LA SÉCURITÉ DE L ALIMENTATION EN EAU POTABLE assurer en permanence l alimentation en eau potable
Analyse et gestion des risques de dysfonctionnement du réseau d eau potable Identification des scénarios possibles de dysfonctionnement: (Pollution de la ressource; rupture de canalisation; non alimentation électrique ) Évaluation des conséquences: - Facteur de probabilité - Facteur de gravité - Hiérarchisation des systèmes Maîtrise des risques: - Négociation de barrières de protection et de prévention
La protection de la ressource Un seul objectif, de multiples outils * les périmètres de protection * la politique d aménagement * les travaux de protection * les mesures agro-environnementales * les zones vulnérables. *
Modalités de mise en place des périmètres Délibération du maître d ouvrage Études de la ressource: Modélisation de la nappe Études environnementales Études agroenvironnementales Scénarios de pollution Études hydrogéologiques Rapport géologique par un hydrogéologue agréé Propositions de tracé des périmètres et des servitudes
Instruction administrative 1. Dépôt à la préfecture 2. Consultation des services (DDTM- DREAL ) Avis de synthèse 3. Lancement de la déclaration d utilité publique Enquête publique publique (3 semaines) Avis du commissaire-enquêteur 4. Avis du CODERST 5. Signature de l arrêté préfectoral 6. Notification DUP aux propriétaires Publication aux hypothèques
1. Zone de protection immédiate Toutes activités seront interdites à l exception des activités de service Cette zone, strictement interdite au public, sera entourée d une clôture solide et infranchissable 2. Zone de protection rapprochée Sont interdits toutes activités et rejets susceptibles d altérer la qualité de l eau Principalement: Les excavations (fonçage de puits, carrières, ) Les dépôts (réservoirs d hydrocarbures, dépôts de fumiers, fosses à lisier, ) Les rejets (eaux usées, ) Les constructions (à usage d habitations, artisanal, agricole ou industriel) Certains équipements (camping, stations d épuration, cimetières,...) D autres activités peuvent être réglementées Les pratiques culturales (doses de fertilisants, utilisation de phytosanitaires, la navigation à moteur, ) Le plan d occupation des sols doit prendre en compte ces préconisations (zone ND généralement). 3. Zone de protection éloignée -> aire d alimentation du captage (AAC)
Captage Périmètre rapproché Périmètre éloigné
Le plan de secours «Eau potable» * Connaissance: - Caractéristiques du réseau AEP - Usages prioritaires Logistique: - Mise en place d une structure opérationnelle Opérationnel: - Mesures de secours à mettre en œuvre pour les principaux scénarios Information formation: - Information et sensibilisation des acteurs - Exercice de simulation * Document interne à l initiative de la collectivité
Procédure en cas de rupture d alimentation en eau potable Témoin Autorité ou service administratif Gendarmerie-Pompiers-Préfecture- Sous préfecture-ddtm-dreal-ars- Navigation-Mairie MAIRIE Société fermière SDIS DDTM DREAL SID-PC CIRCOSC CODISC Directeur de cabinet ou Sous préfet de permanence GENDARMERIE POLICE NAVIGATION SERVICE PILOTE REUNION CELLULE D URGENCE Plans de Secours Spécialisé «EAU POTABLE ou «POLLUTION DES EAUX
FICHE REFLEXE DDASS - Service Santé-Environnement Réception de l appel Alerte du responsable de secteur ou en leur absence, toute personne du service présente Evaluation des risques sanitaires à partir des données par téléphone Enquête sur le terrain Contact - Mairie - Distributeur Prise de position possible Proposition faite à la cellule Prise de position possible Proposition faite à la cellule Prélèvement et acheminement vers un laboratoire compétent Contact - Laboratoire Résultat obtenu des analyses Prise de position Proposition faite à la cellule
Propositions de décisions possibles 1 - Aucun risque sanitaire pour la population: * Proposition de maintenir l alimentation en eau avec modalités éventuelles (traitement ) * Mise en place d un suivi de la qualité de l eau 2 - Risques limités pour la population: * Proposition de limiter les usages d eau * Réalisation d un document d information et proposition pour sa diffusion * Information des établissements sanitaires * Mise en place de modalités éventuelles pour fournir de l eau potable (bouteilles; citernes ) * Mise en place d un suivi de la qualité de l eau * Etude et propositions de solutions transitoires 2 - Risques importants pour la population: * Proposition de coupure d eau * Proposition d information du public * Analyse des situations particulières des établissements sanitaires * Vérification de l exécution de la coupure * Mise en place de modalités pour fournir de l eau potable (bouteilles; citernes) * Etude et proposition de solutions transitoires * Mise en place d un suivi de la qualité de l eau
La prise de décision Niveau d information information nécessaire pour une décision sans risque de se tromper temps prise de mesures de sauvegarde prise de décision avec risque de se tromper
L INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Enjeux de l information - Sensibiliser le public à la nécessité d une eau de qualité et bien protégée - Mieux gérer en cas de crise - Expliquer les investissements nécessaires
Principes de l information - Clarté «employer des termes simples» - Vérité «l ensemble des résultats doit être communiqué» - Accessibilité «lieux d information»
Les obligations du maire Afficher sous 2 jours les résultats d analyses ARS Présenter au conseil municipal le rapport annuel sur la qualité de l eau Pour les communes de plus de 3500 habitants: - mettre à disposition du public le rapport annuel - publier au recueil des actes administratifs la note de synthèse annuelle transmise par le préfet (Selon calendrier) - introduire les éléments essentiels de la synthèse ARS dans la facturation
Les eaux embouteillées
Les eaux minérales naturelles Caractéristiques chimiques particulières (minéraux, oligoéléments,...) lui apportant propriétés favorables à la santé Nappe ou gisement souterrain Protection naturelle Stabilité de qualité Autorisation ministérielle après avis de l Académie de Médecine
Les eaux de source Eau d origine souterraine Eau microbiologiquement saine Bonne protection de la ressource Eau conforme aux critères de qualité (Décret 89-3) Pas de traitement sauf exception Autorisation préfectorale après avis du Conseil Départemental d Hygiène
Eaux minérales Décret n 57404 du 28/03/57 LES EAUX EMBOUTEILLEES Eaux minérales naturelles Eau saine dans l état naturel Décret n 89-369 du 6/06/89 Eaux potables Décret n 89-3 du 3/01/89 Eaux de source Eaux rendues potables par traitements Eau traitée Eaux du robinet
L EAU EN BASSE NORMANDIE
Les nitrates
La dureté
La collaboration efficace de Lionel Quirié (Graphisme, son et animations), le soutien constant de Michel Paris, les participations de nombreux collègues, et ils se reconnaîtront, pour l emprunt sans intérêt d idées, de transparents, de photos,. A bientôt! m ont permis de vous présenter de la source...au robinet Cette présentation m a donné soif. pour toutes critiques et suggestions, vous pouvez me contacter à : Raphaël TRACOL DRASS de Basse Normandie 27, rue des compagnons 14000 CAEN Tel: 02.31.46.54.15 raphael.tracol@sante.gouv.fr