1. Normes d aménagement des ressources intermédiaires Avant de sélectionner une ressource intermédiaire pour tel ou tel type de clientèle, il est important de souligner que l établissement exige du propriétaire une attestation de conformité de la Régie du bâtiment (normes B2) et de la municipalité. Le propriétaire d une ressource intermédiaire doit aussi se conformer au cadre de référence des ressources intermédiaires de l agence régionale de la santé et des services sociaux ainsi qu aux normes d aménagement du CSSS Richelieu-Yamaska. De plus, si vous explotez une résidence privée vous devrez avoir obtenus votre certification de conformité. La ressource devra se conformer à la réglementation en vigueur et effectuer, le cas échéant, à ses frais et dans les délais prescrits, tous les correctifs qui pourraient être exigés par la Régie du bâtiment, la municipalité et le CSSS Richelieu-Yamaska. Pour toute nouvelle construction, une copie sommaire des plans sera exigée. Les plans seront également consultés sur place lors de la visite préliminaire des lieux. 1.1 Environnement physique L environnement physique est un aspect qui conditionne fortement la qualité des conditions de vie. Cet environnement doit satisfaire des objectifs relatifs à l accessibilité, à la normalisation des conditions de vie et d intégration à la communauté des résidents qui y seront placés. Les ressources intermédiaires devront être situées de façon à permettre l accessibilité au transport en commun ainsi qu aux différents services de la communauté, en fonction des besoins de scolarisation et de réadaptation, de loisirs, etc. Quelquefois, la proximité physique sera essentielle, alors que dans d autres cas, l accès à un moyen de transport sera suffisant. 1.2 Exigences de base concernant la qualité et la sécurité des lieux Les exigences décrites dans ce document sont minimales et applicables à toutes les ressources intermédiaires, quel que soit le type d organisation résidentielle ou de clientèle. Elles visent à assurer, d une part, un minimum de confort et de sécurité aux résidents tout en favorisant, d autre part, une meilleure uniformisation de ces installations sur l ensemble du territoire. 1.3 Accessibilité 1 L entrée de la résidence doit être conçue pour que les résidents puissent accéder par eux-mêmes à l intérieur du bâtiment sans avoir à franchir d obstacles qui pourraient limiter leur mobilité ou nuire à leur sécurité. Ils doivent également pouvoir circuler dans les aires de vie et se rendre à leur chambre sans difficulté. Toutefois, comme certains résidents peuvent être plus limités que d autres dans leurs déplacements, l établissement se réserve le droit de faire toute recommandation susceptible d améliorer l accessibilité ou la circulation. 1 Idéalement, toutes les ressources intermédiaires devraient pouvoir offrir une accessibilité universelle et aussi des espaces adaptés pour une clientèle en fauteuil roulant ou en perte d autonomie. La satisfaction de cette exigence permettrait d éviter que des personnes âgées soient déracinées de leur milieu de vie pour être replacées ailleurs sous le seul prétexte de se retrouver un jour en fauteuil roulant. 1
1.4 Exigences générales Environnement et ambiance 2 Dans l ensemble, les lieux doivent être agréables, propres, salubres, sans odeurs désagréables et bien entretenues. À l intérieur, les espaces doivent bénéficier d un éclairage naturel adéquat et refléter l ambiance d un milieu de vie résidentiel. Normes de confort En hiver, les normes de confort dans les aires de vie doivent être maintenues à un niveau acceptable c est-à-dire à 21 C minimum de température avec 30 % minimum d humidité dans l air. Les appareils de chauffage doivent être sécuritaires et en nombre suffisant. Téléphone Le responsable de la ressource doit obligatoirement être abonné à un service téléphonique et fournir un tel service aux résidents. Ventilation En général, les fenêtres ouvrantes peuvent assurer une ventilation naturelle adéquate dans les chambres et les aires de vie. Toutefois, il faut prévoir une évacuation d air à d autres endroits comme dans la cuisine, les installations sanitaires, le fumoir ou autre. Revêtements de plancher Dans les aires de vie, le revêtement des planchers et des escaliers doit être exempt de saillies et d anfractuosités. Escaliers Les escaliers peuvent présenter certains problèmes en regard du degré d autonomie des résidents et des exigences de sécurité incendie. C est pourquoi il est toujours préférable de réserver les chambres du rez-de-chaussée aux personnes les moins autonomes ou plus à risque. Corridors Les passages et les corridors dans les aires de vie doivent être équipés d au moins une main courante. Ils doivent être libres en tout temps d obstacles susceptibles de nuire aux activités courantes et à l évacuation en cas d urgence. Ils doivent permettre le passage de deux fauteuils roulants côte à côte. Portes Toutes les portes utilisées par les résidents dans les aires de vie devraient avoir une largeur minimale de 900 mm (36 pouces), être munies de poignées du type «bec de canne» et, le cas échéant d une serrure. Les seuils qui peuvent constituer des obstacles ne sont pas acceptés. 2 Pour une clientèle plutôt démunie et confuse, il y aurait lieu de prévoir des espaces bien identifiés. Notamment par le choix des couleurs et/ou finis, par la présence d indices visuels et même sonores. 2
Éclairage Les chambres et les aires de vie doivent être bien éclairées, autant par l éclairage naturel que par celui à l électricité. L éclairage fluorescent y est toléré à condition de prévoir également des appareils à incandescence et en nombre suffisant. Compte tenu des types de clientèle, on devrait pouvoir moduler au besoin l intensité de l éclaire à certains endroits. Prévoir un éclairage auxiliaire de type «veilleuse» dans les passages et les corridors. S assurer que les entrées et sorties extérieures sont bien éclairées. Un éclairage d urgence à batterie pourrait être requis, le cas échéant, dans les corridors et les issues, selon le type de bâtiment et la réglementation applicable. Rangement Un espace de rangement doit être disponible dans la résidence, afin que le matériel et le mobilier puissent y être entreposés en cas de besoin. 1.5 Chambre Aucune chambre destinée à un résident, même si elle répond aux normes de sécurité, ne peut être située au sous-sol. La chambre doit être à usage exclusif, pour une seule personne (à moins d une demande spéciale). De plus, elle doit pouvoir être fermée à clé par le résident lorsqu il s absente et répondre aux exigences ci-dessous. Dimensions La dimension minimale d une chambre individuelle doit être de 10 mètres 2 (100 pieds 2 ) et d occupation double de 18 mètres 2 (190 pieds 2 ). La garde-robe ne doit pas être intégrée dans ces espaces. Fenêtre 3 Chaque chambre doit comporter au moins une fenêtre, suffisamment grande pour qu une personne assise puise regarder à l extérieur. On recommande dans les chambres et dans les aires de vie une surface vitrée minimum équivalant à 10 % de la superficie de la pièce. La fenêtre doit également comprendre une partie ouvrante, facile à manœuvrer et sécuritaire, pour la ventilation naturelle. De plus, la fenêtre doit être munie d une moustiquaire en bon état et elle doit être habillée de tentures pour favoriser l intimité. Aucun puits de lumière ne peut tenir lieu de fenêtre de chambre. Thermostat Idéalement, chaque chambre (et chaque pièce utilisée par les résidents) devrait être équipée d un thermostat mural individuel pour le contrôle de la température. À défaut, la ressource devra s assurer que la température ambiante dans les aires de vie, et dans les chambres en particulier, demeure confortable en toute saison. 3 Certains modèles de fenêtre sont conçus pour permettre une évacuation alternative en cas d urgence, sans outils ni connaissances particulières. Ces modèles peuvent être nécessaires lorsque le bâtiment n est pas conforme du côté des issues. 3
Mobilier 4 Les résidents sont encouragés à aménager et à décorer leur chambre avec leurs effets personnels. Cependant, la ressource est tenue de fournir le mobilier de base à tout résident qui en ferait la demande : lit confortable et propre, espaces de rangement personnel, fauteuil de bonne qualité, table, appareils d éclairage, tentures et autre. 1.6 Aires de vie Les aires de vie regroupent tous les espaces destinés à la vie privée et communautaire des résidents. Outre la chambre, elles comprennent la salle à manger, le salon communautaire, les salles de bain et les toilettes, une salle de rencontre (pour la famille), ainsi que d autres locaux facultatifs, comme une salle de séjour, un salon de coiffure, etc. En période estivale, il faut prévoir également des espaces aménagés à l extérieur. La salle à manger et le salon communautaire En règle générale, il est préférable que le résident ait accès à des lieux distincts pour manger et se récréer. Toutefois, ces espaces peuvent être adjacents, ouvert l un sur l autre ou fermés avec une porte pliante, en autant que les activités d un secteur ne viennent pas perturber les activités de l autre (exemple : la télévision à l heure des repas). De plus, les espaces doivent être suffisamment vastes et éclairés pour favoriser autant la socialisation que la poursuite des relations plus personnelles. Prévoir des meubles confortables adaptés à la clientèle et en nombre suffisant de même qu un appareil de télévision et autres accessoires de détente dans le salon communautaire. Salle de rencontre (salle polyvalente) En dehors des chambres, il faut prévoir un endroit discret, confortable et bien aménagé pour permettre les rencontres entre les résidents et les visiteurs ou leur famille s ils le désirent. Salle d activités Les activités de loisirs peuvent être prévues dans le salon communautaire si les conditions le permettent. À défaut, il faut prévoir un local distinct aménagé en salle de séjour et facilement accessible. Les installations sanitaires Idéalement, il faudrait prévoir une salle de bain complète par chambre (avec bain ou douche). En d autres cas, une salle de bain complète ne devrait pas desservir plus de quatre chambres. Toutes les surfaces qui pourraient être glissantes doivent être pourvues de matériel antidérapant. Des barres de soutien doivent être installées du côté des bains, des douches et des cabinets de toilettes adaptés, avec des dégagements et des équipements conformes aux normes en vigueur. Prévoir des cabinets d aisance en nombre suffisant (minimum 1 pour 4 chambres). 4 Ces équipements devront être adaptés au besoin pour une clientèle en perte d autonomie. 4
1.7 Aménagements extérieurs La ressource doit pouvoir mettre à la disposition de ses pensionnaires des espaces aménagés, ombragés, confortables et sécuritaires, à l extérieur de la résidence pour la saison estivale. L aménagement devra tenir compte : Des aspects de sécurité : Absence de plantes ou arbustes toxiques, tels que haie de genévrier, cormier, etc. Absence de talus à pente raide. Des aspects de confort, d intimité et d esthétique : Mobilier de jardin adéquat Barrière ou filtre visuel, tels que haie, arbustes, arbres, fleurs, treillis, plantes grimpantes, etc. 1.8 Entretien La chambre est entretenue au moins une fois par semaine avec augmentation de la fréquence lorsque la situation l exige.la literie est changée au moins une fois aux deux semaines avec augmentation de la fréquence si nécessaire. La salle à manger et la cuisine sont entretenues à tous les jours et après chaque repas. La salle commune et les corridors sont entretenus une fois par semaine ou plus souvent au besoin. Les bains sont nettoyés après chaque bain avec un désinfectant. Les toilettes à l usage spécifique d un résident sont nettoyées une fois par semaine ou plus souvent au besoin. Les toilettes communes sont nettoyées au moins un fois par jour. 1.9 Sécurité Surveillance Minimalement, un adulte responsable est présent 24 h par jour, et ce, avec présence éveillée la nuit. Issues Les issues et le nombre d issues doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En tout temps, elles doivent être maintenues libres de toute obstruction, y compris de la neige et de la glace. Détecteur de fumée La présence d un détecteur de fumée fonctionnel par étage est obligatoire et sa localisation doit être approuvée par le service des incendies de la municipalité. 5
Extincteur Il doit y avoir un extincteur à incendie par étage. Ces extincteurs chimiques doivent être de type ABC rechargeable (5 livres de pression) et doivent être vérifiés régulièrement. Cloches d appels Un système de cloches d appels simple d utilisation et efficace doit être disponible dans chaque chambre, salle de toilette et salle de bain, pour la clientèle de type régulière et déficience physique. Plan d urgence et mesures de sécurité Un plan d évacuation en cas d incendie conforme aux normes municipales doit avoir été prévu dans chaque ressource intermédiaire. Il doit être à la portée de la main de toutes les personnes travaillant dans la ressource. Des exercices d évacuation ou simulations d évacuation doivent être tenus régulièrement. Le plan d urgence doit contenir : L organigramme du personnel de surveillance; Les tâches du personnel de surveillance; Le plan lors de la découverte d un incendie; Le plan des étages; Le plan de l exercice d évacuation; La liste des résidents; Le ou les lieux d hébergement temporaire; Le plan d urgence planifié; 6
2. Normes d aspect clinique 2.1 Dossier Chaque résident possède un dossier à son nom à la ressource, comprenant les informations requises par le CSSS Richelieu-Yamaska. Ces dossiers sont sous la responsabilité du CSSS et sont récupérés au départ du résident. La ressource assure la confidentialité des dossiers des résidents. 2.2 Médicaments La ressource a la responsabilité de signer un contrat avec une pharmacie et s assure d une bonne collaboration quant au délai de livraison et au changement de prescription. Une liste de médicaments au commun doit être produite en collaboration avec le médecin de la ressource. La ressource doit se procurer ces médicaments et en vérifier régulièrement la date d expiration. Les médicaments sont conservés dans un local fermé à clé. La ressource assure la prise des médicaments en conformité avec l ordonnance médicale. 2.3 Services de santé La ressource est responsable de se trouver un médecin avant l ouverture et doit en informer le CSSS Richelieu-Yamaska La ressource collabore avec les intervenants du CSSS au suivi clinique des résidents et avise l infirmière du CSSS ou le médecin responsable de la ressource de tout changement significatif de l état de santé du résident. À défaut d avoir une infirmière sur place la ressource doit offrir minimalement le service d une infirmière auxiliaire au moins sur le quart de jour. La ressource informe le CSSS Richelieu-Yamaska du nombre d employés sur place et de leur rôle, en rédige une liste qui est mise à jour régulièrement. Une assistance est fournie par la ressource aux résidents, et ce, 24 h sur 24. La ressource dispose d une trousse de premiers soins. La vérification est faite au moins une fois par année. La trousse de premiers soins comprend au minimum : Gants de vinyle jetables Bandage triangulaire Ciseaux à bandages Rouleau de ruban adhésif anti-allergène Pince à échardes Tampons antiseptiques Épingles de sûreté Onguent antiseptique Pansements adhésifs (grandeurs différentes) Couvre-œil Compresse de gaze stériles Glace «ice pack» 101.6 mm x 101.6 mm (ou 4 po x 4 po) Rouleau de bandage de gaze o 4 de 50 mm x 9 m (2 po x 30 pi) o 4 de 101.6 mm x 9 m (4 po x 30 pi) 7
La ressource doit se doter d un équipement de base qui servira comme aide technique aux résidents en cas de dépannage. Cet équipement comprend : Une marchette 2.4 Hygiène Un fauteuil roulant Chaque résident a au moins un bain par semaine incluant le lavage des cheveux. La fréquence des bains peut augmenter si l état du résident le nécessite. Les vêtements des résidents sont lavés par le personnel de la ressource au moins une fois par semaine et plus si nécessaire. 2.5 Alimentation Les menus proposés sont basés sur les normes du guide alimentaire Canadien. Les diètes spéciales prescrites doivent être respectées. Les résidents reçoivent un minimum de deux collations par jour. Les résidents prennent leurs repas à la salle à manger, mais si l état du résident le nécessite, il peut prendre ses repas à sa chambre. La vaisselle et les ustensiles mis à la disposition des résidents sont propres, non ébréchés, non toxiques ou altérés par la corrosion. 2.6 Communication La ressource remet au résident à son admission la description du panier de services offert qui est inclus dans la pochette d accueil prévue à cet effet. Le CSSSRY informe la ressource de : Les activités exercées par les non professionnels (Loi 90) La politique sur le tabac Sa politique sur l utilisation des mesures de contrôle La procédure de traitement des plaintes Mode de fonctionnement pour le transport des résidents Le CSSS informe la ressource de ses règles de fonctionnement. 2.7 Activités de loisirs La ressource élabore une programmation d activités de loisirs qui tient compte des goûts et intérêts des résidents et suscite la participation des résidents aux activités. Une copie de cette programmation est remise au CSSS Richelieu-Yamaska. Celle-ci doit être révisée régulièrement. Cette exigence est également mentionnée au contrat signé avec la ressource. 8
3. Informations à recueillir concernant le postulant Ces informations permettent à l établissement d identifier le postulant admissible à l étape de l évaluation et dont le projet est compatible avec les besoins de la clientèle. 3.1 Informations concernant les personnes physiques Les informations suivantes doivent être recueillies : Nom, date de naissance, état civil du postulant Certificat de bonne citoyenneté (délivré par les policiers locaux ou la sûreté du Québec selon les municipalités) Certificat médical attestant de la bonne santé du postulant Références pertinentes Formations professionnelles, formation académique et expérience Information à savoir si le postulant a un dossier actif dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Le postulant devra signer un formulaire autorisant l accès à son dossier médical ou à tout autre dossier pertinent. Information concernant une reconnaissance antérieure d une ressource intermédiaire ou autre type de ressource pour un autre établissement de la région ou ailleurs en province. 3.2 Informations concernant les personnes morales Les informations suivantes doivent être recueillies : Charte Résolution du conseil d administration sur la présentation du projet Nom des principaux administrateurs et leur fonction Certificat de bonne citoyenneté des principaux administrateurs (délivré les policiers locaux ou la sûreté du Québec, selon les municipalités) 3.3 Aspects biopsychosociaux Le résident confié à une ressource intermédiaire doit se retrouver dans un milieu stable et fonctionnel. L évaluation de la qualité du milieu de vie et ses divers éléments sont des aspects importants de l évaluation. Les aspects biopsychosociaux qu il faut évaluer sont : État civil État de santé Motivations Qualités personnelles Connaissances et habilités 9
Qualité du milieu de vie Capacité de gestion de la ressource Lien d affaires 4. Aspects socioculturels Les aspects socioculturels qu il faut évaluer sont : Origine ethnique et langue parlée Pratique religieuse/spiritualité Loisirs et sports Aspect académique et expérience pertinente 10