Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Rapport final

DR-B 13-0764d COMITÉ TECHNIQUE FRANCO-SUISSE SUR LA GESTION SÉDIMENTAIRE DU RHÔNE GENEVOIS ET DU HAUT-RHÔNE FRANÇAIS Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Rapport final Octobre 2014

SOMMAIRE 1. Préambule... 8 1.1. Contexte de l étude... 9 1.2. Objet du rapport... 10 2. Dynamique sédimentaire du Haut Rhône français... 11 2.1. Dynamique sédimentaire avant les aménagements anthropiques... 11 2.2. Transit sédimentaire actuel du Haut-Rhône français... 13 2.2.1. Sources des données... 14 2.2.2. Apports des affluents du Haut-Rhône français... 14 2.2.3. Bilan du transit des sédiments grossiers... 17 2.2.4. Bilan du transit des sédiments fins... 20 2.2.5. Rythme de comblement des retenues CNR et niveaux d équilibre... 22 2.3. Perspectives de l Étude Globale de 2000... 42 2.3.1. Orientation de gestion des sédiments grossiers proposée par l EGR... 42 2.3.2. Orientation de gestion des sédiments fins proposée par l EGR... 43 2.4. Synthèse de la dynamique sédimentaire du Haut-Rhône... 44 3. Enjeux liés à la gestion sédimentaire du Haut-Rhône... 45 3.1. Généralités... 45 3.2. Sécurité des ouvrages hydrauliques... 45 3.2.1. Barrage de Génissiat... 45 3.2.2. Autres aménagements CNR du Haut-Rhône... 48 3.3. Production d énergie... 50 3.4. Transfert de pollution... 52 3.4.1. Les chasses de Verbois de 1945 et 1947... 53 3.4.2. Les chasses de Verbois de 1949 à 1956... 54 3.4.3. Les chasses de Verbois de 1960 et 1965... 55 3.4.4. Les chasses de Verbois de 1969 à 1975... 56 3.4.5. La chasse de Verbois de 1978... 57 3.4.6. Les chasses de Verbois de 1981 à 1987... 58 3.4.7. Les chasses de Verbois de 1990 à 2012... 59 3.5. Culture et patrimoine liés au Rhône... 61 3.6. Ressource en eau... 63 3.7. Inondation... 67 3.8. Hydromorphologie... 70 3.9. Fonctionnement des écosystèmes et évolution des retenues... 71 3.9.1. Fonctionnement des écosystèmes... 71 3.9.2. Évolution des retenues... 74 3.10. Navigation... 81 3.11. Synthèse des enjeux en lien avec la gestion sédimentaire du Haut-Rhône... 82 4. Bilan des chasses précédentes... 84 5. Présentation des différents modes de gestion sédimentaire envisagés... 93 DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 2/135

5.1. Gestion passive des retenues... 94 5.1.1. Retenue de Génissiat... 94 5.1.2. Autres retenues CNR... 95 5.2. Accompagnement des crues de l Arve par le Léman... 96 5.3. Abaissement non programmés des retenues lors des crues du Rhône... 98 5.4. Dragage des retenues... 98 5.5. Accompagnement de vidanges complètes programmées de Verbois... 99 5.6. Accompagnement des abaissements partiels programmés des retenues de Verbois et Chancy-Pougny... 103 6. Présentation des scénarios de gestion sédimentaire étudiés... 104 6.1. Scénario de vidanges complètes programmées triennales (V3)... 104 6.2. Scénarios de vidanges complètes programmées quinquennales (V5) ou décennales (V10) 106 6.3. Scénarios d accompagnement des crues de l Arve et du Rhône (C et AC)... 107 6.3.1. Accompagnement des crues de l Arve sans abaissement des retenues de Verbois et de Génissiat (C)... 107 6.3.2. Scénario d abaissements non programmés lors des crues du Rhône (AC)... 107 6.4. Scénarios d abaissements partiels programmés annuels (A1) ou biennaux à triennaux (A3) 108 6.5. Scénario mixte abaissements partiels programmés / accompagnement des crues de l Arve / dragages (M)... 110 6.6. Scénario de dragage des retenues (D)... 111 6.7. Scénario de gestion passive des retenues (P)... 113 6.8. Synthèse... 116 6.9. Question du découplage des opérations entre SIG et CNR... 118 7. Évaluation des scénarios de gestion sédimentaire... 120 7.1. Méthodologie pour l évaluation des scénarios... 120 7.1.1. Découpage du Rhône... 120 7.1.2. Évaluation environnementale... 120 7.1.3. Évaluation économique coûts directs... 121 7.1.4. Évaluation de l impact sur les tiers... 121 7.1.5. Évaluation des risques induits... 121 7.1.6. Évaluation de la faisabilité technique... 122 7.2. Évaluation des scénarios de gestion sédimentaire... 122 7.2.1. Scénario V3 : Vidanges complètes triennales... 123 7.2.2. Scénarios V5 et V10 : Vidanges complètes quinquennales ou décennales... 123 7.2.3. Scénario C : Accompagnement des crues d Arve... 124 7.2.4. Scénario AC : Abaissements non programmés lors des crues du Rhône et de l Arve 125 7.2.5. Scénario A1 : Abaissements partiels annuels... 126 7.2.6. Scénario A3 : Abaissements partiels biennaux à triennaux... 127 7.2.7. Scénario M : Gestion mixte... 128 7.2.8. Scénario D : Dragage continu... 129 7.2.9. Scénario P : Gestion passive... 130 7.3. Analyse de la période de réalisation des opérations de gestion sédimentaire... 131 DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 3/135

7.3.1. Aspects écologiques... 131 7.3.2. Aspects hydrologiques... 131 7.3.3. Synthèse... 132 8. Conclusion... 133 9. Annexes... 135 DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 4/135

LISTE DES FIGURES Figure 1 : Localisation d ensemble de la zone d étude... 8 Figure 2 : Les grands lacs würmiens entre moraines internes et cuvette lémanique (in Coutterand (2010), d après Monjuvent et Nicoud (1987) colorisé)... 11 Figure 3 : Profil en long du Rhône... 12 Figure 4 : Différentes composantes du transit sédimentaire... 13 Figure 5 : Évolution des apports par charriage sur le Haut-Rhône (en m 3 /an)... 15 Figure 6 : Évolution des apports en MES sur le Haut-Rhône (en tonnes par an)... 15 Figure 7 : Extractions de sédiments grossiers sur la période 1960-2000... 15 Figure 8 : Débits et taux de MES moyens mensuels de l Arve... 17 Figure 9 : Volumes moyens mensuels cumulés de MES transportés par l Arve... 17 Figure 10 : Comparaison entre état naturel et état actuel dans les retenues... 18 Figure 11 : Profil en long de la retenue de Génissiat... 19 Figure 12 : Évolution de l accumulation de sédiments fins dans la retenue de Verbois... 21 Figure 13 : Cycle du transit des sédiments fins du Rhône à Pougny... 21 Figure 14 : Comblement de la retenue de Génissiat (1978)... 24 Figure 15 : Génissiat - Volumes déposés lors des chasses suisses et entre chaque épisode... 25 Figure 16 : Évolution du comblement de la retenue de Génissiat depuis 1969 Apports des chasses de Verbois et dépôts entre les chasses... 25 Figure 17 : Définition du profil d équilibre de la retenue du barrage de Verbois... 26 Figure 18 : Vue aérienne de la retenue du barrage de Génissiat (source : www.geoportail.fr)... 27 Figure 19 : Évolution historique du profil en long de la retenue de Génissiat... 27 Figure 20 : Seyssel - Volumes déposés lors des chasses suisses et entre chaque épisode... 28 Figure 21 : Déblais et remblais dans la retenue de Seyssel entre 1990 et 2012... 28 Figure 22 : Vue aérienne de la retenue de Seyssel (source : Google Earth)... 29 Figure 23 : Évolution du profil en long de la retenue de Seyssel... 29 Figure 24 : Chautagne - Volumes déposés lors des chasses suisses et entre chaque épisode... 30 Figure 25 : Déblais et remblais dans la retenue de Chautagne entre 1990 et 2012... 31 Figure 26 : Vue aérienne de la retenue de Chautagne (source : Google Earth)... 31 Figure 27 : Évolution bathymétrique de la retenue de Chautagne entre 1984 et 2012... 32 Figure 28 : Belley - Volumes déposés lors des chasses suisses et entre chaque épisode... 33 Figure 29 : Déblais et remblais dans la retenue de Belley entre 1990 et 2012... 33 Figure 30 : Vue aérienne du tronçon amont du canal d amenée de Belley (source : Google Earth)... 34 Figure 31 : Vue aérienne du tronçon aval du canal d amenée de Belley (source : Google Earth)... 34 Figure 32 : Évolution bathymétrique du canal d amenée de Belley entre 1984 et 2009... 35 Figure 33 : Vue aérienne de la retenue de Belley (source : Google Earth)... 35 Figure 34 : Évolution bathymétrique de la retenue de Belley entre 1984 et 2009... 36 Figure 35 : Brégnier-Cordon - Volumes déposés lors des chasses suisses et entre chaque épisode. 37 Figure 36 : Déblais et remblais dans la retenue de Brégnier-Cordon entre 1990 et 2012... 37 Figure 37 : Vue aérienne du canal d amenée de Brégnier-Cordon (source : Google Earth)... 38 Figure 38 : Évolution des dépôts dans le canal d amenée de Brégnier-Cordon entre 1987 et 2010... 38 Figure 39 : Vue aérienne de la retenue de Brégnier-Cordon (source : Google Earth)... 39 Figure 40 : Évolution des dépôts dans la retenue de Brégnier-Cordon entre 1987 et 2010... 39 Figure 41 : Sault-Brénaz - Volumes déposés lors des chasses suisses et entre chaque épisode... 40 Figure 42 : Déblais et remblais dans la retenue de Sault-Brénaz entre 1990 et 2012... 41 Figure 43 : Vue aérienne de la retenue de Sault-Brénaz (source : Google Earth)... 41 Figure 44 : Évolution des dépôts dans la retenue de Sault-Brénaz entre 1990 et 2011... 42 Figure 45 : Entrée conduit vanne de fond avant mise en eau barrage (1948)... 46 Figure 46 : Conduit vanne de fond... 46 Figure 47 : Vue générale amont barrage avec entrée conduit vanne de demi-fond à gauche (1948). 46 Figure 48 : Entrée conduit vanne de demi-fond... 46 Figure 49 : Organes d évacuation des crues du barrage de Génissiat... 47 Figure 50 : Position des organes d évacuation du débit de la crue de projet... 47 Figure 51 : Aménagement type du Rhône (photothèque CNR)... 48 Figure 52 : Aménagement de Seyssel... 49 Figure 53 : Schéma fonctionnel d un endiguement CNR... 49 Figure 54 : Vue de l endiguement en terre de la retenue de Belley... 50 Figure 55 : Opérations de dragage sur les aménagements de Chautagne et Belley... 50 DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 5/135

Figure 56 : Cycle de décomposition de l azote... 53 Figure 57 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1945 et 1947... 54 Figure 58 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1949 à 1956 (valeurs des pics de MES)... 55 Figure 59 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1960 et 1965 (valeurs des pics de MES)... 56 Figure 60 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1969 à 1978 (valeurs des pics de MES)... 57 Figure 61 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1978 (valeurs des pics de MES)... 58 Figure 62 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1981 à 1987 (valeurs des pics de MES)... 59 Figure 63 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1990 à 2003 (valeurs des pics de MES)... 60 Figure 64 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 2012 (valeurs des pics de MES)... 60 Figure 65 : Le Rhône en amont de Bellegarde pendant la chasse de 2012... 62 Figure 66 : Mortalité piscicole lors de la chasse de 1978... 62 Figure 67 : Effets de la chasse de 1978 sur les populations de gardon et de vandoise dans une lône du Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon... 63 Figure 68 : Évolution des débits moyens mensuels du Rhône à Pougny... 64 Figure 69 : Vue du barrage du Vieux-Émosson surplombant le barrage d Émosson à l arrière-plan... 64 Figure 70 : Vue du CNPE du Bugey depuis le Rhône (source EDF)... 65 Figure 71 : Barrage EDF de Motz sur le Fier... 65 Figure 72 : Barrage du Seujet régulant le niveau du lac Léman... 66 Figure 73 : Localisation des captages AEP en lien avec la nappe alluviale du Rhône entre Pougny et Lyon... 66 Figure 74 : Vue aérienne du champ captant de Crépieux-Charmy... 67 Figure 75 : Localisation des champs d expansion des crues sur le Haut-Rhône français... 68 Figure 76 : Schéma-type des modalités d inondation dans les secteurs aménagés par la CNR... 69 Figure 77 : Entretien du lit mineur du Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon (charruage et rasette)... 69 Figure 78 : Transit des sédiments dans les retenues des aménagements CNR... 70 Figure 79 : Successions végétales d une ripisylve (d après Bayer, 1998 et Allion & Ouvray, 1998)... 72 Figure 80 : Adaptation des formations végétales aux aménagements CNR... 73 Figure 81 : Exemple de travaux de restauration de lônes et de marges alluviales des Vieux-Rhône.. 74 Figure 82 : Vue aérienne du secteur de l Étournel, en queue de retenue du barrage de Génissiat en 2011... 75 Figure 83 : Évolution de la roselière de Motz sur la retenue de Chautagne entre 2004 et 2011... 76 Figure 84 : Dynamique du Rhône au Pont de la Loi entre 2006 et 2011 (source : Google Earth)... 77 Figure 85 : Secteur du Lit-au-Roi et du lac de Bart en 1971 avant aménagement (source IGN)... 77 Figure 86 : Vue aérienne du lac du Lit-au-Roi et du lac de Bart sur l aménagement de Belley en 2011... 78 Figure 87 : Secteur du canal d amenée de Brégnier-Cordon en 1978 avant aménagement (source : IGN)... 78 Figure 88 : Vue aérienne du tronçon amont du canal d amenée de Brégnier-Cordon en 2011... 79 Figure 89 : Vue aérienne du secteur des îles du Haut-Rhône en 2011... 79 Figure 90 : Secteur de la Vallée Bleue en 1971 avant aménagement (source : IGN)... 80 Figure 91: Vue aérienne du secteur de la Vallée Bleue en 2011... 80 Figure 92 : Vue aérienne sur le canal de Savières et le village de Chanaz... 81 Figure 93 : Écluses de Chautagne (en haut) et de Belley (en bas)... 82 Figure 94 : Chronologie des chasses suisses et des mesures d accompagnement côté français de 1945 à 2012 et évolution du contexte réglementaires et des contraintes socio-économiques... 86 Figure 95 : Comparaison des niveaux des plans d eau lors des opérations de 2000, 2003 et 2012... 91 Figure 96 : Profil longitudinal du cours du Rhône extrait de la Houille Blanche... 94 Figure 97 : Évolution historique du profil en long de la retenue de Génissiat... 95 Figure 98 : Lignes d eau simulées dans la retenue de Génissiat pour un débit entrant de 500 m 3 /s et une cote aval variant de 305 à 325 m ortho... 96 Figure 99 : Tailles maximales des particules transportables par charriage le long de la retenue de Génissiat pour un débit de 500 m3/s et une cote de retenue de 325 m ortho... 97 Figure 100 : Profil en long des sédiments à draguer à l amont du barrage de Génissiat... 99 Figure 101 : Comparaison des débits pendant les opérations de 2000, 2003 et 2012... 100 Figure 102 : Comparaison des taux de MES entre les opérations de 2000, 2003 et 2012... 101 DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 6/135

Figure 103 : Évolution du comblement des retenues de Verbois et de Génissiat... 102 Figure 104 : Évolution du comblement de la retenue de Génissiat entre 1969 et 2012 Apports liés aux chasses de Verbois et apports entre chasses... 102 Figure 105 : Profil en long du talus de sédiments à l amont de la vanne de vidange... 109 Figure 106 : Dragage du parement amont du barrage de Génissiat (2013)... 112 Figure 107 : Exemples de dragage sur la retenue de Chautagne en 2009... 113 Figure 108 : Profil en long d équilibre à l amont du barrage de Génissiat... 114 Figure 109 : Cycles du transit sédimentaire en aval de Verbois pour chaque scénario de gestion... 117 Figure 110 : Cycles du transit sédimentaire en aval de Génissiat pour chaque scénario de gestion. 117 Figure 111 : Équilibre sédimentaire de la retenue de Génissiat en cas de découplage des opérations... 119 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Transport par charriage et suspension des affluents (Étude globale, 2000)... 16 Tableau 2 : Dépôts moyens dans les retenues du Haut Rhône depuis 1990... 22 Tableau 3 : Opérations de dragage dans la retenue du barrage de Génissiat... 47 Tableau 4 : Production électrique nette et relative en 2012... 51 Tableau 5 : Production moyenne des ouvrages du Haut-Rhône et équivalents pétrole et CO2... 52 Tableau 6 : Caractéristiques principales des chasses suisses et des mesures d accompagnement côté français de 1945 à 2012... 87 Tableau 7 : Synthèse des évaluations des scénarios de gestion sédimentaire... 122 DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 7/135

1. Préambule Entre Genève et Lyon, le potentiel hydroélectrique du Rhône est exploité au moyen de 9 aménagements hydroélectriques successifs (cf. figure 1) : - les barrages de Verbois et de Chancy-Pougny, sur le tronçon suisse du Rhône en aval du lac Léman (Rhône genevois) ; - les barrages de Génissiat et de Seyssel ; - les aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon, Sault-Brénaz et Cusset, fonctionnant selon le principe de barrage avec canal de dérivation. Figure 1 : Localisation d ensemble de la zone d étude L Arve, rivière alpine drainant le massif du Mont-Blanc, se jette dans le Rhône à Genève, 2 km en aval de l exutoire du lac Léman et 12 km en amont du barrage de Verbois. L Arve se caractérise par une forte charge en sédiments fins, en particulier entre mai et septembre (matériaux provenant de la fonte nivale et glaciaire). Il transporte environ 700 000 m 3 de matières en suspension (MES) par an. Une partie de ces sédiments se dépose dans la retenue du barrage de Verbois. Le comblement moyen annuel de la retenue de Verbois est estimé à 360 000 m 3 /an (50 % des apports). Un comblement trop important de la retenue de Verbois entraînerait un exhaussement des lignes d eau en crue et une augmentation du risque d inondation de certains quartiers de la ville de Genève. Entre 1945 et 2003, la gestion des dépôts dans la retenue de Verbois des matériaux apportés par l Arve s est faite par l intermédiaire de chasses, c est-à-dire un abaissement du plan d eau de la retenue (= vidange partielle ou complète du barrage) couplé à l injection d un débit soutenu, permettant l évacuation des dépôts de sédiments. Avec la mise en service du barrage de Génissiat en 1948, la CNR s est trouvée confrontée à la problématique de la gestion du flux massif de MES lors des opérations de chasses de Verbois. Trois solutions ont été successivement retenues : - maintenir l exploitation courante du barrage de Génissiat lors des chasses de Verbois en prenant le risque de combler rapidement la retenue (environ 1 Mm 3 de matériaux déposés à DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 8/135

chaque opération) et d accumuler trop de sédiments au niveau du parement amont et des organes d évacuation des crues du barrage de Génissiat, induisant un risque pour la stabilité et la sécurité de l ouvrage ; cette position a été adoptée lors des 4 premières opérations de chasses suivant la mise en service du barrage de Génissiat (1948 à 1956) ; - abaisser partiellement la retenue de Génissiat et ouvrir les vannes de fond et de demi-fond pendant les chasses de Verbois afin de limiter les dépôts dans la retenue de Génissiat ; il s agit de la solution adoptée entre 1960 et 1978 ; - accompagner les chasses de Verbois afin de limiter les dépôts dans la retenue de Génissiat tout en limitant les impacts à l aval ; il s agit de l option retenue depuis 1981. Après les chasses de Verbois de 2003, dans le cadre d une réflexion sur des solutions alternatives de gestion des sédiments de l Arve (Groupe Vidange institué par le canton de Genève), les SIG 1 ont décidé de suspendre les opérations de chasses qui étaient réalisées à une fréquence triennale depuis 1969. Cependant, compte tenu du rythme de comblement soutenu de la retenue de Verbois (+ 2,5 Mm 3 entre 2003 et 2008) augmentant à court terme le risque d inondation de la ville de Genève en cas de crue du Rhône, une nouvelle opération de chasses a été programmée en 2012. Entre les opérations d accompagnement par la CNR des chasses suisses de 2003 et de 2012, les autorités françaises et la CNR engagent également des réflexions vis-à-vis d une gestion sédimentaire durable du Haut-Rhône français. En effet, l accompagnement par la CNR des chasses de Verbois, avec pour objectif d atténuer les impacts sur la faune aquatique en aval de Génissiat, impose un écrêtement des taux de MES induits par les chasses suisses au niveau du barrage de Génissiat (respect de consignes sur les pics de MES mesurés au pont de Seyssel). Cet écrêtement des taux de MES s est traduits par le stockage d une partie des matériaux évacués lors des chasses de Verbois : entre 1981 et 2012, 6,4 Mm 3 de sédiments se sont déposés dans la retenue de Génissiat. Ce bilan sédimentaire déséquilibré ne permet pas de considérer l accompagnement des opérations de chasses suisses par la CNR comme un mode de gestion durable du transit sédimentaire au niveau du Haut-Rhône français. 1.1. Contexte de l étude En réponse à une demande des commissaires-enquêteurs français dans le cadre de l enquête publique préalable aux opérations de chasses suisses du barrage de Verbois de juin 2012, un comité technique (COTECH) franco-suisse a été institué par le Conseil d État genevois et le Préfet de Région Rhône- Alpes. Son objectif est de coordonner les études visant à aboutir à une gestion sédimentaire future optimisée entre les concessionnaires du Rhône genevois et du Haut-Rhône français. Le COTECH, composé de la DREAL RA 2, de la DDT 01 3, de l ONEMA 4, de l État de Genève, de l OFEV 5 et des opérateurs SIG, SFMCP 6 et CNR 7, met en œuvre les orientations définies par le comité de pilotage des chasses du Haut-Rhône placé sous l égide du préfet de l Ain M. TOUVET et du conseiller d État M. BARTHASSAT. Dans ce contexte, les SIG et la CNR ont engagé des études pour définir et évaluer des alternatives aux opérations de vidanges-chasses hydrauliques du barrage de Verbois telles qu elles se déroulaient depuis 1945. Les objectifs de sécurité des ouvrages hydrauliques, de préservation de l environnement, d exploitation durable des aménagements hydroélectriques et de lutte contre le risque d inondation ont notamment été pris en compte. 1 SIG : Services industriels de Genève, opérateur du barrage de Verbois 2 DREAL RA : Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du logement Rhône Alpes 3 DDT : Direction Départementale des Territoires de l Ain 4 ONEMA : Office National de l Environnement et des Milieux Aquatiques 5 OFEV : Office Fédéral de l Environnement 6 SFMCP : Société des Forces Motrices de Chancy Pougny, opérateur du barrage de Chancy-Pougny 7 CNR : Compagnie Nationale du Rhône, opérateur des ouvrages hydroélectriques sur le Rhône français DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 9/135

1.2. Objet du rapport Le présent rapport regroupe les différentes études menées par la CNR à l échelle du Haut-Rhône français selon les orientations du COTECH. Il est organisé selon le plan suivant, défini par le COTECH : A/ Bilan sédimentaire du Haut-Rhône - depuis le Rhône, depuis l Arve ; - dépôt annuel dans les retenues de Verbois, Chancy Pougny, Génissiat ; - rythme de comblement des retenues et niveaux d équilibre ; - caractérisation des sédiments charriés ; - charriage en crue et hors crue. B/ Enjeux liés à la gestion sédimentaire - inondation ; - sécurité des ouvrages hydrauliques ; - hydromorphologiques pour le Rhône ; - modification du caractère lentique / fluvial des retenues ; - ressource en eau ; - fonctionnement des éco-systèmes ; - transfert de pollution. C/ Bilan des chasses précédentes - organisation ; - bilan quantificatif ; - bilan environnemental ; - perceptions sociales. D/ Scénarios envisageables pour le transit sédimentaire - scénarios de chasses avec abaissement total de la retenue ; - scénarios de modalité ne nécessitant pas d abaissement des plans d eau ; - scénarios avec abaissement partiels de plan d eau ; - scénarios mixtes. Ce rapport s appuie notamment sur les études précédemment réalisées sur le sujet et les bases de données existantes à savoir : Étude Globale du Rhône ou EGR (SOGREAH 2000) Étude d impact environnemental des opérations d accompagnement des chasses de Verbois de juin 2012 (CNR, avril 2011) Bilan des opérations de chasses (CNR) Campagnes topographiques et bathymétriques CNR (profils en travers de 1990 à 2012) Premiers résultats de la thèse de l IRSTEA sur Génissiat en 2013 Données de l Observatoire des Sédiments du Rhône (OSR) Un document similaire, réalisé par les SIG, traite du tronçon du Rhône genevois. Une synthèse commune, complétée par les autorités suisses et françaises sur le volet réglementaire, a été élaborée dans le cadre du COTECH. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 10/135

2. Dynamique sédimentaire du Haut Rhône français 2.1. Dynamique sédimentaire avant les aménagements anthropiques Entre la frontière franco-suisse et Lyon, le lit du Rhône, comme l ensemble du réseau hydrographique, s est progressivement fixé, jusqu à atteindre sa disposition actuelle, au fur et à mesure de la régression des glaciers würmiens et de l alluvionnement des anciens lacs et vallées glaciaires (cf. annexe 1). Le Rhône franchit ainsi une succession de zones de surcreusement glaciaire (ombilics), séparées les unes des autres par des verrous glaciaires (défilé de l Écluse, défilé de la Balme, défilé de Malarage). Ces zones de surcreusement ont été comblées successivement par des dépôts glacio-lacustres ou fluvio-glaciaires, puis par alluvionnement (cf. figure 2). Figure 2 : Les grands lacs würmiens entre moraines internes et cuvette lémanique (in Coutterand (2010), d après Monjuvent et Nicoud (1987) colorisé) Le comblement des ombilics glaciaires n était pas encore achevé lors de la construction des aménagements hydroélectriques sur le Haut-Rhône, induisant un dépôt progressif des sédiments DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 11/135

grossiers charriés par le fleuve, jusqu à l interruption complète du charriage en amont de Sault-Brénaz (ombilic de Malville). Cette discontinuité sédimentaire, due à l héritage glaciaire, affectait tout particulièrement le secteur compris entre la confluence avec le Guiers et Sault-Brénaz. Ce phénomène s illustre par la diminution progressive de la pente sur le profil en long du Rhône (cf. figure 3). Figure 3 : Profil en long du Rhône Le style fluvial du Rhône, avant les aménagements anthropiques, était directement influencé par ce processus de remplissage des ombilics glaciaires. Entre le confluent du Fier et le confluent du Guiers, le remplissage plus avancé des cuvettes glaciaires et la forte charge grossière induisaient un style en tresses, caractéristique des plaines d accumulation (plaine de Chautagne, secteur de Lucey). La découverte de vestiges gallo-romains, recouverts par les sédiments du Rhône, témoigne d une aggradation récente de la bande active du fleuve, encore en cours au XIX e siècle. La réduction de la charge de fond d amont en aval, au fur et à mesure des dépôts, limitait progressivement la dynamique fluviale, entraînant une contraction de la bande active (3 000 m dans la plaine de Chautagne / 200 à 500 m à Peyrieu, 35 km en aval). Entre le confluent du Guiers et le défilé de Malarage (ancien ombilic Morestel / secteur des Basses Terres dauphinoises), l organisation de la plaine alluviale, particulièrement complexe, illustre la progression du style en tresses au fil du comblement de la cuvette glaciaire, la bande active venant recouvrir d anciens méandres au niveau de la plaine de Glandieu (cf. annexe 2). Cette progression du tressage a été favorisée par une défluviation du Rhône survenue aux II-III e s. après J.-C. (cf. annexe 3). Elle s étend jusqu en aval d Évieu. Au-delà, le Rhône développe un lit unique et profond, à faible pente, jusqu au confluent de l Ain. Cette transition, en partie liée aux contraintes physiques du relief, s explique également par l absence de charge de fond transitant en aval des Basses Terres. L apport de sédiments grossiers de l Ain permettait au Rhône de retrouver un style en tresses, particulièrement développé entre Jons et Miribel au XIX e siècle (bande active de plus de 3 km de large). La relative jeunesse du réseau hydrographique dans le bassin du Haut-Rhône français se traduisait par une dynamique fluviale très active, avec des processus d alluvionnement et d érosion intenses, un style fluvial changeant au gré des fluctuations climatiques et des apports sédimentaires externes, et un lit mobile, à la recherche de son profil d équilibre. Les aménagements anthropiques du lit du Rhône, entamés aux XVII e et XVIII e siècles dans un souci de protection et d extension des terres arables, généralisés au XIX e siècle dans une logique de stabilisation DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 12/135

du lit, de protection des populations et de facilitation de la navigation et achevés au XX e siècle pour les besoins de la production d électricité, ont très largement perturbé la dynamique fluviale naturelle du Rhône qui tendait vers un lent équilibrage de son profil en long. Ces perturbations physiques au sein du lit mineur et du lit majeur du Rhône ont été accompagnées par des mutations très rapides des conditions hydrologiques et des apports sédimentaires en raison de multiples facteurs (réchauffement climatique, déprise agricole, travaux du service RTM pour lutter contre l érosion en montagne, aménagements hydroélectriques, extractions directes de sédiments, ouvrages de protection et de stabilisation de berges, captages et transfert d eau, ). 2.2. Transit sédimentaire actuel du Haut-Rhône français Le transit sédimentaire couvre une large gamme de matériaux allant des argiles aux galets (voir classification en annexe 4). On distingue classiquement deux modes de transport : le transport par charriage sur le fond des alluvions grossières et le transport en suspension des sédiments fins. La transition entre les deux modes de transport se situe en général dans les sables (diamètre moyen de 0,2 à 1 mm). La charge de fond ou transport par charriage concerne les matériaux grossiers du lit (blocs, galets, graviers, sables grossiers) qui sont mis en mouvement principalement lors des crues importantes du fleuve. Le transit par charriage est très lent, de l ordre de plusieurs décennies pour faire progresser les matériaux grossiers sur une centaine de kilomètres. La charge en suspension concerne les matériaux fins du lit (sables fins transportés par suspension graduée) et les matériaux très fins issus du lessivage des versants (limons et argiles transporté en suspension uniforme). Elle est faible en période de basse eau (une dizaine de milligrammes par litre) et peut atteindre des valeurs de plusieurs grammes par litres en crue. Le transit en suspension est rapide : il faut compter moins de 24 heures de transit en moyenne pour 100 km. Figure 4 : Différentes composantes du transit sédimentaire DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 13/135

2.2.1. Sources des données Une étude du transport solide a été menée en 2000 par la SOGREAH dans le cadre de l étude globale pour une stratégie de réduction des risques dus aux crues du Rhône (EGR), pour le compte de l institution interdépartementale des bassins Rhône-Saône. Cette étude fait référence dans le domaine de l analyse de la dynamique sédimentaire du Rhône. Elle part du principe que la gestion des sédiments des retenues suisses continue de se faire par des opérations régulières de chasses. Elle ne considère pas d autres modes de gestion comme ceux mis en avant depuis par les SIG suite aux travaux du groupe vidange ou suite aux réflexions du Comité Technique mis en place après les dernières chasses de 2012. Les documents consultés sont : - [A] 1 ère étape - Diagnostic de l état actuel analyse par aménagement aout 2000 - [B] 1 ère étape - Diagnostic de l état actuel analyse des affluents - aout 2000 - [C] 1 ère étape - Diagnostic de l état actuel bilan des extractions - aout 2000 - [D] 1 ère étape - Diagnostic de l état actuel calcul du transport solide - aout 2000 - [E] 1 ère étape - Diagnostic de l état actuel rapport de synthèse - aout 2000 - [F] 2 e étape - Bilan et perspectives aout 2000 - [G] 3 e étape Orientation de gestion Depuis l Étude Globale du Rhône des années 2000, des données complémentaires ont été acquises, notamment par l Observatoire des Sédiments du Rhône (OSR). Il s agit d un programme de recherche mis en place en 2009 dans la cadre du Plan Rhône 8, qui a pour mission de produire, rassembler, gérer et analyser les données permettant de caractériser les stocks et les flux sédimentaires du Rhône, ainsi que les pollutions associées à ces sédiments. Dans ce cadre, l OSR a installé des turbidimètres le long du fleuve qui permettent de commencer à mieux mesurer les flux de MES. Il a également consolidé les références bibliographiques de l Étude Globale. Il est apparu intéressant de savoir si ces données confirmaient les résultats de l EGR ou si elles apportaient des éléments contradictoires. Depuis la fin des années 1990, le Rhône n a pas connu de crues importantes. Hormis quelques épisodes de crue en 2001, 2002 et 2004, d intensité nettement plus faibles que la crue de 1990 (2600 m³/s), peu d évènements susceptibles de générer des évolutions morphodynamiques significatives ont été recensés. Sur cette période, le transit sédimentaire, en particulier des matériaux fins, s est essentiellement produit lors des chasses suisses et de leur accompagnement par les retenues du Haut-Rhône. 2.2.2. Apports des affluents du Haut-Rhône français Une estimation des apports sédimentaires des principaux affluents du Rhône et de leur évolution suite aux différents aménagements anthropiques a été réalisée dans le cadre de l Étude Globale, à partir des données bibliographiques existantes. Un suivi spécifique du transit sédimentaire sur l Arve par l Office fédéral de l environnement (OFEV) et des études ponctuelles, menées par l OSR ont permis de valider et de compléter ces observations. Les apports sédimentaires des affluents du Haut-Rhône français, et plus particulièrement les apports en sédiments grossiers, ont été très fortement perturbés au cours du XX e siècle. Les aménagements hydroélectriques sur l Arve, le Fier et l Ain ainsi que les prélèvements massifs de graviers dans les vallées de l Arve et du Fier ont fortement limité les apports de l Ain (MES et sédiments grossiers) et ont interrompu durablement les apports par charriage de l Arve et du Fier (cf. figures 5 à 7). 8 Plan Rhône : projet global de développement durable du fleuve Rhône et de sa vallée, issu d un partenariat entre l État, le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée, les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur, Languedoc-Roussillon, Franche- Comté, Bourgogne et la CNR. Ses principaux objectifs sont la prévention des inondations, le respect et l amélioration du cadre de vie des populations riveraines (qualité des eaux, biodiversité, tourisme, culture et patrimoine) et un développement économique durable. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 14/135

Figure 5 : Évolution des apports par charriage sur le Haut-Rhône (en m 3 /an) Figure 6 : Évolution des apports en MES sur le Haut-Rhône (en tonnes par an) Figure 7 : Extractions de sédiments grossiers sur la période 1960-2000 Compte tenu de ces évolutions, les principaux apports sédimentaires au Rhône proviennent actuellement : - de l Arve (retenue de Verbois) qui contribue modérément aux apports par charriage (moins de 10% de l apport total) mais très significativement aux apports en suspension (55 à 80 % de l apport total) ; - des Usses (retenue de Seyssel) qui contribue à 15-20 % des apports solides par charriage ; DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 15/135

- du Fier (retenue de Chautagne) qui apporte 10 à 25 % de la charge en suspension ; - du Guiers (Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon) qui contribue à 10-20% des apports solides par charriage ; - de l Ain qui représente environ 55 % des apports en sédiments grossiers du Rhône en amont de Lyon. Les apports par charriage des affluents au fleuve Rhône sont donc très limités et estimés dans une fourchette de 105 000 à 115 000 m³/an, dont plus de la moitié en provenance de l Ain, à aval du secteur d étude. En revanche, les apports de sédiments en suspension sont beaucoup plus significatifs : de 1 350 000 à 3 200 000 m 3 /an, soit 10 à 30 fois le volume de matériaux grossiers charrié chaque année par le Rhône. Ces sédiments fins proviennent en majorité de l Arve. Affluent Superficie BV (km²) Arve 1 980 Valserine 370 Caractéristiques Transit solide fortement perturbé par les extractions sur le cours aval Transit solide peu perturbé, faibles apports naturels Régime actuel Charriage (m³/an) (Mt/an) < 10 000 1 à 3,6 Suspension (m³/an) 700 000 à 2 600 000 5 000 Non quantifié - Usses 310 Transit solide peu perturbé 20 000 0,1 70 000 Fier 1 340 Transit perturbé par les extractions sur le cours amont et interrompu par le barrage EDF 0 0,5 360 000 Guiers 600 Transport solide modéré 10 000 à 20 000 0,1 70 000 Bourbre 700 Pas d apports naturels de gravies 0 0,1 70 000 Ain 3 670 Transit interrompu par les barrages. Recharge sédimentaire dans la Basse Vallée de l Ain Total 60 000 0,1 70 000 105 000 à 115 000 1,9 à 4,5 Tableau 1 : Transport par charriage et suspension des affluents (Étude globale, 2000) 1 350 000 à 3 200 000 L OSR a entrepris un travail de consolidation des données du transit sédimentaire sur certains affluents. Le travail est en cours de publication (thèse de Marina Launay, IRSTEA). Les Services Industriels de Genève (SIG) mentionnent des apports annuels de l Arve (sédiments fins et grossiers confondus) de 1,0 à 1,2 Mt/an soit une valeur dans la fourchette basse de l estimation de l EGR. Les apports de sédiments fins des affluents alpins (Arve et Fier principalement) se caractérisent par leur saisonnalité : la majeure partie du flux de MES est transportée entre mai et août, lors de la fonte des neiges et des glaciers alpins. Les figures 8 et 9, ci-après, illustrent ce phénomène. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 16/135

Figure 8 : Débits et taux de MES moyens mensuels de l Arve Figure 9 : Volumes moyens mensuels cumulés de MES transportés par l Arve 2.2.3. Bilan du transit des sédiments grossiers 2.2.3.1. Analyse préliminaire Compte tenu de la réduction des apports en matériaux grossiers de ses affluents et des aménagements de son lit, le Rhône donne aujourd hui l image d un système figé. Les retenues présentent une pente motrice insuffisante pour faire transiter les sédiments grossiers (galets et graviers grossiers) vers l aval et les débits dans les Vieux-Rhône ne permettent que rarement le transport par charriage des sédiments grossiers arrivant encore de l amont ou la reprise des stocks de sédiments du lit majeur. Les aménagements ont conduit à faire évoluer le mode de transport de certaines classes granulométriques dans les retenues. Le cas le plus marquant concerne les sables moyens qui étaient transportés en suspension à l état naturel et qui transitent maintenant par charriage, donc de manière bien moins rapide et intense qu auparavant (cf. figure 10). DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 17/135

Sédiments pollués Agriculture (fertilisation) Enjeux Ressource en eau Milieu aquatique Morphologie fluviale Morphologie littorale (Nutriments) (Habitats) Sédiments argile limon sable gravier galet fin moyen grossier fin grossier fin grossier Mode de transport Etat naturel Après aménagement Pas de mouvement Charriage Suspension graduée Suspension uniforme Figure 10 : Comparaison entre état naturel et état actuel dans les retenues Les conséquences de l arrêt presque total de la dynamique fluviale du fleuve sont néanmoins modérées : le fleuve ne peut plus charrier que des matériaux de taille intermédiaire (sables moyens à graviers fins) et les apports solides au fleuve sont devenus dans le même temps très faibles. NB : Compte tenu des aménagements récents du Haut Rhône (Chautagne à Sault-Brénaz) et du faible nombre de fois où les conditions d une mobilité du lit ont été réunies, il n est pas certain que l érosion régressive des lits soit achevée. 2.2.3.2. Analyse du transit des sédiments grossiers par aménagement Source [A] 1 ère étape - Diagnostic de l état actuel analyse par aménagement aout 2000 Source [C] 1 ère étape - Diagnostic de l état actuel bilan des extractions aout 2000 On distingue ci-après le transit sédimentaire naturel du Rhône c'est-à-dire avant aménagement du fleuve (travaux de fixation du lit pour la navigation, aménagements hydroélectriques) du transit actuel. Aménagement de Génissiat Au niveau de la retenue de Génissiat, la capacité de transport solide avant aménagement était très largement supérieure aux apports naturels (environ 100 000 m³/an). Cela s explique par une pente structurale du lit de 3, bien supérieure à la pente morphologique de l ordre de 1,5 sur le secteur. Actuellement, cette capacité de transport solide par charriage, hors chasse, est nulle à tous les débits en raison d une pente de la ligne d eau inférieure à 0,2. Lors des mesures d accompagnement des chasses suisses, l abaissement de la cote de la retenue à une valeur de 305 m ortho permet de retrouver une pente moyenne de la ligne d eau proche de 1 ce qui a pour effet de rétablir un transit réduit mais effectif des graviers (tout en respectant les seuils de MES au point de pilotage aval du pont de Seyssel). Ceci a été confirmé par les expériences menées lors des opérations de 2012 par l IRSTEA et la CNR au pont Carnot. Les matériaux accumulés dans la retenue de Génissiat depuis sa mise en service en 1948 sont essentiellement localisés dans la partie aval du réservoir (cf. figure 11). Ils sont principalement constitués de sédiments fins de type limons à sables moyens, peu de graviers arrivant de l amont. Les graviers ont été exploités entre 1970 et 1995 sur le site de l Étournel, en amont de la retenue de Génissiat. Le volume total extrait est estimé à 500 000 m³. Les extractions ont été arrêtées en raison des déstabilisations du profil en long qu elles ont impliquées et des risques d érosion de berge et de glissements induits. Les dragages menés par la CNR dans la retenue de Génissiat ne concernent que des sédiments fins, aucune remobilisation de matériaux grossiers n a pu être effectuée à cette occasion. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 18/135

Sédiments grossiers Sédiments fins Aménagement de Seyssel Figure 11 : Profil en long de la retenue de Génissiat L impact de la retenue sur la capacité de transport solide par charriage est moindre qu à Génissiat. La pente naturelle avant réalisation du barrage de Seyssel, qui s établissait à 1,2 en moyenne sur le bief pour un débit de 600 m³/s, est aujourd hui de 0,8 dans la retenue. Ainsi, une certaine capacité de transit par charriage est maintenue sur la partie amont de la retenue, mais les apports sont nuls (interruption du transit de matériaux grossiers par la retenue de Génissiat). Les graviers apportés par les Usses (environ 20 000 m 3 /an) sont partiellement bloqués à la confluence avec le Rhône, en amont immédiat du barrage de Seyssel. Des dragages sont régulièrement réalisés par la CNR afin de remobiliser ces graviers (remise au Rhône des matériaux dragués en aval du barrage). Sur la période 1992 à 1998, l EGR évoque un volume de 15 000 m³ de graviers issus des Usses dragués par la CNR. 39 000 m 3 supplémentaires ont été dragués entre 1998 et 2012. Aménagement de Chautagne La capacité naturelle de charriage qui était proche de 160 000 m³/an avant aménagement est maintenant négligeable du fait des pentes faibles dans la retenue même lors des forts débits correspondant aux périodes de crues (0,15 contre 1,2 à l état naturel). Dans le Vieux-Rhône, la pente a été peu perturbée (1,1 contre 1,2 à l état naturel) mais la diminution de la fréquence et de l intensité des crues morphogènes (écrêtement de 600 m 3 /s par le canal de dérivation) a entraîné une très forte réduction de la capacité de transport par charriage. Le transit de gravier, estimé à 160 000 m 3 /an à l état naturel, n est plus que de 2 000 m³/an, pour un débit de début d entrainement de 400 m³/s. Après des ajustements initiaux complexes, le lit a été globalement stable entre 1983 et 1990. Seules les crues importantes de 1988 et surtout de 1990 ont assuré un transit significatif, avec une tendance à un certain basculement du lit. Mais les évolutions sont restées inférieures au mètre. La crue de 1990 (2 600 m³/s, 5 jours) a charrié de l ordre de 40 000 m³. Il s agit d un volume bien supérieur au transit résiduel moyen actuel (2 000 m³/an), mais qui reste 4 fois plus faible que le transit naturel moyen (160 000 m³/an). Du fait des apports amont très réduits en graviers, les dragages de graviers dans la retenue de Chautagne ont été très limités jusqu à la chasse de 2003 (environ 40 000 m³ entre la mise en service et 2003). Les opérations d accompagnement de la vidange de Verbois de 2003, très efficace en termes de transit sédimentaire, ont permis de remobiliser des volumes importants de sables dans la retenue DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 19/135

de Génissiat qui se sont redéposés dans la retenue de Chautagne. Pour des raisons de sécurité hydrauliques des ouvrages, ces dépôts ont fait l objet d une vaste opération de dragage entre 2008 et 2009. Près de 300 000 m 3 ont été remaniés (cf. annexe 5). Aménagement de Belley La pente du Rhône avant les aménagements diminuait sensiblement à l aval de Chautagne (entre 0,7 et 0,9 contre 1,2 ). La capacité naturelle de transit de matériaux grossiers sur le secteur de l aménagement de Belley était donc plus faible que sur le secteur précédent (environ 120 000 m³/an). Actuellement, le transport par charriage résiduel effectif est de l ordre de 2 000 m³/an, tant au niveau de la retenue de Belley que du Vieux-Rhône. Le lit du Vieux-Rhône est relativement stable hormis une légère tendance à l exhaussement en amont du seuil de Yenne. Il n y a pas eu d extractions de graviers en lit mineur par dragage depuis la mise en service de l aménagement. Cependant, depuis la remise en navigabilité du Haut-Rhône avec la construction des écluses de Chautagne et de Belley, des dragages ponctuels sont nécessaires pour entretenir le chenal navigable, notamment au niveau du pont de la Loi et du viaduc SNCF. 26 000 m 3 de graviers ont ainsi été dragués en 2011 (cf. annexe 5). Aménagement de Brégnier-Cordon La capacité naturelle de transport solide par charriage se réduisait d amont vers l aval. Elle était comprise entre 50 000 et 100 000 m³/an à l amont de la confluence avec le Guiers puis en diminution à l aval, jusqu à une interruption du transit en aval d Évieu. La capacité actuelle dans la retenue est quasiment nulle car la pente de la ligne d eau est trop faible, quel que soit le débit de crue. Dans le Vieux-Rhône, la capacité résiduelle est de l ordre de 1 000 m³/an pour un débit de début d entrainement des graviers de 400 m³/s. Comme sur la retenue de Belley, des dragages ponctuels d entretien sont nécessaires depuis la remise en navigabilité du Haut-Rhône. En 2001, 11 000 m 3 de graviers ont ainsi été dragués. Aménagement de Sault-Brénaz La pente naturelle du Rhône devenant extrêmement faible dans ce secteur (inférieure à 0,2 ), le fleuve y perdait naturellement sa capacité de transport par charriage. Les graviers se déposaient et ne parvenaient plus à transiter vers l aval. Cette situation perdure évidemment après aménagement. Le charriage des graviers est quasi nul, tandis que celui des sables ne concerne probablement qu un volume assez réduit. Même s il reste faible, cet apport ne peut être complètement négligé. 2.2.4. Bilan du transit des sédiments fins Les apports actuels en sédiments fins par les affluents, bien que réduits par rapport aux apports naturels, demeurent importants, de l ordre de 2 millions de tonnes par an à Génissiat et de 2,8 millions de tonnes par an à Sault-Brénaz, d après l estimation haute de l Étude Globale. Les estimations plus récentes de l OSR tendent à réduire ces valeurs, avec des apports de l ordre de 1 million de tonnes par an. Les modalités de transit au niveau du Haut-Rhône français ont été très largement modifiées par la construction des différents aménagements anthropiques depuis le XVIII e siècle. D une part, les apports de l Arve, qui représentent entre 55 et 80 % de apports totaux en MES du Rhône à Lyon, sont partiellement bloqués par les retenues des barrages suisses de Verbois et Chancy-Pougny. Afin d éviter l accumulation trop importante de sédiments fins dans ces retenues, les opérateurs suisses (SIG et SFMCP) réalisent des opérations de chasses, consistant en un abaissement du plan d eau des retenues et l injection d un débit support soutenu (entre 500 et 600 m 3 /s), de manière à remobiliser les dépôts de sédiments fins. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 20/135

Figure 12 : Évolution de l accumulation de sédiments fins dans la retenue de Verbois Ces opérations de chasse ont pour effet de remobiliser de façon soudaine et brutale l équivalent d 1,5 fois les apports moyens annuels en MES provenant de l Arve (soit 1,5 millions de tonnes) pendant 3 jours en continu une fois tous les trois ans. Le reste du temps, les barrages de Verbois et Chancy- Pougny ne laissent passer qu environ 50 % du flux de MES. L évolution des flux moyens mensuels de MES transportés par le Rhône à Pougny à l état naturel et après aménagement est illustrée par la figure 13, ci-après. Figure 13 : Cycle du transit des sédiments fins du Rhône à Pougny DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 21/135

D autre part, la construction des aménagements CNR du Haut-Rhône a perturbé les modalités de transit des sédiments fins : - une partie des sédiments fins est retenue dans la retenue de Génissiat et participe à son comblement progressif (cf. 2.2.5.2) ; - la saisonnalité des apports en MES, en particulier ceux du Fier et de l Arve (près de 75 % du flux annuel concentré entre mai et août), est atténuée par les différentes retenues qui favorisent la décantation des sédiments fins, hors période de crues ; - les écarts entre les teneurs de MES en période de basses eaux et les teneurs de MES en crue sont amplifiés, les matériaux décantés dans les retenues étant en partie repris lors des pointes de débit ; - les dépôts de sédiments fins sont accrus au niveau des marges alluviales des Vieux-Rhône du fait de l augmentation des taux de MES en crue et d une moindre mobilité latérale du Rhône, favorisant le piégeage des particules fines. Ces dépôts tendent à diminuer les capacités d écoulement des crues dans les Vieux-Rhône (aggradation des marges alluviales, fermeture des lônes et anciens bras secondaires du fleuve) et à favoriser le vieillissement des formations végétales alluviales du fait de leur atterrissement progressif et de l absence de remobilisation lors des crues. Des interventions régulières de la CNR permettent de contrecarrer partiellement ces phénomènes (essartage des bancs de graviers pour diminuer le développement de la végétation et la fixation des bancs, opérations de restauration des lônes). L accroissement des dépôts de sédiments fins pouvant avoir un impact sur la sécurité des ouvrages (obstruction des organes d évacuation des crues du barrage de Génissiat), sur les niveaux d eau en crue ou sur le comblement du chenal navigable, la CNR est amenée à réaliser des dragages qui permettent de remobiliser artificiellement ces matériaux pour les faire transiter plus en aval. Ce sont des opérations classiques que la CNR met en œuvre sur l ensemble du linéaire du Rhône, de la frontière suisse à la mer (l Étude Globale estimait un volume annuel moyen de matériaux remobilisés d environ 1 Mm³/an pour l ensemble du Rhône français, l ordre de grandeur des volumes dragués est plutôt de 0,6 Mm³/an actuellement). Sur la période 1998-2012, sur le périmètre du Haut-Rhône, la CNR a procédé à différentes opérations de dragage avec remise à l eau des sédiments pour un volume moyen annuel de 27 000 m³/an de graviers et de 90 000 m³/an de sédiments fins. Les matériaux fins ainsi remobilisés représentent 3 % au maximum du volume des matériaux transitant naturellement dans le Rhône (cf. annexe 5). 2.2.5. Rythme de comblement des retenues CNR et niveaux d équilibre L Étude Globale dressait un bilan de l évolution des retenues des aménagements CNR et de leur comblement progressif entre la date de leur mise en service et 1997. Elle fait état d un envasement de la retenue de Génissiat à un rythme moyen de 310 000 m³/an entre 1955 et 1997. Les dépôts accumulés sur une période de 22 ans (1990 à 2012) dans les retenues des aménagements CNR du Haut-Rhône, du fait essentiellement du transport de matières en suspension, ont été calculés sur la base des levés bathymétriques effectués régulièrement par la CNR. Sur cette période, les retenues présentent un excédent total d environ 10,5 Mm 3. Le tableau 2, ci-après, indique la répartition de ces dépôts pour chaque aménagement. Alluvionnement sur la période 1990-2012 en m³ Dépôt annuel moyen m³/an sur la période 1990-2012 (en tenant compte des dragages) Génissiat 3 860 000 175 000 Seyssel 164 000 4 000 Chautagne 665 000 30 000 Belley 3 350 000 150 000 Brégnier-Cordon 1 360 000 62 000 Sault-Brénaz 1 100 000 50 000 Total 10 499 000 480 000 Tableau 2 : Dépôts moyens dans les retenues du Haut Rhône depuis 1990 DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 22/135

Ces chiffres tiennent compte des 6 dernières chasses suisses de 1990, 1993, 1997, 2000, 2003 et 2012 ainsi que des opérations de dragage menées par la CNR entre 1990 et 2012, dont notamment l important dragage réalisé entre 2008 et 2009 sur la retenue de Chautagne qui a ainsi permis de revenir à la situation de 1990 sur cette retenue (cf. annexe 5). Entre 1990 et 2012, le cumul des dépôts solides dans le réservoir de Génissiat dus aux chasses et aux périodes inter-chasses est respectivement de 3,2 Mm³ et 0,7 Mm³, soit un rapport de près de 1 à 5 entre les deux phases distinctes de transit sédimentaire. La moyenne des dépôts suite aux vidanges suisses est de 525 000 m 3 /événement. Entre deux opérations de chasse (période inter-chasse), la moyenne des dépôts est de 150 000 m 3 par période. Il faut néanmoins noter que contrairement aux chasses, qui conduisent à de très forts apports en 3 jours seulement, pouvant atteindre une concentration de 40 g/l en amont de Génissiat, les remobilisations en périodes inter-chasses se produisent de manière beaucoup moins brutale (quelques g/l au maximum) et plus diffuse, sur une durée moyenne de 4,4 ans par période inter-chasse pendant la période 1990-2012. Sur les 22 dernières années, on constate que le taux de sédimentation dans la retenue de Génissiat s est fortement réduit puisqu il est passé de 310 000 m³/an entre 1955 et 1997 à 175 000 m³/an au-delà. Cela résulte de deux facteurs : - une meilleure efficacité des opérations d accompagnement des chasses suisses, en particulier celles de 1997, 2000 et 2003. L opération de 2012 a, au contraire, conduit à un alluvionnement conséquent de la retenue de Génissiat ; - une tendance à la réduction des dépôts entre les opérations d accompagnement des chasses suisses, le profil en long de la retenue de Génissiat se rapprochant progressivement du profil en long d équilibre. La retenue de Seyssel est stable et évolue peu. Seuls des dragages d entretien sont effectués régulièrement à la confluence des Usses et du Rhône. La retenue de Chautagne qui avait retrouvé son profil de 1990 suite au dragage de 2008/2009 a de nouveau fait l objet d importants dépôts après les chasses de 2012. Enfin, les retenues de Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz n ont pas atteint un profil d équilibre depuis leur mise en service et elles continuent de s enlimoner régulièrement. 2.2.5.1. Retenue de Génissiat Impact de l accompagnement des chasses suisses sur le Haut-Rhône Après le constat de l enlimonage de Génissiat puis ensuite de l enlimonage rapide des nouvelles retenues du Haut-Rhône à l occasion des chasses suisses, une procédure d accompagnement des chasses sur l ensemble de la chaîne a été élaborée, qui, du point de vue de l EGR en 2000, donnait globalement satisfaction. Elle permet un meilleur transit vers l aval des sédiments fins des aménagements suisses mais n empêche pas l accumulation d une partie de ceux-ci dans la retenue de Génissiat. Au début des années 2000, le barrage de Génissiat tend vers la saturation (jusqu à 40 m d accumulation, plus de 18 Mm 3 de sédiments). Pour cet aménagement, l EGR identifie deux enjeux principaux : - la préservation de la capacité de «laminage» des concentrations en MES pendant les chasses suisses ; - les risques liés à une éventuelle vidange du barrage de Génissiat. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 23/135

Figure 14 : Comblement de la retenue de Génissiat (1978) Ces deux enjeux conduisent à vouloir stabiliser le niveau d atterrissement de la retenue. Le profil en long fait apparaître entre les PK 180 et 164, une pente de 0,75 dans l axe d une cote à 305 m ortho qui est la cote d abaissement préalable de la retenue de Génissiat lors des opérations d accompagnement des chasses de Verbois (cf. profil présenté en figure 19). Les modalités d accompagnement mises en œuvre depuis 1997 semblent avoir atteint l objectif d un arrêt de l enlimonage de la retenue de Génissiat pendant les opérations de chasses (à l exception des opérations de 2012). Ce profil en long du fond à 0,75 pour une cote amont barrage de 305 m ortho peut donc être fixé comme profil de référence pour la gestion de la retenue. Le dépassement de ce profil, même en dehors des chasses suisses, devrait conduire à des opérations de transparence similaires. Rythme de comblement de la retenue de Génissiat (du PK 186,610 au PK 162,200) En moyenne, sur les opérations de chasses de 1990, 1993, 1997, 2000, 2003 et 2012, la retenue de Génissiat s engrave de 500 000 m³ par opération (ou 140 000 m 3 /an en lissant les dépôts sur la période 1990-2012). On notera la forte disparité de ce volume d une chasse suisse à l autre. Pour mémoire, le volume accumulé dans la retenue de Génissiat s est élevé à 1,4 Mm³ en 2012. Sur la même période de 1990 à 2012, la retenue s engrave de 50 000 m³/an en moyenne entre chacune des opérations, soit quatre fois moins que pendant les chasses. Ces volumes sont à mettre en relation avec le volume global dragué de 1998 à 2012 de 258 000 m³ et remis en suspension en aval du barrage de Génissiat. Tronçon 1 : Pont de Pougny (PK 186,420) Pont Carnot (PK 180,200). Le secteur se remblaie au cours des chasses de l ordre de 160 000 m³/opération et retourne à son profil d équilibre entre deux opérations de chasses, on note même un léger déblai supplémentaire. Tronçon 2 : Pont Carnot (PK 180,200) Bellegarde (PK 168,850). L évolution du secteur est assez contrastée, avec soit des déblais soit des remblais qui donnent un volume moyen DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 24/135

excédentaire de 20 000 m³ /opération. Entre deux chasses, le secteur se remblaie en moyenne de 220 000 m³. Tronçon 3 : Bellegarde (PK 168,850) amont vanne de fond (PK 162,820). Hormis pour les chasses de 2003, ce secteur se remblaie systématiquement avec en moyenne un apport de 370 000 m³/opération. Entre deux opérations de chasses, l évolution du secteur est assez contrastée, avec soit des déblais soit des remblais pour un bilan moyen excédentaire de 120 000 m³ entre chaque opération. Tronçon 4 : Amont vanne de fond (PK 162,820) barrage (PK 162,200). L amont barrage de Génissiat se remblaie à chaque chasse d un volume de l ordre de 50 000 m³/opération. Entre deux opérations, le secteur se déblaie, principalement en raison des opérations de dragage menées par la CNR pour un volume global sur la période 1990-2012 de 240 000 m³. Chute de Génissiat- Evolution des dépôts sur l'ensemble de la retenue 1 500 000 1 000 000 Volume (m³) 500 000 - -500 000-1 000 000 1990 1990-1993 1993 1993-1997 1997 1997-2000 2000 2000-2003 2003 2003-2012 2012 Bilan Chasses Suisses Entre Chasses Suisses Figure 15 : Génissiat - Volumes déposés lors des chasses suisses et entre chaque épisode Figure 16 : Évolution du comblement de la retenue de Génissiat depuis 1969 Apports des chasses de Verbois et dépôts entre les chasses DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 25/135

Niveaux d équilibre En absence d accompagnement des chasses suisse et d opérations ponctuelles de dragage, les retenues de Génissiat, Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz se comblent plus ou moins rapidement. Ces comblements s effectuent jusqu'à l atteinte d un équilibre dynamique, au-delà duquel les vitesses sont suffisamment élevées pour empêcher la sédimentation des retenues. La pente d équilibre d une retenue est fonction des quatre principaux paramètres suivants : - la largeur de la retenue ; - la granulométrie des sédiments apportés par le bassin versant ; - l hydrologie du cours d eau ; - son niveau d exploitation. L étude globale du Rhône rappelle que le transit des sédiments grossiers n a jamais été totalement continu sur le Haut-Rhône et qu il est durablement interrompu. Une gestion passive conduit à un comblement des retenues par des sédiments fins. Les études menées par IRSTEA dans le cadre de l Observatoire des Sédiments du Rhône et présentées le 17 octobre 2013, montrent que l Arve est le principal pourvoyeur de sédiments en amont de Sault-Brénaz. Sur les dix dernières années, entre 55 et 80 % du flux de sédiments fins observés à la station de Jons proviennent de l Arve. Ce sont donc les mêmes sédiments que ceux qui passent dans la retenue de Verbois qu il faut prendre en compte. La vue en plan de la retenue de Verbois est présentée sur le graphique suivant. À l équilibre, cette retenue à une largeur moyenne de 100 m. Figure 17 : Définition du profil d équilibre de la retenue du barrage de Verbois La profondeur d eau est de 6,60 m par-rapport à la cote d exploitation normale comme le montre le graphique précédent. Pour un débit de hautes eaux de 800 m 3 /s, le rayon hydraulique moyen est Rh = 4,10 m et la contrainte hydraulique moyenne est de 8 Pa. Les principaux paramètres à prendre en compte pour déterminer la pente d équilibre de la retenue de Génissiat (largeur de la retenue, granulométrie des sédiments, hydrologie) sont similaires à ceux de Verbois. En effet, les sédiments proviennent de l Arve (les apports solides de la Valserine sont négligeables), la largeur moyenne au miroir de la retenue est de 100 m et le débit des hautes eaux (PHEN) est de 750 m 3 /s. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 26/135

PK 185 PK 180 PK 170 PK 175 PK 162 Figure 18 : Vue aérienne de la retenue du barrage de Génissiat (source : www.geoportail.fr) En considérant un niveau d exploitation à 325,00 m ortho, la pente d équilibre serait donc la même que celle de Verbois, soit 0,19 mm/m. Cette pente est reportée sur le profil en long ci-après (courbe rose). Fond d équilibre 10 millions m 3 de sédiments Figure 19 : Évolution historique du profil en long de la retenue de Génissiat Le fond d équilibre s établirait 15 m au-dessus du fond actuel. Cela représenterait un dépôt supplémentaire de 10 Mm 3 de sédiments, en plus des 20 Mm 3 déjà stockés dans la retenue. Le remous solide remonterait jusqu au défilé de Fort l Écluse au PK 180. Au rythme de comblement actuel de la retenue, cet état d équilibre serait atteint dans une vingtaine d année. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 27/135

2.2.5.2. Retenue de Seyssel Rythme de comblement de la retenue de Seyssel (du PK 161.190 au PK 152) Sur le secteur entre le pont de Challonges et le barrage-usine de Seyssel, la moyenne des apports pendant les chasses de 1990, 1993, 1997, 2000, 2003 et 2012 s établit à -2 000 m³/opération alors que celle pendant les périodes inter-chasses s élève à 30 000 m³ environ. Figure 20 : Seyssel - Volumes déposés lors des chasses suisses et entre chaque épisode Niveaux d équilibre Le graphique suivant montre que la retenue de Seyssel est déjà globalement en équilibre : entre 1990 et 2012, seulement 100 000 m 3 de sédiments se sont déposés dans la retenue de Seyssel, ce qui est marginal. Figure 21 : Déblais et remblais dans la retenue de Seyssel entre 1990 et 2012 La vue aérienne suivante présente les 6 derniers kilomètres aval de la retenue de Seyssel. Le barrageusine se situe à proximité du PK 151,6. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 28/135

Figure 22 : Vue aérienne de la retenue de Seyssel (source : Google Earth) Le graphique suivant montre l évolution du talweg de la retenue de Seyssel depuis 1993. En appliquant le même principe que pour Génissiat, pour un débit de haute eaux de 810 m 3 /s et une largeur au miroir moyenne de 240 m, la pente d équilibre s établit à 0,24 mm/m. Cette pente d équilibre (courbe rose) est tracée sur le profil en long représentant les 6 derniers kilomètres de la retenue. Pour mémoire le seuil du barrage abaissé est à la cote 253,60 m ortho. z = 253,60 m ortho h = 4,40 m Figure 23 : Évolution du profil en long de la retenue de Seyssel Conclusion : le graphique précédent montre effectivement que l aménagement de Seyssel a atteint sa pente d équilibre. À l amont du barrage-usine, les fonds de la retenue de Seyssel sur les vingt dernières années «respirent» autour de la pente d équilibre calculée (courbe rose). DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 29/135

2.2.5.3. Retenue de Chautagne Rythme de comblement de la retenue de Chautagne (du PK 151,300 au PK 146,200) En moyenne, sur les opérations de chasses de 1990, 1993, 1997, 2000, 2003 et 2012, la retenue de Chautagne s engrave de 350 000 m³. Entre chacune des opérations, la retenue se déblaye de 280 000 m³. Ce chiffre prend en compte les opérations de dragage menées par la CNR qui s élèvent en moyenne sur cette chute à 68 000 m³/an soit l équivalent de 1 400 000 m³ environ sur la période 1990-2012. Tronçon 1 : Barrage-usine de Seyssel (PK 151,300) Base de loisirs de Seyssel (01) (PK 148,700). Le secteur se remblaie au cours des chasses de l ordre de 36 000 m³/opération et se déblaie d environ 20 000 m³ entre chaque chasse, malgré les apports en graviers liés aux dragages des Usses. Tronçon 2 : Base de loisirs de Seyssel (01) (PK 148.700) Amont barrage de Motz (PK 146.200). Dans cette zone élargie de la retenue, les dépôts de sédiments fins atteignent en moyenne 320 000 m³ par opération de chasse. En période d inter-chasses, le bilan est négatif, principalement en raison des dragages menés entre 2008 et 2009 par la CNR (près de 770 000 m 3 de sédiments fins et grossiers). Chute Chautagne- Evolution des dépôts sur l'ensemble de la retenue 800 000 600 000 400 000 Volume (m³) 200 000 - -200 000-400 000-600 000-800 000-1 000 000 Bilan Chasses Suisses Entre Chasses Suisses Figure 24 : Chautagne - Volumes déposés lors des chasses suisses et entre chaque épisode Le fort dégravement observé entre 2003 et 2012 s explique par la campagne de dragage réalisée dans la retenue entre 2008 et 2009 (cf. annexe 5). Les canaux d amenée et de fuite de la chute de Chautagne, tous deux relativement courts, ne présentent pas de dépôts lors des chasses du fait notamment des vitesses d écoulement importantes et de l abaissement des plans d eau en dessous de leur cote normale d exploitation. Niveaux d équilibre Le graphique suivant montre que la retenue de Chautagne s envase progressivement pendant les chasses suisses avec des sédiments fins. La courbe de tendance en pointillés noirs montre que cette retenue est loin d atteindre son profil d équilibre (pas d infléchissement de la pente avec le temps). DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 30/135

Figure 25 : Déblais et remblais dans la retenue de Chautagne entre 1990 et 2012 L article 6.2 du cahier des charges spécial de la chute de Chautagne impose une revanche minimale de 0,50 m au-dessus de la ligne d eau de la crue de projet, le long des barrages longitudinaux en terre qui endiguent la retenue de Chautagne (lignes orange sur la vue en plan suivante). Après réalisation d une étude hydraulique, il est apparu qu il était nécessaire de draguer la retenue pour maintenir une section d écoulement suffisante. Ainsi 768 000 m 3 de sédiments ont été dragués entre 2008 et 2009 sur les deux derniers kilomètres en amont du barrage de Motz (PK 146). Figure 26 : Vue aérienne de la retenue de Chautagne (source : Google Earth) La retenue de Chautagne a été mise en service en 1980. Le graphique suivant compare les bathymétries de la retenue entre ces 30 années d écart. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 31/135

Figure 27 : Évolution bathymétrique de la retenue de Chautagne entre 1984 et 2012 La courbe noire cumule les dépôts/érosions le long de la retenue et montre que 1,8 millions m 3 de sédiments fins se sont déposés sur les 30 dernières années, malgré un dragage de près de 800 000 m 3 en 2008-2009. La gestion passive de la retenue de Chautagne n est pas compatible avec le maintien d une section d écoulement suffisante pour la crue de projet. 2.2.5.4. Retenue et canal d amenée de Belley Rythme de comblement de la retenue de Belley (du PK 136,650 au PK 118,750) En moyenne, sur les opérations de chasses de 1990, 1993, 1997, 2000, 2003 et 2012, la retenue et le canal d amenée de Belley s engravent de 479 000 m³/opération. Entre chacune des opérations, la retenue s engrave de 164 000 m³. Ce chiffre prend en compte les opérations de dragage menées par la CNR qui s élèvent en moyenne sur cette chute à 7 000 m³/an soit l équivalent de 165 000 m³ environ sur la période 1990-2012. L intensité des dépôts varie néanmoins selon les tronçons considérés : Tronçon 1 : Pont de la Loi (PK 136,650) à l écluse de Savières (PK 132,800). Ce secteur se remblaie au cours des chasses de l ordre de 47 000 m³/opération et d environ 41 000 m³ pendant les périodes inter-chasses. Tronçon 2 : Canal d amenée de Belley (du PK 132,600 au PK 131,600). Ce secteur se remblaie systématiquement au cours des chasses, de l ordre de 103 000 m³/opération. Une partie de ces dépôts (volume moyen de 19 000 m³) est reprise entre deux opérations. Tronçon 3 : Canal d amenée de Belley (du PK 131,150 au PK 127,950). Lors des chasses, environ 80 000 m³/opération se déposent sur ce tronçon. Les sédiments fins sont partiellement déblayés entre chaque opération, pour un volume moyen de 6 000 m³ entre deux chasses. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 32/135

Volume (m³) Tronçon 4 : Canal d amenée de Belley Plan d eau de Massignieu-de-Rives (entre le PK 127,750 et le PK 126,450). Ce secteur se remblaie au rythme de 131 000 m³/opération pendant les chasses et de l ordre de 37 000 m³ par période inter-chasses. Tronçon 5 : Canal d amenée de Belley (du PK 126,300 au PK 122,150). Ce tronçon est relativement stable, avec des dépôts de l ordre de 42 000 m³ à chaque chasse et d à peine 4 000 m³ entre deux opérations. Tronçon 6 : Canal d amenée de Belley (du PK 121,950 au PK 118,750). L engravement de ce tronçon, de l ordre de 75 000 m³ par opération de chasse est particulièrement marqué en période d inter-chasses (environ 105 000 m³ entre deux chasses). Chute Belley - Evolution des dépôts sur l'ensemble de la retenue et le canal d'amenée Bilan Chasses Suisses 700 000 Entre Chasses Suisses 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 - -100 000-200 000 Figure 28 : Belley - Volumes déposés lors des chasses suisses et entre chaque épisode Niveaux d équilibre Le graphique suivant montre que la retenue et le canal d amenée de Belley s envase pendant les chasses suisses sur un rythme très élevé. La droite en pointillés noirs montre que ce bief est loin d atteindre son profil d équilibre (pas d infléchissement de la pente avec le temps). Figure 29 : Déblais et remblais dans la retenue de Belley entre 1990 et 2012 DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 33/135

Les dépôts se concentrent sur cinq zones spécifiques que sont : - les quatre zones d élargissement du canal d amenée à l usine de Belley : le lac du Lit-au-Roi (PK 217), le lac de Bart (PK 125,5), le secteur en amont du port de Virignin (PK 121) et la zone en aval de Mollard (PK 119,5) ; - les derniers kilomètres de retenue en amont du barrage de Lavours. Les photos aériennes suivantes montrent que les dépôts commencent à former des hauts fonds le long des lacs du lit au Roi et de Bart, ainsi qu à l amont du port de Virignin et à l aval de Mollard. Lac du lit au Roi Lac de Bart Figure 30 : Vue aérienne du tronçon amont du canal d amenée de Belley (source : Google Earth) Aval de Mollard Amont port de Virignin Figure 31 : Vue aérienne du tronçon aval du canal d amenée de Belley (source : Google Earth) Le graphique suivant précise la localisation et l intensité des dépôts entre 1984 et 2009 le long du canal d amenée. 2,5 millions de mètre cube de sédiments fins se sont déposés dans le canal d amenée à l usine de Belley (courbe noire avec des triangles), essentiellement au droit des quatre zones d élargissement précédemment citée. Pour l instant ces dépôts ne posent pas de problème pour les écoulements. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 34/135

Figure 32 : Évolution bathymétrique du canal d amenée de Belley entre 1984 et 2009 La photo suivante situe les dépôts sur les deux derniers kilomètres de la retenue de Belley. Comme pour Chautagne, l article 6.2 du cahier des charges spécial de la chute de Belley impose une revanche minimale de 0,50 m au-dessus de la ligne d eau de la crue de projet, le long des barrages longitudinaux en terre qui endiguent la retenue (lignes orange sur la vue en plan suivante). Figure 33 : Vue aérienne de la retenue de Belley (source : Google Earth) Le graphique suivant confirme la concentration des dépôts dans la retenue de Belley sur les deux kilomètres à l amont du barrage de Lavours, avec 800 000 m 3 de sédiments fins déposés lors des trente dernières années. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 35/135

800 000 m 3 sur les 2 derniers km Figure 34 : Évolution bathymétrique de la retenue de Belley entre 1984 et 2009 Conclusion : pour l instant la réduction de section d écoulement reste compatible avec le passage de la crue de projet. 2.2.5.5. Retenue et canal d amenée de Brégnier-Cordon Rythme de comblement de la retenue de Brégnier-Cordon (du PK 113,8 au PK 98,4) En moyenne, sur les opérations de chasses de 1990, 1993, 1997, 2000, 2003 et 2012, la retenue de Brégnier-Cordon s engrave de 230 000 m³/opération. Le volume de remblai est 5 fois moins important entre chacune des opérations avec un volume moyen de 46 000 m³. La situation s avère néanmoins assez contrastée selon les tronçons : Tronçon 1 : Secteur amont de la retenue entre l aval de la restitution de Belley (PK 113,800) et le rejet au Rhône de la STEP de Chambéry (PK 112). La queue de retenue évolue peu ; les dépôts moyens en chasses et entre opérations sont faibles, avec respectivement 8 000 m³ par chasse et 12 000 m³ entre chaque opération. Tronçon 2 : Du PK 112 jusqu au hameau de Leschaux (PK 104,200). Ce secteur connaît un remblaiement soutenu lors des opérations de chasse (dépôt moyen de 100 000 m³/opération). Il semble être à l équilibre entre deux opérations. Tronçon 3 : Secteur amont barrage de Champagneux (PK 104,200 à 103). Fortement impacté lors des chasses, ce secteur accumule sur 1 km plus de 50 000 m³ de sédiments fins par opération. Malgré l absence de dragage sur la période 1990-2012, on observe un déblai moyen de l ordre de 16 000 m³ entre chaque chasse. Tronçon 4 : Canal d amenée avec les lacs de Cuchet et Pluvis (PK 102,800 à 100,800) qui présente des déblais de 60 000 m³ par opération ou entre chaque période de chasses. Tronçon 5 : Amont de l usine de Brégnier-Cordon. Ce tronçon est à l équilibre, que ce soit pendant les chasses ou entre chaque opération. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 36/135

Chute Brégnier-Cordon- Evolution des dépôts sur l'ensemble de la retenue et du canal d'amenée 400 000 300 000 200 000 Volume (m³) 100 000 - -100 000-200 000-300 000 Bilan Chasses Suisses Entre Chasses Suisses Figure 35 : Brégnier-Cordon - Volumes déposés lors des chasses suisses et entre chaque épisode Niveaux d équilibre Le graphique suivant montre que la retenue et le canal d amenée de Brégnier-Cordon s envasent pendant les chasses suisses. La droite en pointillés noirs montre que ce bief est loin d atteindre son profil d équilibre (pas d infléchissement de la pente avec le temps). Figure 36 : Déblais et remblais dans la retenue de Brégnier-Cordon entre 1990 et 2012 Les dépôts se concentrent sur trois zones spécifiques que sont : les deux zones d élargissement du canal d amenée à l usine de Brégnier-Cordon : le lac de Murs-et-Gélignieux (PK 102,5) et le lac de Cuchet (PK 101,5) ; les derniers kilomètres de la retenue en amont du barrage de Champagneux. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 37/135

La photo aérienne suivante montre que les dépôts commencent à former des hauts fonds le long des lacs de Murs et Gélignieux et de Cuchet. Lac de Cuchet Lac de Murs-et-Gélignieux Figure 37 : Vue aérienne du canal d amenée de Brégnier-Cordon (source : Google Earth) Le graphique suivant précise la localisation et l intensité des dépôts entre 1987 et 2010 le long du canal d amenée. 600 000 m 3 de sédiments fins se sont déposés dans le canal d amenée à l usine de Brégnier- Cordon (courbe noire avec des losanges) au droit des deux zones d élargissement précédemment citées. Pour l instant, ces dépôts ne posent pas de problème pour les écoulements. Figure 38 : Évolution des dépôts dans le canal d amenée de Brégnier-Cordon entre 1987 et 2010 La photo suivante situe les dépôts sur les quatre derniers kilomètres de la retenue de Brégnier-Cordon. Comme pour les précédentes chutes CNR, l article 6.2 du cahier des charges spécial de Brégnier- Cordon impose une revanche minimale de 0,50 m au-dessus de la ligne d eau de la crue de projet, le DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 38/135

long des barrages longitudinaux en terre qui endiguent la retenue (lignes orange sur la vue en plan suivante). Figure 39 : Vue aérienne de la retenue de Brégnier-Cordon (source : Google Earth) Le graphique suivant montre que les dépôts le long de la retenue se concentrent sur les quatre derniers kilomètres à l amont du barrage de Champagneux avec 400 000 m 3 de sédiments fins déposés en 24 ans. 400 000 m 3 sur les quatre derniers km Figure 40 : Évolution des dépôts dans la retenue de Brégnier-Cordon entre 1987 et 2010 Conclusion : pour l instant la réduction de section d écoulement reste compatible avec le passage de la crue de projet. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 39/135

2.2.5.6. Retenue de Sault-Brénaz Rythme de comblement de la retenue de Sault-Brénaz (du PK 91,250 au PK 63,620) En moyenne, sur les opérations de chasses de 1990, 1993, 1997, 2000, 2003 et 2012, la retenue de Sault-Brénaz s engrave peu, cumulant 15 000 m³ de dépôt par opération. Le volume de remblai est en revanche bien plus important entre chacune des opérations avec un volume moyen de 265 000 m³. Tronçon 1 : Secteur du pont d Évieu (PK 91,250) au pont de Groslée (PK 84,800) : la queue de la retenue est assez stable avec de faibles apports en chasses de l ordre de 20 000 m³ et quelques déblais entre opérations de l ordre de 15 000 m³ entre opération. Tronçon 2 : Pont de Groslée (PK 84,600) aval défilé de Malarage (PK 78,5) : secteur pouvant se déblayer ou se remblayer pendant les chasses avec un volume de déblais moyen de 20 000 m³/chasse. On y observe à l inverse des dépôts entre chaque chasse pour un volume moyen de 45 000 m³ entre chaque chasse. Tronçon 3 : Aval défilé de Malarage (PK 78.4) amont vallée bleue (PK 69.400) : secteur stable pendant les chasses avec des dépôts très faibles de l ordre de 5 000 m³/chasses. Le secteur entre 2 chasses présente un léger remblai de l ordre de 20 000 m³. Tronçon 4 : Vallée bleue (entre PK 69.200 et 66.600) : la vallée bleue se remblaie peu pendant les chasses du fait de l abaissement du plan d eau (10 000 m³/chasse). En revanche, les sédiments se déposent 10 fois plus entre 2 chasses que pendant une chasse. Tronçon 5 : aval Vallée bleue (PK 66.400) et amont barrage de Villebois (Pk 63.700) : Comme le tronçon 4, ce secteur ne bouge pas pendant les chasses mais subit un remblaiement de 120 000 m³ entre 2 chasses. Chute Sault-Brénaz- Evolution des dépôts sur l'ensemble de la retenue 600 000 500 000 400 000 Volume (m³) 300 000 200 000 100 000 - -100 000-200 000-300 000 Bilan Chasses Suisses Entre Chasses Suisses Figure 41 : Sault-Brénaz - Volumes déposés lors des chasses suisses et entre chaque épisode DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 40/135

Figure 42 : Déblais et remblais dans la retenue de Sault-Brénaz entre 1990 et 2012 Les dépôts se concentrent le long de la zone d élargissement de la Vallée Bleue (PK68). La photo suivante situe les dépôts sur les trois kilomètres de cet élargissement qui se situe dans la retenue de Sault-Brénaz. Comme pour les précédentes chutes CNR, l article 6.2 du cahier des charges spécial de la chute de Sault Brénaz impose une revanche minimale de 0,50 m au-dessus de la ligne d eau de la crue de projet, le long des barrages longitudinaux en terre qui endiguent la retenue (lignes orange sur la vue en plan suivante). Figure 43 : Vue aérienne de la retenue de Sault-Brénaz (source : Google Earth) Le graphique suivant montre que les dépôts le long de la retenue se concentrent sur les quatre kilomètres de la zone de loisir de la Vallée Bleue, avec 1 millions de m 3 de sédiments fins déposés en 22 ans. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 41/135

1 000 000 m 3 sur les quatre derniers km Figure 44 : Évolution des dépôts dans la retenue de Sault-Brénaz entre 1990 et 2011 Conclusion : pour l instant la réduction de section d écoulement reste compatible avec le passage de la crue de projet. 2.3. Perspectives de l Étude Globale de 2000 Après des évolutions significatives jusqu à la construction des différents aménagements CNR du Haut- Rhône, seule la crue exceptionnelle de 1990 et secondairement celle de 1988 semble avoir assuré un transit par charriage significatif associé à des évolutions morphologiques depuis. Différentes orientations de gestion des sédiments grossiers et des sédiments fins au niveau du Haut- Rhône français ont été proposées dans le cadre de l Étude Globale du Rhône en 2000. Ces orientations partent du postulat que des opérations de chasses régulières seraient maintenues. 2.3.1. Orientation de gestion des sédiments grossiers proposée par l EGR Bien qu il apparaisse encore çà et là, une certaine mobilité latérale du lit, le régime morphologique est trop profondément perturbé et les apports de sédiments grossiers trop limités pour qu une politique d accroissement de la mobilité latérale à l échelle globale puisse être raisonnablement envisagée. Certains tronçons du fleuve pourraient se prêter à un rétablissement modeste du transit de graviers, notamment entre la confluence des Usses et l aval de Brégnier-Cordon. L EGR évoque plusieurs pistes de réflexion comme : - la remise au Rhône à l aval des barrages, de tous les sédiments grossiers dragués ; - l accroissement des débits morphologiquement actifs dans les Vieux-Rhône et l accroissement des pentes de ligne d eau dans les retenues par une adaptation de la gestion des aménagements, pour assurer la continuité du transit de graviers encore observé. L EGR note cependant que les enjeux de ce rétablissement modeste du transit des graviers paraissent limités en regard des contraintes économiques induites par cette dernière proposition et qu il ne permettra sans doute pas d assurer une mobilité latérale notable du lit DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 42/135

L EGR conclut que la continuité du transit des graviers n a jamais totalement existé sur le Haut- Rhône et qu elle est aujourd hui durablement perdue. Tronçon du Rhône en amont de Génissiat À l amont de Génissiat, les seuls apports naturels significatifs en graviers de l Arve sont durablement réduits et le barrage de Verbois ne permet pas le transit des graviers à sa cote d exploitation normale. D après l EGR, les enjeux et les latitudes de gestion à court et moyen termes sont quasiment nuls et les modalités de gestion mises en œuvre pour maîtriser son enlimonage et accompagner les chasses des retenues suisses paraissaient, à l époque, satisfaisantes. Tronçon du Rhône de Génissiat à Sault-Brénaz Seuls les graviers des Usses (passant partiellement le barrage de Seyssel lors des opérations de dragage) et du Guiers (dépôts à la confluence) contribuent encore à l alimentation du Rhône en sédiments grossiers (10 000 à 20 000 m 3 /an chacun). Ce tronçon se termine à l aval de la plaine de Brangues où le transit naturel des graviers s interrompait avant Sault-Brénaz. Le constat met en avant une capacité de charriage après aménagements très réduite dans les Vieux- Rhône (1 000 à 2 000 m 3 /an) du fait de la raréfaction des débits morphologiquement actifs. À partir du Guiers, l EGR estime que le prélèvement des excédents est inéluctable et doit surtout être orienté pour minimiser les impacts sur le milieu. 2.3.2. Orientation de gestion des sédiments fins proposée par l EGR Le bilan sur le transit des sédiments fins sur le secteur du Haut Rhône, dressé par l EGR et confirmé par les travaux de l OSR et les suivis de l OFEV, fait ressortir une dynamique sédimentaire marquée par les apports de l Arve et la remobilisation massive de sédiments fins lors des chasses réalisées pour désengorger les retenues suisses amont. Un enlimonage rapide des retenues aval a été constaté. À l échelle du fleuve, la gestion des sédiments fins proposés par l EGR doit tendre à : - réduire les effets de rétention des MES en régime ordinaire ou lors des crues moyennes, c'està-dire à atténuer l enlimonage continu des retenues ; - éviter les phénomènes de relargage de MES avec des taux importants lors des très fortes crues, afin de limiter les dépôts de matériaux dans les marges alluviales des Vieux-Rhône lors de l ouverture des barrages. Tout conduit ainsi à chercher à favoriser un transit maximal des sédiments fins en évitant leur sédimentation. L EGR propose trois orientations pour la gestion des sédiments fins : - Moduler la concentration en MES selon les gammes de débit pour corriger l effet des retenues ; - Améliorer la gestion des Chasses du Haut-Rhône ; - Maîtriser la disposition des sédiments fins dans les marges et annexes alluviales. Ces orientations se traduisent : Pendant les périodes hors-chasses suisses à augmenter la pente des lignes d eau dans les retenues pour les débits actifs non débordants (enjeux : éviter de déposer sur les marges alluviales et de sédimenter dans le lit mineur du fleuve), soit sur la gamme des débits dépassés 1 à 10 jours/an. Cette augmentation de la pente des lignes d eau dans les retenues et l augmentation des concentrations en MES recherchée passe par une adaptation de la gestion des barrages pour cette gamme de débits actifs non débordants. En effet, l accroissement de la pente motrice imposera d abaisser le niveau au droit du barrage ce qui aura un impact de fait sur les déversés au barrage et les débits dérivés à l usine. L EGR précise néanmoins qu il convient d être extrêmement prudent et que seules des DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 43/135

expérimentations in situ et des investigations complémentaires pourraient permettre de préciser l intérêt, les modalités et les conséquences d une telle gestion. Pendant les périodes de chasses, l EGR propose la poursuite de l accompagnement des chasses suisses avec le système actuel de fermeture des barrages et le transit des eaux chargées par les canaux de dérivation. Parallèlement, pour Génissiat, il faut interrompre le processus d enlimonage de façon à restaurer la capacité de la retenue avant chasses. La problématique des MES sur le Haut-Rhône est avant tout marquée par la gestion des chasses des retenues suisses. La sédimentation dans la retenue de Génissiat a jusqu ici limité les apports de MES aux retenues aval. L EGR note que les apports à ces retenues aval tendent à augmenter ce que traduit l état actuel de la sédimentation dans la retenue de Génissiat. Une meilleure transparence de ces retenues de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon pourrait permettre de limiter l alluvionnement en amont des barrages. Compte tenu des nombreuses lônes et annexes fluviales encore «fraîches» sur les Vieux-Rhône et des risques importants de colmatage de ces différentes formes fluviales, il convient d envisager ces modalités de gestion avec beaucoup de prudence. 2.4. Synthèse de la dynamique sédimentaire du Haut-Rhône Le transit sédimentaire du Rhône entre Genève et Lyon est principalement constitué de sédiments fins (plus de 95 % des apports des affluents). Les principaux contributeurs sont l Arve (60 à 80 % des apports) et le Fier (10 à 30 % des apports). Une partie de la charge en suspension est stockée au niveau des retenues des barrages de Verbois (50%) et Génissiat (5 %). Les dépôts dans Verbois justifient que des modes de gestion sédimentaire soient mis en place. En dehors des périodes de chasses, la retenue de Génissiat tend vers l équilibre sédimentaire. Les autres aménagements hydroélectriques sur le Rhône sont globalement transparents en crue. La charge grossière représente une fraction très minoritaire du transit sédimentaire du Rhône (entre 2 et 5 % du volume total). Les apports grossiers de l Arve et du Fier, historiquement deux des principaux contributeurs sur ce tronçon, ont été durablement interrompus (prélèvements, barrages, évolution des conditions d alimentation à l échelle du bassin versant). Les apports résiduels proviennent principalement des Usses et du Guiers. Cette forte diminution des apports en charge grossière a été compensée par l atténuation de la capacité de charriage des sédiments grossiers liée à la construction des aménagements hydroélectriques. En aval de Génissiat, la capacité de charriage est presque nulle dans les secteurs aménagés (retenues et canaux de dérivation) en raison des très faibles pentes résiduelles. Dans les Vieux-Rhône, malgré une diminution des pentes moins marquée, la capacité de charriage a été divisée par 100 environ, à cause de la réduction de la fréquence et de l intensité des crues (écrêtement par les canaux de dérivation). Compte tenu de la capacité de transport résiduelle estimée, l étude globale du Rhône de 2000 considérait les apports en sédiments grossiers des Usses et du Guiers comme suffisants. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 44/135

3. Enjeux liés à la gestion sédimentaire du Haut-Rhône 3.1. Généralités Le Rhône de Genève à Lyon est un hydrosystème complexe et dynamique, au sein duquel les composantes abiotiques (débit liquide et solide, pente, largeur du lit, style fluvial, ), biotiques (habitats, faune, flore, corridors biologiques, ) et humaines (digues, barrages, prélèvements et rejets, usages de l eau et des ressources liées au fleuve, navigation, activités de loisir, ) sont intimement liées. Le débit liquide et le débit solide constituent les deux variables principales de contrôle de cet hydrosystème. Les perturbations majeures du transit sédimentaire du Rhône, tant du point de vue des apports des affluents que de la capacité de transport (barrages et seuils transversaux, réduction de la pente, ), ont donc eu des influences multiples et profondes sur l hydrosystème fluvial, dans toutes ses composantes. La perception de ces évolutions et de leurs incidences sur les ouvrages et les activités économiques, culturelles et de loisir liées au Rhône a permis d identifier les grands enjeux de la gestion sédimentaire du Rhône. Ces enjeux ont émergé progressivement, suite à la mise en service du barrage de Verbois puis des aménagements CNR en aval, en fonction des incidences directes et indirectes des vidanges des barrages suisses sur le Rhône et de la montée en puissance des enjeux de société (hygiène, qualité de vie, conscience environnementale, démocratie participative, ). Au niveau du territoire concerné par la gestion sédimentaire des barrages suisses et des aménagements de la CNR, sur le Haut-Rhône français, ces enjeux sont, par ordre d apparition chronologique : - la sûreté des ouvrages hydroélectriques (stabilité des barrages, non obstruction des organes d évacuation des crues, non submersion des digues CNR) ; - la production d énergie hydroélectrique ; - le transfert de pollution (organique et mécanique) ; - les activités culturelles, patrimoniales, touristiques et de loisirs liées au Rhône ; - la ressource en eau (alimentation en eau potable, prélèvements agricoles et industriels, rejets, ) ; - le risque d inondation et sa non-aggravation ; - le fonctionnement hydromorphologique ; - le fonctionnement des écosystèmes et l évolution des retenues des aménagements CNR ; - la navigation. 3.2. Sécurité des ouvrages hydrauliques 3.2.1. Barrage de Génissiat La problématique de sécurité des ouvrages hydrauliques vis-à-vis du transit sédimentaire est apparue dès la conception du barrage de Génissiat. La vanne de fond, en rive droite du barrage, a ainsi pour vocation principale la vidange du barrage de Génissiat et le transfert à l aval de l ouvrage des sédiments déposés dans la retenue. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 45/135

Figure 46 : Conduit vanne de fond Figure 45 : Entrée conduit vanne de fond avant mise en eau barrage (1948) L accumulation des matériaux issus des vidanges des barrages suisses de Verbois et Chancy-Pougny dans la retenue de Génissiat, lors de ses premières années de fonctionnement, a rapidement posé le problème du maintien des capacités de manœuvre de la vanne de fond et des organes d évacuation des crues (vanne de demi-fond en rive gauche et évacuateur de crue de rive droite), ainsi que de la stabilité même du barrage. Figure 47 : Vue générale amont barrage avec entrée conduit vanne de demi-fond à gauche (1948) Figure 48 : Entrée conduit vanne de demi-fond En effet, l accumulation de sédiments contre le parement amont du barrage de Génissiat risque de provoquer son renversement. Le niveau maximal des dépôts à l amont du parement amont doit être maintenu sous la cote 295,00 m ortho. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 46/135

1. Évacuateur de crue de rive droite 2. Vanne de fond en rive droite 3. Évacuateur de crue de rive gauche ou vanne de demi-fond Figure 49 : Organes d évacuation des crues du barrage de Génissiat Dans un premier temps, la CNR a décidé d accompagner les opérations de vidange suisses afin d empêcher le dépôt des matériaux dans la retenue de Génissiat et d assurer leur transit à l aval. Figure 50 : Position des organes d évacuation du débit de la crue de projet Cependant, cet accompagnement s est avéré insuffisant et des dragages au niveau des secteurs sensibles (parement amont, amont des organes d évacuation des crues) sont régulièrement pratiqués. Le tableau ci-après synthétise les opérations de dragage menées dans la retenue du barrage de Génissiat. Année Lieu Volume graviers (en m³) Volume limons (en m³) 1991 Retenue, Amont barrage - 30 000 1992 Retenue, Amont barrage - 236 900 1993 Retenue, Amont barrage - 121 600 1994 Amont barrage - 3 300 1995 Amont barrage - 5 000 1999 Amont barrage - 35 000 2000 Amont barrage - 85 000 2004 Amont barrage - 12 100 2005 Fosse amont - 40 000 2006 Fosse amont - 81 800 2008 Parement amont - 4 500 2013 Parement amont - 10 000 Total 665 200 Tableau 3 : Opérations de dragage dans la retenue du barrage de Génissiat DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 47/135

3.2.2. Autres aménagements CNR du Haut-Rhône Les aménagements CNR en aval du barrage de Génissiat sont des ouvrages dits de «basse chute». L aménagement type comprend : - un barrage de retenue évacuateur de crue à vannes mobiles (à hauteur ajustable) construit sur le cours naturel du fleuve, qui a pour fonction de relever le niveau d eau afin d alimenter le canal de dérivation, ou d évacuer les débits lors d incidents à l usine et de participer au débit réservé du Vieux-Rhône ; - une retenue contenue par des endiguements latéraux en terre. Les retenues ont en général une longueur de 7 à 20 km et une largeur de 300 à 500 m ; - un canal de dérivation ou canal d amenée, à faible pente sur lequel sont installées la centrale hydroélectrique et l écluse. Les canaux de dérivation ont une longueur de 5 à 20 km et une largeur de 120 à 200 m ; - une usine ou centrale hydroélectrique qui utilise la force motrice du fleuve pour produire de l électricité. L eau dérivée par le barrage de retenue passe par la centrale et actionne ses turbines. Chaque turbine entraine en tournant un alternateur qui transforme l énergie de l eau et en énergie électrique. Il s agit d une centrale hydraulique de basse chute. Ce fonctionnement «au fil de l eau» se retrouve sur l ensemble des centrales aménagées par la CNR. Cela signifie que l eau est turbinée au fur et à mesure de son arrivée ; - un canal de fuite dans lequel les eaux turbinées sont restituées. Le canal de fuite rejoint le Rhône en aval de l usine hydroélectrique. Endiguement en terre Endiguement en terre Retenue Canal d amenée Vieux- Rhône Canal de fuite Figure 51 : Aménagement type du Rhône (photothèque CNR) DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 48/135

Figure 52 : Aménagement de Seyssel La conception de ces aménagements de basse chute par la CNR, dits au «fil de l eau», a permis de préserver l espace et les terres de la vallée du Rhône. En effet, l emprise des retenues créées est relativement réduite et un débit minimum (appelé débit réservé dont le volume est déterminé par les pouvoirs publics) s écoule en permanence en direction du tronçon du Rhône naturel court-circuité, appelé aussi Vieux-Rhône. Ces ouvrages ont été ainsi conçus pour «s effacer» lors des épisodes de crues, grâce à l ouverture progressive et complète des barrages. Pendant les crues, les barrages évacuateurs de crue sont ouverts, laissant passer les débits supérieurs au débit d équipement des centrales hydroélectriques. Ce mode de fonctionnement permet de laisser transiter les sédiments en période de crue du Rhône. En revanche, des sédiments se déposent régulièrement dans les parties aval des retenues en dehors des périodes de crue. Une accumulation trop importante pourrait entraîner une augmentation des lignes d eau en crue et, dans le pire des cas, une submersion des endiguements «insubmersibles» pouvant causer une dégradation du parement aval, voire une rupture complète de la digue. Dans ce cas, une inondation catastrophique, de par sa soudaineté, les vitesses et hauteurs d eau, déferlerait dans les zones protégées par ces barrages longitudinaux en terre. En effet, sur l ensemble de la concession, les endiguements CNR ont pour fonction de maintenir l eau du Rhône à un niveau supérieur à celui existant avant l aménagement, audessus du terrain naturel, dans le canal d amenée ou dans la retenue, afin de créer une chute dont les eaux sont turbinées au droit de l usine hydroélectrique. Les endiguements sont composés d un assemblage de différents matériaux (terre, graviers, limons), prélevés le plus souvent directement sur le site. Leur construction leur confère une certaine étanchéité qui permet cependant une circulation de l eau, par infiltration, entre le canal d amenée ou la retenue et le contre-canal. Les endiguements CNR sont ainsi en permanence soumis à une charge hydraulique et constituent dans ce sens des barrages longitudinaux en terre, au titre du décret 2007-1735. De ce fait, ils ne doivent pas être confondus avec des digues de protection contre les crues, appelées également «digue sèche» par opposition, car non soumises à une charge hydraulique permanente, dont la fonction est de protéger des territoires lors de certaines crues. Figure 53 : Schéma fonctionnel d un endiguement CNR DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 49/135

Figure 54 : Vue de l endiguement en terre de la retenue de Belley Afin d assurer la sécurité de ses ouvrages, la CNR réalise un suivi bathymétrique régulier de ses retenues et canaux de dérivation et engage si nécessaire des opérations de dragage des secteurs sensibles (cf. figure 55). Figure 55 : Opérations de dragage sur les aménagements de Chautagne et Belley 3.3. Production d énergie La Compagnie Nationale du Rhône, créée en 1933, a obtenu la concession pour l aménagement et l exploitation du Rhône en 1934. Une triple mission lui a été confiée par l État français : produire de l hydroélectricité, développer la navigation et favoriser l irrigation et les usages agricoles. La construction du barrage de Génissiat est engagée dès 1937 et a pour seule vocation la production d énergie hydroélectrique. Il s agit de la seconde réalisation de la CNR, après l aménagement du port Édouard Herriot à Lyon (mis en service en 1938). DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 50/135

Lors de sa mise en service, en 1948, le barrage de Génissiat était équipé de la centrale hydroélectrique la plus puissante de France. La production hydroélectrique de Génissiat était initialement à destination de quatre clients principaux : - 25% de la production est réservée à la compagnie PLM ce qui permet le développement et l électrification de la voie ferrée Paris-Lyon-Marseille ; - la ville de Paris bénéficie de l énergie du Rhône grâce à la construction d une ligne à haute tension pour le transport de l électricité. La mise en service de Génissiat supprime les coupures d électricité dans la ville de Paris ; - les usines Schneider du Creusot ; - la ville de Lyon et ses industries. Dans le contexte de la reconstruction, après la Seconde Guerre Mondiale, la mise en service du barrage de Génissiat a revêtu une importance primordiale, tant du point de vue de l apport de sa production électrique que du prestige de sa réalisation. La chaîne de production hydroélectrique du Haut-Rhône français a été complétée en 1951, par la mise en service du barrage de Seyssel, puis dans les années 1980, par la mise en service successive des aménagements de Chautagne (1981), Belley (1982), Brégnier-Cordon (1984) et Sault-Brénaz (1986). Cette chaîne de production contribue pour plus de 20% à la production totale d énergie renouvelable de la CNR, dont la moitié pour le seul barrage de Génissiat (cf. tableau 4). Production nette d'électricité en France Production relative Rhône-Alpes CNR 2012 (en TWh) Total EnR* Hydraulique Total EnR* Hydraulique Total Haut-Rhône France 541,4 100% dont EnR* 88,6 16,4% 100% dont Hydraulique 63,8 11,8% 72% 100% Rhône-Alpes 120,1 22,2% 100% dont EnR* 28,8 5,3% 32,5% 24% 100% dont Hydraulique 27,7 5,1% 31,3% 43,4% 23,1% 96,2% 100% CNR 16,0 3,0% 18% 25% 100% Haut-Rhône 3,5 0,6% 3,9% 5,4% 2,9% 12% 12,5% 21,7% 100% Génissiat 1,8 0,3% 2,0% 2,8% 1,5% 6,2% 6,4% 11,2% 51,5% * EnR : énergies renouvelables Sources : RTE, Bilan électrique 2012 (France et Rhône-Alpes) ; CNR Tableau 4 : Production électrique nette et relative en 2012 Producteur indépendant d électricité depuis 2001, la CNR est le 2 e plus gros producteur français d électricité et le 1 er producteur français d énergie exclusivement renouvelable (certification TÜV EE- 02). En 2012, sa production totale d énergie renouvelable s est établie à 16 TWh, dont 15,46 TWh pour les centrales hydroélectriques sur le Rhône, soit 3% de la production nette d électricité en France et ¼ de l hydroélectricité (cf. tableau 4). Cela correspond à la consommation électrique résidentielle de 6,7 millions de français (2,4 MWh/hab./an hors chauffage). La chaîne de production hydroélectrique du Haut-Rhône français représente 5,4% de la production hydroélectrique française et 12,5% en Rhône-Alpes, dont un peu plus de la moitié pour le seul barrage de Génissiat. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement de Stockholm en 1972, puis le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 ont fait émerger les questions écologiques au rang de préoccupations internationales. Elles se sont notamment traduites par les engagements du Protocole de Kyoto en 1997, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à lutter contre le phénomène de réchauffement climatique. En Europe et en France, ces engagements se sont traduits par des objectifs chiffrés en termes d émissions de GES et de production d énergie : - la loi n 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), par laquelle la France s engage à diviser par 4 ses émissions de GES entre 1990 et 2050 et se fixe des objectifs chiffrés en termes d efficacité énergétique ; - le paquet climat-énergie, composé d un ensemble de textes législatifs de l Union Européenne, adopté en décembre 2008. Il fixe un objectif européen commun «3 x 20»qui consiste, d ici à DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 51/135

2020, à diminuer de 20% les émissions de GES par rapport à 1990, porter la part d énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale à 20 % et améliorer de 20 % l efficacité énergétique de l Union européenne ; - la loi n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Elle définit, entre autres, les objectifs de la France pour la réalisation de l objectif européen du paquet climat-énergie : 23 % d énergie renouvelable, -14 % d émissions de GES entre 2005 et 2020 et +20 % d efficacité énergétique d ici à 2020 ; - la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l efficacité énergétique établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l efficacité énergétique pour l ensemble des États membres afin d améliorer de 20 % l efficacité énergétique de l Union européenne d ici à 2020. Dans ce contexte, la production d énergie renouvelable des aménagements CNR du Haut-Rhône prend d autant plus d importance dans le bilan régional et national. À titre de comparaison, elle permet d éviter l émission de près de 3,3 millions de tonnes de CO2 chaque année par rapport à une production par une centrale à charbon et de plus de 250 000 tonnes de CO2 par rapport à la moyenne nationale de l ensemble des sources de production (cf. tableau 5). Aménagement Puissance installée (en MW) Production moyenne annuelle (en GWh) Equivalent en énergie* (10 9 J) Equivalent en pétrole* (en tep) Equivalent en CO 2 * (en t CO 2 ) Emission de CO 2 évitée* (en t CO 2 ) Electricité France Centrale à charbon Génissiat 423 1 786 6 430 000 153 600 10 700 132 200 1 691 300 Seyssel 45 166 598 000 14 300 1 000 12 300 157 200 Chautagne 97,4 487 1 753 000 41 900 2 900 36 000 461 200 Belley 91,3 453 1 631 000 39 000 2 700 33 500 429 000 Brégnier-Cordon 75,4 324 1 166 000 27 900 1 950 24 000 306 800 Sault-Brénaz 46,3 249 896 000 21 400 1 500 18 400 235 800 Total Haut-Rhône 778 3 465 12 474 000 298 100 20 750 256 400 3 281 300 Total CNR 3 004 15 924 57 326 000 1 369 000 95 500 1 178 000 15 080 000 * 1 kwh hydroélectrique en France = 3 600 kj = 0,086 tonne d'équivalent pétrole (tep) = 101,5 litres de fioul domestique En France, la production d'1 kwh d'électricité émet en moyenne 80 g de CO 2, mais seulement 6 g s'il est produit dans une centrale hydraulique et plus de 900 g dans une centrale à charbon Tableau 5 : Production moyenne des ouvrages du Haut-Rhône et équivalents pétrole et CO2 3.4. Transfert de pollution La problématique de la pollution induite par la libération massive des matériaux stockés dans la retenue du barrage de Verbois a été un enjeu majeur dès les premières chasses suisses, en raison des dégâts causés en aval, en particulier vis-à-vis du peuplement piscicole. Initialement suivie uniquement par les autorités suisses, la pollution des eaux lors des chasses suisses a commencé à être étudiée côté français par le service des Eaux et Forêts d Annecy, à partir de 1951. Cette pollution s avérait d autant plus nocive qu elle remettait en suspension les effluents de la ville de Genève, rejetés directement au Rhône, sans traitement préalable jusqu à la mise en service de la station d épuration d Aïre en 1967. Le flux annuel de matières organiques déposées dans la retenue de Verbois a été estimé à 30 000 tonnes. Lors des chasses suisses, la pollution provoquée par la remise en suspension de ces boues et des sédiments de l Arve se traduisait par : - un abaissement considérable de la teneur en oxygène dissous en raison de la décomposition des matières organiques subitement remises en suspension ; - une très forte augmentation de la teneur en azote ammoniacal (NH3 et NH4 + ) dans un premier temps, puis des concentrations en nitrites (NO2 - ) et nitrates (NO3 - ) du fait de la décomposition des matières azotées (cf. figure 56). L ammoniac et les nitrites sont toxiques pour la faune aquatique ; - une baisse du ph (acidification) ; - un accroissement très important de la concentration en matières en suspension. On distingue ainsi deux formes de pollution de l eau, l une organique et l autre «mécanique». Une troisième forme de pollution, bactériologique, a été prise en compte et étudiée à partir de la chasse de 1969 au niveau des champs captants de l agglomération lyonnaise. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 52/135

Figure 56 : Cycle de décomposition de l azote Divers paramètres ont fait évoluer l intensité du flux de pollution, son extension géographique et l importance sociétale de l enjeu entre 1945 (première vidange de Verbois) et 2012. 3.4.1. Les chasses de Verbois de 1945 et 1947 En l absence d aménagements à l aval, la vidange des retenues de Verbois et Chancy-Pougny entraîne un flux de pollution tout au long du cours du Rhône, progressivement atténué par le dépôt des sédiments les plus lourds, la dilution du flux par les apports liquides des affluents et l autoépuration (dégradation de l azote ammoniacal toxique en nitrate et assimilation par la faune et la flore aquatiques). La pollution est à la fois mécanique, du fait du déstockage soudain et massif des sédiments (vidange durant moins de 24 h), et organique et bactériologique, en raison du stockage des effluents de l agglomération genevoise dans la retenue de Verbois. Les effets sont vraisemblablement sensibles jusqu en aval de Lyon mais ne font pas l objet de suivis par les autorités françaises (cf. figure 57). DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 53/135

Figure 57 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1945 et 1947 3.4.2. Les chasses de Verbois de 1949 à 1956 Le barrage de Génissiat est mis en service en 1948, entre les chasses suisses de 1947 et 1949. L absence d accompagnement des chasses entre 1949 et 1956 (plus de 95 % des matériaux évacués de la retenue de Verbois entre 1949 et 1956 se déposent dans la retenue de Génissiat) limite le flux de pollution mécanique au tronçon du Rhône compris entre les barrages de Verbois et de Génissiat. Des essais de manœuvre de la vanne de demi-fond puis de la vanne de fond induisent quelques bouffées de MES en aval de Génissiat qui se décantent dans la retenue du barrage de Seyssel (mis en service en 1951). Le flux de pollution organique s étend plus en aval mais est également très atténué par la rétention des matériaux dans les retenues des barrages de Génissiat et de Seyssel (cf. figure 58). DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 54/135

Figure 58 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1949 à 1956 (valeurs des pics de MES) 3.4.3. Les chasses de Verbois de 1960 et 1965 Les chasses suisses de 1960 et 1965 font l objet des premiers accompagnements au niveau du barrage de Génissiat avec l utilisation de la vanne de fond de rive droite et l abaissement de la retenue à la cote 315 m ortho. Ces mesures entraînent un transfert partiel du flux de pollution mécanique en aval de Génissiat (taux de transfert des matériaux d environ 80 %). L extension de la pollution varie en fonction du taux de MES en provenance de Verbois et de l hydrologie des affluents (capacité de dilution). Lors de la vidange de 1965, elle a été perçue jusqu à Vallabrègues, plus de 450 km en aval. Premiers suivis de la qualité de l eau pendant les opérations de chasse. La pollution organique et bactériologique est progressivement atténuée par dilution par les apports liquide des affluents, par dégradation des matières organiques et par assimilation par la faune et la flore aquatiques (capacité d autoépuration). DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 55/135

Figure 59 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1960 et 1965 (valeurs des pics de MES) 3.4.4. Les chasses de Verbois de 1969 à 1975 La mise en service de la station d épuration de la ville de Genève en 1967 induit une réduction très importante de la pollution organique lors des vidanges suisses, au fur et à mesure du déstockage progressif des dépôts de matières organiques dans la retenue de Verbois. L application d un cycle de chasse triennal permet également de réduire le volume de sédiments évacué de la retenue de Verbois et donc la pollution induite (cf. figure 60). Les premiers suivis de la pollution bactériologique du Rhône pendant les chasses sont mis en place en 1969 suite à une contamination de certains champs captants de l agglomération lyonnaise lors des opérations de 1965. La diffusion de la pollution mécanique en aval de Génissiat est atténuée par rapport aux chasses de 1960 et 1965 en raison d un taux de transfert plus faible en 1969, 1972 et 1975. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 56/135

Figure 60 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1969 à 1978 (valeurs des pics de MES) 3.4.5. La chasse de Verbois de 1978 La vidange complète de la retenue du barrage de Génissiat, nécessaire aux inspections complètes de l ouvrage dans le cadre des visites décennales, n avait encore jamais été effectuée depuis sa mise en eau. Afin de profiter de l abaissement partiel de la retenue lors des phases d accompagnement des vidanges suisses, il avait été décidé de réaliser cette vidange complète de Génissiat, déjà repoussée plusieurs fois, en même temps que les chasses suisses de 1978. Au cours de l opération, une réduction soudaine du débit sortant à Chancy-Pougny entraîne un déstockage massif des matériaux déposés dans la retenue de Génissiat qui se traduit par une pollution de très grande ampleur en aval et un désastre écologique. Les effets se font sentir dans toute la vallée, avec de fortes mortalités piscicoles observées jusqu à Lyon, en particulier sur les juvéniles (cf. figure 61 et 3.5 figures 66 et 67). DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 57/135

Figure 61 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1978 (valeurs des pics de MES) 3.4.6. Les chasses de Verbois de 1981 à 1987 Suite au désastre de la chasse de 1978, une consigne est progressivement élaborée en concertation avec les administrations, les partenaires techniques et scientifiques et les acteurs locaux, dans le cadre du Comité Technique de l Eau, afin de limiter le flux de pollution en aval de Génissiat. Les mises en service des CNPE du Bugey (1979), de Creys-Malville (1986) et des aménagements hydroélectriques de Chautagne (1981), Belley (1982), Brégnier-Cordon (1984) et Sault-Brénaz (1986) induisent des contraintes supplémentaires vis-à-vis des niveaux de pollution (protection des prises d eau pour le refroidissement des centrales nucléaires, préservation des Vieux-Rhône court-circuités, ). La pollution est désormais essentiellement mécanique et principalement limitée au tronçon en amont de Génissiat. Les Vieux-Rhône des aménagements de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon sont déconnectés durant les opérations d accompagnement des chasses suisses afin d empêcher la diffusion des MES dans ces milieux plus sensibles. Les effets de la pollution des eaux sur la faune aquatique et sur les captages pour l alimentation en eau potable prélevant dans la nappe alluviale du Rhône entre la frontière suisse et Lyon sont étudiés de façon plus approfondie après 1978. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 58/135

Figure 62 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1981 à 1987 (valeurs des pics de MES) 3.4.7. Les chasses de Verbois de 1990 à 2012 La chasse de 1987 et les opérations d accompagnement côté français ont été les premières menées une fois la chaîne d aménagements hydroélectriques du Haut-Rhône complétée. Le retour d expérience de ces opérations, ainsi que des chasses précédentes, a permis d établir un protocole pour la gestion conjointe franco-suisse des vidanges de Verbois. Ainsi, à partir de 1990, les modalités d exploitation des ouvrages CNR pendant les opérations d accompagnement des chasses suisses évoluent peu (phase d abaissement préalable de Génissiat à partir de 1997). En revanche, les mesures de suivi de la qualité de l eau et des milieux naturels s intensifient pour permettre une meilleure prévision et un accompagnement adapté des flux de pollution à l aval de Génissiat. Lors des opérations de 2012, la longueur de la période sans chasse (9 ans contre 3 habituellement) et la sensibilité renforcée des milieux naturels au niveau des Vieux-Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon suite aux opérations de réhabilitation de lônes entre 2003 et 2006 et à l augmentation des débits réservés entre 2004 et 2006 ont renforcé les enjeux liés au transfert de pollution. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 59/135

Figure 63 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 1990 à 2003 (valeurs des pics de MES) Figure 64 : Transfert de pollution lors des chasses de Verbois de 2012 (valeurs des pics de MES) DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 60/135

3.5. Culture et patrimoine liés au Rhône La fréquentation touristique et de loisir du Rhône et de ses berges joue un rôle important dans l économie du territoire du Haut-Rhône français. Historiquement, les secteurs du défilé de l Écluse, des Gorges du Rhône, près de Bellegarde-sur- Valserine, de Seyssel, du canal de Savières, reliant le lac du Bourget au Rhône ou encore du défilé de Pierre-Châtel attirent de nombreux visiteurs chaque année en raison de la qualité, de l originalité et de la diversité des paysages associés au fleuve. La fréquentation touristique ou liée à la pratique d activité sportive ou de loisir a constitué un enjeu fort pour le territoire du Haut-Rhône français, dès la construction du barrage de Génissiat avec la submersion du site des Pertes du Rhône, en aval de Bellegarde. La réalisation des chasses suisses et les mesures d accompagnement pratiquées au niveau des ouvrages de la CNR se sont retrouvées confrontées aux contraintes locales, en particulier vis-à-vis des problématiques d abaissement de la retenue de Génissiat et de programmation des opérations. Ainsi, l abaissement de la retenue de Génissiat au moment des célébrations du 14 juillet 1951 a fait l objet d une plainte de la commune de Coupy Les accords franco-suisses de 1967 pour une gestion conjointe des opérations de vidange des barrages suisses ont mis l accent en particulier sur la question de la prise en compte des jours fériés et des fêtes locales dans la planification des chasses (pentecôte, fête nationale, assomption, ). L objectif était également d avancer la période des chasses afin de moins pénaliser la saison touristique. Ainsi, un décalage progressif se fait de juillet-août à mai-juin et des demandes régulières sont faites pour qu elles aient lieu à la fin de la saison touristique, en septembre-octobre. L accompagnement des chasses suisses au niveau des ouvrages CNR, en particulier du barrage de Génissiat, présentent plusieurs contraintes pour le tourisme et les activités de loisir : - de sécurité, en raison des fluctuations rapides et importantes du niveau des retenues ; des touristes se sont ainsi retrouvés piégés sur une île du Rhône, dans le secteur de l Étournel, en 1949 ; - au niveau de la qualité perçue du fleuve et des paysages associés : berges couvertes de vases sombres et odorantes, flots boueux du Rhône (cf. figure 65), fort impact olfactif avant 1967 en raison de la charge importante en matières organiques ; - une dégradation de la qualité des eaux (risque sanitaire) et des sites de baignade au bord du Rhône en raison du dépôt des matériaux charriés. La pêche professionnelle et de loisir présente également un fort enjeu en raison de la qualité et de l abondance de la ressource halieutique et du grand attachement des populations riveraines du Rhône à cette activité. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 61/135

Figure 65 : Le Rhône en amont de Bellegarde pendant la chasse de 2012 Historiquement, les opérations de vidange des barrages suisses ont eu des conséquences majeures sur le peuplement piscicole et donc sur les pratiques de pêche : - de fortes mortalités par asphyxie sont engendrées par les chasses jusqu en 1978, plus particulièrement lors des chasses de 1945, 1949, 1965, 1969 et 1978, considérées comme des «hécatombes» ou des «désastres» pour la faune piscicole (cf. figure 66). Une anecdote illustre ces effets nocifs : en 1965 et en 1978, l ensemble du stock de truites conservées dans un bateau-viviers à Lyon est détruit ; Figure 66 : Mortalité piscicole lors de la chasse de 1978 DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 62/135

- une destruction des juvéniles et du frai pose le problème du renouvellement des populations, en particulier pour les espèces ayant un cycle de reproduction long. La chasse de 1978, par exemple, a presque entièrement détruit la classe d âge correspondant aux juvéniles de l année, comme illustré sur la figure 67 pour les populations de gardon et de vandoise du Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon ; - une modification de la structure du peuplement piscicole avec la raréfaction des espèces dites «nobles», les plus prisées par les pêcheurs : ombre, truite, brochet ; - la ruine des efforts de repeuplement, débouchant à des plaintes des associations locales de pêche. Depuis 1978, les protocoles mis en place pour les chasses qui se sont succédées, ont permis de limiter les concentrations en MES et la baisse en oxygène dissous. Ces nouvelles conditions de réalisation des chasses à l aval de Génissiat ont depuis permis de systématiquement limiter leur effet sur l environnement aquatique du fleuve. Chasse 1978 Chasse 1978 Figure 67 : Effets de la chasse de 1978 sur les populations de gardon et de vandoise dans une lône du Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon 3.6. Ressource en eau La question de la ressource en eau s est rapidement posée vis-à-vis des opérations de vidange des barrages suisses pour deux raisons : la nécessité d assurer un débit du Rhône suffisant pour permettre l entraînement efficace des matériaux stockés dans les retenues des ouvrages et la capacité à compenser la vidange des barrages par l injection d un volume d eau équivalent immédiatement après l opération (rétablissement de la capacité de production énergétique). DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 63/135

Afin de répondre à cette problématique, la période de l année choisie pour la réalisation des opérations doit présenter des conditions hydrologiques favorables. La période optimale est comprise entre la fin du mois de mai et la fin du mois d août, Comparaison avec des une débits tendance moyens mensuels de plus du Rhône en plus à Pougny favorable au mois de juin depuis une trentaine d années (cf. figure 68). sur les périodes 1925-2009, 1984-2009 et 1999-2009 550 500 Moyenne annuelle 1925-2009 Moyenne annuelle 1984-2009 Moyenne annuelle 1999-2009 Débits moyens mensuels (m3/s) 450 400 350 300 Printemps = 350-500 m3/s Automne = 250-350 m3/s 250 200 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Figure 68 : Évolution des débits moyens mensuels du Rhône à Pougny Elle doit également correspondre à une période où le niveau du lac Léman est haut, de telle sorte qu il puisse soutenir les débits du Rhône pendant la vidange et fournir le volume d eau nécessaire au remplissage des retenues en fin d opération. Cette restitution des volumes par le Léman a été officialisée par les accords franco-suisses de 1967. Suite à la mise en service du barrage d Émosson en 1976, une partie du volume de compensation est apportée par cet ouvrage, situé en tête de bassin de l Arve et dont la retenue de 250 millions de m 3 est la deuxième plus importante de Suisse (cf. figure 69). Figure 69 : Vue du barrage du Vieux-Émosson surplombant le barrage d Émosson à l arrière-plan DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 64/135

En 1979, la mise en service du CNPE de Bugey engendre une contrainte nouvelle, liée au débit minimal à assurer au droit des prises d eau du système de refroidissement de la centrale. Le débit du Rhône lors des chasses doit être en permanence supérieur à 150 m 3 /s. Figure 70 : Vue du CNPE du Bugey depuis le Rhône (source EDF) La construction des derniers aménagements hydroélectriques sur le Haut-Rhône français, au cours des années 1980, induit un ajustement beaucoup plus minutieux du débit du Rhône en aval de Génissiat et un suivi précis de l évolution des débits des affluents afin de maintenir les Vieux-Rhône déconnectés lors des opérations d accompagnement des chasses suisses, conformément aux consignes d exploitation des aménagements de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon. Pendant les opérations, le débit à la station des Rippes, en aval du barrage de Chancy-Pougny, ne doit pas dépasser 500 m 3 /s, de telle sorte que l intégralité du débit du Rhône puisse transiter par les centrales hydroélectriques des aménagements de Chautagne et de Belley (barrages de Motz et de Lavours consignés fermés pendant toute la durée des opérations d accompagnement). Dans cette optique, le dossier de concession de la centrale EDF de Motz, sur le Fier (cf. figure 71), mis à jour en 2005, stipule dans son article 23 qu une «convention sera mise en place entre Électricité de France et la Compagnie Nationale de France qui traitera notamment du sujet des débits du Fier à l aval de l aménagement de Motz lors des chasses franco-suisses du Haut-Rhône». Figure 71 : Barrage EDF de Motz sur le Fier DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 65/135

La mise en service du barrage du Seujet en 1995 a accru la capacité de modulation du débit sortant du Léman et apporté une plus grande réactivité dans la gestion du débit du Rhône à l aval de Genève. Figure 72 : Barrage du Seujet régulant le niveau du lac Léman Par ailleurs, l obligation de respecter une consigne pour la teneur en MES au niveau du pont de Seyssel a impliqué un allongement de la durée des opérations d accompagnement des chasses suisses par la CNR et par conséquent une plus grande dépendance vis-à-vis des conditions hydrologiques. Le Rhône et sa nappe d accompagnement font l objet de nombreux prélèvements sur le tronçon compris entre la frontière suisse et Lyon, que ce soit pour l alimentation en eau potable (AEP), l irrigation ou les besoins de l industrie (systèmes de refroidissement et eaux de process). L enjeu principal est lié aux prélèvements destinés à l alimentation en eau potable, en particulier ceux de l agglomération lyonnaise. La figure ci-après localise l ensemble des captages AEP liés à la nappe alluviale du Rhône sur le tronçon étudié. Figure 73 : Localisation des captages AEP en lien avec la nappe alluviale du Rhône entre Pougny et Lyon DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 66/135

Le champ captant de Crépieux-Charmy, l un des plus vastes d Europe (375 ha), fournit de l eau potable à plus d un million de personnes chaque jour. Il couvre 95 % des besoins de l agglomération lyonnaise avec une capacité de production maximale de 450 000 m 3 /jour (260 000 m 3 /jour pompés en moyenne). Les premiers puits ont été exploités dès 1960 ; 114 sont utilisés actuellement. Figure 74 : Vue aérienne du champ captant de Crépieux-Charmy La sensibilité des captages AEP du point de vue de la ressource en eau, vis-à-vis des problématiques de gestion des sédiments du Rhône, est cependant assez faible en raison de l abondance de la ressource et de la bonne conductivité hydraulique des aquifères. Le principal risque est lié à un colmatage des aquifères en cas d apport soudain et massif de matériaux fins, par exemple en cas de dysfonctionnement, comme ça a été le cas en 1978. On notera que le champ de Crépieux-Charmy est très sensible au colmatage y compris en période de crue du Rhône. 3.7. Inondation Les crues du Rhône sur le tronçon entre la frontière suisse et Lyon sont naturellement écrêtées par de vastes champs d expansion : l Étournel, la plaine de Chautagne, le lac du Bourget, le marais de Lavours, les plaines de Brangues / Le Bouchage et Saint-Benoît, le secteur du confluent de l Ain, la plaine de Miribel-Jonage (cf. figure 75). DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 67/135

Figure 75 : Localisation des champs d expansion des crues sur le Haut-Rhône français La capacité d écrêtement naturel des crues a été en partie modifiée par les différents aménagements anthropiques dans la vallée du Rhône (infrastructure de transport, aménagements hydroélectriques, endiguements agricoles, urbanisation, ). Malgré tout, l Étude Globale du Rhône indique que les premiers déversements interviennent dès un débit de 1600 m 3 /s dans la plaine de Brangues. Les modalités d inondation de la plaine alluviale du Rhône sur les secteurs aménagés par la CNR sont commandées par des ouvrages hydrauliques : déversoirs de crues, refoulement par des siphons, Le schéma ci-après présente les différentes modalités d inondation contrôlées par les aménagements CNR. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 68/135

Figure 76 : Schéma-type des modalités d inondation dans les secteurs aménagés par la CNR Les transformations induites par l Homme sur le transit sédimentaire et les modalités d expansion des crues sur le tronçon du Haut-Rhône français entraînent un alluvionnement plus marqué des retenues des barrages et des marges alluviales des Vieux-Rhône, susceptible d aggraver localement le risque d inondation. Afin d éviter ce phénomène d aggravation du risque d inondation, la CNR a mis en place une gestion spécifique. Elle pratique régulièrement des opérations de dragage des retenues et des travaux d entretien du lit mineur des Vieux-Rhône afin de limiter l alluvionnement et de maintenir les niveaux des lignes d eau en crue. Des opérations de restauration et de reconnexion des annexes fluviales ont également été menées afin d améliorer leur capacités hydrauliques. Figure 77 : Entretien du lit mineur du Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon (charruage et rasette) La problématique de la restauration du transit sédimentaire du Rhône renforce l enjeu que représente le risque d inondation sur le secteur du Haut-Rhône français. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 69/135

3.8. Hydromorphologie L influence des aménagements hydroélectriques sur l hydromorphologie du Rhône a été détaillée dans les parties précédentes. Le transit sédimentaire est fortement perturbé avec notamment une interruption presque complète du transport par charriage. Le transport de matières en suspension est également atténué en dehors des épisodes de crues en raison de la réduction des vitesses d écoulement et des pentes. Cette atténuation de la charge en suspension pour les débits courants du Rhône est particulièrement sensible en été, période pendant laquelle l eau du Rhône prend une couleur laiteuse à cause de la forte concentration en particules fines apportées par la fonte des neiges et des glaciers. Cette perturbation du transit sédimentaire se traduit par le dépôt des sédiments dans les retenues des barrages et leur remobilisation partielle uniquement lors des fortes crues, de fréquence de retour supérieure à la crue décennale (cf. figure suivante). Figure 78 : Transit des sédiments dans les retenues des aménagements CNR Au niveau des tronçons court-circuités (Vieux-Rhône), la capacité de transport par charriage a été en partie maintenue (pente conservée mais fréquence et intensité des crues réduites) alors que les apports en sédiments grossiers devenaient marginaux. En conséquence, une tendance à l incision et au pavage du lit mineur s observe, ponctuellement compensée par la construction de seuils transversaux, comme sur le Vieux-Rhône de Chautagne par exemple. En parallèle, la remobilisation des sédiments fins déposés dans les retenues pendant les crues du Rhône entraîne un alluvionnement important des marges alluviales des Vieux-Rhône. La directive cadre européenne sur l eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 impose à tous les États membres de l Union Européenne de maintenir et recouvrer un bon état des milieux aquatiques d ici à 2015. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette directive, une évaluation de l état écologique des cours d eau français a été réalisée en 2005 par les Agences de l eau et les services de l État. Cet état des lieux a permis, dans chaque district hydrographique, de procéder à une caractérisation initiale des masses d eau superficielles et souterraines et d identifier, pour chacune d elles, les facteurs qui posent problème pour atteindre le bon état écologique en 2015. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 70/135

Il est ressorti de cette évaluation que plus de 50 % des masses d eau de surface (dont les masses d eau du Haut-Rhône français) risquent de ne pas atteindre ce bon état en raison d un mauvais fonctionnement hydromorphologique. Il a en effet été établi que le bon fonctionnement écologique des cours d eau et de leurs corridors passe par la préservation et la restauration des processus géodynamiques naturels et des caractéristiques géomorphologiques qui en résultent. Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015, conforme aux engagements de la DCE et de la loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, prend en compte cette problématique de restauration physique des cours d eau dans le cadre de son orientation fondamentale n 6 «Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques» qui se décompose en trois volets : - OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques ; - OF 6B Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides ; - OF 6C Intégrer la gestion des espèces faunistiques et floristiques dans les politiques de gestion de l eau 3.9. Fonctionnement des écosystèmes et évolution des retenues 3.9.1. Fonctionnement des écosystèmes Dans les conditions naturelles, le Rhône développait un profil en tresses dans les secteurs d élargissement non contraints par le cadre géologique. Le réseau hydrographique, complexe, était constitué d un enchevêtrement de bras vifs et de lônes plus ou moins déconnectées. La plaine alluviale était ainsi constituée d une mosaïque de milieux aquatiques, semi-aquatiques et terrestres, continuellement remaniée au gré des crues et des migrations du lit mineur du Rhône. Cette dynamique fluviale intense a permis le développement de milieux naturels originaux et diversifiés de grand intérêt écologique. Les premiers aménagements humains destinés à la protection des terres agricoles et à l amélioration des conditions de navigation, généralisés au cours du XIX e siècle, ont entraîné une régularisation du cours du Rhône avec la concentration du débit d étiage dans un chenal unique et stabilisé par un réseau de digues submersibles longitudinales, d épis transversaux et de casiers. Les effets de ces aménagements ont été amplifiés par la réduction des apports massifs de sédiments, suite à la fin du petit âge glaciaire (fin XIX e siècle), les travaux de restauration de montagne (fin XIX e / début XX e siècle) et les prélèvements massifs dans les affluents du Rhône et le fleuve (1950 à 1992). Ces aménagements ont entraîné un enfoncement du lit mineur, un resserrement de la bande active du Rhône, une déconnexion de certains bras secondaires et des lônes et un alluvionnement des zones protégées par les endiguements. Sur le plan écologique, cette stabilisation du lit mineur et des berges s est traduite par la végétalisation des anciens bancs de graviers mobiles, l assèchement de la plupart des bras du Rhône déconnectés, le développement de forêts alluviales plus mâtures par succession végétale (cf. figure 79), une perte de biodiversité et une uniformisation des habitats naturels. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 71/135

Figure 79 : Successions végétales d une ripisylve (d après Bayer, 1998 et Allion & Ouvray, 1998) La construction des aménagements CNR de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz a amplifié cette évolution en réduisant la fréquence des crues morphogènes. Les milieux naturels, hérités de l ancienne dynamique fluviale, se retrouvent figés et les formations végétales riches et diversifiés, intimement liées au fonctionnement du Rhône, tendent à s appauvrir et à disparaître. En parallèle, de nouveaux habitats originaux, adaptés aux activités humaines et aux aménagements récents tendent à se développer : vasières et roselières colonisent les alluvionnements des retenues et des canaux de dérivation et les digues en graviers abritent des pelouses sèches, milieux steppiques et peupleraies sèches dépendantes des conditions hydriques spécifiques (cf. figure 80). DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 72/135

Figure 80 : Adaptation des formations végétales aux aménagements CNR Du fait de ces héritages et ces évolutions, la vallée du Rhône conserve un potentiel écologique très fort, en particulier sur le secteur de l Étournel, sur le tronçon compris entre Seyssel et le défilé de Malarage et sur le tronçon compris entre le confluent de l Ain et l amont de Lyon. Ces sites à fort enjeu écologique forment un réseau de «réservoirs de biodiversité», plus ou moins interconnectés, couverts par différents statuts de protection (arrêtés de protection de biotopes, réserves naturelles nationales, sites Natura 2000, ). La question de l évolution future du fonctionnement des écosystèmes rhodaniens est intimement liée à la problématique de la gestion sédimentaire et aux modalités de gestion retenues. Elle s oriente vers une double dynamique : - artificielle, «maîtrisée» par des opérations ponctuelles de restauration des habitats les plus sensibles, à fort enjeu en termes de biodiversité, comme lors des travaux de réhabilitation des lônes des Vieux-Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon réalisés entre 2003 et 2006 (cf. figure 81) ; DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 73/135

Figure 81 : Exemple de travaux de restauration de lônes et de marges alluviales des Vieux-Rhône - naturelle restaurée au niveau des canaux de dérivation par atteinte progressive d un état d équilibre sédimentaire et partiellement sur les Vieux-Rhône avec l adaptation des écosystèmes aux augmentations des débits réservés réalisées entre 2004 et 2006. 3.9.2. Évolution des retenues Le dépôt privilégié des sédiments au niveau des retenues des aménagements de la CNR permet le développement de milieux pionniers originaux d un grand intérêt écologique. Les secteurs présentant le plus d enjeu sont décrits ci-après. Étournel Le site de l Étournel, en amont de la retenue du barrage de Génissiat est l exemple le plus ancien de développement de nouveaux habitats naturels en lien avec l alluvionnement des retenues. Historiquement, il s agissait d un secteur d élargissement de la bande active du Rhône avec un tressage actif, en amont du défilé de l Écluse. La mise en eau du barrage de Génissiat et l exploitation massive des dépôts de graviers dans le lit mineur du Rhône ont d abord largement modifié l état hydromorphologique et écologique du secteur. Cependant, l arrêt des prélèvements de matériaux dans après 1992 et l alluvionnement de la retenue ont permis l implantation d une vaste zone de marais et de roselière, types d habitats rares sur le Haut-Rhône et en forte régression. De fait, le site de l Étournel a fait l objet d une protection par Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en 1994, avant d être intégrée au réseau européen des sites Natura 2000 en 2005 en tant que zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive Oiseaux 9 et en 2008, en tant que zone spéciale de conservation (ZSC) au titre de la Directive Habitats-Faune-Flore 10. 9 Directive 79/409/CEE du Conseil Européen du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages 10 Directive 92/43/CEE du Conseil Européen du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 74/135

Figure 82 : Vue aérienne du secteur de l Étournel, en queue de retenue du barrage de Génissiat en 2011 Roselière de Motz Le site de la roselière de Motz, en rive gauche de la retenue de l aménagement de Chautagne, à l aval de la confluence avec le Fier est un bon exemple de la confrontation des enjeux environnementaux avec la question de la sécurité des ouvrages. Zone de dépôt préférentiel en tête de retenue de l aménagement de Chautagne, le site a été progressivement colonisé par une roselière fluviale importante pour les oiseaux migrateurs. L évolution de la roselière vers une végétation ligneuse, de moindre intérêt écologique, en raison de l alluvionnement constant a été compensé en 2008-2009 par des opérations de dragage destinées à maintenir les lignes d eau en crue et à rajeunir la roselière (cf. figure 83). Le site est intégré à l ensemble «lac du Bourget-Chautagne-Rhône» qui a été désigné ZPS en 2006 et ZSC en 2008. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 75/135

Figure 83 : Évolution de la roselière de Motz sur la retenue de Chautagne entre 2004 et 2011 Secteur du Pont de la Loi Le secteur du Pont de la Loi, entre les aménagements de Chautagne et Belley, correspond à une zone faiblement influencée par le remous de la retenue de Belley mais dont la mobilité latérale est contrainte par les endiguements insubmersibles. Le Rhône tend à reconstituer un lit mineur dynamique, avec des bancs de graviers mobiles colonisés par une végétation pionnière caractéristique et des dépôts de limons en berge favorables au développement de vasières et d autres habitats aquatiques et semiaquatiques d intérêt (cf. figure 84). DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 76/135

Figure 84 : Dynamique du Rhône au Pont de la Loi entre 2006 et 2011 (source : Google Earth) Lac du Lit-au-Roi et lac de Bart Anciens marais issus du recul du glacier du Rhône, submergés lors de la création du canal de dérivation de l aménagement de Belley, le lac du Lit-au-Roi et le lac de Bart forment des secteurs d eau calme favorables au dépôt des sédiments charriés par le Rhône. Leur comblement progressif entraîne le développement de milieux pionniers sensibles tels que vasières et roselières. Ils constituent des sites de repos et de nourrissage de choix pour les oiseaux migrateurs et hivernants. Figure 85 : Secteur du Lit-au-Roi et du lac de Bart en 1971 avant aménagement (source IGN) À terme, le comblement du lac du Lit-au-Roi permettrait la création d une vaste roselière fluviale mais remettrait en cause l usage récréatif du plan d eau et pourrait impacter négativement l efficacité énergétique de l aménagement par augmentation de la pente du canal d amenée. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 77/135

Figure 86 : Vue aérienne du lac du Lit-au-Roi et du lac de Bart sur l aménagement de Belley en 2011 Canal d amenée de Brégnier-Cordon Le tronçon du canal d amenée de Brégnier-Cordon compris entre le barrage de Champagneux et le pont de la RD 19 constitue une zone d élargissement et de surcreusement en rapport avec la topographie du secteur avant l aménagement de Brégnier-Cordon (cf. figure 87). Figure 87 : Secteur du canal d amenée de Brégnier-Cordon en 1978 avant aménagement (source : IGN) Les dépôts de sédiments se font donc préférentiellement sur ce secteur et tendent à resserrer le lit mineur jusqu à l atteinte d une section d écoulement similaire à celle du canal d amenée plus en aval. Les dépôts de limons en berges, visibles sur la figure 88, sont peu-à-peu colonisés par la végétation aquatique et semi-aquatique qui évoluera par succession végétale jusqu au stade de la roselière et des boisements alluviaux. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 78/135

Figure 88 : Vue aérienne du tronçon amont du canal d amenée de Brégnier-Cordon en 2011 Îles du Haut-Rhône Le secteur des îles du Haut-Rhône, en amont de l aménagement de Sault-Brénaz est faiblement influencé par le remous du barrage. Il a donc conservé une certaine dynamique, malgré la fixation du lit mineur par les aménagements antérieurs aux ouvrages CNR. Les îles principales, relativement stables, abritent une forêt alluviale mâture à la biodiversité particulièrement riche, proche du stade de développement climacique. Ce secteur est classé réserve naturelle depuis 2013. La Vallée Bleue Figure 89 : Vue aérienne du secteur des îles du Haut-Rhône en 2011 Le secteur dit de la Vallée Bleue est assez complexe d un point de vue hydromorphologique : il correspond à un ancien méandre, submergé par la retenue de l aménagement de Sault-Brénaz et recoupé de manière à faciliter les écoulements. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 79/135

Figure 90 : Secteur de la Vallée Bleue en 1971 avant aménagement (source : IGN) L élargissement important du lit du Rhône sur ce secteur induit un alluvionnement marqué des hautsfonds et des berges qui tendent à retrouver une configuration à chenal unique sinueux, proche de l état avant aménagement. Actuellement, de vastes zones de vasières et d herbiers aquatiques donnent un grand attrait au site pour l avifaune et la faune aquatique. Recoupement du méandre Figure 91: Vue aérienne du secteur de la Vallée Bleue en 2011 DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 80/135

3.10. Navigation La navigation sur le Haut-Rhône français, entre Seyssel et Lyon, était très dynamique jusqu au XIX e siècle. Elle a ensuite subit la concurrence du chemin de fer, puis du transport routier et a rapidement décliné. Jusqu aux années 1980 et la construction de la chaîne d aménagements hydroélectriques du Haut- Rhône, la navigation était périlleuse du fait de la présence de hauts-fonds, de la mobilité du lit mineur et des courants puissants. Seules de petites embarcations de pêche ou de plaisance s aventuraient sur le Rhône. Quelques petits bateaux de croisière fréquentaient également le canal de Savières. Avant la mise en service du barrage Génissiat en 1948 et de celui de Seyssel en 1951, la rétention soudaine du débit du Rhône pour le remplissage des retenues de Verbois et Chancy-Pougny provoquait la formation d une onde sensible jusqu à Viviers. L abaissement du niveau du Rhône atteignait environ 70 cm à l aval de Lyon, un niveau comparable à celui des basses eaux, préjudiciable à la navigation. Le phénomène a été résorbé par l utilisation des retenues de Génissiat et de Seyssel comme retenuestampons. Dès la chasse de 1949, la navigation a été interdite sur la retenue de Génissiat pendant le déroulement des chasses en raison des fluctuations rapides de niveau. Cette interdiction est étendue à la retenue de Seyssel à partir de 1951. La mise en service des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz, entre 1981 et 1986, a entraîné le cloisonnement par biefs hydrauliques de la navigation qui subsistait, en raison des difficultés de franchissement des ouvrages. En contrepartie, la navigation s est trouvée favorisée au niveau des retenues et des canaux de dérivation (vitesses plus faibles, tirant d eau plus important). Une écluse a été construite à Chanaz pour maintenir la liaison entre le Rhône et le canal de Savières suite à la création de l aménagement de Belley. Figure 92 : Vue aérienne sur le canal de Savières et le village de Chanaz À partir de 1987, la navigation est interdite entre Pougny et Sault-Brénaz pendant le déroulement des opérations d accompagnement des chasses suisses. En 2008, dans le cadre de ses Missions d Intérêt Général, la CNR engage des travaux pour la remise en navigabilité du Haut-Rhône. Quatre écluses sont réalisées au niveau des centrales d Anglefort (aménagement de Chautagne) et de Brens-Virignin (aménagement de Belley). Elles sont mises en service en 2010 et permettent une navigation continue sur un tronçon de 57 km, de Seyssel à Brégnier- Cordon. Cette réalisation permet de redynamiser la navigation de plaisance et d étendre l offre de croisières touristique au Rhône. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 81/135

Figure 93 : Écluses de Chautagne (en haut) et de Belley (en bas) Afin de maintenir le nouveau chenal navigable d assurer le bon fonctionnement des écluses, la CNR est amenée à effectuer des opérations de dragage ponctuelles. Une problématique nouvelle s est posée suite aux opérations d accompagnement des chasses suisses de 2012 et au dépôt important de matériaux dans les retenues des différents ouvrages CNR et en entrée et sortie d écluses. 3.11. Synthèse des enjeux en lien avec la gestion sédimentaire du Haut-Rhône Les enjeux socio-économiques et environnementaux présentés dans les paragraphes précédents ont une sensibilité variable vis-à-vis de la problématique de la gestion sédimentaire du Haut-Rhône, fonction des modes de gestion envisagés et des évolutions induites dans les modalités de transit des sédiments. Les principaux objectifs découlant de la mise en place d une gestion sédimentaire du Haut-Rhône sont listés ci-après. Sécurité des ouvrages hydrauliques : - Préserver la stabilité des ouvrages (comblement des retenues, accumulation de sédiments contre les barrages) ; - Maintenir les organes d évacuation des crues de Génissiat opérationnels ; - Prévenir les risques de rupture de barrages (risque de submersion en cas d élévation des lignes d eau en crue) ; - Respecter les consignes d exploitation. Production d énergie : - Maintenir le bon état des unités de production d hydroélectricité (dégradation des turbines par la charge solide, problèmes de cavitation, etc.) ; DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 82/135

- Assurer la capacité de marnage énergétique à Génissiat (comblement de la retenue) ; - Gérer les réservoirs d eau, en particulier en hiver (Léman, Verbois, Génissiat, Émosson, Fier) ; - Permettre le bon fonctionnement du CNPE de Bugey en toute circonstance ; - Optimiser le fonctionnement de la chaîne d aménagements du Haut-Rhône ; - Favoriser la production d énergie renouvelable. Transfert de pollution : - Limiter et maîtriser les pics de MES induits par les opérations de gestion sédimentaire ; - Préserver la qualité des eaux souterraines destinées à l alimentation en eau potable (risque de contamination des champs captants proches du Rhône). Culture et patrimoine liés au Rhône : - Assurer l accès au Rhône et la pratique d activités sportives, de loisir et de découverte en lien avec le fleuve et sa plaine alluviale ; - Sauvegarder l aspect naturel et sauvage du fleuve, en particulier des Vieux-Rhône (atterrissement des annexes fluviales) ; - Limiter l impact «visuel» des opérations de gestion sédimentaire (forte charge en MES en dehors des crues et pendant la saison touristique) ; - Ne pas dégrader la qualité des eaux de baignade ; - Maintenir et renforcer la qualité et la diversité de la ressource halieutique. Ressource en eau : - Restreindre les perturbations hydrologiques induites par les opérations de gestion sédimentaire (abaissement ou vidange des retenues, débits supports, ) ; - Sécuriser les prélèvements industriels et agricoles directs et indirects ainsi que les pompages pour l alimentation en eau potable. Inondation : - Maintenir le niveau des lignes d eau en crue sur les tronçons aménagés (comblement des retenues) ; - Ne pas provoquer de sur-inondation lors des crues ; - Ne pas augmenter la fréquence et/ou l intensité des submersions au niveau des secteurs inondables ; - Éviter les atterrissements de la plaine alluviale (Vieux-Rhône principalement) susceptibles d augmenter le risque d inondation. Hydromorphologie : - Assurer la transparence des ouvrages pour la charge en suspension ; - Permettre le franchissement des barrages par les sédiments grossiers ; - Favoriser le rétablissement d une «dynamique sédimentaire» et d un transit sédimentaire plus «naturel» ; - Empêcher l atterrissement des marges alluviales des Vieux-Rhône. Fonctionnement des écosystèmes : - Atténuer les perturbations induites par les opérations de gestion sédimentaire ; - Favoriser le maintien et le renforcement de la biodiversité, notamment en préservant les espèces et habitats protégés ou à enjeu patrimonial ; - Préserver la fonction de réservoirs biologiques des secteurs les mieux préservés. Navigation : - Maintenir un tirant d eau suffisant pour la navigation entre Seyssel et Brégnier-Cordon (comblement des retenues) ; - Assurer le bon fonctionnement des écluses de Chautagne, Belley et Savières ; - Limiter les interdictions de navigation lors de la saison touristique. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 83/135

4. Bilan des chasses précédentes Les opérations de chasses du barrage de Verbois ont été envisagées dès la conception de l ouvrage, sur la base des retours d expérience de l exploitation du barrage de Chèvres entre 1896 et 1943, que le barrage de Verbois est venu remplacer. Ces opérations se sont imposées aux exploitants suisses en raison des apports très importants de sédiments de l Arve qui conduisent à un comblement rapide de la retenue en l absence d intervention. La présence de la ville de Genève en amont de la retenue impose également une obligation de nonélévation des lignes d eau en crue et par conséquent le maintien d un niveau de comblement bas de la retenue du barrage de Verbois. La CNR s est trouvée confrontée à la problématique des chasses de Verbois dès 1948 avec la mise en service du barrage de Génissiat. Par la suite, les mises en services du barrage de Seyssel en 1951 et surtout des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz entre 1981 et 1986 ont complexifié davantage la position de la CNR. Après une phase initiale d observation, un accompagnement des opérations de chasses de Verbois est rapidement apparu indispensable afin d en limiter les conséquences sur les ouvrages CNR mais également de réduire leurs incidences environnementales et socio-économiques sur l ensemble du Haut-Rhône français. Les modalités de gestion des matériaux provenant des chasses de Verbois au niveau des aménagements CNR ont profondément évolué entre 1949 (1 ère vidange après la mise en service du barrage de Génissiat) et 2012. Elles se sont progressivement adaptées aux évolutions sociétales (montée en puissance de l écologie, décentralisation, progression de la démocratie participative, notion de développement durable, ), réglementaires (développement de la législation sur l environnement, mise en place des SDAGE 11, définition de zonages de protection et d inventaire, ) et des usages de l eau (augmentation des prélèvements agricoles et industriels, construction des centrales nucléaires de Bugey et de Creys- Malville, développement des champs captants pour l alimentation en eau potable, ). La gestion des opérations de vidanges des barrages suisses a également été influencée par la construction des nouveaux aménagements hydroélectriques sur le Rhône : chutes de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz, entre 1981 et 1986, sur le Haut-Rhône français et barrage du Seujet, en 1995, à l exutoire du lac Léman. Les consignes d exploitation des aménagements français pendant les opérations d accompagnement des chasses de Verbois, définies par la CNR et en partie imposées par les autorités françaises et les modalités de vidanges des barrages suisses, ont été élaborées au fur et à mesure des différents retours d expérience, en fonction des conditions hydrologiques, des expérimentations de manœuvre des ouvrages et des contraintes extérieures. Il est ainsi possible de distinguer six grandes périodes dans l évolution de la gestion des chasses de Verbois jusqu à 2012 (cf. figure 94 et tableau 6) : - les chasses de Verbois de 1945 et 1947, avant la mise en service de Génissiat ; - l accompagnement des chasses de Verbois de 1949 à 1956, se limitant à des manœuvres des différents organes du barrage de Génissiat, tout en maintenant le plan d eau au-dessus de la cote 323 m ortho ; - l accompagnement des chasses de Verbois de 1960 et 1965, marqué par les premiers abaissements significatifs du plan d eau de la retenue de Génissiat (cote 315 m ortho) avec participation active de la vanne de fond au transit sédimentaire ; - les chasses de Verbois de 1969 à 1975, consécutives à la signature des accords franco-suisses de 1967, définissant les premières conditions de déroulement des opérations et introduisant une harmonisation entre les chasses de Verbois et les opérations d accompagnement menées par la CNR ; 11 SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Il s agit à l origine d outils de planification décentralisée pour la mise en œuvre de la gestion globale et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques, à l échelle des grands bassins hydrographiques, introduits par la loi sur l eau de 1992. Ils ont évolué pour intégrer les orientations de la Directive cadre sur l eau (DCE) du 23 octobre 2000. Ils intègrent désormais un plan de gestion fixant les objectifs environnementaux à atteindre pour les masses d'eau de surface et les masses d'eau souterraines. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 84/135

- l accompagnement des chasses de Verbois de 1981 à 1993, consécutives à la chasse désastreuse de 1978, intégrant progressivement la gestion des nouveaux aménagements CNR et l application d une consigne sur la concentration en MES à la station de référence du Pont de Seyssel ; - l accompagnement des chasses de Verbois de 1997 à 2003, marqué par la mise en place d une phase d abaissement préalable de la retenue de Génissiat, le développement des suivis environnementaux et le renforcement de la réglementation ; Les opérations de 1978 et de 2012, de par leur caractère exceptionnel par rapport aux autres opérations, font l objet d une analyse spécifique. Elles permettent d illustrer les limites d une gestion sédimentaire du Rhône par des chasses de Verbois et leur accompagnement au niveau des aménagements CNR, ainsi que les risques induits par ces opérations. Elles montrent également les progrès réalisés en termes de gestion des situations exceptionnelles et de réactivité face à des aléas critiques. Les chasses de Verbois de 1945 et 1947 Ces deux opérations ont été menées de façon indépendante par les opérateurs suisses, le barrage de Génissiat étant en cours de construction. Les modalités d exécution et les conséquences de ces deux opérations sont très peu documentées, en particulier pour la partie française. La première chasse de 1945 a cependant été considérée comme très destructrice pour la faune piscicole, induisant la disparition presque complète des salmonidés (truites et ombres) sur le Rhône, entre Verbois et Seyssel. L accompagnement des chasses de Verbois de 1949 à 1956 La période de 1948 à 1956 a été marquée par les mises en service des aménagements de Génissiat (1948) et de Seyssel (1951). Les opérations d accompagnement des chasses suisses au niveau de ces nouveaux ouvrages se sont limitées à des essais de manœuvre des organes d évacuation des crues du barrage de Génissiat : évacuateur de rive droite (ERD), vanne de demi-fond en rive gauche (V½F) et vanne de fond (VF). Un abaissement modéré du plan d eau de la retenue était pratiqué jusqu à la cote 324 m ortho, de manière à maintenir le fonctionnement des usines pendant les opérations de chasse. Durant cette période, l essentiel des matériaux apportés par les vidanges des barrages de Verbois et Chancy-Pougny s est déposé dans la retenue du barrage de Génissiat. Seules les chasses de 1951, menée lors d un épisode de crue (débit de 1 100 m 3 /s à Génissiat) et de 1956 (manœuvres de la vanne de fond) ont permis d atteindre un taux de transit de 10%. Face aux alertes des riverains et des associations de pêche, les autorités françaises (service des eaux et forêts) ont engagé des premiers suivis physico-chimiques à partir de 1951, systématisés lors des chasses de 1954 et 1956. Ils ont permis d identifier le caractère nocif des vidanges, en particulier sur la faune piscicole, en raison d une forte charge en matières organiques liée au rejet direct des égouts de la ville de Genève dans la retenue du barrage de Verbois, sans traitement préalable. Les peuplements piscicoles ont ainsi été fortement impactés durant cette période, en particulier lors de la vidange de 1949. L interruption du flux de matériaux à Génissiat a cependant permis de circonscrire les dommages au tronçon du Rhône compris entre Verbois et le Pont de la Loi, à Culoz, soit un linéaire d environ 40 km. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 85/135

Figure 94 : Chronologie des chasses suisses et des mesures d accompagnement côté français de 1945 à 2012 et évolution du contexte réglementaires et des contraintes socio-économiques DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 86/135

DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 87/135 Tableau 6 : Caractéristiques principales des chasses suisses et des mesures d accompagnement côté français de 1945 à 2012

L accompagnement des chasses de Verbois de 1960 et 1965 Les essais concluants d ouverture de la vanne de fond du barrage de Génissiat, en 1956, ont incité la CNR à renouveler l opération pendant les chasses de 1960 et 1965, durant de courtes périodes. En complément, le plan d eau de la retenue a été abaissé jusqu à la cote 315 m ortho (16 m en-dessous de la cote normale). Ces paramètres ont assuré une grande efficacité des opérations d accompagnement des chasses suisses, avec des taux de transit supérieurs à 80%. Cependant, lors de la chasse de 1965, combinés à un délai long de 5 ans entre les deux chasses, ils se sont avérés très dommageables pour la faune piscicole. Les effets ont été ressentis jusqu à Lyon, soit un linéaire de 150 km, avec la destruction d un stock de truites retenues dans un vivier dans le Rhône et la contamination des champs captants de Saint-Clair et du Grand-Camp. À l occasion de la chasse de 1965, des analyses physico-chimiques systématiques, de Pougny au pont Poincaré à Lyon, ont été mises en place. Elles seront maintenues et renforcées lors des chasses suivantes. L accompagnement des chasses de Verbois de 1969 à 1975 L importance des dommages causés par la chasse de 1965 (et les précédentes) a conduit les autorités françaises et suisses, la CNR et les SIG à se réunir pour élaborer un accord sur les conditions de réalisation des futures vidanges du barrage de Verbois. Les accords adoptés suite à la réunion du 4 octobre 1967 de la commission franco-suisse définissent : - la périodicité des vidanges, de trois ans ; - la date des chasses, fixée au dernier week-end de juin ou au premier de juillet et qui doit être communiquée un an à l avance ; - l accumulation dans le Léman d un volume égal à celui vidangé des retenues de Verbois et de Génissiat qui doit être restitué lors de la phase de remplissage, à la fin des chasses ; - un allongement, à titre expérimental, de la durée de la chasse de 1969 de 3 à 4 jours. L adoption de ces mesures et la mise en service en 1967 de la station d épuration d Aïre, traitant les effluents de la ville de Genève, ont permis une réduction progressive des nuisances liées aux vidanges de Verbois en 1972 et 1975, après une chasse 1969 particulièrement nocive. La réduction de la pollution organique est très importante pendant cette période, alors que la pollution «mécanique» reste sensible jusqu à Lyon (4,5 g/l de MES en 1975), malgré la diminution des volumes de sédiments évacués, liée à la fréquence triennale des opérations. Des suivis bactériologiques systématiques s ajoutent en complément des suivis physico-chimiques. La chasse de 1969, à l instar de celle de 1965, est très nocive pour la faune piscicole et contamine à nouveau les champs captants de Saint-Clair et du Grand-Camp, à Lyon. L exploitation des ouvrages CNR lors des chasses de 1969 à 1975 est similaire à celle de la période précédente : abaissement de la retenue de Génissiat à 315 m ortho et ouverture de la vanne de demifond et de la vanne de fond. Les chasses de Verbois et la vidange de Génissiat de 1978 En 1978, la vidange décennale du barrage de Génissiat, déjà repoussée en 1958 et 1968, est programmée en parallèle aux opérations d accompagnement de la vidange de Verbois. Elle prévoit un abaissement de la retenue jusqu à la cote 285 m ortho, soit 46 m en-dessous de la cote normale. Cependant, des erreurs de manœuvre provoquent une réduction brutale du débit entrant à Génissiat, alors que la cote de la retenue est déjà inférieure à la cote de l évacuateur de rive gauche (vanne de demi-fond). La nécessité de maintien d un débit sortant supérieur à 140 m 3 /s (débit d étiage) induit un abaissement soudain jusqu à la cote 278 m ortho et un affaissement des dépôts de limons des berges. Le flot de pollution, évacué par la seule vanne de fond, est massif. 3 millions de mètres cubes de sédiments et de boues sont relargués en aval de Génissiat, soit environ 4 fois le volume moyen évacué lors des 3 chasses précédentes. Le taux de MES au pont de Seyssel atteint un pic à 110 g/l, lequel se maintient à 24,5 g/l à Loyettes, plus de 130 km en aval. La teneur en oxygène dissous atteint 0 mg/l à Seyssel et se maintient endessous de 5 mg/l pendant 4h. La valeur de 1,2 mg/l est observée à Lyon. Les conséquences sur la faune piscicole sont catastrophiques. Elles sont pour la première fois constatées également sur la faune invertébrée benthique, avec la mise en place de suivis sur le secteur DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 88/135

de Jons. Cet événement a durablement marqué les esprits et sert encore aujourd hui de référence lorsqu il s agit d évoquer les risques de dysfonctionnements pendant les opérations d accompagnement des chasses suisses. Aucune vidange complète de la retenue de Génissiat n a été envisagée depuis. L accompagnement des chasses de Verbois de 1981 à 1993 Cette période correspond à une période de transition marquée par la mise en service progressive de la chaîne d aménagements CNR du Haut-Rhône, de 1981 à 1986 (Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz) et des deux CNPE 12 de Bugey (1979) et de Creys-Malville (1986). Ces équipements imposent de nouvelles contraintes pour la gestion des opérations d accompagnement des vidanges de Verbois et Chancy-Pougny : débit minimal de 140 m 3 /s et taux maximal en MES de 5 g/l au droit de la centrale de Bugey, débit maximal de 700 m 3 /s pour les aménagements de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon (débit d équipement). À la suite de l épisode désastreux de 1978, des mesures drastiques sont prises pour la chasse de 1981, d autant plus qu elle intervient peu de temps après la mise en service de l aménagement de Chautagne. Un objectif de non-dépassement d un taux de MES de 7 g/l au pont de Seyssel et de 2 g/l à Loyettes est imposé. En conséquence, l abaissement de la retenue de Génissiat est limité à la cote 320,50 m ortho et la vanne de fond est maintenue fermée. Les objectifs de MES sont largement atteints (seulement 2,9 g/l pour le pic de MES au pont de Seyssel) mais 90 % des matériaux provenant des barrages suisses sont retenus par le barrage de Génissiat. Le barrage de Motz est consigné fermé pour éviter une pollution du Vieux-Rhône de Chautagne. En 1984, une consigne précise les valeurs de MES à observer à la station de référence du pont de Seyssel : moins de 5 g/l en moyenne sur la durée de la chasse, moins de 10 g/l pendant 6 h consécutives et moins de 15 g/l pendant 30 minutes. Dans le même temps, l objectif est de limiter l enlimonage de la retenue de Génissiat et de déstocker les matériaux déposés dans la retenue de Seyssel pendant la chasse de 1978. La retenue de Génissiat est abaissée jusqu à la cote 317 m ortho et la vanne de demi-fond est utilisée pour diluer le flux de MES de la vanne de fond. Les barrages de Motz et de Lavours (Vieux-Rhône de Chautagne et Belley) sont maintenus fermés. Les objectifs de MES sont respectés tout en assurant un taux de transit de l ordre de 75% et un déstockage de la retenue de Seyssel. En revanche, des dépôts importants sont observés au niveau des retenues et des canaux d amenée des aménagements de Chautagne et Belley. Aucune incidence significative sur l environnement n est observée, en revanche la baignade est interdite en raison du risque de pollution bactérienne. En 1987, l ensemble des aménagements du Haut-Rhône français sont entrés en service. Une hydrologie excessive perturbe le déroulement des chasses côté français, imposant la remontée du plan d eau de Génissiat et l ouverture des barrages de Motz, Lavours et Champagneux (aménagements de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon), normalement consignés pendant les chasses. L abaissement du plan d eau de Génissiat, initialement prévu jusqu à la cote 304,50 m ortho, est limité à 308 m ortho. Seulement 43% des matériaux passent le barrage de Génissiat. En 1990, malgré une hydrologie élevée en début d opération, ayant retardé la fermeture des barrages de Motz, Lavours et Champagneux, la chasse se déroule correctement, avec un taux de transit supérieur à 80%. Le niveau de remplissage de la retenue de Génissiat commence cependant à devenir préoccupant : les concentrations en MES à la sortie de la vanne de demi-fond sont trop élevées pour assurer une dilution correcte du flux sortant de la vanne de fond. Des opérations de dragages en amont des deux vannes sont programmées en conséquence, en préalable à la chasse de 1993. Les dragages sont réalisés entre 1991 et 1993. Ils s achèvent deux mois avant la chasse de 1993. Au total, 308 000 m 3 de matériaux ont été évacués pendant 14 mois de travaux (hors arrêts de chantier). Suite aux opérations de dragage, l abaissement de la retenue de Génissiat pendant la chasse de 1993 a été limité à la cote 313,60 m ortho afin de pouvoir utiliser en permanence l évacuateur de surface rive 12 CNPE : centre nucléaire de production d électricité DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 89/135

droite pour la dilution du flux de la vanne de fond. Cet abaissement modéré, combiné à une hydrologie déficitaire, a entraîné un taux de transit médiocre en aval de Génissiat de 53%. Les premières analyses toxicologiques des sédiments ont été réalisées durant cette chasse. L accompagnement des chasses de Verbois de 1997 à 2003 La grande variété de situation durant la période précédente, les différents essais menés et la stabilité apportée par la fin des aménagements sur le Haut-Rhône ont permis d envisager une «standardisation» des opérations d accompagnement des vidanges des barrages de Verbois et Chancy-Pougny, à partir de 1997. La période de 1997 à 2003 est aussi marquée par l introduction de la phase d abaissement partiel de Génissiat, visant à préparer la retenue à accueillir les matériaux en provenance des ouvrages suisses. La loi sur l eau de 1992 et l adoption du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée et Corse en 1996 ont également influencé les modalités de gestion, notamment par l intensification des mesures de suivis environnementaux. Le taux de transit moyen en aval de Seyssel des chasses de 1997, 2000 et 2003 est de 96%. En 2003, pour la première fois depuis le début de l accompagnement des vidanges suisses par les ouvrages CNR (hors chasse de 1978), un déstockage brut des retenues de l ensemble Génissiat/Seyssel a été réalisé, avec un taux de transit global de 140%. Dans le même temps, aucune incidence majeure sur l environnement n a été à déplorer pendant les opérations. L avancement de la date des opérations à la fin du mois de mai a favorisé les bons résultats des chasses sur le plan environnemental. Le graphique ci-après compare les variations de niveaux des plans d eau sur les 3 dernières chasses (2000, 2003 et 2012) et montre que celle de 2012 s est singularisée par la durée de maintien de la retenue de Verbois avec le barrage complètement ouvert pendant 10 jours (courbe bleue). L accompagnement des chasses de Verbois de 2012 Réalisées neuf années après celles de 2003, les chasses suisses de Verbois en 2012 se sont révélées très singulières par rapport aux précédentes, de par leur période de réalisation, leur durée et surtout leur intensité. Les opérations d accompagnement côté français s'en sont trouvées très délicates à mener. Les taux de MES (matières en suspension) sortant de suisse, à Pougny, ont été particulièrement élevés (pic à 48,6 g/l), avec un pic plus long que lors des opérations précédentes (40 g/l pendant 7h consécutives), provoquant un impact environnemental majeur sur le tronçon compris entre Verbois et Génissiat. Le compartiment piscicole, en particulier, a été sévèrement touché sur ce tronçon. La quantité de matériaux en transit à Pougny, évacuée des retenues suisses, a été considérable (2,62 Mt), en rapport avec la durée inhabituelle entre les deux chasses. Cette masse, jamais observée depuis la mise en service du barrage de Verbois, est 3 fois supérieure à celle de la chasse de 2003. La météorologie pluvieuse du mois de juin 2012 a entraîné des débits importants sur le fleuve et ses affluents. En particulier, un épisode de précipitations a provoqué une forte hausse des débits dans la journée du 12 juin, aboutissant à l'arrêt anticipé des opérations côté français. En revanche, les pluies fréquentes et les températures, fraîches pour cette période, ont été favorables à la vie piscicole. Malgré les taux de MES sortant de suisse et malgré les conditions hydrométéorologiques dégradées, la CNR a respecté l ensemble de ses engagements (cotes des retenues, délais, taux de MES à Seyssel). L objectif de préservation des Vieux-Rhône et des milieux associés (dont les lônes restaurées entre 2004 et 2006) a été atteint (barrages de Chautagne, Belley fermés, barrage aval ouverts). Ce résultat souligne l efficacité des modes de gestion des ouvrages et des suivis/interventions mis en place en partenariat avec les acteurs concernés par le bon état écologique du fleuve et de ses annexes. Ainsi, l'impact des opérations en aval de Génissiat a été maitrisé. En contrepartie, le bilan sédimentaire des opérations d accompagnement des chasses suisses de 2012 est très largement excédentaire, avec 1,4 Mm 3 de sédiments fins déposés dans la retenue de Génissiat et 100 000 m 3 dans la retenue de Seyssel. Ces dépôts représentent l équivalent des apports moyens DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 90/135

en sédiments fins observés lors d une chasse triennale des barrages de Verbois et Chancy-Pougny depuis 1981. Figure 95 : Comparaison des niveaux des plans d eau lors des opérations de 2000, 2003 et 2012 Les opérations d'accompagnement des chasses suisses ont demandé une préparation et une organisation conséquente pour la CNR, ses partenaires et ses prestataires. Des moyens logistiques et humains importants ont été mobilisés. Au total, plus de 400 agents CNR, se relayant jour et nuit, ont été DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 91/135

impliqués dans la réalisation des manœuvres d exploitation, des mesures de taux de MES et des différents suivis. Pour la Compagnie, le coût global de ces opérations est très élevé. Il est estimé à environ 9 millions d'euros, en prenant en compte l'arrêt des usines hydroélectriques de Génissiat et de Seyssel, la logistique, les suivis mis en œuvre et une partie des importants dragages nécessaires pour compenser les apports massifs de matériaux. Bilan de 63 ans d accompagnement des chasses de Verbois L accompagnement des chasses suisses par la CNR a suivi une longue évolution faite d adaptations successives en fonction des retours d expérience et guidée par une volonté croissante d atténuer et de maîtriser les conséquences environnementales des opérations en aval de Génissiat. Certains événements ont témoigné des difficultés à contrôler l ensemble des paramètres et des limites du système en cas de dysfonctionnement majeur ou d aléas exceptionnels. Mais ils ont également permis de progresser constamment dans la sécurisation des opérations et la mise en place de dispositifs de surveillance et d arrêt d urgence efficaces. Ces progrès ont été démontrés par le bon déroulement des opérations de 1997, 2000 et 2003, tant en termes de limitations des impacts que d efficacité du transit sédimentaire. Mais leur meilleure illustration réside dans le bilan de l opération de 2012 ; malgré la plus longue période d interruption des chasses depuis la mise en service du barrage de Verbois, malgré un épisode de crue survenu en cours d opération et malgré un volume de matériaux inédit, les effets des chasses suisses en aval de Génissiat ont été maîtrisés et sont restés conformes aux engagements. Cependant, en dépit des efforts considérables consentis, le bilan sédimentaire des opérations d accompagnement des chasses suisses demeure excédentaire. Ainsi, plus de 20 millions de mètres cubes de matériaux se sont déposés dans la retenue de Génissiat depuis 1949 et, malgré un ralentissement depuis 1990, le comblement se poursuit. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 92/135

5. Présentation des différents modes de gestion sédimentaire envisagés Les sédiments arrivant dans la retenue de Génissiat proviennent pratiquement tous de l Arve, après avoir franchi les retenues de Verbois puis de Chancy-Pougny. La chute de Verbois a une hauteur de 22 m. Le niveau d exploitation normal est 369,10 msm 13. L Arve conflue dans le Rhône en queue de la retenue de Verbois, à 12 km en amont du barrage. En amont du barrage, la vitesse moyenne d écoulement est de : 620 m 3 /s = 0,4 m/s 1 600 m² Les sédiments les plus grossiers (de 0,03 à 0,1 mm environ) sont bloqués dans cette retenue ; ils représentent environ 50% des apports de l Arve, soit un volume de 360 000 m 3 par an pour un comblement de la retenue inférieur à 5 millions de m 3. Plus en aval, le Rhône franchit la chute de Chancy-Pougny, d une hauteur moyenne de 10 m. Le niveau normal d exploitation est 347,00 msm. Les sédiments ayant franchi la chute de Verbois sont suffisamment fins pour ne pas décanter dans la retenue de Chancy-Pougny. La vitesse moyenne en amont du barrage atteint : 620 m 3 /s = 0,6 m/s 1 000 m² Les sédiments rencontrent ensuite la retenue de Génissiat, d une profondeur de 62,4 m (niveau du radier de la vanne de fond : 262,60 m ortho 14 ). Le niveau normal d exploitation évolue quotidiennement entre 325,00 et 330,70 m ortho. La vitesse moyenne, à l amont barrage (pour un plan d eau à 325,00 m ortho), tombe à : 620 m 3 /s = 0,1 m/s 5 000 m² Une partie des sédiments arrivant dans la retenue de Génissiat se décante en amont du barrage. Le volume déposé est estimé entre 50 000 (période 1997/2012) et 150 000 m 3 /an (période 1984-2012), en tenant compte des dragages d entretien. Jusqu'en 2012, la gestion des dépôts sédimentaires de Verbois (360 000 m 3 par an) a été réalisée par des chasses qui consistent à totalement vidanger les retenues de Verbois et Chancy-Pougny et maintenir un débit du Rhône à Pougny de 400 à 600 m 3 /s pendant 2 jours afin d entraîner les matériaux stockés dans les retenues. Ce débit provient majoritairement du lac Léman, le débit moyen de l Arve n étant que d une centaine de mètre cube par seconde entre mai et juillet. Le principal inconvénient de ces opérations de chasses est d induire des concentrations en matières en suspension très importantes (20 à 40 g/l) à l aval de Chancy Pougny. Pour être compatible avec les concentrations contractuelles à Seyssel (5 g/l en moyenne sur la durée des opérations d accompagnement des chasses suisses), 10 km en aval du barrage de Génissiat, ce flux de sédiment est en partie stocké dans la retenue de Génissiat. Les manœuvres réalisées au barrage de Génissiat pour maintenir les concentrations en dessous des seuils contractuels sont difficiles à gérer et il n est pas exclu que ces seuils puissent être un jour ou l autre dépassés, ce qui provoquerait des impacts incompatibles avec les enjeux à l aval de Génissiat. Les réflexions menées dans le cadre du comité technique franco-suisse (COTECH) sur la gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français ont fait ressortir plusieurs pistes de réflexion pour optimiser la gestion sédimentaire du Rhône au niveau du barrage de Verbois : 1. Réduire les dépôts dans la retenue de Verbois en modifiant son exploitation au-delà du débit énergétique. Cette réduction peut être réalisée en accompagnant les crues de l Arve et en baissant la cote d exploitation de la retenue pour des débits supérieurs au débit d équipement de Verbois (débit > 620 m 3 /s) ; 13 msm : mètre sur mer 14 m ortho : altitudes orthométriques dans le système de Nivellement Général de la France de Lallemand, établi entre 1885 et 1897 et remplacé en 1969 par le système IGN69 en altitudes normales (prenant en compte les variations de la force de pesanteur) DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 93/135

2. Lever les contraintes de limitation de l envasement de la retenue de Verbois en protégeant les bas quartiers de Genève. Le niveau d envasement maximal de la retenue de Verbois est défini pour limiter les inondations des bas quartiers (5 Mm 3 ). Ce niveau maximal d envasement favorise la décantation dans la retenue. Toute protection qui permettrait de rehausser ce seuil maximal limiterait la proportion du flux solide de l Arve qui se dépose dans Verbois et allègerait ainsi les mesures à prendre pour évacuer ces sédiments (espacement dans le temps des opérations de dragage ou de chasses) ; 3. Évacuer les dépôts quand même formés dans la retenue de Verbois soit par dragage, soit par chasses avec respect des taux de MES à Pougny identiques à ceux que la CNR doit respecter à Seyssel. 5.1. Gestion passive des retenues 5.1.1. Retenue de Génissiat Ce mode de gestion envisage l accompagnement du processus naturel de comblement de la retenue de Génissiat jusqu à l atteinte d un profil d équilibre. La pente d équilibre correspond à la pente nécessaire à l entraînement des matériaux les plus grossiers transportés par le Rhône sur le secteur, de manière à ce que le volume annuel (ou interannuel) de sédiments qui passe à Pougny soit identique à celui qui transite à l aval du barrage de Génissiat. Il est rappelé que : - avant la construction du barrage, le lit du Rhône dans le secteur des gorges n avait pas atteint son profil d équilibre (pente moyenne de 3 entre le défilé de l Écluse et Génissiat) et subissait une érosion régressive intense, de l ordre de plusieurs dizaines de centimètres par an ; - en aval des gorges, le lit du Rhône, globalement stable sur le plan géomorphologique, présentait une pente de 0,6 à 0,8 ; - la nature des apports sédimentaires des affluents, en particulier de l Arve, a notablement changé depuis la construction du barrage de Verbois (1943) ; il s agit aujourd hui essentiellement de sédiments fins (limons et sables fins), la part de matériaux grossiers étant presque négligeable suite aux prélèvements massifs de granulats dans le lit de l Arve (abaissements localisés de plus de 10 m du lit de l Arve en moins d un siècle). Figure 96 : Profil longitudinal du cours du Rhône extrait de la Houille Blanche Compte tenu de ces éléments, la gestion passive de la retenue de Génissiat tendrait à l établissement d une pente d équilibre nettement inférieure à la pente naturelle du Rhône en aval immédiat du secteur des gorges (entre 0,6 et 0,8 ). En effet, d une part la charge grossière est très largement réduite et ne devrait pas augmenter à court et moyen terme (les zones d emprunt sur l Arve mettrons plusieurs dizaines d années à se combler) ; d autre part, le cadre physique (lit encaissé et berges abruptes) impose des vitesses d écoulement en crue supérieures à celles observées dans les secteurs immédiatement en amont (l Étournel) et en aval (plaine de Chautagne). La pente d équilibre de la retenue de Génissiat est fonction des quatre principaux paramètres suivants : - la largeur de la retenue (100 m en moyenne) ; - la granulométrie des sédiments apportés par l Arve ; - l hydrologie du Rhône à Pougny ; - la cote d exploitation du plan d eau. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 94/135

Pour la retenue de Génissiat, les valeurs des 3 premiers paramètres sont les mêmes que celles applicables à la retenue de Verbois. La pente d équilibre serait donc du même ordre que celle calculée par les SIG (0,19 mm/m). Elle est dessinée sur le profil en long ci-dessous pour la cote minimale d exploitation de Génissiat de 325,00 m ortho (courbe rose). Ce point fera l objet d une confirmation au travers de la thèse d IRSTEA lancée sur l étude et la modélisation des flux sédimentaires de Génissiat (sept 2012/sept 2015). Fond d équilibre 10 millions m 3 de sédiments Figure 97 : Évolution historique du profil en long de la retenue de Génissiat Le fond d équilibre s établirait 15 m au-dessus du fond actuel. Cela représenterait un dépôt supplémentaire de 10 millions de m 3 de sédiments en plus des 20 millions de m 3 déjà stockés dans la retenue. Le remous solide remonterait jusqu au défilé de Fort l Écluse au PK 180. Le niveau d équilibre dépassant le niveau des prises d eau des turbines (305,00 m ortho), cela rendrait la situation incompatible avec la stabilité du barrage (niveau dépôt devant être inférieur à 295,00 m ortho) et le maintien en fonctionnement des organes d évacuation de la crue de projet présenté sur le graphique précédent (vanne de fond (VF) et de demi-fond (V1/2F)). La seule gestion passive de la retenue de Génissiat n est pas compatible avec le maintien en fonctionnement des organes d évacuation de la crue de projet, la stabilité du barrage et la nonaggravation des crues le long de la retenue. 5.1.2. Autres retenues CNR L analyse de l évolution sédimentaires des retenues des aménagements CNR en aval de Génissiat a montré d importantes disparités (cf. 2.2.5.). La retenue de Seyssel est proche de son profil d équilibre. En revanche, les retenues des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz sont encore en phase d alluvionnement. Cependant, une gestion passive de ces retenues aura, à plus ou moins long terme selon le rythme de comblement, les mêmes conséquences : l atteinte du profil d équilibre morphologique s accompagnera d une élévation des niveaux des lignes d eau en crue, incompatible, dans certains cas, avec les consignes d exploitation actuelles des ouvrages (revanche de 0,50 m par rapport à la crue projet). Ce cas de figure se présente déjà actuellement au niveau de la confluence des Usses et sur la retenue de Chautagne (aval de la confluence avec le Fier). Une gestion passive des retenues des aménagements CNR en aval de Génissiat n est donc pas possible ; un mode de gestion adapté est nécessaire pour respecter les consignes d exploitation des ouvrages. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 95/135

5.2. Accompagnement des crues de l Arve par le Léman La gestion actuelle des débits sortants du Léman, par l intermédiaire du barrage du Seujet, est dictée par des objectifs de sécurité et d optimisation énergétique et économique dans le cadre strict des concessions et règlements. Ainsi, pour autant que le niveau du lac reste dans l enveloppe prescrite, l objectif des SIG est de dépasser le moins souvent possible les débits d équipement des ouvrages de Verbois et de Chancy-Pougny (620 m 3 /s). Les crues de l Arve se retrouvent donc souvent «tamponnées» par une limitation du débit du Rhône au Seujet. Dans un quart des cas seulement, les crues d Arve sont accompagnées par le Seujet car elles sont concomitantes avec un risque d exhaussement important du Léman. Or le transit sédimentaire sur le tronçon du Rhône compris entre le Léman et Génissiat est presque exclusivement alimenté par les apports de l Arve et principalement lors des épisodes de crue de l Arve. Les SIG ont donc envisagé d optimiser la gestion des débits du Rhône à Verbois (débit de l Arve + débit à l exutoire du Léman) en fonction des concentrations en MES dans l Arve afin de favoriser le transit des apports sédimentaires de l Arve à travers la retenue de Verbois. Suite à des essais réalisés en juin 2013, il apparaît qu un accompagnement des crues de l Arve par injection d un débit complémentaire du Léman permet d atteindre un taux de transit de 75 %, contre seulement 10 % lors d une crue «non accompagnée». D après ces premiers résultats, une généralisation de l accompagnement des crues de l Arve permettrait d éviter le dépôt de 15 à 20 % des sédiments accumulés chaque année dans la retenue du barrage de Verbois, soit 50 000 à 70 000 m 3 par an. Les modélisations hydrauliques réalisées au niveau de la retenue de Génissiat dans le cadre d une thèse de l IRSTEA ont permis de calculer les capacités de transport de différentes classes granulométriques de sédiments en plusieurs points de la retenue, pour diverses gammes de débits et des niveaux de plans d eau variables. Il ressort de ces calculs que, pour un débit d environ 600 m 3 /s et un plan d eau au niveau de la cote d exploitation (entre 325 et 330,70 m ortho), la capacité de transit des sédiments à travers la retenue de Génissiat est très faible à nulle, quelle que soit la classe granulométrique. Figure 98 : Lignes d eau simulées dans la retenue de Génissiat pour un débit entrant de 500 m 3 /s et une cote aval variant de 305 à 325 m ortho DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 96/135

Figure 99 : Tailles maximales des particules transportables par charriage le long de la retenue de Génissiat pour un débit de 500 m3/s et une cote de retenue de 325 m ortho Ces éléments viennent confirmer les retours d expérience des opérations d accompagnement des chasses suisses depuis 1949 qui ont montré que sans un abaissement du niveau de la retenue en-deçà de la consigne d exploitation (325 m ortho) et sans l ouverture de la vanne de fond, le taux de transfert des sédiments à l aval du barrage de Génissiat est médiocre, même pour un débit soutenu (environ 10 % pour un débit supérieur à 1 000 m 3 /s). En revanche, le barrage de Génissiat est considéré comme transparent pour les sédiments fins avec un abaissement du niveau de la retenue inférieur à la cote 310/315 m ortho et l ouverture de la vanne de fond. Il apparaît donc nécessaire d accroître la capacité d entraînement des matériaux tout au long de la retenue par un abaissement du plan d eau pendant les opérations d accompagnement des crues de l Arve menées par les SIG, afin d éviter une amplification le phénomène d engravement de la retenue de Génissiat. L accompagnement des crues de l Arve au niveau du barrage de Génissiat s effectuerait donc à la condition d un abaissement de la retenue de Génissiat en-dessous de la cote 315 m ortho et de l ouverture des vannes de fond et de demi-fond. La coordination d un tel abaissement de la retenue de Génissiat avec les crues de l Arve nécessite des prévisions hydrométéorologiques fiables à plusieurs jours à l échelle de l ensemble du bassin versant du Haut-Rhône de façon à pouvoir réaliser des abaissements préalables sans provoquer des sur-débits en aval de Génissiat (risque de concomitance entre les abaissements préalables de la retenue et une crue des affluents en aval). Une modification de la consigne d exploitation du barrage de Génissiat serait également nécessaire. Cependant, compte tenu du cadre réglementaire actuel, il n est pas envisagé de modifier la consigne d exploitation de Génissiat. Ainsi, dans la suite du document, ce mode de gestion par accompagnement des crues de l Arve est envisagé en maintenant la cote d exploitation de Génissiat au-dessus de 325 m ortho. Ces opérations d accompagnement des crues de l Arve, dont le rendement serait au mieux équivalent à celui envisagé par les SIG à Verbois (15 à 20 % des apports moyens annuels de l Arve), devront être accompagnées par d autres dispositifs afin d assurer une gestion complète du transit sédimentaire du Rhône à Génissiat. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 97/135

5.3. Abaissement non programmés des retenues lors des crues du Rhône Il est intéressant de se demander si une optimisation, non pas des crues de l Arve, mais plutôt du Rhône, donnerait des résultats plus satisfaisants. Ce mode de gestion consisterait à profiter des crues du Rhône (débit supérieur à 620 m 3 /s à la station de Pougny, valeur dépassée 15 j/an en moyenne) pour baisser la retenue de Génissiat en-dessous de la cote d exploitation normale (325,00 m ortho) afin d avoir des vitesses suffisantes pour évacuer les sédiments arrivant de suisse et remobiliser une partie des sédiments déposés dans la retenue. La baisse préliminaire du plan d eau nécessiterait une journée pour atteindre une cote suffisamment basse (315 m ortho ou inférieure), qui devrait être maintenue pendant toute la durée de la crue. Il est nécessaire que le débit reste soutenu pendant 3 à 5 jours pour que cette gestion soit efficace. Il est à noter qu un abaissement inférieur à la cote 320 m ortho de la retenue de Génissiat nécessite l arrêt de la production d électricité à cause de l apparition du phénomène de cavitation qui ne permet plus le fonctionnement des turbines. Ce mode de gestion induirait donc une perte de production sur la durée de la crue mais également pendant les phases d abaissement préalable et de remplissage postopération. Les principales contraintes à des opérations d abaissements non programmés lors des crues sont : - La consigne d exploitation de l ouvrage établie dans le cadre du cahier des charges spécial de l aménagement de Génissiat qui limite l abaissement autorisé de la retenue à la cote 325 m ortho au minimum ; - L anticipation, le plus en amont possible des épisodes de crues pour permettre l abaissement de la retenue de Génissiat. Cela passe par une collaboration étroite entre les équipes CNR et SIG et la nécessité de disposer de modèles de prévisions hydrométéorologiques fiables ; - La faisabilité d un abaissement de 10 m minimum de la retenue du barrage de Génissiat pendant un épisode de crue sans provoquer de sur-débits ni amplifier la pointe de crue à l aval. Malheureusement, compte tenu de l étendue et de la complexité du bassin du Haut-Rhône, des écarts importants entre les débits prévus et les débits réels peuvent survenir pendant les phases d abaissements de la retenue de Génissiat, ce qui pourrait amplifier les inondations à l aval. D autre part, la maîtrise des concentrations en MES ne peut pas être assurée comme dans le cadre d abaissements programmés du fait de la fluctuation des débits du Rhône en crue. Dans ces conditions, il existe un risque important d observer des concentrations en MES à l aval de Génissiat très largement supérieures à la consigne MES lors des vidanges complètes. Ces pics de MES sont susceptibles de dégrader les milieux naturels sensibles des Vieux-Rhône et d entraîner un colmatage des annexes fluviales au passage de la crue, dans la mesure où les barrages en amont des Vieux-Rhône sont ouverts pour assurer l écoulement des débits de crue au-delà des débits transitant par les usines. Compte tenu des risques liés à l aggravation des crues du Rhône en aval de Génissiat et à la non-maîtrise des taux de MES (qui pourraient dépasser les limites de la consigne appliquée au pont de Seyssel pendant les opérations d accompagnement des chasses de Verbois), ce mode de gestion n est pas envisageable. 5.4. Dragage des retenues Comme expliqué au paragraphe 5.1.1, le comblement complet de la retenue de Génissiat n est pas envisageable en raison des contraintes de stabilité du barrage (dépôts contre le parement amont) et de capacité d évacuation des crues (obstruction de la vanne de demi-fond et de la vanne de fond). Afin d assurer le maintien du fonctionnement des organes d évacuation des crues et de garantir la stabilité du barrage, une évacuation mécanique par dragage des matériaux déposés au niveau des secteurs sensibles peut être envisagée. La stabilité du barrage serait assurée par l évacuation systématique des dépôts au niveau du parement amont lorsqu ils atteignent la cote de sécurité définie à 295 m ortho. Le maintien de la capacité d ouverture de la vanne de fond, calée à la cote 262,60 m ortho, 200 m en amont du barrage en rive droite, nécessiterait l évacuation des matériaux déposés en amont immédiat. Afin de ne pas risquer de provoquer des glissements dans les dépôts de sédiments, susceptibles DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 98/135

d induire des «bouffées» de MES en aval de Génissiat, voire de colmater la vanne de fond, il sera nécessaire de maintenir une pente stable, depuis l ouverture de la vanne de fond (262,60 m ortho) jusqu au fond d équilibre (319,00 m ortho). Figure 100 : Profil en long des sédiments à draguer à l amont du barrage de Génissiat Le volume à draguer chaque année est dépendant : - du mode de gestion sédimentaire retenu au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny à l amont (volume entrant de matériaux) ; - de la capacité de transit dans la retenue qui augmentera avec le comblement de la retenue (réduction de la section mouillée, augmentation des vitesses d écoulement) ; - de la répartition des dépôts de sédiments dans la retenue de Génissiat jusqu à l atteinte d un profil d équilibre sur la partie amont (seul le tronçon aval sera dragué, jusqu à environ 800 m en amont du barrage, sous réserve qu il n y ait pas d influence des dépôts sur les lignes d eau le long de la retenue plus en amont). Il sera au maximum équivalent au volume actuel déposé dans les retenues de Verbois (360 000 m 3 ) et de Génissiat (50 000 à 150 000 m 3 ), soit un peu moins d un demi-million de mètres-cubes par an en moyenne. Des dragages complémentaires ponctuels pourraient être nécessaires le long de la retenue dans les cas où les dépôts de sédiments induiraient une élévation trop importante des lignes d eau en crue, en particulier au niveau de Bellegarde-sur-Valserine et du secteur de l Étournel. 5.5. Accompagnement de vidanges complètes programmées de Verbois Le mode opératoire adopté pour les chasses suisses et leur accompagnement au niveau des aménagements de la CNR n a cessé d évoluer jusqu à la dernière opération de 2012. Cependant, depuis 1997, les modalités techniques d accompagnement des chasses suisses par la CNR sont globalement conservées. Les manœuvres sur les retenues des aménagements de la CNR (Génissiat, Seyssel, Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz) sont anticipées de 5 jours vis-à-vis des vidanges suisses afin d être en mesure de diluer le pic de MES des vidanges des barrages de Verbois et Chancy-Pougny. Elles consistent à abaisser les plans d'eau de toutes les retenues pour assurer le transfert des sédiments. Le retour à l'exploitation normale sur Génissiat (niveau du plan d eau compris entre 325 et 330,70 m ortho) est effectif après 9 à 10 jours si les conditions de débit permettent le remplissage normal de la retenue. Sur les retenues aval, de Seyssel à Sault-Brénaz, le retour à l exploitation normale a lieu 10 à 11 jours après le début d abaissement de la retenue de Génissiat. Ces délais de remontée des plans d eau sont susceptibles d évoluer en fonction des conditions de débit. L'ensemble des manœuvres d abaissement des plans d eau gérés par la CNR vise à faire transiter vers l aval un volume équivalent au volume de MES que les SIG prévoient d envoyer en aval de la frontière franco-suisse, en respectant les trois conditions suivantes : - maîtriser et contrôler la valeur du taux de MES au pont de Seyssel, en respectant les contraintes de pilotage précisées ci-dessous ; - limiter la teneur en MES dans les Vieux-Rhône en consignant les barrages mobiles de Chautagne et Belley selon les modalités des cahiers des charges spéciaux des chutes ; - assurer l'alimentation en eau pour le refroidissement de la centrale du Bugey. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 99/135

130 m3/s mini pour CNPE Bugey Figure 101 : Comparaison des débits pendant les opérations de 2000, 2003 et 2012 En ce qui concerne le pilotage des opérations, le paramètre de référence, depuis les chasses de 1984, est le taux de MES mesuré au pont de Seyssel. Il est maintenu dans les limites fixées par la consigne par réglage simultané de la vanne de fond (eaux plus chargées en MES) et de la vanne de demi-fond et de l évacuateur de surface rive droite (eaux moins chargées) du barrage de Génissiat. Il ne doit pas dépasser : - 5 g/l en moyenne cumulée pendant toute la durée d abaissement du plan d eau de la retenue du barrage de Génissiat à une cote inférieure à 325,00 m ortho ; - 10 g/l plus de 6 heures consécutives ; - 15 g/l plus de 30 minutes consécutives. La durée des opérations d accompagnement des vidanges suisses au niveau des aménagements CNR est donc adaptée à une fréquence d opérations triennale mais devrait être allongée en cas de fréquence moindre afin d assurer le transit d un volume plus important de sédiments fins tout en maintenant une dilution du flux de MES compatible avec le respect des consignes imposées à la station de Seyssel. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 100/135

Figure 102 : Comparaison des taux de MES entre les opérations de 2000, 2003 et 2012 La réalisation de vidanges du barrage de Verbois se montre satisfaisante en termes de gestion sédimentaire du Rhône genevois depuis 1943, en particulier depuis l application des accords francosuisses de 1967. Ainsi, à peine 500 000 m 3 de sédiments ont été stockés dans la retenue de Verbois entre 1965 et 2012 (cf. figure 103). En revanche, l équilibre sédimentaire de la retenue de Génissiat n est pas assuré par les opérations d accompagnement des chasses suisses. Entre 1948 et 1965, le rythme de comblement des retenues de Verbois et de Génissiat était comparable (4,5 Mm 3 de sédiments stockés dans chacune des retenues avant la chasse de 1965). Le comblement de la retenue de Génissiat s est ensuite considérablement accru jusqu en 1993 (+ 13 Mm 3 sur la période 1965-1993), alors que celui de la retenue de Verbois se maintenait entre 2 et 4 Mm 3. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 101/135

Figure 103 : Évolution du comblement des retenues de Verbois et de Génissiat L application d un protocole commun à partir des opérations de 1997 a permis une forte réduction du rythme de comblement de la retenue de Génissiat, mais plus de 2,5 Mm 3 de sédiments se sont tout de même déposés entre 1997 et 2012, dont près de 1,5 Mm 3 sur la seule opération de 2012. Figure 104 : Évolution du comblement de la retenue de Génissiat entre 1969 et 2012 Apports liés aux chasses de Verbois et apports entre chasses Au total, depuis sa mise en eau, 8 Mm 3 de sédiments se sont déposés dans la retenue du barrage de Génissiat pendant les opérations d accompagnement des chasses de Verbois ; et ce malgré l opération de 1978, au cours de laquelle près de 3,5 Mm 3 de sédiments ont été évacués. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 102/135

Cela représente 40 % du volume total de 20 Mm 3 de dépôts. Les 12 autres Mm 3 se sont accumulés progressivement pendant les périodes interchasses. Cependant, le rythme de ces dépôts s est progressivement ralenti au fur et à mesure du comblement de la retenue. Ainsi, entre 1997 et 2012, seulement 550 000 m 3 de sédiments ont été stockés dans la retenue de Génissiat, hors opérations d accompagnement des chasses de Verbois. Les opérations d accompagnement des chasses suisses au niveau du barrage de Génissiat s avèrent donc insuffisantes pour assurer une gestion sédimentaire durable, malgré les évolutions successives du dispositif. Ainsi, sur la seule période 1997-2012, plus de 3 Mm 3 de matériaux ont été stockés dans la retenue de Génissiat. 5.6. Accompagnement des abaissements partiels programmés des retenues de Verbois et Chancy-Pougny Lors de l opération de 2012 (vidange complète après 9 années d accumulation dans la retenue de Verbois), les grilles de protection des turbines de l usine hydroélectrique de Verbois ont pu être complètement remplacées. L entretien du barrage de Verbois ne nécessite donc plus un abaissement complet du plan d eau. Une adaptation des vidanges des barrages de Verbois et de Chancy-Pougny avec un abaissement seulement partiel du niveau de la retenue de Verbois pendant une plus longue période afin de maîtriser le taux de MES a ainsi pu être étudiée par les exploitants suisses. Pour une durée de vidange de 8 jours, avec un débit moyen de 500 m 3 /s à Verbois, la capacité de déstockage de sédiments dans la retenue du barrage de Verbois varie de 400 000 m 3 pour un abaissement compris entre 4 et 6 m à 800 000 m 3 pour un abaissement de 6 à 8 m et environ 1 000 000 m 3 pour un abaissement de 8 à 10 m. Ces abaissements partiels offrent la possibilité de maîtriser le flux de MES en aval de Verbois, contrairement à une opération de vidange complète. Les valeurs-seuils de concentration en MES au pont de Seyssel imposées par la consigne d exploitation lors des opérations d accompagnement des chasses suisses peuvent ainsi être appliquées dès la frontière franco-suisse. Ces adaptations permettent le déroulement des opérations conjointement sur l ensemble des aménagements de Verbois à Sault-Brénaz, sans abaissement préalable à Génissiat ni stockage dans Génissiat d une partie des matériaux évacués des barrages de Verbois et Chancy-Pougny lors des pointes de concentration en MES. Le niveau de la retenue de Génissiat est maintenu autour d une cote de 310 à 315 m ortho à préciser, ce qui permet de faire transiter les sédiments arrivant de Suisse sans massivement remobiliser les sédiments déjà déposés dans la retenue de Génissiat. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 103/135

6. Présentation des scénarios de gestion sédimentaire étudiés Les objectifs-cadres de la gestion sédimentaire du Rhône pour la CNR, SFMCP et SIG sont les suivants : - Garantir la sécurité de l ensemble des riverains du Rhône genevois et du Haut-Rhône français en évitant l exhaussement des lignes d eau engendré par un comblement excessif des retenues en cas de crue du Rhône. Il s agit en particulier de garantir la sécurité des riverains en ville de Genève (retenue de Verbois), d assurer la protection de certains sites sensibles (La Plaine sur la retenue de Chancy-Pougny, l Étournel et Bellegarde sur la retenue de Génissiat, ) et de ne pas amplifier la fréquence et l intensité des inondations des zones d expansion des crues (plaines de Chautagne, Saint-Benoît, Brangues / Le Bouchage, etc.). - Préserver le fonctionnement courant des aménagements hydrauliques et en garantir la sécurité. Pour le barrage de Génissiat, il s agit notamment de maintenir le fonctionnement des vannes de fond et de demi-fond et d assurer la stabilité structurale de l ouvrage en empêchant les dépôts de sédiments contre le parement amont. - Garantir un débit permettant le fonctionnement du CNPE de Bugey dans des conditions de sécurité optimales (débit minimal de 150 m 3 /s au droit des prises d eau du système de refroidissement de la centrale). - Assurer le transit des sédiments et favoriser la continuité sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français. - Maintenir la biodiversité du fleuve Rhône et ses fonctionnalités écologiques avec une attention particulière accordée aux Vieux-Rhône qui constituent des réservoirs de biodiversité. Les six modes de gestion décrits ci-avant ont permis d élaborer différents scénarios pour une gestion sédimentaire durable du Rhône entre Genève et Lyon. Ces scénarios sont détaillés ci-après. 6.1. Scénario de vidanges complètes programmées triennales (V3) Ce scénario prévoit des vidanges complètes des retenues de Verbois (- 18 m) et Chancy-Pougny (- 9 m), telles que pratiquées entre 1945 et 2003 (l opération de 2012 étant particulière). Pour une fréquence triennale des opérations, le volume moyen de sédiments remis en suspension sera d environ 1 000 000 m 3 à chaque vidange. D après les retours d expériences des chasses de 1997, 2000 et 2003, la teneur maximale en MES en aval de Verbois ne devrait pas excéder 25 g/l (contre 45 g/l pour les opérations de 2012, survenues 9 ans la dernière vidange de 2003). La CNR assure un accompagnement des vidanges complètes des retenues de Verbois et de Chancy- Pougny afin d éviter un comblement de la retenue de Génissiat, susceptible de remettre en cause la stabilité du barrage et sa capacité à évacuer les crues du Rhône et afin de limiter les incidences sur les milieux naturels et les activités socio-économiques en aval de Génissiat. Une consigne vis-à-vis des teneurs en MES doit être respectée à la station de contrôle de Seyssel (10 km en aval du barrage de Génissiat) : 15 g/l maximum pendant 30 mn consécutives, 10 g/l moins de 6 h consécutives et 5 g/l en moyenne pendant toute la durée des opérations d accompagnement. En parallèle aux manœuvres du barrage de Génissiat, le barrage de Seyssel est effacé, les retenues des aménagements en aval sont légèrement abaissées (Chautagne - 1,00 m, Belley - 0,50 m, Brégnier- Cordon - 0,50 m et Sault-Brénaz - 1,20 m) pour limiter les dépôts et les Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley sont isolés afin de les préserver du flux de MES. Ces mesures ont été définies à partir du retour d expérience sur les opérations précédentes et en particulier sur les dysfonctionnements survenus lors de la chasse de 1978 qui avaient entraîné des dégâts très importants sur la faune aquatique en aval de Génissiat. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 104/135

Afin d obtenir un écrêtement du flux de MES en provenance des retenues suisses (concentration moyenne supérieure à 10 g/l pendant 3 jours et pic de MES d environ 25 g/l), permettant de respecter la consigne à Seyssel, la durée des opérations est allongée à 10 jours au niveau des aménagements de la CNR, contre 5 jours à Verbois (dont 2 jours d ouverture complète du barrage). Une phase d abaissement préalable d environ 20 m de la retenue de Génissiat est notamment nécessaire. La concentration moyenne en MES comprise entre 10 et 20 g/l pendant 3 jours à la frontière francosuisse est ainsi abaissée à 5 g/l en moyenne pendant la durée des opérations au pont de Seyssel (10 km en aval du barrage de Génissiat).L importance des concentrations en MES provenant de la vidange complète de Verbois et les fortes sensibilités écologiques en aval de Seyssel (Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley en particulier) peuvent induire le stockage d une partie du flux de MES au niveau du barrage de Génissiat lors des opérations d accompagnement. En cas de non-respect des consignes d exploitation (dépassements des taux de MES à Seyssel, nécessité d ouverture des barrages de Motz et/ou de Lavours, ), les opérations d accompagnement de la vidange complète de Verbois sont interrompues au niveau du barrage de Génissiat (remplissage de la retenue). Dans la mesure où un dispositif similaire n est pas prévu au niveau des barrages suisses, l arrêt d urgence des opérations d accompagnement à Génissiat se traduit par un dépôt massif de sédiments dans la retenue, nécessitant des interventions ultérieures lourdes et coûteuses de dragage au droit du parement amont et des ouvrages d évacuation des crues (vannes de fond et de demi-fond). Ce cas de figure s est en partie présenté en 2012, lors de la dernière vidange du barrage de Verbois. Cependant, malgré toutes ces mesures, les risques de dysfonctionnement lors des opérations de vidanges complètes de Verbois ne peuvent être complètement supprimés. Cela peut être provoqué par l obstruction des organes d évacuation des crues du barrage de Génissiat, la disjonction d une usine, une crue soudaine du Rhône et/ou d un affluent ou des défaillances diverses. En cas de non-respect des taux de MES à Seyssel et/ou d ouverture d un des barrages alimentant un Vieux-Rhône pour une de ces raisons, la CNR est juridiquement responsable pour les éventuels dommages à l environnement (zones Natura 2000, destruction d espèces et d habitats protégés, contamination de champs captants, perturbation du fonctionnement du CNPE de Bugey, ). L expérience des chasses de 2000 et 2012 montre qu il est possible, en dernier recours, de faire sédimenter une partie des alluvions en amont de Seyssel, en réduisant fortement le débit sortant de Génissiat (100 m 3 /s). Ce dispositif d urgence, qui permet de préserver les Vieux-Rhône, conduit cependant à réduire le débit au droit de la centrale nucléaire du Bugey, dont le bon fonctionnement des systèmes de refroidissement devient incompatible avec un débit du Rhône inférieur à 150 m 3 /s. En outre, la réduction brutale du débit sortant de Génissiat risque de provoquer un engravement massif de la retenue. L historique des chasses depuis 1947 montre que des accidents sont hélas possibles, malgré toutes les précautions et mesures de prévention envisagées (les opérations de 1965, 1969 et 1978 en sont les meilleures illustrations). Comme elle l a déjà exprimé, la CNR reste opposée à la réalisation d opérations de vidanges complètes qui présentent des risques potentiels forts en termes juridique et environnemental et dont l acceptabilité par les différents acteurs du fleuve et le grand public est très faible. Ces opérations sont extrêmement complexes à monter, les procédures sont longues et elles peuvent faire l objet de nombreux recours. Les opérations sont sujettes aux aléas hydrologiques (comme en 2012 notamment) et demandent la mobilisation de moyens humains et matériels considérables. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 105/135

6.2. Scénarios de vidanges complètes programmées quinquennales (V5) ou décennales (V10) Ces scénarios visent à réduire la fréquence des opérations de vidanges complètes des barrages de Verbois et Chancy-Pougny, en considérant que la fréquence des perturbations induites par les vidanges est plus pénalisante que leur intensité (en particulier sur le tronçon compris entre Verbois et Génissiat). Afin d assurer un transit complet des sédiments apportés par l Arve, les vidanges de fréquence quinquennale doivent assurer le transfert de 1,8 Mm 3 de sédiments fins à chaque opération (+ 750 000 m 3 par rapport au scénario V3). Pour des vidanges décennales, le volume moyen à évacuer s élève à 3,5 Mm 3 (+ 2,5 Mm 3 ). Cela représente une augmentation du volume de sédiments à remobiliser de près de 70 % pour des vidanges quinquennales (scénario V5) et de 230 % pour des vidanges décennales (scénario V10) par rapport à des vidanges triennales. La durée de l abaissement du barrage de Verbois devra être allongée en conséquence : - + 2 jours pour le scénario V5, soit une durée totale des opérations à Verbois de 7 jours ; - + 7 jours pour le scénario V10, soit une durée totale des opérations à Verbois de 12 jours. Le déstockage de telles quantités de sédiments en une seule opération rend la maîtrise des concentrations en MES difficile. Les pics de MES devraient être largement amplifiés par rapport à une vidange triennale. L expérience de l opération de 2012, réalisée 9 ans après la précédente et ayant permis d évacuer plus de 1,7 Mm 3 de sédiments de la retenue de Verbois, permet d envisager un ordre de grandeur. Lors de cette opération, des taux de MES supérieurs à 40 g/l ont été mesurés en aval de Verbois pendant 7h consécutives, avec une valeur maximale à 48,6 g/l. Des concentrations similaires, voire supérieures sont à attendre pour les scénarios V5 et V10. Compte tenu des enjeux environnementaux en aval de Génissiat, en particulier au niveau des Vieux- Rhône de Chautagne et Belley, il n est pas possible d envisager une consigne vis-à-vis des teneurs en MES différente de celle appliquée à la station de Seyssel depuis 1984. Pour assurer le transit des matériaux provenant des vidanges de Verbois tout en respectant la consigne MES à Seyssel, la durée des opérations d accompagnement au niveau des aménagements CNR devra être allongée à 17 jours pour le scénario V5 (+ 70 % par rapport au scénario V3) et à 33 jours pour le scénario V10 (+ 230 %). Cet allongement de la durée des opérations pose deux problèmes majeurs : - L un d ordre hydrologique, lié à l impossibilité de prévoir à l avance et sur une période aussi longue les débits du Rhône et de ses affluents sur l ensemble du bassin du Rhône genevois et du Haut-Rhône français. Pour des opérations aussi longues, à cette période de l année (maijuin), la probabilité d une interruption des opérations d accompagnement en raison d un épisode de crue du Rhône ou d un de ses affluents est très forte. - L autre d ordre écologique, en raison d une trop longue coupure de l alimentation des Vieux- Rhône de Chautagne et de Belley. Ces durées sont incompatibles avec la capacité de résilience des écosystèmes fragiles des Vieux-Rhône et accroissent le risque d interruption des opérations en cas d abaissement trop marqué de la nappe d accompagnement, de dégradation de la qualité de l eau ou de mortalités avérées. Les scénarios V5 et V10 présentent donc un risque accru d interruption des opérations (épisode de crue, non-respect des consignes MES, dégradation des milieux naturels, défaillance matérielle, ) par rapport au scénario V3. Ces interruptions entraîneront des dépôts massifs dans la retenue de Génissiat, potentiellement au niveau de secteurs sensibles du barrage (parement amont, prises d eau des vannes de fond et de demi-fond). Les scénarios V5 et V10 montrent ainsi des faiblesses rédhibitoires sur le plan de la sécurité des ouvrages, de l efficacité du transit sédimentaire et de la préservation de la biodiversité. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 106/135

6.3. Scénarios d accompagnement des crues de l Arve et du Rhône (C et AC) 6.3.1. Accompagnement des crues de l Arve sans abaissement des retenues de Verbois et de Génissiat (C) Le suivi historique des bathymétries montre qu entre deux chasses suisses, environ 50 % des sédiments provenant de l Arve parviennent à franchir la retenue de Verbois (350 000 m 3 /an) et 85 % de ces sédiments passent également la retenue de Génissiat. Une optimisation de la gestion des ouvrages hydroélectriques, dans les limites des consignes d exploitation actuelles, lors des crues de l Arve, peut permettre d augmenter le volume des sédiments franchissant les retenues de Verbois et de Génissiat (cf. 5.2). Il s agit notamment d augmenter les débits au barrage du Seujet, qui contrôle le niveau du lac Léman, pendant les épisodes de crue de l Arve afin d augmenter les vitesses d écoulement et, par extension, les capacités d entraînement des matériaux dans la retenue de Verbois. Le retour d expérience de l opération test d accompagnement de la crue de l Arve de juin 2013 à Verbois a permis d estimer l efficacité du transit sédimentaire en cas de généralisation du dispositif. Il ressort que 15 à 20 % du volume de sédiments stocké chaque année dans la retenue de Verbois pourraient être transférés dans la retenue de Génissiat, soit 50 000 à 70 000 m 3 par an. Cette amélioration de la capacité de transit, relativement faible, s explique par la corrélation imparfaite entre les pics de MES et les crues de l Arve, d une part, et par une déconnexion entre les épisodes de crue de l Arve et les périodes de hautes eaux du Rhône, d autre part. Au niveau de la retenue de Génissiat, l ouverture des vannes de fond et de demi-fond, sans abaissement de la retenue, permet d évacuer une partie de ces sédiments. Le scénario C n est donc pas satisfaisant pour régler la question du transit sédimentaire au niveau du barrage de Génissiat car il ne concerne que 15 à 20 % du volume de sédiments déposés annuellement dans la retenue de Verbois. L accompagnement des crues de l Arve sans abaissement des retenues de Verbois et de Génissiat ne peut donc être envisagé qu en association avec d autres modes de gestion comme dans le cas du scénario M (cf. 6.5 ci-après). 6.3.2. Scénario d abaissements non programmés lors des crues du Rhône (AC) Un accompagnement des crues du Rhône permettrait certainement une efficacité supérieure en profitant d une baisse du plan d eau de Génissiat en dessous de la cote minimale d exploitation normale (325,00m ortho) pendant des hautes eaux du fleuve. Il s agirait de complètement évacuer les sédiments arrivant de Suisse et de remobiliser les sédiments récemment déposés dans Génissiat, soit près de 400 000 à 500 000 m 3 par an environ dans le cas d un scénario de gestion passive de Verbois. Ce scénario induit des changements majeurs au fonctionnement actuel du transit sédimentaire sur le Haut-Rhône. Le mode de gestion adopté jusqu en 2012 se traduisait par un transit des sédiments majoritairement pendant les chasses, à travers les retenues et canaux de dérivation. Avec une gestion en crue du Rhône, les sédiments passeraient en partie par les Vieux-Rhône, amplifiant le phénomène d aggradation des marges alluviales et réduisant les améliorations obtenues suite aux travaux de restauration des Vieux-Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon, réalisés au début des années 2000. De plus, lors des chasses, les retenues des aménagements du haut Rhône sont abaissées pour maintenir des vitesses suffisantes qui limitent les dépôts dans les retenues et canaux d amenée. Dans le cas d une gestion en crue du Rhône, les sédiments évoluent au grès des crues, sans que les retenues ne soient abaissées. Une sédimentation plus marquée est à attendre dans les zones d élargissement. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 107/135

Les principales contraintes à des opérations d abaissements non programmés lors des crues sont : - la consigne d exploitation de l ouvrage établie dans le cadre du cahier des charges spécial de l aménagement de Génissiat qui limite l abaissement autorisé de la retenue à la cote 325 m ortho au minimum ; - l anticipation, le plus en amont possible des épisodes de crues pour permettre l abaissement de la retenue de Génissiat. Cela passe par une collaboration étroite entre les équipes CNR et SIG et la nécessité de disposer de modèles de prévisions hydrométéorologiques fiables ; - la faisabilité d un abaissement de 10 m de la retenue du barrage de Génissiat pendant un épisode de crue sans provoquer de sur-débits ni amplifier la pointe de crue à l aval. Malheureusement, compte tenu de l étendue et de la complexité du bassin du Haut-Rhône, des écarts importants entre les débits prévus et les débits réels peuvent survenir pendant les phases d abaissements de la retenue de Génissiat, ce qui pourrait amplifier les inondations à l aval. D autre part, la maîtrise des concentrations en MES ne peut pas être assurée comme dans le cadre d abaissements programmés du fait de la fluctuation des débits du Rhône en crue. Dans ces conditions, il existe un risque important d observer des concentrations en MES à l aval de Génissiat très largement supérieures à la consigne MES lors des vidanges complètes. Ces pics de MES sont susceptibles de dégrader les milieux naturels sensibles des Vieux-Rhône et d entraîner un colmatage des annexes fluviales au passage de la crue, dans la mesure où les barrages en amont des Vieux-Rhône sont ouverts pour assurer l écoulement des débits de crue au-delà des débits transitant par les usines. Ce scénario de gestion en crue du Rhône de la retenue de Génissiat, visant à abaisser notablement la cote de la retenue pour accélérer la vitesse des écoulements (gestion type EDF sur l Isère), parait à la fois difficilement réalisable sur le plan technique et incompatible avec les enjeux d inondation en aval, la gestion actuelle des zones d expansion de crue et le maintien de la biodiversité des Vieux-Rhône (impossibilité de maîtriser les concentrations en MES alors que les Vieux-Rhône sont ouverts). 6.4. Scénarios d abaissements partiels programmés annuels (A1) ou biennaux à triennaux (A3) Des abaissements partiels programmés des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny permettent d envisager un déstockage sédimentaire important tout en réduisant sensiblement les concentrations en MES par rapport à des vidanges complètes. Pour assurer le transit complet des sédiments charriés par l Arve malgré la réduction de l amplitude des abaissements des retenues, il s agit : - de renforcer le débit support pendant les opérations à partir du barrage du Seujet ; - et/ou d allonger la durée des abaissements par rapport à des vidanges complètes ; - et/ou d augmenter la fréquence des opérations. L objectif prioritaire est de respecter dès la frontière franco-suisse (station du pont de Pougny en aval de Chancy-Pougny) les contraintes de concentrations et temps d exposition en MES imposées à la CNR dans le cadre des opérations d accompagnement des vidanges complètes : 15 g/l maximum pendant 30 min, 10 g/l moins de 6 h consécutives, 5 g/l en moyenne pendant toute la durée de l opération. Du côté suisse, les opérations sont pilotées par les taux de MES : la retenue de Verbois est remontée progressivement en cas de risque de dépassement des concentrations de MES fixées. Un débit de 500 m 3 /s est injecté pendant toute la durée de l opération grâce aux apports complémentaires du lac Léman (barrage du Seujet). Une gestion coordonnée des débits sera réalisée à l échelle du Rhône pour tenir compte des apports des affluents en aval et des capacités maximales de turbinages des usines françaises. Dans le cadre du scénario A1, les abaissements partiels sont réalisés à une fréquence annuelle. D après des modélisations réalisées par les SIG, un abaissement partiel de la retenue de Verbois de 4 m pendant 8 jours, avec l injection d un débit de 500 m 3 /s assurerait le transfert d environ 400 000 m 3 de sédiments stockés dans la retenue, soit l équivalent de plus d un an d apports de l Arve. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 108/135

Le scénario A3 envisage des abaissements de 6 à 10 m de la retenue de Verbois à un rythme biennal à triennal. Une durée d opération de 9 jours (phases d abaissement et de remontée des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny comprises) est nécessaire pour assurer un transit suffisant. De façon à optimiser la capacité d entrainement des matériaux, le volume de comblement de la retenue de Verbois sera maintenu entre 4 et 5 Mm 3 (contre 3 à 4 Mm 3 dans le cadre des vidanges complètes). Ce comblement supplémentaire de la retenue de Verbois engendrera un exhaussement des lignes d eau et de la nappe phréatique en ville de Genève d environ 10 cm pour un débit moyen du Rhône. Au niveau des aménagements CNR, le respect dès le pont de Pougny des consignes MES appliquées à la station du pont de Seyssel permet d envisager un transfert direct des sédiments provenant des opérations suisses en aval de Génissiat, sans stockage d une partie des matériaux dans la retenue. Afin d assurer le transfert des matériaux provenant des abaissements partiels de Verbois à travers la retenue de Génissiat, il est nécessaire d abaisser la cote de la retenue d une quinzaine de mètres (cote 310 à 315 m ortho). Les autres aménagements CNR en aval de Génissiat sont gérés comme lors des opérations d accompagnement de vidanges complètes de Verbois : effacement du barrage de Seyssel, abaissement des retenues de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz de 0,5 à 1,2 m, fermeture des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley, réduction du débit réservé dans le Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon, Un pilotage conjoint et coordonné des opérations entre les opérateurs suisses et français est indispensable à la réalisation de ces opérations d abaissements partiels. Figure 105 : Profil en long du talus de sédiments à l amont de la vanne de vidange Les évolutions de la gestion de la retenue de Génissiat par rapport au scénario de vidange complète de Verbois (V3) posent la question de la stabilité de la pente du talus de sédiments à l amont de la vanne de fond. Jusqu'à présent, l abaissement préalable de la retenue de Génissiat à la cote 305 m ortho permettait de maintenir un talus peu pentu à l amont de la vanne de fond. Un abaissement moindre de DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 109/135

la retenue de Génissiat (plan d eau 5 à 10 m au-dessus du niveau minimal pendant des vidanges suisses) serait susceptible de modifier la forme de ce talus et par conséquent sa stabilité. Un glissement du talus pendant le passage d une crue (flèche rose sur la figure 105) libérerait plusieurs centaines de milliers de mètres cubes de sédiments, qui risqueraient, au mieux, de provoquer une augmentation très importante de la concentration en MES à l aval de Génissiat et, au pire, un bouchage complet des conduits de vidange de fond et de demi-fond. Dans ce dernier cas, la capacité d évacuation du débit de la crue au barrage de Génissiat s en verrait compromise. La capacité de remobilisation pendant les opérations des sédiments déposés chaque année dans la retenue de Génissiat (entre 50 000 et 150 000 m 3 /an) sera étudiée précisément pendant le second semestre 2014 au travers d une thèse de recherche de l IRSTEA déjà en cours. À défaut, des opérations ponctuelles de dragages devront être engagées. Ces scénarios permettent de mieux maîtriser les risques de dysfonctionnement en aval de Génissiat. En effet, en cas de non-respect des taux contractuels ou de crues des affluents, les opérations seraient arrêtées conjointement côté suisse et français, n entraînant pas un dépôt massif dans la retenue de Génissiat. Les risques de dysfonctionnement sont également limités du fait de concentrations en MES moindres que pour le scénario de vidanges complètes triennales (V3). Une gestion coordonnée des débits est nécessaire à l échelle du Rhône pour tenir compte des apports des affluents en aval et des débits d équipement des usines CNR (pas de déversement aux barrages de Motz et de Lavours). L augmentation de la fréquence des opérations, en particulier pour le scénario A1, pose cependant la question de la capacité de résilience des milieux naturels ainsi que de l acceptabilité de ces scénarios par les populations riveraines et vis-à-vis des activités socioéconomiques. 6.5. Scénario mixte abaissements partiels programmés / accompagnement des crues de l Arve / dragages (M) Ce scénario vise à combiner plusieurs modes de gestion afin d en optimiser les avantages tout en limitant les contraintes (coût pour les exploitants, sécurité des ouvrages, incidences sur les milieux naturels et les activités socio-économiques). Il s agit globalement d un mix entre les scénarios C, A3 et D. Du côté suisse, un tel scénario de gestion se traduit par : - Un accompagnement des crues d Arve : ouverture du Seujet lors des crues d Arve afin de minimiser les dépôts de sédiments dans la retenue de Verbois. Ces opérations permettraient l évacuation de 10 à 20 % du stock annuel accumulé dans la retenue de Verbois. La mise en œuvre d abaissements légers (- 1 m par exemple) lors des crues d Arve, combinés à un accompagnement par le Léman, permettrait d augmenter le transit sédimentaire à travers la retenue de Verbois ; un tel mode de gestion nécessite cependant une modification préalable du règlement d exploitation de l ouvrage hydroélectrique de Verbois. - Des abaissements partiels de fréquence triennale au maximum des retenues de Verbois et Chancy-Pougny, avec l objectif prioritaire de respecter au pont de Pougny les consignes de MES prescrites actuellement à la CNR lors des opérations d accompagnement des vidanges suisses. - Des dragages complémentaires des zones de la retenue de Verbois non-érodées lors des abaissements partiels et des zones de dépôts résiduels dans la retenue de Chancy-Pougny. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 110/135

Au niveau des aménagements CNR, ce scénario se décompose en plusieurs modes de gestion combinés : - Un accompagnement des sédiments provenant des crues du Rhône et de l Arve au travers des organes d évacuation des crues du barrage de Génissiat, dont les modalités restent à affiner. Les premiers essais, calculs et analyses conduisent cependant à un espoir limité. - Un transfert des sédiments pendant les opérations d abaissement partiel des retenues de Verbois et Chancy-Pougny. Pour cela, la cote de la retenue de Génissiat est abaissée d une dizaine de mètres, le barrage de Seyssel est effacé, les retenues des aménagements en aval de Seyssel sont légèrement abaissées et les Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley sont fermés (mesures similaires aux opérations d abaissement partiel des scénarios A1 et A3). - Le dragage des sédiments déposés devant le barrage de Génissiat et qui ne seront passés ni pendant les phases d abaissement partiel, ni pendant les opérations d accompagnement des crues de l Arve. Ce scénario de gestion permet d assurer le transit complet des sédiments à travers la retenue de Génissiat. La majeure partie des sédiments sont transféré pendant les phases d accompagnement des abaissements partiels de la retenue du Verbois ; les dépôts non remaniés et les matériaux charriés entre deux opérations sont traités par dragages ou profitent des accompagnements des crues d Arve pour franchir le barrage de Génissiat. À l instar du scénario A3, les opérations d accompagnement des abaissements partiels de la retenue de Verbois du scénario mixte permettent une meilleure maîtrise des risques de dysfonctionnement et proposent des mesures d arrêt d urgence plus efficaces que la gestion actuelle par accompagnement des vidanges suisses (scénario V3). La combinaison avec des dragages et un accompagnement des crues apporte en complément une sécurisation des ouvrages (non-accumulation des dépôts au niveau du parement amont et des vannes de fond et de demi-fond) et la garantie de l évacuation de l intégralité des apports en sédiments. 6.6. Scénario de dragage des retenues (D) Ce scénario de gestion sédimentaire prévoit l excavation systématique des matériaux accumulés dans les retenues de Verbois puis de Chancy-Pougny. Les matériaux dragués sont pompés et refoulés en aval dans le lit principal du Rhône. En fonction du lieu du rejet et des vitesses d écoulement, les matériaux se redéposeront plus ou moins rapidement dans les retenues. Il est donc nécessaire d associer à l équipement de dragage, des conduites de rejet suffisamment longues pour minimiser les opérations de reprise de matériaux (3 km sur la retenue de Verbois et 2,5 km sur la retenue de Chancy- Pougny). Une drague permettant un rendement d extraction de 500 à 600 m 3 /h travaillant 230 jours par année est nécessaire pour assurer l extraction des sédiments. En tenant compte des reprises de matériaux, des concentrations en MES de l ordre de 0,5 à 1 g/l seront observées en continu lors du fonctionnement des dragues (8 h/j / 230 j/an). Pendant les périodes de faible débit du Rhône (débit réservé en aval de Verbois) ou pendant les crues de l Arve, les concentrations pourront dépasser 2 g/l pendant plusieurs jours sur le Rhône genevois. La modification des conditions du transit sédimentaire induite par ce scénario à l aval du barrage de Chancy-Pougny entrainera, dans un premier temps, le dépôt des matériaux en suspension en queue de retenue de Génissiat, suivant leur granulométrie. Ces dépôts seront ensuite progressivement repris lors des crues et déplacés tout au long de la retenue, jusqu au barrage. Les opérations de dragage dans la retenue de Génissiat cibleront les dépôts au niveau des secteurs sensibles vis-à-vis d une élévation des lignes d eau en crue (l Étournel, Bellegarde-sur-Valserine) et sur le plan de la sécurité et de la stabilité de l ouvrage : parement amont et prises d eau des vannes de fond et de demi-fond. Au niveau du secteur de l Étournel, en queue de retenue, l alluvionnement est limité par les variations de niveau du plan d eau (jusqu à 5 m) liées à l optimisation énergétique du barrage de Génissiat, qui induisent des mises en vitesse permettant l entraînement des matériaux plus en aval. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 111/135

Le dragage de la retenue de Génissiat présente quelques contraintes d ordre technique : - une partie des matériaux à draguer (secteurs du parement amont et des prises d eau des vannes d évacuation des crues) se situera à plus de 30 m de profondeur, nécessitant l emploi de matériels spécifiques (grue à câble muni d un godet sur ponton flottant) ; - les cadences sont relativement faibles, de l ordre de 300 m 3 par jour pour un dragage devant le parement amont du barrage et jusqu à 1 000 m³/j en amont de la vanne de fond, soit entre 70 000 à 225 000 m 3 par an pour un atelier présent en permanence (45 semaines) sur la retenue de Génissiat ; - l évacuation des produits de dragage en aval d un barrage de 70 m de haut implique des adaptations particulières du matériel et des techniques de dragage ; - l intervention à proximité des ouvrages, notamment pour le dragage du parement amont, nécessite l arrêt temporaire de la production d énergie, pour des raisons de sécurité. Figure 106 : Dragage du parement amont du barrage de Génissiat (2013) Pour préserver les enjeux écologiques, en particulier vis-à-vis de la reproduction piscicole, les chantiers de dragage seront concentrés sur une période de 6 mois par an, en dehors des périodes de fortes sensibilités. Les concentrations en MES en aval immédiat du barrage de Génissiat seront également similaires à celles envisagées sur le Rhône genevois : entre 0,5 et 1 g/l pendant les périodes d activité du chantier (8 h par jour / 6 mois par an). Le panache de MES se décantera progressivement en aval de Génissiat, au niveau des retenue de Seyssel et de Chautagne. Ces dépôts dans les retenues seront remobilisés pendant les crues. Sur la retenue de Chautagne, ces dépôts risquent de provoquer une élévation des lignes d eau en crue, incompatible avec le cahier des charges spécial de l aménagement qui impose une revanche d au moins 0,50 m vis-à-vis de la crue de projet. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 112/135

Figure 107 : Exemples de dragage sur la retenue de Chautagne en 2009 Ainsi, des dragages spécifiques complémentaires seront nécessaires au niveau des retenues des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz. Ils auront lieu à une cadence plus soutenue que les dragages d entretien menés jusqu à présent par la CNR. Le volume maximal annuel de sédiments à rejeter à l aval du barrage de Génissiat, compris entre 400 000 et 500 000 m 3, serait presque équivalent au volume total annuel de sédiments dragués par la CNR sur l ensemble du Rhône (660 000 m 3 /an pour sur un linéaire de 500 km). Draguer de telles quantités de sédiments ne serait pas possible aux conditions actuelles des dragages sur le Rhône. En effet, l encadrement actuel prévoit un taux de MES autorisé à l aval du chantier de 10 mg/l supérieur à la teneur en MES en amont, ce qui ne permettrait le dragage que de quelques dizaines de milliers de mètres cubes de sédiments par an. Le dragage de 500 000 m 3 /an nécessite de rejeter en aval du chantier des concentrations moyenne de 500 à 700 mg/l. Le taux moyen de MES serait donc 50 à 70 fois plus important qu actuellement (de l ordre de 10 mg/l en aval de Génissiat, hors crues). 6.7. Scénario de gestion passive des retenues (P) Ce scénario envisage un comblement complet des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny jusqu à leur niveau d équilibre morphologique. Le comblement des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny entraînerait un exhaussement significatif des lignes d eau le long des deux retenues, aggravant notamment le risque d inondation en ville de Genève. Une gestion passive à Verbois et Chancy-Pougny ne peut être mise en œuvre qu avec la garantie de protéger préalablement la ville de Genève et la zone de la Plaine (retenue de Chancy-Pougny). Une modification des concessions et/ou des règlements d applications serait également nécessaire. Des études sur la protection de la ville de Genève ont été menées par les SIG. Elles ont permis de mieux appréhender les dangers pour différentes situations de comblement de la retenue de Verbois en termes de débordements directs des cours d eau, de conséquences sur le réseau de canalisations de la ville de Genève et sur les nappes phréatiques. Dans le cas d un comblement complet des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny le coût des travaux nécessaires pour la protection des bâtiments contre les remontées de nappe pendant les crues du Rhône et de l Arve a été estimé à plus de 200 MCHF (plus de 160 millions d euros). Au niveau du barrage de Génissiat, la gestion passive des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny induirait la restauration d apports «naturels», principalement en période estivale et pendant les crues de l Arve, entraînant un comblement progressif de la retenue. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 113/135

Dans un scénario de gestion passive de Génissiat, la cote du fond d équilibre s établirait autour de 319,00 m ortho (cf. figure 108), soit : - 56 m au-dessus de la prise d eau de l évacuateur de fond (VF), - 33 m au-dessus de la prise d eau de l évacuateur de demi-fond (V½F), - 14 m au-dessus des prises d eau des turbines, - 2 m au-dessus de l évacuateur de surface en rive droite (ERD). Figure 108 : Profil en long d équilibre à l amont du barrage de Génissiat DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 114/135

Une telle gestion passive de la retenue de Génissiat est incompatible avec la sureté du barrage : - le maintien de la capacité d évacuation des crues du Rhône ne serait plus garanti. Sous la cote à 330,70 m ortho, l évacuateur de fond (VF) doit pouvoir évacuer 695 m 3 /s, l évacuateur de demi-fond (V½F) 1 515 m 3 /s et l évacuateur en rive droite (ERD) 1 600 m 3 /s. L ensemble de ces 3 organes doit permettre l évacuation de la crue de dimensionnement de 3 000 m 3 /s ; - le barrage de Génissiat ne serait plus stable au renversement. Le niveau maximal des dépôts à l amont du parement amont doit rester inférieur à 295,00 m ortho, soit 24 m sous le fond d équilibre. Par ailleurs, la capacité de production d électricité et la sécurité des groupes ne seraient plus garanties du fait de l usure prématurée des machines à cause d eaux plus chargées en MES et du transit des sables et graviers par les turbines. Le comblement de la retenue de Génissiat entraînerait également une élévation des lignes d eau en crue au niveau du secteur de l Étournel et de des bas quartiers de Bellegarde-sur-Valserine, augmentant le risque d inondation. À très long terme, si le transit de graviers est rétabli sur l Arve, une accumulation des sédiments grossiers est à craindre en queue de retenue, dans le secteur de l Étournel, augmentant la vulnérabilité vis-à-vis des crues du Rhône des terrains agricoles et surtout du champ captant pour l alimentation en eau potable de la commune de Pougny. Contrairement aux retenues suisses, une gestion passive complète de la retenue de Génissiat n est donc pas envisageable pour des raisons de sureté du barrage. En effet, l accumulation de sédiments sur plusieurs dizaines de mètres d épaisseur au niveau des prises d eau des vannes de fond et de demifond rendrait ces organes inutilisables pour l évacuation des débits de crue. Par ailleurs, des dépôts de sédiments contre le parement amont du barrage de Génissiat sur une épaisseur supérieure à 10 m sont incompatibles avec les calculs relatifs à la stabilité du barrage. Or une gestion passive de la retenue entraînerait des dépôts de plus de 20 m d épaisseur contre le parement amont. La gestion passive de la retenue de Génissiat n est pas possible pour des questions de sureté hydraulique ; l évacuation des sédiments (500 000 m 3 /an) n est pas envisageable pendant une crue du Rhône en raison des risques d aggravation des inondations en aval et de perte de maîtrise des taux de MES en sortie de vanne de fond (cf. scénario AC). Restent les solutions d un dragage de la retenue de Génissiat (scénario D) ou d abaissements partiels (scénarios A1 ou A3). Ainsi, à partir de Génissiat, le scénario de gestion passive (P) correspond aux scénarios D, A1 ou A3. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 115/135

6.8. Synthèse Les concentrations en MES maximales et les déstockages sédimentaires prévisionnels en aval de Chancy-Pougny sont indiquées ci-dessous pour les différents scénarios de gestion sédimentaire envisagés. Scénario Mode opératoire Fréquence Concentrations max. en MES à Pougny Déstockage sédimentaire Verbois V3 Vidange complète triennale 25 g/l 1 100 000 m 3 /3 ans V5 Vidange complète quinquennale 30-35 g/l 1 800 000 m 3 /5 ans V10 Vidange complète décennale > 40 g/l 3 600 000 m 3 /10 ans C AC A1 A3 Accompagnement des crues d Arve Abaissements non programmés en crue Abaissements partiels programmés Abaissements partiels programmés aléatoire < 1-2 g/l max 50 000 m 3 /an aléatoire annuelle biennale à triennale M Gestion mixte triennale < 10 g/l 15 g/l, respect des normes françaises 15 g/l, respect des normes françaises 15 g/l, respect des normes françaises aléatoire objectif : 360 000 m 3 /an 360 000 m 3 1 100 000 m 3 /3 ans 1 100 000 m 3 /3 ans D Dragage continu en continu 0,5 à 2 g/l 360 000 m 3 /an P Gestion passive - - - Sur le Haut-Rhône français, les concentrations et volumes de déstockage associés à chaque scénario sont les suivantes : Scénario Mode opératoire Fréquence V3 V5 V10 C AC Accompagnement des vidanges + dragage Accompagnement des vidanges + dragage Accompagnement des vidanges + dragage Accompagnement des crues d Arve Abaissement partiel non programmé en crue triennale quinquennale décennale Concentrations max. en MES à Seyssel 15 g/l, respect des normes françaises 15 g/l, respect des normes françaises 15 g/l, respect des normes françaises Déstockage sédimentaire Génissiat 1 500 000 m 3 /3 ans 2 500 000 m 3 /5 ans 5 000 000 m 3 /10 ans aléatoire < 1 g/l < 50 000 m 3 /an aléatoire A1 Transfert + dragage annuelle A3 M Transfert + dragage Transfert + dragage + accompagnement crues biennale à triennale triennale potentiellement > 15 g/l 15 g/l, respect des normes françaises 15 g/l, respect des normes françaises 15 g/l, respect des normes françaises aléatoire 500 000 m 3 /ans 1 500 000 m 3 /3 ans 1 500 000 m 3 /3 ans D Dragage continu en continu 0,5 à 1 g/l 500 000 m 3 /an P Dragage continu ou abaissements partiels programmés en continu ou annuelle/biennale/ triennale 0,5 à 1 g/l ou 15 g/l, respect des normes françaises 500 000 m 3 /an ou 1 500 000 m 3 /3 ans Le choix du scénario de gestion sédimentaire aura une incidence majeure sur la dynamique sédimentaire du Rhône, en particulier par rapport à la répartition dans le temps des flux moyens de sédiments. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 116/135

Les figures 109 et 110, ci-après, représentent de façon schématique les différents cycles du transit sédimentaire du Rhône en aval de Verbois et en aval de Génissiat, en fonction du scénario de gestion retenu. Elles s appuient sur flux moyens mensuels lissés, qui ne tiennent pas compte des variations interannuelles ni des variations ponctuelles liées aux crues. Pour cette raison, les scénarios C et AC n ont pu être représentés compte tenu du caractère aléatoire des événements hydrologiques. Figure 109 : Cycles du transit sédimentaire en aval de Verbois pour chaque scénario de gestion Figure 110 : Cycles du transit sédimentaire en aval de Génissiat pour chaque scénario de gestion DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 117/135

6.9. Question du découplage des opérations entre SIG et CNR Les premières chasses suisses qui ont suivi la mise en eau du barrage de Génissiat ont fait l objet d un accompagnement très limité par la CNR. Le niveau de la retenue de Génissiat était abaissé de seulement quelques mètres (jusqu à la cote 323 ou 324 m ortho) et les manœuvres des vannes de fond et de demi-fond se limitaient à quelques essais d ouverture, de courte durée. Ainsi, la période de 1948 à 1956 correspond à la seule expérience de découplage des opérations de gestion du transit sédimentaire entre les SIG et la CNR. Le bilan au niveau du barrage de Génissiat est un stockage de la quasi-totalité des sédiments évacués lors des quatre chasses de Verbois menées pendant cette période. Ce bilan, très négatif, a incité la CNR à chercher des solutions pour accompagner les opérations de chasses de Verbois afin de limiter les dépôts. Depuis cette période, la question d un découplage des opérations de gestion du transit sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français n a plus jamais été envisagée. Le travail de réflexion autour d une nouvelle gestion sédimentaire du Rhône, engagé depuis la vidange de Verbois de 2012 et son accompagnement par la CNR, est l occasion de reconsidérer la problématique d un découplage des opérations par rapport aux nouveaux scénarios de gestion étudiés. Le fait de dissocier le déroulement des opérations entre SIG et CNR se traduit, quel que soit le scénario de gestion envisagé, par un stockage temporaire des matériaux évacués des barrages suisses dans la retenue de Génissiat, avant une reprise de ces dépôts et leur transit en aval du barrage. À ce jour, le mode opératoire le plus réaliste pour évacuer les matériaux déposés dans la retenue de Génissiat de façon indépendante des opérations suisses est le dragage en continu de la retenue. En effet, l efficacité d un accompagnement des crues du Rhône et de l Arve est trop incertaine et trop aléatoire pour en faire une solution viable ; des vidanges complètes du barrage de Génissiat ne sont pas envisageables compte tenu des enjeux humains et environnementaux en aval ; et la réalisation d abaissements partiels de la retenue de Génissiat est trop dépendante des conditions hydrologiques (débit support, maîtrise des débits entrants, capacité de dilution, débit minimal à assurer en aval de Sault-Brénaz, débit maximal pouvant être évacué par les canaux de dérivation, ) pour pouvoir être déconnectée des opérations suisses. Dans l hypothèse d opérations découplées, avec une gestion du transit sédimentaire dans la retenue de Génissiat par dragages, deux enjeux majeurs se distinguent : la non-aggravation du risque d inondation, en particulier dans le secteur de l Étournel et le secteur de Bellegarde-sur-Valserine, et le maintien de la sureté et de la stabilité du barrage. À cette fin, il est nécessaire de limiter les dépôts de sédiments au droit des secteurs sensibles au risque inondation (Étournel et Bellegarde) et au niveau du parement amont du barrage et des prises d eau des organes d évacuation des crues (vannes de fond et de demi-fond). Une simulation de l équilibre sédimentaire de la retenue de Génissiat a été réalisée pour chaque scénario de gestion envisagé pour le barrage de Verbois et en considérant une capacité d évacuation moyenne, par dragages en continu de la retenue de Génissiat, de 350 000 m 3 /an. Seuls les scénarios d accompagnement des crues du Rhône et de l Arve (C et AC) n ont pu être simulés en raison du caractère aléatoire des épisodes de crue. Les résultats des différentes simulations sont présentés dans la figure 111, ci-après. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 118/135

Figure 111 : Équilibre sédimentaire de la retenue de Génissiat en cas de découplage des opérations Dans le cas du scénario V10, les dépôts apparaissent massifs et durables : un dépôt de 2 000 000 m 3 se maintient pendant plus de 4 ans après une vidange décennale de Verbois ; il reste supérieur à 1 000 000 m 3 pendant 70 % du temps et supérieur à 500 000 m 3 85 % du temps. Les dépôts sont plus réduits pour les scénarios V5, V3 et A3 mais ils se maintiennent pendant plus de la moitié de la période entre deux opérations ; ils restent supérieurs à 500 000 m 3 pendant 70 % du temps pour une vidange quinquennale de Verbois (supérieurs à 1 000 000 m 3 40 % du temps), pendant 50 % du temps après une vidange triennale (scénario V3) et 60 % du temps entre deux opérations d abaissement partiels (scénario A3). L importance de ces dépôts et leur relative stabilité ne sont pas compatibles avec les objectifs de non-aggravations des inondations et de sécurité des ouvrages. Un découplage des opérations de gestion sédimentaire entre SIG et CNR s avère donc impossible pour les scénarios V10, V5, V3 et A3. Pour les scénarios A1 et M, la faiblesse des dépôts de sédiments dans la retenue de Génissiat et/ou leur reprise suffisamment rapide par les dragages sont compatibles avec le respect des deux enjeux prioritaires. Cependant, la comparaison sur le plan environnemental, économique et de la faisabilité technique avec les mêmes scénarios sans découplage des opérations suisses est très nettement défavorable. Un découplage des opérations pour les scénarios A1 et M ne présente donc aucun intérêt. Pour les scénarios D et P, un découplage des opérations aura lieu de fait puisque plusieurs ateliers de dragages fonctionneront en continu sur chaque retenue. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 119/135

7. Évaluation des scénarios de gestion sédimentaire 7.1. Méthodologie pour l évaluation des scénarios L évaluation des scénarios de gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français demandée par les autorités françaises et suisses se décompose en six volets indépendants : - une évaluation des incidences environnementales de chaque scénario vis-à-vis du scénario de référence (vidange complète triennale de la retenue de Verbois organisée au printemps avec accompagnement par le barrage de Chancy-Pougny et les aménagements de la CNR) ; - une évaluation des coûts directs pour les exploitants ; - une évaluation de l impact des opérations pour les tiers (industriels en particulier) ; - une évaluation des risques induits sur les enjeux humains et écologiques par territoire ; - une évaluation de la faisabilité technique de chaque scénario. 7.1.1. Découpage du Rhône Afin de mener à bien cette évaluation, le linéaire du Rhône compris entre le Léman et Lyon, long de 205 km, a été décomposé en tronçons globalement homogènes d un point de vue hydraulique, hydrologique, écologique et en matière d usages socio-économiques. Au total, le Rhône a été découpé en 16 tronçons, 4 tronçons pour la partie suisse (Rhône genevois) : - la retenue de Verbois (12 km) ; - le tronçon lotique en aval de Verbois (4 km) ; - la retenue de Chancy-Pougny (4 km); - le tronçon lotique en aval de Chancy-Pougny, jusqu au seuil de Pougny (2 km). Et 12 tronçons pour la partie française (Haut-Rhône français) : - du seuil de Pougny au Pont Carnot (7 km) ; - du Pont Carnot au barrage de Génissiat (18 km) ; - du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel (retenue de Seyssel) (10 km) ; - du barrage de Seyssel à la restitution de l aménagement de Brégnier-Cordon, hors Vieux- Rhône (60 km) ; - le Vieux-Rhône de Chautagne (9 km) ; - le Vieux-Rhône de Belley (17 km) ; - le Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon (11 km) ; - de la restitution de l aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage (13 km) ; - du défilé de Malarage à Sault-Brénaz (16 km) ; - de Sault-Brénaz à l amont du confluent de l Ain (28 km) ; - du confluent de l Ain à Lyon, hors canal de Jonage (26 km) ; - le canal de Jonage (18 km). 7.1.2. Évaluation environnementale Dans un premier temps, l évaluation environnementale a nécessité de déterminer l ensemble des paramètres impactés par les différents scénarios envisagés, pour chaque tronçon. 30 paramètres ont été distingués et regroupés en 10 compartiments. L incidence des scénarios sur chacun des paramètres retenus a ensuite été comparée, pour chaque tronçon, à celle du scénario de référence (une vidange complète triennale de la retenue de Verbois programmée au printemps, avec accompagnement de Chancy-Pougny et des aménagements de la CNR). L évaluation se fait sur une échelle à 5 niveaux, allant d une très nette amélioration de la situation (+ 2) à une très nette détérioration (- 2). Une note de synthèse pour chaque tronçon est obtenue par un système de pondération en fonction de l importance et de l enjeu écologique de chacun des 10 compartiments : - un coefficient 3 pour la faune piscicole et pour les milieux annexes, frayères et zones refuges ; - un coefficient 2 pour les macro-invertébrés aquatiques, la végétation aquatique et l avifaune ; DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 120/135

- un coefficient 1 pour la végétation semi-aquatiques, le castor, les reptiles et amphibiens, les autres espèces liées au Rhône et les milieux alluviaux. Une note de synthèse globale, pour chaque scénario, est ensuite calculée pour le Rhône genevois et pour le Haut-Rhône français. Pour le Rhône genevois, il s agit de la somme des notes de synthèse des quatre tronçons suisses. Pour le Haut-Rhône français, une pondération est appliquée pour tenir compte de la moindre incidence des scénarios de gestion sur les tronçons aval : les 7 premiers tronçons (de la frontière franco-suisse à la restitution de l aménagement de Brégnier-Cordon) ont un coefficient de 1, les deux tronçons de la retenue de Sault-Brénaz un coefficient de ½ et les 3 tronçons entre Saut-Brénaz et Lyon un coefficient de ⅓. La note globale correspond à la somme de la note de synthèse de chacun des 12 tronçons français après application de la pondération. Dans le tableau de synthèse de l évaluation des scénarios de gestion sédimentaire présenté au paragraphe 7.2, le code couleur est obtenu d après l échelle suivante : Sensibilité du scénario Très faible Faible Moyenne Forte Très forte Rhône genevois > 12 8 à 12 3 à 7-2 à 2 < -2 Haut-Rhône français > 22 14 à 22 5 à 13-4 à 4 < -4 Les grilles d évaluation détaillées de chacun des tronçons du Haut-Rhône français sont présentées en annexe 6. Les notations s appuient sur une caractérisation des effets physico-chimiques des opérations pour chaque scénario (flux de MES moyen et de pointe, importance des abaissements des retenues, déconnexion et assèchement des annexes fluviales, etc.) et une estimation des incidences sur les principaux compartiments biologiques (intensité, fréquence, pérennité). Ces éléments sont détaillés dans les annexes 7 et 8. 7.1.3. Évaluation économique coûts directs L évaluation des coûts directs des opérateurs (SIG, SFMCP et CNR), prend en compte les pertes de production engendrées, le coût des études à engager, la mobilisation de personnel pour les différents suivis, les coûts des opérations de dragages, les investissements en matériels, les prestations de soustraitants, les travaux de sécurisation des ouvrages, les mesures de minimisation des impacts. Dans le tableau de synthèse de l évaluation des scénarios de gestion sédimentaire présenté au paragraphe 7.2, le code couleur correspond à une évaluation en relatif par rapport au scénario V3 appliqué jusqu à présent et dont le coût est connu de façon précise. Sensibilité du scénario Très faible Faible Moyenne Forte Très forte Hausse du coût par rapport au scénario V3 Réduction du coût Coût identique < + 50 % Entre + 50 % et + 100 % > + 100 % 7.1.4. Évaluation de l impact sur les tiers L évaluation de l impact sur les tiers se base sur des données essentiellement qualitatives. Elle prend en compte la perturbation des activités touristiques et de loisirs, les effets des déconnexions ou de l arrêt des prises d eaux industrielles et agricoles, l interruption de la navigation, les abaissements du lac Léman, 7.1.5. Évaluation des risques induits Quatre enjeux ont été retenus pour l évaluation des risques induits par chacun des scénarios de gestion sédimentaire : la sécurité et la stabilité des barrages, les usages de l eau (CNPE Bugey et champs captants), les inondations, et les milieux naturels. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 121/135

Dans un premier temps, la vulnérabilité vis-à-vis de chacun des enjeux a été estimée pour chaque tronçon, sur une échelle de 0 (vulnérabilité très faible à nulle) à 4 (très forte vulnérabilité). Ensuite, une note de 0 à 4 a été attribuée à chacun des enjeux sur les 16 tronçons afin de caractériser l importance de l aléa induit par chaque scénario en cas de dysfonctionnement. Un croisement de la vulnérabilité par l aléa pour chaque tronçon et chaque scénario permet d obtenir un niveau d intensité du risque. RISQUE Vulnérabilité Intensité de l'aléa Risque faible 0 1 2 3 4 Risque moyen 0 Risque fort 1 2 3 4 Dans le tableau de synthèse, la question des risques induits par chaque les scénarios de gestion proposées est jugée très sensible lorsqu il y a au moins un risque fort et peu sensible lorsque les risques sont moyens à faibles. Les tableaux d évaluations de la vulnérabilité, des aléas pour chaque scénario et des risques sont présentés en annexe 9. 7.1.6. Évaluation de la faisabilité technique La faisabilité technique est estimée de façon qualitative en fonction de la ressource en eau disponible, de la capacité à évacuer les matériaux déposés dans les retenues dans le laps de temps autorisé et l application de méthodes nouvelles ou déjà éprouvées par les opérateurs. 7.2. Évaluation des scénarios de gestion sédimentaire Le tableau suivant permet de comparer les scénarios les uns par-rapport aux autres, selon les différents critères proposés, sur le Rhône genevois (CH) et sur le haut-rhône français (F). Scénario V3 V5 V10 AC C A1 A1 A3 A3' M M' D P Période d intervention mai mai mai aléa. aléa. mai oct. mai oct. mai oct. continu - Environnement Hausse du coût pour les exploitants Impacts sur les tiers Risques Difficulté technique CH F CH F CH F CH F CH F Sensibilité du scénario : très faible faible moyenne forte très forte Tableau 7 : Synthèse des évaluations des scénarios de gestion sédimentaire Des tableaux de synthèse détaillés des différentes évaluations pour le Rhône genevois et le Haut-Rhône français sont présentés en annexe 10. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 122/135

7.2.1. Scénario V3 : Vidanges complètes triennales Sur le Rhône genevois Les vidanges complètes des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny engendrent un impact important sur l environnement. Elles entrainent la déconnexion des milieux annexes et l assèchement des berges, des hauts-fonds et des roselières. Les oiseaux nicheurs aquatiques et leurs nichées sont principalement impactés dans les retenues de Verbois et de Chancy du fait de l abaissement des lignes d eau et de l exposition à la prédation. Au niveau des zones lotiques, les niveaux ne varient pas mais les eaux sont chargées en MES pouvant provoquer des asphyxies des poissons n ayant pas réussi à gagner les zones refuges des rivières annexes. En particulier, le Rhône en amont de Génissiat subit des concentrations en MES très importantes. Un avantage des vidanges complètes est de favoriser le charriage d éléments grossiers et de limiter la durée des opérations. Le choix de la période des opérations constitue un enjeu important. Sur le Rhône genevois l impact est fort en mai/juin ; il peut être réduit au mois de septembre ou en octobre, notamment pour les oiseaux et les castors mais également pour les espèces piscicoles lentiques dont la reproduction est impactée en mai. Le choix de la période doit cependant également être fixé en fonction des critères hydrologiques (maîtrise du niveau du Léman). Ce mode de gestion est bien accepté par les industriels du Rhône genevois car ils profitent de l opération (5 jours) pour maintenir leurs installations. Le maintien du gabarit hydraulique des retenues de Verbois et Chancy-Pougny permet de contrôler le risque d inondation en ville de Genève et dans la retenue de Chancy. Pour les exploitants hydroélectriques (ouvrages de Verbois et Chancy-Pougny), le coût des opérations de vidanges complètes triennales est estimé à 0,6 MCHF/an. Sur le Haut-Rhône français Bien que les 9 opérations menées depuis 1981 n aient pas révélé d impacts significatifs sur l environnement en aval de Génissiat, l accompagnement des vidanges complètes du barrage de Verbois présente des risques de dysfonctionnement susceptibles d'induire : - un dépassement des taux de MES prescrits à Seyssel, très dommageable pour la faune aquatique en aval de Génissiat ; - l ouverture des barrages de Motz et de Lavours malgré des concentrations en MES supérieures aux taux contractuels, remettant en cause la préservation des milieux naturels sensibles des Vieux-Rhône ; - un débit du Rhône inférieur à 150 m 3 /s au droit de la centrale nucléaire de Bugey, posant des problèmes de fonctionnement du système de refroidissement des réacteurs ; - un engravement massif de la retenue de Génissiat comme observé lors des opérations de 2012. Le coût de ces opérations est estimé à 3 millions d euros par an pour CNR. Ce scénario ne présente pas suffisamment de garantie en termes de maitrise des risques. 7.2.2. Scénarios V5 et V10 : Vidanges complètes quinquennales ou décennales Sur le Rhône genevois Le retour d expérience de la vidange-chasse 2012 (vidange complète après 9 années de comblement) montre que le déstockage de quantités importantes de sédiments est techniquement possible (sédiments peu cohésifs). Les impacts sur l environnement sont similaires à une vidange triennale au niveau des milieux annexes des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny. Les taux de MES sont très élevés pour les vidanges décennales compromettant la survie de la faune piscicole. L intérêt des vidanges complètes est de favoriser le charriage d éléments grossiers et de limiter la durée des opérations. Les vidanges complètes décennales conduisent à des taux de MES DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 123/135

maximaux supérieurs à 40 voire 45 g/l. Dans le cas d opérations tous les 5 ans, les taux de MES maximaux seraient situés entre 30 et 35 g/l. Dans le cas du scénario V5, le niveau de comblement de la retenue de Verbois se situerait (entre deux opérations) entre 3 et 4,7 Mm 3, tandis que dans le cas du scénario V10, il se situerait entre 3 et 6 Mm 3. Au cours des 3 années précédant une vidange décennale, SIG estime que le niveau de comblement de la retenue de Verbois ne permet pas de maitriser suffisamment l exhaussement des lignes d eau en ville de Genève. Du point de vue financier, ce mode de gestion est positif pour les industriels genevois et exploitants hydroélectriques, car il permet de réduire les pertes de production par rapport au scénario de gestion de référence (V3). Le coût des scénarios V5 et V10 sont respectivement de 0,4 MCHF/an et 0,22 MCHF/an. Sur le Haut-Rhône français Ces scénarios présentent les mêmes facteurs de risque que le scénario V3 (vidanges complètes triennales). Ces risques sont cependant accrus du fait de l allongement de la durée des opérations. Leur impact sur la faune aquatique au niveau du tronçon compris entre la frontière franco-suisse et le barrage de Génissiat sera amplifié en raison de l augmentation des concentrations en MES provenant de la vidange de Verbois et de l allongement de la durée de la vidange. En aval de Génissiat, les scénarios V5 et V10 accroissent les risques de dommages environnementaux sur les Vieux-Rhône, du fait de leur fermeture nécessaire pendant 17 jours pour une vidange quinquennale et 33 jours pour une vidange décennale (contre 10 jours pour le scénario V3). Ces durées de fermeture des Vieux-Rhône ne sont pas compatibles avec la capacité de résilience des écosystèmes. La réduction de la fréquence des opérations ne permet pas de compenser le renforcement des incidences environnementales. Les concentrations en MES bien plus fortes que pour une vidange complète triennale du barrage de Verbois imposent une dilution plus importante au niveau du barrage de Génissiat. Cela accroît le risque de dépassement des consignes en MES à la station de Seyssel et par conséquent l arrêt des opérations d accompagnement et un stockage massif des sédiments dans la retenue de Génissiat. Ce cas de figure a été observé en 2012 avec une vidange complète de Verbois survenant après 9 ans d interruption. Le coût de ces opérations est estimé à 2 millions d euros par an pour CNR pour le scénario V5 et 1 million d euros par an pour le scénario V10. Ces scénarios ne présentent pas suffisamment de garantie en termes de maitrise des risques. 7.2.3. Scénario C : Accompagnement des crues d Arve Sur le Rhône genevois Pour qu un scénario soit retenu, il doit pouvoir permettre de limiter le comblement de la retenue de Verbois à un maximum de 5 Mm 3. L accompagnement des crues d Arve sans abaissement n'atteint pas cet objectif ; il peut être assimilé à terme au scénario P «Gestion passive». Le scénario C n est donc pas un scénario en tant que tel. L évaluation environnementale montre que les impacts sont faibles et que les exondations des roselières aquatiques en période de nidification (nids flottants) seraient de courte durée et peu fréquentes. L augmentation des débits et des pointes de crue en aval des retenues pourraient entraîner des impacts négatifs sur la faune piscicole et la macrofaune par rapport à une crue tamponnée au Seujet. Toutefois, ces évènements sont peu nombreux au cours d une année. Certains glissements de berges (ex. Peney) sont sensibles à de variations rapides du niveau du plan d eau, comme cela a été observé jusqu en 1995 lorsque la consigne d exploitation permettait d abaisser au-delà de 368 msm en cas de crue. Mais l accompagnement des crues d Arve ne prévoit pas de descendre en dessous de la limite prévue par la Concession, qui est d environ 368,30 msm à Verbois (soit - 70 cm). Du point de vue financier, la désoptimisation énergétique entraîne des coûts supplémentaires qui restent négligeables par rapport à ceux engendrées par une vidange triennale par exemple. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 124/135

Sur le Haut-Rhône français Comme sur le Rhône genevois, l accompagnement des crues d Arve sans abaissements de la retenue de Génissiat (débit du Rhône < 620 m 3 /s) ne permet pas de faire transiter l ensemble des sédiments entrants. Ce scénario ne peut donc être retenu seul. L accompagnement des crues d Arve ne pose pas les mêmes problèmes d atterrissement des marges que dans le cas du scénario AC car les débits restent suffisamment faibles (< 620 m 3 /s) pour être absorbé par les usines hydro-électriques CNR en aval de Seyssel et ne pas provoquer de déversement dans les Vieux Rhône. L application de ce scénario seul ne présente pas suffisamment de garantie en termes de maîtrise des risques de comblement de la retenue de Génissiat. L accompagnement des crues de l Arve est cependant proposé en complément d autres méthodes dans les scénarios de gestion mixte (scénario M), de gestion par dragages (scénario D) ou de gestion passive (scénario P). 7.2.4. Scénario AC : Abaissements non programmés lors des crues du Rhône et de l Arve Sur le Rhône genevois Le scénario AC prévoit des abaissements non programmés (amplitude de 2 à 6 m) qui entraineraient de manière régulière la déconnexion des plans d eau annexes le long de la retenue de Verbois et de Chancy-Pougny mais pour de relativement courtes durées. Les lagunes qui ont une bonne capacité de rétention d eau ne seraient pas ou très peu affectées, par contre l alimentation de certains aménagements (Bief de Tabary) serait régulièrement interrompue, sans possibilité d envisager des sauvetages préalables. La répétition des abaissements et déconnections pourrait avoir un impact important sur le long terme sur certaines populations de poissons des retenues. Les impacts environnementaux seront importants pour les milieux à l amont des retenues, selon la période d abaissement du plan d eau, l amplitude de l abaissement et la fréquence des opérations. Des abaissements printaniers auront des impacts sur l avifaune nicheuse et les castors, ainsi que sur la reproduction des espèces piscicoles lentiques présentes dans les herbiers et les roselières. Les concentrations en MES seraient faibles (entre 2 et 6 g/l) et peu dommageables pour la faune piscicole mais en cas de fréquences trop élevées des débits et pointes de crues, une modification des milieux lotiques pourrait être induite avec des conséquences pour la faune piscicole et la macrofaune par rapport à la situation actuelle. Certains glissements de berges sont sensibles à de variations rapides du niveau du plan d eau. Des déstabilisations pourraient survenir conjointement à de fortes précipitations si le niveau baisse au-delà du mètre de façon brutale. Le fait que ces abaissements se déroulent de manière non programmée rend sa mise en œuvre difficile voire impossible pour les utilisateurs du Rhône comme les industriels et l usine d incinération des Cheneviers, de même pour la navigation (Swissboat, transport des déchets par barges, loisirs). Un tel scénario ne peut pas être envisagé en l état (coûts élevés, problèmes de planification et de logistique). Pour les exploitants hydroélectriques, les coûts sont importants (une dizaine d abaissements par année pouvant nécessiter un arrêt d usine) et sont estimés à 1,8 MCHF/an. Sur le Haut-Rhône français Le scénario AC qui profite des crues du Rhône (>620 m 3 /s) en abaissant notablement la cote de la retenue et accélérant la vitesse des écoulements (gestion type EDF sur l Isère) est incompatible avec les enjeux d inondation en aval et les zones d expansion de crue. En effet il n est pas possible d anticiper suffisamment à l avance la survenue d une crue pour permettre un abaissement préalable de la retenue sans provoquer l aggravation des débits à l aval de Génissiat. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 125/135

Dans le cadre de vidanges complètes, la dilution du flux de MES provenant de Verbois au niveau du barrage de Génissiat est pilotée grâce au suivi en continu des débits entrants et des taux de MES en aval de Verbois. La forte variabilité de ces paramètres pendant les crues entraîne un risque très important de remobilisation massive de sédiments fins, potentiellement pénalisante pour le milieu naturel. Le coût de ce mode de gestion est très élevé puisqu il implique l arrêt de la production d hydroélectricité au barrage de Génissiat plusieurs jours par an. Il est estimé à 6 millions d euros par an. Par ailleurs, une adaptation de la prise d eau de l usine d incinération SIDEFAGE de Bellegarde-sur- Valserine serait nécessaire afin de permettre son fonctionnement en permanence. Le fait de favoriser le transit de sédiments pendant les crues augmente la proportion de sédiments passant par les Vieux-Rhône et risque d augmenter les phénomènes d atterrissement des marges alluviales et des annexes fluviales, remettant en cause la durabilité des restaurations de lônes réalisées au début des années 2000. Ce scénario ne présente pas suffisamment de garantie en termes de maitrise des risques. 7.2.5. Scénario A1 : Abaissements partiels annuels Sur le Rhône genevois L impact environnemental d un abaissement partiel programmé est globalement moins fort que pour une vidange complète, car il y a une maîtrise des concentrations de MES sur le Rhône en aval du barrage de Verbois. L'abaissement partiel en comparaison avec une vidange complète permet de conserver une partie plus importante des retenues en eau, il augmente les zones refuges, il limite la dévalaison des stocks et les risques de mortalité. Si cet abaissement est réalisé en automne, l'impact sur la reproduction des poissons et sur les juvéniles est moins dommageable. Les abaissements partiels annuels sont moins dommageables pour la faune piscicole (MES faibles) mais les impacts sur les milieux annexes sont très significatifs car ceux-ci sont déconnectés même pour des amplitudes d abaissement faibles. Ce sont ces zones qui abritent les espèces d eau calme comme les carpes, les tanches ou les brochets. Les alevins issus des pontes de nombreuses autres espèces (ablette, perche, chevaine) qui se déroulent entre février et juin dans les herbiers ou les roselières, seront entraînés dans le lit principal. La répétition des abaissements et déconnections (opérations annuelles) pourrait avoir un impact important sur le long terme sur certaines populations de poissons de la retenue de Verbois. Les impacts de ce mode de gestion seront importants pour les milieux situés en amont des retenues, selon la période d abaissement du plan d eau et/ou sa fréquence. Un abaissement en automne pourrait être bénéfique pour les migrateurs limicoles qui trouveraient des vasières exondées alors que des abaissements printaniers auront des impacts sur l avifaune et les castors, ainsi que sur la reproduction des espèces piscicoles lentiques présentes dans les herbiers et les roselières. Les impacts à long terme sur les milieux annexes, l avifaune et le castor peuvent être très élevés si les abaissements devaient avoir lieu annuellement et systématiquement en mai. L impact économique est beaucoup plus fort que lors des chasses avec vidanges complètes. En effet ces opérations doivent être pratiquées de manière plus fréquente et sur une durée plus longue pour assurer un déstockage équivalent à celui d une vidange complète, minimisant ainsi la production hydroélectrique annuelle. Les coûts de gestion sédimentaire pour Verbois et Chancy-Pougny sont estimés à 2,3 MCHF/an. Pour ce scénario, nous formulons l hypothèse qu il n y a pas de production possible au niveau des aménagements de Verbois et Chancy-Pougny au cours des abaissements partiels. Pour les tiers industriels, ce mode de gestion n est pas souhaitable car il nécessiterait un arrêt de leurs installations chaque année pendant 9 à 10 jours. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 126/135

Sur le Haut-Rhône français Par rapport à des vidanges complètes triennales, ce scénario présente l avantage de mieux maîtriser les risques en amont (pics de MES compris entre 10 et 15 g/l contre plus de 25 g/l pour le scénario V3) et en aval de Génissiat (pas de nécessité de dilution du flux de MES). En revanche, ce scénario nécessite de réaliser des opérations à un rythme annuel. Le gain environnemental et pour les tiers obtenu à l amont de Génissiat (du fait de la baisse des concentrations en MES) est très largement déprécié par cette augmentation de fréquence des opérations. Le coût de ce scénario est beaucoup plus élevé pour la CNR (plus de deux fois supérieur au coût des vidanges complètes triennales), soit plus de 7 millions d euros par an. La perturbation des activités socio-économiques (tourisme, navigation, prélèvements d eau) induites par les opérations devient annuelle au lieu de triennale. 7.2.6. Scénario A3 : Abaissements partiels biennaux à triennaux Sur le Rhône genevois L impact environnemental est moindre que pour les abaissements annuels du fait de l espacement des opérations mais reste élevé pour les milieux annexes qui subiront des déconnections régulières. Le taux de MES dans l eau pour un abaissement biennal ou triennal reste acceptable pour la faune piscicole et se situe en dessous des normes françaises. L acceptabilité d un scénario par abaissements partiels biennaux à triennaux est meilleure que pour les vidanges complètes triennales si les exploitants suisses et français respectent les mêmes contraintes en termes de concentrations en MES. Il faut relever que ces opérations nécessitent un volume d eau important du lac Léman pour assurer l évacuation des sédiments. Le retour à une cote normale du Léman est beaucoup plus long si les opérations sont organisées en septembre ou octobre, ce qui rend la faisabilité technique très difficile. Dans ce cas, une dérogation devra être obtenue de la part des autorités cantonales pour pouvoir s écarter (de manière importante en septembre ou octobre) de l enveloppe des niveaux prescrits du Léman. L impact économique pour les exploitants est plus important que lors des vidanges complètes triennales. En effet ces opérations doivent être pratiquées de manière plus fréquente et sur une durée plus longue pour assurer un déstockage équivalent à celui d une vidange complète triennale. Les coûts supplémentaires sont estimés à 1 MCHF/an. Les coûts pour les tiers deviennent également plus importants, notamment si les opérations doivent être programmées à un rythme biennal. Sur le Haut-Rhône français Ce scénario présente l avantage de mieux maîtriser les risques en amont et en aval de Génissiat : la situation environnementale en amont de Génissiat est largement améliorée (flux de MES moins concentré, risque de déstockage massif supprimé) et la protection du milieu en aval de Génissiat est garantie (dilution assurée dès l aval de Verbois). Le risque de défaillance est limité du fait de ne plus avoir besoin de diviser par trois les concentrations en MES au travers de Génissiat (par-rapport à V3) et de la possibilité d arrêter simultanément les chasses côté suisse et français. Une gestion coordonnée des débits à l échelle du Rhône permet de tenir compte des apports des affluents et des débits capables d être évacués par les usines des aménagements CNR. Cela permet de limiter les risques vis-à-vis des autres usages de l eau. Par contre, le scénario A3 peut nécessiter de réaliser des opérations à un rythme plus fréquent que tous les trois ans. Le gain environnemental et pour les tiers obtenu à l amont de Génissiat (du fait de la baisse des concentrations en MES) serait dégradé sur les autres tronçons en cas d augmentation de la fréquence des opérations. En effet, des opérations plus fréquentes induisent des perturbations plus DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 127/135

fréquentes et le raccourcissement du délai entre deux opérations durant lequel s effectuent la régénération des écosystèmes dégradés et la reconquête des secteurs les plus touchés à partir des zones refuges. En raison d une fréquence d intervention plus soutenue, le coût de ce scénario est plus élevé pour CNR et est estimé à 4 millions d euros par an. 7.2.7. Scénario M : Gestion mixte Sur le Rhône genevois L évaluation environnementale du scénario mixte (M) est jugée légèrement meilleure qu un scénario triennal A3, du fait d un espacement de la fréquence à trois voire quatre ans si les opérations sont concluantes contre deux à trois ans pour le scénario A3. Au cours des abaissements partiels, les concentrations en MES sont maitrisées (maximum 15 g/l). Les impacts des dragages sont faibles et ponctuels du fait de leur durée et du taux de MES émis, en comparaison avec une gestion exclusivement basée sur des dragages. Les impacts des accompagnements de crues sont également jugées faibles. Les zones de dragage sont réduites et concentrées dans les zones mortes de la partie amont de la retenue de Verbois et le méandre d Epeisses sur la retenue de Chancy-Pougny. Un équipement d extraction moins puissant que pour le scénario «dragage continu» (D) peut être envisagé, avec des concentrations en MES entre 0,2 et 0,5 g/l pendant cinq à dix semaines par année, selon le retour d expérience des abaissements partiels. Pour les tiers industriels, ce scénario est moins coûteux que le mode de gestion par abaissements partiels triennaux à biennaux (A3), et plus coûteux que pour des vidanges complètes triennales (V3) car la durée de la phase abaissée est plus longue (neuf jours au lieu de cinq jours). Pour les exploitants hydroélectriques, ce scénario est aussi coûteux que le scénario A3 car des dragages sont nécessaires pour assurer un déstockage complet des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny. L accompagnement des crues d Arve par le Léman pour faciliter le transit sédimentaire, entraine par ailleurs une désoptimisation énergétique supplémentaire. Les coûts sont estimés à 1 MCHF/an. La faisabilité technique pour des opérations programmées en automne est faible car elles nécessitent de s éloigner considérablement de l enveloppe réglementaire des niveaux du Léman. Par un scénario mixte, le niveau de comblement de la retenue de Verbois peut être maintenu entre 4 et 5 Mm 3, permettant de maîtriser le risque d inondation en ville de Genève. Sur le Haut-Rhône français Ce scénario tend à combiner les avantages des scénarios A3 et D. Il permet une meilleure maîtrise des risques que le scénario V3 grâce à la possibilité d arrêt simultané des opérations côté suisse et français et au fait qu il ne soit plus nécessaire de diviser par trois les concentrations en MES au travers de Génissiat (respect des consignes de MES dès l aval de Verbois). Une gestion coordonnée des débits à l échelle du Rhône permet de tenir compte des apports des affluents et des usines françaises. Une contractualisation avec les SIG sera réalisée pour encadrer les opérations. Ce scénario limite le risque sur les autres usages de l eau. Par rapport au scénario A3, une efficacité de transfert seulement partielle des matériaux évacués de la retenue de Verbois est moins pénalisante puisque les éventuels dépôts pourront être remobilisés rapidement lors des opérations d accompagnement des crues d Arve (C) et de dragages ce qui permet de garantir une fréquence triennale, voire quadriennale. La CNR dispose du savoir-faire tant pour les opérations d accompagnement des abaissements partiels de Verbois que pour les opérations de dragages d entretien. La faisabilité technique du scénario est donc assurée. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 128/135

D un point de vue environnemental, ce scénario minimise le risque d incidences par rapport à un scénario de vidanges complètes triennales (V3) : le taux moyen et les pics de MES en amont de Génissiat sont atténués et les risques de dysfonctionnement en aval de Génissiat, susceptibles d impacter les Vieux-Rhône, sont réduits. Les incidences des opérations d accompagnement d abaissements partiels de Verbois seront même inférieures à celles du scénario A3 en raison de la fréquence moindre des opérations (tous les 3 voire 4 ans). Pour ce qui est des opérations de dragages complémentaires, les volumes en jeu seront beaucoup plus faibles que dans le cadre du scénario D. Les incidences attendues de ces dragages complémentaires seront donc similaires à celles observées lors des opérations de dragage d entretien réalisées en 1999 et en 2005. Elles s avèrent très faibles et ne sont plus sensibles en aval de la retenue de Chautagne. Du point de vue financier, ce scénario représente un coût estimé à 4 millions d euros par an. 7.2.8. Scénario D : Dragage continu Sur le Rhône genevois Le dragage permet de réduire sensiblement les impacts piscicoles au niveau des retenues par rapport à la vidange complète triennale (dévalaison, concentrations en MES). En revanche, la remise en suspension de sédiments 220 jours par an provoquera des impacts durablement négatifs sur la végétation et sur le peuplement aquatique (faune piscicole et macrofaune benthique) des tronçons situés en aval des zones de dragage. La turbidité permanente entrainerait une perturbation de la photosynthèse et de la reproduction et à terme une baisse probable de la productivité du Rhône. Cette variante n a que des impacts faibles sur les milieux riverains (passage des conduites, panache à la tête de drague, remous de la barge). Les impacts sont très faibles sur l avifaune qui s habitue globalement bien à ce type de dérangement. Concernant l impact paysager, l engin sera présent toute l année sur le Rhône et les conduites fixes (2 km) ou mobiles (1,5 km) seront visibles sur plusieurs kilomètres. La consommation de diesel est estimée à 120 000 l/an. Le coût d un tel mode de gestion est nul pour les tiers industriels mais ils ne disposent plus d opportunités d effectuer des inspections hors eau. La mise en œuvre d un dragage continu ou régulier sur les différents tronçons du Rhône est très lourde et nécessite des coûts d investissement et d exploitation importants pour les exploitants hydroélectriques (1,7 MCHF/an). La faisabilité technique et juridique d un tel scénario devra être validée en termes de concentrations de rejet en MES (jusqu à 1 g/l voire 2 g/l pendant les crues d Arve). Sur le Haut-Rhône français Le dragage de la retenue de Génissiat nécessite d évacuer en continu des sédiments situés entre 40 m et 65 m de profondeur ce qui explique leurs coûts importants. Bien que la CNR réalise de nombreux dragages ciblés sur le Rhône, il s agirait d une gestion nouvelle pour CNR. Les flux à restituer au Rhône (8 h par jour pendant 6 mois) sont quatre fois plus importants que ceux dragués pendant 6 mois en 1999 et 2005. L évaluation de la longueur du panache de MES en aval du barrage est incertaine. Il devrait s étendre jusqu'à la retenue de Belley située à 30 km plus en aval, voire jusqu au Vieux-Rhône de Belley. Ce scénario conduit au doublement du volume de sédiments passant par les Vieux-Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon, par-rapport à un scénario de vidanges complètes de Verbois (V3), qui concentre les MES dans les canaux d amenée. Les expériences précédentes sur les dragages de Génissiat et Chautagne n ont pas montré d incidence irréversible à court terme, mais nous ne connaissons pas l incidence sur le milieu naturel à moyen et long terme d un flux presque chronique, entre le barrage de Génissiat et la retenue de Belley (voire le Vieux-Rhône de Belley), d eaux chargées en MES (plusieurs centaines de mg/l). Le coût de ce scénario est très important pour CNR et est estimé à 10 millions d euros. Les concentrations en MES attendues à l aval seraient 70 fois plus élevées que celles autorisées actuellement lors des dragages d entretien de la CNR. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 129/135

7.2.9. Scénario P : Gestion passive Sur le Rhône genevois La gestion passive des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny supprime totalement les impacts directs sur les poissons (mortalité, dévalaison). L'absence de mortalité et de dévalaison ainsi que l'augmentation de la reproduction sont très positifs pour le peuplement piscicole, cependant cette nouvelle morphologie du Rhône engendrerait à long terme une réduction de l habitat aquatique, une réduction des espèces piscicoles lentiques et une baisse de la ressource alimentaire. Au niveau des secteurs lotiques en aval des barrages, la gestion passive est positive pour les poissons. Une gestion passive favorise le développement des milieux riverains dans les zones lentiques, ce qui est favorable pour l avifaune, qui ne subit par ailleurs pas l impact d opérations d abaissement complet ou partiel. Elle ne permettrait pas pour autant de développer une dynamique alluviale. Des mesures de protection contre les débordements des cours d eau peuvent être envisagées sans difficulté majeure (digues, rehaussement de murs de quai). Cependant, l exhaussement de la nappe phréatique de près d un mètre (débit moyen) nécessite d isoler les sous-sols de plusieurs quartiers de la ville de Genève, sur une surface de contact totale nette d environ 116 000 m 2. Une autre variante de contrôle du niveau de la nappe consisterait à réduire la perméabilité des rives en aménageant un voile étanche sur un linéaire de 3,4 km et à une profondeur de six mètres. Les eaux de nappe seraient ensuite pompées puis rejetées dans les cours d eau. La faisabilité technique et juridique d un tel scénario est estimée difficile et doit être démontrée. En dehors de la mise en place de clapets anti-retour, il n est pas possible d intervenir sur le réseau d assainissement de la ville de Genève. Les coûts de protection liés aux débordements et aux remontées de nappes sont estimés à 200 MCHF, dont la part principale est représentée par l étanchéification des sous-sols. La part de cet investissement revenant à SIG doit être définie, les coûts d amortissement et d entretien des ouvrages sont considérés importants pour les exploitants. La ville de Genève ainsi que l État de Genève devront prendre une part des coûts d investissement et d exploitation des ouvrages de protection. Pour les industriels du Rhône genevois situés en amont de la retenue de Verbois, l exhaussement des lignes d eau nécessite de repenser complètement les installations de pompage et d alimentation en eau. L acceptabilité d un tel mode de gestion, et des propriétaires d immeubles en ville de Genève en particulier, est jugée faible. Un mode de gestion passif nécessite l adaptation par les autorités compétentes des concessions et des règlements d application en vigueur, permettant aux concessionnaires (SIG et SFMCP) d exploiter les retenues avec des lignes d eau plus élevées. Les risques résiduels en cas de défaillance du système de protection (station de pompage, défaut d étanchéité) doivent être envisagés. L exhaussement des lignes d eau en cas de gestion passive engendrerait des risques de dysfonctionnements plus élevés du réseau d assainissement de la ville de Genève (refoulement des eaux de l Arve et du Rhône dans les déversoirs d orage, incapacité à rejeter les eaux pluviales, surverses dans les stations de pompage, débordements sur les voiries). Sur le Haut-Rhône français La gestion passive de Génissiat n est pas envisageable pour des raisons de risque d obturation des vannes de fond et de demi-fond, susceptibles d amputer la capacité d évacuation des débits de crue du Rhône En conséquence, ce scénario conduit à réaliser soit des dragages en continu sur la retenue de Génissiat, comme pour le scénario D, soit des abaissements partiels de la retenue de Génissiat, ce qui engendrerait les mêmes incidences que le scénario A3 en aval du barrage de Génissiat, avec des coûts similaires. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 130/135

7.3. Analyse de la période de réalisation des opérations de gestion sédimentaire 7.3.1. Aspects écologiques Sur le Rhône genevois Les opérations programmées en mai-juin provoquent de nombreux impacts sur la faune du Rhône, principalement sur l avifaune et les castors mais également sur la reproduction de certains poissons. Les évaluations montrent des gains environnementaux si les opérations se déroulaient plus tard dans la saison (fin septembre ou octobre). L hypothèse selon laquelle les géniteurs d ombre seraient dans les affluents du Rhône au mois de mai et seraient ainsi épargnés lors des vidanges, n a pas été confirmée par les spécialistes. Cet aspect peut aujourd hui difficilement constituer un facteur en défaveur d un abaissement à fin septembre ou en octobre. La température dans les plans d eau connexes au Rhône (lagunes, embouchures) est plus importante au mois de septembre qu au mois de mai, raison du choix de fin septembre ou en octobre. Comme la durée des opérations dans le cas d abaissements partiels est doublée, le risque d atteindre des mauvaises conditions physico-chimiques dans les lagunes est augmenté. Le cas échéant, un apport d eau fraîche à l aide d hydrantes peut aider à maintenir de bonnes conditions dans ces plans d eau connexes. Sur le Haut-Rhône français Dans le contexte du Haut-Rhône français, les Vieux-Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon constituent des réservoirs de biodiversité essentiels. Des consignes de gestion spécifiques sont mises en place pendant les opérations afin de les préserver : les barrages de Motz et de Lavours sont fermés de manière préventive pour ne pas colmater les habitats aquatiques lors des pics de concentrations en MES ; le barrage de Champagneux est également consigné en cas de taux de MES excessifs. Ces mesures de protection des Vieux-Rhône ont cependant pour conséquence un abaissement du niveau de la nappe d accompagnement et la déconnexion de certaines annexes fluviales qui deviennent dès lors très sensibles aux conditions climatiques. Une augmentation trop importante de la température de l eau peut avoir des conséquences dramatiques sur la faune aquatique. La réalisation des opérations pendant la période estivale est donc à proscrire. Une intervention à l automne, hors période de reproduction piscicole, paraît plus adaptée qu une intervention au printemps. Cependant, le mois de mai reste un choix pertinent du point de vue écologique dans la mesure où les suivis des différentes opérations d accompagnement des vidanges suisses, notamment lors de celles de 2003 et de 2012, n ont pas montré d incidence significative sur la faune aquatique au niveau des Vieux-Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon. 7.3.2. Aspects hydrologiques Sur le Rhône genevois Les opérations de vidanges-chasses ont historiquement été programmées à fin mai, début juin afin de pouvoir bénéficier d apports suffisant du Léman, afin d assurer un débit de chasse (fixé à 600 m 3 /s pendant 2 jours lors des opérations passées) et le remplissage des retenues après l opération. En analysant les données historiques des apports du Léman durant 30 ans (1974-2004), on constate qu à la fin du mois de mai, les apports au Léman sont évalués à 350 m 3 /s en moyenne ; ils ne sont que de 250 m 3 /s en moyenne à fin septembre. En considérant que les débits de l Arve sont également réduits au mois de septembre par rapport au mois de mai, il faut envisager un creusement très significatif du niveau du Léman dans le cas où des opérations ont lieu en septembre. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 131/135

Par ailleurs, les opérations avec abaissement partiel des retenues de Verbois et Chancy-Pougny nécessitent un volume d eau supplémentaire car elles ont une durée plus longue que les vidanges complètes (10 jours ou lieu de 5 jours). En prenant l exemple d une opération d abaissement partiel avec une phase abaissée de 8 jours avec un débit du Rhône de 500 m 3 /s : - le niveau du Léman est réduit de 4 cm en moyenne (18 cm pour un quantile 25 %) en cas d opération programmée à la fin du mois de mai ; - le niveau du Léman est réduit de 23 cm en moyenne (35 cm pour un quantile 25 %) en cas d opération programmée à la fin du mois de septembre. À ce volume, il faut encore ajouter les demandes de l aval pour le remplissage des retenues de la CNR. En priorisant la remontée des retenues aval, les temps de reconstitution du volume du Léman sont multipliés par 4 à 5 par rapport à des chasses printanières pour une hydraulicité moyenne. Pour une hydraulicité faible (quantile 25 %) il faudrait près de 40 jours pour que le lac Léman retrouve une cote conforme à la consigne en cas d abaissement partiel à l automne, contre environ 10 jours pour une opération ayant lieu en mai. Avec une hydraulicité forte (quantile 75 %), le temps de remontée du Léman en automne est de 10 jours alors que l impact n est pas perceptible au mois de mai. Sur le Haut-Rhône français La principale contrainte sur le plan hydrologique est le maintien d un débit minimal de 150 m 3 /s au droit de la centrale nucléaire du Bugey, afin de garantir le bon fonctionnement des systèmes de refroidissement. L analyse des débits montre que la durée pendant lesquelles la situation restera critique vis-à-vis de ce débit n est en moyenne que de 4 jours au printemps, contre 20 jours à l automne. 7.3.3. Synthèse La période de réalisation des opérations de gestions sédimentaire a une influence plus marquée sur l écologie du Rhône genevois que du Haut-Rhône français. Bien qu une intervention en automne paraisse globalement plus favorable sur le Rhône Genevois, le déroulement des opérations au printemps reste acceptable. En revanche, d un point de vue hydrologique, l avantage d une intervention au printemps est bien plus déterminant, la probabilité de survenue d un étiage sévère à l automne étant importante. Même pour une année à hydraulicité moyenne, les débits à l automne sont insuffisants pour assurer le refroidissement du CNPE du Bugey pendant trois semaines avec une marge de sécurité acceptable. Ce dernier argument conduit les exploitants SIG et CNR à préconiser de réaliser les opérations au printemps. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 132/135

8. Conclusion À l aval de Genève, le transit sédimentaire du Rhône est essentiellement constitué des apports de l Arve, les matériaux transportés par le Rhône valaisan s étant déposés dans le lac Léman. Il s agit presqu exclusivement de matériaux fins puisque la charge grossière de l Arve est interrompue au niveau des anciennes fosses de prélèvements dans le lit mineur (abaissements ponctuels du talweg de plus de 10 m au cours du XX e siècle). Près de la moitié des apports fins de l Arve se déposent chaque année dans la retenue du barrage de Verbois (360 000 m 3 /an). Sur les 350 000 m 3 de sédiments franchissant le barrage de Verbois chaque année, moins de 15 % (50 000 m 3 /an) se déposent dans la retenue de Génissiat. Les SIG se retrouvent contraints de gérer les dépôts dans la retenue de Verbois afin d empêcher une réduction de la section d écoulement et donc une augmentation des lignes d eau du Rhône en crue qui risquerait d aggraver le risque d inondation à Genève. Entre 1945 et 2003, cette gestion des sédiments de l Arve a constitué en des chasses hydrauliques au barrage de Verbois et au barrage de Chancy- Pougny en aval. Au niveau du barrage de Génissiat, premier aménagement de la CNR sur le Haut-Rhône français, ces opérations de chasses suisses se traduisent par des afflux massifs de sédiments (1,2 Mm 3 par opération en moyenne). La CNR a donc été amenée à mettre en place des opérations d accompagnement des chasses suisses afin d en limiter les impacts sur l environnement et la capacité de production hydroélectriques et la sécurité de ses ouvrages. Cependant, le bilan sédimentaire de ces opérations d accompagnement n est pas équilibré ; ainsi, depuis 1948 environ 20 Mm 3 de sédiments ont été stockés dans la retenue de Génissiat (pour un volume total de la retenue de 39 Mm 3 ). Après les chasses suisses de 2003, les SIG avaient décidé d interrompre les opérations de chasses en attendant les conclusions des réflexions du Groupe Vidange, institué par le Canton de Genève. Cependant, face au rythme de comblement soutenu de la retenue de Verbois, de nouvelles chasses de Verbois ont été programmées en juin 2012. Suite à l enquête publique de 2011 relative à la réalisation de chasses suisses de 2012, un comité technique franco-suisse (COTECH) a été constitué, dont l objectif était d étudier différentes variantes pour une gestion sédimentaire durable du Rhône genevois et du Haut-Rhône français. Dans le cadre du COTECH, des études détaillées ont été confiées aux exploitants suisses et français afin d alimenter la réflexion. Le présent rapport constitue la contribution de la CNR à ce travail, à l échelle du Haut-Rhône français. Un rapport équivalent, réalisé par les SIG concerne le Rhône genevois. Ces documents ont permis la réalisation d une synthèse commune franco-suisse, produite par le COTECH. Les principales conclusions de la CNR en termes de gestion sédimentaire durable du Haut-Rhône français sont les suivantes : - le scénario de gestion retenu par les SIG doit : o respecter les mêmes consignes de teneurs maximales en MES que celles appliquées à la CNR afin de supprimer les risques de perte de maîtrise de la dilution à Génissiat ; o tenir compte de l ensemble des apports hydrologiques des affluents du Rhône jusqu à Sault-Brénaz ; o permettre un transit sédimentaire équilibré au niveau de la retenue de Génissiat ; o tenir compte des principaux enjeux à l échelle du Haut-Rhône français (Vieux-Rhône, CNPE de Bugey, champs captants pour l alimentation en eau potable, ). - des vidanges complètes de Verbois (scénarios V3, V5 et V10) n offrent pas suffisamment de garanties en termes de maîtrise des risques vis-à-vis des enjeux environnementaux et de la sureté des ouvrages hydroélectriques ; - des abaissements de la retenue de Génissiat lors des crues du Rhône (scénario AC) présentent des risques trop forts en termes d aggravation des inondations entre Génissiat et Lyon et de DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 133/135

relargage de sédiments fins dans les retenues et les Vieux-Rhône en aval de Génissiat (risque de pics de concentration très largement supérieurs à 15 g/l) ; - une gestion passive de la retenue de Génissiat (scénario P) n est pas envisageable puisqu elle se traduirait par l obstruction des organes d évacuation des crues du barrage de Génissiat et une accumulation de sédiments contre le parement amont du barrage susceptible d entraîner son basculement ; - un dragage en continu de la retenue de Génissiat (scénario D) maintiendrait pendant 6 mois par an des concentrations en MES à des taux 70 fois plus importants que ceux actuellement autorisés dans le cadre des dragages d entretien de la CNR ; l incidence de ces dragages serait sensible jusqu à plus de 30 km en aval du barrage de Génissiat (retenues de Seyssel et de Chautagne, Vieux-Rhône de Chautagne, retenue de Belley, voire Vieux-Rhône de Belley). Pour la CNR, le scénario mixte (M) avec un abaissement partiel de Verbois au printemps est la gestion qui paraît la mieux adaptée pour concilier les différents enjeux liés à la gestion sédimentaire durable du Haut-Rhône français. DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 134/135

9. Annexes LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Extension maximale des glaciers wurmiens et phases de repli lors de la déglaciation des vallées alpines (d après Couterrand, 2010) Annexe 2 : Unités géomorphologiques dans la plaine des Basses Terres (Bravard, 1983) Annexe 3 : Défluviation du Rhône dans le secteur des Basses Terres (Bravard, 1983) Annexe 4 : Classification des sédiments Annexe 5 : Volumes de sédiments dragués par la CNR entre 1998 et 2012 Annexe 6 : Grilles d évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Annexe 7 : Notice explicative sur les effets induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Annexe 8 : Notice explicative sur les incidences sur les différents compartiments biologiques des scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Annexe 9 : Évaluations de la vulnérabilité, des aléas et des risques induits par chaque scénario de gestion sédimentaire Annexe 10 : Synthèses détaillées des évaluations des scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Annexe 11 : Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Page 135/135

Annexe 1 : Extension maximale des glaciers wurmiens et phases de repli lors de la déglaciation des vallées alpines (d après Couterrand, 2010) Extension maximale des glaciers lors de la dernière glaciation du Würm DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

Phases de repli lors de la déglaciation des vallées alpines au Würm DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

Annexe 2 : Unités géomorphologiques dans la plaine des Basses Terres (Bravard, 1983) DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

Annexe 3 : Défluviation du Rhône dans le secteur des Basses Terres (Bravard, 1983) Plateau de Crémieu Bugey Terres Froides DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

Annexe 4 : Classification des sédiments Description Gamme Bloc grossier 4096-1024 mm Bloc fin 1024-256 mm Gravier grossier 256 128 mm Gravier fin 128 64 mm Cohésion Sédiments non cohésifs (d>50µm) Gravier très grossier Gravier grossier Gravier moyen Gravier fin Gravier très fin Sable très grossier Sable grossier 64 32 mm 32 16 mm 16 8 mm 8 4 mm 4 2 mm 2 1 mm 1 0.5 mm Sable moyen 0.5 0.25 mm Sable fin 0.25 0.125 mm Sable très fin 0.125 0.063 mm Limon grossier 63 31 µm Sédiments cohésif (d<50µm) Limon moyen 31 16 µm Limon fin 16 4 µm Argile grossière 4 2 µm Argile moyenne 2 1 µm Argile fine 1 0.25 µm DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

Annexe 5 : Volumes de sédiments dragués par la CNR entre 1998 et 2012 Chute Génissiat Seyssel Année lieu Volume graviers m³ Volume limons m³ Année lieu Volume graviers m³ Volume limons m³ 1999 Amont bge -- 35 000 2003 Usses -- 59 500 Opération 2000 Amont bge -- 85 000 2004 Amont 9 000 52 500 usine + bge 2004 Amont bge -- 12 100 2005 Amont 500 6 300 bge 2005 Fosse amont -- 40 000 2010 Usses 26 000 14 000 2006 Fosse amont -- 81 800 2010 Amont usine 3 500 1 500 2008 Parement du bge -- 4 500 2011 Usses -- 44 300 1998-2012 Total -- 258 400 1998-2012 Total 39 000 125 300 Chute Chautagne Belley Opération Année lieu Volume Volume Année lieu Volume Volume graviers m³ limons m³ graviers m³ limons m³ 2003 Amont barrage -- 129 500 2004 Dragage accès ports -- 30 600 2003 Réhabilitation 115 000 15 000 2004 Ecluse Savières -- 28 100 lônes 2004 Réhabilitation 10 000 4 000 2004 Réhabilitation lônes 2 500 3 000 lônes 2004 Sortie port -- 5 700 2005 Réhabilitation lônes -- 16 700 Seyssel 01 2008 Retenue 17 000 210 000 2011 Chenal pont de la Loi 14 900 2009 Retenue 161 800 378 600 2011 Aval pont SNCF 11 000 1998-2012 Total 303 800 723 800 1998-2012 Total 28 400 78 400 Chute Brégnier-Cordon Sault-Brénaz Opération Année lieu Volume graviers m³ Volume limons m³ Année lieu Volume graviers m³ Volume limons m³ 1999 Retenue Ht -- 25 000 2004 Abords appareils -- 3 900 fond de mesure 2004 Dragage accès -- 23 100 2005 Point Vert -- 32 800 ports 2005 Réhabilitation -- 14 600 2005 Réhabilitation -- 3 500 lônes frayère 2005 Abords petits -- 1 800 2006 Réhabilitation 4 000 2 000 ouvrages lône 2006 Réhabilitation -- 2 600 2007 Réhabilitation 8 000 5 000 lônes lône 2011 Chenal Peyrieu 10 800 -- 2010 Entonnement 10 000 3 000 barrage 2011 Entonnement -- 42 300 barrage 1998- Total 10 800 67 100 1998- Total 22 000 92 500 2012 2012 DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

Annexe 6 : Grilles d évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Tronçon du Rhône : De la frontière franco-suisse au Pont Carnot SCÉNARIOS CRITÈRES D'ÉVALUATION Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz Faune, flore et habitats aquatiques Faune, flore et habitats terrestres Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Faune piscicole V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 1 2 1 0 0 1 1 1 1 1 2 Risque de mortalité lié à la fluctuation des retenues et la coupure des Vieux-Rhône 0 1 1-1 -1-1 0 0 0 0 1 1 Dévalaison des stocks 1 1 1-1 0 0 0 0 1 1 1 1 Reproduction des espèces lentiques 1 1 1 0-1 0 0 1 0 1 0 1 Reproduction des espèces lotiques 0 0 0 0-1 0 0 0 0 0 0 0 Composition du peuplement (évolution habitat, fréquence opération) 0 1 1 0-1 0 0 0 1 1 0 1 Moyenne 1 2,5 3-0,5-2 -0,5 0,5 1 1,5 2 1,5 3 Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 1 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 1 1-1 -1-1 0 0 0 0 1 1 Macro-invertébrés Amplification de la dérive 1 1 1-1 0 0 0 0 1 1 1 1 Végétation aquatique Végétation semiaquatique Avifaune Castor Reptiles et amphibiens Autres espèces liées au Rhône Milieux alluviaux Composition du peuplement 0 0 0 0-1 -1 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0,5 1,5 1,5-0,5-0,5-0,5 0,5 0,5 1 1 1 1,5 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) Perturbation de l'activité photosynthétique et colmatages par MES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Stabilité des berges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 2 2 2 0 0 0 0 0 1 1 1 2 Perturbation de la reproduction / mortalité juvéniles 1 1 1 1-1 1 0 1 0 1 1 1 Perturbation des migrateurs / hivernants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de nourrissage et de repos 0 1 1-1 0 0 0 0 0 0 0 1 Moyenne 0,67 1,33 1,33 0-0,67 0,67 0 0,67 0 0,67 0,67 1,33 Risque de mortalité (destruction de terriers-huttes, prédation, noyade, ) 1 1 1-1 -1 0 0 1 0 1 1 1 Perturbation des déplacements 1 1 1-1 0 0 0 0 0 0 1 1 Moyenne 1 1 1-1 -0,5 0 0 0,5 0 0,5 1 1 Perturbation de la reproduction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (juvéniles et adultes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de repos, d'alimentation et de reproduction Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges triennales en mai-juin Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à - 8 m) Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction des odonates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la continuité écologique 0 1 1-1 0 0 0 0 0 0 1 1 Moyenne 0 0,5 0,5-0,5 0 0 0 0 0 0 0,5 0,5 Effets de l'abaissement de la nappe alluviale 0 0 0 0-1 -1 0 0 0 0 0 0 Augmentation de l'alluvionnement -1-2 -2-1 0 0 0 0 1 1-1 -1 Moyenne -0,5-1 -1-0,5-0,5-0,5 0 0 0,5 0,5-0,5-0,5 NOTE GLOBALE Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Ouverture vannes de fond et de demi-fond Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Gestion courante en crue Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires mai octobre mai octobre Dégradation de la qualité physico-chimique des SCÉNARIO 1 1 1 1 0 0 0 0 1 1 0 1 milieux annexes DE Milieux annexes, frayères et zones Continuité écologique RÉFÉRENCE 1 1 1-1 0 0 0 0 0 0 1 1 refuges Fonctionnalité des frayères et zones refuges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4,7 7,8 8,3-3,0-4,2-0,8 1,0 2,7 4,0 5,7 5,2 8,8 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages Incidence relative Très nette amélioration = ++ Amélioration = + Neutre = 0 Détérioration = - Très nette détériotation = -- Critère non concerné

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Tronçon du Rhône : Du Pont Carnot au barrage de Génissiat SCÉNARIOS CRITÈRES D'ÉVALUATION Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz Faune, flore et habitats aquatiques Faune, flore et habitats terrestres Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Faune piscicole V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 1 1 1-1 -1 1 1 1 1 0 1 Risque de mortalité lié à la fluctuation des retenues et la coupure des Vieux-Rhône 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dévalaison des stocks 1 1 1-1 -1-1 0 0 0 0 1 1 Reproduction des espèces lentiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Reproduction des espèces lotiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Composition du peuplement (évolution habitat, fréquence opération) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0,5 1 1 0-1 -1 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 1 Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 1 1 1 0 0 1 1 1 1 0 1 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Macro-invertébrés Amplification de la dérive 1 1 1-1 -1-1 0 0 0 0 1 1 Végétation aquatique Végétation semiaquatique Composition du peuplement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0,5 1 1 0-0,5-0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 1 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) Perturbation de l'activité photosynthétique et colmatages par MES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Stabilité des berges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction / mortalité juvéniles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des migrateurs / hivernants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de nourrissage et de repos 1 1 1-1 -1-1 0 0 0 0 1 1 Moyenne 0,67 0,67 0,67-0,67-0,67-0,67 0 0 0 0 0,67 0,67 Risque de mortalité (destruction de terriers-huttes, prédation, noyade, ) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des déplacements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (juvéniles et adultes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de repos, d'alimentation et de reproduction Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction des odonates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la continuité écologique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets de l'abaissement de la nappe alluviale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Augmentation de l'alluvionnement -1-2 -2-1 1 1 1 1 1 1 0 0 Moyenne -0,5-1 -1-0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0 0 NOTE GLOBALE Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Dégradation de la qualité physico-chimique des SCÉNARIO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 milieux annexes DE Milieux annexes, frayères et zones Continuité écologique RÉFÉRENCE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 refuges Fonctionnalité des frayères et zones refuges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Avifaune Castor Reptiles et amphibiens Autres espèces liées au Rhône Milieux alluviaux Vidanges triennales en mai-juin Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Ouverture vannes de fond et de demi-fond Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Gestion courante en crue Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à - 8 m) Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires 1,2 1,7 1,7-1,2-1,7-1,7 1,5 1,5 1,5 1,5 1,7 2,7 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages Incidence relative Très nette amélioration = ++ Amélioration = + Neutre = 0 Détérioration = - Très nette détériotation = -- Critère non concerné

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Tronçon du Rhône : Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel SCÉNARIOS CRITÈRES D'ÉVALUATION Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz Faune, flore et habitats aquatiques Faune, flore et habitats terrestres Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Faune piscicole V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) -1-1 1-2 -1-1 0 0 1 1 0 0 Risque de mortalité lié à la fluctuation des retenues et la coupure des Vieux-Rhône 1 1 1 0-1 -1 0 0 0 0 1 1 Dévalaison des stocks 0 0 0-1 -1-1 0 0 0 0 1 1 Reproduction des espèces lentiques 0 1 1-1 -1 0 0 1 0 1-1 -1 Reproduction des espèces lotiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0-1 -1 Composition du peuplement (évolution habitat, fréquence opération) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0,5 1,5-2 -2-1,5 0 0,5 0,5 1 0 0 Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) -1-1 1-2 -1-1 0 0 1 1-1 -1 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 1 1 1 0-1 -1 0 0 0 0 1 1 Macro-invertébrés Amplification de la dérive 0 0 1-1 -1-1 0 0 0 0 1 1 Végétation aquatique Végétation semiaquatique Avifaune Castor Reptiles et amphibiens Autres espèces liées au Rhône Milieux alluviaux Composition du peuplement 0 0 1 0-1 -1 0 0 0 0-1 -1 Moyenne 0 0 2-1,5-2 -2 0 0 0,5 0,5 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) Perturbation de l'activité photosynthétique et colmatages par MES 0 0 0 0-1 -1 0 0 0 0 0 0 0 0 1-1 -1 0 0 0 1 1-2 -2 Moyenne 0 0 1-1 -2-1 0 0 1 1-2 -2 Stabilité des berges 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 1 1 1 0-1 -1 0 0 0 0 1 1 Moyenne 0,5 0,5 1 0-0,5-0,5 0 0 0 0 1 1 Moyenne 0 0 1-1 -1-1 0 0 0-1 -1-1 Perturbation de la reproduction / mortalité juvéniles 0 0 1 0-1 1 0 1 0 1 1 1 Perturbation des migrateurs / hivernants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de nourrissage et de repos 0 0 1 0-1 -1 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 1,33 0-1,33 0 0 0,67 0 0,67 0,67 0,67 Risque de mortalité (destruction de terriers-huttes, prédation, noyade, ) 1 1 1 0-1 0 0 1 0 1 1 1 Perturbation des déplacements 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 Moyenne 0,5 0,5 1 0-0,5 0 0 0,5 0 0,5 1 1 Perturbation de la reproduction 1 1 1 0-1 1 0 1 0 1 1 1 Risque de mortalité (juvéniles et adultes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de repos, d'alimentation et de reproduction Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges triennales en mai-juin Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à - 8 m) Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0,33 0,33 0,33 0-0,33 0,33 0 0,33 0 0,33 0,33 0,33 Perturbation de la reproduction des odonates 1 1 1 0-1 1 0 1 0 1 1 1 Perturbation de la continuité écologique 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 Moyenne 0,5 0,5 1 0-0,5 0,5 0 0,5 0 0,5 1 1 Effets de l'abaissement de la nappe alluviale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Augmentation de l'alluvionnement -1-1 0 0 1 1 1 1 1 1-1 -1 Moyenne -0,5-0,5 0 0 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5-0,5-0,5 NOTE GLOBALE Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Ouverture vannes de fond et de demi-fond Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Gestion courante en crue Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Dégradation de la qualité physico-chimique des SCÉNARIO 0 0 0 0 0 0 0 0 0-1 -1-1 milieux annexes DE Milieux annexes, frayères et zones Continuité écologique RÉFÉRENCE 0 0 1-1 -1-1 0 0 0 0 1 1 refuges Fonctionnalité des frayères et zones refuges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0-1 -1 1,3 1,8 10,2-5,5-9,7-4,7 0,5 3,0 2,5 4,0 0,5 0,5 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages Incidence relative Très nette amélioration = ++ Amélioration = + Neutre = 0 Détérioration = - Très nette détériotation = -- Critère non concerné

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Tronçon du Rhône : Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon SCÉNARIOS CRITÈRES D'ÉVALUATION Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz Faune, flore et habitats aquatiques Faune, flore et habitats terrestres Faune piscicole V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 0 1-1 -1-1 0 0 1 1 0 0 Risque de mortalité lié à la fluctuation des retenues et la coupure des Vieux-Rhône -1 0 1 0-1 -1 0-1 0-1 1 1 Dévalaison des stocks 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 Reproduction des espèces lentiques 0 1 1 0-1 1 0 1 0 1 0 0 Reproduction des espèces lotiques 0 0 1 0 0 0 0 1 0 1-1 -1 Composition du peuplement (évolution habitat, fréquence opération) 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -0,5 0,5 3-0,5-1,5-0,5 0 0,5 0,5 1 0,5 0,5 Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 1 1-2 -1-1 0 0 1 1 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) -1-1 1 0-1 -1 0-1 0-1 1 1 Macro-invertébrés Amplification de la dérive 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 Végétation aquatique Végétation semiaquatique Composition du peuplement 0 0 1 0-1 -1 0 0 0 0 0 0 Moyenne -0,5 0 2-1 -1,5-1,5 0-0,5 0,5 0 1 1 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) Perturbation de l'activité photosynthétique et colmatages par MES -1-1 1 0-1 -1 0-1 0-1 1 1 0 1 1-1 -1 0 0 0 1 1-2 -2 Moyenne -1 0 2-1 -2-1 0-1 1 0-1 -1 Stabilité des berges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) -1-1 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 Moyenne -0,5-0,5 0,5 0 0 0 0 0 0 0 0,5 0,5 Moyenne -3-3 3-2 -2-2 0 0 0 0-1 -1 Perturbation de la reproduction / mortalité juvéniles -1-1 1 1-1 1 0 1 0 1 1 1 Perturbation des migrateurs / hivernants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de nourrissage et de repos -1-1 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1 Moyenne -1,33-1,33 1,33 1,33-0,67 0,67 0 0,67 0 0,67 1,33 1,33 Risque de mortalité (destruction de terriers-huttes, prédation, noyade, ) 0 0 1 1 0 1 0 1 0 1 1 1 Perturbation des déplacements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0,5 0,5 0 0,5 0 0,5 0 0,5 0,5 0,5 Perturbation de la reproduction -1-1 1 1 0 1 0 1 0 1 1 1 Risque de mortalité (juvéniles et adultes) 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1 Perturbation des zones de repos, d'alimentation et de reproduction Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Ouverture vannes de fond et de demi-fond Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Gestion courante en crue Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -0,33-0,33 0,67 0,67 0 0,33 0 0,33 0 0,33 0,67 0,67 Perturbation de la reproduction des odonates -1-1 1 0 0 1 0 1 0 1 1 1 Perturbation de la continuité écologique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -0,5-0,5 0,5 0 0 0,5 0 0,5 0 0,5 0,5 0,5 Effets de l'abaissement de la nappe alluviale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Milieux alluviaux Augmentation de l'alluvionnement 0 0 0-1 0 0 0 0 0 0-1 -1 Moyenne 0 0 0-0,5 0 0 0 0 0 0-0,5-0,5 NOTE GLOBALE Vidanges triennales en mai-juin Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à - 8 m) Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve Dégradation de la qualité physico-chimique des SCÉNARIO -1-1 1-1 -1-1 0 0 0 0-1 -1 milieux annexes DE Milieux annexes, frayères et zones Continuité écologique RÉFÉRENCE -1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 refuges Fonctionnalité des frayères et zones refuges -1-2 1-1 -1-1 0 0 0 0-1 -1 Avifaune Castor Reptiles et amphibiens Autres espèces liées au Rhône -7,7-5,2 13,5-2,5-7,7-3,0 0,0 1,0 2,0 3,0 2,5 2,5 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages Incidence relative Très nette amélioration = ++ Amélioration = + Neutre = 0 Détérioration = - Très nette détériotation = -- Critère non concerné

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Tronçon du Rhône : Vieux-Rhône de Chautagne SCÉNARIOS CRITÈRES D'ÉVALUATION Faune, flore et habitats terrestres Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz Faune, flore et habitats aquatiques Faune piscicole V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) -1-1 1-1 0 0 0 0 1 1 0 0 Risque de mortalité lié à la fluctuation des retenues et la coupure des Vieux-Rhône -2-2 1 1-1 -1 0-1 0 0 1 1 Dévalaison des stocks -1-1 1 0-1 -1 0-1 0-1 1 1 Reproduction des espèces lentiques -1-2 1-1 -1 0 0 1 0 1 0 0 Reproduction des espèces lotiques -1-1 1-1 -1 0 0 1 0 1-1 -1 Composition du peuplement (évolution habitat, fréquence opération) -1-1 1 0-1 -1 0 0 0 0 0 0 Moyenne -3,5-4 3-1 -2,5-1,5 0 0 0,5 1 0,5 0,5 Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) -1-1 1-1 0 0 0 0 1 1 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) -2-2 1 1-1 -1 0-1 0 0 1 1 Macro-invertébrés Amplification de la dérive -1-2 1 1-1 -1 0-1 0-1 1 1 Végétation aquatique Végétation semiaquatique Composition du peuplement -1-1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -2,5-3 2 0,5-1 -1 0-1 0,5 0 1 1 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) Perturbation de l'activité photosynthétique et colmatages par MES -1-1 1 1-1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1-1 0 0 0 0 1 1-2 -2 Moyenne -1-1 2 0-1 0 0 0 1 1-1 -1 Stabilité des berges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) -1-1 1 1-1 0 0 0 0 0 1 1 Moyenne -0,5-0,5 0,5 0,5-0,5 0 0 0 0 0 0,5 0,5 Moyenne max -4-5 3-1 -2-1 0-1 0-1 0 0 Perturbation de la reproduction / mortalité juvéniles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des migrateurs / hivernants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de nourrissage et de repos 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (destruction de terriers-huttes, prédation, noyade, ) 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1 Perturbation des déplacements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0,5 0,5 0 0 0 0 0 0 0,5 0,5 Perturbation de la reproduction -1-1 1 1-1 1 0 1 0 1 1 1 Risque de mortalité (juvéniles et adultes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de repos, d'alimentation et de reproduction Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Ouverture vannes de fond et de demi-fond Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Dégradation de la qualité physico-chimique des SCÉNARIO -1-2 1-1 -1-1 0-1 0-1 0 0 milieux annexes DE Milieux annexes, frayères et zones Continuité écologique RÉFÉRENCE -1-1 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1 refuges Fonctionnalité des frayères et zones refuges -2-2 1-1 -1 0 0 0 0 0-1 -1 Avifaune Castor Reptiles et amphibiens Autres espèces liées au Rhône Milieux alluviaux Vidanges triennales en mai-juin Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à - 8 m) Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires -1-1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne min -0,67-0,67 0,33 0,33-0,33 0 0 0,33 0 0,33 0,33 0,33 Perturbation de la reproduction des odonates -1-1 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 Perturbation de la continuité écologique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -0,5-0,5 0,5 0 0 0 0 0 0 0 0,5 0,5 Effets de l'abaissement de la nappe alluviale -1-1 1 1-1 -1 0-1 0-1 1 1 Augmentation de l'alluvionnement -1-1 0-2 0 0 0 0 0 0-2 -2 Moyenne -1-1 0,5-0,5-0,5-0,5 0-0,5 0-0,5-0,5-0,5 NOTE GLOBALE Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Gestion courante en crue Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires -13,7-15,7 12,3-0,7-7,8-3,7 0,0-2,2 2,0 0,8 1,8 1,8 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages Incidence relative Très nette amélioration = ++ Amélioration = + Neutre = 0 Détérioration = - Très nette détériotation = -- Critère non concerné

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Tronçon du Rhône : Vieux-Rhône de Belley SCÉNARIOS CRITÈRES D'ÉVALUATION Faune, flore et habitats terrestres Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz Faune, flore et habitats aquatiques Faune piscicole V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) -1-1 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 Risque de mortalité lié à la fluctuation des retenues et la coupure des Vieux-Rhône -1-2 1 1-1 -1 0-1 0-1 1 1 Dévalaison des stocks -1-1 1 0-1 -1 0-1 0-1 0 0 Reproduction des espèces lentiques -1-2 1 0-1 0 0 1 0 1 1 1 Reproduction des espèces lotiques -1-2 1 0-1 0 0 1 0 1 0 0 Composition du peuplement (évolution habitat, fréquence opération) -1-1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -3-4,5 3 0,5-2 -1 0 0 0,5 0,5 1 1 Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) -1-1 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) -1-2 1 1-1 -1 0-1 0-1 1 1 Macro-invertébrés Amplification de la dérive -1-1 1 0-1 -1 0-1 0-1 0 0 Végétation aquatique Végétation semiaquatique Composition du peuplement -1-1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -2-2,5 2 0,5-1 -1 0-1 0,5-0,5 0,5 0,5 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) Perturbation de l'activité photosynthétique et colmatages par MES -1-1 1 1-1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0-1 -1 Moyenne -1-1 2 1-1 0 0 0 1 0-1 -1 Stabilité des berges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) -1-1 1 1-1 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -0,5-0,5 0,5 0,5-0,5 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne max -4-4 2 0 0-1 0-1 0-1 1 1 Perturbation de la reproduction / mortalité juvéniles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des migrateurs / hivernants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de nourrissage et de repos 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (destruction de terriers-huttes, prédation, noyade, ) 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1 Perturbation des déplacements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0,5 0,5 0 0 0 0 0 0 0,5 0,5 Perturbation de la reproduction -1-1 1 1-1 0 0 0 0 1 1 1 Risque de mortalité (juvéniles et adultes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de repos, d'alimentation et de reproduction Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Ouverture vannes de fond et de demi-fond Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Dégradation de la qualité physico-chimique des SCÉNARIO -1-1 1 0 0-1 0-1 0-1 0 0 milieux annexes DE Milieux annexes, frayères et zones Continuité écologique RÉFÉRENCE -1-1 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 refuges Fonctionnalité des frayères et zones refuges -2-2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Avifaune Castor Reptiles et amphibiens Autres espèces liées au Rhône Milieux alluviaux Vidanges triennales en mai-juin Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à - 8 m) Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires -1-1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne min -0,67-0,67 0,33 0,33-0,33 0 0 0 0 0,33 0,33 0,33 Perturbation de la reproduction des odonates -1-1 1 0 0 0 0 0 0 1 1 1 Perturbation de la continuité écologique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -0,5-0,5 0,5 0 0 0 0 0 0 0,5 0,5 0,5 Effets de l'abaissement de la nappe alluviale -1-1 1 1-1 -1 0-1 0-1 1 1 Augmentation de l'alluvionnement 0 0 0-1 0 0 0 0 0 0-1 -1 Moyenne -0,5-0,5 0,5 0-0,5-0,5 0-0,5 0-0,5 0 0 NOTE GLOBALE Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Gestion courante en crue Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires -12,2-14,2 11,3 3,3-5,3-3,5 0,0-2,5 2,0-0,7 2,8 2,8 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages Incidence relative Très nette amélioration = ++ Amélioration = + Neutre = 0 Détérioration = - Très nette détériotation = -- Critère non concerné

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Tronçon du Rhône : Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon SCÉNARIOS CRITÈRES D'ÉVALUATION Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz Faune, flore et habitats aquatiques Faune, flore et habitats terrestres Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Faune piscicole V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) -1-1 1 1-1 -1 0 0 0 0 1 1 Risque de mortalité lié à la fluctuation des retenues et la coupure des Vieux-Rhône 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dévalaison des stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Reproduction des espèces lentiques -1-1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Reproduction des espèces lotiques -1-1 1 1-1 0 0 1 0 1 1 1 Composition du peuplement (évolution habitat, fréquence opération) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -1,5-1,5 1 1-1 -0,5 0 0,5 0 0,5 1 1 Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) -1-1 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) -1-1 0 0-1 -1 0 0 0 0 0 0 Macro-invertébrés Amplification de la dérive 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Végétation aquatique Végétation semiaquatique Composition du peuplement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -1-1 0,5 0,5-0,5-0,5 0 0 0 0 0,5 0,5 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) Perturbation de l'activité photosynthétique et colmatages par MES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Stabilité des berges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne max 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction / mortalité juvéniles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des migrateurs / hivernants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de nourrissage et de repos 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (destruction de terriers-huttes, prédation, noyade, ) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des déplacements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (juvéniles et adultes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de repos, d'alimentation et de reproduction Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges triennales en mai-juin Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à - 8 m) Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne min 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction des odonates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la continuité écologique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets de l'abaissement de la nappe alluviale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Augmentation de l'alluvionnement 0 0 0-1 0 0 0 0 0 0-1 -1 Moyenne 0 0 0-0,5 0 0 0 0 0 0-0,5-0,5 NOTE GLOBALE Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires Dégradation de la qualité physico-chimique des SCÉNARIO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 milieux annexes DE Milieux annexes, frayères et zones Continuité écologique RÉFÉRENCE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 refuges Fonctionnalité des frayères et zones refuges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Avifaune Castor Reptiles et amphibiens Autres espèces liées au Rhône Milieux alluviaux Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Ouverture vannes de fond et de demi-fond Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Gestion courante en crue Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires -2,5-2,5 1,5 1,0-1,5-1,0 0,0 0,5 0,0 0,5 1,0 1,0 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages Incidence relative Très nette amélioration = ++ Amélioration = + Neutre = 0 Détérioration = - Très nette détériotation = -- Critère non concerné

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Tronçon du Rhône : De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage SCÉNARIOS CRITÈRES D'ÉVALUATION Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz Faune, flore et habitats aquatiques Faune, flore et habitats terrestres Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Faune piscicole V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité lié à la fluctuation des retenues et la coupure des Vieux-Rhône -1-1 1 1-1 -1 0-1 0-1 1 1 Dévalaison des stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Reproduction des espèces lentiques -1-1 1 1-1 0 0 1 0 1 1 1 Reproduction des espèces lotiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Composition du peuplement (évolution habitat, fréquence opération) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -1-1 1 1-1 -0,5 0 0 0 0 1 1 Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1 Macro-invertébrés Amplification de la dérive 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Végétation aquatique Végétation semiaquatique Composition du peuplement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0,5 0,5 0 0 0 0 0 0 0,5 0,5 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) Perturbation de l'activité photosynthétique et colmatages par MES -1-1 1 1-1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -1-1 1 1-1 0 0 0 0 0 1 1 Stabilité des berges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -1-1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction / mortalité juvéniles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des migrateurs / hivernants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de nourrissage et de repos 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (destruction de terriers-huttes, prédation, noyade, ) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des déplacements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (juvéniles et adultes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de repos, d'alimentation et de reproduction Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges triennales en mai-juin Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à - 8 m) Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction des odonates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la continuité écologique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets de l'abaissement de la nappe alluviale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Augmentation de l'alluvionnement 0 0 0-1 0 0 0 0 0 0-1 -1 Moyenne 0 0 0-0,5 0 0 0 0 0 0-0,5-0,5 NOTE GLOBALE Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires Dégradation de la qualité physico-chimique des SCÉNARIO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 milieux annexes DE Milieux annexes, frayères et zones Continuité écologique RÉFÉRENCE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 refuges Fonctionnalité des frayères et zones refuges -1-1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Avifaune Castor Reptiles et amphibiens Autres espèces liées au Rhône Milieux alluviaux Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Ouverture vannes de fond et de demi-fond Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Gestion courante en crue Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires -3,0-3,0 2,5 2,0-2,0-0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 2,0 2,0 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages Incidence relative Très nette amélioration = ++ Amélioration = + Neutre = 0 Détérioration = - Très nette détériotation = -- Critère non concerné

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Tronçon du Rhône : Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz SCÉNARIOS CRITÈRES D'ÉVALUATION Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz Faune, flore et habitats aquatiques Faune, flore et habitats terrestres Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Faune piscicole V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité lié à la fluctuation des retenues et la coupure des Vieux-Rhône 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dévalaison des stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Reproduction des espèces lentiques -1-1 1 1-1 0 0 0 0 1 1 1 Reproduction des espèces lotiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Composition du peuplement (évolution habitat, fréquence opération) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -0,5-0,5 0,5 0,5-0,5 0 0 0 0 0,5 0,5 0,5 Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) -1-1 1 1-1 -1 0 0 0 0 1 1 Macro-invertébrés Amplification de la dérive 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Végétation aquatique Végétation semiaquatique Composition du peuplement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -0,5-0,5 0,5 0,5-0,5-0,5 0 0 0 0 0,5 0,5 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) Perturbation de l'activité photosynthétique et colmatages par MES -1-1 1 1-1 -1 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -1-1 1 1-1 -1 0 0 0 0 1 1 Stabilité des berges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne -1-1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction / mortalité juvéniles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des migrateurs / hivernants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de nourrissage et de repos 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (destruction de terriers-huttes, prédation, noyade, ) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des déplacements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (juvéniles et adultes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de repos, d'alimentation et de reproduction Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges triennales en mai-juin Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à - 8 m) Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction des odonates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la continuité écologique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets de l'abaissement de la nappe alluviale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Augmentation de l'alluvionnement 0 0 0-1 0 0 0 0 0 0-1 -1 Moyenne 0 0 0-0,5 0 0 0 0 0 0-0,5-0,5 NOTE GLOBALE Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires Dégradation de la qualité physico-chimique des SCÉNARIO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 milieux annexes DE Milieux annexes, frayères et zones Continuité écologique RÉFÉRENCE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 refuges Fonctionnalité des frayères et zones refuges -1-1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Avifaune Castor Reptiles et amphibiens Autres espèces liées au Rhône Milieux alluviaux Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Ouverture vannes de fond et de demi-fond Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Gestion courante en crue Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires -3,0-3,0 2,0 1,5-2,0-1,5 0,0 0,0 0,0 0,5 1,5 1,5 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages Incidence relative Très nette amélioration = ++ Amélioration = + Neutre = 0 Détérioration = - Très nette détériotation = -- Critère non concerné

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Tronçon du Rhône : De Sault-Brénaz au confluent de l Ain SCÉNARIOS Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz Faune, flore et habitats aquatiques Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Faune piscicole V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité lié à la fluctuation des retenues et la coupure des Vieux-Rhône 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dévalaison des stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Reproduction des espèces lentiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Reproduction des espèces lotiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Composition du peuplement (évolution habitat, fréquence opération) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Macro-invertébrés Amplification de la dérive 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Végétation aquatique Composition du peuplement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) Perturbation de l'activité photosynthétique et colmatages par MES Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges triennales en mai-juin Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Ouverture vannes de fond et de demi-fond Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Gestion courante en crue Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à - 8 m) Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages CRITÈRES D'ÉVALUATION Faune, flore et habitats terrestres Végétation semiaquatique Stabilité des berges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dégradation de la qualité physico-chimique des SCÉNARIO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 milieux annexes DE Milieux annexes, frayères et zones Continuité écologique RÉFÉRENCE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 refuges Fonctionnalité des frayères et zones refuges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Avifaune Castor Reptiles et amphibiens Autres espèces liées au Rhône Milieux alluviaux Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction / mortalité juvéniles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des migrateurs / hivernants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de nourrissage et de repos 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (destruction de terriers-huttes, prédation, noyade, ) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des déplacements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (juvéniles et adultes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de repos, d'alimentation et de reproduction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction des odonates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la continuité écologique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets de l'abaissement de la nappe alluviale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Augmentation de l'alluvionnement 0 0 0-1 0 0 0 0 0 0-1 -1 Moyenne 0 0 0-0,5 0 0 0 0 0 0-0,5-0,5 NOTE GLOBALE 0,0 0,0 0,0-0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0-0,5-0,5 Incidence relative Très nette amélioration = ++ Amélioration = + Neutre = 0 Détérioration = - Très nette détériotation = -- Critère non concerné

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Tronçon du Rhône : Du confluent de l Ain à Lyon SCÉNARIOS Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz Faune, flore et habitats aquatiques Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Faune piscicole V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité lié à la fluctuation des retenues et la coupure des Vieux-Rhône 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dévalaison des stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Reproduction des espèces lentiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Reproduction des espèces lotiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Composition du peuplement (évolution habitat, fréquence opération) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Macro-invertébrés Amplification de la dérive 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Végétation aquatique Composition du peuplement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) Perturbation de l'activité photosynthétique et colmatages par MES Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges triennales en mai-juin Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Ouverture vannes de fond et de demi-fond Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Gestion courante en crue Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à - 8 m) Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages CRITÈRES D'ÉVALUATION Faune, flore et habitats terrestres Végétation semiaquatique Stabilité des berges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dégradation de la qualité physico-chimique des SCÉNARIO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 milieux annexes DE Milieux annexes, frayères et zones Continuité écologique RÉFÉRENCE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 refuges Fonctionnalité des frayères et zones refuges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Avifaune Castor Reptiles et amphibiens Autres espèces liées au Rhône Milieux alluviaux Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction / mortalité juvéniles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des migrateurs / hivernants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de nourrissage et de repos 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (destruction de terriers-huttes, prédation, noyade, ) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des déplacements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (juvéniles et adultes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de repos, d'alimentation et de reproduction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction des odonates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la continuité écologique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets de l'abaissement de la nappe alluviale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Augmentation de l'alluvionnement 0 0 0-1 0 0 0 0 0 0-1 -1 Moyenne 0 0 0-0,5 0 0 0 0 0 0-0,5-0,5 NOTE GLOBALE 0,0 0,0 0,0-0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0-0,5-0,5 Incidence relative Très nette amélioration = ++ Amélioration = + Neutre = 0 Détérioration = - Très nette détériotation = -- Critère non concerné

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Tronçon du Rhône : Canal de Jonage SCÉNARIOS CRITÈRES D'ÉVALUATION Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz Faune, flore et habitats aquatiques Faune, flore et habitats terrestres Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Faune piscicole V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité lié à la fluctuation des retenues et la coupure des Vieux-Rhône 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dévalaison des stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Reproduction des espèces lentiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Reproduction des espèces lotiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Composition du peuplement (évolution habitat, fréquence opération) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Aspects qualité des eaux, risque de mortalité (MES) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Macro-invertébrés Amplification de la dérive 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Végétation aquatique Végétation semiaquatique Composition du peuplement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) Perturbation de l'activité photosynthétique et colmatages par MES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Stabilité des berges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets des exondations (fluctuation des retenues + coupure des Vieux-Rhône) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction / mortalité juvéniles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des migrateurs / hivernants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de nourrissage et de repos 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (destruction de terriers-huttes, prédation, noyade, ) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des déplacements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Risque de mortalité (juvéniles et adultes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation des zones de repos, d'alimentation et de reproduction Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges triennales en mai-juin Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à - 8 m) Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la reproduction des odonates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Perturbation de la continuité écologique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets de l'abaissement de la nappe alluviale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Augmentation de l'alluvionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NOTE GLOBALE Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires Dégradation de la qualité physico-chimique des SCÉNARIO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 milieux annexes DE Milieux annexes, frayères et zones Continuité écologique RÉFÉRENCE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 refuges Fonctionnalité des frayères et zones refuges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Avifaune Castor Reptiles et amphibiens Autres espèces liées au Rhône Milieux alluviaux Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Ouverture vannes de fond et de demi-fond Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Gestion courante en crue Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages Incidence relative Très nette amélioration = ++ Amélioration = + Neutre = 0 Détérioration = - Très nette détériotation = -- Critère non concerné

Évaluation environnementale des différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Synthèse SCÉNARIOS Tronçons Haut-Rhône français Scénarios au niveau des barrages de Verbois et Chancy-Pougny Scénarios au niveau des barrages de Génissiat et Seyssel Scénarios au niveau des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz V3 V5 V10 C AC A1 A1' A3 A3' M M' D P mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre mai octobre De la frontière franco-suisse au Pont Carnot 4,7 7,8 8,3-3,0-4,2-0,8 1,0 2,7 4 5,7 5,2 8,8 Du Pont Carnot au barrage de Génissiat 1,2 1,7 1,7-1,2-1,7-1,7 1,5 1,5 1,5 1,5 1,7 2,7 Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel 1,3 1,8 10,2-5,5-9,7-4,7 1 3,0 2,5 4,0 0,5 0,5 Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Scénarios de vidanges complètes programmées Vidanges triennales en mai-juin Vidanges quinquennales en mai-juin Vidanges décennales en mai-juin Accompagnement avec maîtrise du taux de MES + dragages complémentaires Accompagnement des chasses + dragages complémentaires Scénarios d'accompagnement des crues de l'arve et du Rhône Débit complémentaire au Seujet pendant les crues de l'arve Ouverture vannes de fond et de demi-fond Débit complémentaire + abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve Abaissements partiels non programmés pendant les crues de l'arve et du Rhône Gestion courante en crue Scénarios d'abaissements partiels programmés Abaissements partiels annuels (- 6 à 8 m) Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Abaissements triennaux (- 8 à -10 m) Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires Abaissements partiels en mai + dragages + accompagnement des crues de l'arve Scénario mixte Abaissements partiels en octobre + dragages + accompagnement des crues de l'arve Transfert concomitant des matériaux provenant des barrages suisses + accompagnement des crues + dragages complémentaires Accompagnement des abaissements partiels + dragages complémentaires -7,7-5,2 13,5-2,5-7,7-3,0 0 1,0 2,0 3,0 2,5 2,5 Vieux-Rhône de Chautagne -13,7-15,7 12,3-0,7-7,8-3,7 0-2,2 2,0 0,8 1,8 1,8 Vieux-Rhône de Belley -12,2-14,2 11,3 3,3-5,3-3,5 0-2,5 2,0-0,7 2,8 2,8 SCÉNARIO DE Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon RÉFÉRENCE -2,5-2,5 1,5 1,0-1,5-1,0 0 0,5 0 0,5 1,0 1,0 De la restitution de l'aménagement de Brégnier- Cordon au défilé de Malarage -3,0-3,0 2,5 2,0-2,0-0,5 0 0 0 0 2,0 2,0 Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz -3,0-3,0 2,0 1,5-2,0-1,5 0 0 0 0,5 1,5 1,5 De Sault-Brénaz au confluent de l Ain 0 0 0-0,5 0 0 0 0 0 0-0,5-0,5 Du confluent de l Ain à Lyon 0 0 0-0,5 0 0 0 0 0 0-0,5-0,5 Canal de Jonage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SYNTHÈSE HAUT-RHÔNE FRANÇAIS -31,8-29,2 61,1-7,1-39,8-19,3 3,0 4,0 14,0 15,1 16,9 21,6 Scénario dragage Dragage des retenues Dragages Dragages Gestion passive Gestion passive et mesures de protection Dragages + accompagnement des crues Dragages

Annexe 7 : Notice explicative sur les effets induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

GESTION SÉDIMENTAIRE DU RHÔNE GENEVOIS ET DU HAUT-RHÔNE FRANÇAIS EFFET DES OPÉRATIONS TABLE DES MATIÈRES 1. Scénario «vidanges complètes triennales en mai-juin» V3... 4 1.1. Pollution mécanique (MES)... 4 1.2. Abaissement des retenues... 5 1.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 6 1.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 7 2. Scénario «vidanges complètes quinquennales en mai-juin» V5... 9 2.1. Pollution mécanique (MES)... 9 2.2. Abaissement des retenues... 10 2.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 11 2.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 12 3. Scénario «vidanges complètes décennales en mai-juin» V10... 14 3.1. Pollution mécanique (MES)... 14 3.2. Abaissement des retenues... 15 3.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 16 3.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 17 4. Scénario «Abaissements non-programmés des retenues lors des crues» AC... 19 4.1. Pollution mécanique (MES)... 19 4.2. Abaissement des retenues... 20 4.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 21 4.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 21 5. Scénario «Accompagnement des crues de l Arve sans Abaissements des retenues» C... 23 5.1. Pollution mécanique (MES)... 23 5.2. Abaissement des retenues... 24 5.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 25 5.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 25 6. Scénario «abaissements partiels programmés annuels de la retenue de Verbois en mai, avec maîtrise des taux de MES» A1... 27 6.1. Pollution mécanique (MES)... 27 6.2. Abaissement des retenues... 28 6.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 29 6.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 30 Octobre 2014 1 / 62

7. Scénario «abaissements partiels programmés annuels de la retenue de Verbois en octobre, avec maîtrise des taux de MES» A1... 32 7.1. Pollution mécanique (MES)... 32 7.2. Abaissement des retenues... 33 7.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 34 7.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 35 8. Scénario «abaissements partiels programmés biennaux à triennaux de la retenue de Verbois en mai, avec maîtrise des taux de MES» A3... 37 8.1. Pollution mécanique (MES)... 37 8.2. Abaissement des retenues... 38 8.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 39 8.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 40 9. Scénario «abaissements partiels programmés biennaux à triennaux de la retenue de Verbois en octobre, avec maîtrise des taux de MES» A3... 42 9.1. Pollution mécanique (MES)... 42 9.2. Abaissement des retenues... 43 9.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 44 9.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 45 10. Scénario «abaissement partiel triennal en mai avec maîtrise des taux de MES combiné à des opérations d accompagnement des crues et de dragages» M... 47 10.1. Pollution mécanique (MES)... 47 10.2. Abaissement des retenues... 48 10.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 49 10.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 50 11. Scénario «abaissement partiel triennal en octobre avec maîtrise des taux de MES combiné à des opérations d accompagnement des crues et de dragages» M... 52 11.1. Pollution mécanique (MES)... 52 11.2. Abaissement des retenues... 53 11.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 54 11.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 55 12. Scénario «dragage des retenues» D... 57 12.1. Pollution mécanique (MES)... 57 12.2. Abaissement des retenues... 58 12.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 58 12.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 58 13. Scénario «gestion passive des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny» P... 60 13.1. Pollution mécanique (MES)... 60 13.2. Abaissement des retenues... 61 Octobre 2014 2 / 62

13.3. Fermeture des Vieux-Rhône... 61 13.4. Dépôts de sédiments / alluvionnement... 61 Octobre 2014 3 / 62

1. SCÉNARIO «VIDANGES COMPLÈTES TRIENNALES EN MAI-JUIN» V3 1.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - Tous les 3 ans en mai-juin. 1.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : - Entre Verbois et Génissiat, de 12 à 24 h à plus de 20 g/l ; - À Seyssel, 2 pics distincts à plus de 10 g/l (jusqu à 15 g/l) consécutifs à l abaissement préalable de Génissiat et à la vidange de Verbois. Environ 24 h pour le premier et 6 h pour le second ; - À l aval de l aménagement de Belley, un pic à 2 ou 3 g/l pendant moins de 6 h correspondant au pic de Verbois ; - À l aval de l aménagement de Sault-Brénaz, un pic autour de 1 g/l pendant moins de 6 h. Conséquences potentielles : - Risques de mortalités sur la faune aquatique (poissons, macro-invertébrés) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de contamination de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 1.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : - Concentration moyenne d environ 10 g/l pendant 4 jours ½ entre Verbois et Génissiat pour 1 000 000 tonnes évacuées ; - Concentration moyenne inférieure à 5 g/l pendant 8 jours à Seyssel ; - Concentration moyenne inférieure à 1 g/l pendant 8 jours à partir de l aménagement de Belley. Conséquences potentielles : - Risques de perturbations et mortalités pour la faune piscicole (abrasion, colmatage des branchies, dévalaison) et la faune benthique (dérive accrue, colmatage des habitats, ) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; Octobre 2014 4 / 62

- Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 1.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Tous les 3 ans en mai-juin. 1.2.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Retenue de Verbois : abaissement supérieur à 15 m au niveau du barrage, durée maximale : 4 jours ½ ; - Retenue de Chancy-Pougny : abaissement de 10 m au niveau du barrage ; durée maximale : 4 jours ½ ; - Retenue de Génissiat : abaissement supérieur à 20 m au niveau du barrage, 1 à 2 m sous la cote d exploitation minimale sur le secteur de l Étournel ; fluctuations de niveau rapides et importantes ; un premier abaissement préalable plus marqué (jusqu à 305 m NGF) puis abaissement d environ 10 m (autour de 315 m NGF) ; durée totale d abaissement d environ 8 jours ; - Retenue de Seyssel : abaissement de 3 m ; fluctuations de niveau rapides et importantes ; durée totale d abaissement d environ 8 jours ; - Retenues et canaux d amenée de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz : abaissement maximal de 0,4 à 1,2 m sous la cote minimale d exploitation, selon les aménagements ; faibles variations de niveaux pendant les abaissements ; durée totale d abaissement d environ 8 jours. Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de destruction des pontes de poissons, d amphibiens et d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déstabilisation des talus, glissements de berges ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes) et des oiseaux nicheurs. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Teneur en MES ; - Vitesse d écoulement ; - Intensité et rapidité des variations de niveaux ; - Durée des abaissements. 1.2.2. AUGMENTATION DES VITESSES D ÉCOULEMENT Conséquences potentielles : - Risques de dévalaison des poissons / augmentation de la dérive des macro-invertébrés ; Octobre 2014 5 / 62

- Risques de destruction de nids et d oisillons pour les espèces nichant au bord de l eau ; - Risques de destruction de terriers-huttes de castor ; - Risques de noyade pour les jeunes castors ; - Risques de déstabilisation de berges / érosion et glissements. Facteurs aggravants : - Intensité et rapidité des variations de niveaux. 1.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Tous les 3 ans en mai-juin. 1.3.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Vieux-Rhône de Chautagne : fermeture pendant environ 8 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, maintien d une alimentation très réduite (ouverture du volet supérieur de la vanne rive gauche du barrage de Motz) tant que la teneur en MES en amont immédiat du barrage est inférieure à 1 g/l ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans le lit mineur et les annexes fluviales ; - Vieux-Rhône de Belley : fermeture pendant environ 8 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, alimentation partielle par apports du lac du Bourget (environ 20 m 3 /s) + siphon du Séran ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans les annexes fluviales déconnectées ; - Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon : barrage maintenu ouvert tant que le taux de MES en amont immédiat du barrage ne dépasse pas 2 g/l (débit réservé de 65 m 3 /s max) ; apports complémentaires du Guiers (15 m 3 /s en moyenne en mai). Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de perturbation de la reproduction piscicole (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de destruction des pontes d amphibiens et d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentent les zones peu profondes) ; - Risques de déconnexion des annexes fluviales, assèchement pour certaines ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes) et des oiseaux nicheurs. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Hygrométrie et température extérieure ; - Teneur en MES ; - Durée des fermetures. Octobre 2014 6 / 62

1.3.2. DÉGRADATION DE LA QUALITÉ PHYSICO-CHIMIQUE DE L EAU Durée et intensité : - Fonction des paramètres climatiques (précipitations, température, ensoleillement), hydrologiques (apports des affluents, rechargement de la nappe alluviale) et du déroulement des opérations (teneur en MES). Conséquences potentielles : - Risques d augmentation de la mortalité vis-à-vis de la faune aquatique (asphyxie, stress) ; - Risques d amplification des dévalaisons piscicoles et de la dérive des macro-invertébrés. Facteurs aggravants : - Paramètres climatiques (température, précipitations, ensoleillement, ) ; - Température de l eau ; - Apports des affluents et de la nappe alluviale ; - Durée des fermetures. 1.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 1.4.1. ALLUVIONNEMENT DES RETENUES ET DES CANAUX D AMENÉE Fréquence et occurrence : - Tous les 3 ans en mai-juin. Durée et intensité : - Au niveau des retenues de Génissiat et de Seyssel, le taux de transfert des matériaux provenant de la retenue de Verbois dépend des conditions hydrologiques et de la capacité de dilution (respect de la consigne à Seyssel) ; moins le pic de MES en provenance de Verbois sera important et plus le taux de transfert sera élevé ; - Les matériaux se décantent progressivement au niveau des retenues et des canaux d amenée des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ; les dépôts se font principalement dans la retenue de Chautagne, les retenues et les canaux d amenée de Belley et Brégnier-Cordon et la retenue de Sault-Brénaz. Conséquences potentielles : - Risques de mortalité vis-à-vis des macro-invertébrés ; - Risques de dégradation des zones de frayères (colmatage des espaces interstitiels, recouvrement des graviers et des herbiers aquatiques) ; - Risques de modification de la morphologie du lit mineur. Facteurs aggravants : - Hydrologie ; - Teneur en MES. Octobre 2014 7 / 62

1.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Fonction des crues après les abaissements partiels. Le phénomène touchera principalement les crues estivales suivant une vidange complète, donc tous les 3 ans de juin à septembre. On considère qu au bout d un an les dépôts sont suffisamment consolidés pour ne plus être remaniés, hors crues exceptionnelles. Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence et de l intensité des crues après une vidange complète. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). Facteurs aggravants : - Hydrologie. Octobre 2014 8 / 62

2. SCÉNARIO «VIDANGES COMPLÈTES QUINQUENNALES EN MAI-JUIN» V5 2.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - Tous les 5 ans en mai-juin. 2.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : - Entre Verbois et Génissiat, entre 20 et 30 g/l pendant 24 h ; - À Seyssel, 2 pics distincts à plus de 10 g/l (jusqu à 15 g/l) consécutifs à l abaissement préalable de Génissiat et à la vidange de Verbois. - À l aval de l aménagement de Belley, un pic à 2 ou 3 g/l correspondant au pic de Verbois ; - À l aval de l aménagement de Sault-Brénaz, un pic autour de 1 g/l. Conséquences potentielles : - Risques de mortalités sur la faune aquatique (poissons, macro-invertébrés) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de contamination de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 2.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : - Concentration moyenne d environ 10 g/l pendant 8 jours entre Verbois et Génissiat pour 1 750 000 tonnes évacuées ; - Concentration moyenne inférieure à 5 g/l pendant 17 jours à Seyssel ; - Concentration moyenne inférieure à 1 g/l pendant 17 jours à partir de l aménagement de Belley. Conséquences potentielles : - Risques de perturbations et mortalités pour la faune piscicole (abrasion, colmatage des branchies, dévalaison) et la faune benthique (dérive accrue, colmatage des habitats, ) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; Octobre 2014 9 / 62

- Vitesse d écoulement. 2.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Tous les 5 ans en mai-juin. 2.2.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Retenue de Verbois : abaissement supérieur à 15 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Chancy-Pougny : abaissement de 10 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Génissiat : abaissement supérieur à 20 m au niveau du barrage, 1 à 2 m sous la cote d exploitation minimale sur le secteur de l Étournel ; fluctuations de niveau rapides et importantes ; un premier abaissement préalable plus marqué (jusqu à 305 m NGF) puis abaissement d environ 10 m (autour de 315 m NGF) ; durée totale d abaissement d environ 17 jours ; - Retenue de Seyssel : abaissement de 3 m ; fluctuations de niveau rapides et importantes ; durée totale d abaissement d environ 17 jours ; - Retenues et canaux d amenée de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz : abaissement maximal de 0,4 à 1,2 m sous la cote minimale d exploitation, selon les aménagements ; faibles variations de niveaux pendant les abaissements ; durée totale d abaissement d environ 17 jours. Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de destruction des pontes de poissons, d amphibiens et d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déstabilisation des talus, glissements de berges ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes) et des oiseaux nicheurs. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Teneur en MES ; - Vitesse d écoulement ; - Intensité et rapidité des variations de niveaux ; - Durée des abaissements. 2.2.2. AUGMENTATION DES VITESSES D ÉCOULEMENT Conséquences potentielles : - Risques de dévalaison des poissons / augmentation de la dérive des macro-invertébrés ; - Risques de destruction de nids et d oisillons pour les espèces nichant au bord de l eau ; - Risques de destruction de terriers-huttes de castor ; - Risques de noyade pour les jeunes castors ; Octobre 2014 10 / 62

- Risques de déstabilisation de berges / érosion et glissements. Facteurs aggravants : - Intensité et rapidité des variations de niveaux. 2.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Tous les 5 ans en mai-juin. 2.3.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Vieux-Rhône de Chautagne : fermeture pendant environ 17 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, maintien d une alimentation très réduite (ouverture du volet supérieur de la vanne rive gauche du barrage de Motz) tant que la teneur en MES en amont immédiat du barrage est inférieure à 1 g/l ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans le lit mineur et les annexes fluviales ; - Vieux-Rhône de Belley : fermeture pendant environ 17 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, alimentation partielle par apports du lac du Bourget (environ 20 m 3 /s) + siphon du Séran ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans les annexes fluviales déconnectées ; - Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon : barrage maintenu ouvert tant que le taux de MES en amont immédiat du barrage ne dépasse pas 2 g/l (débit réservé de 65 m 3 /s max) ; apports complémentaires du Guiers (15 m 3 /s en moyenne en mai). Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de perturbation de la reproduction piscicole (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de destruction des pontes d amphibiens et d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentent les zones peu profondes) ; - Risques de déconnexion des annexes fluviales, assèchement pour certaines ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes) et des oiseaux nicheurs. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Hygrométrie et température extérieure ; - Teneur en MES ; - Durée des fermetures. Octobre 2014 11 / 62

2.3.2. DÉGRADATION DE LA QUALITÉ PHYSICO-CHIMIQUE DE L EAU Durée et intensité : - Fonction des paramètres climatiques (précipitations, température, ensoleillement), hydrologiques (apports des affluents, rechargement de la nappe alluviale) et du déroulement des opérations (teneur en MES). Conséquences potentielles : - Risques d augmentation de la mortalité vis-à-vis de la faune aquatique (asphyxie, stress) ; - Risques d amplification des dévalaisons piscicoles et de la dérive des macro-invertébrés. Facteurs aggravants : - Paramètres climatiques (température, précipitations, ensoleillement, ) ; - Température de l eau ; - Apports des affluents et de la nappe alluviale ; - Durée des fermetures. 2.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 2.4.1. ALLUVIONNEMENT DES RETENUES ET DES CANAUX D AMENÉE Fréquence et occurrence : - Tous les 5 ans en mai-juin. Durée et intensité : - Au niveau des retenues de Génissiat et de Seyssel, le taux de transfert des matériaux provenant de la retenue de Verbois dépend des conditions hydrologiques et de la capacité de dilution (respect de la consigne à Seyssel) ; plus le pic de MES en provenance de Verbois sera important et moins le taux de transfert sera important ; - Les matériaux se décantent progressivement au niveau des retenues et des canaux d amenée des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ; les dépôts se font principalement dans la retenue de Chautagne, les retenues et les canaux d amenée de Belley et Brégnier-Cordon et la retenue de Sault-Brénaz. Conséquences potentielles : - Risques de mortalité vis-à-vis des macro-invertébrés ; - Risques de dégradation des zones de frayères (colmatage des espaces interstitiels, recouvrement des graviers et des herbiers aquatiques) ; - Risques de modification de la morphologie du lit mineur. Facteurs aggravants : - Hydrologie ; - Teneur en MES. Octobre 2014 12 / 62

2.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Fonction des crues après les abaissements partiels. Le phénomène touchera principalement les crues estivales suivant une vidange complète, donc tous les 5 ans de juin à septembre. On considère qu au bout d un an les dépôts sont suffisamment consolidés pour ne plus être remaniés, hors crues exceptionnelles. Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence et de l intensité des crues après une vidange complète. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). Facteurs aggravants : - Hydrologie. Octobre 2014 13 / 62

3. SCÉNARIO «VIDANGES COMPLÈTES DÉCENNALES EN MAI-JUIN» V10 3.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - Tous les 10 ans en mai-juin. 3.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : - Entre Verbois et Génissiat, taux de MES supérieur à 30 g/l pendant plus de 24 h (en 2012, taux maximum de MES de près de 50 g/l) ; - À Seyssel, 2 pics distincts à plus de 10 g/l (jusqu à 15 g/l) consécutifs à l abaissement préalable de Génissiat et à la vidange de Verbois. - À l aval de l aménagement de Belley, un pic à 2 ou 3 g/l correspondant au pic de Verbois ; - À l aval de l aménagement de Sault-Brénaz, un pic autour de 1 g/l. Conséquences potentielles : - Risques de mortalités sur la faune aquatique (poissons, macro-invertébrés) ; - Migration temporaires des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de contamination de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 3.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : - Concentration moyenne d environ 10 g/l pendant 8 jours entre Verbois et Génissiat pour 3 500 000 tonnes évacuées ; - Concentration moyenne inférieure à 5 g/l pendant 33 jours à Seyssel ; - Concentration moyenne inférieure à 1 g/l pendant 33 jours à partir de l aménagement de Belley. Conséquences potentielles : - Risques de perturbations et mortalités pour la faune piscicole (abrasion, colmatage des branchies, dévalaison) et la faune benthique (dérive accrue, colmatage des habitats, ) ; - Risques de migration des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; Octobre 2014 14 / 62

- Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 3.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Tous les 10 ans en mai-juin. 3.2.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Retenue de Verbois : abaissement supérieur à 15 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Chancy-Pougny : abaissement de 10 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Génissiat : abaissement supérieur à 20 m au niveau du barrage, 1 à 2 m sous la cote d exploitation minimale sur le secteur de l Étournel ; fluctuations de niveau rapides et importantes ; un premier abaissement préalable plus marqué (jusqu à 305 m NGF) puis abaissement d environ 10 m (autour de 315 m NGF) ; durée totale d abaissement d environ 33 jours ; - Retenue de Seyssel : abaissement de 3 m ; fluctuations de niveau rapides et importantes durée totale d abaissement d environ 33 jours ; - Retenues et canaux d amenée de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz : abaissement maximal de 0,4 à 1,2 m sous la cote minimale d exploitation, selon les aménagements ; faibles variations de niveaux pendant les abaissements ; durée totale d abaissement d environ 33 jours. Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de destruction des pontes de poissons, d amphibiens et d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déstabilisation des talus, glissements de berges ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes) et des oiseaux nicheurs. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Teneur en MES ; - Vitesse d écoulement ; - Intensité et rapidité des variations de niveaux ; - Durée des abaissements. 3.2.2. AUGMENTATION DES VITESSES D ÉCOULEMENT Conséquences potentielles : - Risques de dévalaison des poissons / augmentation de la dérive des macro-invertébrés ; - Risques de destruction de nids et d oisillons pour les espèces nichant au bord de l eau ; - Risques de destruction de terriers-huttes de castor ; Octobre 2014 15 / 62

- Risques de noyade pour les jeunes castors ; - Risques de déstabilisation de berges / érosion et glissements. Facteurs aggravants : - Intensité et rapidité des variations de niveaux. 3.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Tous les 10 ans en mai-juin. 3.3.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Vieux-Rhône de Chautagne : fermeture pendant environ 33 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, maintien d une alimentation très réduite (ouverture du volet supérieur de la vanne rive gauche du barrage de Motz) tant que la teneur en MES en amont immédiat du barrage est inférieure à 1 g/l ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans le lit mineur et les annexes fluviales ; - Vieux-Rhône de Belley : fermeture pendant environ 33 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, alimentation partielle par apports du lac du Bourget (environ 20 m 3 /s) + siphon du Séran ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans les annexes fluviales déconnectées ; - Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon : barrage maintenu ouvert tant que le taux de MES en amont immédiat du barrage ne dépasse pas 2 g/l (débit réservé de 65 m 3 /s max) ; apports complémentaires du Guiers (15 m 3 /s en moyenne en mai). Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de perturbation de la reproduction piscicole (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de destruction des pontes d amphibiens et d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentent les zones peu profondes) ; - Risques de déconnexion des annexes fluviales, assèchement pour certaines ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes) et des oiseaux nicheurs. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Hygrométrie et température extérieure ; - Teneur en MES ; - Durée des fermetures. Octobre 2014 16 / 62

3.3.2. DÉGRADATION DE LA QUALITÉ PHYSICO-CHIMIQUE DE L EAU Durée et intensité : - Fonction des paramètres climatiques (précipitations, température, ensoleillement), hydrologiques (apports des affluents, rechargement de la nappe alluviale) et du déroulement des opérations (teneur en MES). Conséquences potentielles : - Risques d augmentation de la mortalité vis-à-vis de la faune aquatique (asphyxie, stress) ; - Risques d amplification des dévalaisons piscicoles et de la dérive des macro-invertébrés. Facteurs aggravants : - Paramètres climatiques (température, précipitations, ensoleillement, ) ; - Température de l eau ; - Apports des affluents et de la nappe alluviale ; - Durée des fermetures. 3.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 3.4.1. ALLUVIONNEMENT DES RETENUES ET DES CANAUX D AMENÉE Fréquence et occurrence : - Tous les 10 ans en mai-juin. Durée et intensité : - Au niveau des retenues de Génissiat et de Seyssel, le taux de transfert des matériaux provenant de la retenue de Verbois dépend des conditions hydrologiques et de la capacité de dilution (respect de la consigne à Seyssel) ; Il est inversement proportionnel au pic de MES en provenance de Verbois ; - Les matériaux se décantent progressivement au niveau des retenues et des canaux d amenée des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ; les dépôts se font principalement dans la retenue de Chautagne, les retenues et les canaux d amenée de Belley et Brégnier-Cordon et la retenue de Sault-Brénaz. Conséquences potentielles : - Risques de mortalité vis-à-vis des macro-invertébrés ; - Risques de dégradation des zones de frayères (colmatage des espaces interstitiels, recouvrement des graviers et des herbiers aquatiques) ; - Risques de modification de la morphologie du lit mineur. Facteurs aggravants : - Hydrologie ; - Teneur en MES. Octobre 2014 17 / 62

3.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Fonction des crues après les abaissements partiels. Le phénomène touchera principalement les crues estivales suivant une vidange complète, donc tous les 10 ans de juin à septembre. On considère qu au bout d un an les dépôts sont suffisamment consolidés pour ne plus être remaniés, hors crues exceptionnelles. Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence et de l intensité des crues après une vidange complète. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). Facteurs aggravants : - Hydrologie. Octobre 2014 18 / 62

4. SCÉNARIO «ABAISSEMENTS NON-PROGRAMMÉS DES RETENUES LORS DES CRUES» AC 4.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - Aléatoire, fonction de la fréquence et de l intensité des crues du Rhône et de l Arve. En moyenne environ 15 fois par an, très variable selon l hydrologie (de 0 à plus de 20 fois par an). 4.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : - Entre Verbois et Génissiat, transfert des sédiments de l Arve lors des opérations d accompagnement des crues de l Arve et remobilisation des dépôts dans les retenues de Verbois et Chancy-Pougny lors d opérations d abaissements pendant les crues du Rhône (Q > 600 m 3 /s) ; taux de MES de l Arve jusqu à plus de 10 g/l mais dilué par les apports d eau claire du Léman ; teneurs en MES max autour de 5 g/l en aval de Verbois ; dépendant de la durée et de l intensité des crues ; - En aval de Génissiat, risque de bouffées de MES lors de l ouverture des vannes de fond et de demi-fond : concentration pouvant dépasser 30 à 40 g/l pendant quelques minutes ; risque d emballement du système et impossibilité de contrôler finement les teneurs en MES : concentration en MES potentiellement supérieure à 15 g/l pendant plusieurs heures en fonction de la durée et de l intensité des crues ; - Vieux-Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon : risque de pics de MES de plusieurs grammes par litre pendant quelques heures ; dépendant de la durée et de l intensité des crues. Conséquences potentielles : - Risques de mortalités sur la faune aquatique (poissons, macro-invertébrés) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de colmatage des annexes fluviales (lônes des Vieux-Rhône notamment) ; - Risques de contamination de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Pas de capacité de dilution au barrage de Génissiat ; - Ouverture des Vieux-Rhône ; - Mise en eau des annexes fluviales. 4.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : - Dépendant de la durée et de l intensité des crues de l Arve et/ou du Rhône ; ordre de grandeur des concentrations moyennes maximales en MES : de 100 mg/l en 24h à 5 g/l pendant 3 à 4 jours. Conséquences potentielles : Du même ordre que lors de crues «naturelles» : Octobre 2014 19 / 62

- Risques de perturbations pour la faune piscicole (abrasion, colmatage des branchies, dévalaison) et la faune benthique (dérive accrue, colmatage des habitats, ) ; - Risques de migration des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements) ; - Risques de colmatage des annexes fluviales et aggradation des marges alluviales des Vieux-Rhône. Facteurs aggravants : - Ouverture des Vieux-Rhône ; - Mise en eau des annexes fluviales. 4.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Aléatoire, fonction de la fréquence et de l intensité des crues du Rhône et de l Arve. En moyenne environ 15 fois par an, très variable selon l hydrologie (de 0 à plus de 20 fois par an). 4.2.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Retenue de Verbois : abaissement de quelques mètres au niveau du barrage (2 à 4 m) ; - Retenue de Chancy-Pougny : fonctionnement normal du barrage ou abaissement très limité (1 à 2 m au maximum) ; - Retenue de Génissiat : abaissement de 10 à 15 m au niveau du barrage ; durée des abaissements dépendante de la durée et de l intensité des crues du Rhône et des opérations d accompagnement des crues de l Arve à Verbois ; - Retenues CNR en aval de Génissiat de Seyssel : gestion courante de la cote des retenues comme lors des crues habituelles du Rhône. Conséquences potentielles : - Risques d exondations ponctuelles des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques. Facteurs aggravants : - Teneur en MES ; - Vitesse d écoulement. 4.2.2. AUGMENTATION DES VITESSES D ÉCOULEMENT Durée et intensité : - Dépendant de la durée et de l intensité des crues du Rhône et/ou de l Arve. Conséquences potentielles : - Risques de dévalaison des poissons / augmentation de la dérive des macro-invertébrés ; - Risques de destruction de nids et d oisillons pour les espèces nichant au bord de l eau ; - Risques de destruction de terriers-huttes de castor ; - Risques de noyade pour les jeunes castors ; - Risques de déstabilisation de berges / érosion et glissements. Octobre 2014 20 / 62

Facteurs aggravants : - Intensité et rapidité des variations de niveaux ; - Durée et intensité des crues. 4.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Jamais : respect des débits réservés, ouverture des barrages pendant les crues. 4.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 4.4.1. ALLUVIONNEMENT DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Aléatoire, fonction de la fréquence et de l intensité des crues du Rhône et de l Arve et de l efficacité de la remobilisation des matériaux déposés dans les retenues. Durée et intensité : - Les matériaux déposés dans les retenues sont remobilisés pendant les crues et transitent par les Vieux-Rhône de Chautagne, Belley, et Brégnier-Cordon ; un alluvionnement accéléré des marges alluviales et des annexes fluviales dans Vieux-Rhône et à craindre. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction des espèces aquatiques (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). - Risques de comblement des annexes fluviales ; - Risques d uniformisation de la végétation des marges alluviales (boisements alluviaux matures). Facteurs aggravants : - Hydrologie ; - Teneur en MES. 4.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Les dépôts se font principalement au niveau des marges alluviales des Vieux-Rhône. La capacité de remobilisation de ces dépôts est très faible en raison de la réduction de la dynamique sédimentaire suite à la création des aménagements CNR (réduction de la fréquence des crues morphogène, écrêtement des crues, développement de la végétation dans le lit mineur et le lit majeur, stabilisation des îles et îlots). Les dépôts au niveau des Vieux-Rhône ne pourront être remobilisés que lors de crues exceptionnelles (Q20 et supérieures). Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence et de l intensité des crues ; globalement remobilisation très faible. Octobre 2014 21 / 62

Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). Facteurs aggravants : - Fréquence et intensité des crues. Octobre 2014 22 / 62

5. SCÉNARIO «ACCOMPAGNEMENT DES CRUES DE L ARVE SANS ABAISSEMENTS DES RETENUES» C 5.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - Aléatoire, fonction de la fréquence et de l intensité des crues d Arve. Entre 0 et une dizaine de fois par an. 5.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : - Entre Verbois et Génissiat, transfert des sédiments de l Arve à travers les retenues de Verbois et Chancy-Pougny lors des opérations d accompagnement des crues de l Arve ; taux de MES de l Arve jusqu à plus de 10 g/l mais dilué par les apports d eau claire du Léman + décantation dans la retenue de Verbois ; teneurs en MES max entre 1 et 2 g/l en aval de Verbois ; dépendant de la durée et de l intensité des crues ; - En aval de Génissiat, risque de bouffées de MES lors de l ouverture des vannes de fond et de demi-fond : concentration pouvant dépasser 30 à 40 g/l pendant quelques minutes ; risque d emballement du système et impossibilité de contrôler finement les teneurs en MES : concentration en MES potentiellement supérieure à 15 g/l pendant plusieurs heures en fonction de la durée et de l intensité des crues ; - Vieux-Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon : risque de pics de MES de plusieurs grammes par litre pendant quelques heures ; dépendant de la durée et de l intensité des crues. Conséquences potentielles : - Risques de mortalités sur la faune aquatique (poissons, macro-invertébrés) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de colmatage des annexes fluviales (lônes des Vieux-Rhône notamment) ; - Risques de contamination de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Absence de dilution en aval de Génissiat ; - Ouverture des Vieux-Rhône ; - Mise en eau des annexes fluviales. 5.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : - Dépendant de la durée et de l intensité des crues d Arve ; ordre de grandeur des concentrations moyennes maximales en MES entre Verbois et Génissiat : de 100 mg/l en 24h à 5 g/l pendant 3 à 4 jours. - En aval de Génissiat : moins de 100 mg/l. Octobre 2014 23 / 62

Conséquences potentielles : Du même ordre que lors de crues «naturelles» : - Risques de perturbations pour la faune piscicole (abrasion, colmatage des branchies, dévalaison) et la faune benthique (dérive accrue, colmatage des habitats, ) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements) ; - Risques de colmatage des annexes fluviales et aggradation des marges alluviales des Vieux-Rhône. Facteurs aggravants : - Ouverture des Vieux-Rhône ; - Mise en eau des annexes fluviales. 5.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Aléatoire, fonction de la fréquence et de l intensité des crues d Arve. 5.2.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Retenue de Verbois : abaissement limité aux limites de la consigne d exploitation ; - Retenue de Chancy-Pougny : fonctionnement normal du barrage ; - Retenue de Génissiat : abaissement dans les limites des consignes d exploitation (jusqu à 325 m ortho) ; - Retenues CNR en aval de Génissiat de Seyssel : gestion courante de la cote des retenues comme lors des crues habituelles du Rhône. Conséquences potentielles : - Risques d exondation ponctuelle des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques. Facteurs aggravants : - Teneur en MES ; - Vitesse d écoulement. 5.2.2. AUGMENTATION DES VITESSES D ÉCOULEMENT Durée et intensité : - Dépendant de la durée et de l intensité des crues d Arve. Conséquences potentielles : - Risques de dévalaison des poissons / augmentation de la dérive des macro-invertébrés ; - Risques de destruction de nids et d oisillons pour les espèces nichant au bord de l eau ; - Risques de destruction de terriers-huttes de castor ; - Risques de noyade pour les jeunes castors ; - Risques de déstabilisation de berges / érosion et glissements. Octobre 2014 24 / 62

Facteurs aggravants : - Intensité et rapidité des variations de niveaux ; - Durée et intensité des crues. 5.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Jamais : respect des débits réservés, ouverture des barrages pendant les crues. 5.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 5.4.1. ALLUVIONNEMENT DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Aléatoire, fonction de la fréquence et de l intensité des crues d Arve et de l efficacité de la remobilisation des matériaux déposés dans les retenues. Durée et intensité : - Les matériaux déposés dans les retenues sont remobilisés pendant les crues et transitent par les Vieux-Rhône de Chautagne, Belley, et Brégnier-Cordon ; un alluvionnement accéléré des marges alluviales et des annexes fluviales dans Vieux-Rhône et à craindre. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction des espèces aquatiques (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). - Risques de comblement des annexes fluviales ; - Risques d uniformisation de la végétation des marges alluviales (boisements alluviaux matures). Facteurs aggravants : - Hydrologie ; - Teneur en MES. 5.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Les dépôts se font principalement au niveau des marges alluviales des Vieux-Rhône. La capacité de remobilisation de ces dépôts est très faible en raison de la réduction de la dynamique sédimentaire suite à la création des aménagements CNR (réduction de la fréquence des crues morphogène, écrêtement des crues, développement de la végétation dans le lit mineur et le lit majeur, stabilisation des îles et îlots). Les dépôts au niveau des Vieux-Rhône ne pourront être remobilisés que lors de crues exceptionnelles (Q20 et +). Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence et de l intensité des crues ; globalement remobilisation très faible. Octobre 2014 25 / 62

Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). Facteurs aggravants : - Fréquence et intensité des crues. Octobre 2014 26 / 62

6. SCÉNARIO «ABAISSEMENTS PARTIELS PROGRAMMÉS ANNUELS DE LA RETENUE DE VERBOIS EN MAI, AVEC MAÎTRISE DES TAUX DE MES» A1 6.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - Tous les ans en mai. 6.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : - À Pougny, pic inférieur à 15 g/l pendant 30 min et 10 g/l moins de 6 h consécutives ; - Au pont de Seyssel, pic jusqu à 15 g/l pendant 30 min et 10 g/l moins de 6 h consécutives ; - À l aval de l aménagement de Belley, un pic à 2 ou 3 g/l pendant moins de 6 h correspondant au pic de Verbois ; - À l aval de l aménagement de Sault-Brénaz, un pic autour de 1 g/l pendant moins de 6 h. Conséquences potentielles : - Risques de mortalités sur la faune aquatique (poissons, macro-invertébrés) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de contamination de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 6.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : - Concentration moyenne inférieure à 5 g/l pendant 8 jours à Pougny ; - Concentration moyenne inférieure à 5 g/l pendant 8 jours au Pont de Seyssel ; - Concentration moyenne inférieure à 1 g/l pendant 8 jours à partir de l aménagement de Belley. Conséquences potentielles : - Risques de perturbations et mortalités pour la faune piscicole (abrasion, colmatage des branchies, dévalaison) et la faune benthique (dérive accrue, colmatage des habitats, ) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; Octobre 2014 27 / 62

- Vitesse d écoulement. 6.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Tous les ans en mai. 6.2.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Retenue de Verbois : abaissement de 4 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Chancy-Pougny : abaissement de 4 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Génissiat : abaissement de 10 à 15 m au niveau du barrage, 1 à 2 m sous la cote d exploitation minimale sur le secteur de l Étournel ; durée totale d abaissement de 8 jours ; - Retenue de Seyssel : abaissement de 3 m ; fluctuations de niveau rapides et importantes durée totale d abaissement de 8 jours ; - Retenues et canaux d amenée de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz : abaissement maximal de 0,4 à 1,2 m sous la cote minimale d exploitation, selon les aménagements ; faibles variations de niveaux pendant les abaissements ; durée totale d abaissement d environ 8 jours. Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de destruction des pontes de poissons, d amphibiens et d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déstabilisation des talus, glissements de berges ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes) et des oiseaux nicheurs. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Teneur en MES ; - Vitesse d écoulement ; - Intensité et rapidité des variations de niveaux ; - Durée des abaissements. 6.2.2. AUGMENTATION DES VITESSES D ÉCOULEMENT Conséquences potentielles : - Dévalaison des poissons / augmentation de la dérive des macro-invertébrés ; - Destruction de nids et d oisillons pour les espèces nichant au bord de l eau ; - Destruction de terriers-huttes de castor ; - Risque de noyade pour les jeunes castors ; - Déstabilisation de berges / érosion et glissements. Octobre 2014 28 / 62

Facteurs aggravants : - Intensité et rapidité des variations de niveaux. 6.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Tous les ans en mai. 6.3.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Vieux-Rhône de Chautagne : fermeture pendant environ 8 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, maintien d une alimentation très réduite (ouverture du volet supérieur de la vanne rive gauche du barrage de Motz) tant que la teneur en MES en amont immédiat du barrage est inférieure à 1 g/l ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans le lit mineur et les annexes fluviales ; - Vieux-Rhône de Belley : fermeture pendant environ 8 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, alimentation partielle par apports du lac du Bourget (environ 20 m 3 /s) + siphon du Séran ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans les annexes fluviales déconnectées ; - Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon : barrage maintenu ouvert tant que le taux de MES en amont immédiat du barrage ne dépasse pas 2 g/l (débit réservé de 65 m 3 /s max) ; apports complémentaires du Guiers (15 m 3 /s en moyenne en mai). Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de perturbation de la reproduction piscicole (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de destruction des pontes d amphibiens et d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déconnexion des annexes fluviales, mise hors d eau de certaines d entre elles ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes) et des oiseaux nicheurs. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Hygrométrie et température extérieure ; - Teneur en MES ; - Durée des fermetures. Octobre 2014 29 / 62

6.3.2. DÉGRADATION DE LA QUALITÉ PHYSICO-CHIMIQUE DE L EAU Durée et intensité : - Fonction des paramètres climatiques (précipitations, température, ensoleillement), hydrologiques (apports des affluents, rechargement de la nappe alluviale) et du déroulement des opérations (teneur en MES). Conséquences potentielles : - Risques d augmentation de la mortalité vis-à-vis de la faune aquatique (asphyxie, stress) ; - Risques d amplification des dévalaisons piscicoles et de la dérive des macro-invertébrés. Facteurs aggravants : - Paramètres climatiques (température, précipitations, ensoleillement, ) ; - Température de l eau ; - Apports des affluents et de la nappe alluviale ; - Durée des fermetures. 6.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 6.4.1. ALLUVIONNEMENT DES RETENUES ET DES CANAUX D AMENÉE Fréquence et occurrence : - Tous les ans en mai. Durée et intensité : - Les matériaux se décantent progressivement au niveau des retenues et des canaux d amenée des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ; les dépôts se font principalement dans la retenue de Chautagne, les canaux d amenée de Belley et Brégnier-Cordon et la retenue de Sault-Brénaz. Conséquences potentielles : - Risques de mortalité vis-à-vis des macro-invertébrés ; - Risques de dégradation des zones de frayères (colmatage des espaces interstitiels, recouvrement des graviers et des herbiers aquatiques) ; - Risques de modification de la morphologie du lit mineur. Facteurs aggravants : - Hydrologie ; - Teneur en MES. 6.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Fonction des crues après une opération d abaissement partiel. Le phénomène touchera principalement les crues estivales suivant un abaissement partiel. Octobre 2014 30 / 62

Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence et de l intensité des crues après un abaissement partiel. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). Facteurs aggravants : - Hydrologie. Octobre 2014 31 / 62

7. SCÉNARIO «ABAISSEMENTS PARTIELS PROGRAMMÉS ANNUELS DE LA RETENUE DE VERBOIS EN OCTOBRE, AVEC MAÎTRISE DES TAUX DE MES» A1 7.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - Tous les ans en octobre. 7.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : - À Pougny, pic inférieur à 15 g/l pendant 30 min et 10 g/l moins de 6 h consécutives ; - Au pont de Seyssel, pic jusqu à 15 g/l pendant 30 min et 10 g/l moins de 6 h consécutives ; - À l aval de l aménagement de Belley, un pic à 2 ou 3 g/l pendant moins de 6 h correspondant au pic de Verbois ; - À l aval de l aménagement de Sault-Brénaz, un pic autour de 1 g/l pendant moins de 6 h. Conséquences potentielles : - Risques de mortalités sur la faune aquatique (poissons, macro-invertébrés) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (mortalité sur les géniteurs et juvéniles + dégradation des sites de reproduction) ; - Risques de contamination de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 7.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : - Concentration moyenne inférieure à 5 g/l pendant 8 jours à Pougny ; - Concentration moyenne inférieure à 5 g/l pendant 8 jours au Pont de Seyssel ; - Concentration moyenne inférieure à 1 g/l pendant 8 jours à partir de l aménagement de Belley. Conséquences potentielles : - Risques de perturbations et mortalités pour la faune piscicole (abrasion, colmatage des branchies, dévalaison) et la faune benthique (dérive accrue, colmatage des habitats, ) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (destruction des juvéniles + dégradation des sites de reproduction). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. Octobre 2014 32 / 62

7.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Tous les ans en octobre. 7.2.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Retenue de Verbois : abaissement de 4 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Chancy-Pougny : abaissement de 4 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Génissiat : abaissement de 10 à 15 m au niveau du barrage, 1 à 2 m sous la cote d exploitation minimale sur le secteur de l Étournel ; durée totale d abaissement de 8 jours ; - Retenue de Seyssel : abaissement de 3 m ; fluctuations de niveau rapides et importantes durée totale d abaissement de 8 jours ; - Retenues et canaux d amenée de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz : abaissement maximal de 0,4 à 1,2 m sous la cote minimale d exploitation, selon les aménagements ; faibles variations de niveaux pendant les abaissements ; durée totale d abaissement d environ 8 jours. Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de destruction des pontes d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déstabilisation des talus, glissements de berges ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Teneur en MES ; - Vitesse d écoulement ; - Intensité et rapidité des variations de niveaux ; - Durée des abaissements. 7.2.2. AUGMENTATION DES VITESSES D ÉCOULEMENT Conséquences potentielles : - Risques de dévalaison des poissons / augmentation de la dérive des macro-invertébrés ; - Risques de destruction de terriers-huttes de castor ; - Risques de déstabilisation de berges / érosion et glissements. Facteurs aggravants : - Intensité et rapidité des variations de niveaux. Octobre 2014 33 / 62

7.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Tous les ans en octobre. 7.3.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Vieux-Rhône de Chautagne : fermeture pendant environ 4 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, maintien d une alimentation très réduite (ouverture du volet supérieur de la vanne rive gauche du barrage de Motz) tant que la teneur en MES en amont immédiat du barrage est inférieure à 1 g/l ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans le lit mineur et les annexes fluviales ; - Vieux-Rhône de Belley : fermeture pendant environ 4 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, alimentation partielle par apports du lac du Bourget (environ 20 m 3 /s) + siphon du Séran ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans les annexes fluviales déconnectées ; - Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon : barrage maintenu ouvert tant que le taux de MES en amont immédiat du barrage ne dépasse pas 2 g/l (débit réservé de 65 m 3 /s max) ; apports complémentaires du Guiers (moins de 10 m 3 /s en moyenne en octobre). Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de perturbation de la reproduction piscicole (mortalité sur les géniteurs + destruction des juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déconnexion des annexes fluviales, mise hors d eau de certaines d entre elles ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Hygrométrie et température extérieure ; - Niveau de la nappe alluviale ; - Teneur en MES ; - Durée des fermetures. 7.3.2. DÉGRADATION DE LA QUALITÉ PHYSICO-CHIMIQUE DE L EAU Durée et intensité : - Fonction des paramètres climatiques (précipitations, température, ensoleillement), hydrologiques (apports des affluents, rechargement de la nappe alluviale) et du déroulement des opérations (teneur en MES). Conséquences potentielles : - Risques d augmentation de la mortalité vis-à-vis de la faune aquatique (asphyxie, stress) ; Octobre 2014 34 / 62

- Risques d amplification des dévalaisons piscicoles et de la dérive des macro-invertébrés. Facteurs aggravants : - Paramètres climatiques (température, précipitations, ensoleillement, ) ; - Température de l eau ; - Apports des affluents et de la nappe alluviale ; - Durée des fermetures. 7.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 7.4.1. ALLUVIONNEMENT DES RETENUES ET DES CANAUX D AMENÉE Fréquence et occurrence : - Tous les ans en octobre. Durée et intensité : - Les matériaux se décantent progressivement au niveau des retenues et des canaux d amenée des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ; les dépôts se font principalement dans la retenue de Chautagne, les canaux d amenée de Belley et Brégnier-Cordon et la retenue de Sault-Brénaz. Conséquences potentielles : - Risques de mortalité vis-à-vis des macro-invertébrés ; - Risques de dégradation des zones de frayères (colmatage des espaces interstitiels, recouvrement des graviers et des herbiers aquatiques) ; - Risques de modification de la morphologie du lit mineur. Facteurs aggravants : - Hydrologie ; - Teneur en MES. 7.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Fonction des crues après les abaissements partiels. Le phénomène touchera principalement les crues estivales suivant une opération d abaissement partiel. En raison de la faible fréquence de crues durant les 9 premiers mois après des abaissements partiels en octobre, la remobilisation des dépôts sera plus limitée, hors crues exceptionnelles (dépôts de sédiments plus cohésifs). Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence, de la durée et de l intensité des crues après un abaissement partiel. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). Octobre 2014 35 / 62

Facteurs aggravants : - Hydrologie. Octobre 2014 36 / 62

8. SCÉNARIO «ABAISSEMENTS PARTIELS PROGRAMMÉS BIENNAUX À TRIENNAUX DE LA RETENUE DE VERBOIS EN MAI, AVEC MAÎTRISE DES TAUX DE MES» A3 8.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - Tous les 2 à 3 ans en mai. 8.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : - À Pougny, pic inférieur à 15 g/l pendant 30 min et 10 g/l moins de 6 h consécutives ; - Au pont de Seyssel, pic jusqu à 15 g/l pendant 30 min et 10 g/l moins de 6 h consécutives ; - À l aval de l aménagement de Belley, un pic à 2 ou 3 g/l pendant moins de 6 h correspondant au pic de Verbois ; - À l aval de l aménagement de Sault-Brénaz, un pic autour de 1 g/l pendant moins de 6 h. Conséquences potentielles : - Risques de mortalités sur la faune aquatique (poissons, macro-invertébrés) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de contamination de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 8.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : - Concentration moyenne d environ 5 g/l pendant 8 jours à Pougny ; - Concentration moyenne inférieure à 5 g/l pendant 8 jours au Pont de Seyssel ; - Concentration moyenne inférieure à 1 g/l pendant 8 jours à partir de l aménagement de Belley. Conséquences potentielles : - Risques de perturbations et mortalités pour la faune piscicole (abrasion, colmatage des branchies, dévalaison) et la faune benthique (dérive accrue, colmatage des habitats, ) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; Octobre 2014 37 / 62

- Vitesse d écoulement. 8.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Tous les 2 à 3 ans en mai. 8.2.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Retenue de Verbois : abaissement de 6 à 10 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Chancy-Pougny : abaissement de 10 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Génissiat : abaissement de 10 à 15 m au niveau du barrage, 1 à 2 m sous la cote d exploitation minimale sur le secteur de l Étournel ; durée totale d abaissement de 8 jours ; - Retenue de Seyssel : abaissement de 5 m ; fluctuations de niveau rapides et importantes durée totale d abaissement de 8 jours ; - Retenues et canaux d amenée de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz : abaissement maximal de 0,4 à 1,2 m sous la cote minimale d exploitation, selon les aménagements ; faibles variations de niveaux pendant les abaissements ; durée totale d abaissement d environ 8 jours. Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de destruction des pontes de poissons, d amphibiens et d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déstabilisation des talus, glissements de berges ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes) et des oiseaux nicheurs. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Teneur en MES ; - Vitesse d écoulement ; - Intensité et rapidité des variations de niveaux ; - Durée des abaissements. 8.2.2. AUGMENTATION DES VITESSES D ÉCOULEMENT Conséquences potentielles : - Risques de dévalaison des poissons / augmentation de la dérive des macro-invertébrés ; - Risques de destruction de nids et d oisillons pour les espèces nichant au bord de l eau ; - Risques de destruction de terriers-huttes de castor ; - Risques de noyade pour les jeunes castors ; - Risques de déstabilisation de berges / érosion et glissements. Octobre 2014 38 / 62

Facteurs aggravants : - Intensité et rapidité des variations de niveaux. 8.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Tous les 2 à 3 ans en mai. 8.3.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Vieux-Rhône de Chautagne : fermeture pendant environ 8 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, maintien d une alimentation très réduite (ouverture du volet supérieur de la vanne rive gauche du barrage de Motz) tant que la teneur en MES en amont immédiat du barrage est inférieure à 1 g/l ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans le lit mineur et les annexes fluviales ; - Vieux-Rhône de Belley : fermeture pendant environ 8 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, alimentation partielle par apports du lac du Bourget (environ 20 m 3 /s) + siphon du Séran ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans les annexes fluviales déconnectées ; - Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon : barrage maintenu ouvert tant que le taux de MES en amont immédiat du barrage ne dépasse pas 2 g/l (débit réservé de 65 m 3 /s max) ; apports complémentaires du Guiers (15 m 3 /s en moyenne en mai). Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de perturbation de la reproduction piscicole (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de destruction des pontes d amphibiens et d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déconnexion des annexes fluviales, mise hors d eau de certaines d entre elles ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes) et des oiseaux nicheurs. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Hygrométrie et température extérieure ; - Teneur en MES ; - Durée des fermetures. Octobre 2014 39 / 62

8.3.2. DÉGRADATION DE LA QUALITÉ PHYSICO-CHIMIQUE DE L EAU Durée et intensité : - Fonction des paramètres climatiques (précipitations, température, ensoleillement), hydrologiques (apports des affluents, rechargement de la nappe alluviale) et du déroulement des opérations (teneur en MES). Conséquences potentielles : - Risques d augmentation de la mortalité vis-à-vis de la faune aquatique (asphyxie, stress) ; - Risques d amplification des dévalaisons piscicoles et de la dérive des macro-invertébrés. Facteurs aggravants : - Paramètres climatiques (température, précipitations, ensoleillement, ) ; - Température de l eau ; - Apports des affluents et de la nappe alluviale ; - Durée des fermetures. 8.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 8.4.1. ALLUVIONNEMENT DES RETENUES ET DES CANAUX D AMENÉE Fréquence et occurrence : - Tous les ans 2 à 3 ans en mai. Durée et intensité : - Les matériaux se décantent progressivement au niveau des retenues et des canaux d amenée des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ; les dépôts se font principalement dans la retenue de Chautagne, les canaux d amenée de Belley et Brégnier-Cordon et la retenue de Sault-Brénaz. Conséquences potentielles : - Risques de mortalité vis-à-vis des macro-invertébrés ; - Risques de dégradation des zones de frayères (colmatage des espaces interstitiels, recouvrement des graviers et des herbiers aquatiques) ; - Risques de modification de la morphologie du lit mineur. Facteurs aggravants : - Hydrologie ; - Teneur en MES. 8.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Fonction des crues après les abaissements partiels. Le phénomène touchera principalement les crues estivales suivant un abaissement partiel, donc tous les 2 à 3 ans de juin à septembre. On considère qu au bout d un an les dépôts sont suffisamment consolidés pour ne plus être remaniés, hors crues exceptionnelles. Octobre 2014 40 / 62

Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence et de l intensité des crues après un abaissement partiel. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). Facteurs aggravants : - Hydrologie. Octobre 2014 41 / 62

9. SCÉNARIO «ABAISSEMENTS PARTIELS PROGRAMMÉS BIENNAUX À TRIENNAUX DE LA RETENUE DE VERBOIS EN OCTOBRE, AVEC MAÎTRISE DES TAUX DE MES» A3 9.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - Tous les 2 à 3 ans en octobre. 9.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : - À Pougny, pic inférieur à 15 g/l pendant 30 min et 10 g/l moins de 6 h consécutives ; - Au pont de Seyssel, pic jusqu à 15 g/l pendant 30 min et 10 g/l moins de 6 h consécutives ; - À l aval de l aménagement de Belley, un pic à 2 ou 3 g/l pendant moins de 6 h correspondant au pic de Verbois ; - À l aval de l aménagement de Sault-Brénaz, un pic autour de 1 g/l pendant moins de 6 h. Conséquences potentielles : - Risques de mortalités sur la faune aquatique (poissons, macro-invertébrés) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (mortalité sur les géniteurs et juvéniles + dégradation des sites de reproduction) ; - Risques de contamination de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 9.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : - Concentration moyenne d environ 5 g/l pendant 8 jours à Pougny ; - Concentration moyenne inférieure à 5 g/l pendant 8 jours au Pont de Seyssel ; - Concentration moyenne inférieure à 1 g/l pendant 8 jours à partir de l aménagement de Belley. Conséquences potentielles : - Risques de perturbations et mortalités pour la faune piscicole (abrasion, colmatage des branchies, dévalaison) et la faune benthique (dérive accrue, colmatage des habitats, ) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (destruction des juvéniles + dégradation des sites de reproduction). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. Octobre 2014 42 / 62

9.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Tous les 2 à 3 ans en octobre. 9.2.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Retenue de Verbois : abaissement de 6 à 10 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Chancy-Pougny : abaissement de 10 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Génissiat : abaissement de 10 à 15 m au niveau du barrage, 1 à 2 m sous la cote d exploitation minimale sur le secteur de l Étournel ; durée totale d abaissement de 8 jours ; - Retenue de Seyssel : abaissement de 5 m ; fluctuations de niveau rapides et importantes durée totale d abaissement de 8 jours ; - Retenues et canaux d amenée de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz : abaissement maximal de 0,4 à 1,2 m sous la cote minimale d exploitation, selon les aménagements ; faibles variations de niveaux pendant les abaissements ; durée totale d abaissement d environ 8 jours. Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de destruction des pontes d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déstabilisation des talus, glissements de berges ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Teneur en MES ; - Vitesse d écoulement ; - Intensité et rapidité des variations de niveaux ; - Durée des abaissements. 9.2.2. AUGMENTATION DES VITESSES D ÉCOULEMENT Conséquences potentielles : - Risques de dévalaison des poissons / augmentation de la dérive des macro-invertébrés ; - Risques de destruction de terriers-huttes de castor ; - Risques de déstabilisation de berges / érosion et glissements. Facteurs aggravants : - Intensité et rapidité des variations de niveaux. Octobre 2014 43 / 62

9.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Tous les 2 à 3 ans en octobre. 9.3.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Vieux-Rhône de Chautagne : fermeture pendant environ 8 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, maintien d une alimentation très réduite (ouverture du volet supérieur de la vanne rive gauche du barrage de Motz) tant que la teneur en MES en amont immédiat du barrage est inférieure à 1 g/l ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans le lit mineur et les annexes fluviales ; - Vieux-Rhône de Belley : fermeture pendant environ 8 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, alimentation partielle par apports du lac du Bourget (environ 20 m 3 /s) + siphon du Séran ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans les annexes fluviales déconnectées ; - Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon : barrage maintenu ouvert tant que le taux de MES en amont immédiat du barrage ne dépasse pas 2 g/l (débit réservé de 65 m 3 /s max) ; apports complémentaires du Guiers (moins de 10 m 3 /s en moyenne en octobre). Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de perturbation de la reproduction piscicole (mortalité sur les géniteurs + destruction des juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déconnexion des annexes fluviales, mise hors d eau de certaines d entre elles ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Hygrométrie et température extérieure ; - Niveau de la nappe alluviale ; - Teneur en MES ; - Durée des fermetures. 9.3.2. DÉGRADATION DE LA QUALITÉ PHYSICO-CHIMIQUE DE L EAU Durée et intensité : - Fonction des paramètres climatiques (précipitations, température, ensoleillement), hydrologiques (apports des affluents, rechargement de la nappe alluviale) et du déroulement des opérations (teneur en MES). Conséquences potentielles : - Risques d augmentation de la mortalité vis-à-vis de la faune aquatique (asphyxie, stress) ; Octobre 2014 44 / 62

- Risques d amplification des dévalaisons piscicoles et de la dérive des macro-invertébrés. Facteurs aggravants : - Paramètres climatiques (température, précipitations, ensoleillement, ) ; - Température de l eau ; - Apports des affluents et de la nappe alluviale ; - Durée des fermetures. 9.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 9.4.1. ALLUVIONNEMENT DES RETENUES ET DES CANAUX D AMENÉE Fréquence et occurrence : - Tous les 2 à 3 ans en octobre. Durée et intensité : - Les matériaux se décantent progressivement au niveau des retenues et des canaux d amenée des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ; les dépôts se font principalement dans la retenue de Chautagne, les canaux d amenée de Belley et Brégnier-Cordon et la retenue de Sault-Brénaz. Conséquences potentielles : - Risques de mortalité vis-à-vis des macro-invertébrés ; - Risques de dégradation des zones de frayères (colmatage des espaces interstitiels, recouvrement des graviers et des herbiers aquatiques) ; - Risques de modification de la morphologie du lit mineur. Facteurs aggravants : - Hydrologie ; - Teneur en MES. 9.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Fonction des crues après les abaissements partiels. Le phénomène touchera principalement les crues estivales suivant un abaissement partiel. En raison de la faible fréquence de crues durant les 9 premiers mois après une opération en octobre, la remobilisation des dépôts sera plus limitée, hors crues exceptionnelles (dépôts de sédiments plus cohésifs). Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence et de l intensité des crues après un abaissement partiel. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). Octobre 2014 45 / 62

Facteurs aggravants : - Hydrologie. Octobre 2014 46 / 62

10. SCÉNARIO «ABAISSEMENT PARTIEL TRIENNAL EN MAI AVEC MAÎTRISE DES TAUX DE MES COMBINÉ À DES OPÉRATIONS D ACCOMPAGNEMENT DES CRUES ET DE DRAGAGES» M 10.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - Tous les 3 à 4 ans en mai pour les abaissements partiels ; - Fréquence des opérations complémentaires de dragage fonction de l efficacité des abaissements partiels et des accompagnements pendant les crues de l Arve. 10.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : Pour les opérations d abaissements partiels : - De Verbois à Seyssel, pic jusqu à 15 g/l pendant 30 min et 10 g/l moins de 6 h consécutives ; - À l aval de l aménagement de Belley, un pic à 2 ou 3 g/l pendant moins de 6 h correspondant au pic de Verbois ; - À l aval de l aménagement de Sault-Brénaz, un pic autour de 1 g/l pendant moins de 6 h. Pour les opérations de dragages complémentaires : - En aval immédiat du rejet des dragues, le flux de MES mesuré dans le panache encore concentré peut dépasser 1 g/l. Le panache de MES se dilue rapidement dans les eaux du Rhône et devrait atteindre une concentration maximale d environ 300 mg/l à 3 km en aval du point de rejet ; deux dragues seront utilisées, l une sur la retenue de Verbois, la seconde sur la retenue de Génissiat ; les ateliers de dragages fonctionneront 8 h/j pendant 100 j au maximum, entre avril et septembre. Conséquences potentielles : - Risques de mortalités sur la faune aquatique (poissons, macro-invertébrés) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de contamination de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 10.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : Pour les opérations d abaissements partiels : - Concentration moyenne inférieure à 5 g/l pendant 8 jours entre Verbois et Seyssel ; - Concentration moyenne inférieure à 1 g/l pendant 8 jours à partir de l aménagement de Belley. Octobre 2014 47 / 62

Pour les opérations de dragages complémentaires : - En aval immédiat du rejet des dragues, le flux de MES mesuré dans le panache encore concentré peut dépasser 1 g/l. Le panache de MES se dilue rapidement dans les eaux du Rhône et devrait atteindre une concentration moyenne comprise entre 100 et 300 mg/l à 3 km en aval du point de rejet ; deux dragues seront utilisées, l une sur la retenue de Verbois, la seconde sur la retenue de Génissiat ; les ateliers de dragages fonctionneront 8 h/j pendant 100 j au maximum, entre avril et septembre. Conséquences potentielles : - Risques de perturbations et mortalités pour la faune piscicole (abrasion, colmatage des branchies, dévalaison) et la faune benthique (dérive accrue, colmatage des habitats, ) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 10.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Tous les 3 à 4 ans en mai. 10.2.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Retenue de Verbois : abaissement de 6 à 10 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Chancy-Pougny : abaissement de 10 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Génissiat : abaissement de 10 à 15 m au niveau du barrage, 1 à 2 m sous la cote d exploitation minimale sur le secteur de l Étournel ; durée totale d abaissement de 8 jours ; - Retenue de Seyssel : abaissement de 5 m ; fluctuations de niveau rapides et importantes durée totale d abaissement de 8 jours ; - Retenues et canaux d amenée de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz : abaissement maximal de 0,4 à 1,2 m sous la cote minimale d exploitation, selon les aménagements ; faibles variations de niveaux pendant les abaissements ; durée totale d abaissement d environ 8 jours. Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de destruction des pontes de poissons, d amphibiens et d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déstabilisation des talus, glissements de berges ; Octobre 2014 48 / 62

- Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes) et des oiseaux nicheurs. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Teneur en MES ; - Vitesse d écoulement ; - Intensité et rapidité des variations de niveaux ; - Durée des abaissements. 10.2.2. AUGMENTATION DES VITESSES D ÉCOULEMENT Conséquences potentielles : - Risques de dévalaison des poissons / augmentation de la dérive des macro-invertébrés ; - Risques de destruction de nids et d oisillons pour les espèces nichant au bord de l eau ; - Risques de destruction de terriers-huttes de castor ; - Risques de noyade pour les jeunes castors ; - Risques de déstabilisation de berges / érosion et glissements. Facteurs aggravants : - Intensité et rapidité des variations de niveaux. 10.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Tous les 3 à 4 ans en mai. 10.3.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Vieux-Rhône de Chautagne : fermeture pendant environ 8 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, maintien d une alimentation très réduite (ouverture du volet supérieur de la vanne rive gauche du barrage de Motz) tant que la teneur en MES en amont immédiat du barrage est inférieure à 1 g/l ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans le lit mineur et les annexes fluviales ; - Vieux-Rhône de Belley : fermeture pendant environ 8 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, alimentation partielle par apports du lac du Bourget (environ 20 m 3 /s) + siphon du Séran ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans les annexes fluviales déconnectées ; - Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon : barrage maintenu ouvert tant que le taux de MES en amont immédiat du barrage ne dépasse pas 2 g/l (débit réservé de 65 m 3 /s max) ; apports complémentaires du Guiers (15 m 3 /s en moyenne en mai). Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; Octobre 2014 49 / 62

- Risques de perturbation de la reproduction piscicole (mortalité sur les géniteurs + destruction des œufs / larves / juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de destruction des pontes d amphibiens et d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déconnexion des annexes fluviales, mise hors d eau de certaines d entre elles ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes) et des oiseaux nicheurs. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Hygrométrie et température extérieure ; - Teneur en MES ; - Durée des fermetures. 10.3.2. DÉGRADATION DE LA QUALITÉ PHYSICO-CHIMIQUE DE L EAU Durée et intensité : - Fonction des paramètres climatiques (précipitations, température, ensoleillement), hydrologiques (apports des affluents, rechargement de la nappe alluviale) et du déroulement des opérations (teneur en MES). Conséquences potentielles : - Risques d augmentation de la mortalité vis-à-vis de la faune aquatique (asphyxie, stress) ; - Risques d amplification des dévalaisons piscicoles et de la dérive des macro-invertébrés. Facteurs aggravants : - Paramètres climatiques (température, précipitations, ensoleillement, ) ; - Température de l eau ; - Apports des affluents et de la nappe alluviale ; - Durée des fermetures. 10.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 10.4.1. ALLUVIONNEMENT DES RETENUES ET DES CANAUX D AMENÉE Fréquence et occurrence : - Tous les ans 3 à 4 ans en mai. Durée et intensité : - Les matériaux se décantent progressivement au niveau des retenues et des canaux d amenée des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ; les dépôts se font principalement dans la retenue de Chautagne, les canaux d amenée de Belley et Brégnier-Cordon et la retenue de Sault-Brénaz. Octobre 2014 50 / 62

Conséquences potentielles : - Risques de mortalité vis-à-vis des macro-invertébrés ; - Risques de dégradation des zones de frayères (colmatage des espaces interstitiels, recouvrement des graviers et des herbiers aquatiques) ; - Risques de modification de la morphologie du lit mineur. Facteurs aggravants : - Hydrologie ; - Teneur en MES. 10.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Fonction des crues après les abaissements partiels. Le phénomène touchera principalement les crues estivales suivant un abaissement partiel, donc tous les 3 à 4 ans de juin à septembre. On considère qu au bout d un an les dépôts sont suffisamment consolidés pour ne plus être remaniés, hors crues exceptionnelles. Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence et de l intensité des crues après un abaissement partiel. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). Facteurs aggravants : - Hydrologie. Octobre 2014 51 / 62

11. SCÉNARIO «ABAISSEMENT PARTIEL TRIENNAL EN OCTOBRE AVEC MAÎTRISE DES TAUX DE MES COMBINÉ À DES OPÉRATIONS D ACCOMPAGNEMENT DES CRUES ET DE DRAGAGES» M 11.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - Tous les 3 à 4 ans en octobre pour les abaissements partiels ; - Fréquence des opérations complémentaires de dragage fonction de l efficacité des abaissements partiels et des accompagnements pendant les crues de l Arve. 11.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : Pour les opérations d abaissements partiels : - De Verbois à Seyssel, pic jusqu à 15 g/l pendant 30 min et 10 g/l moins de 6 h consécutives ; - À l aval de l aménagement de Belley, un pic à 2 ou 3 g/l pendant moins de 6 h correspondant au pic de Verbois ; - À l aval de l aménagement de Sault-Brénaz, un pic autour de 1 g/l pendant moins de 6 h. Pour les opérations de dragages complémentaires : - En aval immédiat du rejet des dragues, le flux de MES mesuré dans le panache encore concentré peut dépasser 1 g/l. Le panache de MES se dilue rapidement dans les eaux du Rhône et devrait atteindre une concentration maximale d environ 300 mg/l à 3 km en aval du point de rejet ; deux dragues seront utilisées, l une sur la retenue de Verbois, la seconde sur la retenue de Génissiat ; les ateliers de dragages fonctionneront 8 h/j pendant 100 j au maximum, entre avril et septembre. Conséquences potentielles : - Risques de mortalités sur la faune aquatique (poissons, macro-invertébrés) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (mortalité sur les géniteurs et juvéniles + dégradation des sites de reproduction) ; - Risques de contamination de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 11.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : Pour les opérations d abaissements partiels : - Concentration moyenne inférieure à 5 g/l pendant 8 jours entre Verbois et Seyssel ; - Concentration moyenne inférieure à 1 g/l pendant 8 jours à partir de l aménagement de Belley. Pour les opérations de dragages complémentaires : Octobre 2014 52 / 62

- En aval immédiat du rejet des dragues, le flux de MES mesuré dans le panache encore concentré peut dépasser 1 g/l. Le panache de MES se dilue rapidement dans les eaux du Rhône et devrait atteindre une concentration moyenne comprise entre 100 et 300 mg/l à 3 km en aval du point de rejet ; deux dragues seront utilisées, l une sur la retenue de Verbois, la seconde sur la retenue de Génissiat ; les ateliers de dragages fonctionneront 8 h/j pendant 100 j au maximum, entre avril et septembre. Conséquences potentielles : - Risques de perturbations et mortalités pour la faune piscicole (abrasion, colmatage des branchies, dévalaison) et la faune benthique (dérive accrue, colmatage des habitats, ) ; - Migration temporaire des poissons (dévalaison, zones refuges, affluents) ; - Risques de perturbation de la reproduction (destruction des juvéniles + dégradation des sites de reproduction). Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Déconnexion des zones refuges (lônes, bras secondaires, affluents, ) ; - Vitesse d écoulement. 11.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Tous les 3 à 4 ans en octobre. 11.2.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Retenue de Verbois : abaissement de 6 à 10 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Chancy-Pougny : abaissement de10 m au niveau du barrage, pendant 8 jours ; - Retenue de Génissiat : abaissement d environ 10 m au niveau du barrage, 1 à 2 m sous la cote d exploitation minimale sur le secteur de l Étournel ; durée totale d abaissement de 8 jours ; - Retenue de Seyssel : abaissement de 5 m ; fluctuations de niveau rapides et importantes durée totale d abaissement de 8 jours ; - Retenues et canaux d amenée de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz : abaissement maximal de 0,4 à 1,2 m sous la cote minimale d exploitation, selon les aménagements ; faibles variations de niveaux pendant les abaissements ; durée totale d abaissement d environ 8 jours. Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de destruction des pontes d odonates ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déstabilisation des talus, glissements de berges ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes). Octobre 2014 53 / 62

Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Teneur en MES ; - Vitesse d écoulement ; - Intensité et rapidité des variations de niveaux ; - Durée des abaissements. 11.2.2. AUGMENTATION DES VITESSES D ÉCOULEMENT Conséquences potentielles : - Risques de dévalaison des poissons / augmentation de la dérive des macro-invertébrés ; - Risques de destruction de terriers-huttes de castor ; - Risques de déstabilisation de berges / érosion et glissements. Facteurs aggravants : - Intensité et rapidité des variations de niveaux. 11.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Tous les 3 à 4 ans en octobre. 11.3.1. EXONDATIONS Durée et intensité : - Vieux-Rhône de Chautagne : fermeture pendant environ 8 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, maintien d une alimentation très réduite (ouverture du volet supérieur de la vanne rive gauche du barrage de Motz) tant que la teneur en MES en amont immédiat du barrage est inférieure à 1 g/l ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans le lit mineur et les annexes fluviales ; - Vieux-Rhône de Belley : fermeture pendant environ 8 jours ; barrage fermé lorsque le taux de MES à Seyssel atteint 2 g/l, alimentation partielle par apports du lac du Bourget (environ 20 m 3 /s) + siphon du Séran ; apports de la nappe alluviale maintenant un niveau minimal dans les annexes fluviales déconnectées ; - Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon : barrage maintenu ouvert tant que le taux de MES en amont immédiat du barrage ne dépasse pas 2 g/l (débit réservé de 65 m 3 /s max) ; apports complémentaires du Guiers (moins de 10 m 3 /s en moyenne en octobre). Conséquences potentielles : - Risques d exondation des zones de hauts fonds et d herbiers aquatiques ; - Risques de destruction des macro-invertébrés en berge et fixés sur les herbiers ; - Risques de perturbation de la reproduction piscicole (mortalité sur les géniteurs + destruction des juvéniles + dégradation des sites de reproduction + perturbation des déplacements / dévalaisons) ; - Risques de piégeage de poissons, principalement juvéniles (fréquentant les zones peu profondes) ; - Risques de déconnexion des annexes fluviales, mise hors d eau de certaines d entre elles ; - Risques d augmentation de la prédation vis-à-vis du castor (accès facilité aux terriers-huttes). Octobre 2014 54 / 62

Facteurs aggravants : - Température de l eau ; - Hygrométrie et température extérieure ; - Niveau de la nappe alluviale ; - Teneur en MES ; - Durée des fermetures. 11.3.2. DÉGRADATION DE LA QUALITÉ PHYSICO-CHIMIQUE DE L EAU Durée et intensité : - Fonction des paramètres climatiques (précipitations, température, ensoleillement), hydrologiques (apports des affluents, rechargement de la nappe alluviale) et du déroulement des opérations (teneur en MES). Conséquences potentielles : - Risques d augmentation de la mortalité vis-à-vis de la faune aquatique (asphyxie, stress) ; - Risques d amplification des dévalaisons piscicoles et de la dérive des macro-invertébrés. Facteurs aggravants : - Paramètres climatiques (température, précipitations, ensoleillement, ) ; - Température de l eau ; - Apports des affluents et de la nappe alluviale ; - Durée des fermetures. 11.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 11.4.1. ALLUVIONNEMENT DES RETENUES ET DES CANAUX D AMENÉE Fréquence et occurrence : - Tous les 3 à 4 ans en octobre. Durée et intensité : - Les matériaux se décantent progressivement au niveau des retenues et des canaux d amenée des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ; les dépôts se font principalement dans la retenue de Chautagne, les canaux d amenée de Belley et Brégnier-Cordon et la retenue de Sault-Brénaz. Conséquences potentielles : - Risques de mortalité vis-à-vis des macro-invertébrés ; - Risques de dégradation des zones de frayères (colmatage des espaces interstitiels, recouvrement des graviers et des herbiers aquatiques) ; - Risques de modification de la morphologie du lit mineur. Facteurs aggravants : - Hydrologie ; - Teneur en MES. Octobre 2014 55 / 62

11.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Fonction des crues après les abaissements partiels. Le phénomène touchera principalement les crues estivales suivant un abaissement partiel. En raison de la faible fréquence de crues durant les 9 premiers mois après une opération en octobre, la remobilisation des dépôts sera plus limitée, hors crues exceptionnelles. Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence et de l intensité des crues après un abaissement partiel. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves). Facteurs aggravants : - Hydrologie. Octobre 2014 56 / 62

12. SCÉNARIO «DRAGAGE DES RETENUES» D 12.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - En continu pendant les dragages des retenues de Verbois et Chancy-Pougny : 8 h par jour / 220 jours par an ; - En continu pendant les dragages de la retenue de Génissiat : 8 h par jour / 6 mois par an, d avril à septembre ; - De façon ponctuelle et irrégulière pour les dragages complémentaires des retenues de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz (période d intervention : avril à septembre). 12.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : - En aval immédiat du rejet des dragues, le flux de MES mesuré dans le panache encore concentré peut dépasser 1 g/l. Le panache de MES se dilue rapidement dans les eaux du Rhône et devrait atteindre une concentration moyenne d environ 500 mg/l à 3 km en aval du point de rejet. Des dragages ponctuels, moins réguliers pourront être réalisés sur les aménagements CNR en aval de Génissiat en fonction des conditions hydrauliques à assurer pour la sécurité des digues insubmersibles. Les fréquences de ces dragages complémentaires ne peuvent être calculées à l avance puisqu elles dépendent de l hydrologie et des modalités de dépôts dans les retenues. Conséquences potentielles : - Risques de réduction durable de l activité photosynthétique ; - Risques de colmatage des habitats aquatiques ; - Risques de modification des peuplements piscicoles et de macro-invertébrés ; - Risques de pollution chronique de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Faibles débits du Rhône. 12.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : - Concentration moyenne de 0,5 à 1 g/l en aval de Verbois pendant le fonctionnement du chantier de dragage (8 h/j / 220 j/an = 1 760 h/an) ; - Concentration moyenne maximale de 0,5 à 1 g/l en aval de Génissiat pendant le fonctionnement du chantier de dragage (8 h/j / 6 mois 1 000 h/an), soit une concentration moyenne journalière de 150 à 350 mg/l pendant les opérations de dragage ; - Décantation progressive à l aval : 400 à 800 mg/l au pont de Pyrimont, 250 à 500 mg/l au pont de Seyssel, entre 150 et 300 mg/l au barrage de Motz ; - En dehors des périodes de fonctionnement des chantiers de dragage, soit près de 90 % du temps, les concentrations en MES seront proches des concentrations observées actuellement, soit entre 10 et 20 mg/l, hors période de crue ; - Pour les dragages complémentaires des retenues de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon ou Sault- Brénaz, les concentrations moyennes 3 km en aval du rejet de la drague sont dépendantes de la durée des opérations et du volume de sédiments considéré. Les concentrations moyennes Octobre 2014 57 / 62

maximales mesurées lors d opérations de dragages sur le Haut-Rhône sont généralement inférieures à 100 mg/l. La fréquence des opérations est très variable en fonction du rythme des dépôts au niveau des secteurs sensibles. Conséquences potentielles : - Risques de réduction durable de l activité photosynthétique ; - Risques de colmatage des habitats aquatiques ; - Risques de modification des peuplements piscicoles et de macro-invertébrés ; - Risques de pollution chronique de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Hydrologie. 12.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Dans les limites des consignes d exploitation des différents ouvrages. Fonctionnement normal, non impacté par les opérations de dragage. 12.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Jamais : respect des débits réservés. 12.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 12.4.1. ALLUVIONNEMENT DES RETENUES ET DES CANAUX D AMENÉE Fréquence et occurrence : - En continu pendant les dragages des retenues de Verbois et Chancy-Pougny : 8 h par jour / 220 jours par an ; - En continu pendant les dragages de la retenue de Génissiat : 8 h par jour / 6 mois par an, d avril à septembre ; - De façon ponctuelle et irrégulière pour les dragages complémentaires des retenues de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz (période d intervention : avril à septembre). Durée et intensité : - Les matériaux se décantent progressivement au niveau des retenues et des canaux d amenée des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ; les dépôts se font principalement dans la retenue de Chautagne, les canaux d amenée de Belley et Brégnier-Cordon et la retenue de Sault-Brénaz. Conséquences potentielles : - Risques de perturbation de la faune benthique ; - Risques de dégradation des zones de frayères (colmatage des espaces interstitiels, recouvrement des graviers et des herbiers aquatiques) ; - Risques de modification de la morphologie du lit mineur. Octobre 2014 58 / 62

Facteurs aggravants : - Hydrologie. 12.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Fonction de la fréquence et de l intensité des crues. Le déroulement en continu des dragages devrait entraîner une remobilisation plus efficace (stabilisation et consolidation des dépôts moins marquées), plus régulière mais moins brutale des dépôts des retenues et des canaux d amenée. Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence et de l intensité des crues. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves) - Risques de déconnexion et comblement des lônes. Facteurs aggravants : - Hydrologie (fréquence et intensité des crues). Octobre 2014 59 / 62

13. SCÉNARIO «GESTION PASSIVE DES RETENUES DE VERBOIS ET DE CHANCY-POUGNY» P À partir du barrage de Génissiat, ce scénario est globalement identique au scénario «dragage des retenues», les effets sont donc les mêmes que pour ce scénario. 13.1. POLLUTION MÉCANIQUE (MES) Fréquence et occurrence : - En amont de Génissiat, pendant les crues de l Arve, en fonction de l hydrologie ; - En aval de Génissiat, en continu pendant les opérations de dragage : 8 h par jour / 6 mois par an d avril à septembre pour le dragage de la fosse amont du barrage de Génissiat ; - De façon ponctuelle et irrégulière pour les dragages complémentaires des retenues de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz (période d intervention : avril à septembre). 13.1.1. PIC DE MES Durée et intensité : - L atteinte d un profil d équilibre au niveau des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny impliquera le transfert complet des matériaux charriés par l Arve, sans décantation. La teneur en MES du Rhône lors des crues de l Arve sera donc beaucoup plus importante qu actuellement sur le tronçon compris entre la confluence de l Arve et le barrage de Génissiat ; - En aval immédiat du rejet des dragues, le flux de MES mesuré dans le panache encore concentré peut dépasser 1 g/l. Le panache de MES se dilue rapidement dans les eaux du Rhône et devrait atteindre une concentration d environ 500 mg/l en aval de Génissiat. Des dragages ponctuels, moins réguliers pourront être réalisés sur les aménagements CNR en aval de Génissiat en fonction des conditions hydrauliques à assurer pour la sécurité des digues insubmersibles. Les fréquences de ces dragages complémentaires ne peuvent être calculées à l avance puisqu elles dépendent de l hydrologie et des modalités de dépôts dans les retenues. Conséquences potentielles : - Risques de réduction durable de l activité photosynthétique ; - Risques de colmatage des habitats aquatiques ; - Risques de modification des peuplements piscicoles et de macro-invertébrés ; - Risques d alluvionnement du secteur de l Étournel ; - Risques de pollution chronique de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Hydrologie du Rhône et de l Arve. 13.1.2. FLUX DE MES PENDANT TOUTE L OPÉRATION Durée et intensité : - Concentration moyenne maximale de 0,5 à 1 g/l en aval de Génissiat pendant le fonctionnement du chantier de dragage (8 h/j / 6 mois 1 000 h/an), soit une concentration moyenne journalière de 150 à 350 mg/l pendant les opérations de dragage ; - Décantation progressive à l aval : 400 à 800 mg/l au pont de Pyrimont, 250 à 500 mg/l au pont de Seyssel, entre 150 et 300 mg/l au barrage de Motz ; Octobre 2014 60 / 62

- En dehors des périodes de fonctionnement des chantiers de dragage, soit près de 90 % du temps, les concentrations en MES seront proches des concentrations observées actuellement, soit entre 10 et 20 mg/l, hors période de crue ; - Pour les dragages complémentaires des retenues de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon ou Sault- Brénaz, les concentrations moyennes 3 km en aval du rejet de la drague sont dépendantes de la durée des opérations et du volume de sédiments considéré. Les concentrations moyennes maximales mesurées lors d opérations de dragages sur le Haut-Rhône sont généralement inférieures à 100 mg/l. La fréquence des opérations est très variable en fonction du rythme des dépôts au niveau des secteurs sensibles. Conséquences potentielles : - Risques de réduction durable de l activité photosynthétique ; - Risques de colmatage des habitats aquatiques ; - Risques de modification des peuplements piscicoles et de macro-invertébrés ; - Risques de pollution chronique de la nappe alluviale. Facteurs aggravants : - Hydrologie. 13.2. ABAISSEMENT DES RETENUES Fréquence et occurrence : - Dans les limites des consignes d exploitation des différents ouvrages. Fonctionnement normal, non impacté par la gestion passive des retenues de Verbois et Chancy-Pougny ou par les opérations de dragage. 13.3. FERMETURE DES VIEUX-RHÔNE Fréquence et occurrence : - Jamais : respect des débits réservés, ouverture des barrages pendant les crues. 13.4. DÉPÔTS DE SÉDIMENTS / ALLUVIONNEMENT 13.4.1. ALLUVIONNEMENT DES RETENUES ET DES CANAUX D AMENÉE Fréquence et occurrence : - En continu pendant les dragages de la retenue de Génissiat : 8 h par jour / 6 mois par an, d avril à septembre ; - De façon ponctuelle et irrégulière pour les dragages complémentaires des retenues de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz (période d intervention : avril à septembre). Durée et intensité : - Les matériaux se décantent progressivement au niveau des retenues et des canaux d amenée des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ; les dépôts se font principalement dans la retenue de Chautagne, les canaux d amenée de Belley et Brégnier-Cordon et la retenue de Sault-Brénaz. Octobre 2014 61 / 62

Conséquences potentielles : - Risques de perturbation de la faune benthique ; - Risques de dégradation des zones de frayères (colmatage des espaces interstitiels, recouvrement des graviers et des herbiers aquatiques) ; - Risques de modification de la morphologie du lit mineur. Facteurs aggravants : - Hydrologie. 13.4.2. REMOBILISATION DES SÉDIMENTS DÉPOSÉS PENDANT LES OPÉRATIONS Fréquence et occurrence : - Fonction de la fréquence et de l intensité des crues. Le déroulement en continu des dragages devrait entraîner une remobilisation plus efficace (stabilisation et consolidation des dépôts moins marquées), plus régulière mais moins brutale des dépôts des retenues et des canaux d amenée. Durée et intensité : - Dépendante de la fréquence et de l intensité des crues. Conséquences potentielles : - Risques d alluvionnement du lit majeur des Vieux-Rhône et des Rhône vifs (secteurs non aménagés en amont des retenues) ; - Risques de perturbation de la reproduction (alluvionnement des frayères, recouvrement de la végétation aquatique, recouvrement des pontes et des larves) ; - Risques de déconnexion et comblement des lônes. Facteurs aggravants : - Hydrologie (fréquence et intensité des crues). Octobre 2014 62 / 62

Annexe 8 : Notice explicative sur les incidences sur les différents compartiments biologiques des scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS DE GESTION SÉDIMENTAIRE SUR LE TRONÇON DU HAUT-RHÔNE FRANÇAIS TABLE DES MATIÈRES Scénario V3 : vidanges complètes triennales de Verbois... 3 Effets sur la faune piscicole... 3 Effets sur les macro-invertébrés benthiques... 4 Effets sur la végétation aquatique et semi-aquatique... 5 Effets sur les annexes fluviales... 5 Effets sur l avifaune... 5 Effets sur le castor... 6 Effets sur les reptiles et amphibiens... 6 Effets sur les odonates... 6 Effets sur les milieux alluviaux... 7 Synthèse des incidence du scénario de vidanges complètes triennales... 7 Scénario V5 : vidanges complètes quiquennales de Verbois... 8 Effets Envisagés sur la faune piscicole... 8 Effets envisagés sur les macro-invertébrés benthiques... 9 Effets envisagés sur la végétation aquatique et semi-aquatique... 9 Effets envisagés sur les annexes fluviales... 9 Effets envisagés sur l avifaune... 9 Effets envisagés sur le castor... 10 Effets envisagés sur les reptiles et amphibiens... 10 Effets envisagés sur les odonates... 10 Effets envisagés sur les milieux alluviaux... 10 Synthèse des incidence du scénario de vidanges complètes quinquennales... 10 Scénario V10 : vidanges complètes décennales de Verbois... 12 Scénario AC : Abaissements non-programmés des retenues pendant les crues... 14 Scénario C : Accompagnement des crues d Arve sans abaissement des retenues... 15 Scénario A1 : abaissements partiels programmés annuels... 16 Effets envisagés sur la faune piscicole... 16 Effets envisagés sur les macro-invertébrés benthiques... 17 Effets envisagés sur la végétation aquatique et semi-aquatique... 17 Effets envisagés sur les annexes fluviales... 17 Effets envisagés sur l avifaune... 18 1 / 28

Effets envisagés sur le castor... 18 Effets envisagés sur les reptiles et amphibiens... 18 Effets envisagés sur les odonates... 18 Effets envisagés sur les milieux alluviaux... 18 Synthèse des incidence du scénario d abaissements partiels programmés... 19 Scénario A3 : abaissements partiels programmés triennaux... 20 Effets envisagés sur la faune piscicole... 20 Effets envisagés sur les macro-invertébrés benthiques... 21 Effets envisagés sur la végétation aquatique et semi-aquatique... 21 Effets envisagés sur les annexes fluviales... 21 Effets envisagés sur l avifaune... 21 Effets envisagés sur le castor... 22 Effets envisagés sur les reptiles et amphibiens... 22 Effets envisagés sur les odonates... 22 Effets envisagés sur les milieux alluviaux... 22 Synthèse des incidence du scénario d abaissements partiels programmés... 23 Scénario M : gestion mixte... 24 Scénario D : Dragages... 26 Effets envisagés sur les milieux aquatiques... 26 Effets envisagés sur les milieux terrestres... 27 Synthèse des incidence du scénario de dragages... 27 Scénario P : gestion passive... 28 2 / 28

SCÉNARIO V3 : VIDANGES COMPLÈTES TRIENNALES DE VERBOIS EFFETS SUR LA FAUNE PISCICOLE En amont du barrage de Génissiat, le principal facteur pénalisant pour la faune piscicole est le taux de MES. Pour des concentrations comprises entre 5 et 10 g/l, on observe un ralentissement du métabolisme induisant une capacité de nage limitée. Les individus ayant le réflexe de fuir rejoignent les affluents ou les zones-refuges accessibles ; à défaut, ils se déplacent près des berges, là où les concentrations en MES et les vitesses sont les plus faibles. Entre 10 et 15 g/l, les effets mécaniques des MES (colmatage des branchies, abrasion) deviennent très impactant sur les individus qui se maintiennent dans le chenal principal ; les premières mortalités sur les espèces les plus sensibles et les juvéniles sont observées. Au-delà de 15 à 20 g/l, on constate un fort taux de mortalité sur les individus encore présents dans le chenal principal. D autres facteurs se combinent au flux de MES et en amplifient les effets : - les variations de niveau du plan d eau (fluctuations du niveau de la retenue de Génissiat et variations des débits sortants à Chancy-Pougny) entraînent des piégeages des poissons réfugiés en berge, en particulier lors de brusques variations de niveau lors de pics de MES. Par ailleurs, les abaissements des retenues limitent les possibilités de replis vers les zones refuges et les affluents (déconnexions, mises en vitesse) ; - les mises en vitesse amplifient les perturbations induites par les MES, en particulier pour les espèces de milieux lentiques. Elles réduisent également les possibilités de repli vers les zones refuges et les affluents ; - la dégradation des paramètres physico-chimiques de l eau, hors MES (température, oxygène dissous, DBO5, matières azotées, ), augmente le risque de mortalité pour la faune piscicole ; - la fréquence et la durée des opérations, en particulier la durée du pic de MES et la rapidité et la durée des abaissements de plans d eau, sont déterminantes. Les impacts directs sur la reproduction sont limités dans la mesure où les frayères se situent au niveau des affluents ou des gravières de l Étournel. Les effets des vidanges suisses sont liés à la déconnexion temporaire du Rhône et des sites de reproduction, à la perturbation des géniteurs (mortalité, affaiblissement, dévalaison) et aux mortalités induites sur les juvéniles. Au niveau de la retenue de Seyssel, les impacts sur la faune piscicole sont principalement dus à l abaissement de 5 m de la retenue et aux fluctuations de niveau provoquées par les variations de débit sortant à Génissiat. Les connexions avec les zones refuges sont perturbées par ces fluctuations de niveau et des poissons peuvent se retrouver piégés au niveau des zones de hauts-fonds, fréquemment exondées. Les fortes concentrations en MES et la mise en vitesse de secteurs habituellement lentiques amplifient les incidences sur les poissons en réduisant leur capacité de nage et en les concentrant en bordure du chenal. Sur le tronçon compris entre Seyssel et Brégnier-Cordon, hors Vieux-Rhône, les abaissements des retenues sont limités (1 m pour la retenue de Chautagne, 0,5 m pour les retenues de Belley et Brégnier-Cordon). L incidence des opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses sur la faune piscicole sur ce tronçon est principalement induite par les fortes teneurs en MES et les dépôts massifs de sédiments fins. En moyenne, moins de 20 % des matériaux transitant par le barrage de Génissiat pendant les opérations parviennent à l aval de l aménagement de Brégnier-Cordon. Ainsi, 800 000 m 3 de sédiments fins se déposent en 60 km, soit une épaisseur moyenne de 5 cm si les dépôts se faisaient de manière homogène. 3 / 28

Le flux de MES, maîtrisé à 5 g/l en moyenne pendant 8 jours, avec des pics inférieurs à 15 g/l pendant 30 min consécutives et à 10 g/l pendant 6 h à la station du pont de Seyssel, n induit pas de mortalités directes. En revanche, le dépôt de MES entraîne un colmatage des fonds et un recouvrement des herbiers aquatiques, défavorable à la reproduction piscicole, au nourrissage et au développement des juvéniles. Les perturbations vis-à-vis de la faune piscicole dans les Vieux-Rhône de Chautagne et Belley sont essentiellement dues à la fermeture des barrages pendant les opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses. Cette coupure du débit dans les Vieux-Rhône, en partie compensée par le maintien d un volet ouvert au barrage de Motz (Vieux-Rhône de Chautagne) et par l apport d eau du lac du Bourget via le canal de Savières (Vieux-Rhône de Belley), entraîne une contraction du lit mineur, la déconnexion de certaines annexes fluviales et l abaissement de la nappe alluviale. Pour la faune piscicole, cela se traduit par un repli vers les affluents et les mouilles les plus profondes du chenal principal des Vieux-Rhône. Le maintien en eau de la plupart des lônes déconnectées permet de réduire l impact sur les individus piégés. Les conditions climatiques pendant le déroulement des opérations constituent un facteur prépondérant dans l intensité des incidences, en particulier au niveau des lônes et mares déconnectées. En cas de dégradation rapide de la qualité de l eau (température et oxygène dissous principalement), impliquant un risque de mortalités importantes, les opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses sont interrompues à Génissiat et l alimentation en eau des Vieux-Rhône rétablie. La reproduction piscicole est perturbée de façon temporaire et réversible pendant la coupure des Vieux-Rhône. L incidence globale est faible, comparable aux fluctuations naturelles dues à la variabilité climatique et hydrologique. Au niveau de la retenue de Sault-Brénaz, le flux de MES pendant les opérations d accompagnement des vidanges suisses est comparable à celui observé lors d une crue du Rhône, avec un pic de MES d environ 1 g/l. L incidence des opérations sur la faune piscicole pour ce tronçon est essentiellement causée par l abaissement de 2 m du niveau de la retenue. L exondation des zones de hauts-fonds et des herbiers aquatiques ainsi que la mise en vitesse de secteurs lentiques provoquées par l abaissement de la retenue entraîne la dévalaison des espèces d eaux calmes et un repli vers les affluents et les zones refuges encore connectées. Cela perturbe également la reproduction des espèces lentiques pendant la durée de l abaissement (accès aux sites de reproduction + dévalaison des géniteurs). EFFETS SUR LES MACRO-INVERTÉBRÉS BENTHIQUES Les effets des opérations de vidanges complètes des barrages suisses et de leur accompagnement au niveau des aménagements CNR sur les macro-invertébrés benthiques dépendent de la mobilité des espèces et de leur spécialisation. Les espèces peu mobiles sont particulièrement sensibles aux fluctuations de niveau des retenues et à la durée des exondations. Ces dernières seront particulièrement impactées sur les tronçons des retenues de Génissiat, Seyssel et Sault-Brénaz. Des mortalités fortes sont observées sur ces espèces. 4 / 28

Les espèces inféodées aux substrats grossiers, non colmatés et aux eaux claires seront particulièrement pénalisées sur le secteur compris entre Pougny et l aménagement de Belley, hors Vieux-Rhône de Chautagne et Belley. Les espèces liées aux plantes aquatiques subiront les exondations des herbiers aquatiques lors de l abaissement des retenues de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ainsi que de la coupure des Vieux-Rhône de Chautagne et Belley. Ces incidences sont temporaires et réversibles. EFFETS SUR LA VÉGÉTATION AQUATIQUE ET SEMI-AQUATIQUE La végétation aquatique et semi-aquatique colonise les zones de hauts-fonds et les berges du Rhône, jusqu à une profondeur d environ 2 m. Son développement est sensible aux fluctuations de niveau des retenues. Elle est donc peu présente sur les retenues de Génissiat et de Seyssel en raison des variations importantes des niveaux du fait de l exploitation hydroélectrique. L abaissement des retenues pendant les opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses entraîne l exondation de la végétation aquatique présente sur la retenue de Sault-Brénaz (abaissement de 1 à 2 m) et, dans une moindre mesure, sur les retenues de Chautagne, de Belley et de Brégnier-Cordon (abaissement d environ 0,5 m). Cette incidence est temporaire et réversible. Elle est amplifiée par les dépôts de sédiments fins venant recouvrir par endroits les herbiers aquatiques. La fermeture des Vieux-Rhône de Chautagne et Belley entraîne l exondation d une partie de la végétation aquatique du fait de la contraction du lit mineur ainsi que de la déconnexion et de l assèchement de quelques lônes et mares. L impact de ces exondations est temporaire et réversible. La végétation semi-aquatique est peu pénalisée du fait de sa plus grande tolérance à des exondations temporaires. EFFETS SUR LES ANNEXES FLUVIALES Les annexes fluviales sont sensibles à l alluvionnement qui induit à long terme leur déconnexion et leur comblement. L abaissement des retenues, la coupure des Vieux-Rhône et la mise en place de bouchons en graviers en amont des lônes les plus sensibles permet de limiter le risque d alluvionnement des annexes fluviales pendant les opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses. Seule la remobilisation des dépôts de sédiments fins lors des crues est susceptible d avoir une incidence sur ces milieux. Cette dernière est cependant faible. EFFETS SUR L AVIFAUNE L abaissement des retenues de Génissiat, Seyssel et Sault-Brénaz entraîne une réduction de la surface de plan d eau et une modification des caractéristiques de la retenue avec un accroissement des vitesses d écoulement et de la turbidité. Ces facteurs sont défavorables aux espèces utilisant les plans d eau des retenues comme zones de repos et/ou de nourrissage : canards plongeurs et piscivores, canards de surface, grèbes, foulques, plongeons, cygnes, mouettes, goélands, sternes, Cependant, la proximité de vastes plans d eau tels que le lac du Bourget, le lac d Annecy ou le lac Léman et la bonne mobilité des espèces potentiellement impactées réduit l impact effectif des opérations. Par ailleurs, les espèces migratrices hivernantes ne sont plus présentes sur le Haut-Rhône français au mois de mai. 5 / 28

Les oiseaux nichant au bord de l eau et dans les roselières sont également perturbés : - les remaniements de berges sur les retenues de Génissiat et Seyssel risquent d emporter des nids et des couvées ; - l augmentation des vitesses d écoulement présente un risque de noyade accru pour les juvéniles ; - l abaissement des lignes d eau sur les retenues, les canaux d amenée et les Vieux-Rhône de Chautagne et Belley favorise l accès des prédateurs aux nids. Pour certaines espèces, une seconde couvée est possible en cas d échec de la première. Les zones de nourrissage du martin-pêcheur sont temporairement impactées par l augmentation de la turbidité et l abaissement des lignes d eau, en particulier au niveau des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley et des annexes fluviales. EFFETS SUR LE CASTOR L abaissement des retenues et la coupure des Vieux-Rhône limitent les déplacements du castor et l attractivité des zones de nourrissages déconnectées pendant les opérations. Cette incidence est temporaire et directement réversible avec la remontée des lignes d eau. L accès aux terriers-huttes est également perturbé, alors que le risque de prédation est accru par les exondations. L augmentation des vitesses d écoulement sur les retenues de Génissiat, Seyssel et Sault-Brénaz induit un risque de noyade accru pour les juvéniles dont la capacité de nage est limitée en mai. EFFETS SUR LES REPTILES ET AMPHIBIENS L abaissement des lignes d eau, principalement au niveau des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley, et l exondation des certaines lônes déconnectées et de mares temporaires (drainage de la nappe d accompagnement) induisent un risque de destruction des pontes et des têtards et une perturbation de la reproduction. Ce risque est cependant limité dans la mesure où la reproduction des amphibiens concerne essentiellement des secteurs déconnectés du Rhône, peu soumis aux fluctuations de la nappe d accompagnement du Rhône. En outre, les espèces concernées présentent une certaine tolérance aux exondations temporaires, compatible avec la durée des opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses. EFFETS SUR LES ODONATES Les opérations entraînent des mortalités directes pour les larves du fait des exondations, des pics de MES et des mises en vitesse (retenues de Génissiat, Seyssel et Sault-Brénaz). Des mortalités indirectes sont induites par la destruction et/ou le colmatage des habitats supports : colmatage des espaces interstitiels et destruction de la végétation aquatique par exondation, arrachement ou recouvrement par les sédiments. Une perturbation de la reproduction est causée par : - la perturbation temporaire des émergences du fait de l abaissement des lignes d eau (végétation support pour les émergents hors d atteinte) ; - la suppression des supports de pontes (végétation aquatique et amphibie) et la dégradation des habitats larvaires (colmatages des fonds). 6 / 28

Ces incidences sont réversibles et ne concernent que la période de reproduction suivant les opérations de vidange de Verbois. EFFETS SUR LES MILIEUX ALLUVIAUX L abaissement des retenues et la fermeture des Vieux-Rhône permettent d éviter un dépôt massif de sédiments fins au niveau des marges alluviales pendant les opérations. La reprise des matériaux déposés dans les retenues et les canaux d amenée pendant les crues suivant les opérations amplifie ponctuellement l alluvionnement des marges et le comblement des annexes fluviales. SYNTHÈSE DES INCIDENCE DU SCÉNARIO DE VIDANGES COMPLÈTES TRIENNALES De Pougny à Génissiat : incidences fortes, susceptibles d induire des mortalités sur la faune aquatique et de modifier la structure des peuplements. Retenue de Seyssel, retenue et canal d amenée de Chautagne : incidences moyennes à fortes. Faibles mortalités sur la faune aquatique mais perturbation des peuplements. Retenue et canal d amenée de Belley : incidences moyennes. Perturbations de la faune aquatique. Vieux-Rhône de Chautagne et Belley, retenue et canal d amenée de Brégnier-Cordon, retenue de Sault-Brénaz : incidences faibles. Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon, Rhône de Sault-Brénaz au confluent de l Ain : incidences faibles à nulles, temporaires et réversibles. 7 / 28

SCÉNARIO V5 : VIDANGES COMPLÈTES QUIQUENNALES DE VERBOIS Les incidences environnementales du scénario V5 sont globalement similaires à celles du scénario V3. Cependant, trois paramètres sont différenciant : - la fréquence réduite des opérations qui tend à limiter les incidences en augmentant la durée, entre deux opérations, de la période de «rémission» des milieux naturels impactés et des peuplements des espèces les plus durement touchées ; - la durée allongée des opérations de vidanges et des mesures d accompagnement en aval de Génissiat qui induit un stress plus important pour les écosystèmes et des impacts accrus pour les secteurs des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley pour lesquels le principal facteur aggravant est la durée de la fermeture des barrages et de la coupure des débits réservés ; - l intensité accrue des pics de MES et l augmentation du taux moyen de MES lors des opérations qui constituent le principal impact vis-à-vis de la faune et de la flore aquatique sur le secteur compris entre Verbois et Génissiat. EFFETS ENVISAGÉS SUR LA FAUNE PISCICOLE Sur le tronçon du Rhône entre Pougny et le barrage de Génissiat, les vidanges triennales du barrage de Verbois impactent essentiellement les populations adultes de poissons. Les principales causes de mortalité sont la durée et l intensité du flux de MES. Dans le cadre du scénario V5, le flux de MES induit par les vidanges de Verbois sera à la fois plus long et plus concentré. Les incidences sur la faune piscicole en amont de Génissiat seront donc largement amplifiées. L allongement de la période entre deux opérations, bien que bénéfique pour la restauration des peuplements piscicoles, ne permettra pas de compenser la péjoration des impacts des vidanges. À l aval de Génissiat, les effets des opérations d accompagnement des vidanges de Verbois seront les mêmes que pour le scénario V3. Leur durée sera en revanche presque doublée (15 jours contre 8). Or la durée des opérations est le principal facteur d aggravation des incidences au niveau des Vieux-Rhône de Chautagne et Belley. Ces deux tronçons, relativement préservés lors de vidanges triennales de Verbois, servent de réservoir biologique et de principales zones refuges pour les peuplements piscicoles et permettent la recolonisation des secteurs les plus touchés pendant la période entre deux opérations. L allongement de la durée de fermeture des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley à 15 jours dans le cadre du scénario V5 remettrait en cause la capacité de résilience de la faune piscicole et le succès de la recolonisation des retenues et des Rhône vifs. Cet allongement des opérations d accompagnement augmente en outre le risque d interruption des opérations en raison d un dysfonctionnement ou d un aléa hydrométéorologique ; interruption susceptible d entraîner l ouverture des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley malgré des concentrations très élevées en MES. En parallèle, l intérêt d une réduction de la fréquence des opérations paraît limité compte tenu des résultats des suivis piscicoles menés au niveau des Vieux-Rhône et des lônes restaurées de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon entre 2003 et 2012. Ces suivis n ont pas montré d évolution significative des peuplements piscicoles des secteurs étudiés, malgré une interruption de 9 ans des vidanges de Verbois, contre une 8 / 28

fréquence de 3 ans précédemment. Les aléas hydro-climatiques apparaissent plus impactant que les opérations d accompagnement des vidanges de Verbois sur ces tronçons. La réduction de la fréquence des vidanges de Verbois entre le scénario V3 et le scénario V5 est donc défavorable pour la faune piscicole, l allongement de la durée entre deux vidanges ne permettant pas de compenser l augmentation des incidences pendant les opérations. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES MACRO-INVERTÉBRÉS BENTHIQUES Les effets des opérations de vidanges complètes des barrages suisses et de leur accompagnement au niveau des aménagements CNR sur les macro-invertébrés benthiques dépendent de la mobilité des espèces et de leur spécialisation. Les espèces peu mobiles sont particulièrement sensibles aux fluctuations de niveau des retenues et à la durée des exondations. Ces dernières seront particulièrement impactées sur les tronçons des retenues de Génissiat, Seyssel et Sault-Brénaz. Des mortalités fortes sont observées sur ces espèces. L allongement de la durée des exondations dans le scénario V5 devrait augmenter ces incidences. Les espèces inféodées aux substrats grossiers, non colmatés et aux eaux claires seront particulièrement pénalisées sur le secteur compris entre Pougny et l aménagement de Belley, hors Vieux-Rhône de Chautagne et Belley. Les espèces liées aux plantes aquatiques subiront les exondations des herbiers aquatiques lors de l abaissement des retenues de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz ainsi que de la coupure des Vieux-Rhône de Chautagne et Belley. Compte tenu de la durée des opérations (15 jours au lieu de 8 pour le scénario V3), les peuplements de macro-invertébrés des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley seront beaucoup plus pénalisés dans le cadre du scénario V5. Le scénario V5 entraîne un allongement de la durée des opérations de vidanges de Verbois et des mesures d accompagnement qui tend à renforcer les incidences sur la faune benthique. En revanche, la réduction de la fréquence des opérations est favorable à la reconstitution des peuplements entre deux opérations, en particulier pour les espèces dont le développement est plus lent (larves d odonates notamment). EFFETS ENVISAGÉS SUR LA VÉGÉTATION AQUATIQUE ET SEMI-AQUATIQUE L allongement de la durée des exondations par rapport au scénario V3 est pénalisante pour la végétation aquatique et semi-aquatique, en particulier celle des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley. L impact de ces exondations est cependant temporaire et réversible et la réduction de la fréquence des perturbations devrait compenser les incidences accrues des opérations. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES ANNEXES FLUVIALES Les incidences du scénario V5 sur les annexes fluviales sont similaires à celles du scénario V3. EFFETS ENVISAGÉS SUR L AVIFAUNE La réduction de la fréquence des opérations est globalement favorable à l avifaune, cependant, l incidence des opérations de vidange étant très limitée, cette amélioration n est pas significative. 9 / 28

EFFETS ENVISAGÉS SUR LE CASTOR L augmentation de la durée des opérations augmente les incidences sur le cator, notamment vis-à-vis des juvéniles. Cette incidence est cependant faible et contrebalancée par la réduction de la fréquence des opérations. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES REPTILES ET AMPHIBIENS Les incidences du scénario V5 sur les reptiles et les amphibiens sont très limitées dans la mesure où les espèces potentiellement impactées fréquentent principalement des secteurs déconnectés du Rhône, peu soumis aux fluctuations de la nappe d accompagnement du Rhône. En outre, les espèces concernées présentent une certaine tolérance aux exondations temporaires, compatible avec la durée des opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses. La réduction de la fréquence des opérations par rapport au scénario V3 contribue à réduire ces incidences. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES ODONATES Les incidences du scénario V5 sur les odonates sont similaires à celle du scénario V3. La réduction de la fréquence des opérations est globalement favorable. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES MILIEUX ALLUVIAUX L abaissement des retenues et la fermeture des Vieux-Rhône permettent d éviter un dépôt massif de sédiments fins au niveau des marges alluviales pendant les opérations. Le risque accru d interruption des opérations en aval de Génissiat par rapport au scénario V3 est susceptible de remettre en question la préservation des secteurs les plus sensibles sur les Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley (ouverture des Vieux-Rhône avec des concentrations en MES élevées). SYNTHÈSE DES INCIDENCE DU SCÉNARIO DE VIDANGES COMPLÈTES QUINQUENNALES 10 / 28

De Pougny à Génissiat : incidences fortes, supérieures à celles du scénario V3, susceptibles d induire des mortalités sur la faune aquatique et de modifier les peuplements. La réduction de la fréquence des opérations ne permet pas de compenser la péjoration des incidences. Retenue de Seyssel, retenue et canal d amenée de Chautagne : incidences moyennes à fortes. Faibles mortalités sur la faune aquatique mais perturbation des peuplements. L augmentation de la durée des perturbations est compensée par la réduction de la fréquence des opérations. Retenue et canal d amenée de Belley : incidences moyennes. Perturbations de la faune aquatique. L augmentation de la durée des perturbations est compensée par la réduction de la fréquence des opérations. Vieux-Rhône de Chautagne et Belley : incidences accrues par rapport au scénario V3, potentiellement fortes en cas d interruption des opérations alors que les concentrations en MES restent élevées. Réversibilité des incidences non assurée en raison de la durée des déconnexions des Vieux-Rhône. Retenue et canal d amenée de Brégnier-Cordon, retenue de Sault-Brénaz : incidences faibles. Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon, Rhône de Sault-Brénaz au confluent de l Ain : incidences faibles à nulles, temporaires et réversibles. 11 / 28

SCÉNARIO V10 : VIDANGES COMPLÈTES DÉCENNALES DE VERBOIS La réalisation de vidanges tous les 10 ans impose une durée et des concentrations en MES encore accrues par rapport au scénario V5. Les incidences risquent de s avérer particulièrement destructrices sur le tronçon compris entre Pougny et le barrage de Génissiat, en particulier pour la faune aquatique. De même, la durée potentielle de la coupure des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley est incompatible avec l objectif de préservation de ces secteurs particulièrement sensibles. Par ailleurs, le risque d interruption des opérations d accompagnement en aval de Génissiat s avère trop fort. Il peut être induit par : - l incapacité d assurer une dilution suffisante du flux de MES ; - un abaissement trop important de la nappe d accompagnement au niveau des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley ; - un échauffement et/ou une dégradation de la qualité de l eau excessifs dans les annexes fluviales déconnectées ; - la survenue d un épisode de crue pendant les 30 jours consécutifs d accompagnement des opérations de vidange de Verbois. Les incidences environnementales de ce scénario s avèrent trop importantes pour qu il soit mis en place. Le gain induit par la réduction de la fréquence des opérations en contrepartie est trop limité pour permettre de compenser les impacts majeurs des opérations de vidanges décennales de Verbois et leur accompagnement en aval de Génissiat. De Pougny à Génissiat : incidences très fortes, impliquant des mortalités importantes sur la faune aquatique et modifiant les peuplements. 12 / 28

Retenue de Seyssel, retenue et canal d amenée de Chautagne : incidences fortes. Faibles mortalités sur la faune aquatique mais perturbation des peuplements. Retenue et canal d amenée de Belley : incidences moyennes. Perturbations de la faune aquatique. Vieux-Rhône de Chautagne et Belley : incidences moyennes à très fortes selon le déroulement des opérations d accompagnement et les conditions climatiques. Retenue et canal d amenée de Brégnier-Cordon, retenue de Sault-Brénaz : incidences faibles. Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon, Rhône de Sault-Brénaz au confluent de l Ain : incidences faibles à nulles, temporaires et réversibles. 13 / 28

SCÉNARIO AC : ABAISSEMENTS NON-PROGRAMMÉS DES RETENUES PENDANT LES CRUES Compte tenu du caractère aléatoire des crues, tant du point de vue de la fréquence que de la durée et de l intensité, la caractérisation des incidences d opérations d abaissements des retenues de Verbois et de Génissiat pendant des crues du Rhône et de l Arve est très complexe. Ces incidences seront très variables selon l épisode de crue, l importance du flux de MES apportées par l Arve et de la capacité de remobilisation des sédiments déposés dans les retenues. Au niveau de la retenue de Verbois, les effets des abaissements seront comparables à ceux observés lors du scénario A1 à une fréquence plus importante (plusieurs fois par an) mais sur des durées réduites (durée maximale des crues d Arve de 3 à 4 jours). Le paramètre le plus pénalisant étant la durée des abaissements, les incidences du scénario AC devraient être plus faibles que celles du scénario A1 sur ce tronçon. Entre les barrages de Verbois et de Génissiat, les effets du scénario AC sont similaires à ceux d une crue mais avec des taux en MES plus soutenus. Les incidences sont faibles à moyennes selon l importance des taux de MES, limitées dans le temps et réversibles. Un risque de dysfonctionnement et d emballement de la remobilisation de sédiments dans la retenue de Génissiat ne peut être exclu. Ce dernier aurait des conséquences très graves sur les écosystèmes en aval de Génissiat, en particulier sur ceux, très sensibles, des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley. Compte tenu de ce risque, la réalisation de ce scénario est difficilement envisageable. 14 / 28

SCÉNARIO C : ACCOMPAGNEMENT DES CRUES D ARVE SANS ABAISSEMENT DES RETENUES Compte tenu du caractère aléatoire des crues, tant du point de vue de la fréquence que de la durée et de l intensité, la caractérisation des incidences d opérations d accompagnement des crues d Arve est complexe. Globalement, entre Verbois et Génissiat, les incidences devraient être négligeables à faibles en fonction du l importance du taux de MES et de l efficacité de transfert des apports de l Arve à travers la retenue de Verbois. En aval du barrage de Génissiat, un risque de dysfonctionnement et d emballement de la remobilisation de sédiments lors de l ouverture des vannes de fond et de demi-fond ne peut être exclu. Ce dernier aurait des conséquences graves sur les écosystèmes en aval de Génissiat, en particulier sur ceux, très sensibles, des Vieux- Rhône de Chautagne et de Belley. 15 / 28

SCÉNARIO A1 : ABAISSEMENTS PARTIELS PROGRAMMÉS ANNUELS EFFETS ENVISAGÉS SUR LA FAUNE PISCICOLE OPÉRATIONS EN MAI Sur le tronçon en amont de Génissiat, la maîtrise des taux de MES (consigne au pont de Pougny identique à celle de la station du pont de Seyssel lors des vidanges complètes) limite fortement le risque de mortalité. Les incidences sont comparables à celles observées sur la retenue de Seyssel lors des opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses. Leur intensité est largement dépendante des fluctuations du débit sortant du barrage de Chancy-Pougny. Cependant, les effets bénéfiques de cette dilution du flux de MES sont largement compensés par l augmentation de la fréquence des opérations (abaissements partiels tous les ans contre vidanges complètes triennales). La perturbation de la reproduction (principalement par la mortalité induite sur les juvéniles et la perturbation des accès aux zones de frayères), bien que d intensité moindre que lors d une vidange complète, s avère plus impactante du fait de sa chronicité. En aval de Génissiat, les mesures d accompagnement des abaissements partiels des barrages suisses sont comparables à celles mises en place pour les vidanges complètes : respect de la consigne MES à Seyssel, fermeture des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley, interruption des opérations en cas de crue, de nonrespect des consignes MES et/ou de risque de mortalité piscicole significative dans les Vieux-Rhône et les lônes déconnectés, mais avec une durée des opérations divisée par deux (4 jours au lieu de 8). La fréquence, en revanche, est triplée (opérations annuelles au lieu de triennales). Ainsi, les incidences des opérations au niveau des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley seront globalement atténuées par rapport à des vidanges complètes, le paramètre le plus aggravant étant la durée de la coupure de l alimentation des Vieux-Rhône. En revanche, les autres tronçons seront plus fortement impactés, la fréquence des opérations jouant un rôle plus important que leur durée. Le respect de la consigne de MES dès la frontière franco-suisse permet cependant de limiter le risque de nonrespect des consignes à Seyssel et par conséquent d interruption inopinée des opérations. OPÉRATIONS EN OCTOBRE La réalisation d abaissements partiels programmés en octobre permet d éviter les périodes de reproduction. En outre, les juvéniles de l année sont plus âgés et donc plus résistants en octobre qu en mai. Les impacts potentiels des opérations sont donc réduits par rapport à des abaissements partiels ayant lieu en mai. Sur le tronçon en amont de Génissiat, les reproductions piscicoles se déroulent essentiellement au niveau des affluents et des anciennes gravières de l Étournel et ne sont donc pas directement impactées par les opérations. Par ailleurs, les crues d été sur le Rhône et ses affluents favorisent la migration des juvéniles depuis les gravières mises en eau vers le Rhône et leur dévalaison depuis les affluents. Ainsi, les avantages de la réalisation d abaissements partiels en octobre (intervention hors période de reproduction, juvéniles plus résistants) sont compensés par une plus forte densité de juvéniles présents dans le Rhône entre la frontière franco-suisse et le barrage de Génissiat et donc soumis aux perturbations induites par les opérations. La configuration de la retenue de Seyssel et les conditions hydrologiques particulières liées à l exploitation hydroélectrique (modulations de Verbois et de Génissiat) limitent fortement les potentialités de reproduction piscicole dans le Rhône entre les barrages de Génissiat et de Seyssel. Ainsi, l accompagnement des abaissements partiels de Verbois en octobre plutôt qu en mai ne modifiera pas de manière significative les incidences sur la faune piscicole. Sur la retenue de Sault-Brénaz et le tronçon compris entre Seyssel et Brégnier-Cordon, hors Vieux-Rhône, le déroulement des opérations en octobre permet d atténuer grandement les incidences sur la reproduction des 16 / 28

espèces lentiques, notamment en préservant les herbiers aquatiques qui servent de supports de pontes et de nurseries pour les juvéniles. Au niveau des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley, les mesures prises pour limiter les incidences des opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses (fermeture des Vieux-Rhône, alimentation par le lac du Bourget, suivis physico-chimiques et visuels, ) ont démontré leur efficacité, notamment vis-à-vis de la reproduction piscicole. La mise en œuvre de mesures semblables pour l accompagnement des abaissements partiels de Verbois permet d envisager un impact très limité sur la reproduction piscicole. La réalisation des opérations en octobre ne réduira donc que de façon très marginale cet impact. En revanche, la moindre recharge de la nappe alluviale en octobre par rapport à mai peut se traduire par des exondations et des déconnexions de lônes plus marquées, principalement sur le Vieux-Rhône de Chautagne qui ne bénéficie pas de l apport en eau du lac du Bourget. Globalement, les incidences des abaissements partiels annuels sont très nettement atténuées dans le cas d une programmation en octobre plutôt qu en mai. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES MACRO-INVERTÉBRÉS BENTHIQUES La teneur en MES n est pas le facteur principal d incidences sur les macro-invertébrés pendant les opérations de vidanges complètes de Verbois. D autres paramètres, tels que l importance des exondations (abaissement des retenues et fermeture des Vieux-Rhône), les mises en vitesse des retenues ou la durée et la fréquence des opérations, ont des conséquences plus importantes sur la faune benthique. Ainsi, la réduction des taux de MES permise par les abaissements partiels de la retenue de Verbois n entraînera qu une faible amélioration des incidences sur les macro-invertébrés, limitée au secteur compris entre Pougny et Génissiat. En revanche, l augmentation de la fréquence des opérations est très pénalisante, malgré leur durée moindre. Par ailleurs, la réalisation des opérations en mai ou en octobre ne présentera pas de différences notables. EFFETS ENVISAGÉS SUR LA VÉGÉTATION AQUATIQUE ET SEMI-AQUATIQUE Les incidences sur la végétation aquatique et semi-aquatique des vidanges complètes de Verbois sont dues aux exondations (abaissement des retenues et fermeture des Vieux-Rhône), à la mise en vitesse des retenues et aux dépôts de sédiments susceptibles de recouvrir les herbiers aquatiques. La teneur en MES est un facteur secondaire. Ainsi, les incidences seront similaires pour un scénario d abaissements partiels de la retenue de Verbois. L augmentation des fréquences d intervention (opérations annuelles au lieu de triennales) est susceptible d augmenter ces incidences, cependant la durée réduite des opérations, en aval de Génissiat, favorise la préservation des herbiers aquatiques, en particulier au niveau des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley. Une intervention en octobre plutôt qu en mai, en fin de période végétative, est de nature à réduire les incidences sur la végétation aquatique. Mais l incidence n étant que temporaire et réversible, cette amélioration est limitée. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES ANNEXES FLUVIALES Les mesures de protection et les incidences résultantes sur les annexes fluviales en cas d abaissements partiels de Verbois sont similaires à celles des opérations de vidanges complètes. La fréquence augmentée des opérations est compensée par leur durée moindre. Le décalage des interventions en octobre ne modifiera pas l impact des abaissements partiels. 17 / 28

EFFETS ENVISAGÉS SUR L AVIFAUNE L impact induit par les fortes teneurs en MES sur l avifaune, notamment vis-à-vis des oiseaux plongeurs, n est pas modifié par une réduction du pic de MES de 25 à 15 g/l. Les autres paramètres impactant demeurant similaires, l incidence d abaissements partiels de Verbois sur l avifaune sera la même que celle induite par les opérations de vidanges complètes. L augmentation des fréquences d intervention (opérations annuelles au lieu de triennales) est susceptible d augmenter ces incidences, malgré une durée raccourcie (4 jours au lieu de 8 en aval de Génissiat). Une intervention en octobre, en dehors des périodes de reproduction, supprime l incidence des abaissements partiels sur les oiseaux nicheurs. En revanche, elle induit une perturbation supplémentaire pour les migrateurs hivernants les plus précoces. EFFETS ENVISAGÉS SUR LE CASTOR Les incidences d abaissements partiels de Verbois sur le castor sont identiques à celles causées par des vidanges complètes. En octobre, les opérations diminuent le risque de noyade pour les juvéniles de castor. Ce risque est cependant très limité. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES REPTILES ET AMPHIBIENS L incidence sur les reptiles et amphibiens du scénario d abaissements partiels de Verbois est la même que pour le scénario de vidanges complètes. L organisation d opérations en octobre, hors période de reproduction, en limiterait l impact. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES ODONATES Les effets d abaissements partiels sur les odonates sont les mêmes que lors d opérations de vidanges complètes. Une intervention en octobre, hors période de reproduction, permet de supprimer une partie des impacts. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES MILIEUX ALLUVIAUX L impact d abaissements partiels de Verbois en mai ou en octobre est comparable à celui causé par des vidanges complètes. 18 / 28

SYNTHÈSE DES INCIDENCE DU SCÉNARIO D ABAISSEMENTS PARTIELS PROGRAMMÉS Retenue de Génissiat, retenue de Seyssel, retenues et canaux d amenée de Chautagne et de Belley : incidences moyennes à fortes. Faibles mortalités sur la faune aquatique mais perturbation des peuplements. Vieux Rhône de Chautagne et Belley, retenue et canal d amenée de Brégnier-Cordon, retenue de Sault-Brénaz : incidences faibles. Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon, Rhône de Sault-Brénaz au confluent de l Ain : incidences faibles à nulles, temporaires et réversibles. 19 / 28

SCÉNARIO A3 : ABAISSEMENTS PARTIELS PROGRAMMÉS TRIENNAUX EFFETS ENVISAGÉS SUR LA FAUNE PISCICOLE OPÉRATIONS EN MAI Sur le tronçon en amont de Génissiat, la maîtrise des taux de MES (consigne au pont de Pougny identique à celle de la station du pont de Seyssel lors des vidanges complètes) limite fortement le risque de mortalité. Les incidences sont comparables à celles observées sur la retenue de Seyssel lors des opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses. Leur intensité est largement dépendante des fluctuations du débit sortant du barrage de Chancy-Pougny. En aval de Génissiat, les mesures d accompagnement des abaissements partiels des barrages suisses sont comparables à celles mises en place pour les vidanges complètes : respect de la consigne MES à Seyssel, fermeture des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley, interruption des opérations en cas de crue, de nonrespect des consignes MES et/ou de risque de mortalité piscicole significative dans les Vieux-Rhône et les lônes déconnectés, Les incidences des opérations seront donc comparables à celles observées lors des opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses en 2000, 2003 ou 2012 en aval de Seyssel. Le respect de la consigne de MES dès la frontière franco-suisse permet cependant de limiter le risque de nonrespect des consignes à Seyssel et par conséquent d interruption inopinée des opérations. L augmentation potentielle des fréquences d intervention (opérations biennales au lieu de triennales) est au contraire susceptible d augmenter l ensemble des incidences. OPÉRATIONS EN OCTOBRE La réalisation d abaissements partiels programmés en octobre permet d éviter les périodes de reproduction. En outre, les juvéniles de l année sont plus âgés et donc plus résistants en octobre qu en mai. Les impacts potentiels des opérations sont donc réduits par rapport à des abaissements partiels ayant lieu en mai. Sur le tronçon en amont de Génissiat, les reproductions piscicoles se déroulent essentiellement au niveau des affluents et des anciennes gravières de l Étournel et ne sont donc pas directement impactées par les opérations. Par ailleurs, les crues d été sur le Rhône et ses affluents favorisent la migration des juvéniles depuis les gravières mises en eau vers le Rhône et leur dévalaison depuis les affluents. Ainsi, les avantages de la réalisation d abaissements partiels en octobre (intervention hors période de reproduction, juvéniles plus résistants) sont compensés par une plus forte densité de juvéniles présents dans le Rhône entre la frontière franco-suisse et le barrage de Génissiat et donc soumis aux perturbations induites par les opérations. La configuration de la retenue de Seyssel et les conditions hydrologiques particulières liées à l exploitation hydroélectrique (modulations de Verbois et de Génissiat) limitent fortement les potentialités de reproduction piscicole dans le Rhône entre les barrages de Génissiat et de Seyssel. Ainsi, l accompagnement des abaissements partiels de Verbois en octobre plutôt qu en mai ne modifiera pas de manière significative les incidences sur la faune piscicole. Sur la retenue de Sault-Brénaz et le tronçon compris entre Seyssel et Brégnier-Cordon, hors Vieux-Rhône, le déroulement des opérations en octobre permet d atténuer les incidences sur la reproduction des espèces lentiques, notamment en préservant les herbiers aquatiques qui servent de supports de pontes et de nurseries pour les juvéniles. Au niveau des Vieux-Rhône de Chautagne et de Belley, les mesures prises pour limiter les incidences des opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses (fermeture des Vieux-Rhône, alimentation par le lac du Bourget, suivis physico-chimiques et visuels, ) ont démontré leur efficacité, notamment vis-à-vis de 20 / 28

la reproduction piscicole. La mise en œuvre de mesures semblables pour l accompagnement des abaissements partiels de Verbois permet d envisager un impact très limité sur la reproduction piscicole. La réalisation des opérations en octobre ne réduira donc que de façon très marginale cet impact. En revanche, la moindre recharge de la nappe alluviale en octobre par rapport à mai peut se traduire par des exondations et des déconnexions de lônes plus marquées, principalement sur le Vieux-Rhône de Chautagne qui ne bénéficie pas de l apport en eau du lac du Bourget. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES MACRO-INVERTÉBRÉS BENTHIQUES La teneur en MES n est pas le facteur principal d incidences sur les macro-invertébrés pendant les opérations de vidanges complètes de Verbois. D autres paramètres, tels que l importance des exondations (abaissement des retenues et fermeture des Vieux-Rhône), les mises en vitesse des retenues ou la durée et la fréquence des opérations, ont des conséquences plus importantes sur la faune benthique. Ainsi, la réduction des taux de MES permise par les abaissements partiels de la retenue de Verbois n entraînera qu une faible amélioration des incidences sur les macro-invertébrés, limitée au secteur compris entre Pougny et Génissiat. Par ailleurs, la réalisation des opérations en mai ou en octobre ne présentera pas de différences notables. L augmentation potentielle des fréquences d intervention (opérations biennales au lieu de triennales) est en revanche susceptible d augmenter l ensemble des incidences. EFFETS ENVISAGÉS SUR LA VÉGÉTATION AQUATIQUE ET SEMI-AQUATIQUE Les incidences sur la végétation aquatique et semi-aquatique des vidanges complètes de Verbois sont dues aux exondations (abaissement des retenues et fermeture des Vieux-Rhône), à la mise en vitesse des retenues et aux dépôts de sédiments susceptibles de recouvrir les herbiers aquatiques. La teneur en MES est un facteur secondaire. Ainsi, les incidences seront similaires pour un scénario d abaissements partiels de la retenue de Verbois. L augmentation potentielle des fréquences d intervention (opérations biennales au lieu de triennales) est susceptible d augmenter ces incidences. Une intervention en octobre plutôt qu en mai, en fin de période végétative, est de nature à réduire les incidences sur la végétation aquatique. Mais l incidence n étant que temporaire et réversible, cette amélioration est limitée. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES ANNEXES FLUVIALES Les mesures de protection et les incidences résultantes sur les annexes fluviales en cas d abaissements partiels de Verbois sont similaires à celles des opérations de vidanges complètes. Le décalage des interventions en octobre ne modifiera pas l impact des abaissements partiels. EFFETS ENVISAGÉS SUR L AVIFAUNE L impact induit par les fortes teneurs en MES sur l avifaune, notamment vis-à-vis des oiseaux plongeurs, n est pas modifié par une réduction du pic de MES de 25 à 15 g/l. Les autres paramètres impactant demeurant similaires, l incidence d abaissements partiels de Verbois sur l avifaune sera la même que celle induite par les opérations de vidanges complètes. L augmentation potentielle des fréquences d intervention (opérations biennales au lieu de triennales) est susceptible d augmenter ces incidences. 21 / 28

Une intervention en octobre, en dehors des périodes de reproduction, supprime l incidence des abaissements partiels sur les oiseaux nicheurs. En revanche, elle induit une perturbation supplémentaire pour les migrateurs hivernants les plus précoces. EFFETS ENVISAGÉS SUR LE CASTOR Les incidences d abaissements partiels de Verbois sur le castor sont identiques à celles causées par des vidanges complètes. En octobre, les opérations diminuent le risque de noyade pour les juvéniles de castor. Ce risque est cependant très limité. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES REPTILES ET AMPHIBIENS L incidence sur les reptiles et amphibiens du scénario d abaissements partiels de Verbois est la même que pour le scénario de vidanges complètes. L organisation d opérations en octobre, hors période de reproduction, en limiterait l impact. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES ODONATES Les effets d abaissements partiels sur les odonates sont les mêmes que lors d opérations de vidanges complètes. Une intervention en octobre, hors période de reproduction, permet de supprimer une partie des impacts. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES MILIEUX ALLUVIAUX L impact d abaissements partiels de Verbois en mai ou en octobre est comparable à celui causé par des vidanges complètes. 22 / 28

SYNTHÈSE DES INCIDENCE DU SCÉNARIO D ABAISSEMENTS PARTIELS PROGRAMMÉS Retenue de Génissiat, retenue de Seyssel, retenue et canal d amenée de Chautagne : incidences moyennes à fortes. Faibles mortalités sur la faune aquatique mais perturbation des peuplements. Retenue et canal d amenée de Belley : incidences moyennes. Perturbations de la faune aquatique. Vieux Rhône de Chautagne et Belley, retenue et canal d amenée de Brégnier-Cordon, retenue de Sault-Brénaz : incidences faibles. Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon, Rhône de Sault-Brénaz au confluent de l Ain : incidences faibles à nulles, temporaires et réversibles. 23 / 28

SCÉNARIO M : GESTION MIXTE Dans le cadre du scénario de gestion mixte, la plus grande partie des sédiments déposés dans la retenue de Verbois est évacuée par des opérations d abaissements partiels, de la même façon que pour le scénario A. Les matériaux n ayant pu être évacués de cette manière en raison des contraintes imposées par le respect de la consigne MES (teneur maximale de 15 g/l pendant 30 min consécutives, 10 g/l pendant 6 h consécutives et une moyenne maximale de 5g/l pendant toute l opération) sont pris en charge lors de dragages ponctuels et d opérations d accompagnement des crues de l Arve. Ce scénario permet de réduire la fréquence des opérations d abaissements partiels qui passe de 3 à 4 ans contre 2 à 3 ans pour le scénario A. La réalisation de dragages ponctuels entraîne une augmentation temporaire de la teneur en MES à l aval du rejet des dragues. Les concentrations, maîtrisées par la cadence des dragages, dépendent de la durée des travaux et du volume de matériaux à évacuer. Une consigne spécifique sera mise en place dans le cadre d une demande d autorisation spécifique. Des opérations similaires réalisées sur la retenue de Génissiat ont montré que les taux de MES pouvaient être limités à environ 100 mg/l, 3 km en aval, 8h par jour. En dehors de la période d activité du chantier, la teneur en MES chute rapidement pour retrouver les valeurs habituellement observées (de l ordre de 10 à 20 mg/l). Les effets sur l environnement des abaissements partiels réalisés dans le cadre du scénario mixte sont similaires à ceux du scénario A. Leur incidence globale est améliorée du fait de la réduction de la fréquence des opérations. La réalisation de dragages complémentaires entraîne des perturbations ponctuelles, limitées dans le temps et totalement réversibles sur la faune et la flore aquatique. Les opérations seront programmées en dehors des périodes les plus sensibles dans la mesure où les contraintes techniques le permettent (durée des opérations, conditions hydrologiques, ). 24 / 28

Retenue de Génissiat, retenue de Seyssel, retenue et canal d amenée de Chautagne : incidences moyennes. Faibles mortalités sur la faune aquatique mais perturbation des peuplements. Retenue et canal d amenée de Belley : incidences moyennes. Perturbations de la faune aquatique. Vieux Rhône de Chautagne et Belley, retenue et canal d amenée de Brégnier-Cordon, retenue de Sault-Brénaz : incidences faibles. Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon, Rhône de Sault-Brénaz au confluent de l Ain : incidences faibles à nulles, temporaires et réversibles. 25 / 28

SCÉNARIO D : DRAGAGES Une gestion sédimentaire exclusivement par dragages permet des supprimer les effets «critiques» des vidanges complètes ou d opérations d abaissements partiels liés aux pics de MES, aux abaissements des retenues, à la coupure des Vieux-Rhône, En contrepartie, elle implique des perturbations «chroniques» du fait du volume considérable de sédiments à draguer. Les effets seront donc moins «intenses» mais non réversibles. Sur le Haut-Rhône français, des fosses en amont immédiat des organes d évacuation des crues du barrage de Génissiat (vanne de fond et vanne de demi-fond) devront être draguées tous les ans. Des opérations complémentaires seront menées sur les retenues des aménagements de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz afin d assurer la sécurité des ouvrages (maintien des lignes d eau en crue sous les cotes définies par les consignes d exploitation). La fréquence de ces dragages complémentaires sera déterminée par les modalités de dépôt des sédiments dans les retenues. EFFETS ENVISAGÉS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES Le secteur entre Pougny et Pont Carnot est soumis aux effets des dragages de la retenue de Verbois qui se déroulent toute l année, en continu. Cela se traduit par des concentrations de l ordre de 500 mg/l pendant les périodes d activité des ateliers de dragages à Verbois (8h par jour / 200 jours par an), qui pourront atteindre 2 g/l en cas de faible débit du Rhône. Le développement de la végétation aquatique est gêné (moindre activité photosynthétique). Le colmatage des berges et des substrats grossiers réduit le potentiel écologique du Rhône, empêchant la reproduction et le développement des espèces les plus sensibles. Cependant, les conditions actuelles, liées notamment au fonctionnement des ouvrages hydroélectriques, réduisent déjà l attractivité du secteur pour ces espèces. L incidence globale des dragages est donc faible. La décantation des sédiments dans la retenue de Génissiat limite les incidences des dragages de la retenue de Verbois sur ce secteur. En aval immédiat de Génissiat, la teneur moyenne en MES sera comprise entre 500 et 700 mg/l pendant la période d activité des chantiers de dragage de la retenue de Génissiat (8 h par jour / 100 jours par an). La concentration moyenne journalière sera de 200 à 250 mg/l. Les sédiments se décanteront progressivement dans les retenues de Seyssel, Chautagne et Belley et dans les secteurs lentiques des Vieux-Rhône de Chautagne et Belley. Ainsi, environ la moitié du flux de MES franchira le barrage de Seyssel. Au barrage de Motz (aménagement de Chautagne), le taux moyen de MES devrait atteindre 150 à 200 mg/l pendant les dragages (50 à 80 mg/l en moyenne journalière). Il descendra à 80 à 100 mg/l au barrage de Lavours (aménagement de Belley) et à moins de 50 mg/l au barrage de Champagneux (aménagement de Brégnier-Cordon). Ces concentrations moyennes importantes et prolongées sont susceptibles d avoir des effets pour la faune aquatique : - sur le plan physiologique avec une dégradation des capacités respiratoires (colmatage des branchies), des abrasions et un ralentissement du métabolisme ; - vis-à-vis des habitats avec un colmatage des fonds et des berges et une dégradation des herbiers aquatiques (perturbation de l activité photosynthétique). La reproduction sera également perturbée avec la destruction ou la régression de certains supports de ponte (blocs, galets et graviers nus, végétation aquatique, ) et un alluvionnement accéléré des secteurs favorables au développement des juvéniles (lônes connectées au Rhône, zones de hauts-fonds, ). 26 / 28

Ces incidences seront particulièrement sensibles au niveau du Vieux-Rhône de Chautagne, tronçon relativement épargné lors des opérations d accompagnement des vidanges complètes suisses (coupure du Vieux-Rhône). EFFETS ENVISAGÉS SUR LES MILIEUX TERRESTRES Le scénario de gestion sédimentaire par dragage est relativement neutre vis-à-vis de la faune et des habitats terrestres. Seules les espèces se nourrissant sous l eau, à vue (principalement les oiseaux plongeurs et les oiseaux piscivores), seront directement dérangées par l augmentation de la turbidité pendant les opérations de dragage. Cet impact concerne principalement le secteur de Pougny au Pont Carnot, la retenue de Seyssel et, dans une moindre mesure, la retenue, le canal d amenée et le Vieux-Rhône de Chautagne. SYNTHÈSE DES INCIDENCE DU SCÉNARIO DE DRAGAGES Secteur de Pougny à Pont Carnot, retenue de Seyssel, retenue, canal d amenée et Vieux-Rhône de Chautagne : incidences moyennes. Perturbations de la faune et de la végétation aquatiques, perturbation du nourrissage pour les oiseaux plongeurs et piscivores. Retenue, canal d amenée et Vieux-Rhône de Belley : incidences faibles. Perturbations de la faune et de la végétation aquatiques. Secteur de la restitution de l aménagement de Belley à la confluence de l Ain : incidences potentielles lors d opérations complémentaires de dragage des retenues de Belley, Brégnier-Cordon ou Sault-Brénaz. Effets temporaires et réversibles sur la faune et la végétation aquatiques. 27 / 28

SCÉNARIO P : GESTION PASSIVE La gestion passive des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny se traduit par un transfert progressif des sédiments provenant de l Arve, fonction des apports de l Arve et des dépôts et reprises des matériaux selon les conditions hydrologiques. Ce mode de gestion induit une incidence très positive vis-à-vis de la faune aquatique sur le tronçon compris entre Pougny et Génissiat (suppression des dégradations induites par des vidanges complètes de Verbois tous les 3 ans). Les reproductions piscicoles sont favorisées par la préservation des populations de juvéniles et de gros reproducteurs. La retenue de Génissiat ne pouvant être gérée de façon passive (contraintes de sécurité et de stabilité du barrage), le scénario P est équivalent au scénario dragage en aval du barrage de Génissiat. Les incidences sur les milieux naturels sont donc les mêmes que pour le scénario D supra. Retenue de Seyssel, retenue, canal d amenée et Vieux-Rhône de Chautagne : incidences moyennes. Perturbations de la faune et de la végétation aquatiques, perturbation du nourrissage pour les oiseaux plongeurs et piscivores. Retenue, canal d amenée et Vieux-Rhône de Belley : incidences faibles. Perturbations de la faune et de la végétation aquatiques. Secteur de la restitution de l aménagement de Belley à la confluence de l Ain : incidences potentielles lors d opérations complémentaires de dragage des retenues de Belley, Brégnier-Cordon ou Sault-Brénaz. Effets temporaires et réversibles sur la faune et la végétation aquatiques. 28 / 28

Annexe 9 : Évaluations de la vulnérabilité, des aléas et des risques induits par chaque scénario de gestion sédimentaire DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

Aléas induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Scénario de gestion : Vidanges complètes programmées triennales (V3) De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Vieux-Rhône de Chautagne Sécurité et stabilité des barrages Dépôts devant le parement amont + dysfonctionnement vannes de fond et de demi-fond Dépôts massifs dans la retenue de Chautagne Usages de l'eau Inondation Milieu naturel Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Coupure du Vieux-Rhône ou ouverture avec teneur MES forte Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Coupure du Vieux-Rhône Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Du confluent de l'ain à Lyon Coupure du Vieux-Rhône ou ouverture avec teneur MES forte Augmentation taux MES + coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + débit minimum du Rhône Coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Canal de Jonage Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 Nul Très fort

Aléas induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Scénario de gestion : Vidanges complètes programmées quinquennales (V5) De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Vieux-Rhône de Chautagne Sécurité et stabilité des barrages Dépôts devant le parement amont + dysfonctionnement vannes de fond et de demi-fond Dépôts massifs dans la retenue de Chautagne Usages de l'eau Inondation Milieu naturel Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Coupure du Vieux-Rhône ou ouverture avec teneur MES forte Dépôts massifs en cas de dysfonctionnement Dépôts massifs en cas de dysfonctionnement Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Coupure du Vieux-Rhône Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Du confluent de l'ain à Lyon Coupure du Vieux-Rhône ou ouverture avec teneur MES forte Augmentation taux MES + coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + débit minimum du Rhône Coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Canal de Jonage Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 Nul Très fort

Aléas induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Scénario de gestion : Vidanges complètes programmées décennales (V10) De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Vieux-Rhône de Chautagne Sécurité et stabilité des barrages Dépôts devant le parement amont + dysfonctionnement vannes de fond et de demi-fond Dépôts massifs dans la retenue de Chautagne Usages de l'eau Inondation Milieu naturel Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Coupure du Vieux-Rhône ou ouverture avec teneur MES forte Dépôts massifs en cas de dysfonctionnement Dépôts massifs en cas de dysfonctionnement Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Coupure du Vieux-Rhône Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Du confluent de l'ain à Lyon Coupure du Vieux-Rhône ou ouverture avec teneur MES forte Augmentation taux MES + coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + débit minimum du Rhône Coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Canal de Jonage Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 Nul Très fort

Aléas induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Scénario de gestion : Abaissements non programmés des retenues lors des crues (AC) De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Vieux-Rhône de Chautagne Sécurité et stabilité des barrages Dépôts devant le parement amont + dysfonctionnement vannes de fond et de demi-fond Dépôts dans la retenue de Chautagne Usages de l'eau Inondation Milieu naturel Pic de MES Pic de MES Pic de MES Pic de MES Pic de MES Alluvionnement du lit majeur accru Alluvionnement du lit majeur accru Alluvionnement du lit majeur accru Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES Pic de MES Vieux-Rhône de Belley Pic de MES Alluvionnement du lit majeur accru Pic de MES Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon Alluvionnement du lit majeur accru Pic de MES De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage Alluvionnement du lit majeur accru Augmentation taux MES Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz Alluvionnement du lit majeur accru Augmentation taux MES De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Alluvionnement du lit majeur accru Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage Exhaussement des lignes d'eau (alluvionnement accentué) Exhaussement des lignes d'eau (alluvionnement accentué) Alluvionnement du lit majeur accru Alluvionnement du lit majeur accru Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 Nul Très fort

Aléas induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Scénario de gestion : Accompagnement des crues sans abaissement des retenues (C) De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Vieux-Rhône de Chautagne Sécurité et stabilité des barrages Dépôts devant le parement amont + colmatage des vannes de fond et de demi-fond Dépôts dans la retenue de Chautagne Usages de l'eau Inondation Milieu naturel Bouffée de MES à l'ouverture des vannes Bouffée de MES à l'ouverture des vannes Hausse des lignes d'eau de crue avec le comblement de la retenue de GE Hausse des lignes d'eau de crue avec le comblement de la retenue de GE Bouffée de MES à l'ouverture des vannes Bouffée de MES à l'ouverture des vannes Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 Nul Très fort

Aléas induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Scénario de gestion : Abaissements partiels programmés annuels (A1) De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Sécurité et stabilité des barrages Dépôts devant le parement amont + dysfonctionnement vannes de fond et de demi-fond Dépôts dans la retenue de Chautagne Usages de l'eau Inondation Milieu naturel Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Coupure du Vieux-Rhône Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Vieux-Rhône de Chautagne Coupure du Vieux-Rhône Coupure du Vieux-Rhône Vieux-Rhône de Belley Coupure du Vieux-Rhône Coupure du Vieux-Rhône Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Augmentation taux MES + coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 Nul Très fort

Aléas induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Scénario de gestion : Abaissements partiels programmés triennaux (A3) De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Sécurité et stabilité des barrages Dépôts devant le parement amont + dysfonctionnement vannes de fond et de demi-fond Dépôts dans la retenue de Chautagne Usages de l'eau Inondation Milieu naturel Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Coupure du Vieux-Rhône Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Vieux-Rhône de Chautagne Coupure du Vieux-Rhône Coupure du Vieux-Rhône Vieux-Rhône de Belley Coupure du Vieux-Rhône Coupure du Vieux-Rhône Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Augmentation taux MES + coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 Nul Très fort

Aléas induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Scénario de gestion : Scénario mixte (M) De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Sécurité et stabilité des barrages Dépôts devant le parement amont + dysfonctionnement Dépôts dans la retenue de Chautagne Usages de l'eau Inondation Milieu naturel Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Pic de MES + abaissement des lignes d'eau Vieux-Rhône de Chautagne Coupure du Vieux-Rhône Coupure du Vieux-Rhône Vieux-Rhône de Belley Coupure du Vieux-Rhône Coupure du Vieux-Rhône Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Augmentation taux MES + coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + coupure du Vieux-Rhône Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Augmentation taux MES + abaissement des lignes d'eau Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 Nul Très fort

Aléas induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Scénario de gestion : Dragages (D) De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Vieux-Rhône de Chautagne Sécurité et stabilité des barrages Autorisation administrative limitant les capacités de dragage Usages de l'eau Inondation Milieu naturel Taux moyen en MES augmenté Taux moyen en MES augmenté Taux moyen en MES augmenté Taux moyen en MES augmenté Hausse des lignes d'eau de crue avec le comblement de la retenue de GE Hausse des lignes d'eau de crue avec le comblement de la retenue de GE Alluvionnement du lit majeur accru Alluvionnement du lit majeur accru Taux moyen en MES augmenté Taux moyen en MES augmenté Taux moyen en MES augmenté Taux moyen en MES augmenté Vieux-Rhône de Belley Taux moyen en MES augmenté Alluvionnement du lit majeur accru Taux moyen en MES augmenté Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon Alluvionnement du lit majeur accru De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage Alluvionnement du lit majeur accru Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz Alluvionnement du lit majeur accru De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Alluvionnement du lit majeur accru Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage Exhaussement des lignes d'eau (alluvionnement accentué) Exhaussement des lignes d'eau (alluvionnement accentué) Alluvionnement du lit majeur accru Alluvionnement du lit majeur accru Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 Nul Très fort

Aléas induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français Scénario de gestion : Gestion passive des retenues de Verbois et Chancy-Pougny (P) De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Vieux-Rhône de Chautagne Sécurité et stabilité des barrages Autorisation administrative limitant les capacités de dragage Usages de l'eau Inondation Milieu naturel Taux moyen en MES augmenté Taux moyen en MES augmenté Taux moyen en MES augmenté Hausse des lignes d'eau de crue avec le comblement de la retenue de GE Hausse des lignes d'eau de crue avec le comblement de la retenue de GE Alluvionnement du lit majeur accru Alluvionnement du lit majeur accru Taux moyen en MES augmenté Taux moyen en MES augmenté Taux moyen en MES augmenté Vieux-Rhône de Belley Taux moyen en MES augmenté Alluvionnement du lit majeur accru Taux moyen en MES augmenté Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon Alluvionnement du lit majeur accru De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage Alluvionnement du lit majeur accru Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz Alluvionnement du lit majeur accru De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Alluvionnement du lit majeur accru Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage Exhaussement des lignes d'eau (alluvionnement accentué) Exhaussement des lignes d'eau (alluvionnement accentué) Alluvionnement du lit majeur accru Alluvionnement du lit majeur accru Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 Nul Très fort

Vulnérabilité pour les différents scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Sécurité et stabilité des barrages / Stabilité du barrage de Génissiat, organes d'évacuation des crues Usages de l'eau Inondation Milieu naturel Captages AEP de Pougny et la Sémine Pougny-Gare + champs secteur de l'etournel / / / / / Digues insubmersibles 10 captages AEP Secteur de l'etournel Roselière de Motz + plan d'eau de Massignieu + plan d'eau de Murset-Gélignieux Vieux-Rhône de Chautagne / Puits des Iles à Motz Vieux-Rhône de Chautagne Vieux-Rhône de Belley / / Plaine de Yenne, cultures au bord du Vieux-Rhône Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon / Puits de Champagneux Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage / / Plaines de Brangues et de Saint-Benoît Secteur des Iles du Haut-Rhône Du défilé de Malarage à Sault- Brénaz Digues insubmersibles 5 captages AEP De Sault-Brénaz au confluent de l Ain / 3 captages AEP + CNPE Bugey Du confluent de l'ain à Lyon Digues 5 captages AEP + Crépieux- Charmy Rive droite du canal de Miribel, digue de Vaulx-en-Velin Secteurs du confluent de l'ain + Vieux-Rhône de Jons + Miribel- Jonage + Crépieux-Charmy Canal de Jonage Digues insubmersibles 3 captages AEP / Vulnérabilité 0 1 2 3 4 Nulle Très forte

Risques induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français Scénario de gestion : Vidanges complètes programmées triennales (V3) Sécurité et stabilité des barrages Usages de l'eau Inondation Milieu naturel De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel - Risque d'altération du fonctionnement des organes d'évacuation des crues (vannes de fond et de demi-fond) - Risque de basculement du barrage (dépôts parement amont) - Risque de rupture des digues CNR de Du barrage de Seyssel à la la retenue de Chautagne pendant une restitution de l'aménagement crue suite à un comblement de la de Brégnier-Cordon retenue pendant les vidanges Vieux-Rhône de Chautagne Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier- Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier- Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault- Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain - Risque de contamination et/ou de colmatage des champs captants de la commune de Pougny - Risque de contamination et/ou de colmatage de plusieurs champs captants liés à la nappe alluviale du Rhône - Risque de contamination et/ou de colmatage du puits des Iles à Motz - Risque de contamination et/ou de colmatage du puits de Champagneux - Risque de dégradation du système de refroidissement de la centrale de Creys-Malville - Risque de contamination et/ou de colmatage des puits de Malville et de Sault - Risque de dégradation du système de refroidissement du CNPE de Bugey - Risque de contamination et/ou de colmatage des puits de Sault-Brénaz, Vertrieu et la Salette - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés sur le secteur de l'etournel (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage RISQUE Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 0 Vulnérabilité 1 2 3 4 Risque faible Risque moyen Risque fort

Risques induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français Scénario de gestion : Vidanges complètes programmées quinquennales (V5) Sécurité et stabilité des barrages Usages de l'eau Inondation Milieu naturel De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel - Risque d'altération du fonctionnement des organes d'évacuation des crues (vannes de fond et de demi-fond) - Risque de basculement du barrage (dépôts parement amont) - Risque de rupture des digues CNR de Du barrage de Seyssel à la la retenue de Chautagne pendant une restitution de l'aménagement crue suite à un comblement de la de Brégnier-Cordon retenue pendant les vidanges Vieux-Rhône de Chautagne Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier- Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier- Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault- Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain - Risque de contamination et/ou de colmatage des champs captants de la commune de Pougny - Risque de contamination et/ou de colmatage de plusieurs champs captants liés à la nappe alluviale du Rhône - Risque de contamination et/ou de colmatage du puits des Iles à Motz - Risque de contamination et/ou de colmatage du puits de Champagneux - Risque de dégradation du système de refroidissement de la centrale de Creys-Malville - Risque de contamination et/ou de colmatage des puits de Malville et de Sault - Risque de dégradation du système de refroidissement du CNPE de Bugey - Risque de contamination et/ou de colmatage des puits de Sault-Brénaz, Vertrieu et la Salette - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés sur le secteur de l'etournel (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage RISQUE Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 0 Vulnérabilité 1 2 3 4 Risque faible Risque moyen Risque fort

Risques induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français Scénario de gestion : Vidanges complètes programmées décennales (V10) Sécurité et stabilité des barrages Usages de l'eau Inondation Milieu naturel De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel - Risque d'altération du fonctionnement des organes d'évacuation des crues (vannes de fond et de demi-fond) - Risque de basculement du barrage (dépôts parement amont) - Risque de rupture des digues CNR de Du barrage de Seyssel à la la retenue de Chautagne pendant une restitution de l'aménagement crue suite à un comblement de la de Brégnier-Cordon retenue pendant les vidanges Vieux-Rhône de Chautagne Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier- Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier- Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault- Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain - Risque de contamination et/ou de colmatage des champs captants de la commune de Pougny - Risque de contamination et/ou de colmatage de plusieurs champs captants liés à la nappe alluviale du Rhône - Risque de contamination et/ou de colmatage du puits des Iles à Motz - Risque de contamination et/ou de colmatage du puits de Champagneux - Risque de dégradation du système de refroidissement de la centrale de Creys-Malville - Risque de contamination et/ou de colmatage des puits de Malville et de Sault - Risque de dégradation du système de refroidissement du CNPE de Bugey - Risque de contamination et/ou de colmatage des puits de Sault-Brénaz, Vertrieu et la Salette - Amplification du risque inondation (exhaussement des lignes d'eau) - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés sur le secteur de l'etournel (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage RISQUE Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 0 Vulnérabilité 1 2 3 4 Risque faible Risque moyen Risque fort

Risques induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français Scénario de gestion : Abaissements non programmés des retenues lors des crues (AC) Sécurité et stabilité des barrages Usages de l'eau Inondation Milieu naturel De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel - Risque d'altération du fonctionnement des organes d'évacuation des crues (vannes de fond et de demi-fond) - Risque de basculement du barrage (dépôts parement amont) - Risque de rupture des digues CNR de Du barrage de Seyssel à la la retenue de Chautagne pendant une restitution de l'aménagement crue suite à un comblement de la de Brégnier-Cordon retenue pendant les vidanges Vieux-Rhône de Chautagne Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier- Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier- Cordon au défilé de Malarage - Risque de contamination et/ou de colmatage de plusieurs champs captants liés à la nappe alluviale du Rhône - Amplification du risque inondation (exhaussement des lignes d'eau) - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés sur le secteur de l'etournel (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques Du défilé de Malarage à Sault- Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Du confluent de l'ain à Lyon - Amplification du risque inondation (alluvionnement du lit majeur) Canal de Jonage RISQUE Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 0 Vulnérabilité 1 2 3 4 Risque faible Risque moyen Risque fort

Risques induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français Scénario de gestion : Accompagnement des crues sans abaissement des retenues (C) Sécurité et stabilité des barrages Usages de l'eau Inondation Milieu naturel De la frontière franco-suisse au Pont Carnot - Amplification du risque inondation (exhaussement des lignes d'eau) Du Pont Carnot au barrage de Génissiat - Risque d'altération du fonctionnement des organes d'évacuation des crues (vannes de fond et de demi-fond) - Risque de basculement du barrage (dépôts parement amont) Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel - Risque de rupture des digues CNR de Du barrage de Seyssel à la la retenue de Chautagne pendant une restitution de l'aménagement crue suite à un comblement de la de Brégnier-Cordon retenue pendant les vidanges - Risque de contamination et/ou de colmatage de plusieurs champs captants liés à la nappe alluviale du Rhône - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques Vieux-Rhône de Chautagne Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier- Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier- Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault- Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage RISQUE Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 0 Vulnérabilité 1 2 3 4 Risque faible Risque moyen Risque fort

Risques induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français Scénario de gestion : Abaissements partiels programmés annuels (A1) Sécurité et stabilité des barrages Usages de l'eau Inondation Milieu naturel De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel - Risque d'altération du fonctionnement des organes d'évacuation des crues (vannes de fond et de demi-fond) - Risque de basculement du barrage (dépôts parement amont) - Risque de rupture des digues CNR de Du barrage de Seyssel à la la retenue de Chautagne pendant une restitution de l'aménagement crue suite à un comblement de la de Brégnier-Cordon retenue pendant les vidanges Vieux-Rhône de Chautagne Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier- Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier- Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault- Brénaz - Risque de contamination et/ou de colmatage des champs captants de la commune de Pougny - Risque de contamination et/ou de colmatage de plusieurs champs captants liés à la nappe alluviale du Rhône - Risque de contamination et/ou de colmatage du puits des Iles à Motz - Risque de dégradation du système de refroidissement de la centrale de Creys-Malville - Risque de contamination et/ou de colmatage des puits de Malville et de Sault - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés sur le secteur de l'etournel (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage RISQUE Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 0 Vulnérabilité 1 2 3 4 Risque faible Risque moyen Risque fort

Risques induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français Scénario de gestion : Abaissements partiels programmés triennaux (A3) Sécurité et stabilité des barrages Usages de l'eau Inondation Milieu naturel De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel - Risque d'altération du fonctionnement des organes d'évacuation des crues (vannes de fond et de demi-fond) - Risque de basculement du barrage (dépôts parement amont) - Risque de rupture des digues CNR de Du barrage de Seyssel à la la retenue de Chautagne pendant une restitution de l'aménagement crue suite à un comblement de la de Brégnier-Cordon retenue pendant les vidanges Vieux-Rhône de Chautagne Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier- Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier- Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault- Brénaz - Risque de contamination et/ou de colmatage des champs captants de la commune de Pougny - Risque de contamination et/ou de colmatage de plusieurs champs captants liés à la nappe alluviale du Rhône - Risque de contamination et/ou de colmatage du puits des Iles à Motz - Risque de dégradation du système de refroidissement de la centrale de Creys-Malville - Risque de contamination et/ou de colmatage des puits de Malville et de Sault - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés sur le secteur de l'etournel (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage RISQUE Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 0 Vulnérabilité 1 2 3 4 Risque faible Risque moyen Risque fort

Risques induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français Scénario de gestion : Scénario mixte (M) Sécurité et stabilité des barrages Usages de l'eau Inondation Milieu naturel De la frontière franco-suisse au Pont Carnot Du Pont Carnot au barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel - Risque d'altération du fonctionnement des organes d'évacuation des crues (vannes de fond et de demi-fond) - Risque de basculement du barrage (dépôts parement amont) - Risque de rupture des digues CNR de Du barrage de Seyssel à la la retenue de Chautagne pendant une restitution de l'aménagement crue suite à un comblement de la de Brégnier-Cordon retenue pendant les vidanges Vieux-Rhône de Chautagne Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier- Cordon De la restitution de l'aménagement de Brégnier- Cordon au défilé de Malarage Du défilé de Malarage à Sault- Brénaz - Risque de contamination et/ou de colmatage des champs captants de la commune de Pougny - Risque de contamination et/ou de colmatage de plusieurs champs captants liés à la nappe alluviale du Rhône - Risque de dégradation du système de refroidissement de la centrale de Creys-Malville - Risque de contamination et/ou de colmatage des puits de Malville et de Sault - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés sur le secteur de l'etournel (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire (sites Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur des espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques - Risque de dégradation d'espaces naturels protégés (APPB, réserve naturelle, site Natura 2000) - Risque de mortalité induit sur de nombreuses espèces protégées liées aux milieux aquatiques De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage RISQUE Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 0 Vulnérabilité 1 2 3 4 Risque faible Risque moyen Risque fort

Risques induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français Scénario de gestion : Dragages (D) Sécurité et stabilité des barrages Usages de l'eau Inondation Milieu naturel De la frontière franco-suisse au Pont Carnot - Amplification du risque inondation (exhaussement des lignes d'eau) Du Pont Carnot au barrage de Génissiat - Risque d'accumulation de sédiments en amont du barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Vieux-Rhône de Chautagne Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon - Risque de contamination et/ou de colmatage de plusieurs champs captants liés à la nappe alluviale du Rhône - Risque de dégradation de milieux naturels sensibles par dégradation chronique de la qualité de l'eau (MES) - Risque de dégradation de milieux naturels sensibles par dégradation chronique de la qualité de l'eau (MES) - Risque de dégradation de milieux naturels sensibles par dégradation chronique de la qualité de l'eau (MES) De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage - Amplification du risque inondation (exhaussement des lignes d'eau) Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage - Risque de submersion et de rupture des digues - Risque de submersion et de rupture des digues - Amplification du risque inondation (alluvionnement du lit majeur) RISQUE Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 0 Vulnérabilité 1 2 3 4 Risque faible Risque moyen Risque fort

Risques induits par les différents scénarios de gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français Scénario de gestion : Gestion passive des retenues de Verbois et Chancy-Pougny (P) Sécurité et stabilité des barrages Usages de l'eau Inondation Milieu naturel De la frontière franco-suisse au Pont Carnot - Amplification du risque inondation (exhaussement des lignes d'eau) Du Pont Carnot au barrage de Génissiat - Risque d'accumulation de sédiments en amont du barrage de Génissiat Du barrage de Génissiat au barrage de Seyssel Du barrage de Seyssel à la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon Vieux-Rhône de Chautagne Vieux-Rhône de Belley Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon - Risque de contamination et/ou de colmatage de plusieurs champs captants liés à la nappe alluviale du Rhône - Risque de dégradation de milieux naturels sensibles par dégradation chronique de la qualité de l'eau (MES) - Risque de dégradation de milieux naturels sensibles par dégradation chronique de la qualité de l'eau (MES) - Risque de dégradation de milieux naturels sensibles par dégradation chronique de la qualité de l'eau (MES) De la restitution de l'aménagement de Brégnier-Cordon au défilé de Malarage - Amplification du risque inondation (exhaussement des lignes d'eau) Du défilé de Malarage à Sault-Brénaz De Sault-Brénaz au confluent de l Ain Du confluent de l'ain à Lyon Canal de Jonage - Risque de submersion et de rupture des digues - Risque de submersion et de rupture des digues - Amplification du risque inondation (alluvionnement du lit majeur) RISQUE Intensité de l'aléa 0 1 2 3 4 0 Vulnérabilité 1 2 3 4 Risque faible Risque moyen Risque fort

Annexe 10 : Synthèses détaillées des évaluations des scénarios de gestion sédimentaire sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

COTECH franco-suisse - tableau de synthèse de l'évaluation des modes de gestion sédimentaire sur le Haut Rhône français Scénarios de gestion de Verbois Vidanges complètes programmées Abaissements non Accompagnements crues Abaissements partiels avec maitrise des taux à la frontière Vidanges triennales Vidanges quinquennales Vidanges décennales programmés (crues) Arve Abaissements partiels annuels Abaissements partiels triennaux Mixte Dragage Gestion passive V3 V5 V10 AC C A1 A1' A3 A3' M M' D P mai mai mai aléatoire aléatoire mai octobre mai octobre mai octobre continu - Environnement 0-32 -29-7 61-40 -19 3 4 14 15 17 22 Coûts directs CNR M /an 3 2 (-33%) 1 (-66%) >6 (>+100%) arrêt de l'usine pendant 4 x 5j De 0 à 2, dépend de la gestion finalement retenue après optimisation en cours 7 (+133%) >7 (>+133%) arrêt des marnages de Génissiat jusqu'à remplissage lac Leman 4 (+33%) >4 (+33%) arrêt des marnages de Génissiat jusqu'à remplissage lac Leman 4 (+33%) >4 (>+33%) arrêt des marnages de Génissiat jusqu'à remplissage lac Leman 10 (+233%) 10 (+233%) Impacts sur les tiers Interdiction de la pêche, de la navigation et des activités aquatiques pendant l'opération (début haute saison) ; baisse de l'image de marque pour le tourisme ; perturbation des pompages / prélèvements agricoles et industriels Interdiction de la pêche, de la navigation et des activités aquatiques pendant l'opération (début haute saison) ; baisse de l'image de marque pour le tourisme ; perturbation des pompages / prélèvements agricoles et industriels Interdiction de la pêche, de la navigation et des activités aquatiques pendant l'opération (début haute saison) ; baisse de l'image de marque pour le tourisme ; perturbation des pompages / prélèvements agricoles et industriels Baisse non programmée de plus de 10m du plan d'eau de Génissiat. Impact sur les usages de l'eau de cette retenue Pas d'abaissement en dessous de la cote d'exploitation de Génissiat Interdiction de la pêche, de la navigation et des activités aquatiques pendant l'opération (début haute saison) ; baisse de l'image de marque pour le tourisme ; perturbation des pompages / prélèvements agricoles et industriels Interdiction de la pêche, de la navigation et des activités aquatiques pendant l'opération (début haute saison) ; baisse de l'image de marque pour le tourisme ; perturbation des pompages / prélèvements agricoles et industriels Interdiction de la pêche, de la navigation et des activités aquatiques pendant l'opération (basse saison) ; baisse de l'image de marque pour le tourisme ; perturbation des pompages / prélèvements agricoles et industriels Interdiction de la pêche, de la navigation et des activités aquatiques pendant l'opération (début haute saison) ; baisse de l'image de marque pour le tourisme ; perturbation des pompages / prélèvements agricoles et industriels Interdiction de la pêche, de la navigation et des activités aquatiques pendant l'opération (basse saison) ; baisse de l'image de marque pour le tourisme ; perturbation des pompages / prélèvements agricoles et industriels Turbidité des eaux -> impact visuel sur les activités de tourisme, activité nautique, baignade et pêche Turbidité des eaux -> impact visuel sur les activités de tourisme, activité nautique, baignade et pêche Risques Accumulation massive de matériaux ds GE : comblement VDF, VD1/2F et Sécurité/stabilité GE + risque de non maitrise des taux entrants GE et aval GE pouvant entrainer dégradation espaces naturels et espèces protégés (Etournel, CE, BY, BC) Accumulation massive de matériaux ds GE : comblement VDF, VD1/2F et Sécurité/stabilité GE + risque de non maitrise des taux entrants GE et aval GE pouvant entrainer dégradation espaces naturels et espèces protégés (Etournel, CE, BY, BC) Accumulation massive de matériaux ds GE : comblement VDF, VD1/2F et Sécurité/stabilité GE + risque de non maitrise des taux entrants GE et aval GE pouvant entrainer dégradation espaces naturels et espèces protégés (Etournel, CE, BY, BC) Risque d'aggravation des crues en aval de Génissiat et fortes bouffées de MES dans les Vieux Rhône pouvant entrainer dégradation espaces naturels et espèces protègés (Ce, BY, BC) Accumulation massive de matériaux ds GE : comblement VDF, VD1/2F et Sécurité/ stabilité GE + risque d'aggravation des crues dans les secteurs de l'etournel et de Bellegarde (comblement retenue de GE) Risque maitrisé sur les taux de MES entrants GE et aval GE, entrainant un risque faible de dégradation des espaces naturels (Etournel, CE, BY, BC) Risque maitrisé sur les taux de MES entrants GE et aval GE, entrainant un risque faible de dégradation des espaces naturels (Etournel, CE, BY, BC) Risque maitrisé sur les taux de MES entrants GE et aval GE, entrainant un risque faible de dégradation des espaces naturels (Etournel, CE, BY, BC) Risque possible de non atteinte des volumes objectifs pour garantir une qualité des eaux fixé par autorisation de dragage Risque possible de non atteinte des volumes objectifs pour garantir une qualité des eaux fixé par autorisation de dragage Difficulté technique Forte probabilité d'aléas perturbant l'opération (stockage matériaux dans GE) Forte probabilité d'aléas perturbant l'opération (stockage matériaux dans GE) Très forte probabilité d'aléas perturbant l'opération (stockage matériaux dans GE) Difficulté de maitrise des taux de MES, car flux entrant et débit entrant trop fluctuant Incapacité à évacuer tous les sédiments provenant de Verbois Forte probabilité d'aléas interrompant l'opération (fréquence des opérations Probabilité moyenne d'aléas interrompant l'opération (ressource en eau) Forte probabilité d'aléas interrompant l'opération (ressource en eau). Difficulté à évacuer tous les sédiments de Verbois Faible probabilité d'aléas interrompant l'opération Probabilité moyenne à faible d'aléas interrompant l'opération (ressource en eau) Contrainte du taux de MES à l'aval des dragages par rapport au ratio volume à draguer / débit du Rhône Capacité à assurer un rendement annuel suffisant Contrainte du taux de MES à l'aval des dragages par rapport au ratio volume à draguer / débit du Rhône Capacité à assurer un rendement annuel suffisant Sensibilité du scénario : très forte forte moyenne faible très faible

Annexe 11 : Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne DR-B 13-0764d Gestion sédimentaire du Haut-Rhône français Annexes

Direction du Patrimoine Fluvial et Industriel Direction Déléguée des Concessions et du Patrimoine Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne DI-SFA 2014-106-03 / Juillet 2014 Vue du Lac Léman 2 rue André Bonin, 69316 Lyon cedex 04 Tél 04 72 00 68 71 Fax 04 72 10 66 72 http://www.cnr.tm.fr

Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne I.00827.001 - DI-SFA 2014-106-03 Client DPFI-DDCP Adresse 2, rue A.Bonin 69316 Lyon Cedex Interlocuteur Sylvain Reynaud Références du contrat Références du contrat ou EOTP MOA Niveau de confidentialité Confidentiel Interne Public Unité réalisatrice CNR Ingénierie Entité MOE : DI-SFA 2 rue André Bonin, 69316 Lyon cedex 04 Contrôle qualité Rédacteur Vérificateur Approbateur Date Nom Signature 2/07/2014 Muriel HAOND 2/07/2014 Muriel HAOND Daniel JOUVE Historique du document Indice Date Désignation de la révision -00 20/03/2014 Version provisoire -01 24/04/2014 Intégration des modifications de la méthodologie suite à la réunion du 1 er avril 2014-02 12/06/2014 Intégration remarques DR-B -03 02/07/2014 Intégration remarques de la DREAL Rhône Alpes I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 2/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

Sommaire 1 Objectif de l étude... 4 2 Hypothèses de calcul... 4 3 Données d entrée... 6 3.1 Reconstitution des débits naturalisés entrants Léman... 6 3.2 Pas de temps de travail... 8 4 Volume d eau soutiré du lac Léman suite aux opérations de chasses et d accompagnement... 9 5 Temps pour reconstituer les retenues (retenues aval puis Léman)... 11 Bibliographie... 16 6 Annexes... 17 Liste des tableaux Tableau 1 Liste des chroniques mesurées 6 Tableau 2 Apports non influencés Entrants Léman et Entrants Verbois, pendant période de Chasses... 9 Tableau 3 Volume soutiré et creusement du lac suite aux opérations de Chasses et d accompagnement... 9 Tableau 4 Résultats soutirage et creusement du Léman suite aux chasses et opérations d accompagnement calcul SIG 10 Tableau 5 Apports disponibles post opérations chasses 11 Tableau 6 Temps de remontée des retenues aval 12 Tableau 7 Creusement du lac tenant compte des apports sortants pour les chasses et de ceux pour la remontée des retenues aval 13 Tableau 8 Temps de reconstitution (jours) du niveau initial du Léman 14 Tableau 9 Volume soutiré au lac pour respect contrainte du Bugey (Mm3) 14 Liste des figures Figure 1 Comparaison Qentrant Léman naturalisé Canton Ge(t) = f ( Qentrant Léman naturalisé CNR(t)) 7 Figure 2 Vérification homogénéité de la chronique Qentrant Léman naturalisé CNR 7 Figure 3 Temps de reconstitution des retenues aval 15 Figure 4 Temps de reconstitution du Léman 15 I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 3/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

1 Objectif de l étude Le présent document a pour objectif de déterminer de façon statistique les temps nécessaires à la reconstitution des volumes des retenues hydroélectriques aval 1 et du Lac Léman suite à une opération de chasses à Verbois et d une mesure d accompagnement au préalable de l aménagement de Génissiat. Une seconde problématique est étudiée : quelles sont les conséquences de la remontée des retenues (aval et Léman) sur la contrainte de la centrale nucléaire du Bugey (nécessité d un débit minimum de 150 m 3 /s à Pont de Lagnieu(PK56.000)) en fonction de la date de réalisation des chasses. Deux hypothèses sont faites sur la date de ces opérations de chasses : Printemps : fin mai (23 au 30 mai), Automne : fin septembre (23 au 30 septembre). Un scénario a été testé pour la reconstitution des retenues aval et du niveau de la cote du lac Léman. Il se décompose en deux temps : 1 er temps : remontée des retenues aval prioritaire avec surcreusement de la cote du lac Léman, 2 d temps : remontée du lac Léman avec respect du débit réservé du Seujet et de la contrainte du Bugey. 2 Hypothèses de calcul Les autres hypothèses retenues pour les calculs du présent document sont les suivantes : 1. La durée des opérations de chasses et d accompagnement est de 8 jours (hypothèse émise par les SIG cf. fichier [1]), 2. Le débit en sortie de Seujet pendant la durée des opérations est constant ; il est fixé à 500 m 3 /s ce qui correspond à un volume consommé de 345.6 Mm 3 sur les 8 jours de chasses (hypothèse émise par les SIG cf. fichier [1]), 3. Une variation du niveau du Lac Léman de 1 cm correspond à une variation en volume de 5.8 Mm 3 (débit constant de 67 m 3 /s sur une journée), 4. Le débit réservé en sortie du Seujet est de : 100 m 3 /s du 1 er mai au 30 septembre, 50 m 3 /s du 1 er octobre au 30 avril. 5. La régulation du Léman impose une remontée du niveau au printemps (du 15 avril au 15 juin) suivant un gradient estimé à 1 cm/jour et un maintien de la cote stable en automne. Cette hypothèse implique un retard de remontée de niveau de 8 cm en fin de chasses printanières soit un retard de volume de 46.4 Mm 3. Ce volume est à rajouter au volume consommé pour les 1 Retenues hydroélectriques aval : Verbois, Chancy-Pougny, Génissiat, Seyssel, Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault Brenaz I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 4/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

chasses : en fin des opérations de chasses, le volume nécessaire pour remonter la cote du Léman à sa valeur de consigne au printemps est donc de 392 Mm 3. La régulation du Léman en année normale est représentée en annexe 5. 6. Le volume à reconstituer dans les retenues à l aval de Genève n a pas encore été défini dans le cadre des prochaines chasses. Nous proposons de le traiter comme une variable et de tester différentes valeurs pour ce volume : 48 Mm 3, 58 Mm 3, 68 Mm 3, 78 Mm 3, 88 Mm 3. A titre de comparaison, nous rappelons que le volume à reconstituer dans les retenues à l aval de Genève était de 83 Mm 3 lors des chasses de 1996 avec la répartition suivante : Verbois 10 Mm 3, Chancy-Pougny 5 Mm 3, Génissiat 45 Mm 3 (en descendant à la cote 303 m NGF), Seyssel 5 Mm 3, Chautagne 2 Mm 3, Belley 5 Mm 3, Brégnier-Cordon 3 Mm 3, Sault-Brénaz 8 Mm 3. 7. 4 niveaux d hydraulicité sont étudiés au travers de 4 valeurs de quantiles : q75% : hydraulicité dépassée 75% du temps, hydraulicité forte, q50% : hydraulicité dépassée 50% du temps, hydraulicité moyenne, q25% : hydraulicité dépassée 25% du temps, hydraulicité faible, q10% : hydraulicité dépassée 10% du temps, hydraulicité très faible. I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 5/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

3 Données d entrée Le tableau ci-après synthétise les chroniques de débits et de cotes au pas de temps journalier disponibles pour établir les bilans hydriques. Tableau 1 Liste des chroniques mesurées Bassin Station Superficie km² Mesure Période Gestionnaire commentaires Lac Léman Saint-Prex 7 999 Cote 1943 - en cours OFEV 1 cm volume de 5.6 Mm3 du lac Lac Léman Station fictive Entrant lac Lac Léman Genève, Halle de l île - Débit 1974-2004 Canton Genève 1974-2013 Reconstitué par CNR Reconstitué entrant naturalisé 8011 Débit 1919-2012 OFEV Influencé par la régulation du Léman Arve Bout du Monde 370 Débit 1995 en cours CNR Mesure SIG différente Rhône Pougny 10 320 Débit 1925 en cours CNR - Rhône Pont de Lagnieu 15 380 Débit 1920 en cours CNR - 3.1 Reconstitution des débits naturalisés entrants Léman Les débits naturalisés entrants lac Léman reconstitués par le Canton de Genève sont disponibles pour la période 1974-2004 2. Il est intéressant d étudier la dernière décennie qui est identifiée comme présentant une hydraulicité plus faible. La formule de reconstitution mise en œuvre par le Canton de Genève est : Q entrant Léman naturalisé ( t) ( ZSaint Prex ( t 1) ZSaint Prex ( t))*5.8/100 Qsortant Léman influencé( t) Nous avons reconstruit la série des débits entrants Léman naturalisés sur la période 1974-2012 puis nous l avons comparé à la chronique du Canton de Genève sur la période commune 1974-2004 pour valider notre reconstitution. Les traitements réalisés ont consisté à tracer la relation : Q entrant Léman naturalisé Canton Ge(t) = f ( Q entrant Léman naturalisé CNR (t)) 2 La chronique 2005-2013 des apports naturels du Léman reconstitués par le canton de Genève a été réceptionnée par CNR le 23 avril. Elle n a pas pu être exploitée faute de temps. I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 6/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

Figure 1 Comparaison Qentrant Léman naturalisé Canton Ge(t) = f ( Qentrant Léman naturalisé CNR(t)) Un deuxième traitement a été établi sur la chronique reconstituée par CNR pour vérifier l homogénéité de la période avant et après 2004. La figure 2 confirme la baisse de l hydraulicité lors de la dernière décennie mais elle ne met pas en évidence de coupure dans la chronique. La chronique Q entrant Léman naturalisé reconstituée par CNR est validée. Nous utiliserons les valeurs fournies par le canton de Genève avant 2005 puis les données CNR à partir du 1 er janvier 2005. Figure 2 Vérification homogénéité de la chronique Qentrant Léman naturalisé CNR I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 7/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

3.2 Pas de temps de travail Pour lisser la variabilité des chroniques journalières, le choix a été fait d établir les calculs de statistique des apports sur des moyennes mobiles glissantes hebdomadaires. Pour chaque chronique exploitée, le débit du jour j correspond à : Q moyennésur 7 jours ( j) 6 dt 0 Q( j dt) 7 I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 8/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

4 Volume d eau soutiré du lac Léman suite aux opérations de chasses et d accompagnement La chronique des apports entrants du Lac Léman reconstituée permet de connaitre les apports entrants lac non influencés par la régulation. L affluent majeur entre le Léman et l aménagement de Verbois est l Arve. Les quantiles des apports naturels en amont de l aménagement de Verbois (entrant Léman + Arve), moyennés pendant les 8 jours des chasses et des opérations d accompagnement, sont précisés dans le tableau 2. Tableau 2 Apports non influencés Entrants Léman et Entrants Verbois, pendant période de Chasses Apports Mm 3 période 1974-2012 saison BV Quantile 75% Quantile 50% Quantile 25% Quantile 10% Printemps 23 au 30/05 Automne 23 au 30/09 Entrant Léman 299 247 197 165 Apports Arve 94 75 58 49 Entrant Verbois 392 322 256 213 Entrant Léman 178 136 108 92 Apports Arve 38 27 23 22 Entrant Verbois 216 164 131 114 En comparant les volumes entrants aux volumes sortants nécessaires pour les opérations de chasses et d accompagnement (hypothèse 2), les volumes soutirés au lac et les creusements correspondants sont les suivants : Tableau 3 Volume soutiré et creusement du lac suite aux opérations de Chasses et d accompagnement Printemps 23 au 30/05 Automne 23 au 30/09 Valeurs en fin d opération Quantile 75% Quantile 50% Quantile 25% Quantile 10% Volume Soutiré Léman pour chasses (Mm 3 ) 0 24 90 132 Volume Retard remontée / consigne (Mm 3 ) 3 0 46 46 46 Volume total à reconstituer (Mm 3 ) 0 70 136 178 Creusement total du lac (cm) 0 12 24 31 Volume Soutiré Léman pour chasses (Mm 3 ) 130 182 214 232 Volume Retard remontée / consigne (Mm 3 ) 0 0 0 0 Volume total à reconstituer (Mm 3 ) 130 182 214 232 Creusement du lac total (cm) 22 31 37 40 Nota : les volumes soutirés mis à 0 signifient que, sur la période des chasses, les volumes entrants sont supérieurs aux volumes sortants de ce fait aucun volume n est soutiré. Le volume de retard de remontée de la cote du lac par rapport à la consigne de régulation entre en jeu que dans le cas de chasse printanière. La valeur Volume Retard remontée / consigne (Mm3) est fixé à 0 pour les chasses automnales. 3 La régulation du Léman impose une remontée de la retenue d environ 1 cm/jour du 15/04 au 15/06. Le volume retard remontée/consigne correspond au retard de cette remontée de la cote interrompue lors des 8 jours de chasses ce qui correspond à un volume de 46 Mm 3. (cf 2. Hypothèses de calcul n 5) I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 9/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

Les calculs similaires fournis par les SIG (cf fichier [1]) ont été réalisés sans tenir compte du retard de la remontée de la consigne au printemps et uniquement pour la période 1974-2004. Les creusements annoncés sont moins pessimistes en raison d une hydraulicité moyenne plus forte sur la période 1974-2004 comparée à celle de 1974-2012, et de la non prise en compte de retard de remontée de la retenue liée à la régulation printanière du Léman (46 Mm 3 ). Les valeurs de creusement annoncées par les SIG sont synthétisées dans le tableau 4. Tableau 4 Résultats soutirage et creusement du Léman suite aux chasses et opérations d accompagnement calcul SIG Printemps 23 au 30/05 Automne 23 au 30/09 Apports Mm 3 Quantile 50% Quantile 25% Apport Mm 3 Entrant Léman 239 189 Apports Arve 83 55 Amont Verbois 322 244 Creusement Lac (cm) 4 18 Apport Mm 3 Entrant Léman 169 123 Apports Arve 41 21 Amont Verbois 210 144 Creusement Lac (cm) 23 35 Conclusion : L étude a été mise à jour en intégrant les informations d apports des 10 dernières années plus «sèches» que la normale. Le creusement du lac Léman attendu en fin de chasses en automne est plus sévère que celui qui serait observé au printemps. Pour le quantile 50% le creusement printanier serait de 12 cm (dont 8 cm dus à un retard de remontée de la consigne lors de la période de chasses) contre un creusement automnal de 31 cm. Cette valeur de 31 cm correspond à un creusement printanier de quantile 10% soit ayant 5 fois moins de risque d être observé qu à l automne (1 année sur 10 au printemps contre 1 année sur 2 à l automne). I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 10/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

5 Temps pour reconstituer les retenues (retenues aval puis Léman) Nous faisons l hypothèse de calcul suivante : dès la fin de l opération des chasses, le débit sortant du Seujet est fixé à 400 m 3 /s (débit d équipement de cet aménagement) avec comme double objectif le respect de la contrainte du Bugey et la reconstitution des volumes des retenues hydroélectriques à l aval du Léman. Différents volumes à reconstituer pour les retenues aval sont testés entre 48 et 88 Mm 3. Les calculs consistent à déterminer : le temps de reconstitution des retenues aval, le creusement complémentaire post-chasses créé sur la cote du Léman, les temps de reconstitution des volumes du lac Léman pour qu il revienne à son niveau avant Chasses, Les volumes soutirés au Léman pour respecter la contrainte du Bugey jusqu à ce que les retenues (aval et Léman) aient été reconstituées. Les dates de début de remontée des retenues aval sont respectivement le 31 mai pour la saison printemps et le 1 er octobre pour l automne. Nous faisons l hypothèse que les apports naturels entre la sortie du lac Léman et la sortie de l aménagement de Verbois se limitent aux apports de l Arve. En fonction de l hydraulicité et de la saison considérées, les apports entrants du Léman et les apports naturels journaliers du bassin versant de l Arve et du Rhône entre le Seujet et la station de Pont de Lagnieu sont les suivants (moyennés sur les 7 premiers jours postérieurs aux opérations de Chasses et d accompagnement et arrondis à l unité) : Tableau 5 Apports disponibles post opérations chasses saison Bassin versant Quantile 75% Printemps 31/5 au 6/6 Automne 1 er au 7/10 Apport moyen journalier Mm 3 Quantile 50% Quantile 25% Quantile 10% Apport Entrant Léman (Mm 3 ) 38 34 27 25 Apport Arve (Mm 3 ) (entre Léman et Seujet) Apport intermédiaire entre le Seujet et Lagnieu (Mm 3 ) 13 9 7 6 29 22 14 11 Apport Entrant Léman (Mm 3 ) 21 17 13 12 Apport Arve (Mm 3 ) (entre Léman et Seujet) Apport intermédiaire entre le Seujet et Lagnieu (Mm 3 ) 5 3 3 3 18 10 6 5 Connaissant le volume global à reconstituer dans les retenues en aval du Seujet (de 48 à 88 Mm 3 ) nous pouvons en déduire le temps de remontée de ces retenues. Les résultats sont précisés ci-après. I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 11/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

Tableau 6 Temps de remontée des retenues aval Volumes à reconstituer dans les retenues aval (Mm 3 ) Temps (jours) pour remonter les retenues aval Quantile 75% Quantile 50% Quantile 25% Quantile 10% Printemps 48 1.0 1.1 1.3 1.5 58 1.2 1.3 1.6 1.8 68 1.4 1.6 1.9 2.1 78 1.6 1.8 2.1 2.4 88 1.8 2.0 2.4 2.7 Automne 48 1.2 1.5 1.7 1.8 58 1.5 1.8 2.1 2.2 68 1.7 2.1 2.4 2.6 78 1.9 2.4 2.8 2.9 88 2.2 2.7 3.1 3.3 A partir de ces informations nous en déduisons le volume total soutiré au Lac Léman et le creusement augmenté du soutirage induit par la remontée des retenues aval. I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 12/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

Tableau 7 Creusement du lac tenant compte des apports sortants pour les chasses et de ceux pour la remontée des retenues aval Printemps Volumes à reconstituer dans les retenues aval (Mm 3 ) 48 creusement du lac volume et hauteur creusement total du lac pour opérations de chasses puis remontée des retenues aval Quantile 75% Quantile 50% Quantile 25% Quantile 10% Mm 3 0 71 145 194 cm 0 12 25 33 Automne 58 68 78 88 48 58 68 78 88 Mm 3 0 74 147 197 cm 0 12 25 34 Mm 3 0 72 149 201 cm 0 12 26 35 Mm 3 0 72 150 205 cm 0 12 26 35 Mm 3 0 72 152 209 cm 0 12 26 36 Mm 3 147 209 251 273 cm 25 36 43 47 Mm 3 150 214 258 281 cm 26 37 45 49 Mm 3 153 220 266 290 cm 26 38 46 50 Mm 3 157 225 273 298 cm 27 39 46 50 Mm 3 160 230 280 306 cm 28 40 48 53 La reconstitution du lac Léman se fait quant à lui en deux temps : Pendant la remontée des retenues aval, si l apport entrant Léman est supérieur au débit turbiné maximal au Seujet, En fin de la remontée des retenues aval, le débit sortant Léman est imposé par le débit réservé ainsi que par la contrainte de Bugey. Les temps de reconstitution des stocks soutirés dans le lac Léman pour que ce dernier retrouve son niveau de consigne sont précisés dans le tableau ci-après. I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 13/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

Tableau 8 Temps de reconstitution (jours) du niveau initial du Léman Volumes à reconstituer dans les retenues aval (Mm 3 ) Temps (jours) pour remonter le niveau du lac Léman à son niveau de consigne Quantile 75% Quantile 50% Quantile 25% Quantile 10% Printemps 48 0 4.0 8 16 58 0 4.2 9 17 68 0 4.4 9 17 78 0 4.6 10 18 88 0 4.8 10 18 Automne 48 10 20 40 82 58 10 21 41 85 68 11 22 43 88 78 11 22 44 91 88 12 23 46 93 Les volumes soutirés au lac Léman pour respecter la contrainte de Bugey jusqu à la fin de la reconstitution des retenues aval et de la cote du Léman sont précisées ci-après. Tableau 9 Volume soutiré au lac pour respect contrainte du Bugey (Mm3) Volumes à reconstituer dans les retenues aval (Mm 3 ) Volume soutiré au lac pour respect contrainte du Bugey (Mm3) Quantile 75% Quantile 50% Quantile 25% Quantile 10% Printemps 48 0 0 0 0 58 0 0 0 0 68 0 0 0 0 78 0 0 0 0 88 0 0 0 0 Automne 48 0 0 54 274 58 0 0 54 273 68 0 0 55 272 78 0 0 56 271 88 0 0 57 270 I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 14/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

Conclusion Les calculs statistiques, basés sur les chroniques historiques d apports, démontrent que même en hydraulicité médiane, une réalisation des chasses fin septembre va augmenter les temps de reconstitution du niveau du Léman ainsi que ceux pour la remontée des retenues aval. En priorisant la remontée des retenues aval, les temps de reconstitution du volume du Léman sont multipliés par 4 à 5 fois par rapport à des chasses printanières pour une hydraulicité moyenne. Pour une hydraulicité faible (quantile 25%) il faudrait près de 40 jours pour que le lac Léman réatteigne sa cote de consigne à l automne contre seulement autour de 10 jours au printemps. Avec une hydraulicité forte (quantile 75%), le temps de remontée du Léman en automne est de 10 jours alors que les chasses n ont pas d impact pour ce quantile au printemps. Figure 3 Temps de reconstitution des retenues aval Figure 4 Temps de reconstitution du Léman Des éléments complémentaires sont fournis en annexe (annexe 2 à 4) pour préciser l évolution dans le temps des apports du Léman et du Haut Rhône ainsi que l évolution des volumes reconstitués (Léman et retenues aval). Les graphiques sont disponibles pour les 2 saisons et pour les 3 niveaux d hydraulicité : quantile 50%, quantile 25% et quantile 10%. I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 15/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

Bibliographie [1] SIG- Seydina D. Apports au Léman 1974-2004_comparaison MAI-SEPTEMBRE.xlsx, trnsmis par mail le 12/02/2014 [2] CNR. DPFI/PF 10-920a ED. Accompagnement des chasses suisses sur le Haut Rhône - besoins et ressources en eau au printemps et en automne- juin 2010 I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 16/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

6 Annexes Annexe 1 Quantiles d Apports en fonction de la saison I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 17/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

Annexe 2 Evolution des apports et volumes de reconstitution des retenues Quantiles d hydraulicité 50% I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 18/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

Annexe 3 Evolution des apports et volumes de reconstitution des retenues Quantiles d hydraulicité 25% I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 19/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

Annexe 4 Evolution des apports et volumes de reconstitution des retenues Quantiles d hydraulicité 10% I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 20/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014

Annexe 5 Régulation des niveaux du lac Léman Année Normale (non bissextile) I.00827.001 - Accompagnement des chasses Suisses sur le Haut Rhône - Bilan des ressources en eau au Printemps et à l'automne 21/21 DI-SFA 2014-106-03 Juillet 2014