REGLEMENT DE SCOLARITE PROGRAMME DOCTORAL

REGLEMENT DE SCOLARITE PROGRAMME DOCTORAL 0. Textes sources 1. Généralités 2. Catégories d étudiants et admissions 3. Organisation des études 4. Langues 5. Validation des études 6. Diplôme 7. Annexes 1/25

0. Textes sources 1. Décret créant l Institut Mines-Télécom (décret du 29 février 2012) ; 2. Règlement intérieur de Télécom Ecole de Management ; 3. Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ; 4. Création de l Ecole Doctorale SDS de l UEVE en association avec TEM ; 5. Contrat doctoral ; 6. Cadre de gestion. 1. Généralités 1.1. Ecole Doctorale SDS de l UEVE en association avec TEM (ED 535) Après accord du Ministère de l Enseignement Supérieur le 19 août 2010, Télécom Ecole de Management (TEM) est habilitée à inscrire des doctorants et à délivrer le diplôme de docteur conjointement avec l université Evry Val d Essonne (UEVE) dans les champs disciplinaires couverts par l accréditation de l école doctorale sciences de la société (SDS), sciences humaines et humanités. 1.2. Objet de la formation Le programme doctoral a pour objet la délivrance du diplôme de Doctorat, qui confère le grade de docteur. 1.3. Rôles du directeur de l école doctorale et du directeur du programme doctoral Le directeur de l école doctorale SDS est un enseignant chercheur de l UEVE, désigné par les enseignants chercheurs de l UEVE. Il siège au comité scientifique de l université. Il valide définitivement les inscriptions, les soutenances de thèse et les dérogations. Le directeur du programme doctoral est un enseignant chercheur de TEM, désigné par la direction de TEM. Il siège à l école doctorale SDS, au comité exécutif de la recherche et au comité de direction de TEM. Il est en charge des inscriptions des doctorants de TEM et des doctorants en sciences de gestion de l UEVE. Il a la charge d établir les dérogations pour les inscriptions, de mettre en place un parcours de formation doctorale, de vérifier les conditions pour les soutenances de thèse et d organiser chaque année les comités de suivi des thèses. 2/25

2. Catégories d étudiants et admissions Le candidat doit remplir toutes les formalités d inscription, y compris le paiement des frais et droits de scolarité, pour obtenir le statut d étudiant. Les doctorants doivent justifier d un support financier annuel d un montant au moins égal à celui d un contrat doctoral. Le non respect de ces formalités entraîne de fait l annulation de l admission à l'école doctorale. Pour pouvoir accueillir un candidat étranger non membre de l Union Européenne, Télécom Ecole de Management doit adresser au Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie un document intitulé «Notice d accueil de ressortissants étrangers», relatif à l instruction interministérielle n 486/SGDN du 1 er mars 1993. A l issue de cette démarche, l école reçoit ou non une autorisation de la Défense Nationale pour accueillir ce candidat. Sans cette autorisation, l admission du candidat est impossible. 2.1. Diplômes nécessaires pour l inscription en thèse Pour s inscrire en thèse, les étudiants doivent être titulaires d un Master 2. Les étudiants non titulaires d un Master 2 mais ayant au moins un diplôme équivalent à un baccalauréat plus cinq, doivent obtenir une dérogation d inscription selon les modalités suivantes : Soumission d un projet de thèse d une quinzaine de pages à un rapporteur désigné par le directeur du programme doctoral de TEM ; Examen du dossier de candidature (projet, CV, rapport du rapporteur, publications ) par le comité exécutif de la recherche (CER) qui donne son avis. L inscription se fait après décision favorable du CER à la majorité simple. 2.2. Dépôt du sujet de thèse Pour être certain de l'originalité de sa thèse, le doctorant doit, dès son inscription en 1ère année de doctorat, s'assurer sur le site www.theses.fr que son sujet n'a pas déjà été déposé par un autre doctorant. Tout changement (titre de thèse, directeur de thèse...) doit être formulé par courriel au directeur du programme doctoral de TEM et au directeur de l école doctorale SDS par l intermédiaire du directeur de thèse. 3/25

3. Organisation des études 3.0. Encadrement 3.0.1. Directeur de thèse Le directeur de thèse a la responsabilité scientifique du travail, l'encadre, s'engage sur sa qualité. Le directeur de thèse est reconnu par une communauté scientifique, au sein de laquelle devront en particulier être trouvées les personnes en charge du rapport de thèse et les membres du jury. Le directeur de thèse est responsable de l'encadrement scientifique du doctorant et s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Tout au long du projet, son rôle consiste à : apporter des conseils bibliographiques, scientifiques et méthodologiques ; élaborer avec le doctorant le plan de travail des recherches de celui-ci (un projet de trois ans doit être jalonné de plusieurs étapes) ; discuter et valider les résultats obtenus ; veiller au respect des délais dans le planning global du projet ; conseiller le doctorant pour la valorisation de ses résultats (publications, colloques, brevets, etc.) ; disposer des équipements et ressources nécessaires pour les travaux du doctorant ; suivre les relations partenariales s il y a lieu, même s'il délègue au doctorant une partie de ce suivi ; veiller à ce que le doctorant prenne une autonomie croissante tout au long du projet ; s'assurer du respect des engagements du doctorant en terme de rythme de travail ; s'assurer d une bonne intégration du doctorant dans le programme doctoral ; discuter du projet de poursuite de carrière ; permettre de suivre les cours du parcours de formation doctorale (voire en conseiller) ; favoriser la mobilité ; préparer la poursuite de la carrière du doctorant en le mettant en relation avec des personnes de son réseau professionnel. Le directeur de thèse doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'initiative et de créativité. Il informe l'école doctorale de tous aléas dans le déroulement du travail, et veille à ce que la constitution des dossiers de réinscription et de soutenance soit faite dans les délais. Il lui appartient en particulier de planifier les publications. En cas de différend l étudiant a la possibilité de changer de directeur de thèse au cours de sa scolarité, une seule fois et au plus tard durant les deux premières années de la thèse. Il devra en informer le directeur du programme doctoral de TEM, et le directeur de l école doctorale SDS. Le directeur de thèse a également la possibilité d interrompre son encadrement. Il devra en informer le directeur du programme doctoral de TEM, et le directeur de l école doctorale SDS. Selon la réglementation des écoles doctorales, le nombre de thèses par directeur de thèse ne peut excéder huit en sciences humaines et sociales. 3.0.2 Encadrant Les chercheurs et enseignant-chercheurs qui envisagent de préparer leur habilitation à diriger des recherches (HDR) peuvent d'ores et déjà agir en qualité de co-encadrant d'une thèse. Ceci est à stipuler sur le formulaire d'inscription du doctorant, en précisant le taux de co-encadrement (minimum 30%), avec l'aval du directeur de thèse. 4/25

3.1 Parcours de formation du programme doctoral Le cursus de formation du programme doctoral de TEM dure trois ans. Les deux premières années : trois semaines par an bloquées avec des enseignements fondamentaux (voir annexe 3) ; La troisième année (voire quatrième année après dispense) : des cours spécialisés selon les domaines de la thèse (voir annexe 3). Les cours sont offerts à la fois en français et en anglais. Les deux programmes sont équivalents, le programme en anglais étant adapté du programme en français. 3.1.1. Modalités pédagogiques Les enseignements sont cotés en European Credit Transfer Systems (ECTS). Un ECTS équivaut à environ 25 à 30 heures de travail en moyenne pour un étudiant en incluant toutes les activités : en classe, travaux de groupe, travail personnel, etc. Un nombre de 60 ECTS au moins est nécessaire à la fin du cycle doctoral avant la soutenance de thèse (30 ECTS pour les salariés). 3.1.2. Assiduité La participation des étudiants à la formation doctorale est obligatoire. Des contrôles de présence y sont effectués. Cependant certains étudiants éloignés du site peuvent effectuer une partie de leur formation doctorale à l extérieur, après avis favorable de l école doctorale 5/25

3.2. Modalités 3.2.1. Cotutelle Il est créé dans le cadre des études doctorales une procédure de cotutelle de thèse entre les universités et établissements d'enseignement supérieur français, d'une part, et leurs homologues d'un pays étranger, d'autre part. Cette procédure de cotutelle de thèse est régie par l'arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étrangers. Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité. 3.2.2. Codirection Une procédure de codirection est mise en place lorsque le doctorant a deux directeurs de thèse français de deux établissements français différents. Les modalités d'application sont similaires à la cotutelle. Chaque codirection de thèse se déroule dans le cadre d'une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité. 3.2.3. Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) Elles permettent aux doctorants, âgés de 28 ans au plus, de réaliser une thèse en entreprise en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise. Ces conventions permettent de renforcer la recherche technologique des entreprises. Elles associent trois partenaires : une entreprise - un doctorant - une unité de recherche rattachée à une université qui assure l'encadrement de la thèse (voir modalités et conditions en annexe 4). 3.2.4. Contrat doctoral Les étudiants peuvent effectuer leur thèse sous la forme d un contrat doctoral (voir modalités et conditions en annexe 5). 6/25

4. Langues La thèse de doctorat peut être rédigée et soutenue indifféremment en français ou en anglais. 5. Validation des études 5.1. Passage en année supérieure Un étudiant passe en année supérieure après avis favorable du comité de suivi des thèses. Le comité de suivi des thèses se réunit une fois par an pour examiner l avancée du travail de l étudiant. Ce comité est composé de quatre à cinq personnes : Deux représentants des enseignants chercheurs de TEM ; Un représentant des enseignants chercheurs de l UEVE, dans le cadre de l école doctorale SDS ; Le directeur de thèse de l étudiant ; L encadrant si différent. Chaque étudiant présente l avancée de sa thèse. A la fin de sa présentation et après discussions publiques et délibération privée, une décision est prise par le comité pour une réinscription en année supérieure (majorité simple). En cas de refus, l étudiant, ne pouvant pas se réinscrire dans l année supérieure, est exclu du programme doctoral. 5.2. Durée de scolarité Le doctorat correspond à un travail de recherche d une durée de trois ans. A titre exceptionnel, la durée de la scolarité peut être prolongée d une année supplémentaire à la demande du directeur de thèse, et sur décision conjointe du directeur du programme doctoral de TEM et du directeur de l école doctorale SDS UEVE/TEM. 7/25

6. Diplôme 0.0. Travail de thèse 0.1. Modalités de soutenance Le dossier du projet de soutenance de thèse doit parvenir au bureau du directeur du programme doctoral un mois avant la date de soutenance envisagée. A cette date le candidat doit avoir obtenu ses ECTS, soit 60 ECTS en général ou 30 ECTS pour les salariés. Le document "projet de soutenance" est établi par le directeur de thèse qui veille à ce que les propositions des rapporteurs (dont l'avis est requis pour l'autorisation à soutenir) et des membres du jury soient conformes aux dispositions de l'arrêté du 7 août 2006. Il appartient au candidat de prendre contact avec son école doctorale afin de vérifier les exigences de cette dernière pour les soutenances de thèse. L'école doctorale, le cas échéant, fournira un justificatif sur le suivi des modules d'insertion professionnelle obligatoires. La demande doit être intégralement complétée et lisible. Le pré-dépôt électronique, étape indispensable pour le maintien de l'autorisation de soutenir, se fait trois semaines avant la soutenance. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat après la soutenance. 0.2. Après la soutenance Dès la fin de la soutenance doivent être remis au bureau du directeur du programme doctoral les originaux dûment complétés et signés : du procès verbal de soutenance ; le cas échéant, du rapport complémentaire justifiant de la plus haute distinction ; de l'avis du jury sur la reproduction de la thèse. L'attestation de doctorat est établie à réception du procès verbal de soutenance et éventuellement du rapport complémentaire justifiant de la plus haute distinction. Aucun diplôme de doctorat ne sera délivré en l'absence de rapport sur la soutenance de la thèse et du dépôt définitif de la thèse auprès des services de la médiathèque de TEM. 0.3. Diffusion de la thèse Conformément à l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat, TEM a rendu obligatoire le dépôt légal électronique des thèses. Le dépôt définitif - numérique et papier - se fait en un mois après la soutenance (trois mois en cas de modifications demandées par le jury). 8/25

Annexes Annexe 1 : Charte des thèses Annexe 2 : Objectifs du programme doctoral Annexe 3 : Cursus de formation doctorale Annexe 4 : Contrat CIFRE Annexe 5 : Informations sur le contrat doctoral Annexe 6 : Convention de cotutelle internationale de thèse Annexe 7 : Modalités de soutenance des thèses 9/25

Annexe 1 Année universitaire : 2012 / 2013 CHARTE DES THESES Télécom Ecole de Management Adoptée au Comité Interne de la Recherche le 31 octobre 2001 La préparation et la soutenance de thèses de doctorat sont réglementées par l arrêté du 30 mars 1992. La présente charte a pour but de définir les droits et devoirs de chacun dans le cadre de la réglementation existante, dont l arrêté du 3 septembre 1998. L élaboration d une thèse repose sur l accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l avancement de la recherche. Le directeur de thèse et le doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d un haut niveau d exigence. Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d une haute qualité scientifique. Télécom Ecole de Management s engage à agir pour que les principes qu elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en cotutelle. Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, le directeur du programme doctoral et le directeur de l école doctorale le texte de la présente charte. La thèse, étape d un projet personnel et professionnel La préparation d une thèse doit s inscrire dans le cadre d un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre. Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d accueil lui sont communiquées par son directeur de thèse, l école doctorale et les services compétents de Télécom Ecole de Management. L insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible. Afin de permettre une information sur les débouchés aux futurs doctorants, tout docteur doit informer son directeur de thèse ainsi que le directeur de l école doctorale de sa situation professionnelle pendant une période de quatre ans après l obtention du doctorat. Le futur directeur de thèse informe le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative, convention industrielle de formation par la recherche). L objectif d un directeur de thèse et du directeur de l école doctorale doit être d obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle. Les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. Inscrit dans l école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement, et notamment participer aux enseignements, conférences et séminaires. Afin d élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l objet d une attestation du directeur de l école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s appuyant sur l école doctorale et sur Télécom Ecole de Management, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France et à l étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux Doctoriales et aux journées de l école doctorale. Selon les spécialités et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise ou dans un laboratoire étranger. Sujet et conditions de réalisation de la thèse L inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et le laboratoire d accueil. Le sujet de la thèse conduit à la réalisation d un travail à la fois original et formateur. Le choix du sujet de thèse repose sur l accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l inscription. Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail dans le délai prévu. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son laboratoire d accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d assister aux séminaires et conférences, et de présenter son travail dans les réunions scientifiques, qu il s agisse de congrès de doctorants ou de réunions plus larges). Toute condition particulière de travail doit être explicitée en annexe de cette charte. Le doctorant s engage à respecter le régime général de Télécom Ecole de Management et les contrats signés par elle, les règlements particuliers du laboratoire et de l école doctorale, les règles applicables à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle en usage dans le laboratoire d accueil et la charte d utilisation des ressources informatiques de Télécom Ecole de Management. 10/25

Encadrement et suivi de la thèse Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours dirigées par le directeur qu il pressent. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l accord initial. Le doctorant s engage à se consacrer à son travail de thèse. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d information quant aux difficultés rencontrées et à l avancement de sa thèse. Le doctorant s engage à remettre à son directeur au minimum un rapport par an, et à présenter ses travaux devant le comité de suivi des thèses. Le directeur de thèse s engage à suivre régulièrement la progression du travail, à lire et critiquer rapidement les rapports remis, à débattre des orientations nouvelles qu il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter. Soutenance de thèse L autorisation de présenter la thèse en soutenance est accordée par le directeur de l école doctorale Sciences de la Société (SDS) après avis du directeur du programme doctoral et de Télécom Ecole de Management. Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches désignés par le directeur de thèse sur avis du directeur de l école doctorale SDS et du directeur du programme doctoral Télécom Ecole de Management. Les jurys doivent comporter au moins un tiers de personnalités extérieures à l école doctorale SDS ; il est souhaitable qu ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis pour leur compétence scientifique ; ils ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du directeur et de l encadrant de thèse. Durée de la thèse Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l esprit des études doctorales et à l intérêt des doctorants. La durée de référence de préparation d une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l avancement du travail de recherche. Une seule prolongation d un an peut être accordée, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. Cet accord dérogatoire ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au directeur de l école doctorale sur avis du directeur du programme doctoral, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans certaines situations, notamment travail salarié, spécificité de la recherche inhérente à certaines spécialités, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l intensité du travail de recherche telles qu elles ont été définies initialement d un commun accord. Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l inscription du doctorant à Télécom Ecole de Management. Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l objet entre le doctorant et le directeur de thèse d un constat commun qui conduit à une procédure de médiation. La qualité et l impact de la thèse peuvent se mesurer au travers des publications, brevets ou rapports industriels qui seront tirés du travail, qu il s agisse de la thèse elle-même ou d articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs. Les règles applicables à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle sont celles en usage dans le laboratoire d accueil. Procédures de médiation En cas de conflit majeur entre le doctorant et le directeur de thèse, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution en vue de l achèvement de la thèse. La mission du médiateur implique son impartialité; il est choisi parmi les membres de l école doctorale. En cas d échec de la médiation locale, le doctorant ou l un des autres signataires de cette charte peut faire appel au directeur de l école doctorale SDS qui pourra prendre tous les avis nécessaires afin de résoudre le conflit. Dispositions particulières Toutes les thèses de Télécom Ecole de Management qui se déroulent hors de l établissement doivent faire l objet d une convention particulière. Lu et approuvé à Evry le / / Noms, prénoms et signatures Le doctorant Le directeur de thèse Le directeur du programme doctoral de TEM 11/25

Objectifs du programme doctoral Annexe 2 Objectifs d apprentissage du programme doctoral Le programme doctoral de Télécom Ecole de Management a les objectifs suivants : Programme doctoral Objectifs d apprentissage Développer en profondeur des connaissances théoriques et pratiques Développer les capacités de communication Contribuer intellectuellement à la recherche en diffusant la connaissance Développer des capacités pour bâtir une carrière académique ou d entreprise grâce aux capacités d enseignement But Former les candidats au doctorat à la recherche, à la compréhension des concepts du management et des théories des organisations Fournir aux candidats au doctorat une vision large de la recherche avancée en théorie de gestion et d organisation Rendre capables les candidats au doctorat de communiquer leurs résultats de recherche à un public ciblé Ecrire et présenter une dissertation Rendre capables les étudiants en licence et en master de communiquer des concepts et des théories de gestion Séminaires correspondants et/ou moyens d apprentissage Fondamentaux Méthodologies Séminaires avancés Séminaires de compétences Soutenance de thèse Séminaires de compétences : Encadrement de stage Anglais pour les doctorants 12/25

Annexe 3 Cursus de formation doctorale Au sein de l école doctorale Science des Sociétés, TEM offre à ses doctorants ainsi qu à ceux de l Université d Évry Val d Essonne un ensemble de formations tant sur le contenu, les méthodes, les outils ou les aptitudes à la recherche. Chaque doctorant est tenu de valider des formations pour un montant de 60 ECTS (30 pour les doctorants salariés). Ces crédits peuvent être obtenus par des formations dispensées dans d autres écoles doctorales. Les doctorants en gestion de TEM doivent suivre en première année les trois semaines de cours dits «fondamentaux» (à l exception des doctorants salariés ou non francophones). Les autres formations sont optionnelles. Elles ont été, dans la mesure du possible, rassemblées dans quelques semaines dédiées afin de faciliter leur suivi pour des doctorants salariés ou ne résidants pas près d Évry. A l issue de chaque année universitaire, les doctorants présentent l avancée de leurs travaux devant le comité des thèses. Les quinze formations proposées sont les suivantes : 1) Cours dispensé par Télécom Ecole de Management 2) Séminaire organisé en collaboration avec l UEVE, l Université de Versailles Saint-Quentin, l école Centrale de Paris et l ENS Cachan 3) Cours dispensé par l Université d Évry Val d Essonne 4) Cours dispensé en collaboration avec l École des Hautes Études en Sciences Sociales et la New York University in Paris Pour s inscrire à un séminaire, prière d en adresser la demande au coordinateur, avec en copie Jean-Luc Moriceau (jean-luc.moriceau@telecom-em.eu) et Carole Troussier (carole.troussier@univ-evry.fr). Le catalogue des offres de formations doctorales de l école doctorale SDS est disponible à : http://www.univ-evry.fr/fr/recherche/etudes_doctorales/formations_doctorales.html. 13/25

Fondamentaux La série des cours «fondamentaux» accompagne les doctorants lors de la première année de recherche. Elle vise à discuter les principales questions liées à l épistémologie et au processus de recherche, ainsi qu à aider le doctorant à affiner et développer son projet de recherche lors de la cruciale première année. Elle leur permet de rencontrer une grande diversité de chercheurs confirmés et autant d approches de la recherche. Elle contribue à la socialisation des étudiants, les initie à l habitus du chercheur et encourage la solidarité entre étudiants au même stade de la recherche. Ces modules de trente heures de cours sont obligatoires en première année gestion (à l exception des doctorants salariés ou non francophones). Elles sont également ouvertes dans la limite des places disponibles (16) aux autres disciplines SDS et aux étudiants en deuxième année de thèse. Elles se déroulent en trois semaines bloquées, que les étudiants doivent avoir préparées par un travail à partir de leur propre recherche. Les matinées sont consacrées à des exposés et discussions avec des chercheurs, internes ou externes à TEM, représentant une grande variété d approches et de pratiques de la recherche. Les quatre premiers après-midis, les doctorants présentent un travail en lien avec leur recherche devant leurs camarades et des chercheurs confirmés. Le cinquième est consacré à des discussions en sousgroupes avec un chercheur. Fondamentaux 1 : Théories et design de recherche Coordinateur : Jean-Luc Moriceau, durée : 30 H, crédits ECTS : 10. Les présentations des doctorants portent sur la critique d un livre et son articulation avec un possible cadre théorique. Ceci permet à la fois de découvrir de nouveaux ouvrages, d apprendre à identifier comment utiliser de nouvelles idées et de s interroger sur son cadre théorique. Fondamentaux 2 : Méthodes de recherche Coordinateur : Jean-Luc Moriceau, durée : 30 H, crédits ECTS : 10. Les présentations des doctorants portent sur la méthode de recherche et la cohérence entre question de recherche, méthode, terrain et position du chercheur. Ceci permet de voir comment une méthode générique peut s appliquer sur un terrain précis et de discuter les difficultés rencontrées. Enfin, les doctorants se rendent compte de l éventail des méthodes utilisables, ainsi que de la réflexivité qui leur est demandée. Fondamentaux 3 : Analyse et interprétation du terrain Coordinateur : Jean-Luc Moriceau, durée : 30 H, crédits ECTS : 10. Les présentations des doctorants portent sur l analyse et l interprétation à partir d un échantillon de leur étude de terrain (un questionnaire pilote, un entretien, une observation, des photos ). Il permet d apprendre le travail d interprétation, en montre la rigueur, les partis-pris et les difficultés. Cela permet notamment de s interroger sur l adéquation des choix de méthodes avec le type d interprétation souhaitée. 14/25

Annexe 4 Contrat CIFRE Rappel des principales modalités des contrats CIFRE : Financement par l'entreprise (CDD de 3 ans ou CDI) avec subventions versées par l'association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) pour le compte du Ministère ; Montant de l'aide : salaire brut annuel minimum 23 484 euros ; Public visé : étudiant souhaitant préparer une thèse en partenariat avec une entreprise ; Durée du financement : maximum 3 ans ; Conditions : le candidat doit être titulaire d'un diplôme de niveau Master récent et ne doit pas être engagé dans une formation doctorale depuis plus d un an ; Dépôt de la demande : un dossier complet (en 4 exemplaires) est à envoyer à l'anrt (41, boulevard des Capucines - 75002 PARIS). L'instruction des demandes se fait à tout moment de l'année. Vous pouvez avoir des renseignements sur http://www.anrt.asso.fr. 15/25

Annexe 5 INFORMATIONS RELATIVES AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE DROIT PUBLIC (CONTRAT DOCTORAL) Vu le décret n 2012-279 relatif à l Institut Mines-Télécom ; Vu le décret n 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d enseignement supérieur ou de recherche ; L Institut Mines-Télécom Grand établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) habilité à conclure des contrats de travail de droit public par l article 22 de la loi n 96-659 du 26 juillet 1996, Grand établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) ayant une mission statutaire d enseignement supérieur ou de recherche, habilité à conclure des contrats doctoraux au titre de l article 2 du décret n 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d enseignement supérieur ou de recherche. 16/25

Objet du contrat L étudiant(e)... se consacre à la recherche liée à la préparation de son doctorat. Madame/Monsieur...... pourra, en fonction du type de contrat (A ou B), une ou plusieurs missions complémentaires parmi celles listées cidessous : Enseignement dans le cadre d une équipe pédagogique ; Diffusion de l information scientifique et technique ; Valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ; Missions d expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation. Dispositions diverses S appliquent de plein droit les dispositions : Du décret n 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d enseignement supérieur ou de recherche ; Du décret n 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l Etat à l exception des articles 1 e, 1-2, 1-3, 1-4, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 22, 28-1, 29, 45, et des titres VIII bis, IX, IX bis et IX ter ; Du cadre de gestion de l Institut Mines-Télécom uniquement pour ce qui est des dispositions suivantes : o Titre 4 : secret professionnel et exclusivité ; o Titre 5 : propriété intellectuelle ; o Titre 9 : déplacements professionnels ; o Titre 11 : congés chapitre I : les congés rémunérés ; o Titre 12 : protection et action sociale protection juridique ; o Titre 13 : représentation du personnel sauf l article 73 sur la CCP ; o Titre 14 : libertés publiques. 17/25

Annexe 6 CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE Entre Télécom Ecole de Management représentée par Monsieur Denis Lapert sise 9 rue Charles Fourier 91000 Evry (France) ci-après dénommée «TEM» et L université... représentée par Madame/Monsieur... sise... ci-après dénommée «...» Collectivement dénommées «Parties» Préambule : Les Parties conviennent de la mise en place d une cotutelle internationale de thèse conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de chacune des Parties contractantes, étant entendu que : TEM est soumise aux dispositions combinées de l arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse et de l arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ;... est soumise aux dispositions............. Article 1 : Objet La présente convention a pour objet de déterminer les conditions du déroulement de la cotutelle internationale de thèse au bénéfice de Madame/Monsieur... pour la préparation d une thèse sur le thème suivant : «...». 18/25

Article 2 : Modalités administratives 2.1 La présente cotutelle débute le / / 20 (jj/mm/aaaa) et se déroule sur une période de trois années. Toutefois, cette durée pourra exceptionnellement être prolongée d une année au moyen d un avenant signé des Parties en cas : D échec à l issue des trois années, l intéressé(e) ayant bénéficié d une dérogation selon la procédure en vigueur dans chacun des pays concernés. 2.2 L étudiant(e) sera inscrit(e) dans les deux universités. Il/elle acquittera ses droits d inscription à... (nom de l université). L université... acceptera de l exonérer de ses droits d inscription. 2.3 Le travail de recherche aura lieu au sein de TEM en France et à..., par périodes alternées, pour un total minimum de séjour en France de mois par an et en 20 de mois par an. Ce calendrier est susceptible d être modifié par voie d avenant signé des parties. 2.4 L étudiant(e)... devra s assurer de sa couverture sociale dans chacun des établissements concernés et souscrire une assurance de responsabilité civile. 2.5 Les étudiants sont responsables de leur propre dépenses personnelles (hébergement, nourriture, frais de voyage, assurance, etc.).tem et... s efforceront de favoriser l hébergement de... lors de son séjour. 2.6 L étudiant(e) devra respecter et se conformer à toutes les exigences administratives et législatives de chaque université et pays. 2.7 Les universités s engagent à définir un système de transfert de crédits afin de s ajuster aux pré-requis du doctorat. 2.8 Les travaux de publication et de propriété intellectuelle appartiennent aux départements de recherche de chacune des universités et s accordent à la réglementation de leurs pays respectifs. 19/25

Article 3 : Modalités pédagogiques 3.1 Directeurs de thèse : Pour TEM, Madame/Monsieur..., professeur à TEM dirige la thèse de... (nom du doctorant). 3.2 Obligations du doctorant :... est tenu(e) de satisfaire aux exigences définies par le programme doctoral de TEM consistant notamment dans la signature et le respect du règlement de la scolarité de TEM et de cotutelle internationale des thèses, du suivi de la formation doctorale, de la réalisation de publication(s). 3.3 L autorisation de présenter en soutenance la thèse et la procédure de soutenance sont régies par les réglementations en vigueur dans chacun des deux pays, décrites en annexe de la présente convention. 3.4 Un rapport annuel sera rédigé faisant bilan de l avancement de la thèse. Il sera communiqué aux deux universités. 3.5 Jury de soutenance et lieu de soutenance : Les rapporteurs et les jurys seront désignés conformément à la règlementation en vigueur dans le pays de chacun des Parties ; Le lieu de soutenance sera approuvé par les deux partenaires ; Le jury doit être composé à part égale par des membres désignés par les deux parties. 3.6 Langues La thèse sera rédigée en... et complétée par un résumé en.... La soutenance de la thèse sera en.... 3.7 Diplôme A la suite de la soutenance unique réussie, les deux universités s engagent à délivrer : le diplôme de docteur en Sciences de la Société, conféré conjointement. OU simultanément, le diplôme : a) de docteur en... à TEM ; b) de docteur en... à.... 3.8 Dépôt, signalement et reproduction de la thèse Le dépôt, le signalement et la reproduction de la thèse sont effectués conformément à la réglementation en vigueur dans chacun des pays concernés. 20/25

La présente convention établie en six exemplaires originaux : Pour Télécom Ecole de Management Le directeur de thèse : (prénom, nom et signature) Pour _ Le directeur de thèse : (prénom, nom et signature) Fait à Evry, le / / 20 Le directeur du programme doctoral : (prénom, nom et signature) Fait à _, le / /20 Le directeur du programme doctoral : (prénom, nom et signature) Fait à Evry, le / / 20 Fait à _, le / /20 Le directeur de TEM : (prénom, nom et signature) Denis Lapert Le directeur de : (prénom, nom et signature) Fait à Evry, le / / 20 Fait à _, le / /20 Ce document pourra être adapté aux réalités différentes des partenariats de recherche entre laboratoires et établissements selon les réglementations en vigueur dans chacun des pays. 21/25

Annexe 6 Convention de cotutelle internationale de thèse Ordre juridique et règlementation 1 - France : Arrêté du 6 janvier 2005 modifié par l arrêté du 7 août 2006 relatif à la création d une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d enseignement supérieur français et étranger ; Arrêté du 7 août 2006 relatif aux études doctorales ; Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat. 2 - Pays de l université de cotutelle :... - - - - - 22/25

Annexe 6 Convention de cotutelle internationale de thèse Le lieu de soutenance sera approuvé par les deux partenaires (Comme détaillé ci-dessous) 23/25

Annexe 7 TEXTES DE REFERENCE Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale Article 18 Modalités de soutenance des thèses L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse désigné par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories visées à l'article 17 ( ), sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse. Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat. Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers. Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d'établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l'école doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance. Article 19 Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre 3 et 8. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse (...). La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d'enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l'alinéa précédent. Le directeur de thèse, s'il participe au jury, ne peut être choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme président du jury. Article 20 La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d'établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré. Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l'intérieur de l'établissement (...). Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du candidat, son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d'exposition (...). Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l'ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l'une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations. La plus haute mention, qui est réservée à des candidats aux qualités exceptionnelles démontrées par les travaux et la soutenance, ne peut être décernée qu'après un vote à bulletin secret et unanime des membres du jury. Dans ce cas, le président du jury établit un rapport complémentaire justifiant cette distinction (...). 24/25

Fait à Evry, le / / _20 Signature du doctorant (précédé de la mention lu et approuvé) : 25/25