Assurances immobilières obligatoires Pour d excellentes fondations : l Assurance immobilière Berne (AIB)
Sommaire Introduction Votre chez-vous : assuré auprès de l AIB 3 Les assurances immobilières obligatoires de l Assurance immobilière Berne (AIB) en détail La base : GVB Standard, assurance des travaux en cours 4 GVB Standard, assurance de base 5 Conseils et informations générales Une solide base pour construire 7 Estimation correcte et conseils adaptés 8 Glossaire 10 Un contact assuré 11
Votre chez-vous : assuré auprès de l AIB Dans le canton de Berne, votre bien immobilier est assuré auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) contre les dommages provoqués par le feu et les éléments naturels, cela dans le cadre d une couverture légale minimale. Cette couverture est obligatoire et seule l AIB est habilitée à la proposer. L Assurance immobilière Berne (AIB) fonde son expertise de la protection des bâtiments sur plus de deux cents ans de pratique. Elle garantit la protection d assurance légale pour tous les bâtiments situés dans le canton de Berne et répond de manière illimitée des dommages provoqués par le feu ou les éléments naturels, une prestation unique. Grâce au principe de solidarité et à l engagement en faveur de la prévention et de l intervention, l assurance peut être proposée en échange de primes avantageuses. «L AIB est un partenaire de choix pour la protection des bâtiments dans un canton de Berne particulièrement exposé où la menace de fortes intempéries est à la hausse.» 3
Vue d ensemble des assurances immobilières obligatoires Dans le canton de Berne, les assurances immobilières obligatoires sont prescrites par la loi. Elles offrent une couverture minimale qui représente la base de la couverture d assurance de votre bien immobilier et ne peuvent être conclues qu auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB). GVB Standard, assurance des travaux en cours Pendant la phase des travaux, le risque d incendie et de dommages dus aux éléments naturels est plus élevé. L assurance obligatoire GVB Standard, assurance des travaux en cours, protège vos investissements en cas de nouvelle construction ou de travaux de transformation et de rénovation. Important L octroi d une autorisation de construire n inclut pas automatiquement la GVB Standard, assurance des travaux en cours. L architecte, le propriétaire du bâtiment ou le maître de l ouvrage doivent la conclure séparément auprès de l AIB. La couverture inclut : Dommages dus au feu feu, incendie fumée ou chaleur foudre (avec ou sans mise à feu) surtension électrique provoquée par la foudre ou les éléments naturels explosion Dommages dus aux éléments naturels ouragan, grêle crues et inondations glissements de terrain chutes de pierres et éboulements avalanches, glissements de neige, pression de la neige Franchise 10 % (min. CHF 100., max. CHF 1000. ) Autres dommages Franchises spéciales et couverture d assurance limitée en cas de terreur et de troubles. 4
GVB Standard, assurance de base Il s agit de l assurance immobilière obligatoire contre les dommages dus au feu et aux éléments naturels une fois le chantier terminé. À l instar de l assurance des travaux en cours, elle correspond à la couverture légale minimale. La couverture inclut : Dommages dus au feu feu, incendie fumée ou chaleur foudre (avec ou sans mise à feu) surtension électrique provoquée par la foudre ou les éléments naturels explosion Dommages dus aux éléments naturels ouragan, grêle crues et inondations glissements de terrain chutes de pierres et éboulements avalanches, glissements de neige, pression de la neige Franchise 10 % (min. CHF 100., max. CHF 1000. ) Autres dommages Franchises spéciales et couverture d assurance limitée en cas de terreur et de troubles. Êtes-vous propriétaire d un bâtiment dans le canton de Berne? Alors il est obligatoirement assuré auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB). 5
Reposez-vous sur nous. En cas de questions, n hésitez pas à appeler le centre clientèle au téléphone 0800 666 999, nous vous répondrons volontiers. 6
Une solide base pour construire En votre qualité de propriétaire immobilier dans le canton de Berne, vous avez l obligation d assurer votre bien auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) contre les dommages dus au feu et aux éléments naturels. Pensez-y, car l annonce n est pas automatique. Merci donc de bien vouloir nous contacter dès que possible. Conseils pour une protection garantie Le calculateur de tarif sur www.gvb.ch vous permet de connaître le montant de votre prime et de souscrire à une assurance en ligne, c est très simple et c est rapide. Les données vous concernant sont-elles encore actuelles? Afin d être toujours bien protégé, il est parfois nécessaire de procéder à une nouvelle estimation de votre bâtiment, en outre, il est important de nous communiquer rapidement les changements de main ou changements d adresse. 7
Estimation correcte et conseils adaptés Qu il s agisse d une estimation de bâtiment ou d un sinistre, plus de 130 experts en estimations collaborent avec l AIB. Vous pouvez compter sur leurs services en tout temps. Ainsi, votre bien immobilier est évalué à sa juste valeur. Les experts en estimations de l AIB sont à votre disposition pour procéder à l estimation d une nouvelle construction ou après des travaux de transformation, de rénovation ou de nouvelles installations. La valeur d assurance de l AIB est fixée une fois les travaux achevés. Afin d avoir l assurance de disposer de la bonne couverture, il est recommandé de procéder à une nouvelle estimation après avoir procédé à des investissements. Les estimations sont gratuites et sont indépendantes des estimations officielles. En principe, elles sont effectuées sur place. L évaluation de projets modestes peut être faite par téléphone avec l Assurance immobilière Berne (AIB) ou par correspondance. Vous trouverez l adresse de l expert en estimations responsable de votre région sur l Internet à l adresse www.gvb.ch ou sur demande auprès du centre clientèle, téléphone 0800 666 999. Bon à savoir Les experts de l AIB sont des professionnels du bâtiment, des ingénieurs et des architectes avertis de votre région. 8
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Glossaire L Assurance immobilière Berne (AIB) ne se contente pas d assurer votre bien immobilier, elle vous apporte aussi de la valeur ajoutée. Voici quelques définitions de termes techniques qui vous permettront d être à l aise dans le domaine des assurances. Valeur d assurance de l AIB La valeur d assurance de l AIB est établie par l Assurance immobilière Berne (AIB) et correspond au coût de reconstruction d un bâtiment du même genre, dans les mêmes dimensions, de même qualité et au même endroit (voir valeur à neuf). Valeur à neuf Dans le cadre de l assurance immobilière obligatoire GVB Standard, le bâtiment est en principe assuré à la valeur à neuf. Valeur officielle (valeur fiscale) La valeur officielle est déterminée par les autorités fiscales et sert exclusivement au calcul des impôts. Sous-assurance Lorsque la valeur d assurance est inférieure au coût réel de reconstruction, la couverture est insuffisante. Elle peut se traduire par une diminution des prestations en cas de sinistre. Valeur vénale Il s agit du prix auquel ce bâtiment pourrait être mis sur le marché. Il est estimé par un spécialiste de la question et ne correspond pas nécessairement à la valeur d assurance estimée par l AIB. Indexation L Assurance immobilière Berne (AIB) procède régulièrement à l adaptation de la valeur d assurance des bâtiments à la hausse des coûts de construction. Cela permet d éviter des situations de sous-assurance. 10
Un contact assuré Avez-vous des questions au sujet de votre assurance de base? Désirez-vous annoncer un sinistre ou un changement lié à un bien immobilier? Nous sommes joignables vingt-quatre heures sur vingt-quatre! Vous pouvez conclure la plupart des assurances confortablement via l Internet : www.gvb.ch. Pour prendre contact : Centre clientèle 0800 666 999 www.gvb.ch Assurance immobilière Berne (AIB) Papiermühlestrasse 130 3063 Ittigen La police d assurance, les informations à la clientèle, les Conditions générales d assurance (CGA) ainsi que les prescriptions légales font foi pour les assurances obligatoires de l Assurance immobilière Berne (AIB). 2012, Assurance immobilière Berne (AIB), tous droits réservés 11
Assurance immobilière Berne (AIB) Papiermühlestrasse 130, 3063 Ittigen Téléphone 031 925 11 11, Fax 031 925 12 22 info@gvb.ch, www.gvb.ch GVB 612 f 12.12 5000