TROPHÉES IDEES Hauts-de-Seine

TROPHÉES IDEES Hauts-de-Seine INITIATIVES DURABLES POUR L ENVIRONNEMENT, L ÉCONOMIQUE ET LE SOCIAL DANS LES HAUTS-DE-SEINE ÉDITION 2014 POUR QUI? Le concours Trophées IDEES Hauts-de-Seine est ouvert à trois catégories de candidats : les personnes publiques (communes, groupements de communes, établissements publics), les associations et les entreprises implantées dans les Hauts-de-Seine. POURQUOI? Le développement durable est une démarche globale qui repose sur trois piliers fondateurs : l environnement, le social et l économie. Il permet, par la prise en compte de ces trois dimensions, de proposer un modèle économique compatible avec une équité sociale et la préservation des ressources naturelles. QUOI? À travers le concours Trophées IDEES Hauts-de-Seine, le Conseil général souhaite valoriser et récompenser les réalisations à caractère innovant allant dans le sens du développement durable : éco-conception, écologie industrielle, recyclage, modes de transport, économie d énergie, énergies renouvelables, gestion des ressources, végétalisation, éco-citoyenneté, actions d insertion. Les Trophées IDEES Hauts-de-Seine concernent des projets initiés sur le territoire des Hauts-de-Seine ou dans le cadre d une coopération avec un pays en développement. Tout projet présenté devant le jury doit être achevé ou en cours d achèvement. Dans la catégorie entreprise, les projets en cours de réalisation (prototype, lancement de nouveaux produits, nouvelle démarche, ) seront acceptés dans la catégorie «Trophée Innovation Entreprise». Quelle que soit la catégorie concernée, les projets présentés par les candidats doivent intégrer au moins deux des trois piliers du développement durable (économique, social, environnemental). QUEL TROPHÉE? En 2014, cinq lauréats seront désignés. Trophée Entreprise : dotation de 4 000 Trophée Innovation Entreprise : dotation de 4 000 Trophée Association : dotation de 4 000 Trophée Personne publique : dotation de 2 000 Prix spécial du jury : dotation de 2 000 Les Trophées seront remis lors d une cérémonie organisée par le Conseil général des Hauts-de-Seine à laquelle seront conviés tous les participants au concours. QUAND? Les dossiers d inscriptions doivent parvenir au Conseil général des Hauts-de-Seine au plus tard, le vendredi 14 mars 2014. COMMENT? Pour participer, téléchargez le dossier de candidature disponible sur le site Internet : www.hauts-de-seine.net Renseignements : M me Céline Lacouture Tél. : 01 55 95 80 75 - Courriel : idees92@cg92.fr La cérémonie de remise des Trophées IDEES Hauts-de-Seine se déroulera fin mai 2014. Trophées IDEES Hauts-de-Seine, une initiative du Conseil général - Dossier de candidature Édition 2014 1

DOSSIER D INSCRIPTION Nom du candidat : Titre du projet : Thématique(s) : Exemples : Éco construction, gestion de l eau, lutte contre l exclusion, déplacements-transports, maîtrise de l énergie, insertion, éco-tourisme, etc. Projet mené sur le territoire : des Hauts-de-Seine en coopération Catégorie à choisir : Personne publique : Collectivité territoriale Établissement public Entreprise Numéro de Siret :... Date de création de l entreprise :... Association Date de création de l association :... Statuts à fournir obligatoirement Activité de l entreprise, association ou personne publique : Trophées IDEES Hauts-de-Seine, une initiative du Conseil général - Dossier de candidature Édition 2014 2

Descriptif du projet I - Contenu : II - Objectifs et contexte : III - Public visé : IV - Piliers du développement durable concernés (obligatoirement 2 piliers sur les 3) : Environnemental Social Économique Expliquer quelles sont les actions menées qui relèvent des 2 (ou 3) piliers concernés : Trophées IDEES Hauts-de-Seine, une initiative du Conseil général - Dossier de candidature Édition 2014 3

V - État d avancement du projet : VI - Moyens mis en œuvre : (Mobilisation en interne, communication, promotion de la démarche, etc.) VII - Résultats obtenus ou attendus : Trophées IDEES Hauts-de-Seine, une initiative du Conseil général - Dossier de candidature Édition 2014 4

VIII - Évaluation du projet : Outils : Indicateurs de suivi : IX - Merci d apporter des éléments pouvant étayer votre dossier sur : 1. L ancrage du projet sur le territoire alto-séquanais : 2. Le mode de sensibilisation des acteurs concernés : (Concertation, participation, etc.) : Le présent dossier de candidature pourra être accompagné d un dossier argumentaire transmis par le candidat (10 pages maximum). X - Veuillez joindre un ou plusieurs visuels du projet et remplir l autorisation d exploitation en page suivante (10 photos maximum représentant le projet, logo, plan, etc.) Trophées IDEES Hauts-de-Seine, une initiative du Conseil général - Dossier de candidature Édition 2014 5

AUTORISATION D EXPLOITATION DES ŒUVRES Concours Trophées IDEES édition 2014 Je soussigné, Fonction.., représentant (dénomination de la personne publique, de l entreprise, de l association ou du public)..., dont le siège est. ; Je soussigné (auteur)..., domicilié..... ; Autorise le Conseil général des Hauts-de-Seine, à titre non exclusif : à reproduire et/ou représenter, à faire reproduire et/ou faire représenter les éléments suivants de mon dossier de candidature au concours «Concours Trophées IDEES - Édition 2014» organisé par le Conseil général des Hauts-de-Seine : - - - - sur les supports suivants : magazines, brochures, fascicules, affiches, affichettes, supports d enregistrement numérique, sites internet institutionnels du Conseil général, et sur tout autre support actuel ou à venir, ainsi qu à les exposer dans les locaux du Conseil général ou mis à disposition du Conseil général des Hauts-de-Seine. Ces œuvres seront utilisées pour tous les besoins de communication institutionnelle du Conseil général des Hauts-de-Seine. Cette autorisation, consentie à titre gratuit, est valable dans le monde entier pour une durée de 15 ans. Fait à., le... Signature du représentant... Signature de l auteur des œuvres.. Trophées IDEES Hauts-de-Seine, une initiative du Conseil général - Dossier de candidature Édition 2014 6

CONTACTS Responsable de la structure candidate (destinataire des courriers) : Civilité : Madame Monsieur Prénom : Nom : Qualité : Madame Monsieur Fonction exacte : Personne à contacter (pour le suivi du dossier de candidature) : Civilité : Madame Monsieur Nom : Prénom: Fonction : Adresse : Téléphone (ligne directe) : Courriel : Ce courriel sera utilisé pour vous renvoyer la confirmation de votre inscription. Le dossier d inscription est à retourner en 2 exemplaires, au plus tard le vendredi 14 mars 2014 à l adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine Pôle Prospective Territoriale et Partenariats Trophées IDEES - Édition 2014 2 à 16 boulevard Soufflot 92 015 Nanterre Cedex www.hauts-de-seine.net Trophées IDEES Hauts-de-Seine, une initiative du Conseil général - Dossier de candidature Édition 2014 7

RÈGLEMENT ARTICLE 1 : Objet Les Trophées IDEES Hauts-de-Seine (Initiatives Durables pour l Environnement, l Économique et le Social) ont été créés en 2006 pour faire connaître et récompenser les initiatives à caractère innovant allant dans le sens du développement durable dans les Hauts-de-Seine. Ces Trophées sont remis à l issue d un concours organisé annuellement. La participation à ce concours implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant. ARTICLE 2 : Candidats Ce concours est ouvert à trois catégories de candidats : personnes publiques, entreprises et associations relevant de la loi du 16 juillet 1901. Les candidats doivent avoir leur siège ou un établissement dans les Hauts-de-Seine. ARTICLE 3 : Éligibilité aux prix Seules sont éligibles les initiatives répondant aux critères suivants : 1. menées sur le territoire des Hauts-de-Seine ou dans le cadre d une coopération décentralisée avec les pays en développement ; 2. intégrant au moins deux des dimensions du développement durable : économique, social, environnemental. Trophées IDEES Hauts-de-Seine, une initiative du Conseil général - Dossier de candidature Édition 2014 8

ARTICLE 4 : Prix Cinq prix sont décernés au titre du concours Trophées IDEES Hauts-de-Seine : Conditions à remplir pour candidater Prix Personne publique Dotation du prix : 2 000 Prêt d une œuvre d art Collectivité territoriale ou établissement public des Hauts-de-Seine Réalisation, campagne de sensibilisation ou démarche intégrant au moins deux des trois piliers du développement durable Prix Association Dotation du prix : 4 000 Prêt d une œuvre d art Association de loi 1901 ayant son siège social ou un établissement dans les Hauts-de- Seine (statuts à fournir) Réalisation achevée ou en cours d achèvement intégrant au moins deux des trois piliers du développement durable Prix Entreprise Dotation du prix : 4 000 Prêt d une œuvre d art Entreprise ayant son siège social ou un établissement dans les Hauts-de-Seine (numéro de Siret à fournir) Réalisation achevée ou en cours d achèvement, intégrant au moins deux des trois piliers du développement durable Prix Innovation Entreprise Dotation du prix : 4 000 Entreprise ayant son siège social ou un établissement dans les Hauts-de-Seine (numéro de Siret à fournir) Projet / Étapes réalisées intégrant au moins deux des trois piliers du développement durable avec un critère d innovation : produit industriel ou service Prix Spécial Dotation du prix : 2 000 Prix décerné à l une des trois catégories de lauréats (Personne publique, Entreprise et Association) pour une réalisation digne d intérêt dans les Hauts-de-Seine intégrant au moins deux des trois piliers du développement durable Trophées IDEES Hauts-de-Seine, une initiative du Conseil général - Dossier de candidature Édition 2014 9

ARTICLE 5 : Organisation et composition du jury Le jury constitue l ultime instance délibérative. Il est constitué par arrêté de Monsieur le Président du Conseil général, et se compose d élus du Conseil général des Hauts-de-Seine, dont le président du jury, de personnes qualifiées, du Directeur de l environnement et du développement durable du Conseil général des Hauts-de-Seine ou de son représentant, du président du Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine ou de son représentant et des lauréats de l édition précédente. La désignation des lauréats est prise à la majorité des voix. Le président du jury a voix prépondérante en cas de partage des voix. Par souci d équité, les membres du jury ne jugeront pas les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale dans lesquels ils exercent une activité élective, professionnelle ou administrative, ni celles où ils résident. ARTICLE 6 : Dossiers de candidature Le dossier de candidature est consultable et téléchargeable sur le site Internet du Conseil général des Hauts-de-Seine : www.hauts-de-seine.net. Tout dossier de candidature comprend les documents suivants, dûment renseignés : - la fiche d inscription ; - un dossier argumentaire de 10 pages maximum. Le dossier de candidature peut aussi être accompagné de tout élément jugé utile par le candidat : plaquettes, charte, photographies, etc. Le jury se réserve le droit de ne pas examiner les dossiers de candidature incomplets et de demander tout complément d information qui lui semblerait nécessaire. Le dépôt du dossier de candidature complet se fera en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine Pôle Prospective Territoriale et Partenariats Trophées IDEES 2014 2 à 16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre cedex Chaque candidat ne pourra déposer qu un seul dossier par édition. Trophées IDEES Hauts-de-Seine, une initiative du Conseil général - Dossier de candidature Édition 2014 10

ARTICLE 7 : Critères d évaluation Chaque réalisation (ou projet dans le cadre du Trophée Innovation Entreprise) s inscrivant dans le cadre d une démarche de développement durable et faisant l objet d une candidature, est évaluée au regard de : - sa pertinence avec les principes du développement durable tels que les principes de prévention, précaution et participation (Sommet de la Terre de Rio en 1992, Sommet mondial du Développement Durable à Johannesburg en 2002 ) ; - sa cohérence avec les objectifs de la Stratégie nationale ou départementale de développement durable ; - sa pertinence avec les principes du développement durable tels que les principes de prévention, précaution et participation ; - son impact et les dispositifs d évaluation mis en place ; - son caractère innovant, notamment les modifications apportées dans le processus de production ou de fonctionnement ; - son caractère reproductible. ARTICLE 8 : Modalités d attribution des prix Dans l hypothèse où dans l une des catégories, aucun candidat n emporterait l adhésion du jury, le prix pourrait être attribué à l un des candidats d une autre catégorie, par décision du jury. Les prix attribués sont : pour le lauréat du prix «Personne publique» une participation financière de 2 000 (deux mille euros) ainsi que le prêt d une œuvre d art, mise à disposition par le Département selon les modalités prévues à l article 10 ; pour le prix «Association», une participation financière de 4 000 (quatre mille euros) ainsi que le prêt d une œuvre d art, mise à disposition par le Département selon les modalités prévues à l article 10 ; pour le prix «Entreprise», une participation financière de 4 000 (quatre mille euros) ainsi que le prêt d une œuvre d art, mise à disposition par le Département selon les modalités prévues à l article 10 ; pour le prix «Innovation Entreprise», une participation financière de 4 000 (quatre mille euros) ; pour le prix Spécial du Jury, une participation financière de 2 000 (deux mille euros) ; Le Département organise une cérémonie au cours de laquelle les lauréats sont récompensés. ARTICLE 9 : Dispositif de valorisation : label Le concours vise à valoriser les bonnes pratiques de développement durable dans le département. Le dispositif prévoit ainsi la mise à disposition aux lauréats d un label sous forme d un logo leur permettant de se prévaloir de leur prix. L utilisation de ce label est réservée exclusivement aux lauréats du concours Trophées IDEES Hauts-de-Seine. Trophées IDEES Hauts-de-Seine, une initiative du Conseil général - Dossier de candidature Édition 2014 11

ARTICLE 10 : Cession de droits Les lauréats et les auteurs cèderont au Département des Hauts-de-Seine l intégralité des droits ou titres de toute nature attachés aux documents qui composent leurs dossiers de candidature. Les modalités de cette cession sont définies dans le formulaire joint en annexe 1, qui devra être dûment complété et signé par les lauréats et les auteurs, au plus tard un mois après la date de clôture du concours. ARTICLE 11 : Prêt d une œuvre d art La mise à disposition de l œuvre d art mentionnée aux articles 4 et 8 fera l objet d une convention de prêt, jointe en annexe 2, conclue entre le Département des Hauts-de- Seine et chacun des lauréats du concours telle qu adoptée par la délibération du rapport de la commission permanente n 12.203 en date du 12 mars 2012, relative au prêt d œuvres d art aux lauréats du concours Trophées IDEES. ARTICLE 12 : Litiges Toute candidature au concours Trophées IDEES Hauts-de-Seine implique l acceptation de son règlement sans restriction d aucune sorte. Tout cas non prévu par le présent règlement sera tranché par le Département des Hauts-de-Seine. Tout litige qui s élèverait entre les parties au sujet de l exécution du présent règlement sera soumis à la juridiction compétente. Patrick Devedjian Président du Conseil général des Hauts-de-Seine Trophées IDEES Hauts-de-Seine, une initiative du Conseil général - Dossier de candidature Édition 2014 12