Modification des seuils de rejet Potassium, Chlorures et Fluorures de SOCATRI

Modification des seuils de rejet Potassium, Chlorures et Fluorures de SOCATRI Page : 1/25

Sommaire 1 Objet du document...3 2 Références...4 3 Définitions...5 4 Rappel sur le procédé de traitement des effluents industriels...6 5 Domaine de fonctionnement actuel...8 6 Domaine de fonctionnement demandé...10 6.1 Données d entrée des effluents issus de PRISME...10 6.2 Valeurs maximales de rejets proposées...10 7 Justification de l absence d impact des valeurs proposées...12 7.1 Impact sanitaire...12 7.1.1 Données d entrée de l étude...12 7.1.2 Impact des rejets aqueux d effluents industriels...13 7.2 Impact environnemental...15 8 ANNEXE : Extraits de la Pièce 6 du dossier de modification du décret d autorisation de création de l INB 93 Etude d impact - Chapitre 3...17 Page : 2/25

1 Objet du document Dans le cadre de ses activités, SOCATRI rejette des substances liquides et gazeuses dans l environnement. Ces rejets sont autorisés au travers de l Arrêté de Rejets et de Prélèvement d Eau de SOCATRI du 16 août 2005 modifié [1]. Les rejets d effluents liquides se font uniquement vers le canal de Donzère-Mondragon. L ensemble des rejets aqueux d effluents industriels et d eaux de nappe de SOCATRI fait l objet d une surveillance régulière. A partir de l arrêt de l usine Georges Besse (INB n 93), fin 2012, un rinçage intensif suivi d une mis e à l air de la cascade de diffusion gazeuse (PRISME) va être opéré. Cette opération aura une durée approximative de deux à trois années. Les effluents issus de cette opération seront envoyés vers SOCATRI pour traitement avant rejet. La nature des effluents générés, K2CO3, ne sera pas différente de celle de ceux produits par l usine Georges Besse en fonctionnement et actuellement traités par SOCATRI. Toutefois, en particulier du fait pour EURODIF Production de la nécessité d augmenter les concentrations de traitement au ClF3 durant le projet PRISME, ces effluents verront leur concentration en fluorures, chlorures et potassium augmentée. Cette augmentation en entrée du procédé de traitement de SOCATRI aura de facto un effet sur les effluents issus de ce traitement dont les teneurs en fluorures, chlorures et potassium ne seront plus compatibles avec les valeurs limites actuelles fixées par l arrêté du 16 août 2005. Ce document a pour objet de justifier les nouvelles valeurs demandées par SOCATRI et d en démontrer l absence d impact sur le milieu naturel. Page : 3/25

2 Références [1] Arrêté du 16 août 2005 autorisant SOCATRI à effectuer des prélèvements d'eau et rejets liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin modifié par l arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n 2007-DC-007 7 de l'autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux de l'installation nucléaire de base n 138, exploitée par la Société auxi liaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse) [2] Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) pour SOCATRI référencée PAR-RAP-11-07796 6 [3] Pièce 6 du dossier de modification du décret d autorisation de création de l INB 93 Etude d impact - Chapitre 3 en annexe Page : 4/25

3 Définitions PRISME : Projet de Rinçage Intensif Suivi de la Mise à l air d EURODIF : Ces opérations réalisées pendant une période de 3 ans, permettent de réduire la quantité de matières nucléaires et chimiques résiduelles dans les installations de l usine d enrichissement Georges Besse, et donc ainsi de diminuer les risques pendant la phase ultérieure de démantèlement. ARPE : Arrêté de Rejet et de Prélèvement d Eau de SOCATRI [3] VLE : Valeurs Limites d Emission. Ces valeurs correspondent pour chaque composé à la valeur maximale autorisée par l arrêté de rejet de SOCATRI. Ces valeurs sont spécifiques à SOCATRI et ne sont pas des valeurs réglementaires du type des Valeurs Limites d Exposition définie en application du code du travail par exemple. Scénario «intermédiaire» : Fait référence à la période pendant laquelle SOCATRI traitera les effluents issus de PRISME Page : 5/25

4 Rappel sur le procédé de traitement des effluents industriels Les effluents liquides traités actuellement par SOCATRI sont issus de procédés industriels. Dans le futur, SOCATRI assurera le traitement des effluents industriels uranifères de différents clients [ ] et des opérations de PRISME. Les figures suivantes schématisent le fonctionnement du traitement des effluents. Figure A : Schéma de principe des traitements des effluents liquides Page : 6/25

Le procédé de traitement aboutit in fine et pour partie à un rejet d effluents liquides au canal Donzère Mondragon via les fosses B014 puis B015 décrites ci-après : Arrivées effluents liquides : Eaux d exhaure Eaux liées à la dépollution sol Cr/ Ni Eaux de refroidissement Stations de traitement Effluents de procédé Rejet dans le canal de Donzère Mondragon via le réseau KR B014 B015 Prélèvement sortie B014 et comparaison avec les valeurs seuils ARPE liés aux rejets de procédé Prélèvement sortie B015 Figure B : Schéma de principe des fosses B014 et B015 Fosse B015 : Fosse de pré-dilution située en aval du point de contrôle de conformité à l ARPE. Fosse B014 : Fosse finale avant rejet au milieu naturel Cette fosse est située en amont de la fosse B014. C est à son niveau que sont réalisées les vérifications de conformité. Page : 7/25

5 Domaine de fonctionnement actuel Les valeurs limites actuelles fixées par l arrêté du 16 aout 2005 [1] des trois éléments chimiques dont la concentration sera modifiée par les opérations liées à PRISME sont présentées dans le tableau cidessous : Valeurs seuils ARPE du 16 août 2005 Flux 24h Concentration Potassium 250 kg 5000 mg/l Chlorures 200 kg 6000 mg/l Fluorures 3 kg 15 mg/l Tableau n 1 : Valeurs limites actuelles La surveillance des rejets liquides issus du procédé de traitement des effluents uranifères parmi lesquels les effluents K2CO3 d EURODIF PRODUCTION, est réalisée en aval de la Station de Traitement des Effluents Uranifères de SOCATRI, dite STEU. Cette surveillance consiste en un prélèvement pour analyse hebdomadaire. Les échantillons sont relevés les 8, 15, 22 et le dernier jour de chaque mois. Les deux fosses B014 et B015, situées en aval de la STEU, positionnées en séries, sont les capacités finales de stockage des effluents avant rejet au canal Donzère-Mondragon. Les seuils de l ARPE s appliquent au niveau de la fosse B014 (amont fosse B015). C est à cet endroit que les prélèvements sont réalisés Le tableau ci-dessous présente pour 2009 et 2010 les concentrations moyennes annuelles mesurées et maximales constatées à comparer avec celles autorisées par l ARPE. Elément Moyenne sortie STEU 2009 (mg/l) Valeur maximale constatée 2009 (mg/l) Moyenne sortie STEU 2010 (mg/l) Valeur maximale constatée 2010 (mg/l) Valeur maximale autorisée (mg/l) (ARPE) Potassium 3 982 5 826 4518 5400 5 000 Chlorures 4 092 5 375 4479 5474 6 000 Fluorures 9,5 15 6,9 14 15 Tableau n 2 : Suivi des concentrations des rejets l iquides chimiques procédé (mg/l) Les résultats des mesures de concentrations moyennes annuelles en chlorures, potassium et fluorures réalisées sur les effluents liquides en sortie de la STEU sont conformes aux prescriptions réglementaires issues de l ARPE. Sept écarts (2 en 2010 et 5 en 2009) ont été mesurés en concentration sur l élément potassium en 2009 et 2010 par rapport aux valeurs limites de l ARPE sans jamais dépasser le double de la valeur autorisée (117% au maximum). Ces écarts intéressants pour l environnement ont tous fait l objet d une ouverture de dossier d écart. Page : 8/25

Le tableau ci-dessous présente pour 2009 et 2010 la moyenne des flux 24h mesurés et maximaux constatés à comparer avec le flux 24h maximal autorisé par l ARPE. Elément Moyenne sortie STEU 2009 (kg) Valeur maximale constatée 2009 (kg) Moyenne sortie STEU 2010 (kg) Valeur maximale constatée 2010 (kg) Valeur maximale autorisée (kg) (ARPE) Potassium 142,8 207,4 152,7 193 250 Chlorures 146,7 213,1 151,4 175 200 Fluorures 0,34 0,684 0,23 0,467 3 Tableau n 3 : Suivi des flux des rejets liquides ch imiques procédé (kg) Les résultats des mesures de flux moyens annuels en chlorures, potassium et fluorures réalisés sur les effluents liquides en sortie de la STEU sont conformes aux prescriptions réglementaires issues de l ARPE. Un écart a été mesuré en flux sur l élément chlorure en 2009 par rapport aux valeurs limites de l ARPE du 16/08/2005 sans jamais dépasser le double de la valeur autorisée (107% au maximum). Cet écart intéressant pour l environnement a fait l objet d une ouverture de dossier d écart. Page : 9/25

6 Domaine de fonctionnement demandé 6.1 Données d entrée des effluents issus de PRISME La quantité annuelle des effluents issus de PRISME est estimée à environ 1 220 m3 pendant 4 ans. Les éléments chimiques des effluents issus de PRISME dont le traitement sur SOCATRI impactera les valeurs seuils de rejet sont estimés dans le tableau ci-dessous. Elément chimique Concentrations actuelles Concentrations PRISME Potassium 30 000 mg/l 90 000 mg/l Chlorures 4 000 à 5 000mg/l 11 000 mg/l Ecart entre les concentrations actuelles et celles de PRISME 60 000 mg/l 6 000 à 7 000 mg/l Pourcentage d augmentation des concentrations 200 % 140 % Fluorure 10 000 mg/l 14 000 mg/l 4 000 mg/l 40 % Tableau n 4 : concentration des effluents générés p ar EURODIF avant et pendant PRISME 6.2 Valeurs maximales de rejets proposées Compte tenu des éléments précédents, SOCATRI propose de retenir les valeurs maximales en concentration et en flux 24h présentées dans le tableau ci-après. Nouvelle valeurs seuils compatibles PRISME Flux 24h Concentration Potassium 1 200 kg 20 000 mg/l Chlorures 700 kg 15 000 mg/l Fluorures 10 kg 50 mg/l Tableau 5 : valeurs maximales de rejet proposées Ces valeurs tiennent compte : - du retour d expérience mettant en évidence que les limites actuelles peuvent être atteintes particulièrement pour le potassium et les chlorures, - des évolutions des données d entrée des effluents et de l incertitude associée à ces caractéristiques, Page : 10/25

- ainsi que d une incertitude associée à leur impact sur le procédé de traitement, - d une éventuelle augmentation de capacité de traitement à la STEU. En effet, La STEU dispose de deux lignes de traitement en parallèle d une capacité annuelle de l ordre de 1000 m3 chacune. La première est dédiée au traitement issu du naturel, la seconde au traitement des effluents potentiellement issus de l URT. Le traitement sur cette seconde ligne est partiel et ne donne pas lieu à rejet à l environnement à ce jour. Dans son dossier de demande de modification de son Décret d Autorisation de Création qu elle déposera en 2011, SOCATRI fait apparaître la possibilité de mener en totalité le traitement des effluents issus de l URT sur la seconde ligne et ainsi pouvoir également y traiter des effluents issus du naturel. Ainsi le traitement annuel pourrait passer de 1000+200m3 à 1000+1000m3. SOCATRI envisage que la campagne de traitement des effluents PRISME pourra se poursuivre après la modification de son décret d autorisation et anticipe donc la mise en place de cette deuxième ligne de traitement. Une telle évolution n augmenterait en rien le cumul des éléments chimiques rejetés, le volume à traiter restant constant, mais permettrait un traitement simplement plus rapide et ainsi une réduction des entreposages amont et donc une amélioration globale de la sûreté par réduction du terme source. Les pourcentages d augmentation pour chaque substance sont présentés dans le tableau ci-dessous. ARPE actuel Concentration (mg/l) Valeur proposée Ecart entre l ARPE actuel et la valeur proposée % augment ation ARPE actuel Valeur proposée Flux 24h (kg) Ecart entre l ARPE actuel et la valeur proposée % augment ation Potassium 5 000 20 000 15 000 300 % 250 1 200 950 380 % Chlorures 6 000 15 000 9 000 150 % 200 700 500 250 % Fluorures 15 50 35 233 % 3 10 7 233 % Tableau n 6 : Comparaison des valeurs proposées et des valeurs ARPE actuel Page : 11/25

7 Justification de l absence d impact des valeurs proposées 7.1 Impact sanitaire Dans le cadre de son dossier de demande de modification de son Décret d Autorisation de Création, SOCATRI a mandaté URS France pour la réalisation d une Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) des rejets atmosphériques et aqueux associés aux évolutions de ses activités. Cette ERS est réalisée conformément au guide de l Institut National de Veille Sanitaire (INVS) «Guide pour l analyse du Volet Sanitaire des études d impact», publié en février 2000, et au guide de l Institut National de l Environnement Industriel et des Risques (INERIS) «Evaluation des risques sanitaires dans l étude d impact des installations classées», publié en 2003. Elle fait entre autres apparaître l évaluation de l impact issu du traitement des effluents issus de PRISME. 7.1.1 Données d entrée de l étude Les Valeurs Limite d Emission (VLE) prises en considération dans le cadre de l ERS pour les Potassium, Chlorure et Fluorure ont été estimées sur la base des caractéristiques des effluents à traiter dans le cadre de PRISME mais également dans l hypothèse d une augmentation sensible de la capacité de traitement de la STEU de SOCATRI. Les VLE de calcul retenues pour cette étude correspondent aux valeurs de rejets du procédé (en sortie de la fosse B014) proposées : Tableau n 7 : Valeurs Limites d Emission retenues p our l étude Par voie de conséquence, le bilan des rejets des 3 éléments considérés dans cette étude sont présentés ci-dessous : Elément Unité Flux moyen Sortie fosse B015 Potassium kg/an 444 459 Chlorures kg/an 341 391 Fluorures kg/an 4 268 Tableau n 8 : bilan des éléments rejets aqueux Page : 12/25

7.1.2 Impact des rejets aqueux d effluents industriels Le Réseau de Surveillance Environnementale AREVA Tricastin (RSE) est notamment en charge de l évaluation de l impact des rejets aqueux de la plateforme du Tricastin sur le milieu naturel. Dans ce cadre, il réalise notamment des prélèvements au niveau du canal de Donzère-Mondragon en amont (ES7) et en aval (ES8) du point de rejet des effluents liquides SOCATRI (réseau KR). La localisation des points de prélèvements de la surveillance environnementale et du point de rejet est présentée sur la Figure 1. Figure 1 : Extrait du document [2] : Plan de situation des points ES7 et ES8 Les concentrations en Chlorure, Fluorure et Potassium dans l eau du canal Donzère-Mondragon sont présentées ci-dessous, sur la période 2008-2010. On constate l absence d influence des rejets du site du Tricastin sur la qualité de l eau du Canal (les concentrations en amont et en aval sont équivalentes). Le fait que les concentrations en amont (ES7) soient même légèrement supérieures à celles observées Page : 13/25

en aval des rejets (ES8) illustre que la qualité de l eau est équivalente, et que les résultats sont dans la même fourchette d incertitude. Tableau n 9 : Concentrations moyennes mesurées en a mont et en aval du site du Tricastin Ces concentrations, observées déjà actuellement dans le milieu sont comparées aux contributions absolues et relatives des trois éléments chimiques dans le canal Donzère-Mondragon (CMD), sur la base des VLE objet de la présente demande. Cela est l objet du tableau ci-suivant. Souligné : pas de valeur de potabilité A : Limite de qualité pour les eaux potables, critères définis dans l annexe I de l Arrêté du 11 janvier 2007 «Listes et références de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l exclusion des eaux conditionnées Tableau 10 : Extrait du document [2] : Estimation de la contribution des rejets aqueux de SOCATRI dans le canal Donzère-Mondragon Les concentrations attendues en aval du point de rejets liquides de SOCATRI ont été calculées à partir des quantités totales rejetées par SOCATRI dans le cadre de l évolution de ses activités et du débit moyen du Canal de Donzère-Mondragon (sur la période 2008-2010), à savoir 1 147 m 3 /s. L analyse des données du Tableau n 10 montre que la contribution des rejets liquides modifiés par l évolution des activités de SOCATRI est très faible par rapport au bruit de fond mesuré dans le canal de Donzère-Mondragon (ES7), en amont du point de rejet des effluents liquides SOCATRI. La contribution estimée maximale est de 0,6 % par rapport au bruit de fond, pour l élément potassium. Par ailleurs, les concentrations en chlorures et fluorures mesurées dans le canal de Donzère-Mondragon tant en amont qu en aval de SOCATRI sont largement inférieures aux seuils de potabilité 1 référencés. Concernant le potassium, il n existe pas de seuil de potabilité référencé, du fait de son caractère non toxique à faible dose. Cette substance est en effet un oligo-élément largement présent dans les milieux naturels : par exemple, l'eau du robinet de Paris contient naturellement entre 1 à 3 mg/l de potassium. 1 Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique. Lorsqu aucune valeur n était disponible dans l arrêté du 11 janvier 2007, les valeurs de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour les critères de potabilité des eaux ont été consultées. Pour les composés concernés ni par la réglementation française, ni par l'oms, les valeurs guides d'intervention proposées par l US-EPA pour l exposition chronique par ingestion d'eau ont été utilisées (EPA, Superfund Region 9, Tap water screening levels, may 2010). Page : 14/25

Pour information, l ancien décret n 89-3 du 3 janvi er 1989 qui définissait les normes de potabilité, non reprises dans les arrêtés ultérieurs, fixait pour le potassium une valeur de 12 mg/l. Seules les formes cyanure de potassium et iodure de potassium sont connues pour présenter une toxicité avérée pour la santé humaine. La présence de ces formes physico-chimiques dans les rejets de SOCATRI est exclue, l établissement ne mettant pas en œuvre de cyanure ou d iode dans ses installations. Sur la base de ces éléments, l impact dans le canal de Donzère-Mondragon lié à l évolution des rejets aqueux de SOCATRI due au traitement des effluents PRISME est considéré comme non préoccupant d un point de vue sanitaire. Ainsi l étude relative à l évaluation des risques sanitaires n a pas mis en évidence la nécessité de réaliser des modélisations du transfert au travers de la chaîne alimentaire. 7.2 Impact environnemental Vis-à-vis de l impact environnemental, les concentrations moyennes attendues sont calculées de la même manière que pour l impact sanitaire. Les concentrations moyennes attendues sont ensuite comparées à des valeurs de protection environnementale. A noter qu il n existe pas de valeur de protection environnementale pour les chlorures : à défaut, la valeur de potabilité du Code de la Santé Publique est utilisée. Cette comparaison est réalisée dans le tableau 11. Tableau 11 : Comparaison entre les concentrations attendues dans le CDM et les valeurs de protection environnementale Pour le potassium, la concentration attendue dans le canal Donzère Mondragon représente moins de 0,6% des concentrations présentes dans le canal (BdF), et moins de 0,3% de la valeur de référence pour l environnement. Le potassium est un oligo-élément faiblement toxique pour les organismes aquatiques. Dans les lacs, la concentration en potassium est généralement comprise entre 0,2 et 3 mg/l. Pour les chlorures, la concentration attendue dans le canal Donzère Mondragon représente moins de 0,04% des concentrations présentes dans le milieu (BdF), et moins de 0,004% de la référence de qualité pour "l'eau potable". Pour les Fluorures, la concentration attendue dans le canal Donzère Mondragon représente 0,1% des concentrations présentes dans le milieu (BdF), et moins de 0,04% de la norme de qualité environnementale pour les eaux douces. En définitive, il s avère que la contribution de ces rejets sur la qualité de l eau du canal est très largement inférieure aux simples fluctuations naturelles des concentrations du bruit de fond dans le milieu. Les concentrations modélisées restent par ailleurs très largement inférieures aux concentrations de référence pour l environnement. Ces rejets ne remettent pas en cause les objectifs de bon état fixés Page : 15/25

par le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône-Méditerranée et Corse. Comme cela a été démontré dans le cadre de l étude d impact du projet PRISME [3], l évaluation de l impact environnemental sur le milieu aquatique confirme le caractère non préoccupant pour la santé et l environnement du traitement et du rejet des effluents issus des opérations PRISME. Page : 16/25

8 ANNEXE : Extraits de la Pièce 6 du dossier de modification du décret d autorisation de création de l INB 93 Etude d impact - Chapitre 3 Page : 17/25

Page : 18/25

Page : 19/25

Page : 20/25

Page : 21/25

Page : 22/25

Page : 23/25

Page : 24/25

Page : 25/25