UNIVERSITE PARIS SUD UFR de Médecine de Paris Sud UFR de Pharmacie de Châtenay- Malabry UFR des Sciences d Orsay PREMIÈRE ANNEE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ MODALITES DES EPREUVES DE CLASSEMENT DONNANT ACCES EN 2ème ANNEE DES ETUDES MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ODONTOLOGIQUES, EN 2ème ANNEE d'ecole DE SAGES- FEMMES Ou en 1 re ANNEE DE L ECOLE NATIONALE DE KINESITHERAPIE ET DE REEDUCATION (ENKRE) ou EN 2 ème ANNEE D ECOLES D INGENIEURS POLYTECH (Parcours adapté PeiP) ou EN 1 ère ANNEE à l'institut de formation des Manipulateurs d Electroradiologie Médicale du Centre Hospitalier Sud Francilien 2015-2016 - Vu la loi n 2009-833 du 7 juillet 2009 - Vu l arrêté du 28 octobre 2009 paru au JO du 17/11/2009 - Vu l arrêté du 2 juin 2010 paru au JO du 8/6/2010 Le Président de l Université Paris Sud Arrête Inscriptions Article 1. Ouverture La Première Année Commune aux Études de Santé (PAES ou PACES) est ouverte aux candidats titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant de qualification ou d'une expérience jugées suffisantes. Article 2. Triplements Nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions annuelles en première année commune aux études de santé sauf dérogation accordée par le Président de l'université sur proposition du Directeur de l'unité de formation et de recherche. Celui- ci prend avis d'une Commission dite de triplement, émanation du jury, comportant le président du jury et au moins un représentant de chaque UFR. Ces dérogations sont réglementairement limitées à un pourcentage du numérus clausus global des filières réglementaires (médecine, pharmacie, odontologie, sage- femme) qui est de 8%.
Ces dérogations sont accordées prioritairement aux étudiants ayant rencontré au cours de leur année ou de leurs deux années, des problèmes personnels ou familiaux graves et jugés perturbants, ne permettant pas d assurer un déroulement normal de l année ou des années du candidat. La procédure de dépôt des demandes de triplement sera affichée en même temps que les résultats des concours. Toutes les demandes doivent être justifiées et appuyées de toutes pièces justificatives utiles déposées avant la date limite. Les triplements étant contingentés, la date limite de dépôt de dossier est impérative, tous les dossiers devant être examinés simultanément pour des raisons d équité ; si le quota d autorisations de triplement est atteint, les demandes parvenues ultérieurement ne pourront donc pas être considérées. Un étudiant ayant choisi une filière et s étant vu proposer une place dans cette filière ne peut prétendre à déposer une demande de triplement sous prétexte de souhaiter une autre filière. S il ne souhaite pas s engager dans une filière et préfère, à la place, tenter une demande de triplement, il ne doit pas mentionner cette filière parmi ses choix. Article 3. Exclus de la PACES À chaque rentrée universitaire, une liste des étudiants ayant déjà échoué deux fois aux concours d accès aux études de santé est arrêtée par le responsable administratif de la scolarité et envoyée à l ensemble des universités françaises de santé afin d éviter toute tentative d inscription frauduleuse. Article 4. Rattachement à l UFR L enseignement de la PACES à l Université Paris Sud 11 a lieu sur deux sites en parallèle (UFR de Sciences à Orsay et UFR de Pharmacie à Châtenay- Malabry). Les candidats affectés dans ces deux sites reçoivent le même enseignement et concourent pour les mêmes places. Le choix du rattachement pour la première année ne préjuge en rien de la filière qui sera choisie par la suite. Les étudiants souhaitant une inscription administrative à l Université Paris Sud 11 devront exprimer le vœu d être rattaché au site de Chatenay- Malabry (faculté de pharmacie) ou d Orsay (faculté des sciences). Ce vœu sera satisfait dans la limite des places disponibles dans chacun de ces deux sites. Article 5. Annulation d inscription Toute inscription n ayant pas fait l objet d une demande écrite d annulation sera comptabilisée dans le cursus de l étudiant. Aucune demande d annulation d inscription ne sera reçue au- delà d un mois à compter de la date du premier cours magistral (le cachet de la poste faisant foi). En cas d annulation d une inscription avant la date limite imposée, le candidat perd le bénéfice d autorisation d inscription automatique pour l année suivante et doit ainsi déposer un dossier auprès de la Commission de Réorientation qui émettra un avis. Organisation des enseignements : Article 6. Forme de l enseignement Un programme des enseignements de la Première Année des Études de Santé est distribué à chaque début d année à l ensemble des étudiants inscrits. Les enseignements ont lieu sous forme de cours magistraux, en présence ou non de l enseignant, et de travaux dirigés en groupes réduits. L usage de la vidéodiffusion est large compte- tenu des effectifs. 2
Article 7. Disciplines enseignées Conformément au Bulletin officiel n 45 du 3 décembre 2009, les unités d enseignement sont les suivantes : Unité d enseignement au premier semestre UE 1. Atomes, biomolécules, génome, bioénergétique, métabolisme UE2. La cellule et les tissus UE3. Organisation des appareils et des systèmes - 1- : Bases physiques des méthodes d'exploration - aspects fonctionnels (première partie) UE4. Évaluation des méthodes d analyse appliquées aux sciences de la vie et de la santé au second semestre UE3. Organisation des appareils et des systèmes - 1- : Bases physiques des méthodes d'exploration - aspects fonctionnels (seconde partie) UE5. Organisation des appareils et des systèmes - 2- : Aspects morphologiques et fonctionnels UE6. Initiation à la connaissance du médicament UE7. Santé, société, humanité UE Spécifiques, entre 1 et 4 au choix parmi : maïeutique médecine odontologie pharmacie Nombre d ECTS 10 10 6 4 4 4 4 8 10 * Le programme des enseignements est porté à la connaissance des étudiants au plus tard à la fin du premier mois de l année universitaire. Les UE spécifiques sont partiellement mutualisées et composées à partir de 10 modules, comme suit : * la validation d une à quatre UE spécifique(s) permet l acquisition de 10 ECTS (et seulement 10 ECTS) 3
Ainsi, l UE spécifique de la filière médecine est composée du : Bloc commun Santé 1 Module a : Anatomie et Histologie de l appareil reproducteur et du sein Module b : Anatomie de la tête et du cou Module c : Anatomie du petit bassin Bloc commun Santé 2 Module d : Bases physico- chimiques des principes actifs Module e : Conception, Formulation, Production et Contrôle des Médicaments Module f : Sources actuelles et futures des principes actifs et du Module j : Ethique médicale L UE spécifique de la filière pharmacie est composée du : Bloc commun Santé 1 Module a : Anatomie et Histologie de l appareil reproducteur et du sein Module b : Anatomie de la tête et du cou Module c : Anatomie du petit bassin Bloc commun Santé 2 Module d : Bases physico- chimiques des principes actifs Module e : Conception, Formulation, Production et Contrôle des Médicaments Module f : Sources actuelles et futures des principes actifs et du Module g : Chimie Pharmaceutique L UE spécifique de la filière Odontologie est composée du : Bloc commun Santé 1 Module a : Anatomie et Histologie de l appareil reproducteur et du sein Module b : Anatomie de la tête et du cou Module c : Anatomie du petit bassin 4
Bloc commun Santé 2 Module d : Bases physico- chimiques des principes actifs Module e : Conception, Formulation, Production et Contrôle des Médicaments Module f : Sources actuelles et futures des principes actifs et du Module h : Morphogenèse crânio- faciale L UE spécifique de la filière maïeutique est composée du : Bloc commun Santé 1 Module a : Anatomie et Histologie de l appareil reproducteur et du sein Module b : Anatomie de la tête et du cou Module c : Anatomie du petit bassin Bloc commun Santé 2 Module d : Bases physico- chimiques des principes actifs Module e : Conception, Formulation, Production et Contrôle des Médicaments Module f : Sources actuelles et futures des principes actifs et du Module i : Unité Fœto- Placentaire Article 8. Inscription aux filières Les enseignements du premier semestre sont communs à tous. Au second semestre, une partie de l enseignement se fait par filières. Chaque étudiant devra choisir, en début de second semestre, la ou les filière(s) à la(aux)quelle(s) il souhaite concourir. Ce choix devra être fait à une date limite qui sera communiquée par voie d affichage. Cette date, précisée par voie d affichage, devra être postérieure d au moins quinze jours calendaires au jour d affichage des résultats du premier semestre. Ce choix se fera par voie électronique, sur la plate- forme de l Université. À l issue de la date limite, les inscriptions dans les filières seront communiquées par voie d affichage. Les étudiants devront alors vérifier que la ou les inscriptions affichées correspondent bien à leur choix. Dans le cas contraire, ils disposeront de quinze jours calendaires pour faire rectifier ce choix en se rendant à la scolarité ; il leur sera alors délivré une attestation mentionnant la modification de choix par rapport à l affichage. Au- delà de cette date, les choix seront réputés définitifs, sauf cas de force majeure. Un candidat n étant pas inscrit à une filière ne pourra pas passer les épreuves correspondantes ni prétendre être classé ou affecté dans cette filière. Il n y aura d inscription spécifique que dans les quatre filières réglementaires (maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie) ; l inscription dans la filière médecine permettra automatiquement un classement en filière de kinésithérapie, à l'institut de formation des Manipulateurs d Electroradiologie Médicale du Centre Hospitalier Sud Francilien et dans la filière Ecole Polytech qui comporteront les mêmes épreuves que la filière médecine. Commission pédagogique : Article 9. Composition Une commission pédagogique est constituée : des directeurs des UFR de sciences, médecine et pharmacie, ou de leurs représentants d enseignants représentant les différentes disciplines, proposés par les directeurs des UFR de sciences, médecine et pharmacie, ou leurs représentants 5
de 12 étudiants Elle est présidée par le directeur de l UFR de médecine ou de pharmacie (ou son représentant) qui n est pas président du jury. Article 10. Rôle La commission pédagogique a un rôle consultatif et rend de simples avis. Elle est compétente dans les seuls domaines de l enseignement et de la pédagogie, notamment en matière de programme, d horaires, et de méthodes pédagogiques. Article 11. Réunions La commission pédagogique est réunie au minimum une fois par semestre à l initiative de son président. Jury : Article 12. Composition Le jury est constitué : des directeurs des UFR de sciences, médecine et pharmacie, ou de leurs représentants d enseignants représentant les différentes disciplines, proposés par les directeurs des UFR de sciences, médecine et pharmacie, ou leurs représentants Le président du jury est le Directeur de l'ufr de Médecine ou le Directeur de l'ufr de Pharmacie (ou leurs représentants) ; le vice- président est de ces deux directeurs (ou de leur représentants) celui qui n est pas président. Pour l année 2015-2016 le jury est présidé par le Directeur de l UFR de Médecine ou son représentant. Ne peut légalement siéger dans le jury une personne dont la partialité envers un candidat pourrait être remise en cause. Si un membre du jury découvre un lien avec un candidat susceptible d affecter son impartialité, il doit se retirer définitivement du jury. Les membres du jury ne peuvent pas enseigner en travaux dirigés sauf à titre exceptionnel de remplacement d un enseignant empêché. Article 13. Rôle Le jury est garant de l équité du concours. Il établit les sujets des épreuves et vérifie : qu ils sont conformes au programme du concours publié dans l annexe de l arrêté du 28 octobre 2009 (UE 1 à 7) et publié par l université pour l UE spécifique. qu ils sont conformes aux modalités de contrôle des connaissances qu ils sont réalisables qu ils ne comportent pas d erreur matérielle Seul le jury est habilité à donner des informations complémentaires sur le champ des connaissances exigibles pour le concours. Toute information d une autre provenance serait réputée sans existence. Il vérifie la conformité des épreuves et, s il constate une anomalie susceptible de fausser les résultats du concours, il peut décider d annuler et de recommencer une épreuve (dans ce cas, les étudiants en sont avertis selon les modalités précisées à l article 19). 6
Il est chargé de la correction, de la notation (il décide notamment des critères et barèmes) et du classement des candidats. Il vérifie que l anonymat est bien respecté. Il supervise l affectation des étudiants dans les différentes filières. En cas de suspicion de fraude, le jury transmet le dossier des étudiants concernés à la section disciplinaire compétente. Il propose au Président de l Université les réorientations d étudiants dans les cas prévus à l arrêté du 28 octobre 2009. Notamment, en fonction du classement obtenu à l'issue des épreuves du premier semestre (rang de classement dans le classement neutre), les candidats peuvent être réorientés vers d'autres formations universitaires par décision du président de l'université sur proposition du jury. Le nombre de ces réorientations concerne un maximum de 15 % du nombre d'inscrits. Le jury se réunit à l initiative de son président aussi souvent que besoin. Les délibérations sont secrètes. Les décisions du jury sont prises à la majorité des membres présents, la voix du Président étant prépondérante. Le jury n a pas à motiver ses décisions. En particulier, les grilles de corrections ne sont pas communicables. Les décisions du jury sont signées par son président. Article 14. Jury d admission en école de kinésithérapie Un exemplaire des notes, du classement en filière de kinésithérapie et de la liste d affectation en kinésithérapie est signé par le président du jury prévu à l'article 8 de l'arrêté du 02/06/2010. Article 15.Jury d admission en école Polytech (admission en deuxième année du parcours adapté des écoles d ingénieurs Polytech adapté PeiP) Ce jury est constitué : d une part des directeurs des UFR de sciences, médecine et pharmacie, ou de leurs représentants, d autre part du directeur de l école Polytech ou de son représentant et de 2 autres enseignants de l école Polytech. Pour l année 2014 2015 Le jury est présidé par le Directeur de l UFR de Médecine ou son représentant et le vice- président est le directeur de l école Polytech ou son représentant). Le jury fixe la note minimale en dessous de laquelle les candidats ne sont pas admis. Article 16. Admission à l'institut de formation des Manipulateurs d Electroradiologie Médicale du Centre Hospitalier Sud Francilien Les candidats peuvent être affectés à cette filière à condition d être classés dans les cinq cents premiers dans le classement neutre. Commission des sujets de concours : Article 17. Commission Le jury a la possibilité de réunir une commission chargée de l assister dans la préparation des sujets de concours. Cette commission est composée d enseignants représentant les disciplines 7
choisies par le jury. Elle a un rôle purement consultatif. Elle se réunit ponctuellement à la demande du jury et est présidée par le président du jury. Ne peut légalement siéger dans cette commission une personne dont la partialité envers un candidat pourrait être remise en cause. Organisation des épreuves : Article 18. Organisation Les épreuves sont groupées en 2 sessions portant sur les unités d enseignement suivies au cours de chacun des deux semestres. Elles sont organisées sous forme d épreuves terminales et anonymes. Seule la langue française est admise pour la rédaction des épreuves. Aucune session de rattrapage n est organisée. Chaque épreuve a lieu sous la responsabilité de l'enseignant responsable de la discipline. Le président du jury est responsable du bon déroulement des épreuves. Article 19. Les épreuves d UE spécifiques Afin de ne pas alourdir la durée des épreuves, les épreuves des 10 modules des UE spécifiques ont été partiellement regroupées selon le schéma suivant en 6 épreuves seulement : UES- I : modules du Bloc commun Santé 1 a - Anatomie et Histologie de l appareil reproducteur et du sein b - Anatomie de la tête et du cou c - Anatomie du petit bassin UES- II : modules du Bloc commun Santé 2 d - Bases physico- chimiques des principes actifs e - Conception, Formulation, Production et Contrôle des Médicaments f - Sources actuelles et futures des principes actifs UES- III : module g - Chimie Pharmaceutique UES- IV : module h - Morphogenèse crânio- faciale UES- V : module i - Unité Fœto- Placentaire UES- VI : module j Ethique médicale Les étudiants des différentes filières sont donc convoqués aux épreuves selon le schéma suivant : Filière UES I modules du bloc Santé 1 : a, b et c UES II modules du bloc Santé 2 : d, e et f UES III module g UES IV module h UES V module i UES VI module j Médecine 8
Pharmacie Odontologie Maïeutique Article 20.Durée et forme des épreuves Les durées et modalités des épreuves sont indiquées ci- dessous : Semestre Epreuves Durée Forme S1 une journée UE 1 120 min. QCS UE 2 90 min. QCM UE 3 (première partie) 90 min. QCM UE 4 60 min. QCS UE 3 (seconde partie) 90 min. QCM S2 première journée S2 seconde journée UE 5 45 min. QCM UE 6 90 min. QCM UE 7 UES-I (a+b+c) 75 min. 60 min. QCS + QROC QCM UES-II (d+e+f) 60 min. QCM UES-III (g) 30 min. QCM UE S-IV (h) 30 min. QCM UE S-V (i) 30 min. QCM UES-VI (j) 30 min. QCM Les QROC sont soumises à la double correction. Article 21. Convocations aux épreuves Les candidats sont convoqués par voie d'affichage. Une convocation écrite individuelle accompagne l'affichage mais, seul, ce dernier fait foi en cas d'acheminement imparfait du courrier ou de contestation. Les candidats doivent rester à la disposition du jury jusqu à l affichage définitif de l affectation dans les différentes filières. Article 22.Déroulement des épreuves Les étudiants sont admis dans les salles d examen un quart d heure avant le début de l épreuve et doivent s installer à la place numérotée qui leur a été attribuée. Immédiatement avant la distribution des sujets, ils sont invités à se lever et rester à côté de leur chaise. Les sujets sont alors distribués de telle sorte que les étudiants ne puissent prendre connaissance du contenu. Lorsque la distribution est terminée, les étudiants sont invités à s asseoir et peuvent alors prendre connaissance du sujet. Si nécessaire, des précisions ou rectifications orales peuvent être alors apportées simultanément et dans les mêmes termes dans les différentes salles. Les étudiants 9
peuvent alors commencer à composer et la durée de l épreuve est comptée à partir de ce moment. Les copies des étudiants sont identifiées par des codes- barres anonymes ainsi que par l identité de l étudiant inscrite sur un volet détachable de la copie. Il est interdit de porter un signe distinctif sur la partie supérieure de la copie qui porte les réponses de l étudiant et qui sera anonymisée par l administration avant correction. L apposition d un signe distinctif peut- être constitutif de fraude. En cas de besoin, l étudiant peut obtenir une seconde copie, la première est alors détruite par l administration. Dans ce cas, l étudiant reporte son identité sur le volet inférieur et les codes- barres sont imprimés a posteriori par l administration. Une fois le temps imparti écoulé, les étudiants sont invités à se lever et à poser leur copie. Un étudiant qui continuerait alors à composer se rendrait coupable de fraude. Les copies et les sujets sont alors ramassés par les surveillants. Les étudiants peuvent alors s asseoir. Les copies et sujets sont alors ramassés puis recomptés. Les étudiants doivent rester, en silence, à leur place jusqu à ce que le responsable de salle leur annonce qu ils peuvent sortir. Article 23. Matériel autorisé Les candidats ne peuvent composer que sur le matériel d examen mis à leur disposition : copies et papier de brouillon fournis par l université. Ils doivent apporter le petit matériel de papeterie nécessaire pour rédiger (stylos noir ou bleu foncé, crayon à papier, gomme), calculatrice, convocation, carte d étudiant ou autre document officiel établissant leur identité.. Ils peuvent également posséder des provisions de bouche en quantité limitée et des médicaments. Tout autre matériel ou document est interdit et les candidats doivent s en séparer avant le début de l épreuve en les déposant hors de portée. L usage et même la simple détention d autres matériels ou documents peut être constitutif de fraude, notamment la possession de matériel électronique (téléphone portable, baladeur...). Les copies et le papier de brouillon sont fournis par l administration. Les candidats ayant une tenue vestimentaire telle qu elle pourrait cacher du matériel, notamment des oreillettes, doivent accepter de se soumettre aux contrôles permettant de s assurer de l absence de fraude et plus généralement se conformer aux directives des surveillants. Article 24. Calculatrice Une calculatrice est autorisée pour toutes les épreuves. Le modèle autorisé est la CASIO FX- 92 Collège 2D+. Article 25. Contrôle de l identité des candidats Seuls les candidats régulièrement inscrits sur les listes peuvent valablement concourir. En cas de doute sur une erreur matérielle, le président du jury peut accepter qu un candidat participe à une épreuve à titre conservatoire mais ce candidat ne sera alors réputé avoir valablement concouru que s il est reconnu, a posteriori, régulièrement inscrit. Les candidats doivent présenter à l administration leur convocation et leur carte d étudiant, à défaut un autre document officiel justifiant de leur identité. Ils émargent pendant l épreuve. Un étudiant ne pouvant présenter sa convocation peut cependant composer. Un étudiant ne pouvant justifier de son identité peut composer mais son identité devra être vérifiée en fin d épreuve par tout moyen jugé valable par le responsable de salle. En cas de doute, mention est portée sur le procès verbal. 10
Article 26. Surveillance pendant l épreuve Les candidats ne peuvent accéder à aucun autre document que ceux distribués. Ils ne doivent pas communiquer avec les autres candidats ni avec une personne extérieure. En cas de besoin, ils doivent s adresser exclusivement aux surveillants. Il leur est interdit d avoir un comportement susceptible de gêner les autres candidats. Article 27. Conduite en cas d incident En cas de problème de santé en cours d épreuve, le candidat est, si besoin, sorti de la salle et accompagné par un surveillant. Il peut éventuellement retourner ensuite composer mais ne peut prétendre à une majoration de temps pour composer. Article 28. Tentative de fraude En cas de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures nécessaires pour faire cesser la fraude, sans interrompre la participation du candidat, sauf perturbations. Les pièces ou matériels en cause (calculatrices, traducteurs, feuilles de brouillons...) permettant d établir la réalité de la fraude sont saisis par le surveillant responsable. Le président du jury est immédiatement averti. Un procès- verbal est établi, signé par le surveillant responsable et contresigné par les autres surveillants et à la fin de l épreuve par l étudiant auteur de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de l étudiant concerné de signer ce procès- verbal, mention en est portée sur le procès- verbal. En cas de pluralité de fraudeurs soupçonnés, un exemplaire sera établi pour chacun. En cas de perturbation, le président du jury peut faire évacuer l étudiant ; dans ce cas, l étudiant est maintenu dans une salle annexe le temps de l épreuve de manière à éviter tout risque de communication. Dans l attente de la décision de la section disciplinaire de l université, la copie doit être corrigée dans les mêmes conditions que celles des autres candidats. Le jury délibère sur le cas des étudiants pris en flagrants délits de fraude dans les mêmes conditions que pour tous les autres candidats. Cette délibération, si elle aboutit à proclamer un candidat admis, est assortie de la condition résolutoire de condamnation par les instances disciplinaires compétentes. Aucun certificat de réussite, ni relevé de notes, ne peut être délivré avant que la section disciplinaire n ait statué. En outre, l Université peut porter plainte au Tribunal correctionnel contre l étudiant fraudeur (la fraude aux examens publics étant un délit réprimé par la loi du 23 décembre 1901). Article 29. Sujets Les sujets distribués restent la propriété de l Université et doivent être restitués par les étudiants en fin d épreuve. Article 30. Retards En cas de retard, les candidats sont autorisés à entrer dans la salle d examen après le début de l épreuve, sans que le temps leur étant imparti n en soit modifié. Aucun candidat ne peut sortir de la salle avant la fin de l épreuve sauf cas de force majeure ; dans ce cas, il doit être accompagné d un surveillant. Article 31. Temps majoré Les étudiants handicapés peuvent solliciter un temps supplémentaire pour mener à bien la rédaction des épreuves. Ce temps accordé par le Président de l Université, est déterminé par le comité médical sans pouvoir excéder le tiers de la durée de l épreuve. 11
Notation et classement : Article 32. Correction Le jury peut désigner des correcteurs autres que les membres du jury. Ne peut légalement être correcteur une personne dont la partialité envers un candidat pourrait être remise en cause. Article 33. Absences et zéros L absence à une épreuve entraîne l équivalent d une note zéro. Aucune note n est éliminatoire. Article 34. Affichage des résultats Le jury délibère après chaque session. Les notes sont alors portées à la connaissance des étudiants par voie d affichage. Article 35. Réclamations Une possibilité est ouverte aux étudiants d une réclamation à titre gracieux pendant une période d un jour ouvré et demi après l affichage des résultats ; les modalités en sont portées à la connaissance des étudiants par voie d affichage. Le jury vérifie alors, sous anonymat, l absence d erreur matérielle. Article 36. Affichage des classements Après la première session, un classement provisoire dans les quatre filières est affiché, à titre indicatif, dans le but d aider les étudiants pour le choix des filières. Après la seconde session, les classements définitifs sont publiés par voie d affichage. Seuls les étudiants pédagogiquement inscrits dans une filière pourront être classés et donc le cas échéant affectés dans cette filière (la filière kinésithérapie, la filière manipulateur en électroradiologie médicale et la filière Polytech n ayant pas d inscription spécifique, les étudiants inscrits en médecine pourront cependant être classés et affectés en kinésithérapie ou en Ecole Polytech ou à l institut de formation de manipulateurs). Sept classements sont affichés par ordre de mérite, tenant compte des coefficients suivants : Epreuves Sem. Maïeutique Pharmacie Odontologie Médecine Kiné Ecole neutre Polytech UE 1 10 18 13 15 15 15 15 UE 2 S1 16 10 15 15 15 10 15 UE 3 (premier 6 6 7,8 9 9 12 9 semestre) UE 4 7 4 6 6 6 12 6 sous-total 39 38 41,8 45 45 49 45 UE 3 (second 4 4 5,2 6 2 8 6 semestre) UE 5 8 4 6 6 10 6 6 UE 6 S2 7 10 5 6 4 4 6 UE 7 12 14 12 12 14 8 12 12
UES I Bloc Commun 8 6 6 8 11 4 Santé 1 (a+b+c) UES II Bloc Commun 4 9 6 5 3 8 Santé 2 (d+e+f) UES-III (g : Chimie 5 Pharmaceutique) UES-IV (h : Morphogenèse 8 cranio-faciale et Odonto) UES-V (i : Unité foeto- 8 placentaire) UES-VI (j : Ethique 2 1 3 médicale) sous-total 51 52 48,2 45 45 41 30 Grand total 90 90 90 90 90 90 75 Le classement pour l affectation à l institut de formation des manipulateurs est celui du classement neutre. Seuls les étudiants classés parmi les cinq- cents premiers dans ce classement peuvent être affectés dans cette filière. Article 37. Ex æquo En cas d ex æquo, les candidats sont départagés par leurs notes dans : l UE spécifique correspondante (sauf classement neutre), puis si ex æquo persistant : l UE 1, puis si ex æquo persistant : l UE 2, puis si ex æquo persistant : l UE 3 Affectation : Article 38. Expression des vœux des étudiants Afin de pouvoir procéder à l affectation des étudiants, ceux- ci sont tenus d exprimer leurs vœux d affectation par ordre de préférence. Ces vœux seront exprimés par voie électronique sur la plate- forme de l université, grâce à l identifiant personnel de chaque étudiant. Ils pourront les exprimer dès la fin du second semestre (l ouverture sera précisée par voie d affichage) et jusqu à une date limite (précisée par voie d affichage) qui ne pourra être antérieure à 8 jours calendaires suivant l affichage des classements. Jusqu à la date limite, les étudiants pourront librement modifier leur choix. À l issue de ce délai, les vœux sont réputés définitifs, même en cas de force majeure. Sous réserve d être inscrits dans les filières correspondantes, les étudiants pourront choisir les possibilités suivantes, en mentionnant leur ordre de préférence : école Polytech institut de formation de manipulateurs kinésithérapie 13
maïeutique médecine odontologie pharmacie démission ou redoublement (aucun autre choix ne peut- être fait après celui- ci) Il n est pas possible, en redoublant, de conserver le bénéfice de son premier classement. En l absence de choix formulé, un étudiant sera considéré comme démissionnaire. Article 39. Algorithme d affectation Les affectations des étudiants seront faites par utilisation de l algorithme itératif de Gale et Shapley, utilisant les classements des filières et les vœux des étudiants et privilégiant ces derniers. Ces affectations seront effectuées en une seule fois, sans possibilité de modifier les vœux des étudiants après affectation. Elles sont alors publiées par voie d affichage. Pour l affectation comme pour le classement, la kinésithérapie formera une cinquième filière qui s ajoutera aux quatre filières réglementaires. Pour l affectation comme pour le classement, l école Polytech formera une sixième filière qui s ajoutera aux quatre filières réglementaires. Pour l affectation comme pour le classement, l institut de formation des manipulateurs formera une septième filière qui s ajoutera aux quatre filières réglementaires. L affectation des étudiants dans l une ou l autre des deux UFR d Odontologie franciliennes s effectue au prorata des numerus clausus de ces UFR selon une clé de répartition faisant l objet d un avenant annuel (choix de l UFR en amphithéâtre de garnison par ordre de classement). Article 40. Cas des étrangers extracommunautaires (circ. du 14 mai 1991) Lorsque, dans la limite du numerus clausus attribué à la faculté de médecine de Kremlin Bicêtre, à la faculté de pharmacie de Châtenay- Malabry et à la faculté d'odontologie de Montrouge, ainsi qu à l École de Sages- femmes de l Hôpital Foch se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers, autres que les ressortissants d'états appartenant à l'union Européenne ou de la Principauté d'andorre, le numerus clausus est affecté d'une majoration égale au nombre de ces étudiants étrangers classés en rang utile, sans que cette majoration puisse excéder 8% du contingent initialement fixé pour chacune des filières. Le droit à dépassement s'applique filière par filière. Le droit à dépassement ouvert par le classement en rang utile d'un étudiant "étranger" dépend du choix de discipline qu'il fait. Selon qu'il opte pour médecine, pharmacie, odontologie ou pour sage- femme, l'éventuel droit à dépassement que son classement génère s'applique, soit au numerus clausus de médecine, soit celui de pharmacie, soit celui d'odontologie, soit celui de sage- femme. Chaque liste est établie séparément. La nationalité prise en compte pour l établissement des listes de classement est celle de l étudiant au moment de son inscription (circulaire du 19/05/2010). Les étudiants titulaires d'une double nationalité, dont la française au moment de l'établissement des listes de classement, sont considérés comme français, et n'ouvrent pas de droit à dépassement. 14
Cette règle ne s applique que pour les quatre filières réglementaires et non pour les places attribuées, par convention, à l école de kinésithérapie de Saint- Maurice et les places attribuées en école d ingénieurs Polytech ou à l institut de formation des manipulateurs. Article 41. Réorientations en fin de second semestre Les candidats primants ayant obtenu un rang de classement dans le classement neutre au- delà de 3 fois le numérus clausus global (M+O+P+S) ne sont pas autorisés à se réinscrire l année suivante. Ils peuvent se réinscrire ultérieurement en cas d obtention de 60 ECTS dans une formation non médicale. Dans ce cas, le relevé de notes comporte la mention «réorientation». Les étudiants peuvent demander une dérogation en vue d une inscription immédiate dès l année suivante. Cette dérogation se fait dans les mêmes conditions que les demandes de triplement. Article 42. Cas de démissions Dans le cas où un étudiant, initialement classé dans une filière, informerait la scolarité avant le quatorze juillet de sa décision de démissionner ou de redoubler, renonçant ainsi définitivement à son affectation, la procédure d affectation serait relancée en considérant la place ainsi libérée. Le premier étudiant pouvant bénéficier de ce renoncement serait ainsi contacté par téléphone et aurait la possibilité soit de maintenir son affectation initiale, soit d être affecté à la place ainsi libérée. Dans le cas où ce second étudiant bénéficierait de cette réaffectation, la place qu il libérerait éventuellement, serait réattribuée à un autre candidat selon la même procédure, de manière itérative, jusqu à attribuer la place à un étudiant initialement non classé. Dans le cas où un étudiant ne serait pas joignable ou si un étudiant choisissait de rester dans son affectation initiale, la place libérée serait proposée au premier étudiant pouvant bénéficier d un changement d affectation. Les étudiants sont donc invités à laisser un numéro de téléphone auquel ils peuvent être joints facilement pendant l été. Article 43. Validation des UE dans le cadre du LMD La validation du premier semestre, octroyant 30 ECTS, sera effectuée par validation des UE, avec compensation entre ces UE selon le coefficient neutre (proportionnel au nombre d ECTS) sous réserve de franchir le seuil de non- compensation de 7/20. Pour le second semestre, lorsqu un étudiant aura suivi plusieurs filières des UE spécifiques, la note retenue pour la filière spécifique sera, à cet égard, la meilleure des notes obtenues aux UE spécifiques. La validation du second semestre suivra alors exactement les mêmes règles que celle du premier semestre. Une compensation est possible entre les deux semestres, sous réserve de franchir le seuil de non- compensation de 7/20. Article 44. Signature La procédure d inscription pédagogique des étudiants comporte la remise contre signature d un exemplaire de ces modalités de contrôle des connaissances. Les étudiants doivent, lors de leur inscription ou au plus tard dans les 2 mois suivant leur inscription, signer un document attestant qu ils ont bien pris connaissance des présentes modalités de contrôle des connaissances. 15