CURRICULUM VITAE Marie-Pierre LANFRANCHI Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et de science politique de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III CERIC-UMR 6201 mp.lanfranchi@wanadoo.fr Nationalité française 48 ans Un enfant Adresse professionnelle : CERIC (Centre d études et de recherches internationales et communautaires) 3, Avenue Robert Schuman Espace René Cassin 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Tel. 04.86.91.42.53 Fax. 04.86.91.42.50 DIPLOMES ET DISTINCTIONS ACADEMIQUES : - Doctorat en droit, obtenu le 1er février 1992 à la Faculté de droit d'aix-marseille III, Mention très honorable, éloges - Habilitation à diriger des recherches, obtenue le 1er février 1992 à la Faculté de droit d'aix-marseille III - DEA de droit international public mention "études internationales et européennes", obtenu en novembre 1986 à la Faculté de droit d'aix-marseille III, mention Bien, major de promotion - Maîtrise en droit obtenue à l'université de Corse en juin 1985, mention Bien, major de promotion - Baccalauréat série D, obtenu à Ajaccio en juin 1980, mention Très bien, major du département de Corse-du- Sud - Lauréate de la faculté de droit d Aix-en-Provence, Prix «Gabriel de Bonnecorse» décerné en février 1993 (prix récompensant la thèse ayant le mieux contribué à la recherche fondamentale au cours de l année écoulée) -Boursière en 1986-1987, dans le cadre du DEA de droit international public (bourse décernée au mérite) SEJOURS D'ETUDES A L'ETRANGER - Session d'été (Août-septembre 1988) à UCLA (University of California, Los Angeles), cours de politique étrangère des Etats-Unis ; cours d'histoire des relations extérieures des Etats-Unis 1
- Cours de l'académie de droit international de La Haye (section droit international public), juillet-août 1992 LANGUES ETRANGERES : Anglais Portugais, Espagnol, Italien (compréhension passive) EXPERIENCE PROFESSIONNELLE, ACTIVITES UNIVERSITAIRES, ADMINISTRATIVES, ASSOCIATIVES - Membre du CERIC (Centre d'études et de recherches internationales et communautaires) de l'université d'aix-marseille III, UMR 6201 du CNRS «droit public comparé, droit international et européen» - Membre du Conseil de l UMR 6201 - Allocataire de recherche du 1er décembre 1986 au 30 septembre 1989, Université d'aix-marseille III - Allocataire d'enseignement et de recherche du 1er octobre 1989 au 30 septembre 1992, Université d'aix- Marseille III - Stagiaire à la Cour de justice des Communautés européennes du 23 au 28 avril 1988 -Membre titulaire de la Commission de spécialistes de droit public de la Faculté de droit d'aix-marseille (de 1994-2008) -Membre de divers Comités de sélection depuis 2009 (Aix-en-Provence, Grenoble, Nice) - Membre de la SFDI (Société française pour le droit international) - Membre de la SEDI (Société européenne pour le droit international) - Membre de l AIDE (Association internationale de droit économique) - Membre fondateur et Présidente de l AFNU (Association française pour les Nations-Unies) (2000-2006) - Membre du conseil scientifique et du comité de rédaction de la revue «l Observateur des Nations-Unies» - Membre et Vice-Présidente de l AEDICA (Association des étudiants en droit international et communautaires d Aix-en-Provence) - Direction de travaux de recherche : -direction de rapports de recherche dans le cadre du master 1 droit international droit européen et droit des étrangers -direction de mémoires dans le cadre des Master 2 recherche en droit international et en droit international et européen de l environnement -direction de thèses : sept directions en cours portant sur divers sujets de droit international public. Responsable scientifique pour le CERIC d un programme collectif de recherche «Le comportement des pays émergents dans la gouvernance du développement durable : contestation, conservation ou réforme?». Programme approuvé et financé par l Agence nationale de la recherche, coordonné par Tancrède VOITURIEZ (CIRAD-MOÏSA). (achevé le 27 mars 2011) 2
-Responsable scientifique et coordonatrice du programme de recherche collectif «Gouvernance de la biodiversité, droit et expertise scientifique», soutenu et financé par le Ministère des affaires étrangères et la région PACA (dans le cadre du programme ARCUS II Brésil) (en cours) - Consultante occasionnelle pour : le Conseil d analyse économique (CAE) ancien Commissariat général du Plan, le Cabinet Syndex (expertise économique, sociale, financière) ENSEIGNEMENTS AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES 2007/2008 - Cours de relations internationales (Licence 2) - Cours de droit international public (licence 3) - Cours de droit de l Organisation mondiale du commerce (Master 1 en droit, mention «droit international et européen») - Cours de droit international de l environnement (Master 1 en droit, mention «droit international et européen») - Cours et séminaire sur le règlement des différends commerciaux interétatiques (Master 2 recherche en droit international public) - Conférences sur des questions d actualité juridique internationale dans diverses formations de troisième cycle ou autres 2008/2009 et 2009/2010 - Cours de relations internationales (Licence 1) - Cours de droit international public premier semestre (licence 3) - Cours de droit de l Organisation mondiale du commerce (Master 1 en droit, mention «droit international, européen et droit des étrangers») - Cours de droit international de l environnement (Master 1 en droit, mention «droit international, droit européen et droit des étrangers») - Cours et séminaire sur le règlement des différends commerciaux interétatiques (cours mutualisé : Master 2 recherche en droit international, Master 2 professionnel Droit international et européen de l environnement) - Conférence de méthode sur l Administration internationale et européenne de l environnement (Master 2 professionnel en droit international et européen de l environnement) - Conférences sur des questions d actualité juridique internationale dans diverses formations de troisième cycle ou autres 2010/2011 - Cours de droit international public (licence 3) - Cours de droit de l Organisation mondiale du commerce (Master 1 en droit, mention «droit international, européen et droit des étrangers») - Cours de droit international de l environnement (Master 1 en droit, mention «droit international, droit européen et droit des étrangers») - Cours et séminaire sur le règlement des différends commerciaux interétatiques (cours mutualisé : Master 2 recherche en droit international, Master 2 professionnel Droit international et européen de l environnement) - Conférence de méthode sur l Administration internationale et européenne de l environnement (Master 2 professionnel en droit international et européen de l environnement) - Conférences sur des questions d actualité juridique internationale dans diverses formations de troisième cycle ou autres EXPERIENCES D ENSEIGNEMENT A l ÉTRANGER : 3
-invitation de l Institut d études politiques de Varsovie (cours sur les institutions européennes et l action extérieure des Communautés européennes), 2 au 8 avril 1992. -invitation de la Faculté de droit de Wroclaw (Pologne) (cours sur les institutions européennes et sur la France dans le monde), 1 er au 8 juin 1993 -invitation de l Université fédérale de Santa Catarina (Florianópolis-Brésil), (cours sur le droit de l OMC et la protection de l environnement) ; 1 er au 8 octobre 2004 - invitation de l Université de Birzeit (Ramallah- Cisjordanie) (15 au 23 mars 2009 cours de droit international public et droit des institutions européennes) -invitation de l Université Libanaise, filière francophone (Beyrouth) (3 au 10 mai 2009 puis 9 au 15 mai 2010- cours de relations économiques internationales : le système commercial international) RECHERCHE ET PUBLICATIONS : 1) Déjà paru - Travailleurs migrants des Etats tiers et droit communautaire, Entrée et circulation, Economica, Paris, 1994, 287 p. - "L'accord fondamental signé le 30 décembre 1993 entre le Saint-Siège et Israël", AFDI 1994, pp. 326-355 - De maximis non curat praetor : la licéité de l'emploi d'armes nucléaires devant la CIJ analyse et documents, (en collaboration avec Théodore CHRISTAKIS), Economica, 1997, 328 p - "La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité", AFDI 1997, pp. 31-57 - "Les effets de l'adhésion de la Communauté européenne aux conventions internationales", in : IMPERIALI (C.), ed., L'effectivité du droit international de l'environnement contrôle de la mise en œuvre des conventions environnementales, Economica, 1998, pp. 255-269 - "Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement par les institutions communautaires", in MALJEAN-DUBOIS (S.), ed. : L'effectivité du droit international de l'environnement contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect, La documentation française, 2000, pp. 85-97 - «Le contrôle du juge international ; un jeu d ombres et de lumières» (en collaboration avec MALJEAN-DUBOIS (S.)) in : MALJEAN-DUBOIS (S.), ed. : L'effectivité du droit international de l'environnement contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect, La documentation française, 2000, pp. 247-284 - «Le principe de précaution dans le Protocole biosécurité», (en collaboration avec Eve TRUILHE), in : MALJEAN-DUBOIS (S.), ed. «Le commerce international des OGM», La Documentation française, 2002, pp. 71-96 - «Le principe d intégration : l Organisation mondiale du commerce et la protection de l environnement», in : Sandrine MALJEAN-DUBOIS (ed.), L Outil économique en droit international et européen de l environnement, La documentation française, 2002, pp. 127-143 - «L intégration des considérations environnementales dans le droit de l OMC : Le principe de non discrimination entre produits similaires», in : MALJEAN-DUBOIS (S.), ed., : Droit de l OMC et protection de l environnement, Bruylant, Bruxelles, 2003, pp. 76-107 - «Observations sous «Etats-Unis-crevettes II» : quel statut pour les mesures unilatérales environnementales dans le droit de l OMC?», L Observateur des Nations-Unies, n 13, automne hiver 2002, pp. 65-80 4
- Participation au dictionnaire de droit international, (sous la direction de Jean SALMON), Bruylant, Bruxelles, 2002 (rédaction de dix définitions) - «Canada-Certaines mesures concernant les périodiques : commentaire», in : STERN (B.), RUIZ- FABRI (H.), Recueil de commentaires des rapports adoptés par l Organe de règlement des différend de l OMC, Bruylant, Bruxelles, 2004 - «Les droits sociaux fondamentaux dans le droit applicable au commerce international», in : CHEROT (J.Y.), Van REENEN (T.), ed., «Les droits sociaux fondamentaux à l âge de la mondialisation», Presses Universitaires d Aix-Marseille, 2005, pp. 59-73 - «La gouvernance du commerce international : la question de l articulation commerce/normes sociales», in : MEHDI (R.), ed., Quels acteurs pour une nouvelle gouvernance?, La Documentation français, 2005, - «La jurisprudence française relative à la directive européenne «Natura 2000», in : MALJEAN- DUBOIS (S.), ed., «La mise en œuvre de la directive européenne «Natura 2000» : de nouveaux modes de gestion des territoires et de l environnement?», la Documentation française, 2005 - Fascicule 121-10 du jurisclasseur de droit international : «L ONU : l Assemblée générale, le Conseil de sécurité», éditions du jurisclasseur, 2005 - «La négociation de la convention sur le clonage thérapeutique», in : MALJEAN-DUBOIS (S.), ed., «droit international et bioéthique», Pedone, 2005, pp. 53-64 - «Les obligations de recourir à la norme technique dans le droit de l OMC», in : BROSSET (E.) et E. TRUILHE-MARENGO, ed., Les enjeux de la normalisation technique internationale entre environnement, santé et commerce international, La documentation française, 2006, p. 187 et ss - «Commentaire de l article 58» in : Commentaire de la Convention de Vienne du 23 mai 1969, sous la direction de CORTEN (O.) et KLEIN (P.), Tome 3, Bruylant, 2006, pp. 2067-2089. - «Pratiques de la régulation des marchés agricoles internationaux : le cas des normes sanitaires et environnementales et leur confrontation au droit de l OMC», Séminaire du 12 septembre 2005 organisé conjointement par le CERI, le CIRAD, le GEMDEV et Coordination SUD, http://www.coordinationsud.org/img/pdf/s3-synthese.pdf - «Le système des rapports, de la Convention au protocole» in : MALJEAN-DUBOIS (S) ed. ; Changements climatiques : les enjeux du contrôle international, La documentation française, 2007, pp. 157 et ss - Fascicule 2300 du jurisclasseur de droit l environnement, «Droit de l OMC et protection de l environnement», éditions du jurisclasseur, 2007 (en collaboration avec Eve TRUILHE- MARENGO) - «La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l ORD de l OMC», in : LECUCQ (O.) et MALJEAN-DUBOIS (S.) ed. Les juges et le développement du droit de l environnement, La documentation française, 2008, pp. 287-318 - «L affaire Communautés européennes-produits biotechnologiques : éléments du débat judiciaire», REDE, 2008, n 2, pp. 127-144 - «Les changements climatiques dans la politique de coopération au développement de l Union européenne» (en collaboration avec S. MALJEAN-DUBOIS), RMCUE, 530, juillet-aout 2009, pp. 451-463 5
- Chronique d actualité juridique des Cahiers droit, science et technologie, 2009, n 1; rédaction de deux fiches portant sur «La déclaration d Ilulissat - Conférence sur l Océan Arctique, 28 mai 2008», «Le rapport Brésil-pneus réchappés, WT/DS332/AB/R, rapport de l Organe d appel 3 décembre 2007. - «Le rôle des comités d éthique dans l élaboration du droit international et européen de la bioéthique». : in : E. BROSSET ed., Le Droit International Européen Du Vivant - Quel Rôle Pour Les Acteurs Privés?, la Documentation française, 2009, pp. 39-58 -Droit international public, préparation au concours de commissaire de police de la police nationale, Institut national de la formation de la police nationale, 2009, 163 p. - «Le différend Uruguay-Argentine relatif à l usine de pâte à papier : état des lieux», l Observateur des Nations-Unies, 2008-1, vol 24, pp. 37-63 - Le statut des Pays en développement dans le régime climat : la dualité des normes revisitée? Société française pour le droit international : «Le droit international face aux enjeux environnementaux», Colloque d Aix-en-Provence, juin 2009, Pedone, juin 2010, pp. 277-295 - Chronique d actualité juridique des Cahiers droit, science et technologie, 2010, n 2; rédaction de deux fiches portant sur «la création de l Agence internationale des énergies renouvelables», «Déclaration ministérielle conjointe Conseil de l Arctique, traité de l Antarctique sur l année polaire et la science polaire, 6 avril 2009» - «L accord d association entre l Union européenne et le Liban», in G. BLANC (ed)., Le droit libanais et le droit français : quelles convergences? quelles coopérations? Acte du colloque organisé par le Centre de droit économique de la faculté de droit-université Paul Cézanne, Marseille, 25-26 mars 2010, Presses Universitaires d Aix-Marseille, 2010, pp. 191-203 - «Climate change in the European Union development cooperation policy (en collaboration avec S. MALJEAN-DUBOIS), in : B. RICHARDON ed., Climate Law in Developing Countries post-2012: North and South Perspectives, Edward Elgar Publisher, 2010. 2) Travaux achevés, à paraître - L application en France du droit communautaire applicable aux OGM en collaboration avec S. MALJEAN-DUBOIS (dans le cadre du programme desarollo normativo nacional y regional de la regulacion comunitaria sobre seguridad de la biotecnologia, programme coordonné par l Université de Leon (Espagne), coordonné par le professeur Juan francisco Escudero Espinosa ; publication collective, fin 2010) - Les notions de nationalité et citoyenneté interrogées par le droit international public (dans le cadre de la Journée de l UMR 6201, Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public, Aix-en-Provence, 22 octobre 2010). Publication dans les Actes de la Journée, Bruylant, 2011. - Les réfugiés climatiques (dans le cadre des Journées internationales du CERIC, La société internationale face aux défis migratoires, Aix-en-Provence de 13/14 janvier 2011). Publication dans les Actes des Journées, Pedone, 2011. - - Une analyse des différends intéressant les grands pays émergents à l OMC (Brésil, Inde, Chine). In Tancrède VOITURIEZ (ed.), Le comportement des pays émergents dans la gouvernance du développement durable : contestation, conservation ou réforme?. séminaire Science-Po Paris IDDRI, 7-8 mars 2011. Publication dans les Actes du colloque 2011. 6
3) Travaux en cours : - Le Conseil de l Europe et la protection de l environnement (commande de la revue du développement durable, Lexis-Nexis, livraison 2011) - Le développement durable (fascicule du Jurisclasseur, commande des éditions Lexis-Nexis, livraison juin 2011) - Les instruments internationaux et de l Union européenne en faveur de la protection de l Union européenne (fascicule du Jurisclasseur, commande des éditions Lexis-Nexis, livraison septembre 2011) - Les nouvelles déclinaisons du prinicipe des responsabilités communes mais diffénciées dans le régime climat (en collaboration avec Thomas Deleuil), à paraître dans S. Maljean-Dubois (ed.), Les négociations du post-2012 : une lecture juridique es enjeux fondamentaux, à paraitre fin 2011 - Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique : Le cas de la CITES, recherche dans le cadre des programmes ARCUS 2 Brésil (programme coordonné par MP. Lanfranchi) et FRB - Gouvernance de la biodiversité, droit et expertise scientifique (programme coordonné par Eve Truilhé-Marengo, CERIC) COMMUNICATIONS PRESENTEES DANS DES COLLOQUES ET SEMINAIRES : - "Les effets de l'adhésion de la Communauté européenne aux conventions internationales", Colloque CERIC-Faculté de droit d Aix-en-Provence, janvier 1997, L'effectivité du droit international de l'environnement contrôle de la mise en œuvre des conventions environnementales. - "Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement par les institutions communautaires", Communication à l Atelier de l environnement du CERIC, juin 1999, L effectivité du droit européen de l environnement. Contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect(1) - «Le contrôle du juge international ; un jeu d ombres et de lumières» (en collaboration avec Sandrine Maljean-Dubois), colloque CERIC-Faculté de droit d Aix-en-Provence, juin 2000, L'effectivité du droit européen de l'environnement contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect (2) - «Le principe de précaution dans le Protocole biosécurité», (en collaboration avec Eve Truilhé), colloque CERIC-Faculté de droit d Aix-en-Provence novembre 2001, Le commerce international des OGM. Quelles articulations entre le droit de l OMC et le protocole de Carthagène sur la biosécurité? - «ONU et droit au développement», module présenté dans le cadre : Les droits fondamentaux : diplôme interuniversitaire coordonnée par l Université de Paris X Nanterre (enseignement en ligne), avril 2002 - «La gouvernance du commerce international», séminaire organisé par Laurence Boisson de Chazournes, Université de Genève, Château de Coppé, Genève, 10 octobre 2003, Les acteurs de la nouvelle gouvernance. - «Organisation mondiale du commerce et protection de l environnement : aspects jurisprudentiels», colloque organisé par l UNITAR, Université de La Rochelle, février 2003. 7
- -«Socio-economic rights in international trade law, colloque organisé par l University of Western Cape, Afrique-du-Sud, aout 2003 : The regulation of economic and social rights in a regional context : a comparative analysis of Europe and Southern Africa. - «La jurisprudence française relative à la directive européenne «Natura 2000», colloque CERIC- Faculté de droit d Aix-en-Provence-CERIC, juin 2004, La mise en œuvre de la directive européenne «Natura 2000» - «La négociation de la convention sur le clonage thérapeutique», Treizièmes rencontres internationales d Aix-en-Provence, CERIC-IEP d Aix-en-Provence, décembre 2004, Les Nations- Unies et les enjeux de la bioéthique. - «Les obligations de recourir à la norme technique dans le droit de l OMC», colloque CERIC-Aixen-Provence, juin 2005, Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale. - «Pratiques de la régulation des marchés agricoles internationaux : le cas des normes sanitaires et environnementales et leur confrontation au droit de l OMC», Séminaire septembre 2005 organisé conjointement par le CERI, le CIRAD, le GEMDEV et Coordination SUD, Paris. - «Le système des rapports», Journée d étude CERIC-IDDRI-Science Po Paris, septembre 2006 : le contrôle de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. - «L effectivité de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES) en France», colloque centre Universitaire de Brasilia et colloque Université Fédérale de Bahia, octobre 2006, Brasilia-Salvador de Bahia, IV Congresso internacional de direito ambiental e bioética. - «La négociation de la convention sur la diversité culturelle : le rôle de l Unesco», Journée d étude CERIC 23 juin 2006, La convention de l Unesco sur la diversité culturelle. - Le droit communautaire des déchets (en collabotaion avec S. Mabille), European Union environmental policy : policies, legislation and implementation, EuroMed Training of Public Administrations, MEDA Programme of the European Commission (EC) EuropeAid Co-operation Office, Marseille, 28 février 2007. - «La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l ORD de l OMC», journée de l UMR 6201, Pau, octobre 2007, Les juges et le développement du droit de l environnement. - «L affaire Communautés européennes-produits biotechnologiques : avancée ou recul du droit international des biotechnologies?», journée d études CERIC-Université de Genève, octobre 2007, L affaire Communautés européennes-produits biotechnologiques : implications et perspectives pour le droit international du commerce et le droit du développement durable. -La conciliation commerce environnement devant le juge de l OMC : aspects de la jurisprudence récente (Brésil- pneus rechapés, CE-produits biotechnologiques, Etats-Unis et Canada-hormones II), première Université d été du Mercantour, Saint martin Vésubie, 5 septembre 2008 -«Les changements climatiques dans la politique de coopération au développement de l Union européenne», (en collaboration avec S. Maljean-Dubois), colloque Université d Ottawa-Académie de droit de l environnement de l Union pour la conservation mondiale de la nature : Le droit en matière de changement climatique dans les pays en développement après 2012 : les perspectives des hémisphères nord et sud, Ottawa, 24-28 septembre 2008. -«Le rôle des comités d éthique dans l élaboration du droit international et européen de la bioéthique». Le rôle des acteurs privés dans l élaboration et la mise en œuvre des normes internationales et européennes relatives au vivant, Atelier du droit de l environnement du CERIC, Aix-en-Provence, 16 janvier 2009 8
-«Le statut des pays en développement dans le régime climat : le principe de la dualité des normes revisité?», Colloque de la Société française pour le droit international, Le droit international face aux enjeux environnementaux, Aix-en-Provence, 4-6 mai 2009 -«L OMC et les intégrations économiques régionales : problématique générale», Colloque, Université de Nice : L OMC et les sujets de droit, Nice, Nice, 25-26 juin 2009. -«Le contentieux intéressant le Brésil devant le juge de l OMC», présentation lors du séminaire du dans le cadre du programme ANR «Le comportement des pays émergents dans la gouvernance du développement durable : contestation, conservation ou réforme?». CERIC, UMR 6201, Aix-en- Provence, 1 er février 2010. -«L accord d association entre l Union européenne et le Liban». Le droit libanais et le droit français : quelles convergences? quelles coopérations? colloque organisé par le Centre de droit économique de la faculté de droit-université Paul Cézanne, Marseille, 25-26 mars 2010 -«Le contentieux intéressant l Inde devant le juge de l OMC», présentation lors du séminaire du dans le cadre du programme ANR «Le comportement des pays émergents dans la gouvernance du développement durable : contestation, conservation ou réforme?». CERIC, UMR 6201, Paris 1 er juillet 2010. - «Les notions de nationalité et citoyenneté interrogées par le droit international public», Journée de l UMR 6201, Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public, Aix-en-Provence, 22 octobre 2010. - The principle of common but differentiated responsibilities : The status of developing countries in the climate regime, Roundtable on Legal issues for Climate Change, Shanghai Academy of Social Sciences, 15 novembre 2010. - Les migrants environnementaux, La société internationale face aux défis migratoires, Journées internationales du CERIC, Aix-en-Provence (13/14 janvier 2011) -«Une analyse des différends intéressant les grands émergents (Brésil-Inde-Chine) à l OMC», séminaire de restitution du programme BICS, soutenu par l ANR, Les pays émergents dans la gouvernance du développement durable, Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Paris, (9-10 mars 2011) DIRECTION DE THESES THESES SOUTENUES : D., TRAN THI TUY, Aspects juridiques de la participation des Etats de l'asean à l'omc,( soutenue en juin 2007). Thèse publiée en 2008, ed L Harmattan. Préface MP. LANFRANCHI S. CLEMENT, La protection internationale de la diversité culturelle (soutenue en octobre 2010) V. MATENCHUK, La participation des pays en développement aux négociations de Doha : aspects juridiques (soutenue en novembre 2010 ; prix de la thèse de droit international public, décerné par la faculté de droit de l Université Paul Cezanne) THESES EN COURS : S. ALUNNI, La politique juridique extérieure des Etats-Unis, (depuis novembre 2003) 9
R. COLAVITTI (en co-direction avec Rostane Mehdi), Le statut juridique international des collectivités territoriales infra-étatiques : l'exemple européen, depuis novembre 2005) E. TRANCHEZ, Concurrence de normes en droit international public, (depuis novembre 2005) A. ROCHA DA SILVA, Le régionalisme dans le droit de l'omc, (depuis novembre 2006) T. DELEUIL, Le traitement spécial et différencié dans les accords multilatéraux environnementaux, (depuis octobre 2009) C.ROSSO, Les mécanismes de flexibilité dans le droit de l OMC (depuis novembre 2009) V. JOLY, La protection internationale de l environnement de l espace (depuis décembre 2010) 10