Formation des coordonateurs en matière de sécurité et de santé Prestation ---------------------------------------- : Caractère obligatoire de la reconnaissance : Autorité chargée de la délivrance ---------- : Formation aux niveaux 1, 2 et 3 des coordonnateurs OUI Ministère du Travail, des Relations sociales, de la famille et de la solidarité Date de la décision ---------------------------- : 29/12/2011 Date de validité --------------------------------- : 31/12/2012 Domaine couvert ------------------------------- : Société détentrice ------------------------------ : SECURITE AU TRAVAIL BUREAU VERITAS Responsable du dossier : BENOIT CHOLOT 1/5
.. 14 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 147 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 29 décembre 2011 portant agrément d organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil NOR : ETST1200582A Le ministre du travail, de l emploi et de la santé et le ministre de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire, Vu les articles R. 4532-34 et R. 4532-30 du code du travail ; Vu l article 3 du décret du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé ; Vu l arrêté du 7 mars 1995, modifié par l arrêté du 25 février 2003, relatif aux conditions d agrément d organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ; Vu les arrêtés des 28 décembre 2009 et 23 décembre 2010 portant agrément d organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors les opérations de bâtiment et de génie civil ; Vu l avis de la commission spécialisée «équipements et lieux de travail» du Conseil d orientation sur les conditions de travail en date du 13 décembre 2011, Arrêtent : Art. 1 er. Les organismes suivants sont agréés afin de former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors les opérations de bâtiment et de génie civil tels que définis par l arrêté du 7 mars 1995 modifié, pour une durée d un an, du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, pour assurer les formations de niveaux I, II et III : AB CONSEILS FORMATION DIAGNOSTICS, 8, rue Pierre-Bourgeois-Le-Crystal, 69300 Caluire. AFPA, 1, allée Jean-Griffon, BP 34427, 31405 Toulouse Cedex 4. APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15. BUREAU PREVENTICAS, 37, rue du Chemin-Vert, 93000 Bobigny. BUREAU VERITAS, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex. CENTRE DE FORMATION P. FAUJEAU, 30, avenue du Général-Leclerc, 17000 La Rochelle. CESI, 30, rue Cambronne, 75015 Paris. CNFPT AQUITAINE, 71, allée Jean-Giono, 33075 Bordeaux Cedex. COORDEF, 15, avenue de Saria, 77700 Serris. CREFOPS SUD-OUEST, 8, chemin de l Escan, 33150 Cenon. DEKRA INDUSTRIAL SERVICES, parc d activité Limoges sud orange, 18, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1. EDIPHICE, 11, quai Gillet, 69004 Lyon. GIBOYAU INGÉNIERIE, 7, voie Isole-Norbert, zone artisanale de la Laugier, 97215 Rivière-Salée. INFRA SNCF, 18, rue de Dunkerque, 75010 Paris. MC FORMATION, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac. MMC COORDINATION, 124, avenue du Régiment-de-Bigorre, 65000 Tarbes. SOCOTEC, institut de formation, 14, avenue Gustave-Eiffel, Montigny-le-Bretonneux, CS 20732, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines. Art. 2. Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 décembre 2009 et 23 décembre 2010.
.. 14 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 147 Art. 3. Le directeur général du travail au ministère du travail, de l emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 29 décembre 2011. Le ministre du travail, de l emploi et de la santé, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général du travail, J.-D. COMBREXELLE Le ministre de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. LIGEARD
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL Sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail 39-43, quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 Liste des organismes agréés au 31 décembre 2012 qui sont admis à poursuivre l activité de formation des coordonnateurs SPS En date du 23 mai 2013 A titre provisoire, les organismes suivants peuvent poursuivre leur activité de formation de coordonnateurs SPS préalablement à la décision de recevabilité de leur demande de certification auprès d un des organismes accrédités par le COFRAC pour réaliser la certification des organismes de formation des coordonnateurs SPS. A APAVE : 191, rue de Vaugirard 75015 PARIS B BUREAU PREVENTICAS : 37 rue du Chemin Vert 93000 BOBIGNY BUREAU VERITAS : 67/71 Boulevard du Château 92571 NEUILLY SUR SEINE CEDEX C C.F.P.C.T. TOULOUSE PALAY 5 allée Jean Griffon BP 64033 31028 TOULOUSE CEDEX CM PREVENTION Lieu dit la Croix Saint Jacques 78610 LE PERRAY EN YVELINES CNFPT AQUITAINE 71 allée Jean Giono 33075 BORDEAUX CEDEX COORDEF 15 avenue de Saria 77000 SERRIS CREDEF 71 rue de la République 69002 LYON 1 / 2 http://www.travailler-mieux.gouv.fr Avril 2013
D DEKRA INDUSTRIAL SERVICES 19 rue Stuart Mill BP 308 87008 LIMOGES CEDEX 1 E EURO PACTE Parc d activité de la Siagne, avenue Jean Mermoz 06120 MANDELIEU LA NAPOULE G GINGER FORMATION 12 avenue Gay Lussac ZAC la Clef Saint Pierre 78990 ELANCOURT I INFRA SNCF 18 rue de Dunkerque 75010 PARIS IPTIC 4 avenue du Recteur Poincaré 75016 PARIS M MMC COORDINATION 125 avenue du Régiment de Bigorre 65000 TARBES S SOCOTEC (INSTITUT DE FORMATION) 14 avenue Gustave Eiffel CS 20732 Montigny Le Bretonneux 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES 2 / 2 http://www.travailler-mieux.gouv.fr Avril 2013