FICHE DE PRESENTATION DES NORMES A USAGE DES TRES PETITES ENTREPRISES DIMENSIONS DES GARDES-CORPS-REGLES DE SECURITE RELATIVES AUX DIMENSIONS DES GARDE-CORPS ET RAMPES D ESCALIER Travail des métaux Aménagement finition Code NAR20 : 1 et 5.5 Spécifications techniques de produit NF P01-012 Juillet 1988 QUEL EST LE CONTENU DE LA NORME? Cette norme fixe des règles de sécurité de portée générale relatives aux dimensions des garde-corps. Elle a pour objet de définir les garde-corps, les rampes d escalier et les éléments qui s y rattachent et de fixer les règles dimensionnelles de sécurité auxquelles ils doivent satisfaire. Elle s applique aux garde-corps et aux rampes d escalier de caractère définitif rencontrés dans : - les bâtiments : d habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès) ainsi qu aux abords de ces bâtiments, - les autres établissements recevant du public et leurs abords. Les règles prescrites par cette norme sont des spécifications minimales propres à assurer la protection contre les chutes fortuites ou involontaires. Il y a lieu de compléter les garde-corps répondant à ces spécifications minimales lorsqu on désire qu ils s opposent aux chutes provoquées délibérément, ainsi qu à celles qui ont pour cause l imprudence d enfants livrés à eux-mêmes. Il est rappelé que la responsabilité des actes de ces derniers incombe toujours aux personnes qui en ont la garde. QUI CONCERNE-T-ELLE? Cette norme concerne les fabricants et les installateurs, en particulier les fonctions conception et installation QUEL EST SON STATUT? Norme française homologuée Page 1 sur 3
QUEL EST SON DEGRE D OBLIGATION D APPLICATION? La norme NF P 01-012 sur les règles de sécurité relatives aux garde-corps n'a pas été rendue expressément d'application obligatoire. Pour les bâtiments d habitation, elle complète l article R 111.15, rappelé ci-dessous, du Code de la Construction et de l Habitation (C.C.H.). Article R 111.15 Aux étages autres que le Rez-de-Chaussée : a) les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 m du plancher doivent, si elles sont au-dessus du Rez-de-Chaussée, être pourvues d une barre d appui et d un élément de protection s élevant jusqu à 1 m du plancher. b) les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias doivent avoir une hauteur d au moins 1 m ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu à 0,80 m au cas où le gardecorps a plus de 0,5 m d épaisseur. La circulaire DRT n 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail se réfère à la norme NF P 01-012 pour la prévention des dangers de chute (cf.article R.235-3-6). La circulaire du 13 décembre 1982 (publiée au journal officiel de 28 janvier 1983) relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants se réfère expressément à cette norme pour les garde-corps des balcons, terrasses, galeries ou loggias et rampes d'escalier en recommandant de s'y conformer. Cette norme est en outre citée par plusieurs autres textes réglementaires : AR 19910531B, AR 20040123D, AR 19900109B, DC 90-43, AR 20020806A, AV 20051006B, AV 19961002B AUTRES DOCUMENTS NORMATIFS PROCHES OU UTILES A CONSULTER NF EN ISO 14122-3:200108 (E85-003) Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps (Août 2001). QUELLE EST SON ORIGINE? Cette norme a été élaborée par le BNTB (Bureau de Normalisation des Techniques du Bâtiment) Elle remplace la norme NF E 85 101 Eléments d installations industrielles garde-corps métalliques - Terminologie - Dimensions Essais de 1988 qui a été supprimée le 22/02/2007 EXISTE- T-IL UNE MARQUE DE CERTIFICATION OU UN LABEL? Il n existe pas de marque de certification en relation avec cette norme Page 2 sur 3
QUELLE UTILITE POUR L ENTREPRISE? Pour savoir répondre aux exigences réglementaires pour être conforme à la réglementation, pour contribuer à la sécurité pour les utilisateurs et ou les consommateurs pour sécuriser ses transactions commerciales, sur le plan légal et contractuel. Pour accéder à des marchés spécifiques : marchés publics ou certains marchés ciblés (Professionnels consommateurs, grande distribution) ; OU S'INFORMER? COMMENT SE LA PROCURER? Vous pouvez vous informer : Auprès d AFNOR : - Norm Info : service d aide à l identification des normes et domaines réglementés : norminfo@afnor.org Vous pouvez vous procurer la norme : - A l Espace Vente du Groupe AFNOR 11, rue Francis de Pressense 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - Dans les délégations régionales AFAQ AFNOR - Sur notre Boutique en ligne NF P01-012 MOTS CLES DESCRIPTEURS DU CONTENU Garde-corps, rampe d escalier, protection contre les chutes, règle de sécurité, dimension, hauteur Version N 1 Fiche actualisée le 20/04/2007 GPN : 4 Page 3 sur 3
NORME FRANCAISE NF P 01-012 juillet 1988 dimensions des garde-corps règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier E : dimensions of rails - safety regulations relating to the dimensions of ground rails and staircase hand-rails D : ma e für umwehrungen - sicherheitsregeln für ma e für umwehrungen und treppengeländer Norme française homologuée par décision du Directeur Général de l'afnor le 20 juin 1988 pour prendre effet le 20 juillet 1988. Remplace la norme homologuée de même indice d'octobre 1978. correspondance Il n'existe pas de travaux internationaux sur le même sujet. La présente norme définit les dimensions des garde-corps et rampes d'escalier dans un objectif de sécurité. descripteurs Thesaurus International Technique : garde-corps, rampe d'escalier, protection contre les chutes, règle de sécurité, dimension, hauteur. modifications Les principales modifications apportées par la présente norme sont : - La modification du domaine d'application, - la définition des zones de stationnement, - la suppression du gabarit hexagonal pour les garde-corps comportant des éléments autres que verticaux et horizontaux. AFNOR 1988 (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 1 - Généré le 09/08/2002
Sommaire avant-propos 1 généralités 1.1 objet 1.2 domaine d'application 1.3 référence 1.4 disposition générale 1.5 définitions 1.5.1 définition générale des garde-corps 1.5.2 autres termes 1.5.3 zones de stationnement 1.5.4 hauteurs de protection des garde-corps 1.5.5 hauteur de protection des rampes d'escalier 1.5.6 épaisseur des garde-corps 1.6 classification 2 spécifications dimensionnelles de sécurité pour les garde-corps 2.1 généralités 2.2 hauteurs de protection 2.2.1 hauteur normale de protection 2.2.2 hauteur réduite de protection 2.2.3 règles particulières 2.3 autres spécifications dimensionnelles de sécurité 2.3.1 garde-corps plein 2.3.2 garde-corps constitués d'éléments verticaux et horizontaux (barreaux, panneaux, lisses...) 2.3.3 garde-corps comportant des éléments de composition autres que verticaux et horizontaux (voir figure 34 ) 2.3.4 garde-corps en saillie 2.4 protection résiduelle 3 spécifications dimensionnelles de sécurité pour les rampes d'escalier 3.1 généralités 3.2 hauteurs de protection 3.2.1 rampes sur volée d'escalier 3.2.2 rampes sur palier 3.3 autres spécifications dimensionnelles de sécurité 3.3.1 rampe pleine 3.3.2 rampe ajourée (voir figures 39 et 40 ) 3.3.3 saillie de rampe 3.3.4 garde-corps sur palier 3.4 protection résiduelle 4 tolérances 4.1 généralités 4.2 position en oeuvre 4.3 fabrication (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 2 - Généré le 09/08/2002
avant-propos La présente norme fixe des règles de sécurité de portée générale relatives aux dimensions des gardecorps. Pour les bâtiments d'habitation, elle complète l'article R 111.15, du Code de la Construction et de l'habitation (C.C.H.). Les règles prescrites par la présente norme sont des spécifications minimales propres à assurer la protection contre les chutes fortuites ou involontaires. Il y a lieu de compléter les garde-corps répondant à ces spécifications minimales lorsqu'on désire qu'ils s'opposent aux chutes provoquées délibérément, ainsi qu'à celles qui ont pour cause l'imprudence d'enfants livrés à eux-mêmes. Il est rappelé que la responsabilité des actes de ces derniers incombe toujours aux personnes qui en ont la charge. Les croquis sont donnés à titre d'exemple sauf dans le cas des figures 1, 2, 39 et 40 qui expriment des règles. Les commentaires sont numérotés de 1 à 19 et mentionnés en bas de page. 1 généralités 1.1 objet La présente norme a pour objet de définir les garde-corps, les rampes d'escalier et les éléments COMMENTAIRE Par escaliers, il faut entendre, escaliers fixes et escaliers mécaniques et, par extension, trottoirs roulants horizontaux ou inclinés. 1 qui s'y rattachent ainsi que de fixer les règles dimensionnelles de sécurité auxquelles ils doivent satisfaire. 1.2 domaine d'application La présente norme s'applique aux garde-corps et aux rampes d'escalier 1 de caractère définitif rencontrés dans : - les bâtiments COMMENTAIRE Pour certains types de construction, tels que les immeubles de grande hauteur, les écoles maternelles, les locaux pour handicapés physiques, des prescriptions complémentaires peuvent être fixées par un règlement ou un Cahier des Charges Particulières. 2 - d'habitation, - de bureaux, - commerciaux, - scolaires, - industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès) COMMENTAIRE Suivant l'article R 123.2 du C.C.H. qui donne la définition des établissements recevant du public. 3, ainsi qu'aux abords de ces bâtiments, - les autres établissements recevant du public 2 3 et leurs abords. La présente norme ne vise pas : - les garde-corps et rampes situés à l'intérieur des logements et ne donnant pas sur l'extérieur, si le maître de l'ouvrage le notifie COMMENTAIRE Une telle notification doit être faite en toute connaissance des spécifications de la norme et des risques qu'elle a pour but de prévenir. 4, - les garde-corps, rampes et éléments de sécurité situés sur les toitures ou dans les locaux, (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 3 - Généré le 09/08/2002
passages et emplacements techniques réservés au personnel d'exploitation ou d'entretien, ni les garde-corps d'échafaudages de caractère provisoire COMMENTAIRE Ces garde-corps sont visés par le décret n 65-48 du 8 janvier 1965. Voir également la norme NF E 85-101. 5, - les balcons de salles de théâtre, salles de cinéma et autres lieux de spectacles si le maître d'ouvrage le notifie 4, - les tribunes de stades, si le maître d'ouvrage le notifie 4. Dans tous les cas la norme vise les escaliers desservant les gradins ou tribunes, et les extrémités des gradins débouchant sur le vide, - les garde-corps des édifices classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques, - les remplacements à l'équivalent de garde-corps effectués lors de ravalement de bâtiments anciens, ou d'adjonctions de parties de bâtiments de même style COMMENTAIRE Cependant on peut se référer à l'article 5 de la circulaire du 13 décembre 1982 du ministère de l'urbanisme et du Logement relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants. 6. 1.3 référence NF E 85-101 1.4 disposition générale Eléments d'installations industrielles - Garde-corps métalliques. La présente norme vise les cas suivants où la mise en place d'un garde-corps est nécessaire : Lorsque la hauteur de chute, comptée à partir de la zone de stationnement normal (notée Z.S.N.) ou de la zone de stationnement précaire (notée Z.S.P.), dépasse un mètre, ou dans les cas correspondant aux figures 1 figure 1 dénivellation avec la zone de réception, inférieure à 1 m/dimensions en mètres (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 4 - Généré le 09/08/2002
figure 1 dénivellation avec la zone de réception, inférieure à 1 m/dimensions en mètres COMMENTAIRE Cette disposition conduit à augmenter la hauteur du garde-corps. 7 et 2. figure 2 dénivellation avec la zone de réception supérieure à 1 m (cas des talus par exemple)/dimensions en mètres/inutile de mettre un garde-corps en A si B > T (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 5 - Généré le 09/08/2002
figure 2 dénivellation avec la zone de réception supérieure à 1 m (cas des talus par exemple)/dimensions en mètres/mettre un garde-corps en A si B T Toutefois lorsque la hauteur de chute n'excède pas 1 m, il est recommandé d'établir à la limite contiguë au vide, un obstacle fixe de faible hauteur tel que muret, acrotère, jardinière, etc. 1.5 définitions 1.5.1 définition générale des garde-corps Un garde-corps est un ouvrage qui a pour rôle de protéger contre les risques de chute fortuite dans le vide les personnes stationnant ou circulant à proximité de ce dernier, mais non de leur interdire le passage ou l'escalade forcé ou volontaire COMMENTAIRE L'allège d'une baie (surmontée ou non d'une barre d'appui suivant les spécifications des paragraphes 2.2.1 et 2.3.3 ) constitue un garde-corps. 8. Définitions particulières : 1.5.1.1 garde-corps Ouvrage de protection établi au bord des zones de stationnement ou de circulation sensiblement horizontales. 1.5.1.2 garde-corps rampant Ouvrage de protection établi au bord des zones de circulation inclinées, ou à l'extrémité des marches d'escalier. (Dans ce dernier cas, on dit encore rampe d'escalier). 1.5.2 autres termes 1.5.2.1 balcon Plate-forme accessible, en saillie d'une façade, et munie d'un garde-corps. 1.5.2.2 loggia Plate-forme accessible, en retrait d'une façade, et munie d'un garde-corps. 1.5.2.3 coursive (ou galerie) Plate-forme servant à la circulation, bordée d'un garde-corps sur un ou deux côtés. 1.5.2.4 terrasse accessible (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 6 - Généré le 09/08/2002
Plate-forme extérieure dominant le vide, munie d'un garde-corps, et constituant généralement une toiture. 1.5.2.5 balustrade Garde-corps composé d'éléments répétés, en forme de piliers appelés «balustres» et couronnés d'une tablette. Par extension, la balustrade désigne un garde-corps ajouré dont les éléments constitutifs sont généralement minces. 1.5.2.6 barre d'appui Elément, indépendant d'un garde-corps, servant d'appui. 1.5.2.7 main courante Partie supérieure d'un garde-corps ou d'une rampe d'escalier destinée à être prise en main. 1.5.2.8 barreau Elément généralement vertical de petite section par rapport à sa hauteur. 1.5.2.9 barreaudage Ensemble des barreaux. 1.5.2.10 lisse (ou traverse) Elément continu, horizontal ou rampant, de petite section par rapport à sa longueur. 1.5.2.11 panneau Elément de remplissage relié à l'ossature du garde-corps. 1.5.2.12 nu intérieur du garde-corps Plan vertical à l'aplomb de la partie du garde-corps la plus saillante vers l'intérieur située à 0,60 m ou plus au-dessus de la zone de stationnement normal, et limitant l'avancée du corps (voir figure 3 ). figure 3 dimensions en mètres 1.5.2.13 potelet (montant) Elément vertical d'ossature directement en liaison avec les dispositifs de fixation. 1.5.2.14 jour d'escalier Vide délimité par les rives des paliers et desvolées de l'escalier. (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 7 - Généré le 09/08/2002
1.5.3 zones de stationnement 1.5.3.1 zone de stationnement normal (Z.S.N.) Surface continue sensiblement horizontale normalement accessible : - située à moins de 0,45 m au-dessus ou en-dessous du niveau de circulation, - située à une distance du nu intérieur du garde-corps inférieure à 0,30 m, - dont les dimensions permettent d'y reposer totalement les pieds et de s'y tenir debout en équilibre naturel. Toute surface répondant à la définition ci-dessus dont les dimensions sont supérieures ou égales à 0,30 m 0,30 m constitue une zone de stationnement normal (figures 4 et 5 ). figure 4 dimensions en mètres (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 8 - Généré le 09/08/2002
figure 5 dimensions en mètres Cas particuliers : Le dessus de l'élément inférieur du garde-corps est également considéré comme zone de stationnement normal, lorsque sa dimension, comptée parallèlement au garde-corps, est supérieure ou égale à 0,30 m et que les cotes indiquées sur la figure 6 ou la figure 7 sont satisfaites, c'est-àdire lorsque l'on peut glisser le pied vers l'extérieur (figure 6 ) ou lorsque la main courante est en déport vers l'intérieur (figure 7 ). figure 6 dimensions en mètres (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 9 - Généré le 09/08/2002
figure 7 dimensions en mètres 1.5.3.2 zone de stationnement précaire (Z.S.P.) Emplacement sensiblement horizontal, normalement accessible, dont les dimensions ou la disposition permettent d'y prendre appui au moins sur un pied, mais non de s'y tenir debout autrement qu'en équilibre momentané instable ou en équilibre assisté COMMENTAIRE Le corps est en équilibre assisté lorsque la stabilité de cet équilibre nécessite, outre l'appui d'un ou des deux pieds, un appui ou une prise complémentaire, par exemple avec les mains. 9 et situé : - verticalement (figure 8 ) à moins de 0,45 m au-dessus du niveau de stationnement normal (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 10 - Généré le 09/08/2002
figure 8 dimensions en mètres/pas de zone de stationnement précaire figure 8 dimensions en mètres/zone de stationnement précaire COMMENTAIRE Toute zone située à 0,45 m ou plus du niveau de circulation n'est pas considérée comme accessible sans l'aide d'un accessoire. Cette hauteur limite conditionnant le choix du garde-corps, est une valeur minimale en oeuvre (c'est-à-dire sans aucune tolérance en moins). 10, - horizontalement (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 11 - Généré le 09/08/2002
- côté intérieur, à moins de 0,60 m du nu intérieur du garde-corps, - côté extérieur, à moins de 0,13 m du nu intérieur du garde-corps lorsque l'on peut y passer le pied (figure 8 ). Lorsque la dimension comptée horizontalement et parallèlement au garde-corps est supérieure ou égale à 0,10 m, constituent une zone de stationnement précaire, notamment : l'élément inférieur du garde-corps lorsque les dimensions «a» et «b» comptées perpendiculairement au garde-corps répondent aux conditions représentées sur les figures 9, 10 et 11. En particulier, lorsque le vide entre l'élément inférieur et l'élément supérieur a moins de 0,05 m, on considère qu'il n'est pas possible de dépasser le plan vertical de l'élément supérieur du garde-corps (voir figure 9 ). figure 9 dimensions en mètres (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 12 - Généré le 09/08/2002
figure 10 dimensions en mètres figure 11 dimensions en mètres Lorsque le vide est supérieur ou égal à 0,05 m, l'élément inférieur constitue une zone de stationnement précaire même si «a» a une dimension inférieure à 0,13 m (voir figure 12 ). Ce cas est assimilable à celui d'une lisse basse (voir ci-après) ; (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 13 - Généré le 09/08/2002
figure 12 dimensions en mètres tout seuil de porte-fenêtre quelle que soit sa largeur (voir figures 13, 14 et 15 ), ou tout élément présentant le même caractère figure 13 dimensions en mètres (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 14 - Généré le 09/08/2002
figure 14 dimensions en mètres figure 15 dimensions en mètres COMMENTAIRE Par exemple emmarchement situé en retrait (voir figure 16 ). (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 15 - Généré le 09/08/2002
figure 16 dimensions en mètres 11 ; la lisse basse ou tout élément bas d'une balustrade dont les barreaux sont espacés de 0,10 m ou plus (voir figures 17, 18 et 19 ). figure 17 dimensions en mètres (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 16 - Généré le 09/08/2002
figure 18 dimensions en mètres figure 19 dimensions en mètres Dans le cas de zone de stationnement normal présentant des dénivelées de plus de 0,10 m, la zone de stationnement normal haute est considérée comme zone de stationnement précaire par rapport au garde-corps de la partie basse : on doit alors donner au garde-corps une hauteur de protection réduite H' rapportée au niveau haut sur une longueur minimale de 0,30 m (figure 20 ). (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 17 - Généré le 09/08/2002
figure 20 dimensions en mètres 1.5.3.3 zone de réception Zone se trouvant en contrebas d'une zone de stationnement normal ou de stationnement précaire dont elle n'est pas séparée par un garde-corps. 1.5.4 hauteurs de protection des garde-corps 1.5.4.1 hauteur normale de protection Distance verticale H entre la face supérieure du garde-corps et le point le plus haut de la zone de stationnement normal. 1.5.4.2 hauteur réduite de protection Distance verticale H' entre la face supérieure du garde-corps et le point le plus haut de la plus élevée des zones de stationnement précaire. 1.5.5 hauteur de protection des rampes d'escalier Distance verticale H entre la face supérieure de la main courante et le nez de marche ou le sol de palier. 1.5.6 épaisseur des garde-corps Distance horizontale E entre le bord extérieur de la face d'appui et le nu intérieur du garde-corps (voir figures 21, 22, 23, 24 et 25 ). (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 18 - Généré le 09/08/2002
figure 21 dimensions en mètres figure 22 dimensions en mètres (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 19 - Généré le 09/08/2002
figure 23 dimensions en mètres figure 24 dimensions en mètres (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 20 - Généré le 09/08/2002
figure 25 dimensions en mètres Toutefois, si le garde-corps comporte un élément extérieur dont la hauteur est supérieure ou égale à 0,70 m par rapport à la zone de stationnement normal, son épaisseur est la distance horizontale entre le nu extérieur de cet élément et le nu intérieur du garde-corps (voir figures 26 et 27 ). figure 26 dimensions en mètres (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 21 - Généré le 09/08/2002
figure 27 dimensions en mètres figure 27 dimensions en mètres 1.6 classification On distingue deux types de garde-corps : - les garde-corps minces : épaisseur E 0,20 m, - les garde-corps épais : épaisseur E > 0,20 m. Ils peuvent être ajourés ou pleins, simples ou composés. (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 22 - Généré le 09/08/2002
2 spécifications dimensionnelles de sécurité pour les garde-corps 2.1 généralités Tous les garde-corps doivent être conçus de manière à répondre aux spécifications de hauteur normale de protection fixées au paragraphe 2.2.1 (sauf règles particulières définies au paragraphe 2.2.3 ). Lorsqu'il existe des zones de stationnement précaire telles que définies au paragraphe 1.5.3.2, ils doivent en outre répondre aux spécifications de hauteur réduite de protection fixées au paragraphe 2.2.2. De plus, les garde-corps ajourés doivent être conformes aux spécifications dimensionnelles fixées au paragraphe 2.3. Les dimensions prescrites sont : - des valeurs minimales, pour les hauteurs de protection, - des valeurs maximales, pour les autres dimensions, dans les limites des tolérances fixées au chapitre 4. 2.2 hauteurs de protection 2.2.1 hauteur normale de protection La hauteur de protection H varie selon l'épaisseur du garde-corps. Les valeurs de H sont fixées dans le tableau ci-dessous. dimensions en mètres 2.2.2 hauteur réduite de protection La hauteur réduite de protection H' est de 0,90 m. Cependant, pour les garde-corps d'épaisseur supérieure à 0,40 m, elle correspond à la hauteur normale de protection fixée dans le tableau au paragraphe 2.2.1. COMMENTAIRE Ces valeurs ne sont pas valables pour les bâtiments d'habitation pour lesquels, en application des dispositions de l'article R 111.15 du C.C.H. la hauteur H ne peut descendre en dessous de 0,80 m. 2.2.3 règles particulières 2.2.3.1 garde-corps comportant un élément inférieur permettant l'agenouillement Lorsque la hauteur j de l'élément inférieur d'appui comptée à partir de la zone de stationnement est telle que : 0,45 m j < 0,60 m la surface d'appui est considérée comme susceptible de permettre l'agenouillement ou la position assise si : - elle est rigide et sensiblement horizontale, - sa dimension perpendiculaire au garde-corps est comprise entre 0,13 et 0,60 m par rapport au nu intérieur de la partie supérieure (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 23 - Généré le 09/08/2002
COMMENTAIRE Cette surface d'appui peut être constituée par un corps de chauffe (voir figure 29 ) ; dans ce cas, les 0,13 m sont comptés par rapport au nu intérieur de l'allège. 14. Dans ce cas, la hauteur de protection H 1, comptée à partir du point le plus haut de cette surface d'appui, ne doit pas être inférieure à 0,50 m et doit être telle que la hauteur normale de protection H soit respectée (voir figures 28 et 29 ). figure 28 dimensions en mètres figure 29 dimensions en mètres (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 24 - Généré le 09/08/2002
2.2.3.2 cas de la fenêtre Pour les bâtiments d'habitation, conformément au Code de la Construction et de l'habitation COMMENTAIRE Article R 111.15. 15, lorsque la partie basse de la fenêtre, c'est-à-dire l'allège surmontée du dormant de la fenêtre, a une hauteur égale ou supérieure à 0,90 m comptée depuis la zone de stationnement normal, il n'est pas nécessaire de mettre en place une barre d'appui (voir figure 30 a ) ou un garde-corps. figure 30 a dimensions en mètres Lorsque l'allège surmontée du dormant de la fenêtre a moins de 0,90 m de hauteur et quelle que soit son épaisseur, elle doit être complétée par une main courante ou un garde-corps si cela est nécessaire pour satisfaire aux prescriptions de l'article R 111.15 du C.C.H. - figure 30 b. (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 25 - Généré le 09/08/2002
figure 30 b dimensions en mètres 2.3 autres spécifications dimensionnelles de sécurité 2.3.1 garde-corps plein Les seules spécifications visant ce type de garde-corps sont celles relatives aux hauteurs de protection fixées au paragraphe 2.2 et aux saillies fixées au paragraphe 2.3.4. 2.3.2 garde-corps constitués d'éléments verticaux et horizontaux (barreaux, panneaux, lisses...) La dimension horizontale des vides entre barreaux, panneaux, façades, tableaux dont la plus grande dimension est verticale doit être au plus égale à 0,11 m (voir figure 31 ). La dimension verticale des vides entre lisses, panneaux, zone de stationnement normal ou précaire, dont la plus grande dimension est horizontale, doit être au plus égale à : - 0,11 m pour ceux qui sont situés à une hauteur inférieure à 0,45 m par rapport à la zone de stationnement normal (voir figures 31 et 33 ), (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 26 - Généré le 09/08/2002
figure 31 dimensions en mètres figure 33 dimensions en mètres - 0,18 m pour ceux qui sont situés à une hauteur supérieure ou égale à 0,45 m par rapport à la zone de stationnement normal ( voir figures 32 et 33 ). (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 27 - Généré le 09/08/2002
figure 32 dimensions en mètres Quelle que soit la position des éléments par rapport au nu intérieur du garde-corps, la partie du garde-corps située à une hauteur inférieure à 0,45 m par rapport à la zone de stationnement normal ne doit pas comporter d'élément permettant d'y stationner en équilibre assisté, à moins que le gardecorps ne soit conçu de façon à satisfaire aux prescriptions de hauteur réduite H' fixées à l'article 2.2.2. Dans le cas où le remplissage, situé dans la hauteur d'accessibilité de 0,45 m, est constitué par un assemblage orthogonal d'éléments verticaux et horizontaux (tel que grillage, treillis soudé, etc.), le vide horizontal entre éléments verticaux doit être inférieur à 0,05 m. 2.3.3 garde-corps comportant des éléments de composition autres que verticaux et horizontaux (voir figure 34 ) figure 34 dimensions en mètres Les vides entre éléments ne doivent pas permettre le passage d'un gabarit rectangulaire (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 28 - Généré le 09/08/2002
COMMENTAIRE La configuration et les dimensions nominales de ce gabarit ont été établies en partant des éléments suivants : 11 cm distance déterminée pour qu'un jeune enfant ne puisse y introduire la tête et risquer un décollement d'oreilles, 25 cm distance bi-acromiale du corps d'un enfant. 16 de 0,25 m 0,11 m quelle que soit son orientation dans le plan du garde-corps. 2.3.4 garde-corps en saillie Distance horizontale entre l'élément inférieur du garde-corps (lisse basse ou face intérieure de remplissage) et la partie horizontale la plus avancée du balcon ou de la pierre d'appui : 0,05 m (voir figures 35 et 36 ). figure 35 dimensions en mètres (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 29 - Généré le 09/08/2002
figure 36 dimensions en mètres Pour les garde-corps galbés ou inclinés vers l'extérieur, le nu intérieur de la barre d'appui ne doit pas être en saillie de plus de 0,05 m par rapport à la partie la plus avancée du balcon ou de la pierre d'appui (voir figures 37 et 38 ). figure 37 dimensions en mètres (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 30 - Généré le 09/08/2002
figure 38 dimensions en mètres 2.4 protection résiduelle Lorsque les matériaux qui constituent le garde-corps sont de nature susceptible d'entraîner un affaiblissement dans le temps de leur résistance, ou d'entraîner la disparition soudaine de la fonction de protection du garde-corps, celui-ci doit être complété par une protection résiduelle au moins équivalente à la protection réalisée par une lisse supérieure, une lisse médiane et une lisse basse COMMENTAIRE Le décret n 47.1592 du 23 août 1947 (article 13) fixe comme suit les structures des garde-corps utilisés sur certaines installations techniques : - main courante : 1,00 m - lisse intermédiaire : 0,45 m - plinthe : 0,15 m. 17. Lorsque les circonstances amènent le dispositif de protection résiduelle à jouer son rôle de sécurité, ce dispositif ne doit être considéré que comme un palliatif pendant le délai nécessaire au rétablissement, même en éléments provisoires, des conditions normales de sécurité. 3 spécifications dimensionnelles de sécurité pour les rampes d'escalier 3.1 généralités Toutes les rampes d'escalier doivent être conçues de manière à répondre aux spécifications de hauteur de protection fixées au paragraphe 3.2 COMMENTAIRE Du fait que les rampes d'escalier bordent une aire de circulation et non de stationnement et du fait de l'inclinaison de leurs éléments constitutifs, il n'est pas fixé de spécification de hauteur réduite de protection. 18. De plus, les rampes ajourées doivent être conformes aux spécifications dimensionnelles fixées au paragraphe 3.3. Par ailleurs, les escaliers construits entre parois continues (pleines ou ajourées) doivent être équipés (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 31 - Généré le 09/08/2002
d'au moins une main courante indépendante pour faciliter la circulation, la distance horizontale minimale entre la main courante et la paroi sera de 5 cm COMMENTAIRE Dans le cas d'établissements recevant du public, la saillie de la main courante ne devra pas excéder 10 cm. 19. Les dimensions prescrites sont : - des valeurs minimales pour les hauteurs de protection, - des valeurs maximales pour les autres dimensions, dans les limites des tolérances fixées au chapitre 4. 3.2 hauteurs de protection 3.2.1 rampes sur volée d'escalier La hauteur de protection est de 0,90 m. 3.2.2 rampes sur palier La hauteur de protection est de 1,00 m dans la zone où la main courante est horizontale. Cependant, si la largeur du jour d'escalier est égale ou inférieure à 0,60 m, la hauteur de protection peut être ramenée à 0,90 m. 3.3 autres spécifications dimensionnelles de sécurité 3.3.1 rampe pleine Les seules spécifications visant ce type de rampe sont celles relatives aux hauteurs de protection fixées au paragraphe 3.2, et aux saillies fixées au paragraphe 3.3.3. 3.3.2 rampe ajourée (voir figures 39 et 40 ) figure 39 dimensions en mètres/escalier à limon (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 32 - Généré le 09/08/2002
figure 40 dimensions en mètres/escalier à crémaillère 3.3.2.1 rampe comportant des vides de grande hauteur entre éléments verticaux, barreaux, panneaux, etc. Les vides entre barreaux ou éléments verticaux ne doivent pas dépasser 0,11 m de large. 3.3.2.2 rampe comportant des vides de grande largeur entre éléments parallèles à la pente : lisses, panneaux, etc. Le vide mesuré perpendiculairement à la pente ne doit pas excéder : entre deux éléments parallèles à la pente ou entre un de ces éléments et la main courante : 0,18 m pour tous les escaliers ; entre le dessous de la première lisse ou du panneau et les nez de marche : 0,05 m pour les escaliers ne comportant pas de limon ; entre un de ces éléments et le limon : 0,18 m pour les escaliers comportant un limon. 3.3.2.3 rampe comportant des éléments autres que verticaux ou parallèles à la pente Les vides entre éléments doivent satisfaire aux prescriptions au paragraphe 2.3.3. De plus, il ne doit pas y avoir d'éléments horizontaux superposés facilitant l'escalade. 3.3.3 saillie de rampe La distance horizontale entre l'élément inférieur de la rampe et la partie du limon, des marches ou des paliers donnant sur le vide ne doit pas dépasser 0,05 m. 3.3.4 garde-corps sur palier Le garde-corps sur palier peut prolonger la rampe sur volée d'escalier avec les mêmes éléments de composition, dans les parties en raccordement où la main courante est inclinée, ainsi que dans la partie horizontale lorsque la largeur du jour d'escalier est inférieure ou égale à 0,60 m. Dans les autres cas, le garde-corps sur palier doit répondre aux spécifications des garde-corps fixée au chapitre 2. 3.4 protection résiduelle Les rampes d'escalier sont soumises aux mêmes règles que les garde-corps (voir paragraphe 2.4 ), la hauteur de protection résiduelle étant, toutefois de 0,90 m. 4 tolérances (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 33 - Généré le 09/08/2002
4.1 généralités Les dimensions fixées aux chapitres 2 et 3 correspondent à des règles de sécurité. Elles sont assorties de tolérances de position en oeuvre, ou de fabrication, exprimée ci-après, sous forme d'écarts admissibles (supérieur ou inférieur). Toutefois la hauteur limite d'accessibilité de 0,45 m ou de 0,60 m (agenouillement) conditionnant le choix du garde-corps, est une valeur minimale d'exécution en oeuvre. 4.2 position en oeuvre Sur les dimensions résultant de la mise en place des garde-corps ou rampes d'escaliers et de la géométrie des ouvrages environnants (sols, tableaux, murs de refend, autre garde-corps, etc.) les écarts admissibles (supérieur ou inférieur) sont les suivants : Hauteur de protection H, H', H 1 (voir 2.2-3.2 )... - 15 mm Hauteur d'accessibilité 0,45 m (voir 1.5.3.2 ) Vide en partie basse du garde-corps (voir 2.3.2 )... - 0 mm Vide entre barreau vertical et tableau ou façade (voir 2.3.2 ) Saillie de garde-corps (voir 2.3.4 )... + 20 mm... + 10 mm... + 10 mm Vide entre l'élément inférieur d'une rampe et le nez de marche (voir 3.3.2.2-2 )... + 10 mm Vide entre l'élément inférieur parallèle à la pente et le limon (voir 3.3.2.2-3 ) Saillie de rampe (voir 3.3.3 )... + 10 mm Vide entre éléments horizontaux (voir 2.3.2 ) 4.3 fabrication... + 10 mm... + 10 mm Sur les dimensions entre éléments constitutifs d'un garde-corps ou d'une rampe d'escalier, résultant de sa fabrication, ou de son assemblage, les écarts admissibles (supérieur ou inférieur) sont les suivants : Vide entre barreaux ou éléments verticaux (voir 2.3.2-3.3.2.1 ) Vide entre éléments horizontaux (voir 2.3.2 )... + 3 mm Vide entre éléments parallèles à la pente (voir 3.3.2.2-1 )... + 3 mm... + 3 mm (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 34 - Généré le 09/08/2002
Liste des documents référencés Code de la Construction et de l'habitation - Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation - Articles L.111-4 à L.111-6, R.111-1 à R.111-17 Code de la Construction et de l'habitation - Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public - Articles R.123-1 à R.123-55 Décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié et complété portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et Sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics, et tous autres travaux concernant les immeubles Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants (c) CSTB Edition 2001.2 - Page 35 - Généré le 09/08/2002
NORMES FRANÇAISES I. Garde-corps pour bâtiments d'habitation et établissements recevant du public II. Garde-corps pour terrasses techniques inaccessibles au public I. Garde-corps pour bâtiments d'habitation et établissements recevant du public Principales normes réglementant le dimensionnement des garde-corps NF P01-012 Dimensionnement des garde-corps NF P01-013 Essais : méthodes et critères NF P06-001 Charges d'exploitation des bâtiments Domaine d'application La norme NF P01-012 s'applique aux garde-corps et aux rampes d'escalier de caractère définitif des bâtiments d'habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès). Elle s'applique aussi aux abords de ces bâtiments et à tout autre établissement recevant du public et à leurs abords. Attention : la présente norme ne vise pas certains types de construction comme les stades, lieux de spectacle, etc. (voir détails de la norme NF P01-012) Les efforts suivant les lieux 3 types de lieux conditionnent les efforts sur la main-courante et donc les caractéristiques de conception du garde-corps. Lieu privé* : 40 dan/ml (cet effort est valable pour un garde-corps supérieur à 3,25 ml. Dans le cas d'un garde-corps inférieur à 3,25 ml, il faut considérer une charge uniformément répartie de 130 dan. Un garde-corps de longueur 1,50 m devra tenir à 130 dan, et non pas à 40 dan x 1,50 ml = 60 dan). Lieu public : 100 dan/ml Coursive : 60 dan/ml *à compter de mars 2010 : (norme NF P06-111-2/11) les efforts en lieu privé passeront à 60 dan/ml. Il est impératif lors d'un devis ou d'une commande de nous préciser le type de lieu dans lequel va être mis en œuvre le garde-corps.
Divers types de garde-corps Garde-corps monolithe en béton Garde-corps mixte en béton et aluminium Garde-corps à barreaudage Garde-corps à remplissage Principaux vides autorisés a) Lorsque les vides sont plus hauts que larges, leur largeur doit être inférieure ou au plus égale à 110 mm b) Lorsque les vides sont plus larges que hauts, leur hauteur doit être au plus égale à : 110 mm sous la lisse basse, 180 mm s'ils sont situés en totalité au-dessus de 0,45 m de hauteur par rapport au niveau de la circulation. c) Rampes d'escalier Le vide entre barreaux ou éléments verticaux ne doit pas dépasser 110 mm de large. Le vide mesuré perpendiculairement à la pente ne doit pas excéder : entre 2 éléments parallèles à la pente ou entre un de ces éléments et la main-courante : 180 mm pour tous les escaliers entre le dessous de la première lisse ou du panneau et les marches : 50 mm pour tous les escaliers ne comportant pas de limon entre un de ces éléments et le limon : 180 mm pour les escaliers comportant un limon. 110 mm 110 mm 110 mm 180 mm 180 mm 180 mm 450 mm 180 mm 180 mm 180 mm 110 mm 1000 mm 180 mm 180 mm 180 mm 180 mm 50 mm 900 mm
< 300 mm 300 mm 130 mm Définition des zones de stationnement La norme NF P01-012 considère 2 zones de stationnement : La zone dite de stationnement normal (Z.S.N.) : c'est une surface continue sensiblement horizontale normalement accessible : - située à moins de 450 mm au-dessus ou en-dessous du niveau de circulation - située à une distance du nu intérieur du garde-corps inférieure à 300 mm - dont les dimensions permettent d'y reposer totalement les pieds et de s'y tenir debout en équilibre naturel. Toute surface répondant à la définition ci-dessus dont les dimensions sont supérieures ou égales à 300 mm x 300 mm constitue une zone de stationnement normal. 130 mm > 50 mm 300 mm < 450 mm 300 mm 300 mm 300 mm 300 mm < 450 mm
130 mm > 50 mm < 130 mm > 50 mm > 50 mm < 450 mm > 50 mm < 450 mm La zone dite de stationnement précaire (Z.S.P.), définie par la cote H' sur les croquis ci-dessous. Surface continue sensiblement horizontale normalement accessible, dont les dimensions ou la disposition permettent d'y prendre appui au moins sur un pied, mais non de s'y tenir debout autrement qu'en équilibre momentané instable ou en équilibre assisté et situé verticalement à moins de 450 mm au-dessus du niveau de stationnement normal. Eléments considérés comme Z.S.P. (exemples) : un muret de hauteur inférieure à 450 mm, un seuil de menuiserie, la lisse basse d'un barreaudage. > 100 mm 110 mm < 450 mm < 130 mm < 300 mm H' < 100 mm 130 mm a 130 mm et b < 130 mm ou b 130 mm et a < 300 mm b < 450 mm a < 450 mm < 130 mm 130 mm 130 mm < 300 mm < 450 mm < 450 mm < 300 mm 300 mm < 450 mm < 450 mm
1200 mm 2500 mm 400 mm < 450 mm 130 mm H' 900 mm H 1000 mm H 1000 mm H' 900 mm Garde-corps en saillie La distance horizontale entre l'élément inférieur du garde-corps (lisse basse ou face intérieure de remplissage), partie horizontale la plus avancée du balcon ou de la pierre d'appui doit être inférieure ou égale à 50 mm. Seuil de porte-fenêtre Tout seuil de porte-fenêtre, quelle que soit sa largeur ou tout élément présentant le même caractère est considéré comme une zone de stationnement précaire. 300 mm b < 600 mm 110 mm 50 mm ZSN 50 mm ZSN ZSP ZSN ZSP Chevilles Effort sur la fixation Domaine d'application : lieu privé effort sur la main-courante : F = 40 dan/ml Dimensionnement du garde-corps : Hauteur H = 1 m Entraxe poteaux L = 1,625 m Couple du sabot HO 612 = 0,08 m Calcul : A = (F x H x L) / C A = (40 x 1 x 1,625) / 0,08 A = 812 dan C A H C A F L Sabots ou BS moulés C (mm) Nombre de perçages Entraxe des trous Épaisseur à serrer Ø de perçage du sabot HO 612 80 1 24 14 HO 610 (SPAL ht 980) 80 1 24 14 HO 611 (SPAL ht 1080) 80 1 24 14 HO 419 80 1 25 15 HO 729 80 1 24 14 HO 229 57 1 24 14 HO 911 58 2 80 23 13 HO 650 50 1 20 11 HO 629 65 1 14 12,5 HO 449 80 1 29 15 HO 604 70 1 16 14 HO 749 60 2 70 21 14 HO 949 60 2 90 8 15 HO 804 60 1 26 13 Représentation de l'essai dynamique (corps mou M 50) Le mouvement du corps et du câble d'acier ne doit être entravé par aucun obstacle autre que le remplissage lui-même. Poids : 50 kg Les hauteurs sont déterminées en considérant la position du centre de gravité du corps de chocs. Après impact, tout rebond du corps de chocs ne doit pas être suivi d'un second contact avec l'élément d'essai. ø 400 mm masse = 50 kg
10 mm 500 mm 500 mm NFE 85-015 100 mm NFEN ISO 14122-3 150 mm NFE 85-015 : 1000 à 1100 mm NFEN ISO 14122-3 1100 mm II. Garde-corps pour terrasses techniques inaccessibles au public Les textes de référence Les dispositions que les garde-corps industriels doivent respecter sont tirées de la norme NF E 85-015 «Eléments d'installations industrielles - Moyens d'accès permanents - Escaliers, échelles à marches et garde-corps» d'avril 2008. A ce document, peuvent s'ajouter des exigences liées directement à la réglementation française et notamment au Code du Travail (voir chapitre 2, p. 96). Ces dispositions sont toutefois incluses dans la norme NF E 85-015. La norme NF E 85-015 est issue de la norme internationale NF EN ISO 14122-322 d'août 2001. Cette norme présentait en effet des exigences relatives aux garde-corps installés sur les machines ou dans les parties de bâtiment donnant accès à ces machines. La France ayant des dispositions du Code du Travail spécifiques aux garde-corps industriels, la norme NF EN ISO 14122-3 était parfois en contradiction avec les règles nationales. Pour pallier cette contrainte, les exigences sur les garde-corps industriels sont désormais présentées dans deux textes : la norme NF EN ISO 14122-3 de décembre 2007 (révision de la norme d'août 2001) qui ne s'applique qu'aux garde-corps intrinsèquement liés à une machine, la norme NF E 85-015 d'avril 2008 qui s'applique aux garde-corps installés sur les parties de bâtiment donnant accès aux machines. C'est donc la norme de référence pour les métalliers. Le domaine d'application La norme NF E 85-015 s'applique aux garde-corps métalliques utilisés par le personnel de maintenance, d'exécution et d'exploitation. Elle couvre des garde-corps installés dans les lieux de travail tels que les bâtiments industriels, les locaux et les terrasses techniques, ainsi que les bâtiments et les installations recevant des machines. La norme prévoit que les dispositions relatives aux garde-corps horizontaux soient également appliquées aux garde-corps de rampes dont l'angle d'inclinaison est compris entre 0 et 20. Les exigences dimensionnelles La norme NF E 85-015 indique que la charge d'exploitation doit être définie par le maître d'ouvrage selon les conditions d'utilisation avec une valeur minimale de 300 N/ml au sommet du montant. Montant Lisse supérieure (main courante) Lisse intermédiaire Plinthe 174, ROUTE DE LYON - DOMARIN 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX - FRANCE Tél. (33)4 74 93 25 35 - Fax (33)4 74 93 10 54 E-mail : horizal@horizal.com Site Web : www.horizal.com Michel Morel Communication 04 76 89 73 18 - Document non contractuel - La société HORIZAL se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis. Toute reproduction, même partielle par quelque procédé que ce soit est interdite sans autorisation préalable. RCS Bourgoin-Jallieu B 693 620 320 08-09