Éducation civique L égalité, une valeur en construction

Sommaire de la séquence 9 Éducation civique L égalité, une valeur en construction t Séance 1 L égalité, un principe républicain t Séance 2 La protection sociale garantit l égalité t Séance 3 La loi française met en application le principe d égalité t t Objectifs Séance 4 Le problème de l égalité entre les hommes et les femmes Séance 5 Le logement en France t Séance 6 Comment agir pour plus d égalité? L engagement citoyen a) Connaissances : - Mieux comprendre le système de protection sociale en France, afin de le préserver. b) Capacités : - Savoir décrire un graphique pour en tirer une information synthétique. - Savoir analyser plusieurs documents Méthodes La fiche méthode n 1 page 235. Comment organiser mon temps de travail? La fiche méthode n 2 page 236. Bien tenir mon cahier. La fiche méthode n 3 page 237. Comment apprendre ma leçon? 90 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 1 Séquence 9 Cette neuvième séquence de travail comprend six séances d éducation civique sur le thème de l égalité, une valeur qui est toujours à construire. Rappelle-toi : la première fois qu un texte l évoque, c est dans la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen du 26 août 1789! Chaque séance comprend peu d exercices afin de faciliter tes apprentissages. Chacune des séances de travail, en fonction de ton rythme personnel, comprend 45 à 60 minutes, certains exercices étant moins faciles que d autres. Tu dois réaliser au minimum trois séances par semaine. Pour bien te préparer, relis la fiche méthode n 1 d Histoire : «organiser mon temps de travail» Pour la tenue de ton cahier, il faut être rigoureux et bien respecter les consignes. Réponds aux questions et réalise les auto-évaluations proposées au crayon à papier. Note ce qui est important en vert (titre, correction des exercices, «je retiens», vocabulaire). Relis les conseils de la fiche méthode 2 d Histoire : «Bien tenir mon cahier». Lorsque tu lis un document ou une question, si tu as du mal à comprendre, lis-le à voix haute. Lorsque tu ne connais pas le sens d un mot, cherche le sens de ce mot dans le manuel (dans les encadrés définitions ou dans le lexique à la fin du manuel) ou dans un dictionnaire. N oublie pas que sur le site collège de ton niveau d enseignement, si tu possèdes un ordinateur avec une connexion à Internet, tu disposes d un forum entraide pour échanger avec tes camarades des quatre coins du monde, ce qui te permet de mieux comprendre le sens d un exercice. Tu peux également, en cas de difficultés plus importantes, faire appel au tutorat sur le site ou par téléphone si cela correspond aux modalités de ton inscription. Bon travail! Séance 1 Éducation civique L égalité, un principe républicain Recopie le titre de la séquence «L égalité, un principe républicain» sur ton cahier d éducation civique, en haut d une page et encadre-le en rouge. L égalité est un principe de la République française, cette séquence va te permettre de découvrir son rôle et les moyens qu elle engage pour réduire les inégalités entre les français. L impôt permet plus d égalité en France Inscris le titre de la séance en rouge sur ton cahier et souligne-le. L impôt est souvent mal perçu car la première impression en l évoquant est que l État prend de l argent aux contribuables mais tu vas découvrir qu il est indispensable et permet plus d égalité en France. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 91

Séquence 9 séance 1 Exercice 1 : Quelles sont les sources de revenus de l État? Note le numéro et le titre de l exercice. Lis et observe attentivement les documents, puis réponds aux questions posées sur ton cahier en t appliquant à la rédaction de tes réponses. Document 1 : Source : http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/ approfondir/les-recettes.html Quelques explications pour mieux comprendre ce document : Md : milliards d euros LFR : Loi de Finances Rectificatives, l impôt est voté par le Parlement et à ce titre, le montant des impôts est fixé par la loi («la loi est l expression de la volonté générale). Taxe sur la Valeur Ajoutée : taxe sur les marchandises ou les services. Impôt sur le revenu : impôt payé par les personnes selon leurs revenus (salaires ou autres). Impôt sur les sociétés : impôt payé par les entreprises. TIPP : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, taxe notamment payée sur les carburants et le fioul domestique (chauffage). 1- Calcule le total des recettes fiscales de l État en 2010, c est-à-dire les recettes rapportées par les impôts et les taxes. 2- Établis un classement des recettes fiscales selon ce qu elles rapportent par ordre décroissant. 3- L impôt qui rapporte le plus de recettes à l État est plus connu par son abréviation, quelle est-elle? 4- Calcule le pourcentage de cet impôt sur le total des recettes fiscales. Voici la formule pour t aider : (recette fiscale de l impôt / recette fiscale totale) x 100 92 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 1 Séquence 9 Ne note pas seulement ta réponse, écris correctement la formule et la démarche pour aboutir au résultat. 5- Calcule le pourcentage de l impôt sur le revenu sur le total des recettes fiscales. Vérifie l ensemble de tes réponses à partir de ton livret de correction. Exercice 2 : Qui paye les impôts et les taxes? Note le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Document 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 6- D après les documents 1 et 2 : a. À quoi correspond cet impôt? b. Qui paye cet impôt? Source : www.performance-publique.gouv.fr, Brochure : «Pourquoi on paye des impôts?» réalisée en partenariat entre le ministère du Budget et Bayard Presse. Document 3 : L impôt sur le revenu Article 13 : Pour l entretien de la force publique, et pour les dépenses d administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. Source : Déclaration des droits de l Homme et du citoyen, 1789. Document 4 : Détail du barème d imposition pour la déclaration des revenus 2010 Tranches de revenus Taux applicable aux revenus 2009 Jusqu à 5 875 0 % De 5 875 à 11 720 5,5 % De 11 720 à 26 030 14 % De 26 030 à 69 783 30 % Plus de 69 783 40 % Source : www.impots.gouv.fr Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 93

Séquence 9 séance 1 7- D après les documents 3 et 4, est-ce que tous les citoyens payent le même montant pour l impôt sur le revenu? Justifie ta réponse. 8- D après le document 4, pourquoi peut-on dire que l impôt sur le revenu est progressif? 9- Pourquoi, dans une démocratie, est-il important selon toi que l impôt soit progressif? 10- Quelles différences peux-tu faire entre les deux impôts que tu viens d étudier : la taxe sur la valeur ajoutée et l impôt sur le revenu? Procède à la correction en allant vérifier tes réponses dans le livret correspondant. Exercice 3 : À quoi servent les impôts? Note le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Lis attentivement le texte suivant. Document 5 : Les fonctions de l impôt. Directeur du département des études de l OFCE (Observatoire français de conjoncture économique), Jacques Le Cacheux est coauteur, avec Christian Saint-Etienne, d un rapport sur «la croissance équitable et la concurrence fiscale». Quelles sont les fonctions de l impôt? La première est très simple : procurer des ressources à l État. L impôt a d abord été inventé pour prélever sur le secteur privé de quoi financer des consommations collectives. Dans un premier temps, ce furent les fonctions régaliennes 1 : armée, police, justice. Puis se sont ajoutées, avec les développements des sociétés modernes, d autres missions d intérêt public, comme l éducation ou la santé. Est alors apparu ce que l on pourrait appeler un problème de passagers clandestins : des gens qui bénéficiaient des services collectifs sans en supporter le financement. D où l idée que c est l État qui dispose de l impôt, et qu il tient sa légitimité du peuple pour le faire. L impôt ne sert-il pas aussi à redistribuer les richesses? C est effectivement une fonction essentielle de l impôt : il permet de prélever davantage sur les revenus ou les patrimoines les plus élevés pour redistribuer aux plus faibles. Il introduit une notion d équité, relative selon le temps ou l espace. L effet de redistribution est important dans les pays scandinaves et plus faible dans les pays anglo-saxons. Mais il varie aussi tout au long de la vie. Un couple avec des enfants paie peu d impôts. Il en paiera davantage quand ils seront élevés, et beaucoup moins si ses revenus diminuent avec la retraite. Quelqu un peut à la fois contribuer à la solidarité et en bénéficier à d autres moments. ( ) Source : Jacques Le Cacheux, Libération, 6 février 2007 http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf-articles/2007/libe06-02-07.pdf 1 Fonctions régaliennes : fonctions qui étaient autrefois celles des rois et qui sont considérées aujourd hui comme les missions fondamentales de l État. 1- D après le document 3 de l exercice précédent et le document 5, pourquoi les impôts sont-ils nécessaires? 2- À l aide du document 5, souligne en bleu dans le 1 er paragraphe les services publics qui sont financés par les impôts. 3- Dans ce même document, souligne en vert dans le 2 e paragraphe les passages du texte montrant une autre utilité de l impôt. 4- Donne une définition du mot : «redistribution» qui est souligné dans le texte. 94 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 1 Séquence 9 Document 6 : Les dépenses de l État en 2010, 275 milliards d Euros. Source : http://www.performance-publique.gouv.fr 5- Relève et classe les dépenses qui représentent plus de 5 % du budget. 6- Dans ta vie quotidienne, quelles dépenses de l État te sont utiles? 7- D après la réponse à la question 1 de l exercice 1 et l information extraite du titre du document 6 calcule le budget de l État (budget = recettes dépenses). 8- Le budget est-il bénéficiaire ou déficitaire? 9- As-tu déjà entendu parler de ce problème aux actualités nationales? Comment l État peut-il faire face à la situation? Tu peux vérifier tes réponses dans le livret de correction ; note les modifications avec soin à la fin de l exercice et non entre les lignes. Exercice 4 : L État doit faire face à des dépenses exceptionnelles. Pour cet exercice, il te faudra réutiliser des notions apprises en séquence 5 lorsque tu as étudié la sécurité et les risques majeurs. Document 7 : La commune de Vidauban, après les inondations du 15 Juin 2010. Les services d urgences enlèvent des centaines de carcasses d animaux morts lors de ces inondations (photo du 18 Juin 2010). Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 95

Séquence 9 séance 1 Source : AFP/ Par3305722 Document 8 : L état décrète l état de catastrophe naturelle. L état de catastrophe naturelle sera décrété, mardi 22 juin, dans les communes du Var victimes le 15 juin de violentes pluies et d inondations, a annoncé lundi Nicolas Sarkozy lors d une visite à Draguignan. «L arrêté sera signé demain, (...) il portera sur les communes de neuf cantons», a déclaré le président de la République lors d une réunion avec des élus des communes concernées et des représentants des services de l État. À l issue de cette réunion, le chef de l État a annoncé la désignation d un «coordinateur national» chargé de faire «l interface entre les victimes et les assurances», «pour harmoniser les comportements». De plus, le Fonds d indemnisation pour les services, l artisanat et le commerce (Fisac) sera «immédiatement activé» afin de «dégager un crédit de 10 000 euros par entreprise ayant eu des dégâts pour amorcer la pompe de la reconstruction». ( ) Il a par ailleurs indiqué aux élus des communes sinistrées qu il avait demandé aux militaires mobilisés «de rester sur place et de maintenir leur effort tant que [les] populations en auront besoin». Source : article du site www.lemonde.fr, le 22 Juin 2010, mis à jour à 10h. Te souviens-tu de la commune de Vidauban? Le Plan de Prévention des Risques que tu as étudié en séquence 5 était sur cette commune. 1- D après les documents 7 et 8, que s est-il passé dans la commune de Vidauban le 15 Juin 2010? 2- Quelles sont les dépenses de l État engagées face à une telle catastrophe d après le document 8? Recopie maintenant le résumé de la leçon en bleu sur ton cahier et surtout apprends-le. Souviens-toi, pour apprendre il faut du temps et de la méthode. Chaque mot est important pour enrichir ton vocabulaire, et ce qui est essentiel pour retenir ta leçon, c est de la comprendre. 96 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 1 Séquence 9 j e retiens L impôt est une contribution obligatoire payable par tous, il peut être direct dans le cas de l impôt sur le revenu ou indirect avec la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) qui correspond à une taxe sur chaque achat de marchandises ou de services. Selon le principe d égalité, l impôt sur le revenu est progressif en France, tous les contribuables ne payent pas la même somme car l impôt varie en fonction des revenus et de la composition de la famille. La moitié des contribuables seulement est imposable. L État assure des fonctions de base : sécurité (police et armée) et justice ; il finance aussi l enseignement, la santé, et il assure une redistribution des richesses pour réduire les inégalités entre les citoyens. Il peut être amené à effectuer des dépenses extraordinaires comme dans le cas d aides aux victimes. je vérifie mes connaissances Ta leçon doit être bien apprise maintenant. Tu peux fermer ton cahier et répondre aux affirmations suivantes. Réponds aux affirmations par «vrai» ou «faux». a. L impôt permet de réduire les inégalités sociales entre les citoyens. Vrai Faux b. L impôt sur le revenu est le même pour tous les contribuables. Vrai Faux c. L impôt sur le revenu est le principal impôt payé à l État. Vrai Faux le coin des curieux Pour ceux qui ont aimé le jeu sur Internet concernant les risques majeurs, un jeu de simulation en ligne a été créé pour approfondir ses connaissances et gérer les finances publiques. Plus simplement, il te faudra prendre la place du ministre du Budget : http://www.cyber-budget.fr Tu peux également lire l ensemble du fascicule réalisé par le ministère du Budget et Bayard Presse qui s intitule : «Pourquoi on paye des impôts?» Tu le trouveras à partir de ce lien : http://www.performance-publique.gouv.fr Il faut cliquer sur l onglet jaune-orangé : «la performance de l action publique» puis choisir la première rubrique du premier menu : «apprendre en s amusant». Le dossier est en bas de cette page. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 97

Séquence 9 séance 2 Séance 2 La protection sociale garantit l égalité Écris en rouge le titre de la séance «la protection sociale garantit l égalité» puis souligne-le en rouge. Tu as compris dans la séance précédente à quoi servent les impôts et comment ils participent à réduire les inégalités. A la fin de cette séance, tu devras être capable d expliquer ce qu est la protection sociale, en quoi elle participe à plus d égalité en France. Exercice 5 : La protection sociale est garantie par la loi N oublie pas d inscrire le numéro de l exercice et son intitulé en rouge. Reporte-toi à ton lexique si tu ne te souviens pas de la définition de constitution. Tu peux la copier à nouveau en rouge, dans ton cahier. Évite de recopier tout le document. Lis-le attentivement et essaie de répondre aux questions sans avoir à le relire. Document 9 : Extrait du Préambule de la Constitution Française de 1946. Alinéa 10. La Nation assure à l individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Alinéa 11. Elle garantit à tous, notamment à l enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l incapacité de travailler a le droit d obtenir de la collectivité des moyens convenables d existence. 1- Quelles sont les garanties offertes à tous? 2- Qui doit assurer ces garanties? Tu peux maintenant vérifier les réponses de l exercice dans ton livret de corrigés. Ne recopie pas toute la correction. Veille simplement à ce que tes propres réponses soient complétées. Ainsi, depuis 1946, l État français c est-à-dire la Nation et la collectivité, s est engagé à assurer une protection sociale pour tous. 98 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 2 Séquence 9 Exercice 6 : Certaines protections sont assurées par la sécurité sociale Écris le numéro et le titre de l exercice en rouge. Document 10 Document 11 (en 2006) Document 12 Document 13 Document 14 : Nicolas Julo / Cned / 2006. Source : Anne-Sophie Coustham, Sophie Jeannin Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 99

Séquence 9 séance 2 1- Chacune des personnes des documents 10 à 13 bénéficie d une protection de la sécurité sociale. Dans quel domaine porte-t-elle? 2- D après le document 14, de quelle caisse chaque personne va-t-elle dépendre? 3- Quelle est la protection qui constitue la plus grande part des dépenses de la sécurité sociale? Tu as répondu à toutes les questions. Tu peux maintenant consulter ton livret de correction. Corrige tes erreurs en rouge. 4- En t aidant de l exercice que tu viens de corriger, essaie de définir avec tes propres mots, l appellation «sécurité sociale». Tous les assurés sociaux disposent d un numéro d assuré social qui figure sur sa carte vitale. Quel sera le tien? Exercice 7 : J ai un numéro d assuré social Écris le n et le titre de l exercice en rouge. Toute personne née en France se voit attribuer un numéro de Sécurité Sociale dès la naissance. Ce numéro sera utile de la scolarité à la retraite. Pour une personne née à l étranger, l immatriculation intervient lors d une démarche effectuée en France. Voici le numéro de sécurité sociale d Émile Romère : Source : Cned Ordre des chiffres Sens des chiffres Le mien 1 er chiffre Le chiffre 1 pour les hommes / 2 pour les femmes 2 e et 3 e Les 2 derniers chiffres de l année de naissance 4 e et 5 e Le mois de naissance 6 e et 7 e Le département de naissance 8 e, 9 e et 10 e Numéro INSEE de la commune de naissance 11 e, 12 e et 13 e Numéro INSEE 14 e et 15 e clé 100 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 2 Séquence 9 1- Tu peux compléter la dernière colonne du tableau : c est le début de ton numéro d immatriculation sociale. 2- D après le document 13, quel est l usage de la carte vitale? En connais-tu d autres? Reporte-toi à ton livret de corrigés et apporte les modifications nécessaires en rouge. Exercice 8 : La solidarité nationale Écris le n et le titre de l exercice en rouge. Nous pouvons donc tous bénéficier d une protection sociale. Mais, d où provient l argent dont dispose l URSSAF? Document 15 : Source : Anne-Sophie Coustham, Sophie Jeannin Document 16 : Un témoignage. «Ma première carte d assuré social remonte au Service des assurances sociales, le 1 er juillet 1930. Nos aînés ont difficilement accepté ce prélèvement qu ils ressentaient comme un nouvel impôt, sans penser à leur future retraite. Je suis maintenant à la retraite depuis 28 ans après 37,5 années de cotisation. Je suis bien content que ce système existe, car durant ma vie active, mon salaire ne m a pas permis d économiser en prévision de mes vieux jours. Même si je ne vis qu avec une petite retraite par mois, je suis propriétaire de ma maison. On vit simplement, mais on arrive à joindre les deux bouts.» 1- Quelle est la principale origine des recettes de la sécurité sociale? Témoignage de Jacques Victoire-Féron / 2009 2- Depuis combien d années cette personne profite-t-elle de sa retraite? 3- En t appuyant sur ce témoignage, explique pourquoi les cotisations payées par les salariés (cotisations salariales) et les entreprises (cotisations patronales) participent à la solidarité nationale. Reporte-toi à ton livret de correction et apporte les modifications nécessaires en rouge. Tu peux désormais recopier, en bleu, le résumé ci-dessous dans ton cahier. Ce résumé et les définitions sont à apprendre par cœur. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 101

Séquence 9 séance 2 Nicolas Julo / Cned / 2006 j e retiens La protection sociale est garantie par la loi. Le système de protection sociale français est fondé sur le principe de la solidarité nationale et couvre l ensemble de la population résidant sur le territoire des conséquences financières des risques de la vie : le handicap, maladies, perte d emploi... je vérifie mes connaissances Tu as appris ta leçon? Dans le calme? Désormais, ferme ton cahier. Réponds aux affirmations par «vrai» ou «faux». a. La sécurité sociale ne sert qu en cas de maladie. Vrai Faux b. Les dépenses pour la vieillesse sont plus importantes que celles de l assurance maladie. Vrai Faux c. Seuls les salariés disposent d un numéro d assuré social. Vrai Faux d. Les impôts financent à plus de 50 % les recettes de la sécurité sociale. Vrai Faux Vérifie la correction dans ton livret de corrigés. Tu n as aucune faute? Bravo!! 102 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 3 Séquence 9 Séance 3 La loi française met en application le principe d égalité Note le titre de cette séance en rouge et souligne-le. Dans cette séance, tu vas découvrir que l égalité est le résultat de conquêtes historiques progressives et qu elle s inscrit dans la loi. Exercice 9 : Une conquête progressive des droits sociaux Écris le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Lis attentivement les documents et les questions, soit précis dans la formulation de tes réponses. Document 17 : l acquisition de droits 1791 : suffrage censitaire masculin, seuls les hommes payant un impôt (le cens) peuvent voter. 1833 : Loi Guizot, loi rendant obligatoire les écoles primaires pour garçons dans les communes de plus de 500 habitants. 1848 : le suffrage devient universel masculin, tous les hommes de plus de 21 ans peuvent voter. 1850 : Loi Falloux, loi rendant obligatoire les écoles primaires pour filles dans les communes de plus de 800 habitants. 1881-1882 : Lois Ferry, loi rendant l école primaire publique gratuite, obligatoire entre 6 et 13 ans et laïque. 1936 : L école devient obligatoire entre 6 et 14 ans. 1944 : les femmes obtiennent le droit de vote. 1959 : l école devient obligatoire entre 6 et 16 ans. 1974 : la majorité est abaissée à 18 ans. 1- Quels sont les deux droits sociaux présentés dans cette chronologie? 2- Quels types d égalité mettent-ils en place? Justifie ta réponse. 3- Quelle est la nature des textes qui permettent de faire appliquer l égalité en France? Document 18 : La devise nationale. Héritage du siècle des Lumières, la devise «Liberté, Égalité, Fraternité «est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle finit par s imposer sous la IIIème République. Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd hui partie de notre patrimoine national. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/institutionsvie-politique_19079/symboles-republique-14-juillet_2615/ liberte-egalite-fraternite_5155.html Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 103

Séquence 9 séance 3 4- À quelle date, le principe d égalité a-t-il été évoqué pour la première fois en France? 5- D après le document 17, l égalité a-t-elle été appliquée systématiquement à la date trouvée à la question 4? 6- Que peux-tu en conclure? Tu trouveras les réponses de cet exercice dans le livret de corrigés. Exercice 10 : Égalité ou solidarité? Tu vas répondre à ce questionnement à partir de cet exercice. Note dès maintenant le numéro de l exercice et son titre sur ton cahier. Document 19 : Michel et Amina, deux situations sociales différentes. Michel, 42 ans, est cariste à temps plein dans un entrepôt. Payé au Smic, il vit avec Brigitte, sa femme, qui garde leurs deux enfants à la maison. À quatre sur le salaire de Michel, ce n est pas facile. Grâce au rsa, il bénéficie d un complément de revenus de 301 euros par mois. Compte tenu de l ajustement de la prime pour l emploi, cela correspond à un gain mensuel de 212 euros. Amina, 55 ans, est auxiliaire de vie auprès de personnes âgées depuis cinq ans. Elle touche le RMI et travaille trois demijournées par semaine. Jusqu à présent, tout ce que gagnait Amina en travaillant était déduit de son RMI. Comme elle vit seule, elle avait 400 euros par mois. Grâce au rsa, l aide qu elle reçoit s ajoute désormais au salaire qu elle gagne. Elle vit maintenant avec 240 euros de plus chaque mois. Elle bénéficiera aussi de l appui d un conseiller personnel de Pôle emploi pour trouver des heures de travail supplémentaires. Source : témoignages extraits du site Internet sur le Revenu de Solidarité Active Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance rsa : revenu de Solidarité active RMI : Revenu Minimum d Insertion http://www.rsa.gouv.fr/qu-est-ce-que-le-rsa,1585.html 1- Quelles solutions, pour les deux cas présentés dans le document 19, sont mises en place par l État pour faire appliquer le principe d égalité? 2- Dans ces deux cas, faut-il parler d égalité et/ou de solidarité? 3- À votre avis, Michel et Amina participent-ils au financement des services publics? Justifie ta réponse. 4- D après la séance 1 de cette séquence d éducation civique, comment sont financés ces services publics? Cette question est plus difficile, il faut que tu cherches des arguments. Il est nécessaire que tu prennes le temps de réfléchir et de noter tes réponses au brouillon avant de rédiger sur ton cahier. Relis les phrases que tu as rédigées, fais des corrections si nécessaires. Tu peux prendre ton livret de corrigés pour vérifier tes réponses. 104 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 3 Séquence 9 Exercice 11 : Des organismes publics au service de l égalité Relie le logo qui correspond à la bonne définition des organismes publics présentés dans cet exercice. Cet exercice est à réaliser directement sur ce fascicule. www.ameli.fr www.pole-emploi.fr Somme versée aux familles ayant au moins deux enfants dans un but social et pour encourager la natalité La couverture maladie universelle de base permet l accès à l assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n ont pas droit à l assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.) Aide pour les chômeurs à trouver un emploi et s occupe du versement des indemnités chômage www.cmu.fr Donner aux étudiants les mêmes chances d accès et de réussite dans l enseignement supérieur www.caf.fr Établir une protection face à : la maladie, la maternité, l invalidité, un décès, aux accidents du travail ou les maladies professionnelles www.cnous.fr Es-tu sûr de tes réponses? Tu peux procéder par élimination si tu as des doutes, ou tu peux effectuer des recherches (chaque organisme public possède un site Internet). Vérifie tes réponses dans le livret de corrigés. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 105

Séquence 9 séance 3 Exercice 12 : L égalité est toujours en construction Document 20 : Créer les conditions effectives de l égalité des chances dans les entreprises La diversité et l égalité des chances doivent également s exprimer au cœur de l entreprise, et les discriminations - particulièrement en matière d emploi - être combattues. Les principales actions sont : - L expérimentation du CV anonyme dans les entreprises. Pilotée par Pôle Emploi, l expérimentation a commencé en novembre 2009 sous deux formes : 1) au niveau national, 50 grandes entreprises se sont engagées dans le dispositif ; 2) au niveau local, une centaine de PME ont été mobilisées dans sept départements. - Le Pacte national pour l emploi des personnes handicapées. Présenté par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap, ce pacte vise à atteindre l objectif d emploi de 6 % de personnes handicapées. Cet objectif vaut tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Source : http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/diversite/egalite-des-chances/diversiteegalite-des-chances-lutte-contre-les.8447.html?search=égalité+des+chances CV : Curriculum Vitae, c est un document que l on remet pour poser une candidature dans une entreprise afin d obtenir un emploi. On y note notamment son parcours d études et ses situations professionnelles antérieures. PME : Petites et Moyennes Entreprises 1- À l aide du document, montre que l égalité est toujours en construction. 2- En quoi un CV «anonyme» permettra-t-il plus d égalité entre les citoyens? Tu peux prendre ton livret de corrigés et vérifier tes réponses. Tu vas recopier sur ton cahier le résumé de la leçon en réfléchissant au sens de chaque mot. Puis tu vas apprendre ce paragraphe sans précipitation, pour être sûr de bien retenir. j e retiens L égalité est invoquée pour la première fois en France lors de la Révolution française (1789). Ce principe républicain est inscrit dans la devise nationale : «Liberté, égalité, fraternité». Tous les citoyens sont donc égaux devant la loi. L État a mis en place des structures adaptées pour réduire les inégalités comme le Pôle Emploi, la Sécurité Sociale ou encore la Couverture maladie universelle. Payer ses impôts est un acte de solidarité pour atténuer les inégalités en France. De nouveaux droits ont été obtenus au fur et à mesure des changements de la société : droit de vote, droit à l éducation, L égalité est toujours un principe en construction pour lutter contre certaines inégalités, aujourd hui l État travaille entre autres à l égalité des chances face à l emploi. 106 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 3 Séquence 9 je vérifie mes connaissances Ta leçon doit être bien apprise maintenant. Tu peux fermer ton cahier et répondre aux affirmations suivantes. Réponds aux affirmations par «vrai» ou «faux». a. L égalité est un principe obtenu lors de la Révolution française. Vrai Faux b. Les allocations familiales sont versées à toutes les familles ayant au moins un enfant. Vrai Faux c. Chaque personne a accès aux services publics en France. Vrai Faux Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 107

Séquence 9 séance 4 Séance 4 Responsabilité collective et individuelle dans la réduction des inégalités Le problème de l égalité entre les hommes et les femmes Recopie le titre de la séance «Responsabilité collective et individuelle dans la réduction des inégalités» sur ton cahier d éducation civique, en haut d une page, et encadre-le en rouge. Écris en rouge le titre en allant à la ligne «Le problème de l égalité entre les hommes et les femmes» puis souligne-le en rouge. Les inégalités et les discriminations sont combattues par des actions qui engagent les citoyens individuellement et collectivement. Dans beaucoup de domaines (politique, du travail, de la scolarisation ), l égalité entre les hommes et les femmes n existe pas. Cette séance va te permettre de travailler sur cette inégalité. Exercice 13 : Femme citoyenne, un combat de longue durée N oublie pas d inscrire le numéro de l exercice et son intitulé en rouge. Document 21 : Des femmes à Paris, après 1914, collent des affiches pour faire reconnaître leurs droits politiques Source : Bridgeman-Giraudon / n 1_207688 108 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 4 Séquence 9 Document 22 : la loi française ordonnance du 21 avril 1944 prise par le Gouvernement provisoire sous l autorité du Général de Gaulle, à Alger : «Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes». Préambule de la Constitution Française de 1946 La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l homme. 1- Que revendiquent les femmes sur la photographie? 2- Qu obtiennent finalement les femmes après la Seconde guerre mondiale? Tu peux maintenant vérifier les réponses de l exercice dans ton livret de corrigés. Ne recopie pas toute la correction. Veille simplement à ce que tes propres réponses soient complétées. Les femmes françaises obtiennent donc tardivement le droit de participer à la vie politique. Mais depuis, ont-elles su s imposer dans la vie politique? Document 23 : Évolution de la proportion de femmes à l Assemblée nationale depuis 1958 http://www.politiquemania.com 3- Quelle était la proportion des femmes députées à l assemblée nationale en 1958? en 2007? 4- Décris l évolution du poids des femmes à l assemblée nationale. 5- Que peux-tu en conclure sur le rôle des femmes dans la vie politique française? Tu peux aller chercher la correction dans ton livret. Document 24 : La loi sur la parité La loi dite sur «la parité» du 6 juin 2000 vise à favoriser l accès des femmes aux fonctions électives. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), sénatoriales (à la proportionnelle) et européennes. Elle prévoit aussi de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives. Un bilan de cette loi montre la place grandissante des femmes en politique. http://www.travail-solidarite.gouv.fr 6- De quelle manière les hommes politiques ont-ils agi pour réduire l inégalité politique homme-femme? Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 109

Séquence 9 séance 4 7- Que signifie «parité» d après le texte? 8- Quel indice du texte montre l efficacité de cette mesure? Reporte-toi à ton livret de correction. Pense à garder ton cahier propre. Aussi, pense à barrer à la règle tes éventuelles réponses fausses. Exercice 14 : De l école au milieu professionnel N oublie pas d inscrire le numéro de l exercice et son intitulé en rouge. Document 25 : une scolarité différente selon les sexes Document 26 : La persistance d un «plafond de verre*» *désigne le fait que, dans une structure hiérarchique, les niveaux supérieurs ne sont pas accessibles à certaines catégories de personnes. Malgré une évolution récente de la législation en faveur de l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le «plafond de verre» reste une entrave forte à la carrière des femmes. Les discriminations liées au sexe sont encore aujourd hui très présentes que ce soit en matière d accès à l emploi, de rémunération ou de déroulement de carrière. Les femmes sont en effet plus nombreuses dans les emplois à temps partiel et à bas salaire et elles restent rares dans les postes à responsabilité. Ainsi, les femmes n occupaient en 2005 qu un quart des postes d encadrement des entreprises du secteur privé et semi-public, alors qu elles étaient majoritaires à l université, et l écart de salaire moyen entre femmes et hommes était de 21 % (cf. rapport 2007 du Service du Droit des Femmes sur l égalité entre les femmes et les hommes)! D autant qu à une inégalité de traitement basée sur le sexe, peuvent venir s ajouter d autres motifs de discrimination tels que l origine, l âge Les femmes restent ainsi plus exposées à ce que l on pourrait qualifier d une «double discrimination». Enfin, le harcèlement peut également être considéré comme une discrimination liée au sexe, s il a pour fondement le sexe de la victime. http://www.halde.fr 110 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 4 Séquence 9 1- Qui des garçons ou des filles bénéficie de la scolarité la plus longue? 2- Les bénéficiaires en tirent-ils profit tout au long de leur vie? Pourquoi? 3- Relève dans le texte deux conséquences pour les femmes des discriminations liées au sexe avec une explication chiffrée. Tu peux ouvrir ton livret et vérifier si tes réponses sont bonnes. Sinon, apporte une correction. Exercice 15 : La lutte des femmes continue N oublie pas d inscrire le numéro de l exercice et son intitulé en rouge. Document 27 : Des milliers de manifestants pour «une réelle égalité femmes-hommes» (17 octobre 2009) AFP / Boris Horvat / Par 2841350 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 111

Séquence 9 séance 4 Document 28 : Affiche pour «Le Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles». Ce concours récompense chaque année des lycéennes qui font le choix de s orienter après le baccalauréat vers des filières scientifiques et/ou techniques de l enseignement supérieur comptant moins de 40 % de filles. Source : http://www.ac-versailles.fr/ 1- D après les documents 7 et 8 et la loi sur la parité, quels sont les moyens d action utilisés pour promouvoir l égalité entre les sexes? 2- Connais-tu d autres moyens d action que les femmes peuvent utiliser? Lesquels? Maintenant que tu as effectué les exercices, tu vas pouvoir lire le paragraphe «Je retiens» qui correspond à ta leçon. Une fois ces phrases lues et comprises, tu les recopieras en bleu sur ton cahier. j e retiens Depuis la constitution de la IV e République, les femmes disposent des mêmes droits que les hommes. Mais des inégalités persistent : dans le domaine politique, dans le domaine professionnel. Pour les réduire, les hommes politiques ont rédigé de nouvelles lois qui imposent la parité politique, l égalité des salaires dans les entreprises. Lors de manifestations, au sein d associations, les femmes font entendre leur lutte pour une réelle égalité. Maintenant, c est le moment d apprendre, bon courage! 112 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 5 Séquence 9 Séance 5 Le logement en France Note le titre de cette séance en rouge et souligne-le. Au cours de cette séance tu vas identifier les difficultés rencontrées par certaines personnes pour se loger décemment ainsi que les moyens d actions pour améliorer leurs conditions d hébergement. Exercice 16 : Les problèmes de logement en France Note le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Lis et observe attentivement les trois documents qui te sont proposés dans cet exercice. Document 29 : Un SDF dans les rues de Lyon FRANCE, Lyon : Un sans domicile fixe dort sur des journaux, le 07 juillet 2010 dans une rue commerçante de Lyon. Au moins 247 personnes sans domicile fixe (SDF) sont mortes en France depuis le 1er janvier 2010, d après un communiqué du collectif des Morts de la Rue, qui précise que cette liste n est pas exhaustive. AFP / JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / Par 3338606 Document 30 : Les chiffres du «mal-logement» en France en 2010 Sans Domicile Fixe 100 000 Personnes privées de domicile personnel, dont : 509 140 - résidence en chambre d hôtel 50 000 - en habitat de fortune (cabane, ) 41 400 - en camping, mobil home 100 000 - hébergement chez un proche dans des conditions difficiles 150 000 - dans des structures d hébergement et d insertion 167 740 Personnes vivant dans des conditions de logement très difficiles 2 044 000 Personnes en situation d occupation précaire : locataire d un meublé, 860 050 sans autorisation TOTAL... Source : chiffres extraits «Les chiffres du mal-logement», L état du logement en France, 15 e rapport annuel, Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 2010. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 113

Séquence 9 séance 5 Document 31 : Les enfants victimes du mal-logement Un nombre important d enfants vit dans des conditions de logement dites «atypiques» (camping, caravanes, abris de fortune, garages, caves, locaux commerciaux...) ou encore dans des squats, sans qu aucune source statistique ne permette de chiffrer précisément le phénomène. Toutes ces situations, aussi diversifiées soient-elles, ont en commun la précarité et l inconfort des conditions de vie car, souvent, ces enfants ne disposent pas des fonctionnalités de base d un logement telles que le chauffage, l eau courante, l électricité. Autant d éléments pourtant nécessaires à la préservation d un bon état de santé. Il peut être mis en péril par le manque de chauffage ou son caractère dangereux lorsque celui-ci est vétuste et inadapté aux lieux ( ) ou encore par l absence d eau courante qui constituent des obstacles au développement harmonieux des enfants. Ils éprouvent également des difficultés à avoir une bonne hygiène de vie, ce qui n est pas sans conséquence sur les relations qu ils peuvent développer avec les autres. Enfin, pour les plus petits, l espace de vie est souvent inadapté à leur éveil et à l apprentissage de la marche, et ce, en raison du manque de place et d un environnement dangereux. Source : L état du logement en France, 15 e rapport annuel, Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 2010. Documents 29 et 30 : 1- Que signifie le sigle S.D.F.? 2- Combien y a-t-il de S.D.F. en France en 2010? 3- Quelle est leur situation au quotidien d après la photographie? 4- La légende de la photographie évoque une conséquence de vivre dans de telles conditions, quelle est-elle? Document 30 : 5- Calcule le total des mal-logés en France en 2010. Reporte ce chiffre en bas du tableau du document 30. 6- Quel pourcentage les mal logés représentent-ils par rapport à la population totale en France? Pour t aider voici quelques indications sur le calcul à effectuer : Pourcentage de mal logés = (total de mal logés / population française) x 100 Il te faut donc faire une recherche pour trouver le chiffre de la population française. Une fois cette recherche effectuée, tu pourras appliquer le calcul. Commente le chiffre trouvé. Documents 30 et 31 : 7- Quelles sont les situations de «mal-logement» évoquées dans ces documents? Document 31 : 8- Quelles sont, dans ce document, les victimes du «mal-logement»? 9- Souligne dans le texte les conséquences du «mal-logement» qui leurs sont préjudiciables. Corrige les fautes d orthographe ou de grammaire de tes réponses, puis vérifie leur exactitude à partir du livret de correction. 114 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 5 Séquence 9 Exercice 17 : L action de l État pour améliorer les conditions de logement des plus démunis Note le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Document 32 : Qu est-ce que le droit au logement opposable : le DALO? http://www.logement.gouv.fr/img/pdf/dalo_brochure-web_cle291887.pdf Le droit au logement est garanti par l État, dans les conditions prévues par la loi, aux personnes qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant. Pour celles dont les démarches ont été vaines, la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable a créé deux recours : un recours amiable devant une commission départementale de médiation, puis, en cas de décision favorable non suivie de l attribution d un logement ou d un hébergement (3 mois, 6 mois ou 6 semaines selon le cas), un recours contentieux devant le tribunal administratif, afin de garantir à chacun un droit au logement effectif. ( ) http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1900 1- D après ce document, quel droit est reconnu par l État? 2- Quelles sont les personnes concernées par le droit au logement opposable? 3- Qui se doit d attribuer un logement à ces personnes? Contre qui ont lieu les deux recours évoqués dans le texte? Qu en conclure? Document 33 : Habitation à Loyer Modéré Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 115

Séquence 9 séance 5 Document 34 : Taux de pauvreté par département Les deux départements de la Corse ont été regroupés. Source : revenus disponibles localisés 2004, Insee-DGI. http://www.politiquessociales.net/img/pdf/ip1162.pdf Document 35 : Définition d un logement HLM «( ) des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes.» Définition extraite de l article L. 411-1 du Code de la Construction et de l Habitation Documents 33, 34 et 35 : 4- Que signifie l abréviation H.L.M.? 5- À qui sont réservés les H.L.M.? 6- En comparant les deux cartes, est-ce que ce sont systématiquement les départements où le taux de pauvreté est le plus fort qui ont le plus de logements H.L.M? 7- Quels sont les départements où il y a certainement beaucoup d attentes pour obtenir un logement en H.L.M? Document 36 : Le calcul de l Allocation Personnalisée au Logement (APL) Lorsque l intéressé est locataire, le montant de l APL se calcule à partir : - du niveau de ressources de toutes les personnes vivant dans le logement, - du nombre d enfants et de personnes à charge, - de la zone géographique du logement, - du montant du loyer et des charges locatives. http://vosdroits.service-public.fr/f12006.xhtml 116 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 5 Séquence 9 8- D après ce document, quelle aide de l État peut obtenir un locataire? 9- Est-ce que tous les locataires reçoivent le même montant d allocation? Justifie ta réponse. À partir des documents 32, 33, 35 et 36 : 10- A l aide des réponses aux questions précédentes, quelles sont les aides de l État concernant le logement évoquées dans ces documents? Vérifie tes réponses à l aide de ton livret de correction. Exercice 18 : Les associations et l aide au logement Inscris sur ton cahier le numéro et le titre de ton exercice. Document 37 : Réseau RéSEL Face à l augmentation régulière du nombre d expulsions (plus de 100 000 jugements d expulsion chaque année), le RéSEL (Réseau Stop aux Expulsions de Logement) a été lancé en juin 2009 à l appel de trois associations de logement, la CNL (Confédération Nationale du Logement), la CSF (Confédération Syndicale des Familles) et du DAL (Droit au Logement) rejointes par de nombreuses autres. http://www.stopauxexpulsions.org/ Document 38 : Espace Solidarité Habitat L Espace Solidarité Habitat est un lieu d accès aux droits pour le public mal logé de la région parisienne. Cet espace a ouvert ses portes en septembre 2000 pour accueillir, conseiller, accompagner les personnes en situation de mal-logement en Ile-de-France. Chaque année, les équipes de bénévoles et de salariés de l ESH conseillent ainsi plus de 3000 ménages en difficulté de logement. L Espace Solidarité Habitat propose notamment un suivi aux personnes vivant en habitat indigne ou indécent, en hôtel meublé, en situation d expulsion locative ou pensant être victime de discrimination pour accéder à un logement. http://www.fondation-abbe-pierre.fr/actions.php?filtre=action_orientation 1- D après les documents 37 et 38, quels sont les engagements des associations auprès des mal-logés? 2- Les documents 30 et 31 de cette même séance sont des documents réalisés par une autre association, quelle est-elle? 3- Qui est l Abbé Pierre? Quelle a été son action auprès des mal logés? Cette question nécessite que tu réalises une recherche à partir d un dictionnaire ou d Internet. Vérifie tes réponses à partir du livret de corrigés. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 117

Séquence 9 séance 5 Voici maintenant le moment d apprendre ta leçon, le paragraphe suivant est l essentiel de ce que tu dois retenir. Ne néglige pas les exercices que tu as étudiés précédemment car ce sont des exemples pour une meilleure compréhension du sujet. j e retiens En France, 3,5 millions de personnes sont en situation de mal logement en raison de difficultés financières. L État s engage à améliorer leurs conditions de logement pour assurer l égalité entre citoyens : 46,3 % des 40 276 ménages reconnus bénéficiaires du DALO ont été relogés au 1 er mars 2010. L Habitat à Loyer Modéré (H.L.M.) et les Allocations Personnalisés au Logement (A.P.L) proposés par l État permettent aux familles d accéder à un logement. Pour aider les plus démunis face à leur problème de logement, des associations comme la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés informent, orientent afin que chacun trouve une solution pour obtenir un logement décent. je vérifie mes connaissances Ta leçon doit être bien apprise maintenant. Tu peux fermer ton cahier et répondre aux affirmations suivantes. Réponds aux affirmations par «vrai» ou «faux». a. L État ne propose que les A.P.L. pour l aide au logement. Vrai Faux b. L offre de logement H.L.M. est la même dans chaque département. Vrai Faux c. Les adultes sont les seules victimes du mal logement. Vrai Faux 118 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 6 Séquence 9 Séance 6 Comment agir pour plus d égalité? L engagement citoyen Note le titre de cette séance en rouge et souligne-le. Au cours de cette séance tu vas découvrir que chaque individu peut agir pour réduire les inégalités : individuellement ou collectivement. Exercice 19 : Agir pour l emploi des handicapés Note le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Document 39 : Un labo à la hauteur pour Laurence Pellé. Nom : Laurence Pellé Profession : Technicienne de laboratoire Région : Centre Titulaire d un BTS de biochimie, Laurence Pellé est reconnue travailleuse handicapée du fait de sa petite taille. Après un premier emploi en intérim, elle entre dans la société Antartic, spécialisée dans la fabrication de boissons non alcoolisées, pour remplacer une personne en congé maternité. Après un deuxième remplacement, elle y décroche un CDI en juillet 1999. «Je travaille au contrôle qualité, explique-t-elle. Je suis chargée des analyses microbiologiques sur les matières premières et les produits finis.» Le laboratoire compte 45 paillasses, toutes disposées à 0,90 mètre du sol : «Chaque jour, je fais des manipulations sur des paillasses différentes. Comme je mesure 1,30 mètre, j étais obligée jusqu ici de travailler sur un tabouret et de me déplacer fréquemment.» À la suite d une visite du médecin du travail, un aménagement de poste est envisagé. «Il fallait éviter de me cloisonner dans une partie du laboratoire et de créer trop de contraintes pour mes collègues.» Il a finalement été décidé de réaliser des paillasses adaptables pouvant descendre jusqu à 0,60 mètre. L aménagement a été financé par l Agefiph, l entreprise acceptant d apporter sa contribution. «J ai toujours eu pour principe de m adapter, confie Laurence. Mais l investissement consenti est très encourageant pour moi. Finalement, chacun dans l équipe adapte la paillasse à sa hauteur et ainsi, les conditions de travail se trouvent améliorées pour tous.» http://www.agefiph.fr Agefiph : Association chargée de gérer le fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 119

Séquence 9 séance 6 Document 40 : La loi Handicap Depuis 1987, les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues à une obligation d emploi d au moins 6 % de personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l étend à de nouvelles catégories de personnes handicapées : les titulaires de la carte d invalidité et les titulaires de l Allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle renforce la contribution à l Association nationale pour la gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour les entreprises qui n ont pas rempli leur obligation. Elle sera même triplée pour les entreprises n ayant réalisé aucun effort au bout de 3 ans. Le Guide de la loi Handicap, Ministère de la Santé et des Solidarités. 1- D après le document 40, est-il obligatoire d employer une personne handicapée dans une entreprise de plus de 20 salariés? Justifie ta réponse. 2- Qu advient-il aux entreprises ne respectant pas la loi Handicap selon le document 40? 3- La société Antartic décrite dans le document 39 respecte-t-elle la loi Handicap? 4- D après le document 39, de quelle façon Laurence Pellé a-t-elle obtenu un emploi? A-t-elle été avantagée? 5- Quelles étaient les craintes de Laurence Pellé, dans le document 39, d aménager son poste de travail? 6- D après les documents 39 et 40, qui a financé l aménagement du poste de travail? Quel a été l autre avantage observé à cet aménagement? Corrige les fautes d orthographe ou de grammaire, puis vérifie tes réponses à partir du livret de corrigés. 120 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 6 Séquence 9 Exercice 20 : S engager contre les inégalités, une vocation professionnelle Note le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Document 41 : Un métier : Aide à domicile / Auxiliaire de vie sociale L aide à domicile veille au bien-être de la personne âgée ou de la personne handicapée chez laquelle il se rend. Il lui apporte un soutien moral et pratique (soins d hygiène, aide aux tâches quotidiennes, etc.) dans sa vie de tous les jours. Aptitudes L intérêt pour les problèmes humains et sociaux que rencontrent les familles ou les personnes confrontées au handicap, au vieillissement ou aux difficultés sociales, mais aussi le goût pour les tâches de la vie quotidienne, permettront d apprécier ce métier qui requiert par ailleurs beaucoup de tact et de discrétion, la capacité de travailler en équipe et une bonne condition physique. Exercice professionnel Le secteur de l aide à domicile connaît un accroissement considérable depuis quelques années. Ainsi, 177 000 auxiliaires de vie sociale apportent leur soutien aux personnes fragiles que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural. Attention cependant, ces emplois sont souvent compris entre le mi-temps et le temps complet. Source : Portail des métiers de la Santé et du Social http://www.metiers.santesolidarites.gouv.fr/metiers-auxiliaire_vie-108.html 1- Quelles sont les qualités qu un ou une auxiliaire de vie sociale doit avoir? 2- En quoi ce métier est-il une façon de s engager contre les inégalités? 3- Donne d autres exemples de métiers où la profession permet de lutter contre les inégalités. Tu peux t aider en cherchant sur le site Internet suivant : www.metiers.santesolidarites.gouv.fr Vérifie tes réponses à l aide de ton livret de corrigés. Exercice 21 : Mettre son métier au service des autres Inscris sur ton cahier le numéro et le titre de ton exercice. Document 42 : Droits d urgence Présente à Paris et en région parisienne, l association a pour objectif premier d apporter gratuitement conseil et assistance juridiques aux personnes en situation de grande précarité, pour les aider à prendre conscience de leurs droits, à les connaître et à les faire reconnaître. Elle organise dans ce but des permanences juridiques au sein de structures associatives et institutionnelles. Près de 300 bénévoles (avocats, juristes, magistrats, etc.) participent aux permanences juridiques et/ou au suivi de dossiers des usagers de ces structures. 1- Quels sont les différents intervenants de l association Droits d urgence? Source : www.droitsdurgence.org 2- Faut-il une qualification particulière pour être membre de cette association? Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 121

Séquence 9 séance 6 3- Souligne dans le document, quelles actions mène l association Droits d urgence? Vérifie ces trois réponses à partir du livret de corrigés. Exercice 22 : La relation entre les individus Écris sur ton cahier le numéro de l exercice ainsi que son titre. Document 43 : Article 1 er de la Déclaration universelle des droits de l homme de 1948. Article premier Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Déclaration universelle des droits de l homme, 1948. 1- D après l article 1 er de la Déclaration universelle des droits de l homme, quelle relation est encouragée entre les individus? Au nom de quel principe? 2- Recopie le tableau ci-dessous dans ton cahier, il va te permettre de mettre en relation la Déclaration universelle des droits de l homme avec les différents exercices que tu as effectués dans cette séance. Utilise 2 carreaux pour chaque ligne, tu as donc besoin de 8 lignes en hauteur. N de l exercice Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Vérifie dans ton livret de correction ta réponse. «agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité» Les exercices suivants vont te faire découvrir des moyens d agir. Voici maintenant le moment d apprendre ta leçon, le paragraphe suivant est l essentiel de ce que tu dois retenir. Ne néglige pas les exercices que tu as étudiés précédemment car ce sont des exemples pour une meilleure compréhension du sujet. j e retiens En application de la Déclaration universelle des droits de l homme de 1948, les êtres humains «doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité», toutefois certaines personnes comme celles en situation de handicap connaissent des difficultés à obtenir un emploi ; la discrimination à leur égard est fréquente en dépit de leurs compétences reconnues par un diplôme. L engagement citoyen permet plus d égalité, il peut être : - professionnel : par choix, certaines personnes vont consacrer leur vie professionnelle à réduire les inégalités en tant qu auxiliaire de vie sociale, d éducateur de jeunes enfants, - bénévole : les bénévoles exercent un acte de solidarité sans être payés, ils sont parfois des spécialistes comme des avocats, des médecins, des infirmiers, etc. Cet engagement peut être individuel par des initiatives comme un don d argent, de temps ou encore de nourriture ou collectif au sein d associations. 122 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

séance 6 Séquence 9 je vérifie mes connaissances Ta leçon doit être bien apprise maintenant. Tu peux fermer ton cahier et répondre aux affirmations suivantes. Réponds aux affirmations par «vrai» ou «faux». a. Les entreprises de plus de 20 salariés ne sont pas obligées d employer des personnes handicapées. Vrai Faux b. Droits d urgence est une association qui permet de donner gratuitement des soins. Vrai Faux c. La démarche de chaque individu face aux inégalités peut être individuelle ou collective. Vrai Faux le coin des curieux Tu peux découvrir le portail des métiers de la Santé et du Social réalisé par le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. C est un outil très intéressant pour se renseigner sur ces métiers et ainsi en connaître les formations pour y aboutir. www.metiers.santesolidarites.gouv.fr Le ministère de la Jeunesse et des solidarités actives a élaboré un site pour créer, comprendre et s informer sur les associations : http://www.associations.gouv.fr/ Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 123