CONTRAT QUADRIENNAL 2008-2011 UNIVERSITE DE NANTES Master Juriste Trilingue Responsables de la spécialité : «Juriste trilingue» Mme Dominique GARREAU UFR Droit et sciences politiques - NANTES dominique.garreau@univ-nantes.fr Didier DELORME UFR de Langues, CIL - NANTES didier.delorme@univ-nantes.fr Centre Universitaire Départemental 18, boulevard Gaston Defferre 85035 La Roche-sur-Yon cedex Tel : 02 41 45 93 71 annabelle.jaulin@univ-nantes.fr Axes prioritaires de la formation Ce Master est la suite logique de la Licence bidisciplinaire Droit-Langues Etrangères Appliquées ouverte en septembre 2004 sur le site de La Roche-sur-Yon, mais reste ouvert aux étudiants juristes pratiquant deux langues et à ceux linguistes maîtrisant la méthodologie et les concepts juridiques Cette formation répond à une demande tant des professionnels que des étudiants désireux d'exercer une profession juridique associée à la pratique de deux langues étrangères. Acquérir une double compétence en Droit et en langues n'est pas possible en cumulant les deux formations : celle juridique et l'autre linguistique, tant les formations nécessitent de temps de présence et de travail personnel. Les Masters Droit et LEA ne permettent pas, pour le moment, de répondre à cette double exigence de manière satisfaisante. En effet, le volume d enseignement linguistique dans les Masters de Droit est réduit voire optionnel et ne permet au mieux d étudier une seule langue ; le volume de l enseignement de Droit en Licence LEA reste limité en volume et est essentiellement orienté en direction du monde de l entreprise. L évolution des métiers du Droit requiert, dans un grand nombre de cas, une maîtrise d un bon niveau des langues de la communauté européenne (auxquelles s ajoute le Chinois) et ceci audelà des entreprises. Les enseignements de Droit sont dispensés par des enseignants de l'ufr de Droit de Nantes. Ces enseignements sont présents dans les Masters de Droit, permettant ainsi aux étudiants désirant changer d orientation de valider ces UE de Droit pour intégrer un parcours purement juridique. Pareillement, les enseignements de langues sont dispensés par des enseignants de l UFR de langues de Nantes car il s agit d enseignements de langues étrangères appliquées au Droit. Certes, ces enseignements ont une forte orientation juridique, et se distinguent ainsi des enseignements dispensés dans les Masters LEA plutôt tournés vers le monde de l entreprise, monde de l entreprise qui ne fait pas pour autant abstraction du monde juridique ; c est la raison pour laquelle il est envisagé que la commission pédagogique LEA puisse valider ces UE si un étudiant désire changer de parcours pour intégrer un Master LEA. Des professionnels sont associés aux enseignements de Master 1 et Master 2 entre autres sous la forme de cours de langue juridique, de Droit comparé et de conférences portant sur l'application du Droit britannique, allemand, chinois, espagnol et italien. Compétences visées Cette formation se donne pour objectif de former des étudiants aptes à comprendre et appliquer le Droit tant en France que dans deux autres pays de la Communauté (plus la Chine) : Royaume Uni, Allemagne, Chine, Italie, Espagne. Pour ce faire, ils devront maîtriser le Droit interne et deux langues étrangères (dont obligatoirement l'anglais) dans leur application juridique tant au regard du vocabulaire que des systèmes, concepts et principes juridiques ; à cet effet, le Semestre 2 se déroule obligatoirement à l'étranger (séjour d étude dans une université partenaire ou stage). Les étudiants Master Bidisciplinaire Droit/LEA 1 06/06/2008 16:23
sauront traduire et interpréter les règles et mécanismes juridiques des Etats concernés et rédiger, négocier des contrats dans une autre langue en appliquant le droit adéquat. La formation doit leur permettre de s'insérer dans la vie professionnelle. A cet effet, outre le stage possible en M1, un stage de 12 à 16 semaines est obligatoire en Semestre 4. Les débouchés sont nombreux et variés : - juriste dans les entreprises exportant, important ou produisant dans un autre Etat - juriste dans toute entreprise ayant des partenaires à l'étranger - juriste dans les organismes professionnels (CCI, Syndicats) - juriste dans les organisations internationales - juriste dans les cabinets internationaux d'avocats - avocat en Droit international ou spécialisé dans le Droit de deux Etats de la communauté autres que la France - traducteur spécialisé en Droit - interprète spécialisé en Droit - fonctionnaire international Conditions d'accès Accès en Master 1 : Titulaires d'une Licence Bidisciplinaire Droit LEA obtenue à l Université de NANTES Titulaires d'une Licence Bidisciplinaire Droit LEA obtenue dans une autre Université sous condition d une procédure de transfert Titulaires d'une Licence de Droit maîtrisant deux langues étrangères dont l'anglais sous réserve d une procédure de validation d acquis Titulaires d'une Licence LEA avec un très bon niveau en Droit sous réserve d une procédure de validation d acquis Autres candidats avec procédure de validation d acquis d enseignement et/ou d expérience Accès en Master 2 : Sur dossier et entretien. L étudiant doit maîtriser autant le Droit que deux langues étrangères (dont l Anglais) Les Master 1 bidisciplinaires ou à double compétence Droit-LEA fournissent a priori les prérequis Pour les autres parcours (M1 Droit, M1 LEA ou autre) le jury évaluera le niveau linguistique et/ou juridique, la motivation du candidat ainsi que son projet professionnel La capacité d'accueil est limitée à 35 étudiants en M1 et 24 étudiants en M2 Parcours : Premier semestre Présentation synthétique N / intitulé de l'u.e. Contenu de l'u.e. coeff. ECTS cours TD UEF 11 Contrats civils et commerciaux Contrats civils et commerciaux 1 4 35 h 15 h UEF 12 Droit international privé Droit international privé 1 4 35 h 15 h Droit social international et 35 h UEF 13 Droit international communautaire 1 6 Droit économique international 24 h 36 h UEF 14 Anglais Préparation du séjour Erasmus et 1,5 8 24 h méthodologie pour le rapport de stage ou le TER 36 h Allemand, espagnol, italien, UEC 15 Préparation du séjour Erasmus et 1,5 8 24 h chinois méthodologie pour le rapport de stage ou le TER Master Juriste Trilingue Juin 2008 2
Deuxième semestre UED 21 Mobilité Troisième semestre Erasmus avec mémoire ou Stage à l'étranger avec rapport de stage ou avec TER Suivi du stage et du rapport de stage ou du TER 3 30 UEF 31 UEF 32 UEF 33 UEC 34 UEF 35 Droit communautaire Règlement des contentieux nationaux et communautaires Anglais Allemand, Chinois, Espagnol ou Italien Enseignements juridiques comparés et insertion professionnelle Droit communautaire des affaires Droit fiscal et financier communautaire Règlement des contentieux nationaux et communautaires Projet tutoré Projet tutoré Droit comparé Français / Anglais / Allemand / Chinois/ Espagnol / Italien Cycle de conférences Méthodologie de l'insertion professionnelle. Préparation du stage, du rapport de stage ou du TER 2 8 34 h 34 h 15 h 1,5 6 34 h 15 h 1,5 6 24 h 1,5 6 24 h 1 4 48 h 24 h 24 h 18 h Quatrième semestre UED 41 Application professionnelle Stage à l'international avec rapport de stage ou TER Suivi du stage et du mémoire ou du TER 3 30 Présentation détaillée Master 1 : Semestre 1 : contient 5 UE : UEF 11 : Contrats civils et commerciaux : contient 1 enseignement juridique, coefficient 1, valant 4 ECTS : Contrats civils et commerciaux avec TD, validé pour 50% par le contrôle continu et pour 50% par une épreuve terminale écrite de 3 heures. UEF 12 : Droit international privé : coefficient 1, valant 4 ECTS, contient 1 enseignement juridique : Droit international privé avec TD, validé pour 50% par le contrôle continu et pour 50% par une épreuve terminale écrite de 3 heures. UEF 13 : Droit international : coefficient 1, valant 6 ECTS, contient 2 enseignements juridiques : Droit social international et communautaire et Droit économique international ; chaque enseignement étant validé par une épreuve écrite ou orale, au choix de l'enseignant, choix annoncé aux étudiants au début du semestre. UEF 14 : Anglais : coefficient 1,5 valant 8 ECTS: contient l'enseignement obligatoire de l'anglais essentiellement juridique, validé pour 25% par un contrôle continu oral et pour 75% par une épreuve terminale écrite. UEC 15 : Allemand, Chinois, Espagnol ou Italien : coefficient 1,5 valant 8 ECTS : contient au choix l'enseignement de l'allemand, du Chinois, de l'espagnol ou de l'italien avec une forte orientation juridique, validé pour 25% par un contrôle continu oral et pour 75% par une épreuve terminale écrite. Pour chacune de ces langues : pratique orale et écrite de la langue, traduction juridique, terminologie juridique, étude des systèmes judiciaires, compréhension des textes de loi et des décisions de justice. Master Juriste Trilingue Juin 2008 3
Semestre 2 : consacré à un séjour Erasmus ou à un stage à l'étranger comptant pour 30 ECTS UED 21 : Mobilité : coefficient 3 valant 30 ECTS. Cette unité prend la forme soit d'un séjour Erasmus, soit d'un stage à l'étranger d un minimum de 12 semaines. Erasmus : Stage : Dans une université britannique, allemande, espagnole ou italienne chinoise selon la langue choisie en LV2 Les notes obtenues dans l'université d'accueil validant 4 cours de droit et deux cours de langues (dont un en anglais) permettent l'obtention de 20 ECTS. Le mémoire de Droit comparé (rédigé en langue française et dans une autre langue parmi le panel des langues étrangères proposées par le Master) et sa soutenance valent 10 ECTS, chaque exercice (mémoire en français, mémoire en autre langue, soutenance) valant 1/3 de la note globale. Se déroule à l'étranger, soit au Royaume Uni, Allemagne, Espagne, Italie ou Chine selon la langue choisie, pendant un minimum de 12 semaines. Dans une structure ou entreprise ayant un service juridique Rapport de stage sur un thème juridique rédigé dans les deux langues ; l'obtention des 30 ECTS se faisant suivant la validation suivante : 25% pour l'évaluation par l'entreprise, 25% pour le rapport de stage rédigé en français, 25% pour le rapport de stage rédigé dans l'autre langue et 25% pour la soutenance. Ou TER (travail d'étude et de recherche) : l'obtention des 30 ECTS se faisant suivant la validation suivante : 1/3 pour le TER rédigé en français, 1/3 pour le TER rédigé dans l'autre langue et 1/3 pour la soutenance. Master 2 : Semestre 3 : contient 5 UE : UEF 31 : Droit communautaire : coefficient 2 valant 8 ECTS : contient 2 enseignements juridiques : Droit communautaire des affaires avec TD et Droit fiscal et financier des affaires, validé par une épreuve écrite de 5 heures commune aux deux enseignements. UEF 32 : Règlement des contentieux nationaux et communautaires : coefficient 1,5 valant 6 ECTS contient 1 enseignement juridique : Règlement des contentieux nationaux et communautaires avec TD, validé par une épreuve écrite de 3 heures. UEF 33 : Anglais : coefficient 1,5 valant 6 ECTS: contient l'enseignement obligatoire de l'anglais essentiellement juridique et un projet tutoré. L'unité est validée d'une part par la notation du projet tutoré (coefficient 1) et d'autre part, pour la pratique de la langue (coefficient 3) par une épreuve écrite de 4 heures pour 75% et un contrôle continu oral pour 25%. UEC 34 : Allemand, Chinois, Espagnol ou Italien : coefficient 1,5 valant 6 ECTS : contient au choix l'enseignement de l'allemand, du Chinois, de l'espagnol ou de l'italien avec une forte orientation juridique et un projet tutoré. L'unité est validée d'une part par la notation du projet tutoré (coefficient 1) et d'autre part, pour la pratique de la langue (coefficient 3) par une épreuve écrite de 4 heures pour 75% et un contrôle continu oral pour 25%. Pour chacune de ces langues : Pratique orale et écrite de la langue écrite, traduction juridique, terminologie juridique, étude des systèmes judiciaires, compréhension des textes de loi et des décisions de justice. Projet tutoré : consiste en : la traduction d'un document juridique à la demande d'une entreprise, d'un cabinet ou la création d'un document juridique dans une des langues pratiquées ou d autres types de travaux après accord de l enseignant-conseil. UEF 35 : Enseignements juridiques comparés et insertion professionnelle : coefficient 1 valant 4 ECTS : contient des enseignements de Droit comparé et des conférences animés par des universitaires, par des professionnels, en Français ou en Anglais, en Droit des contrats, Droit social, Droit des sociétés, Droit des personnes anglais, allemand, espagnol, italien, chinois. L'unité est validée par une épreuve d'exposé-discussion de 30 minutes devant un jury d'au moins 2 personnes après une préparation de 2 heures. Méthodologie de l insertion professionnelle : Préparation du stage, du rapport de stage ou du TER. Master Juriste Trilingue Juin 2008 4
Semestre 4 : consacré à un stage à l'international UED 41 : Application professionnelle : coefficient 3, valant 30 ECTS : il s'agit d'effectuer un stage de 12 à 16 semaines dans un cabinet d'avocat ou une entreprise ou une association internationale ou un organisme communautaire situé dans un Etat de l'union européenne ou en Chine (ou exceptionnellement en France) et ayant un service juridique : du 1 er avril au 31 août. L'unité sera validée par la rédaction d'un mémoire ou d'un TER en langue française et en Anglais ou dans la LV2 choisie selon le lieu de stage et/ou le sujet traité, et par la soutenance devant un jury d'au moins deux personnes ; chaque exercice vaudra pour 1/3 de la note globale.. Modalités de contrôle des connaissances Règles spécifiques à chaque année Master 1 : Master 2 : Les UEF 11 et 12 sont validées chacune pour 50% par le contrôle continu et pour 50% par une épreuve terminale écrite de 3 heures L'UEF 13 est validée par la compensation des deux notes obtenues pour chacun des deux enseignements validés chacun par une épreuve soit orale, soit écrite (au choix de l'enseignant, choix annoncé au début du semestre). L'UEF 14 et l'uec 15 sont validées chacune pour 25% par un contrôle continu oral et pour 75% par une épreuve terminale écrite L'UED 21 est soumise à la note plancher de 10 et validée selon : o dans le cas du séjour Erasmus, par les notes obtenues dans l'université d'accueil pour 2/3 et par le mémoire de Droit comparé (rédigé en langue française et dans une autre langue parmi le panel des langues étrangères proposées par le Master) et sa soutenance pour 1/3, chaque exercice (mémoire en Français, mémoire en autre langue, soutenance) valant 1/3 de la note globale du mémoire. o dans le cas du stage : rapport de stage ou TER : le rapport de stage est évalué ainsi : 25% pour l'évaluation par l'entreprise, 25% pour le rapport de stage rédigé en Français, 25% pour le rapport de stage rédigé dans l'autre langue et 25% pour la soutenance. TER (travail d'étude et de recherche) : 1/3 pour le TER rédigé en français, 1/3 pour le TER rédigé dans l'autre langue et 1/3 pour la soutenance L'UEF 31 est validée par une épreuve écrite de 5 heures commune aux deux enseignements. L'UEF 32 est validée par une épreuve écrite de 3 heures. L'UEF 33 et l'uec 34 sont validées d'une part par la notation du projet tutoré (coefficient 1) et d'autre part, pour la pratique de la langue (coefficient 3) par une épreuve écrite de 4 heures pour 75% et un contrôle continu oral pour 25%. L'UEF 35 est validée par une épreuve d'exposé-discussion de 30 minutes devant un jury d'au moins 2 personnes après une préparation de 2 heures. L'UED 41 est soumise à la note plancher de 10 et validée par la rédaction d'un mémoire ou d'un TER en langue française et en Anglais ou dans la LV2 choisie selon le lieu de stage et/ou le sujet traité, et par la soutenance devant un jury d'au moins deux personnes ; chaque exercice vaudra pour 1/3 de la note globale. Règles communes - Pour le contrôle continu : l'assiduité aux travaux dirigés et travaux pratiques étant obligatoire, toute absence injustifiée aux exercices comptant pour le contrôle continu donne lieu à la note 0 ; pour les absences dûment justifiées, une épreuve de rattrapage est organisée. - Pour l examen final, toute absence donne lieu à la note 0 - Les étudiants n ayant pas validé leur année à l issue du jury de la première session, sont admis de droit à se présenter à la deuxième session organisée pour les seules matières où ils n ont pas obtenu la moyenne de 10/20 dans les unités d enseignement non validées. La note obtenue à l examen terminal de la première session est remplacée par celle obtenue à l examen terminal de la seconde session. L absence à une épreuve de seconde session entraîne l attribution de la note Master Juriste Trilingue Juin 2008 5
0 à cette épreuve. Pour les unités d enseignement de Droit avec travaux dirigés, la note obtenue au titre du contrôle continu demeure pour le calcul de la moyenne à l issue de la seconde session. Sessions d'examens : Master 1 : o 1 er semestre : 1 ère session en janvier, 2 ème session fin juin o 2 ème semestre : 1 ère session en juin, 2 ème session à suivre. Master 2 : o 3 ème semestre : 1 ère session février/mars, 2 ème session en septembre/octobre o 4 ème semestre : soutenance en septembre/octobre, pas de 2 ème session. Modalités de délivrance du diplôme : Un jury mixte (composé des enseignants de l'ufr de Droit et de l'ufr de Langues intervenant dans le diplôme) est nommé pour chaque année de Master. Un responsable pédagogique Droit et un responsable pédagogique LEA sont nommés par chaque UFR pour chaque année de Master, ainsi que pour l ensemble du Master. Le jury délibère et arrête les notes des étudiants à l issue de la première session du second semestre pour les premières sessions des deux semestres de chaque année, et à l issue de la deuxième session pour les deuxièmes sessions des deux semestres de chaque année. Il se prononce sur l acquisition des Unités d Enseignements et sur la validation de l année. Il peut attribuer des points de jury. Une année d études est validée dès lors que la moyenne générale compensée des moyennes obtenues aux différentes UE affectées de leur coefficient est supérieure ou égale à 10/20. Les notes des UE 21 et 41 doivent être égales ou supérieures à 10. Master Juriste Trilingue Juin 2008 6