REGLEMENT DU JEU CONCOURS «THE CHEF FACTORY» '''Article 1 : Organisation''' La société OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON, Place Bellecour BP 2254-69214 LYON CEDEX 02, organise un jeu gratuit sans obligation d achat à l occasion d une campagne promotionnelle intitulée "The Chef Factory", dans les conditions définies dans le présent règlement. '''Article 2 : Participation''' Le jeu est accessible à toute personne physique majeure, à l'exclusion des membres des sociétés ayant participé à l organisation du jeu, des distributeurs et de leur personnel, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits et des membres des familles de l ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins). L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON se réserve le droit de demander une attestation d emploi, ou une attestation de l ANPE ou un certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non appartenance à l une des catégories ci-dessus. Une seule participation par foyer et par ville étape est autorisée : même nom, même adresse postale et/ou même N de RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique. ll est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par foyer possédant les mêmes noms et domicile. '''Article 3 : Dotations''' Le jeu est doté de : > 6 "séjours culinaires" à Lyon, chaque séjour comprenant : 2X1 nuit pour 2 personnes + petits déjeuner en hôtel 4 étoiles : 420 1 bon d'achat dans un restaurant lyonnais adhérent à l OFFICE DU TOURISME ET DU GRAND LYON: 100 2X1 tickets dégustation aux Halles Paul Bocuse : 20 2 Pass Lyon City Cards deux jours : 60 Prise en Charge transport (voir conditions d attribution ci-après) : 200 Valeur d'un séjour : 800 Valeur totale des 6 séjours : 4800 Les gagnants signaleront avant le 31/12/2013 à l organisateur les dates qu'ils auront choisies pour bénéficier de leur dotation sur la période du 01/09/2013 au 31/12/2014, hors fête des Lumières du 6 au 9 décembre 2013 et du 5 au 8 décembre 2014. L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON se chargera ensuite de la réservation des prestations pour les gagnants. (Hôtel, restaurants, dégustation), dans la limite des disponibilités. L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON prendra en charge les billets de transport des gagnants à hauteur de 200 soit en achetant les billets directement, soit en versant cette somme à une agence de voyage qui se chargera de la réservation dans le cas où la somme des billets soient supérieures à 200. Ce défraiement de 200 ne peut donner lieu à un versement direct aux gagnants.
> 2 "dîners lyonnais" à New York comprenant : 1 bon d'achat valable dans un restaurant lyonnais à New York (restaurant tenu par un chef lyonnais) Valeur du bon d'achat : 250 dollars américains Valeur totale des 2 "dîners lyonnais" : 500 dollars américains Les gagnants signaleront avant le 31/10/2013 à l organisateur les dates qu'ils auront choisies pour bénéficier de leur dotation valable jusqu'au 31/12/2013. L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON se chargera ensuite des dîners auprès du restaurant sélectionné. Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. '''Article 4 : Principe du jeu''' Jeu n 1 : "code" (3 séjours culinaires (1) + 2 dîners lyonnais (2) à gagner) (1) 30 000 flyers comprenant 3 codes gagnants remis lors d opérations de distributions aléatoires «street marketing» sur la voie publique en France et en Europe sur une période comprise du 19 septembre 2013 au 30 novembre 2013. (2) 10 000 flyers comprenant 2 codes gagnants remis lors de l opération de distributions sur le salon «Taste Of France» à New York les 28 et 29 septembre 2013. Le jeu est accessible en ligne sur le site Internet accessible à l adresse www.chef-factory.com. Pour participer, il suffit d'entrer le code indiqué sur le leaflet "The Chef Factory" qui aura été remis gratuitement aux participants lors des opérations citées ci-dessus. Le code devra être entré dans l'encart prévu à cet effet sur le site www.chef-factory.com. Pour permettre à tout le monde de gagner dans des conditions d égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat. Jeu n 2 : "formulaire" (3 séjours culinaires à gagner) 1 séjour culinaire offert chaque mois pendant 3 mois (septembre / octobre / novembre) "séjour du mois de septembre" : inscription du 16/09/2013 au 15/10/2013 (tirage au sort le 16/10/2013) "séjour du mois d'octobre" : inscription du 16/10/2013 au 14/11/2013 (tirage au sort le 15/11/2013) "séjour du mois de novembre" : inscription du 15/11/2013 au 16/12/2013 (tirage au sort le 17/12/2013) Pour participer, il suffit de remplir le formulaire en ligne accessible gratuitement sur le site www.chef-factory.com de la période du 17 septembre 2013 au 16 décembre 2013. Ce bulletin doit être complètement et correctement rempli pour pouvoir être pris en compte. Chaque participant au jeu concours doit indiquer à l'organisateur sa civilité, son nom, son prénom, adresse, code postal, ville, pays et son e-mail.
Pour permettre à tout le monde de gagner dans des conditions d égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat. Dès son inscription le participant sera éligible aux tirages au sort pour gagner des séjours culinaires pour deux personnes à Lyon. Les tirages au sort des gagnants seront effectués parmi toutes les inscriptions valides. L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON se réserve la possibilité de vérifier l exactitude des renseignements donnés lors de l inscription avant de remettre le lot au gagnant. '''Article 5 : Désignation des gagnants''' Jeu "code" : La désignation des gagnants sera immédiate dès lors que les participants auront validé leur code dans l'encart prévu à cet effet avant le 30/11/2013, date limite de participation au "jeu code". Les 5 codes gagnants seront préalablement tirés au sort sous contrôle de Maître Stéphane BERNIGAUD, Huissier de Justice, aléatoirement parmi la liste des codes établis par l Agence Interactive, prestataire web sur cette opération. Les codes gagnants seront connus de cette seule agence et de Maître Stéphane BERNIGAUD, Huissier de Justice, pour éviter toute tentative de fraude Jeu "formulaire" : La désignation des gagnants se fera par tirage au sort parmi les listes de participants enregistrée sur fichiers EXCEL. Le tirage au sort sera effectué par l'organisateur, dans les locaux de l'office DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON, place Bellecour aux dates indiquées à l article 4 du présent règlement. Pour chaque dotation, 1 gagnant et 1 suppléant seront tirés au sort de manière aléatoire, soit un total de 3 gagnants et 3 suppléants, le premier nom tiré au sort est celui du gagnant. Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés par courrier électronique à l adresse e-mail indiquée lors de l inscription par un employé de l'office DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON sous un délai de 2 jours à compter de la date du tirage au sort. Le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d adresse e-mail et de vérifier ses coordonnées avant la validation de son inscription. Dans le cas où ces coordonnées ne seraient pas exactes ou dans le cas de non-transmission des coordonnées, L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON ne pourra être tenue responsable de la non-réception du cadeau. Il ne pourra être attribué qu un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse postale et/ou même RIB ou et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée de l opération. Ainsi, les gagnants d un lot ne seront pas éligibles au gain des lots suivants leur lot. Si les circonstances l'exigent, l'office DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce lot ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces, ni remplacé par un autre lot, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Toute réclamation écrite contenant un lot gagné et non reçu devra être adressée dans un délai d un mois à compter de la date normale prévue pour la réception dudit lot. Elle devra obligatoirement mentionner les coordonnées du gagnant, le type de lot gagné et la date du tirage au sort correspondant, sous peine de ne pas être prise en compte. En cas de non validation des coordonnés du gagnant, celui-ci sera considéré comme renonçant à son gain.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas au 31/12/2013 suite à l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot sera remis à son suppléant. Celui-ci devra indiquer à l organisateur les dates qu il aura choisies pour bénéficier de sa dotation sur la période du 17/09/2013 au 31/12/2014, hors fête des Lumières du 6 au 9 décembre 2013 et du 5 au 8 décembre 2014. '''Article 6 : Remboursement des frais''' Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, à l adresse : «OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON, Place Bellecour BP 2254 69214 LYON CEDEX 02» adressée avant la date d expiration du jeu : Le remboursement des frais de connexion. Celui-ci s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de trois minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur. Si le participant Internaute est titulaire d'un forfait Internet, il ne peut pas prétendre au remboursement des frais de connexion, conformément à la jurisprudence en vigueur. Le remboursement du timbre utilisé pour cette demande sur la base du tarif lent en vigueur. Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d un RIB ou d un RIP original et nominatif et mentionner : * les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) ; * la date, l heure et la minute précises de la connexion ; * la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au site. Il ne peut être fait qu une seule demande de remboursement de connexion par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique) et/ou par envoi pendant toute la durée de l opération. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP. Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen de 2 mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées à l adresse du jeu avant un délai de 4 mois à compter de la date d expiration du jeu. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être traitées. '''Article 7 : Informatique et libertés''' L OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON est le seul destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification, ou de radiation des informations le concernant qu il peut exercer sur simple demande à l adresse de l opération «OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON, Place Bellecour BP 2254 69214 LYON CEDEX 02».
'''Article 8 : Autorisation''' Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute fausse déclaration, indication d identité ou de fausse adresse entraîne l élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement des dotations déjà reçues ou retirées. '''Article 9: Respect du règlement''' La participation au jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l élimination immédiate de son auteur. L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON s efforcera de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera tranché par les juridictions compétentes. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l interprétation ou l application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et/ou la liste des gagnants. Seules, les demandes de remboursement de frais doivent être effectuées sur demande écrite. Le fait de participer au jeu concours implique l acceptation sans réserve du présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d application ou d interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par les organisateurs. L organisateur se réserve le droit, si les circonstances l exigent, d annuler ou de modifier le tirage au sort. Toute réclamation doit faire l objet d une demande écrite exclusivement à l adresse du jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur. Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai d un mois après la clôture du jeu. Le gagnant reconnaît et accepte que la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée directement ou indirectement, pour tout dommage causé au gagnant, ou à des tiers à l occasion de la réception du gain '''Article 10 : Responsabilité''' L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON pourra à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou annuler le jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l objet d une information au public par tous moyens disponibles et sera déposée chez la SCP Pascal FRADIN-DUBOIS & Stéphane BERNIGAUD, Huissiers de Justice associés, 84 rue de la Part-Dieu, 69003 LYON. L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON ne peut être tenue pour responsable du fait d une erreur d acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration. L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON n encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la qualité des lots gagnés. L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON n encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d un cas de force majeure ou d événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
'''Article 11 : Dépôt du règlement''' Le règlement complet du jeu est disponible gratuitement sur Internet sur le site www.a3juris.fr ou sur simple demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur, accompagnée d un RIB ou RIP original et nominatif à l adresse de l opération «OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON, Service Promotion, Place Bellecour BP 2254 69214 LYON CEDEX 02» et, déposé chez Maître Stéphane BERNIGAUD, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A3 JURIS, 84 rue de la Part-Dieu, 69003 LYON. Le remboursement des frais d affranchissements engagés pour la demande d envoi du règlement est limité à un seul par foyer, sur la base du tarif lent en vigueur. Le participant devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement ses coordonnées complètes et un RIB ou d un RIP. Toutefois, toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.