La consommation d espaces Quelles mesures?

La consommation d espaces Quelles mesures? Vincent Caumont CETE Nord-Picardie Le Club Aménagement de la DDT 60 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Le CETE Nord-Picardie Un bureau d'études public pluridisciplinaire Service du Réseau Scientifique et Technique (RST) du MEDD et du METL...et futur établissement public (CEREMA) Spécificité des CETE : ancrage territorial + compétences nationales (capitalisation, expertise,...) Zone d'action : Nord-Pas-de-Calais et Picardie Clients : administration centrale, services déconcentrés, collectivités, etc. Les Pôles de Compétences et d'innovation : polarisation des activités au niveau national Le PCI «Foncier et Stratégies Foncières» (avec le CETE Méditerranée), en charge notamment du retraitement des fichiers fonciers 2

Références Étude «La consommation d espace pour l habitat et les activités en Picardie Mesure et analyse par les fichiers fonciers», pour la DREAL Picardie (mai 2012) Retraitement des fichiers fonciers pour le compte du ministère de l Écologie Animation du groupe de travail national pour le compte du ministère sur «la mesure de la consommation d espaces à partir des fichiers fonciers» 3

Déroulé de l intervention 1 Les sources de données disponibles 2 Les fichiers fonciers : origine et contenu 3 L occupation du sol dans les fichiers fonciers 4 Les surfaces bâties dans les fichiers fonciers 5 Planification et consommation d espaces : principaux écueils et points de vigilance 4

CDCEA et SCOT : Un besoin de données La loi MAP (juillet 2010) : Un suivi de type annuel, à partir d'aujourd'hui, concentré sur les espaces agricoles (mise en place des CDCEA) Objectif : «réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles d'ici 2020» La loi Grenelle II (juillet 2010) : Une analyse rétrospective sur l'ensemble des espaces consommés Le rapport de présentation doit comporter «une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma» Une évaluation au bout de 6 ans Le document d'orientation et d'objectif doit «arrêter les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain» 5

1 Les sources de données disponibles 6

Teruti-Lucas, enquête du ministère de l'agriculture Enquête annuelle par sondage aréolaire avec relevés de terrain (DRAAF) tous les 2 ans depuis 2010 Depuis 1992, avec une rupture de série en 2004 et 2005 Deux types de nomenclature : occupation physique (54 postes : sols bâtis, sols cultivés, sols boisés, etc.) usage fonctionnel (38 postes : agriculture, élevage, activités industrielles, réseaux routiers, habitat, etc.) Source : Amorich, Michel, Mirouse et Mary, JMS INSEE 2012 Données sur le site Agreste 7

Teruti-Lucas, enquête du ministère de l'agriculture Les principales limites : Un intervalle de confiance (sondage) Données à l'échelle régionale ou départementale (pas adapté à la planification) Pas de donnée géographique 8

CORINE Land Cover : un programme européen À partir de l'interprétation d'images satellites Millésimes : 1990, 2000 et 2006 Seuil de 25 ha pour les unités d'occupation du sol et 5 ha pour les évolutions SOeS en charge de la base au sein du ministère Téléchargeable sur le site du SOeS 9

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Principales limites : La périodicité La maille (on perd l urbanisation diffuse) Source : DREAL Limousin, 2010 11

Les Modes d'occupation du Sol (MOS) locaux À partir de l'interprétation d'images aériennes Millésimes : 1992 et 2002 en Picardie Seuil d'interprétation variable (500 m² en Nord-Pas-de-Calais ; 2 ha en Picardie) Souvent financés par les Conseils régionaux ou via des partenariats Souvent pertinent à l échelle communale, selon le seuil minimal d interprétation 12

Le MOS régional en Picardie 13

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) Disponible en DDT(M) (produit du ministère de l'agriculture) Issu des déclarations dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) Données géographiques, à l'îlot de culture, disponibles depuis 2007 Limites : Certaines cultures ne sont pas prises en compte (maraîchage, vigne, vergers), usage agricole momentanément arrêté (succession...), évolution des îlots, etc. Source : Claudine Vibert, 2011 14

Le Recensement Agricole Enquête exhaustive à l échelle de l exploitation agricole Tous les 10 ans (2000, 2010) Renseigne notamment sur l évolution de la Surface Agricole Utile (SAU), à l échelle de la commune (selon la localisation de l exploitation agricole) + données sur l activité (modes de cultures, emploi, taille des exploitations, etc.) Permet de compléter et contextualiser l évolution de l occupation des sols agricoles Limites : SAU difficile à manier pour la consommation d espaces (à l exploitation agricole et non à la commune : comment interpréter les évolutions?) Non géographique Périodicité (tous les 10 ans) 15

Les référentiels de l IGN Données images (BD ORTHO ) et données vecteurs (BD TOPO, BD Forêt ) Une tache urbaine constituée par la DREAL Picardie à partir de la BD TOPO 2007 Tache urbaine de l Oise en 2007 Source : DREAL Picardie, d après IGN, BD TOPO 2007 16

Les bases sur les flux, compléments intéressants pour qualifier Sur les constructions de logements : SITADEL (permis de construire) surface des terrains mobilisés Sur les transactions foncières : Données SAFER (marchés ruraux : biens d origine agricole ou forestière) Extraits d'actes notariés, PERVAL, Demande de Valeurs Foncières (DVF) Source : Terres d Europe Scafr, pour la DREAL Picardie, 2009 17

Les méthodes 3 familles de méthodes, à partir des sources précédentes : Comparaison de plusieurs millésimes d état des lieux de l occupation du sol (par exemple : MOS 1992 et 2002 de Picardie) Suivi des flux (par exemple : transactions SAFER de terrains passant d un usage agricole à un usage résidentiel/artificialisé) Combinaison d un état initial et de la date de construction de locaux (par exemple : permis de construire géolocalisés ou fichiers fonciers) 18

Des méthodes multi-sources développées localement : exemple de l AU Oise-la-Vallée Méthodes plus fines, combinant des sources locales Développable à l échelle d un SCOT Limite : temps de traitement (pas d automatisation) et comparaison impossible avec d autres territoires (non généralisable) Méthode : Constitution d une enveloppe urbaine de référence en 2006 à partir du zonage PLU et de la BD ORTHO Utilisation des permis de construire et du cadastre (dates), de la BD ORTHO et d informations locales pour reconstituer l enveloppe urbaine en 1999 et 2009 19

Des méthodes multi-sources développées localement : exemple de l AU Oise-la-Vallée Source : Agence d urbanisme Oise-la-Vallée, 2011 20

Des méthodes multi-sources développées localement : exemple de l AU Oise-la-Vallée Source : Agence d urbanisme Oise-la-Vallée, 2011 21

Des méthodes multi-sources développées localement : exemple de l AU Oise-la-Vallée Source : Agence d urbanisme Oise-la-Vallée, 2011 22

2 Les fichiers fonciers : origine et contenu 23

Origine des fichiers fonciers La base de données du cadastre (fichiers «MAJIC»), servant au calcul des taxes (foncière, d'habitation, etc.) Une base volumineuse : 1 milliard de lignes 6 fichiers, dont : Fichier des propriétaires Fichier des propriétés bâties (locaux) Fichier des propriétés non bâties (occupation du sol) Des informations majoritairement déclaratives 24

Mise à disposition par le minsitère Acquisition par le MEDDTL du millésime 2009, puis tous les 2 ans Un retraitement national assuré par le CETE Nord-Picardie Amélioration de la base : lien entre fichiers, ajout de variables, agrégations et géolocalisation des parcelles, anonymisation Livraison aux services du ministère Janvier 2010 pour le millésime 2009 Avril-mai 2012 pour le millésime 2011 (+ 2009) via le PNE Référentiels Les agences d urbanisme sont ayants droits via DDT(M) et DREAL 25

Un dispositif d accompagnement mis en place Une adresse courriel (questions techniques) : fichiers-fonciers@developpement-durable.gouv.fr Un portail d'accompagnement (documentation sur le contenu de la base, l importation des données, la diffusion, etc.) : http://geoinfo.metier.i2/fichiers-fonciers-r549.html ou http://extranet.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html (identifiants en contactant geoinformations@developpement-durable.gouv.fr) Un groupe de travail national sur l utilisation des fichiers fonciers pour mesurer la consommation d espaces : réalisation de fiches de capitalisation sur 4 sujets : Occupation du sol Mesure des surfaces consommées Appréciation du caractère économe de la consommation Qualification des espaces agricoles et naturels consommés 26

L'apport des fichiers fonciers Échelle fine (parcelle, échelle du PLU) : précision Couverture nationale (par rapport aux MOS développés en région) avec un retraitement homogène assuré par le CETE NordPicardie : comparaisons possibles Périodicité annuelle : suivi Des données à la fois sur le mode d'occupation/usage du sol et sur le bâti (apport par rapport à un MOS) Des données statistiques et une géolocalisation (approche géographique possible, grâce au retraitement) La seule source adaptée nationalement à l'échelle de la planification territoriale (localement, des méthodes permettent cependant d obtenir des résultats plus fins) Mais des inconvénients : La richesse de la base (et donc son volume de données) Une source fiscale : redressements et précautions d usages 27

Les informations mobilisées Sur le bâti : Sur l'occupation du sol : - Groupe de nature de culture - Surface - Année de construction - Type et nature de local (logement individuel ou collectif, locaux d'activités) - Surface parcellaire 28

3 L occupation du sol dans les fichiers fonciers 29

L occupation du sol dans les fichiers fonciers Une nomenclature en 13 classes, des chiffres agrégés à la parcelle Agricole Limites : Nomenclature peu détaillée Problèmes de mise à jour (surtout entre surfaces agricoles, forestières et naturelles) Quelques redressements à effectuer Forestier et naturel Urbanisé Un angle mort : les surfaces non cadastrées (notamment voirie), environ 4% de la superficie régionale en Picardie Et les surfaces non cadastrées... 30

Le non cadastré (exemple à Lille) Le non cadastré est figuré en blanc Source : DFGiP, fichiers fonciers 2011 ; IGN, BD Parcellaire et Scan25 31

L occupation du sol dans les fichiers fonciers Usage : La nomenclature d un MOS est bien plus riche et traduit une réalité physique et non fiscale Agricole Mais la périodicité des fichiers fonciers est meilleure (annuelle) Forestier et naturel Sert surtout à suivre l évolution de l urbanisation cadastrée Attention à l usage à l échelle de la commune : certains classements à redresser (terrains militaires, lacs artificiels, etc.) Urbanisé Et les surfaces non cadastrées... 32

Un mode d occupation fiscal du sol Limite : la non vectorisation du parcellaire Territoires vectorisés en mars La consommation d espaces Quelles mesures? 2011 (en vert) Club Aménagement DDT 60 33

État des lieux de l urbanisation Part de la surface urbanisée au 1er janvier 2009 CETE Nord-Picardie, d'après DGFiP, fichiers fonciers 2009 SCOT du Grand Creillois SCOT de l'arc (Compiègne) Sud de l'oise SCOT du Beauvaisis SCOT des Deux Vallées SCOT Pays d'oise et d'halatte SCOT Pays de Thelle SCOT Basse-Automne-Plaine d'estrées SCOT du Noyonnais SCOT des Sablons OISE SCOT Pays des Sources SCOT du Clermontois Plateau Picard Rurales Beauvaisis SCOT du SEPOAS (interdépartemental) SCOT de la CC du Pays du Valois SCOT Vexin Thelle SCOT Oise Picarde SCOT du Pays de Bray SCOT de la Picardie Verte 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 34

Suivre l évolution des surfaces urbanisées cadastrées Evolution des surfaces des différents types d'espaces (en ha) de 2004 à 2008 (France métropolitaine + DOM) Taux d'évolution des différents types d'espaces (France métropolitaine + DOM) Source : DGFIP, statistiques foncières 2004-2009 Source : DGFiP, statistiques foncières 2004-2009 50 000 40 000 1,40% 39 489 35 448 1,20% 32 903 30 000 1,16% 1,05% 0,95% 1,00% 20 000 0,80% 10 000 0,60% 0 0,40% -10 000-20 000 0,20% -30 000 0,00% -40 000-50 000-0,20% -43 034 2006-44 949 2007-41 489-0,14% -0,15% -0,14% -0,40% 2008 2006 2007 2008 Urbanisé hors voirie Agricole Forestier et naturel Eau Non cadastré 35

4 Les surfaces bâties dans les fichiers fonciers 36

L information sur le bâti Intérêt des fichiers fonciers : lier une caractérisation riche du bâti avec l occupation du sol (parcelle et sa surface) Données à disposition : Distinction entre locaux d habitation, dépendances et locaux d activités Distinction entre logement individuel et logement collectif Nombre de pièces, surface habitable, mode d occupation, etc. Date de construction : très bien renseigné pour l habitat (99% pour les maisons, 93% pour les appartements) Surface, localisation et type de propriétaire de la parcelle d appartenance Une exploitation facilitée par l agrégation à l échelle de la parcelle 37

État des lieux de l'occupation bâtie Occupation bâtie sur la commune d'hazebrouck (Nord) Sources : DGFiP, fichiers fonciers 2009, retraitement CETE NordPicardie ; IGN, BD Ortho 38

Les étapes de l'urbanisation communale dans un PAC Réalisation : DDT Loir-et-Cher 39

Les indicateurs de densité densité carroyée l Oise Dispersion de l habitat à l ouest/sud-ouest La nappe résidentielle de Lamorlaye 40

Les indicateurs de densité densité de l habitat individuel Densité des logements individuels seuls sur une parcelle (logements/ha) Source : DGFiP, fichiers fonciers 2009 SCOT du Grand Creillois SCOT de l'arc (Compiègne) SCOT de la CC du Pays du Valois SCOT Pays d'oise et d'halatte SCOT Basse-Automne-Plaine d'estrées SCOT des Deux Vallées SCOT des Sablons SCOT du Clermontois Plateau Picard Rurales Beauvaisis SCOT Pays de Thelle OISE SCOT du Beauvaisis SCOT du Noyonnais Sud de l'oise SCOT du SEPOAS (interdépartemental) SCOT Vexin Thelle SCOT Oise Picarde SCOT Pays des Sources SCOT de la Picardie Verte SCOT du Pays de Bray 0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0 16,0 18,0 20,0 41

Les indicateurs de densité comparaison à l existant Rapport individuel récent/individuel existant Existant 1999-2010 16,0% 14,0% 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 20 0 30 0 40 0 50 0 60 0 70 0 80 0 90 10 0 0 11 0 0 12 0 0 13 0 0 14 0 00 15 0 16 0 0 17 0 0 18 0 0 19 0 0 20 0 0 21 0 0 22 0 0 23 0 0 24 0 0 25 0 00 26 0 27 0 0 28 0 0 29 0 0 30 0 >3 00 00 0 0,0% SCOT de Flandre Intérieure SCOT de la Terre des Deux Caps SCOT du Pays Montreuillois SCOT du Calaisis SCOT de la région Flandre-Dunkerque SCOT de Lille Métropole SCOT de Lens-Liévin et Hénin-Carvin Hors SCOT SCOT de la Région d'arras SCOT de Marquion-Osartis SCOT de la Région de Saint-Omer SCOT du Grand Douaisis Nord Pays des Sept Vallées Pas-de-Calais Région SCOT du Boulonnais SCOT du Valenciennois SCOT de l'artois SCOT du Cambrésis SCOT du Pays du Ternois SCOT Sambre-Avesnois Densité de l habitat individuel (existant et récent) sur le SCOT de Flandre Intérieure (Nord) Source : DGFiP, fichiers fonciers 2011 0,50 0,55 0,60 0,65 0,70 0,75 0,80 0,85 0,90 Rapport densité individuel récent/individuel existant sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais Source : DGFiP, fichiers fonciers 2011 42

Les indicateurs de densité suivi dans le temps Densité de l'habitat individuel (hors commune et HLM) SCOT de Flandre Intérieure SCOT de Lille Métropole SCOT du Grand Douaisis SCOT Sambre-Avesnois SCOT de la région Flandre-Dunkerque SCOT du Cambrésis SCOT du Valenciennois Nord Surface moyenne par logement (m²) 1700 1500 1300 1100 900 700 500 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Densité de l habitat individuel (m² de terrain par logement) entre 1999 et 2010 sur les SCOT du Nord Source : DGFiP, fichiers fonciers 2011 43

Mesure des surfaces consommées principe Territoires artificialisés Territoires agricoles Forêts et milieux seminaturels Parcelles ayant reçu une construction entre 2003 et 2008 Sources : DGFiP, fichiers fonciers 2009, retraitement CETE NordPicardie ; Région Picardie, MOS 2002 ; IGN BD Carto Réalisation : CETE Nord-Picardie 44

Mesure des surfaces consommées part des logements construits hors territoires artificialisés Part des maisons construites hors territoires artificialisés entre 2003 et 2008 Source : DGFiP, fichiers fonciers 2009 ; CR Picardie, MOS 2002 SCOT de la Picardie Verte SCOT du Pays de Bray SCOT du Noyonnais SCOT des Deux Vallées SCOT des Sablons SCOT du Beauvaisis Rurales Beauvaisis SCOT Pays des Sources SCOT Pays de Thelle Sud de l'oise SCOT du SEPOAS (interdépartemental) OISE SCOT Vexin Thelle SCOT Oise Picarde SCOT Basse-Automne-Plaine d'estrées SCOT du Clermontois Plateau Picard SCOT de la CC du Pays du Valois SCOT du Grand Creillois SCOT Pays d'oise et d'halatte SCOT de l'arc (Compiègne) 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 45

Mesure des surfaces consommées par l habitat 46

Territoires à enjeux au regard de l habitat individuel (1999-2008) Territoires à enjeux dans l'oise (habitat individuel 1999-2008) Source : DGFiP, fichiers fonciers 2009 16,0 SCOT du Grand Creillois 15,0 SCOT de l'arc (Compiègne) Densité moyenne (logements/ha) 14,0 Rurales Beauvaisis SCOT des Deux Vallées 13,0 SCOT de la CC du Pays du Valois SCOT du Clermontois Plateau Picard SCOT Basse-Automne-Plaine d'estrées Sud de l'oise SCOT Pays d'oise et d'halatte SCOT du Noyonnais SCOT des Sablons SCOT Pays de Thelle SCOT du Beauvaisis 12,0 11,0 10,0 9,0 SCOT du SEPOAS SCOT Vexin Thelle 8,0 7,0 SCOT Pays des Sources SCOT Oise Picarde SCOT de la Picardie Verte SCOT du Pays de Bray 6,0 0 20 40 60 80 100 120 140 Surface mobilisée hors tache urbaine 1998 à 30 m (ha) 47

Analyser les formes urbaines 48

Deux difficultés principales Le traitement des grandes parcelles (exploitations agricoles, parcelles forestières, châteaux,...) Le traitement des unités foncières : agrégation des informations sur le bâti sur une seule parcelle de référence (sous-estimation des surfaces et sur-estimation de la densité) À droite : unité foncière (ensemble résidentiel appartenant à un office HLM) 49

5 Planification et consommation d espaces : principaux écueils et points de vigilance 50

Surface consommée : le chiffre unique n existe pas Pourquoi? Parce qu il n y a pas de source unique ni de source totalement satisfaisante Les espaces considérés ne sont pas les mêmes (exemple MOS et fichiers fonciers) différences de nomenclatures Les précisions ne sont pas les mêmes Comment s en sortir? Faire jouer les complémentarités Associer un chiffre à une méthode faisant consensus sur le territoire considéré, qui servira autant au bilan rétrospectif qu à l évaluation future : ne pas se battre sur les chiffres, s accorder sur la méthode Dès lors, le suivi et l évaluation est possible 51

De l'intérêt d'associer une méthode et une définition à un chiffre Un SCOT approuvé en 2009 Le DOG donne un objectif de 20% de logements neufs dans le tissu urbain existant L analyse du CETE Nord-Picardie montre que 45% des logements construits entre 1999 et 2008 l'ont été en territoire artificialisé du MOS Par ailleurs, l agence d urbanisme locale a montré que 62% des logements autorisés entre 2000 et 2008 ont été déclarés dans l'enveloppe urbaine des documents d'urbanisme L'objectif de réduction par 2 des surfaces agricoles consommées (LMAP) S'appuie sur Teruti-Lucas...sans le dire Si l'on s'appuie sur CORINE Land Cover, l'objectif devient plus facile à atteindre...si l on s éparpille davantage 52

Deux enseignements pour rendre possible un suivi Définir une méthode et ce que l on mesure Appuyer la définition des objectifs sur un état des lieux de la situation passée (situation initiale de référence) Repris dans Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l environnement dans l élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT), CGEDD, avril 2012, 95 p. 53

La définition des notions : premier écueil pour un suivi Surfaces mobilisées/surfaces consommées (SITADEL, fichiers fonciers si pas de comparaison avec état initial) Les espaces agricoles (cover ou use ; occupation ou usage) Le «tissu urbain existant» (territoires artificialisés d un MOS, zones U d un PLU, tache urbaine, etc.) La «densité» : parfois, les documents donnent un objectif en densité brute, plus difficile à suivre Forte influence de ces définitions sur les résultats et donc sur le suivi Densité brute et densité nette Source : IAURIF, 2005 54

Des consommations qui restent difficiles à évaluer (1) La consommation par les infrastructures de transport Seul Teruti-Lucas donne un cadrage global (réseaux de transport = 20% des surfaces artificialisées, + 1,5% entre 2006 et 2008) Mesure qui échappe aux MOS (sauf infrastructures principales), aux fichiers fonciers Il ne reste que la photo-interprétation (coûteuse) Le doublement d une voie Source : Agence d urbanisme Oise-la-Vallée 55

Des consommations qui restent difficiles à évaluer (2) La consommation par les activités Les surfaces peuvent être évaluées (bases locales sur les zones d activités, MOS ou fichiers fonciers utilisés avec précaution et sous certaines conditions) La difficulté est d apprécier si la consommation est économe en espaces : typologie complexe, logiques économiques intercommunales Des objectifs dans certains SCOT (densité de x emplois/ha dans les espaces nouvellement artificialisés) : mais quelle pertinence et comment le vérifier? Ordre de grandeur des densités en emplois par type de zone d activités Source : Addrn, mars 2009 56

La surface consommée n est pas suffisante Passer du combien au comment (notion de consommation économe d espaces) Cf. schéma diapo suivante Certains documents s appuient sur des perspectives de croissance en population, logements et emplois pour justifier une enveloppe maximale à consommer : Si l on ne relie pas la surface consommée à la croissance effectivement observée, l enveloppe maximale n est pas vertueuse Exemple : la consommation d espaces pour l habitat est liée au contexte immobilier et économique (nombre de logements construits) et non aux tendances passées. Il faut alors observer les surfaces consommées au regard des logements produits pour le suivi (densité et part de logements produits en tissu urbain existant). Remarque : pour l habitat, 2 leviers principaux Densité (faite majoritairement par le marché, hors opérations publiques) Renouvellement urbain : nécessite des démarches de diagnostics fonciers + politique foncière à l échelle des PLU 57

Du volume à l'efficacité : une consommation économe d'espaces? 1 hectare 1 hectare 58

Consommation économe d espaces : critères d appréciation Au regard des populations/ménages accueillis Au regard des emplois Au regard de la densité des logements nouveaux par rapport à l existant (logements et surface habitable/terrain) Au regard des formes urbaines produites (habitat individuel diffus hors procédure) Au regard de la localisation par rapport aux transports en commun, emplois, services et équipements Au regard de l armature urbaine (définition importante, au risque de reporter l urbanisation plus loin) Au regard de l impact sur les potentialités et le fonctionnement des espaces agricoles et naturels 59

Des objectifs adaptés à l armature urbaine (exemple du DOO du SCOT de la région urbaine de Grenoble) Définition d'objectifs de consommation maximum par secteur pour les opérations d'habitat Réduire la construction de logements dans les petites communes au bénéfice de l'agglomération et des pôles principaux De 3 à 20 ha/an selon les secteurs Par tranche de 1000 habitants : de 5,5 à 6,5 logement minimum pour les pôles principaux et de 5,5 à 6 logement maximum pour les pôles périphériques Construire en priorité dans les espaces les mieux équipés et les plus denses Au moins 2/3 des nouveaux logements dans les espaces préférentiels des Source : Agence d'urbanisme de la région grenobloise pôles principaux 60

L impact sur les potentialités agricoles dans l Oise 61

L impact sur le fonctionnement des espaces agricoles Ne pas raisonner uniquement en surfaces, mais aussi par rapport aux fonctions des espaces agricoles Fonctions sociales, environnementales et productives des espaces agricoles Enjeux pour la pérennité de l activité face à la consommation et à la fragmentation des espaces ; pistes pour prévenir, compenser ces conséquences Analyse fonctionnelle d un espace agricole Source : IAURIF, 2009 62

Bibliographie (1) Addrn, La densité et la qualité des zones d activités, Carene et Cap Atlantique, mars 2009, 39 p. CERTU, La mise en œuvre d un SCoT, Indicateurs de suivi, juin 2012, 12 p. CETE Nord-Picardie, DREAL Picardie, La consommation d espace pour l habitat et les activités en Picardie, Mesure et analyse par les fichiers fonciers, mai 2012, 147 p. CETE Nord-Picardie, DREAL Picardie, La consommation d espaces pour l habitat et les activités en Picardie, Fiches Indicateurs et Fiches Variables, mai 2012. CETE Nord-Picardie, SOeS, L occupation du sol dans les fichiers fonciers, septembre 2012, 8 p. CETE Nord-Picardie, SOeS, Les surfaces non cadastrées dans les fichiers fonciers, septembre 2012, 5 p. 63

Bibliographie (2) DDT Oise, «Le Cartélie «L organisation et les caractéristiques physiques des espaces agricoles»», Les Cahiers de l Oise, n 124, août 2010, 8 p. DREAL Picardie, Les marchés ruraux en Picardie, juin 2009, 50 p. IAURIF, «Appréhender la densité, 2. Les indicateurs de densité», Note rapide sur l occupation du sol, n 383, juin 2005, 4 p. IAURIF, Réaliser une analyse fonctionnelle des espaces ouverts, octobre 2009, 95 p. 64

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