Le risque routier encouru par les salariés

Le risque routier encouru par les salariés Le risque routier encouru par les salariés... Un enjeu pour l entreprise Un risque souvent méconnu, ou mal appréhendé

Statistiques PLAN Introduction : Conduire est un acte de travail La perception du risque routier dans l entreprise Démarche pour prévenir le risque routier Les étapes Les orientations au niveau national Codes des bonnes pratiques (Textes Mission et Trajet CATMP) Où en est-on?

Les accidents du travail sur la route Statistiques 2011

Les accidents du travail sur la route Chiffres nationaux 2011 Accidents routiers 77 239-0,8 % Blessés avec incapacité 7 325 + 0,3 % Tués 466 + 15,3 % Journées perdues 5 330 182 + 0,8 %

Importance des accidents de la route Données nationales 2011 Accidents avec arrêt 10 % Accidents mortels 49 %

Accidents de la route 90000 Nombre AT 85000 80000 75000 70000 65000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Accidents graves 12000 AT Graves 10000 8000 6000 4000 2000 0 20001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Accidents mortels 900 Tués 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

JOURS D ARRET EN MILLIERS 5800 Nombre IJ 5600 5400 5200 5000 4800 4600 4400 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

EN REGION CENTRE EN 2011 62 % DES ACCIDENTS MORTELS AU TRAVAIL SONT DES ACCIDENTS DE LA ROUTE

Les accidents du travail sur la route Chiffres régionaux 2010 2011 évolution Accidents en mission 932 788-15,4 % Accidents de trajet 2 497 2 401-3,8 % Tués en mission 7 4-42,8 % Mortels trajets 13 25 + 92,3 % Journées perdues 192 217 197 418 + 2,7 %

Les accidents du travail sur la route en région Centre 3500 3000 2500 2000 1500 AT Trajet AT missions 1000 500 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Les accidents du travail mortels sur la route en région Centre 30 25 20 15 10 Trajet Mission 5 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Jours d arrêts dus aux accidents sur la route en région Centre JOURS D'ARRET EN REGION CENTRE 250000 200000 204941 194388 205563 209804 197418 150000 141732 133787 150522 151177 142115 MISSION TRAJET 100000 TOTAL 63209 60601 55041 58627 55303 50000 0 2006 2007 2008 2009 2010

AT MISSION DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR AT MISSION Département d Eure-et-Loir 160 159 140 137 141 130 122 120 112 100 80 60 97 AT GRAVES MORTELS 40 20 0 21 14 17 14 11 9 2 4 0 0 0 0 0 1 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

AT TRAJET DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR AT TRAJET Département d Eure-et-Loir 450 420 400 360 389 350 336 300 297 283 300 250 AT GRAVES 200 MORTELS 150 100 50 0 57 32 30 31 30 23 13 2 1 6 2 4 3 6 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

JOURS D ARRET DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR Jours d arrêt Département d Eure-et-Loir 45000 41095 40000 35000 30000 25000 23545 33982 34482 24281 29674 MISSION TRAJET 20000 TOTAL 15000 10000 10437 10201 11421 5000 0 2009 2010 2011

L accident du travail sur la route - Accident de mission - Accident de trajet

DEFINITION L Accident de Mission survient au salarié * sur la route, * sous l autorité du chef d entreprise, * pendant son temps de travail C est donc un accident de travail

DEFINITION L Accident du trajet «Est également considéré comme accident du travail, l accident survenu sur le trajet effectué par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et retour...»

Comment sont perçus... les risques industriels le risque routier spécifiquement liés à l activité industrielle conduire pas considéré en soi comme un acte de travail risques palpables, connus, présents dans l entreprise Le chef d entreprise en a plus ou moins la maîtrise risque diffus, à l extérieur de l entreprise échappe en grande partie à l entreprise, au service prévention relève de la responsabilité de chacun, des conditions extérieures

La maîtrise des risques... industriels relève de la responsabilité du chef d entreprise appui sur : analyse des risques codes du travail, de sécurité sociale les réponses techniques existent routier apparaît plutôt comme de la compétence, de l autorité des pouvoirs publics au plan réglementaire : permis de conduire code de la route pas de parade technique à proprement parler

Une démarche pour la prévention du risque routier

Les étapes de la démarche Phase 1 : évaluation des risques Phase 2 : choix d actions pertinentes Phase 3 : mise en œuvre du plan d action

Phase 1 - évaluation des risques Évaluation préalable : nature et conditions des déplacements, parc de véhicules, sinistralité, coûts directs et indirects Analyse des infractions, incidents, accidents matériels Analyse des conditions réelles de déplacement : planification, contraintes, urgences Mise en évidence des facteurs de risques liés à l activité professionnelle Intégration dans le document unique d évaluation des risques

Phase 2 - choix des actions 1- Management communication interne - Quelle implication de la direction, de l encadrement et des partenaires sociaux? - Quelle utilisation d indicateurs sécurité routière et quelle exploitation des accidents? - Sensibilisation du personnel - De quelles informations relatives aux conditions de circulation dispose l itinérant?

Phase 2 - choix des actions (suite) 2 - Organisation du travail - horaires Quelles initiatives en vue de réduire les déplacements? Quelles modalités pour le choix des modes de déplacement les plus sûrs? Quelle planification des déplacements : fréquence, durée de conduite? Quelle procédure de gestion des retards, des imprévus, des absences?

Phase 2 - choix des actions (suite) 3 - Véhicules - entretien - aménagements Quels critères dans le choix des véhicules? Quelles mesures en vue de réguler la vitesse? Suivi et entretien du parc : quelle procédure? Initiatives favorisant les contrôles sécurité des véhicules du personnel?

Phase 2 - choix des actions (suite) 4 - Conducteurs Stages de formation, de perfectionnement à la conduite Mesures spécifiques visant les nouveaux embauchés, les intérimaires Quelles exigences au niveau du contrôle d aptitude à la conduite? Quelles initiatives pour le contrôle et le suivi de la validité du permis de conduire?

Phase 2 - choix des actions (suite) 5 - Infrastructures Quelle organisation des flux de circulation : entrées, sorties, croisements de flux? Plan de circulation interne Parking du personnel, des visiteurs Qualité de la signalisation verticale et horizontale

Phase 2 - choix des actions (suite) 6 - Trajets domicile-travail Quelles possibilités en matière de restauration d entreprise? Transports collectifs, incitations? Existence d un ramassage du personnel? Quelle souplesse en matière d horaires et de gestion du temps de travail?

Phase 3 - mise en œuvre du plan d actions Recherche de partenaires Implication de la direction mobilisation de la hiérarchie participation des salariés plan de communication interne intégration de la démarche sécurité routière dans la politique de l entreprise

Comment prévenir le risque mission? Un code de bonnes pratiques Evaluation du risque (document unique) Auto-évaluation des risques professionnels DE L IDENTIFICATION A L ACTION LA LIGNE PREVENTION

Comment prévenir le risque mission? Un code de bonnes pratiques Evitement du risque (solutions alternatives au déplacement)

Comment prévenir le risque mission? Un code de bonnes pratiques Réduction de l exposition (priorité au mode de transport le plus sûr)

Comment prévenir le risque mission? Un code de bonnes pratiques Lors de l emploi d un véhicule: véhicules appropriés (adaptés à l activité et entretenus)

Comment prévenir le risque mission? Un code de bonnes pratiques Lors de l emploi d un véhicule: Préparation des déplacements (organisation ) Prise en compte de l état des routes

Comment prévenir le risque mission? Un code de bonnes pratiques Evaluation du risque (document unique) Evitement du risque (limiter déplacement) Réduction de l exposition (priorité au mode le + sûr) Véhicules appropriés (adaptés à l activité et entretenus) Préparation des déplacements (organisation ) Protocole pour communiquer en sécurité (portable)

Comment prévenir le risque mission? Un code de bonnes pratiques Evaluation du risque (document unique) Evitement du risque (limiter déplacement) Réduction de l exposition (priorité au mode le + sûr) Véhicules appropriés (adaptés à l activité et entretenus) Préparation des déplacements (organisation ) Protocole pour communiquer en sécurité (portable) Compétences nécessaires pour conduire en sécurité. (et premiers secours)

Comment prévenir le risque mission? Comment prévenir le risque trajet? Limiter les déplacements des salariés (restaurant d entreprise, ) Préférer les moyens de transport collectif

Comment prévenir le risque mission? Comment prévenir le risque trajet? Aménager les accès à l entreprise et faciliter les stationnement des salariés Inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule (campagne d éclairage, )

Comment prévenir le risque mission? Comment prévenir le risque trajet? Apporter une aide aux salariés pour qu ils puissent prendre la route dans des conditions aussi sûres que possible (aménagement des horaires, information sur état des routes, )

Comment prévenir le risque mission? Comment prévenir le risque trajet? La prévention de ce risque doit : -résulter d un accord local entre partenaires sociaux - s inspirer des principes généraux de prévention.

Comment prévenir le risque mission? Une logique professionnelle de prévention

Dans votre entreprise... où en est-on?