAL DE TRAITEMENT DE DONNEES. 0.. LE CENTRE DE RECENSEMENT ET DE VOTE. 0.. LES MATERIELS ET DOCUMENTS D'UN CLC.. 0. LA SIMULATION DU RECENSEMENT ELECTORAL. 0. LE RECENSEMENT ELECTORAL PROPREMENT DIT 0.. LE CONCEPT OPERATIONNEL.. 0.. LA CARTE D'ELECTEUR. 0.. L ENROLEMENT DES ELECTEURS 0.. LE MONITORING QUOTIDIEN DES RESULTATS DU RECENSEMENT DES CELI.. 0. LES RESULTATS DU RECENSEMENT ELECTORAL 0.. LES STATISTIQUES JOURNALIERES DU RECENSEMENT ELECTORAL EN ZONE.. 0.. LES STATISTIQUES JOURNALIERES DU RECENSEMENT ELECTORAL EN ZONE.. 0.7 LE TRAITEMENT DES DONNEES DU RECENSEMENT ELECTORAL. 7 0.7. LA CENTRALISATION DES DONNEES DANS LES CLTD.. 7 0.7. LA CENTRALISATION DES DONNEES AU CNTD.. 7 0.7. L EPURATION DU FICHIER ELECTORAL. 7 0.7. LA GENERATION DES LISTES ELECTORALES PROVISOIRES 7 0.7. LE TRAITEMENT DES RECOURS.. 8 0.8 LES RESULTATS DEFINITIFS DU RECENSEMENT ELECTORAL 8 Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
0.9 LA GENERATION DES BV, DES LISTES D EMARGEMENT, DES LISTES D AFFICHAGE ET DES LISTES DE CONTROLE.. 9. LES CANDIDATURES.. 0. LA CAMPAGNE ELECTORALE.. 0. LE SCRUTIN.. LE MATERIEL ELECTORAL.. LES BUREAUX DE VOTE.. LES BULLETINS DE VOTE ET HOLOGRAMMES. LES DOCUMENTS ELECTORAUX... LES FICHES ET LES PROCES-VERBAUX... LES GUIDES.. LES OPERATIONS DE VOTE... LE VOTE PAR ANTICIPATION... LE VOTE GENERAL... LE TAUX DE PARTICIPATION... LE DEPOUILLEMENT DANS LES BV.7 L ANALYSE DES BULLETINS NULS... LA TRANSMISSION DES RESULTATS ET LA NUIT ELECTORALE.. LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES RESULTATS DU SCRUTIN.. LA CENTRALISATION ELECTRONIQUE DES RESULTATS DU SCRUTIN... LA CENTRALISATION ET LE RECENSEMENT GENERAL DES VOTES 7. LA CENTRALISATION DES VOTES DANS LES CELI.. 7. LA CENTRALISATION ET LE RECENSEMENT GENERAL DES VOTES A LA CENI 7.. LA COMPILATION DES PROCES-VERBAUX DES OPERATIONS ELECTORALES DES BV A LA CENI. 7.. LE RECENSEMENT GENERAL DES VOTES A LA CENI. 7.. LA PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES 8. LA LISTE NOMINATIVE DES CANDIDATS ELUS PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE. L OBSERVATION ELECTORALE 7. LES MISSIONS D INFORMATION AUPRES DE LA CENI 8. LES FINANCES 8. L ADMINISTRATION 8.. ORGANISATION ADMINISTRATIVE.. 8.. RECRUTEMENT ET FORMATION 8.. MEMORANDUMS ET CONTRATS. 8. APPROVISIONNEMENTS.. 7 8. FINANCES ET BUDGET. 7 8.. LES RESSOURCES 7 8.. GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE AU NIVEAU DE LA CENI. 7 8.. GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE AU NIVEAU DES CELI 7 8.. LES DEPENSES. 8 8. DIFFICULTES RENCONTREES.. 9 8. PROPOSITIONS POUR LES PROCESSUS A VENIR 9 Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
9. LA LOGISTIQUE. 0 9. LA PHASE DU RECENSEMENT ELECTORAL.. 0 9.. LES FORMATIONS POUR LE RECENSEMENT ELECTORAL 0 9.. MATERIELS DEPLOYES PENDANT LE RECENSEMENT ELECTORAL 0 9. LA PHASE DU SCRUTIN.. 0 9. LES VEHICULES UTILISES POUR LE DEPLOIEMENT. 0. LA CLOTURE DES ACTIVITES ELECTORALES DANS LES CELI. LES RECOMMANDATIONS.. A LA CENI... AU GOUVERNEMENT.. SUR LA CENI ET SES DEMEMBREMENTS... SUR LE CODE ELECTORAL... SUR LES LOGICIELS ET MATERIELS DE LA SOCIETE ZETES.. CONCLUSION.. LES ANNEXES.. ANNEXE. PROCES-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT DES MEMBRES DE LA CENI ANNEXE. CLE DE REPARTITION DES POSTES DE VICE-PRESIDENTS ET DE RAPPORTEURS DE CELI 7 ANNEXE. CLE DE REPARTITION DES POSTES DE PRESIDENTS ET DE RAPPORTEURS DE CLC 77 ANNEXE. CLE DE REPARTITION DES POSTES DE PRESIDENTS ET DE RAPPORTEURS DE BV. 78 ANNEXE. LISTE DES MEDIAS RETENUS POUR LE PARTENARIAT CENI-PRESSE. 79 ANNEXE. DECRET FIXANT LE NOMBRE ET L ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR L ELECTION DES DEPUTES A L ASSEMBLEE NATIONALE. 8 ANNEXE 7. DECRET PORTANT REPARTITION DES SIEGES DE DEPUTES A L ASSEMBLEE NATIONALE PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE. 9 ANNEXE 8. LISTES COMPLETES DES CANDIDATS PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE RETENUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 98 ANNEXE 9. LISTES DES CANDIDATURES NON VALIDEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE ANNEXE 0. MODELE DE BULLETIN DE VOTE : CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BLITTA ANNEXE. MATERIEL ELECTORAL POUR LE SCRUTION. ANNEXE. PROCES-VERBAL DE CENTRALISATION ET DU RECENSEMENT GENERAL DES VOTES.. ANNEXE. RECAPITULATIF DES RESULTATS PAR PARTI POLITIQUE, REGROUPEMENT DE PARTIS POLITIQUES ET CANDIDATS INDEPENDANTS AU PLAN NATIONAL. 97 ANNEXE. RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES PAR LISTE ET PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE AVEC LES POURCENTAGE. 98 ANNEXE. CLASSIFICATION DES DEPUTES PAR TRANCHE D'AGE 09 ANNEXE. STATISTIQUES PAR TRANCHE D'AGE ET HISTOGRAMME DES DEPUTES. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
ANNEXE 7. DECISION PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFSDES ELECTIONS LEGISLATIVES DU JUILLET 0 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE.. ANNEXE 8. LISTE DES ASSOCIATIONS OU ORGANISATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES ACCREDITEES PAR LA CENI POUR L OBSERVATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU JUILLET 0... 0 ANNEXE 9. LES GRANDES ETAPES DU PROCESSUS ELECTORAL. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
INTRODUCTION Les élections législatives anticipées du octobre 007 ont permis de mettre en place la ème législature. Conformément aux dispositions constitutionnelles, l Assemblée nationale devrait être renouvelée au cours du ème trimestre de 0. Cependant, les contingences politiques nationales ont fait repousser l échéance jusqu au juillet 0. A cette date, de nouvelles élections organisées et supervisées par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ont permis de choisir 9 députés chargés d animer la nouvelle Assemblée nationale qui a pris fonction le mardi 0 août 0, suite à la proclamation des résultats définitifs le août par la Cour constitutionnelle. Pour arriver à cette organisation réussie desdites élections, que de chemins parcourus, que d obstacles traversés ou évités, que de sacrifices consentis, que de volonté et de courage déployés! En dépit des difficultés, les élections se sont déroulées dans le calme et la sérénité grâce au financement intégral par l'etat qui a mis à la disposition de la CENI les moyens financiers et matériels sur fonds propres et, d'autre part, avec la participation des institutions de la république, des partenaires techniques, des partis politiques, des regroupements de partis politiques, des médias et des organisations de la société civile qui ont pris part aux réunions du comité de suivi, aux différents conférences et points de presse, etc. Le présent rapport général répond à une exigence du code électoral qui dispose en son article 0 : «La CENI dépose son rapport général d activités à toutes les institutions concernées par les élections au plus tard soixante (0) jours après la proclamation des résultats définitifs du scrutin». Ce rapport général est une description en vingt points des activités de la CENI et de ses démembrements suivie d une photographie commentée des différentes étapes du processus électoral ainsi que des acteurs qui y ont collaboré. Le rapport s'achève sur des recommandations destinées d une part à améliorer des dispositions du code électoral et d autre part à mieux conduire les différentes phases des prochaines élections qui ont vocation à installer de façon définitive notre pays dans la sphère des Etats démocratiques. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 7
. LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE ET SES DEMEMBREMENTS. La Commission Electorale Nationale Indépendante Conformément à l article de la loi N 0-00 du 9 mai 0 modifiée par la loi N 0-00 du 9 février 0 et la loi N 0-008 du mars 0, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est chargée d organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires. La CENI est une autorité administrative indépendante jouissant d une autonomie d organisation et de fonctionnement... La Composition de la CENI La CENI est composée de dix-sept (7) membres désignés comme suit : - cinq (0) membres désignés par la majorité parlementaire ; - cinq (0) membres désignés par l opposition parlementaire ; - trois (0) membres de l opposition extra-parlementaire élus par l'assemblée nationale ; - trois (0) membres de la société civile élus par l'assemblée nationale ; - un (0) membre désigné par l administration. La durée du mandat des membres est d un an renouvelable. Ils restent en fonction jusqu à la mise en place d une nouvelle CENI. Les membres de la CENI dont la est ci-dessous, ont été nommés par l'assemblée nationale le 7 octobre 0 ; ils ont prêté serment par devant la Cour constitutionnelle le octobre 0. Les membres en retard ont prêté serment le 9 octobre 0 puis le juillet 0. Tableau : Liste des membres de la CENI N NOM ET PRENOMS QUALITE AGUIGAH Angèle Dola Akofa Présidente HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude Vice-président DATE Yao er Rapporteur KEGBERO Latifou Seigneur ème Rapporteur AKPOTSUI Adanu Extase Membre AMAGLO Kokou James Membre 7 ANDJAO Tcha-Kpohu Membre 8 ATANTSI Abalo Edem Membre 9 DJAHLIN-DJANIE Happy Paul Membre 0 FOMBO Kokou Membre KOGOE Didier Silvère Akrima Membre KOLANI Kinam Lardja Henri Membre LOKADI Essolabinam Komi Membre POTOPERE Tozim Membre SAMBIANI-KONKADJA Pakandame Membre SIBABI Boutchou Membre 7 TABIOU Issifou Taffa Membre Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 8
.. Les organes de la CENI... L assemblée plénière L'assemblée plénière est l instance de décision de la CENI. Elle délibère et prend ses décisions par consensus ou par vote le cas échéant, conformément à l'article du code électoral.... Le bureau exécutif Le bureau exécutif est l organe de coordination de l ensemble des activités de la CENI. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions de l assemblée plénière. Il se compose de quatre membres : un président, un vice-président et deux rapporteurs. L'élection du bureau exécutif intervenue lors de la séance plénière du novembre 0 s'est déroulée sous la conduite du bureau d'âge composé de Me HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude, président et de monsieur ANDJAO Tcha-Kpohu, rapporteur. Le bureau ainsi élu se compose comme suit : M me AGUIGAH Angèle Dola : Président Me HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude : Vice-président M. DATE Yao : er Rapporteur M. KEGBERO Latifou Seigneur : ème Rapporteur... Le Secrétariat Exécutif Selon le code électoral, la CENI est doté d un secrétariat exécutif. Il est composé d un personnel administratif et technique qualifié organisé en Unités d Appui Opérationnelle (UAO) chargées d apporter un appui technique à la CENI et aux sous-commissions dans l accomplissement de leurs tâches. Pour le moment, le Secrétariat exécutif n'est pas opérationnel ; mais ses prérogatives sont assurées à titre transitoire par le secrétariat administratif permanent.. Les démembrements de la CENI et leur composition Les démembrements de la CENI sont : - les Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI) ; - les Comités des Listes et Cartes (CLC) ; - les Bureaux de Vote (BV)... Les CELI Les CELI sont composées de sept (07) membres : - un magistrat, président ; - un membre désigné par l administration ; - deux membres désignés par la majorité parlementaire ; - deux membres désignés par l opposition parlementaire ; - un membre désigné par les partis politiques extra-parlementaires représentés à la CENI. Les CELI sont chargées de l exécution des décisions de la CENI et de la mise en œuvre des instructions et directives dans leur ressort territorial. Toutefois, à l'issue de l'accord politique du juillet 0 conclu entre le gouvernement d'une part, et le Collectif Sauvons le Togo (CST) et la coalition Arc-en-ciel d'autre part, sous l'égide de Son Excellence Monsieur Robert WHITEHEAD Ambassadeur des Etats Unis au Togo et de Monseigneur BARRIGAH Nicodème évêque d'atakpamé, le nombre des membres des CELI est passé de sept à huit et celui des BV de six à sept, avec l'entrée du représentant du CST dans ces démembrements. La des membres des CELI se présente comme suit : Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 9
Tableau : Liste des membres des CELI CELI NOM ET PRENOMS APPARTENANCE. ADJEODA Atchou. YENTCHILME Gbalkame. NAGNIMARI Koami. TCHIMBIANDJA YendoukoaDouti. TILATE Yarbondja. GUIDJERBE Belinguetie 7. DJATONGUE Pierre 8. SANWOGOU Frédérique Nadiedjoa - Collectif Sauvons le Togo (CST) TONE-CINKASSE KPENDJAL TANDJOUARE OTI KERAN DOUFELGOU BINAH. KPAKPAI Hodabalo. YENTCHABLE Kpitanlenga. MAMIADI Pouguinipo. KRAGA Gounda. MINTOIBA Komlan. TAMBIAGA BograMoïse 7. MAMA Abdou Fataou 8. DJAGBA Yempabou. ALI Abdoul-Rahim. KOLANI BotreKawourou. MIDY Mékilaouyali. TCHABA Nafara Mohamed. DOUTI Matiéyendou. DJABONOU KombatéMinguinoabe 7. TARPOONGUE Lebanandam 8. KONFOGOU Lari. ABOTCHI Ouwolowossè. OMOROU Salifou. KOUREH Mekano. OURO-GOUROUNGOU H.. DOUTI Pakadamba. NATCHABA Assaki 7. KOUMI N Koumitcha 8. HAMIDOU AboudouLiwahatou. KOLANI Totetoika. METENHOU Atchète. TIMALAGOU N Poh. BASSAYE Kpélenga. GNANLE Polo. GNANTA AssindaHawar 7. YDDI Kamilou 8. NANTCHINDI Kola Tchaou. BATCHOWANG Kouméa-Abalo. Mme AWATA Dédjogbéa Jacqueline. TESSAGA Ikalangatinah. DJANTE KomiviMawuko. ABETA Soukoum. BADJALA Tom Balogoubem 7. MELA Moudjoumata 8. ANAYO Télou. AGBODJI KossiviEdem. MAGUETETE Essomounah. YOUSSAKA Kokou. AHOUANKPO Yaovi. BASSOTI Atani. KOUYELE Kourawèlé 7. KAGBARA Awende 8. BADJAM Pisso - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (ID) - Opposition parlementaire (CAR) - Magistrat : Président - Parti extraparlementaire (PDR): Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (UFC): Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (CDPA) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Parti extraparlementaire (ID) : Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (CAR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Parti extraparlementaire (PDR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlement (UFC) : Vice-Pdte - Opposition parlementaire (CAR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (CDPA) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (CAR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Parti extraparlementaire (CDPA) - Collectif Sauvons le Togo (CST) Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 0
KOZAH ASSOLI DANKPEN BASSAR TCHAOUDJO TCHAMBA SOTOUBOUA CELI NOM ET PRENOMS APPARTENANCE. LETAABA Bahèma - Magistrat : Président. BALEZOU Mazama Esso - Opposition parlement. (UFC) : Vice-Pdt. KATANGA PoroTchakpala - Majorité parlementaire Rapp.. N LOWA Kokoutchè - Administration. TCHALA Pagbamèyo - Majorité parlementaire. PAHIZI Mondjonnayem - Parti extraparlementaire (ID) 7. PADABISSI Essolakina - Opposition parlementaire (CAR) 8. HALANGA Yowdema - Collectif Sauvons le Togo (CST)). DZIKUNU Efui. BODE Izotou. ALI-MANDJAYE BiaoTchalaré. GNAMSIM A. Piniouwè. YERIMA Ali. DAO TCHALLA Baoubadi 7. TCHAKIFEMBI Kérim 8. ABOKO GounihTchamollah. ISSO ALASSANI Rachide. PECLA Ouborgme. GOMNA Touré. KODAGA Allé Ténntan. MONSILA Binankala. DIABAKTE Abou-Sedik 7. TINDJO Wadja 8. BEGHEM N djagham. BABA YARA Affo. TCHONTCHOKO Tchapo Jean Marie. KROUPAÏ Koffi. NADOMBE Napo. SAÏBOU Kpanté. NABINE Oukate 7. TAMAKA Koyabi 8. DJABARE Essofa. KANTATI Yentroudjola. DJERI Saïbou. BANNA TchakpaouTcha-Mollah. FAMA Tchatchibara. TCHAKALA Moumouni. TCHAGNAO SourouEssofaDikéni 7. BAYOR Hamis 8. GBANDI Gnande. KOUROUM Sôdou. AFFO Akomotê. ESSOAZINA AfohMarbowou. TCHAZODI Esso. BREGUETTI Affo. TCHELO MassikinKoffi 7. OUKPEDJO DayaAlassani 8. TCHAYIFA WarankaaboAtcha. PANIZI Aklesso. PALITCHABI Passabi. OURO-AGORO Labassa. TITIKPINA AyéhIdjoyah. ANAKPA Mani. BAROMA K. Patchassé 7. BARIKI Balakiyèm 8. GNANSIM Abalo - Magistrat : Président - Opposition parlement. (UFC) : Vice-Pdt - Parti extraparlementaire. (PDR): Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlement. (UFC) : Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (CDPA) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlement. (UFC) : Vice-Pdt - Majorité parlementaire Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire(cdpa) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Parti extraparlementaire. (PDR): Vice-Pdt - Opposition parlement. (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (CAR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Parti extraparlementaire (PDR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Rapp. - Opposition parlementaire (CAR):Vice-Pdt - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Parti extraparlementaire (PDR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
BLITTA OGOU-ANIE EST-MONO MOYEN-MONO HAHO AMOU CELI NOM ET PRENOMS APPARTENANCE. ABINA Mèmessilé - Magistrat : Président. MOUSSOUGAN Kossi - Majorité parlementaire : Vice-Pdt. DJINSA Kossi - Opposition parlementaire (CAR) : Rapp.. GNAGBENOU KomlanNtassabola - Administration. BATCHAZI Tchaa - Majorité parlementaire. KOFFI Komi Akakpo - Opposition parlementaire (UFC) 7. SIDI TOURE Abou - Parti extraparlementaire (CDPA) 8. EVIWOUNOU Komla - Collectif Sauvons le Togo (CST) WAWA-AKEBOU. EDZOLEVO Kossi. AYENA A. Gaïton. AHOUANKPO KomlanRachid. BITHO Esso-Simna Kondo. AFANOU Afiwa, Epse TSOGLI.AKPELASSI Abotsi 7. KPATOUKPE AGOSSOU Midodji 8. FAMBO Yao. APOU Ouro-Gao. LOKO Kokou Jacques. LAOUDEMA Komi. BAKAÏ Essolabina. KAROUWE Bananibeza. FAMBI Ességnon 7. FADONOUGBO Kodjo 8. KODJO Kodjovi. SETEKPO Kouakou Virgile. AMOUZOU Bléwussi Raymond. TOGBEDZI Agbebléou. AKONSENA Bawa. AKPOVY K. Noladji. AGBESSI Komi Agbénonwossi 7. SODEGLA Kossi 8. AWITI Komlavi Gagnon. FOUGOU Kpaguidja. KONDO AkakpoEvamé. LARE BintieneDjimbondjo. MEWESSINO KossiEgbelou. ASSIMADI Kalampé. SEGNON YaoviEvamé 7. MASSEDE A. Komi Elékonao 8. ATANTSI Koffi. LAMBONI Kanfitiéni. TAFOUAME Komi. KOUSSAO Essossinam. AMEGBETO Komlan-Mensah. DOSSAVI Koffi. TAGBA Awaki-Sosso 7. KOUWONOU Koffi Kounalè 8. KOUSSOUGBO Koudjo. BASSAH KokouMewonawovo. TCHALA Esso. ASSYI Okotan. BOUKARI Bassirou. ESSESSI Akpénè. ABOUDI Kossi 7. ETADZI Ata Yawo 8. MENOU Kodjovi - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (CDPA) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Parti extraparlementaire (ID) : Rapp. - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (UFC): Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (PDR) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (UFC): Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (ID) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (UFC):Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (ID) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Parti extraparlementaire (PDR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
DANYI AGOU KLOTO-KPELE AVE ZIO YOTO VO CELI NOM ET PRENOMS APPARTENANCE. De SOUZA AkouétéDéladem - Magistrat : Président. N TSOULEY KodzoToke - Majorité parlementaire : Vice-Pdt. AZOUMA KomlaviMokpokpoEyram - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp.. OWOUSSOU Koffi Bédou - Administration. KUMAH YawoAnani - Majorité parlementaire. AMEGBE A. Julien Kokou - Parti extraparlementaire (PDR) 7. TRETU AMEGBO Kuma - Opposition parlementaire (CAR) 8. SENYO Kokou - Collectif Sauvons le Togo (CST). ALABA Mézéwè. LEDI Kokou. AHIAGO Kossi. ABLI AklessoPalakimwé. AHIAGO Pascal Apelété. ANATA Yaovi 7. NYAMEDO Kokou Louis 8. SAPA Kokou Innocent. POUTOULI Abli. TOURE Kawrè S. Ibrahim. ADZEWODA Kossi. SOGOYOU Békéyi T.. NAKUA AkuAféfa. TOVIELEAGBE AkpenamawuAma 7. AGBELEY Komivi Jules Simplice 8. TSEKPO KossiviMéwumodzi. ADJEI Kodjovi. ASSAH Y. Mathieu. FOLLY Yawovia. AFANDALO Kokou. SOMFELE Bawoumadoum. SIKPE KodzoMawuli 7. AGBODAN TETE Komla 8. NOSSI Komi David. GNON MANLEY Gbati. LEGBA-MONY Kodzo. WOMAS KomlaElésési. DJOBO Essofa. KIRONG Patibouyou. AVOUGAH FrédéricAnani 7. TOGBE John 8. AVEGNON Komivi Delali. TOKE Kokou. TSIGLO Yao Tsona. SOGBO KokouAmétépé. KUGNIDO Ablam. ADJOH-KOMLAN Onyakotan. ANAGONOU Ahossou 7. MASSAH Kossi 8. KOUAKOU N kunu Amétépé. AGBEHOM Kossivi. NAKOU Edoh. AGBATI Molowou. KOUPOGBE Manêkpo. AKAKPO Ahomadegbe. GNAGNIKO Ayao 7. BOLOUVI AGBEBAVI Komlanvi 8. EKOUE Ekoué - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (CDPA) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (UFC) : V-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (ID) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (ID) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (ID) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (CAR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Parti extraparlementaire (CDPA) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (PDR) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
LACS-BAS MONO GOLFE CELI NOM ET PRENOMS APPARTENANCE. KONDO Ouro-Gnao - Magistrat : Président. ATTISSOU Kangnivi - Majorité parlementaire : Vice-Pdt. SALOU Ababakar - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp.. KANGNI EdohAttigah - Administration. D ALMEIDA Kayi - Majorité parlementaire. DOWOU Komlavi Amen - Parti extraparlementaire (ID) 7. OBAGOU YaoviAyédjo - Opposition parlementaire (CAR) 8. ATAYI AYAYI Evidjéklo - Collectif Sauvons le Togo (CST) -COMMUNE -COMMUNE -COMMUNE -COMMUNE -COMMUNE. NAYO KarenkouAwoulmère. LOTTY Améyo. BIDEM Tchilabalo. DATAGNI Nakpane. MUAMUADZU Agbéko. AGBEKO Kokou 7. DJOBO Nouhou 8. AGBOGAN KokouviGamadiko. GBADOE EdohDodji. MATREVI Mawussé. AMEDEGNATO Sébastien. TCHALIM Tagba. ADADE Corneille. KAZANDO Essohana 7. TORKO DOSSEH Koffi 8. AMEGAN Kokou. LARE Mondu. NIKOE Akouété. ABEWOU KomlaviAmégbo. BATAZI Abarim S.. DOSSEH MokpokpoMawussé. ALAGLO Yawotsè 7. ATSOU Kossivi 8. BOKO KoblaEdem. ALI Essodon. AGBEVE KossiAmétépé. DARFOU Amissou. ANIBRI KodjoSena. ADALLE T. K. M. François Xavier. PAGNIOU Mondowé 7. AMEGNASHIE Koffi 8. BOSSOU Elavagnon. KOEZI Ankou. EGLE Komla Agbényo. AYI KouassiAyivi. ADI Tabala. BOROZE Kady. KAGLAN Prudence 7. GONCALVES Vincent Georges Jean 8. AMUZUN AssiongbonEkpé. TCHIAKOURA Sanoka. VIGLO Mensah Kwuame. BANASSIM Kalédjora. PRE Tétou-Iyi-Kpesk. KEKEH Koffi Ayéfoume. AMABLEY KokouWolali Prosper 7. ADIKOU Missiagbéto 8. AHYEE AyayiAvolekadjiTataglo - Magistrat : Président - Parti extra parlementaire (PDR) : V-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Parti extraparlementaire (ID) : Vice-Pdte - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (UFC) : V-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (CDPA) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (CAR) : V-Pdt - Parti extraparlementaire (PDR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Parti extraparlementaire (ID) : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (CAR) : V-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Parti extraparlementaire (CDPA) - Collectif Sauvons le Togo (CST) Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
Chaque CELI est assistée d'une commission technique conformément à l'article du code électoral... Les CLC Les CLC sont composés de six membres : - deux membres désignés par la majorité parlementaire ; - deux membres désignés par l opposition parlementaire ; - un membre désigné par les partis politiques extra-parlementaires représentés à la CENI ; - un membre désigné par l'administration n'ayant pas voix délibérative... Les BV Les BV sont composés de la même manière que les comités des Listes et Cartes.. L Organisation du travail L organisation du travail à la CENI est régie par le code électoral et le règlement intérieur. Le travail est organisé autour de cinq (0) sous-commissions et des équipes de supervision... Les sous-commissions Les activités de la CENI se préparent au sein des sous-commissions avant d'être soumises pour adoption à la plénière. Ces sous-commissions sont les suivantes: - Sous-commission des finances, des affaires administratives et juridiques ; - Sous-commission des opérations électorales, de la formation et de l informatique ; - Sous-commission chargée de la sécurité ; - Sous-commission du matériel et de la logistique ; - Sous-commission de la communication et des relations publiques. Chaque membre de la CENI s'inscrit dans au moins deux sous-commissions conformément au règlement intérieur. Les sous-commissions se composent comme suit : Tableau : Composition des sous-commissions N d ord NOM ET PRENOMS TITRE Sous-commission des finances, des affaires administratives et juridiques SAMBIANI-KONKADJA Pakandame Raphaël Président AMAGLO Kokou James Rapporteur AGUIGAH Angèle Dola Akofa Membre HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude Membre KOGOE Didier Silvère Akrima Membre LOKADI Essolabinam Komi Membre 7 POTOPERE Tozim Membre Sous-commission des opérations électorales, de la formation et de l informatique AKPOTSUI Adanu Extase Président ANDJAO Tcha-Kpohu Rapporteur AGUIGAH Angèle Dola Akofa Membre DATE Yao Membre DJAHLIN-DJANIE Happy Paul Membre FOMBO Kokou Membre 7 HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude Membre 8 KEGBERO Latifou Seigneur Membre 9 KOGOE Didier Silvère Akrima Membre Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
N d ord NOM ET PRENOMS TITRE 0 KOLANI KinamLardja Henri Membre LOKADI Essolabinam Komi Membre POTOPERE Tozim Membre SAMBIANI-KONKADJA Pakandame Raphaël Membre SIBABI Boutchou Membre Sous-commission du matériel et de la logistique KOLANI KinamLardja Henri Président DJAHLIN-DJANIE Happy Paul Rapporteur AGUIGAH Angèle Dola Akofa Membre AKPOTSUI Adanu Extase Membre ANDJAO Tcha-Kpohu Membre HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude Membre 7 KOGOE Didier Silvère Akrima Membre 8 SAMBIANI-KONKADJA Pakandame Raphaël Membre Sous-commission chargée de la sécurité LOKADI Essolabinam Komi Président FOMBO Kokou Rapporteur AGUIGAH Angèle Dola Akofa Membre DJAHLIN-DJANIE Happy Paul Membre HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude Membre TABIOU Taffa Membre Sous-commission de la communication et des relations publiques POTOPERE Tozim Président ATANTSI Abalo Edem Rapporteur AGUIGAH Angèle Dola Akofa Membre DATE Yao Membre DJAHLIN-DJANIE Happy Paul Membre FOMBO Kokou Membre 7 HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude Membre 8 KEGBERO Latifou Seigneur Membre 9 LOKADI Essolabinam Komi Membre 0 TABIOU Taffa Membre.. Les équipes de supervision La CENI forme en son sein, des équipes pour la supervision des activités des CELI et des autres démembrements. Les superviseurs assistent les CELI dans l exécution des tâches de recensement électoral, de révision des s électorales, des opérations référendaires ou électorales et dans la mise en œuvre de l organisation matérielle du scrutin. Chaque équipe de supervision est responsable des opérations dans sa zone de compétence durant le processus électoral. Les équipes de supervision effectuent des missions ponctuelles de terrain dont la nature et la durée sont fixées par la CENI. La des équipes de supervision se présente comme suit : Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
Tableau : Liste des équipes de supervision N d'ord. CELI SUPERVISEURS EQUIPES KPENDJAL TONE-CINKASSE LOKADI Essolabinam Komi TANDJOUARE SAMBIANI-KONKADJA Pakandame Raphaël I OTI KERAN DOUFELGOU BINAH DATE Yao KOZAH FOMBO Kokou II DANKPEN KOLANI KinamLardja Henri ASSOLI 7 BASSAR TCHAOUDJO TCHAMBA KOGOE Didier Silvère Akrima SOTOUBOUA TABIOU Taffa III BLITTA OGOU-ANIE EST MONO AMAGLO Kokou James MOYEN MONO HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude HAHO KEGBERO Latifou Seigneur IV WAWA-AKEBOU AMOU DANYI KLOTO-KPELE ATANTSI Abalo Edem AGOU DJAHLIN-DJANIE Happy Paul V AVÉ POTOPERE Tozim ZIO YOTO AGUIGAH Angèle Dola Akofa VO AKPOTSUI Adanu Extase LACS-BAS MONO ANDJAO Tcha-kpohu VI GOLFE SIBABI Boutchou -COMMUNE. LES INFRASTRUCTURES. Le siège de la CENI Soucieux d offrir à la CENI de bonnes conditions de travail, le gouvernement a mis à la disposition de l institution en septembre 0, l immeuble ART/P sis à la cité OUA, Boulevard Eyadéma qui lui sert de siège et abrite l essentiel de ses services dont le Centre National de Traitement des Données (CNTD). La CENI exprime ses vifs remerciements au gouvernement pour cette décision et souhaite que ce nouveau siège lui soit attribué de façon permanente par un acte administratif approprié.. L entrepôt central La CENI dispose d un entrepôt sis au Centre Togolais des Expositions et Foire (CTEF) Togo 000. L'essentiel des matériels et équipements électoraux y sont conservés. Dans la perspective d'une éventuelle cession du bâtiment de l'art & P à la CENI, il est souhaitable d'envisager sur le site, la construction d'un entrepôt propre à l'institution. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 7
. Les sièges des CELI Dans l'ensemble, les sièges des CELI sont dans des locaux temporaires (prêtés ou loués). La plupart sont logés dans les tribunaux (dix-sept), six sont installés dans les locaux des préfectures, un dans une école normale d instituteurs, un dans un Collège d'enseignement Général, dix sont baillés et payés sur le budget de la CENI. Il est souhaitable d'envisager la mise à disposition des CELI des sièges fonctionnels et permanents.. LE MATERIEL ROULANT Le matériel roulant de la CENI comprend des véhicules de diverses marques. Il s agit de : - véhicules de marque TOYOTA mis à la disposition de la CENI par le projet PEACE lors des élections législatives de 007 ; - 0 véhicules neufs de marque RENAULT DUSTER mis à la disposition de la CENI par le gouvernement dans le cadre des élections législatives de 0 ; - véhicules neufs de marque TOYOTA mis à la disposition de la CENI par le gouvernement et attribués aux CELI pour le compte des élections législatives de 0. La CENI dispose également de 0 motos de diverses marques utilisées pendant les activités électorales dans les CELI.. LE PERSONNEL Les ressources humaines de la CENI se composent d un personnel administratif, d un personnel technique, d'experts nationaux et internationaux et des agents électoraux sous l'autorité du bureau exécutif.. Les experts En appui à l organisation des élections, le gouvernement a mis à la disposition de la CENI une équipe d'experts internationaux. Ces experts se répartissent comme suit : - un expert international en indentification et élections ; - un expert international en opérations électorales et logistique ; - un expert international en communication et stratégie ; - un expert international en système d information et en électricité. La CENI a confirmé les experts nationaux recrutés précédemment par le PNUD dans leurs fonctions : - un expert national en informatique et fichier électoral ; - un expert national en logistique ; - un expert national en finances ; - un expert national chargé des médias.. Les agents électoraux La CENI a recruté et employé diverses catégories d agents électoraux répartis dans les lieux ci-après : Entrepôt Togo 000 - Logisticiens - Manutentionnaires - Secrétaires - Experts nationaux - Experts internationaux Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 8
Centre National de Traitement de Données (CNTD) - Administrateurs de base de données (DBA) - Opérateurs de saisie (OPS) - Techniciens - Agents techniques - Logisticiens - Superviseurs - Experts nationaux - Experts internationaux Siège de la CENI - Secrétaires - Experts nationaux - Experts internationaux - Assistants comptables - chauffeurs - Gardiens CELI - Administrateurs de base de données - OPS téléphone - OPS SMS - OPS FAX - Personnes ressources - Opérateurs de saisie (OPS) - Secrétaires - Gardiens - Assistants comptables - Techniciens - Agents techniques - Logisticiens - Superviseurs ZETES. LES PARTENAIRES Dans le cadre de l organisation des élections législatives du juillet 0, la CENI a bénéficié de l'appui de plusieurs partenaires : les partenaires institutionnels, les partis politiques, les partenaires au développement, les organisations de la société civile, les médias et les prestataires.. Les partenaires institutionnels.. Le gouvernement Partenaire principal, le gouvernement a joué un rôle important aussi bien dans la mise à disposition des moyens financiers et matériels que dans l'accompagnement politique tout en respectant l indépendance de l'institution. Sur le plan du financement du processus électoral, il faut souligner que contrairement aux dernières consultations électorales, les législatives de 0 ont été exclusivement financées par le gouvernement sur la base d'un budget initial des opérations électorales de 8 9 79 90 FCFA et du budget de fonctionnement de la CENI d'un montant de 78 9 FCFA... La Cour constitutionnelle Conformément à l article du code électoral : «Les membres de la CENI prêtent serment devant la Cour constitutionnelle». Les membres de la CENI se sont acquittés de cette obligation les et 9 octobre 0 et le juillet 0. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 9
En sa qualité de «juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales» de par l'article 0 de la Constitution, la Cour constitutionnelle a, d'une part procédé à la publication de la définitive des candidats aux élections et d'autre part, à la proclamation des résultats définitifs desdites élections. La Cour constitutionnelle a en outre dans le cadre de la collaboration institutionnelle, convié plusieurs acteurs politiques, la société civile et la CENI au séminaire-atelier qu elle a organisé à Notsè du er au juillet 0 sur la gestion du contentieux électoral... La Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication Conformément à la loi, la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication (HAAC) assure la régulation du fonctionnement des organes de presse d Etat comme ceux du privé. En période électorale, la principale tâche de la HAAC est la répartition du temps d antenne entre les partis politiques, regroupements de partis politiques et les candidats indépendants. En outre, elle assure également le monitoring des médias pendant toute la durée de la campagne électorale. La HAAC joue donc un rôle important dans la gestion des médias tant en matière d accès équitable des candidats qu en termes de respect des règles déontologiques. Cette intervention se traduit parfois par des mises en demeure, des rappels à l ordre ainsi que l organisation d ateliers de formation sur les droits et devoirs des journas. A cet égard, il est à noter que, conformément aux dispositions de l article 0 du code électoral, la CENI «contribue à la formation des agents des médias publics et privés par la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication».. Les partis politiques Les partis politiques et les regroupements de partis politiques qui, aux termes des dispositions de l article de la Constitution, «concourent à la formation et à l expression de la volonté politique du peuple» ont été des acteurs incontournables du processus électoral enclenché en vue des législatives de 0. Le scrutin du juillet 0 a connu, entre autres, la participation de partis politiques et de regroupements de partis politiques. La CENI a régulièrement rencontré les partis politiques aux différentes étapes-charnières du processus. Les échanges ont porté sur l état d avancement des activités et l'annonce des opérations à enclencher en vue d'obtenir leur adhésion et leur accompagnement.. Les partenaires au développement Dans le cadre de ses appuis électoraux, l'union Européenne a commis l Institut de Gorée (Sénégal), une ONG panafricaine, pour mener une mission d'assistance électorale auprès de la société civile togolaise dans le domaine de l'observation domestique. A ce titre, l'institut a collaboré, avec la plateforme de la Synergie Citoyenne pour des Elections Démocratiques au Togo (SYCED) et la Fondation Hanns Seidel. La mission de l institut a consisté à former et à déployer observateurs de long terme, moniteurs de la violence, moniteurs des médias, 00 m-observateurs (observateurs utilisant le téléphone mobile pour donner des informations à la base), observateurs internationaux et 00 observateurs pour le jour du scrutin.. Les organisations de la société civile Plusieurs organisations de la société civile nationale ont collaboré avec la CENI lors des législatives de 0, à travers notamment la formation et la sensibilisation des partis politiques et des citoyens sur la culture de la paix et de la non-violence en période électorale Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 0
et postélectorale. Cette intervention de la société civile que la CENI tient à saluer, a contribué au bon déroulement du processus électoral.. Les médias En vue d assurer une large information du public et de réaliser un processus transparent qui obtienne l adhésion de toutes les parties prenantes, la CENI a conclu, pour une couverture médiatique du processus, un partenariat avec différents médias nationaux, notamment quarante-trois () radios, six (0) télévisions, trente-et-un () organes de presse écrite, quatre (0) presses en ligne. Ce partenariat a porté sur : - la couverture médiatique de toutes les activités de la CENI relatives au processus électoral ; - la diffusion des communiqués de la CENI ; - la sensibilisation et l information de la population. Des rencontres périodiques avec les médias ont eu lieu en vue de porter à leur con des informations sur les activités de la CENI comme par exemple les différentes phases de traitement des données brutes issues du recensement électoral en vue de l obtention du fichier électoral définitif, l état des dossiers de candidature enregistrés par la CENI et le processus d acquisition de certains matériels électoraux (encre indélébile, bulletins de vote, hologrammes, etc.). Il est à noter que tous les organes d Etat (TVT, Radio Lomé, Radio Kara, Togo presse et ATOP) ont accompagné la CENI tout au long du processus, dans ses activités tant sur le plan national que local.. Les prestataires.. La Société ZETES Tout comme en 007 et 009, le gouvernement a mis à la disposition de la CENI la société ZETES comme prestataire technique du recensement et de la constitution du fichier électoral pour les élections législatives de 0. En tant que maître d'œuvre, elle avait les responsabilités contractuelles suivantes : - remettre en état de fonctionnement les 7 kits d'enrôlement biométrique acquis par le Togo en 009 et les kits empruntés à la RDC ; - fournir des générateurs pour le fonctionnement des kits ; - fournir le logiciel de recensement biométrique sur les kits (PRS) ainsi que les logiciels de centralisation des données et de dédoublonnage ; - fournir le matériel informatique nécessaire au fonctionnement des Centres Locaux de Traitement de Données (CLTD) et le Centre National de Traitement de Données (CNTD); - fabriquer et livrer les cartes d'électeurs sécurisées vierges ; - former les différents agents électoraux pour le recensement électoral ; - contribuer à la réussite du recensement électoral en mettant des équipes techniques à la disposition de la CENI ; - constituer le fichier électoral brut ; - procéder au dédoublonnage par la radiation des inscriptions multiples (traitement AFIS); - supprimer les inscriptions indues sur décision de la CENI ; - générer les s électorales définitives sur la base du fichier épuré... La Société des Postes du Togo Aux termes d'un contrat conclu entre la CENI et la Société des Postes du Togo (SPT), celleci a eu la charge de: Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
- ramener des CELI vers la CENI et de façon quotidienne les CD-ROM produits dans les centres de recensement et de vote pendant le recensement électoral ; - convoyer les documents électoraux et les outils de travail de tout genre de la CENI vers les CELI d une part et des CELI vers la CENI, tout au long du processus d autre part ; - convoyer avec diligence à la CENI tous les procès-verbaux des opérations électorales émanant de tous les BV du territoire national dès la clôture du scrutin du juillet 0 ; - assurer le payement des indemnités dues aux agents électoraux sur tout le territoire national pendant tout le processus électoral ainsi que toutes les opérations financières des CELI. La CENI se félicite de ce partenariat fructueux avec la SPT qui lui a permis d'atteindre ses objectifs... L Editogo Tout comme dans les processus antérieurs, l imprimerie nationale EDITOGO a activement accompagné la CENI dans toutes les phases de ses activités. C est ainsi qu'elle a eu à : - assurer la diffusion de tous les communiqués de la CENI dans le quotidien national ; - imprimer et diffuser des actes et documents électoraux, notamment la des membres des CELI, la des centres de recensement et de vote, la s des membres des comités de s et cartes, la des membres des Bureaux de vote ; - fournir les livrets de la Constitution et du code électoral... Les opérateurs de téléphonie La CENI a bénéficié de l accompagnement des opérateurs de téléphonie (Togo Télécom, Togo Cellulaire et Moov) en termes d infrastructures de communication entre ses membres, entre l institution, ses démembrements et les agents électoraux. Togo cellulaire a contribué à la sensibilisation des populations au recensement électoral par la diffusion des messages de la CENI par SMS. En outre, la société a offert aux électeurs, à partir d un programme de la CENI, la possibilité de vérifier leur inscription sur la électorale et de connaître leurs bureaux de vote. La contribution la plus significative de Togo Télécom et de Togo Cellulaire est intervenue lors de la transmission des résultats du scrutin dès la fermeture des BV et pendant toute la nuit électorale.. LE COMITE DE SUIVI Pour accompagner la CENI dans sa mission, il a été créé dans le courant du mois de mars 0, un Comité de suivi présidé par son Excellence monsieur le Premier ministre AHOOMEY-ZUNU Kwesi Séléagodji. Le comité se réunit au moins une fois par semaine.. La composition du Comité Les parties prenantes du Comité de suivi sont : - le Gouvernement : plusieurs ministres représentaient le gouvernement aux réunions du Comité de suivi. Il s'agit, entre autres, du ministre de l'administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, du ministre d'etat, ministre des Enseignements primaire et secondaire et de l'alphabétisation, du ministre d'etat, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, du ministre de l'economie et des Finances, du ministre des Droits de l'homme, du ministre de la Communication, du ministre de l'enseignement supérieur, du ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre délégué auprès de la P, chargé de la planification. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI
- la CENI : La délégation de la CENI, composée de Madame le Président, des autres membres du bureau et des responsables des sous-commissions des opérations électorales et de la logistique. - les partis politiques : Les partis politiques qui ont participé aux réunions du comité sont : Union pour la République (UNIR), Union des Forces de Changement (UFC), Convergence Patriotique Panafricaine (CPP) et Alliance. - les partenaires au développement : Ils participaient aux réunions du comité en qualité d'observateurs. Il s'agit de l'ambassade des Etats Unis, de la Délégation de l'union Européenne, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de l'organisation Internationale de la Francophonie (OIF).. Le but du comité de suivi Le comité de suivi a pour rôle de s'enquérir de l'évolution du processus électoral et de faire des propositions pour une meilleure conduite des opérations. Les diverses réunions du comité de suivi ont permis de jeter un regard critique sur l'évolution du processus, de donner une juste impulsion à la CENI et de faire des propositions pour une meilleure conduite du processus électoral en l'occurrence les prorogations des périodes de recensement électoral dans les deux zones définies par la CENI, la création de centres de recensement et de vote supplémentaires pour des raisons d'éloignement. Le comité de suivi a par ailleurs, permis aux différents acteurs, aux partis politiques et à la population d être régulièrement informés sur l'évolution de l'organisation des élections. 7. LA FORMATION En sa qualité de maître d'ouvrage de l organisation des élections au Togo, la CENI est responsable de la spécification des besoins fonctionnels, matériels, logistiques ainsi que de la définition des objectifs, du calendrier et du budget. Elle a également pour mission de conduire le processus électoral durant toute sa réalisation. Pour s assurer de la réussite, elle s est formée à la maîtrise de toutes les activités qui jalonnent le processus électoral. Par ailleurs, elle a donné aux membres des CELI toutes les formations thématiques en fonction de la phase active du processus, notamment le recensement électoral, la campagne électorale, le scrutin, etc. Les membres des CELI ont été formés à la formation des membres des CLC et des membres des bureaux de vote. De même, tous les corps de métiers qui interviennent dans l exécution du projet ont également reçu une formation dédiée à leurs activités parfois avec une maîtrise d œuvre externe. 7. La formation des membres de la CENI 7.. Le séminaire de mise à niveau et de formation des membres de la CENI La formation des membres de la CENI a commencé par un séminaire qui s est tenu à Kpalimé du au 9 décembre 0. Ce séminaire a permis de former les membres de la CENI et de les sensibiliser à des thèmes importants en l occurrence : Tableau : Liste des thèmes et des communicateurs THÈMES ANIMATEURS TITRE L organisation du travail à la CENI Tozim POTOPERE Membre de la CENI, ancien président de la CENI Le cadre juridique et institutionnel des Professeur de droit à l Université de Dodji KOKOROKO élections législatives au Togo Lomé (UL) Le recensement électoral Taffa TABIOU Membre de la CENI, ancien président de la CENI International Institute for Democracy La communication de l OGE en période Ibrahim NIANG and Electoral Assistance Accra électorale (Ghana) Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI