Montreuil, le 30 mars 2012 Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin décembre 2011 (Panorama dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin février 2012) La branche Recouvrement dénombre 750 828 auto-entrepreneurs administrativement actifs fin décembre 2011 (tableau 1 et encadré 1). A ce jour, environ 65 000 affiliations sont dénombrées au titre du quatrième trimestre 2011 (comme au troisième trimestre), à comparer à 82 000 affiliations un an plus tôt. Cette variation sera précisée dans les prochains mois avec le traitement des adhésions des retardataires (cf. encadré 2) Le processus de radiation, mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale de 2011, prévoit une radiation automatique des auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d affaires pendant 8 trimestres consécutifs. Ainsi, compte tenu de la date de démarrage du dispositif auto-entrepreneur au 1 er janvier 2009, la très forte augmentation (+95%) du nombre de radiations constatée en 2011 provient principalement de la mise en œuvre des radiations automatiques. Néanmoins, ces radiations peuvent également correspondre à des transitions vers le régime des travailleurs indépendants «classiques». En outre, à l occasion d opérations de contrôle menées par les Urssaf, des auto-entrepreneurs peuvent perdre ce statut et se voir requalifiés en travailleur indépendant, voire en salarié. (cf. annexe 1). En conséquence, le net ralentissement du nombre de administrativement actifs au cours de l année 2011 s explique à la fois par le ralentissement des immatriculations et la forte augmentation du nombre de radiations depuis le deuxième trimestre de cette année. Graphique 1 Flux mensuel d immatriculations 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 janv 09 juil 09 janv 10 juil 10 janv 11 juil 11 Graphique 2 : Flux mensuel de radiations 50 000 40 000 30 000 20 000 Contact presse : Benjamin Ferras Tél. : 01 77 93 64 73 Email : contact@acoss.fr 10 000 0 janv 09 juil 09 janv 10 juil 10 janv 11 juil 11 Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - Acoss 3 6 r u e d e V a l m y 931 08 Montreuil c ede x Tél. : 01 77 93 65 00 www.acoss.urssaf.fr
Tableau 1 : Démographie des cotisants (*) Cotisants affiliés durant la période Cotisants radiés durant la période Evolution trimestrielle du stock de cotisants Total des actifs en fin de période 1er trimestre 2009 79 182 639 78 543 78 543 2ème trimestre 2009 87 226 2 321 84 905 163 448 3ème trimestre 2009 79 503 5 767 73 736 237 184 4ème trimestre 2009 90 099 13 776 76 323 313 507 1er trimestre 2010 151 877 12 284 139 593 453 100 2ème trimestre 2010 96 535 14 776 81 759 534 859 3ème trimestre 2010 75 902 18 744 57 158 592 017 4ème trimestre 2010 82 342 45 626 36 716 628 733 1er trimestre 2011 94 898 33 699 61 199 689 932 2e trimestre 2011 74 382 61 726 12 656 702 588 3ème trimestre 2011 64 818 45 805 19 013 721 601 4ème trimestre 2011 65 462 36 235 29 227 750 828 (*) Ces données n intègrent pas les éventuels retards qui donnent lieu à des révisions (Cf. Encadré 2). Des auto-entrepreneurs davantage attirés par certaines activités de service A l instar des travailleurs indépendants classiques, plus d un tiers des auto-entrepreneurs exercent leur activité dans le secteur du commerce et dans le secteur du bâtiment (Annexe 5). Les secteurs d activité vers lesquels se dirigent massivement les auto-entrepreneurs, relativement aux travailleurs indépendants classiques, sont l éducation, les activités spécialisées scientifiques et techniques, les activités créatives, artistiques et du spectacle, les activités de soutien aux entreprises, les activités informatiques, le conseil et les services aux personnes. (Annexes 3 et 5). Moins de la moitié des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d affaires Parmi les auto-entrepreneurs administrativement actifs, moins de la moitié sont économiquement actifs, i.e. ayant déclaré un chiffre d affaires positif (graphique 3). A peu près 324 000 de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d affaires positif au titre du 4 ème trimestre 2011 ; ils étaient 334 000 à l échéance précédente (tableau 2). Toutefois, ce recensement effectué par le réseau des Urssaf donne lieu à des révisions à la hausse lors de chaque communiqué de presse pour tenir compte des déclarations retardataires (cf. encadré 2). Graphique 3 : Evolution du nombre de adm. actifs et du nombre de économiquement actifs 800 000 70% pouvant faire une déclaration Echelle de gauche Contact presse : Benjamin Ferras Tél. : 01 77 93 64 73 Email : contact@acoss.fr Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - Acoss 3 6 r u e d e V a l m y 931 08 Montreuil c ede x Tél. : 01 77 93 65 00 www.acoss.urssaf.fr 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 1T09 3T09 1T10 3T10 1T11 3T11 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% ayant effectivement fait une déclaration Echelle de gauche autoentrepreneurs actifs economiquement Echelle de droite
Tableau 2 : déclarants et montants de chiffre d affaires déclaré par trimestre à fin décembre 2011 (*) Cotisants pouvant faire une déclaration (**) Cotisants ayant effectivement fait une déclaration de CA positif CA trimestriel déclaré (en millions d euros) CA trimestriel moyen, en En nombre 1er trimestre 2009 27 556 18 320 66,5% 68,5 3 738 2ème trimestre 2009 90 407 51 638 57,1% 189,3 3 666 3ème trimestre 2009 180 123 93 914 52,1% 315,9 3 364 4ème trimestre 2009 261 498 128 993 49,3% 415,0 3 217 1er trimestre 2010 377 949 187 572 49,6% 553,4 2 950 2ème trimestre 2010 476 290 232 294 48,8% 762,3 3 282 3ème trimestre 2010 549 208 255 159 46,5% 838,3 3 285 4ème trimestre 2010 608 373 275 632 45,3% 936,2 3 397 1er trimestre 2011 653 671 300 345 45,9% 959,1 3 193 2e trimestre 2011 703 862 327 129 46,5% 1137,1 3 476 3ème trimestre 2011 710 831 333 625 46,9% 1131,7 3 392 4ème trimestre 2011 723 327 323 950 44,8% 1136,3 3 508 (*) Ces données n intègrent pas les éventuels retards qui donnent lieu à des révisions (Cf. Encadré 2). (**) Actifs de plus de trois mois et ceux ayant fait une déclaration par avance. Entre 2010 et 2011, on constate une nette augmentation du CA annuel (+40%), davantage liée à l accroissement du nombre d auto-entrepreneurs économiquement actifs (+27%) qu à la hausse du CA annuel moyen (+11%) (Tableau 3). Tableau 3 : déclarants et montants de chiffre d affaires déclaré par année 1 Années CA annuel en millions d En % Cotisants ayant effectivement fait une déclaration de CA positive CA annuel moyen en 2009 988,8 156 971 6 299 2010 3 090,3 371 617 8 316 2011 4 364,2 472 122 9 244 8,1% des auto-entrepreneurs déclarent plus de 20K annuel de CA en 2011 Le chiffre d affaires annuel moyen des auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d affaire positif est de 9 244. Il est plus élevé dans les activités relevant des régimes de bénéfices non commerciaux (8 265 ) que dans les activités de prestations (7 715 ) et de ventes (8 166 ). Les chiffres d affaires annuels restent globalement modérés : 43,5% des cotisants n ont pas eu de chiffre d affaires en 2011 et les autres se partagent par moitié de part et d autre du seuil de 5000 euros (respectivement 29% et 27,5%). Parmi ces derniers, environ 60 000 auto-entrepreneurs (8,1 %) ont déclaré un chiffre d affaires annuel supérieur à 20K, dont environ 6 300 qui dépasseraient le seuil de chiffres d affaires annuel microsocial autorisé pour bénéficier de ce régime (Tableau 4). Tableau 4 : Distribution des cotisants selon la tranche de CA 2011 Tranches de CA, en cotisants Pourcentage % cumulé 0 335 734 41,6% 41,6% De 1 à 5 000 241 502 29,9% 71,5% De 5 001 à 10 000 81 716 10,1% 81,6% De 10 001 à 15 000 48 494 6,0% 87,6% De 15 001 à 20 000 32 142 4,0% 91,5% De 20 001 à 25 000 22 499 2,8% 94,3% De 25 001 à 30 000 16 804 2,1% 96,4% 30 001 et plus 28 965 3,6% 100,0% 1 Le tableau 2 dénombre les auto-entrepreneurs qui ont déclaré un CA positif par trimestre. Le tableau 3 recense ceux qui au cours de l année ont au moins un trimestre avec CA positif. Leur proportion est donc plus élevée compte tenu de la saisonnalité des activités et des mouvements d entrée et de sortie.
Encadré 1: Le dispositif auto-entrepreneur Le régime de l auto-entrepreneur a été créé par la loi n 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l économie. Le réseau des Urssaf rend publiques les dernières données disponibles au 29 février 2012. Elles correspondent aux auto-entrepreneurs créés en Urssaf jusqu au 29 février 2012 mais aussi aux échéances acquittées au titre des échéances de 2009 à 2011. Ce nouveau régime permet aux auto-entrepreneurs de : - s affranchir de certaines obligations des professions indépendantes, - bénéficier d une prise en charge partielle des cotisations par l Etat, - ne payer des cotisations que s ils ont réalisé un chiffre d affaires, - bénéficier du caractère libératoire des versements de cotisations et contributions sociales et d impôt sur le revenu, - bénéficier du régime sans limitation de durée, dès lors qu ils réalisent un chiffre d affaires inférieur aux seuils du régime micro fiscal. En 2011, ces seuils sont égaux à 81 500 pour une activité d achat/revente et à 32 600 pour une activité de prestations ou de service. Concernant les seuils TVA, ils sont de 89 600 pour les activités d achat-vente et de 34 600 pour les activités de prestation de services. A compter du 1 er janvier 2011, tout auto-entrepreneur est soumis à l obligation de déclarer son chiffre d affaires à chaque échéance, quel que soit le montant, même s il est nul. Il est en outre redevable depuis cette date de la contribution à la formation professionnelle. Les Urssaf enregistrent les déclarations et paiements pour le compte de tous les organismes sociaux, ainsi que pour les services fiscaux, si le cotisant choisit cette option. Le réseau des Urssaf est très fortement mobilisé dans le cadre de la conduite de cette réforme. Il s investit très fortement pour permettre le respect des délais et échéances posés par les textes et les pouvoirs publics. Encadré 2 : les révisions des données sur les auto-entrepreneurs Le dispositif prévoit un report de déclaration et de paiement au-delà des 90 jours qui suivent la création de l entreprise. En conséquence, l échéance du 31 décembre 2011 ne concerne potentiellement que les 721 600 auto-entrepreneurs inscrits avant le 30 septembre 2011. Les données démographiques relatives au nombre d auto-entrepreneurs présentées dans ce communiqué sont les dernières données disponibles à fin février. Les révisions sont essentiellement liées aux délais de traitement des procédures d affiliation et de radiation. Ainsi, les données administratives relatives au troisième trimestre 2011 entre le dernier communiqué de presse (5 janvier 2012) et celui-ci évoluent comme suit : Cotisants affiliés durant la période Cotisants radiés durant la période Evolution trimestrielle du stock de cotisants Total des actifs en fin de période Communiqué de presse: Du 5 janvier 2012 49 884 21 115 28 769 733 354 Du 21 mars 2012 64 818 45 805 19 013 721 601 Evolution en % +30% +117% -34% -1,6% Les données sur l activité (chiffre d affaires) ont été corrigées en intégrant les déclarations effectuées postérieurement à l échéance. Ces retards se sont réduits avec l obligation de déclaration. Le chiffre d affaires relatif au troisième trimestre 2011 a été révisé à la hausse de près de 74,5 M, soit +7 %. Chiffre d'affaires relatif au 3 ème trimestre 2011 (en millions) pouvant faire une déclaration (actifs de plus de 3 mois) ayant effectivement fait une déclaration Communiqué de presse: Du 5 janvier 2012 1 057,2 698 456 294 220 Du 21 mars 2012 1 131,7 710 831 333 625 Evolution en % +7% +1,8% +13,4%
Annexe 1 : Les radiations d auto-entrepreneurs En 2010 Durant l année 2010, 91 430 auto-entrepreneurs se sont ou ont été radiés, dont 50 % au quatrième trimestre 2010. Le nombre plus important de radiations au quatrième trimestre s explique par la réglementation qui rend effective une demande de radiation au 31 décembre de l année : lorsque la demande de radiation pour changement de régime d imposition ou de changement de régime (statut auto-entrepreneur vers le régime «classique des travailleurs indépendants) est effectuée plus de trois mois après le début d activité ; lorsque le chiffre d affaires déclaré par l auto-entrepreneur, au titre de 2010, dépasse le seuil TVA courant 2010 ; lorsque le chiffre d affaires déclaré par l auto-entrepreneur, au titre de 2010, dépasse deux années consécutivement, soit 2009 puis 2010, le seuil du régime micro-fiscal. La quasi-totalité (90 %) de ces radiations provient d indépendants qui ont cessé leur activité, le reliquat (10%) optant pour le régime classique. 60% de ces radiations correspondent à des auto-entrepreneurs qui n ont réalisé aucun chiffre d affaires au titre de 2010. Par ailleurs, un peu plus de 23 % de ces radiations proviennent d auto-entrepreneurs bénéficiant de l exonération ACCRE. Un auto-entrepreneur dépassant les seuils est automatiquement basculé dans le régime «classique». En 2011 Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, les auto-entrepreneurs perdent automatiquement le bénéfice de ce régime en cas de chiffre d'affaires nul sur 24 mois ou 8 trimestres consécutifs. Au cours de l année 2011, 177 467 auto-entrepreneurs se sont ou ont été radiés, dont 25% en juin. L impact des radiations a été important dans les secteurs d activités du commerce (27,1% radiés), les télécommunications (39,5%) et les activités financières et d assurance (34,9%). A l inverse, les secteurs de la santé humaine, la recherche-développement et de l éducation sont relativement épargnés par le processus de radiation. Secteurs Economiques radiés en 2011 adm. actifs radiés par secteur actifs AZ Agriculture, sylviculture et pêche 294 1 518 19,4% 0,2% Industrie 7 148 40 439 17,7% 5,4% FZ Construction 23 183 104 389 22,2% 13,9% GZ Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 43 876 153 573 28,6% 20,5% HZ Transports et entreposage 1 496 4 928 30,4% 0,7% IZ Hébergement et restauration 4 886 19 729 24,8% 2,6% JA Edition et audiovisuel 1 621 7 565 21,4% 1,0% JB Télécommunications 177 408 43,4% 0,1% JC Activités informatiques 9 407 33 576 28,0% 4,5% KZ Activités financières et d'assurance 1 351 3 737 36,2% 0,5% LZ Activités immobilières 2 056 8 182 25,1% 1,1% MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie 15 811 64 731 24,4% 8,6% MB Recherche et développement 95 665 14,3% 0,1% MC autres activités scientifiques et techniques 12 555 53 678 23,4% 7,1% NZ Activités de services administratifs et de soutien 13 200 49 537 26,6% 6,6% PZ Education 8 296 52 703 15,7% 7,0% QA Activités pour la santé humaine 2 367 19 454 12,2% 2,6% QB Action sociale et hébergement médico-social 645 2 338 27,6% 0,3% RZ Arts, spectacles et activités récréatives 6 939 34 913 19,9% 4,6% SZ autres activités de services 21 750 94 160 23,1% 12,5% UZ Activités non classées 314 605 51,9% 0,1% Total 177 467 750 828 23,6% 100,0%
Le processus de radiation impacte davantage les jeunes auto-entrepreneurs et les hommes. radiés en 2011 administrati vement actifs radiés par genre ou par âge actifs Hommes 117 189 476 358 24,60% 63,62% Femmes 59 847 272 429 21,97% 36,38% TOTAL 177 036 748 787 23,64% 100,00% Moins de 30 ans 39 944 149 687 26,69% 19,94% 30-39 ans 56 972 216 775 26,28% 28,87% 40-49 ans 42 407 190 765 22,23% 25,41% 50-59 ans 23 591 117 902 20,01% 15,70% 60-69 ans 12 745 67 424 18,90% 8,98% 70 ans et plus 1 806 8 275 21,82% 1,10% TOTAL 177 467 750 828 23,64% 100,00%
Départements Total des adm. actifs à fin déc. 2011 Annexe 2 : Synthèse par département ayant un CA positif en 2009 2009 en ayant un CA positif en 2010 2010 en ayant un CA positif en 2011 2011 en 01_Ain 6 489 1 406 6 201 3 496 8 194 4 477 9 615 02_Aisne 4 158 933 6 167 2 178 8 455 2 736 8 958 03_Allier 3 052 2 014 6 964 2 114 9 712 1 691 10 888 04_Alpes-de-Haute-Provence 2 465 629 5 819 1 305 8 273 1 667 9 376 05_Hautes-Alpes 2 037 438 4 867 1 055 7 709 1 384 8 977 06_Alpes-Maritimes 24 333 4 995 6 894 12 526 9 337 15 821 10 474 07_Ardèche 3 934 812 5 206 2 221 7 998 2 840 9 211 08_Ardennes 2 456 495 6 390 1 297 6 669 1 603 7 636 09_Ariège 2 275 524 6 469 1 393 7 894 1 793 9 434 10_Aube 2 898 618 4 880 1 559 7 309 1 949 8 807 11_Aude 5 608 1 275 5 918 2 965 7 904 3 768 8 937 12_Aveyron 2 578 701 5 987 1 617 7 732 1 920 8 760 13_Bouches-du-Rhône 29 819 5 501 6 211 14 599 8 284 18 223 9 163 14_Calvados 7 415 1 603 5 475 3 933 8 141 5 004 9 177 15_Cantal 1 098 195 3 379 891 8 829 693 10 176 16_Charente 4 018 1 052 7 453 2 183 7 619 2 791 8 193 17_Charente-Maritime 7 824 1 607 4 995 4 274 7 788 5 288 9 201 18_Cher 2 825 681 6 304 1 558 7 812 1 947 8 229 19_Corrèze 2 353 774 10 184 1 216 10 109 1 643 9 806 21_Côte-d'Or 5 592 1 324 7 083 3 138 7 814 3 881 9 005 22_Côtes-d'Armor 5 187 706 5 341 2 805 7 672 3 719 8 943 23_Creuse 1 197 1 144 7 587 1 038 9 974 886 9 868 24_Dordogne 5 801 1 335 5 816 3 362 8 260 4 095 8 829 25_Doubs 4 855 1 171 6 968 3 159 8 084 3 369 9 872 26_Drôme 6 829 1 363 5 977 3 597 8 018 4 664 9 269 27_Eure 5 763 810 6 074 2 942 7 973 3 803 8 909 28_Eure-et-Loir 3 640 1 417 6 812 1 917 8 383 2 252 9 865 29_Finistère 7 415 1 674 7 400 4 100 8 558 5 109 9 532 2A_Corse-du-Sud 2 860 507 5 808 1 352 9 049 1 775 10 570 2B_Haute-Corse 2 997 515 5 918 1 344 9 134 1 816 10 124 30_Gard 10 834 2 433 7 055 5 891 8 334 7 227 9 261 31_Haute-Garonne 17 736 2 200 6 446 9 162 7 414 13 023 8 617 32_Gers 2 524 551 8 286 1 461 8 169 1 833 8 809 33_Gironde 21 440 4 180 5 814 10 554 8 091 14 124 9 135 34_Hérault 19 630 3 844 5 876 9 534 8 033 12 446 9 013 35_Ille-et-Vilaine 8 860 1 015 4 941 4 737 7 650 6 295 8 689 36_Indre 1 834 1 387 6 047 1 525 9 473 1 197 10 206 37_Indre-et-Loire 6 032 1 657 7 834 3 221 8 375 4 046 8 924 38_Isère 14 465 1 896 4 655 7 206 7 670 9 435 9 135 39_Jura 2 696 1 131 6 499 1 782 9 511 1 732 9 785 40_Landes 4 913 832 6 887 2 481 7 454 3 597 8 858 41_Loir-et-Cher 2 815 1 273 6 237 1 800 9 538 1 822 9 307 42_Loire 7 058 1 386 5 757 3 203 7 325 4 564 8 391 43_Haute-Loire 1 775 46 7 381 1 435 7 283 1 163 10 160 44_Loire-Atlantique 13 561 2 654 5 098 7 995 7 954 9 842 9 009 45_Loiret 6 649 950 6 759 3 572 7 132 4 510 8 754 46_Lot 2 371 639 4 742 1 916 8 456 1 578 10 285 47_Lot-et-Garonne 3 791 1 284 6 667 1 859 9 376 2 613 8 748 48_Lozère 755 32 8 390 655 6 164 499 10 014 49_Maine-et-Loire 6 248 1 083 6 744 2 132 7 802 3 446 8 520 50_Manche 3 727 1 094 5 914 2 140 8 000 2 496 8 778
Départements Total des adm. actifs à fin déc. 2011 ayant un CA positif en 2009 2009 en ayant un CA positif en 2010 2010 en ayant un CA positif en 2011 2011 en 51_Marne 5 173 1 127 7 144 2 169 7 683 3 457 8 221 52_Haute-Marne 1 476 1 167 5 609 1 068 9 827 847 10 083 53_Mayenne 2 026 417 3 947 1 704 8 399 1 451 10 503 54_Meurthe-et-Moselle 6 535 1 228 7 083 2 899 7 102 4 453 8 389 55_Meuse 1 733 694 4 481 1 458 8 977 1 137 10 089 56_Morbihan 6 952 2 101 6 771 3 630 8 699 4 551 9 284 57_Moselle 9 475 1 355 7 280 4 416 7 448 6 215 8 421 58_Nièvre 1 894 1 260 4 970 1 444 8 946 1 104 10 043 59_Nord 21 618 3 216 5 809 10 609 7 858 13 006 8 844 60_Oise 7 729 1 937 7 840 3 050 8 308 4 965 8 845 61_Orne 2 310 1 413 3 304 1 743 8 217 1 133 9 213 62_Pas-de-Calais 11 470 1 767 6 014 6 593 7 587 7 614 8 502 63_Puy-de-Dôme 6 326 1 452 5 847 3 602 7 806 4 432 8 561 64_Pyrénées-Atlantiques 7 760 1 900 6 122 3 753 8 052 4 959 8 774 65_Hautes-Pyrénées 2 815 709 5 564 1 249 8 230 2 016 8 144 66_Pyrénées-Orientales 7 978 2 572 6 357 4 669 9 231 5 498 9 713 67_Bas-Rhin 11 829 1 548 5 883 5 625 7 046 7 602 8 740 68_Haut-Rhin 7 420 3 575 6 252 3 470 9 485 4 436 9 113 69_Rhône 23 006 2 757 5 421 10 903 7 646 14 996 8 818 70_Haute-Saône 2 323 39 7 700 572 4 501 1 737 7 241 71_Saône-et-Loire 4 930 1 307 5 750 3 140 8 180 3 637 10 043 72_Sarthe 4 380 1 556 5 682 2 554 8 232 3 005 9 116 73_Savoie 5 554 3 279 5 884 3 721 9 330 3 161 9 611 74_Haute-Savoie 9 907 2 023 5 479 4 917 8 033 6 340 8 999 75_Paris 49 875 5 224 7 138 18 653 8 798 26 464 9 827 76_Seine-Maritime 9 438 2 904 6 138 4 678 9 614 5 912 9 278 77_Seine-et-Marne 16 042 3 651 6 885 7 086 8 827 9 322 9 713 78_Yvelines 16 662 1 762 5 753 7 790 7 442 10 949 9 320 79_Deux-Sèvres 2 954 1 649 8 686 1 404 11 026 1 721 9 519 80_Somme 3 961 2 163 4 824 2 793 9 992 2 156 11 005 81_Tarn 4 365 161 9 136 1 010 6 859 1 707 8 241 82_Tarn-et-Garonne 3 325 2 041 6 376 2 807 9 936 2 260 11 282 83_Var 18 373 1 923 6 327 9 118 7 839 13 580 9 407 84_Vaucluse 9 701 2 124 5 377 4 514 7 045 6 908 8 037 85_Vendée 5 457 1 294 6 368 3 017 7 246 4 244 9 030 86_Vienne 4 144 809 6 167 2 201 7 107 2 945 8 658 87_Haute-Vienne 3 408 813 6 388 1 889 8 105 2 176 8 905 88_Vosges 3 737 759 5 940 1 589 7 446 2 210 8 067 89_Yonne 3 405 2 066 6 168 2 502 10 271 1 922 11 155 90_Territoire de Belfort 1 061 38 5 132 942 8 511 740 11 008 91_Essonne 13 697 4 247 7 184 5 974 9 620 7 792 9 787 92_Hauts-de-Seine 22 672 2 642 6 870 9 762 9 160 12 599 9 939 93_Seine-Saint-Denis 15 473 3 212 6 497 6 493 9 215 8 222 9 781 94_Val-de-Marne 16 758 2 293 6 712 7 273 8 545 9 467 9 776 95_Val-d'Oise 12 372 4 993 7 115 5 732 11 003 6 932 10 145 9A_Guadeloupe 3 379 7 1 710 6 1 632 1 1 990 9B_Martinique 3 398 0 0 0 0 0 0 9C_Guyane 1 223 0 0 0 0 0 0 9D_Réunion 3 844 11 8 925 31 5 786 46 5 747 Total France entière 750 828 156 971 6 299 371 617 8 316 472 122 9 244
Annexe 3 : Synthèse par activité adm. actifs fin déc. 2011 CA 2011 en millions d éco. actifs en 2011 2011 éco. actifs en 2010 2010 AZ Agriculture, sylviculture et pêche 1 518 8,5 908 9 348 750 9 010 01 Culture et production animale, chasse et services annexes 919 5,3 533 10 013 443 9 431 02 Sylviculture et exploitation forestière 587 3,1 368 8 418 303 8 431 03 Pêche et aquaculture 12 0,1 7 7 648 4 6 196 BZ Industries extractives 29 0,2 23 7 308 19 6 781 07 Extraction de minerais métalliques 3 0,0 2 6 402 1 08 autres industries extractives 22 0,1 17 8 494 13 7 557 09 Services de soutien aux industries extractives 4 0,0 4 2 719 5 5 703 CA Industries agro-alimentaires 2 931 17,3 1 840 9 416 1 487 8 660 10 Industries alimentaires 2 746 16,3 1 736 9 411 1 401 8 785 11 Fabrication de boissons 185 1,0 104 9 502 86 6 624 CB Habillement, textile et cuir 7 154 37,3 4 141 9 010 3 317 8 425 13 Fabrication de textiles 1 559 7,9 900 8 795 733 8 595 14 Industrie de l'habillement 4 888 25,4 2 830 8 966 2 242 8 260 15 Industrie du cuir et de la chaussure 707 4,0 411 9 779 342 9 141 CC Bois et papier 6 247 35,3 3 682 9 587 3 029 8 678 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; 1 925 11,1 1 157 9 578 983 8 700 17 Industrie du papier et du carton 273 1,7 172 9 743 141 9 076 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements 4 049 22,5 2 353 9 580 1 905 8 637 CE Industrie chimique 149 1,0 101 9 836 70 9 648 20 Industrie chimique 149 1,0 101 9 836 70 9 648 CG Industrie des plastiques et autres produits non minéraux 2 446 12,9 1 434 8 964 1 133 8 285 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 140 0,8 86 9 289 60 7 633 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 2 306 12,1 1 348 8 943 1 073 8 322 CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques 1 679 9,3 982 9 420 790 7 961 24 Métallurgie 130 0,7 74 9 126 66 8 188 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 1 549 8,6 908 9 444 724 7 941 CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 266 1,7 167 9 998 123 8 127 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 266 1,7 167 9 998 123 8 127 CJ Fabrication d'équipements électriques 209 1,1 116 9 624 81 7 606 27 Fabrication d'équipements électriques 209 1,1 116 9 624 81 7 606 CK Fabrication de machines et équipements n.c.a. 153 0,8 91 8 595 58 8 231 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 153 0,8 91 8 595 58 8 231 CL Fabrication de matériels de transport 209 1,1 128 8 524 109 9 630 29 Industrie automobile 108 0,4 57 7 455 53 9 882 30 Fabrication d'autres matériels de transport 101 0,7 71 9 383 56 9 391 CM Industrie du meuble et diverses ; réparation et installation de machines 15 427 85,7 9 161 9 356 7 241 8 263 31 Fabrication de meubles 3 197 17,4 1 786 9 736 1 424 8 270 32 autres industries manufacturières 8 588 48,9 5 134 9 532 4 138 8 406 33 Réparation et installation de machines et d'équipements 3 642 19,4 2 241 8 649 1 679 7 904 DZ Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 135 1,0 102 9 909 72 8 826 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 135 1,0 102 9 909 72 8 826 EZ Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution 3 408 17,2 1 834 9 355 1 594 8 273 36 Captage, traitement et distribution d'eau 17 0,1 14 7 659 11 11 091 37 Collecte et traitement des eaux usées 68 0,3 32 10 542 31 11 810 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération 3 309 16,7 1 780 9 356 1 540 8 223 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets 14 0,1 8 7 548 12 3 053 FZ Construction 104 389 589,4 64 754 9 102 49 776 8 244 41 Construction de bâtiments 2 874 15,9 1 717 9 263 1 384 8 466 42 Génie civil 197 1,1 126 8 474 85 6 972 43 Travaux de construction spécialisés 101 318 572,4 62 911 9 099 48 307 8 240 GZ Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 153 573 949,5 103 259 9 195 82 064 8 261 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 15 028 88,9 9 799 9 070 7 884 8 093 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 18 106 116,1 12 529 9 270 9 817 8 580 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 120 439 744,5 80 931 9 199 64 363 8 233
adm. actifs fin déc. 2011 CA 2011 en millions d éco. actifs en 2011 2011 éco. actifs en 2010 2010 HZ Transports et entreposage 4 928 29,8 3 251 9 166 2 558 8 428 49 Transports terrestres et transport par conduites 2 994 18,9 2 065 9 160 1 619 8 308 50 Transports par eau 52 0,3 32 7 933 25 11 003 51 Transports aériens 123 0,8 77 10 908 55 8 870 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 1 053 5,6 592 9 422 487 8 599 53 Activités de poste et de courrier 706 4,2 485 8 683 372 8 490 IZ Hébergement et restauration 19 729 118,2 12 960 9 118 10 516 8 439 55 Hébergement 3 485 18,7 2 038 9 168 1 728 8 439 56 Restauration 16 244 99,5 10 922 9 109 8 788 8 439 JA Edition et audiovisuel 7 565 41,0 4 237 9 685 3 370 8 634 58 Édition 1 655 9,6 1 006 9 562 796 8 754 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement 5 848 31,1 3 197 9 736 2 545 8 601 60 Programmation et diffusion 62 0,3 34 8 479 29 8 271 JB Télécommunications 408 2,7 293 9 368 251 7 562 61 Télécommunications 408 2,7 293 9 368 251 7 562 JC Activités informatiques 33 576 205,0 21 927 9 347 17 434 8 236 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques 31 174 189,9 20 432 9 296 16 140 8 189 63 Services d'information 2 402 15,0 1 495 10 040 1 294 8 823 KZ Activités financières et d'assurance 3 737 25,4 2 734 9 291 2 188 8 583 64 Act. des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 192 1,4 160 9 020 127 9 057 65 Assurance 58 0,6 58 11 062 43 7 925 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 3 487 23,3 2 516 9 267 2 018 8 567 LZ Activités immobilières 8 182 50,5 5 262 9 594 4 199 8 638 68 Activités immobilières 8 182 50,5 5 262 9 594 4 199 8 638 MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie 64 731 376,6 40 402 9 322 31 091 8 324 69 Activités juridiques et comptables 1 560 9,0 946 9 486 810 8 795 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion 48 896 288,7 30 975 9 319 23 635 8 353 71 Act. d'architecture et d'ingénierie; act. contrôle et analyses tech. 14 275 79,0 8 481 9 313 6 646 8 164 MB Recherche et développement 665 3,0 359 8 482 284 8 263 72 Recherche-développement scientifique 665 3,0 359 8 482 284 8 263 MC autres activités scientifiques et techniques 53 678 303,7 32 525 9 338 25 785 8 483 73 Publicité et études de marché 5 861 36,1 3 930 9 184 3 088 8 105 74 autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 47 757 267,4 28 569 9 360 22 675 8 537 75 Activités vétérinaires 60 0,2 26 8 064 22 6 169 NZ Activités de services administratifs et de soutien 49 537 297,8 32 359 9 203 25 286 8 237 77 Activités de location et location-bail 1 262 8,3 878 9 434 695 7 930 78 Activités liées à l'emploi 379 2,4 246 9 888 207 9 122 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 1 824 9,9 1 038 9 580 825 8 986 80 Enquêtes et sécurité 1 896 12,4 1 333 9 282 1 020 8 066 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 16 707 99,4 10 905 9 117 8 586 8 084 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entr. 27 469 165,4 17 959 9 207 13 953 8 301 PZ Education 52 696 278,4 29 642 9 392 22 855 8 430 85 Enseignement 52 696 278,4 29 642 9 392 22 855 8 430 QA Activités pour la santé humaine 19 454 98,6 10 554 9 339 8 308 8 481 86 Activités pour la santé humaine 19 454 98,6 10 554 9 339 8 308 8 481 QB Action sociale et hébergement médico-social 2 338 13,6 1 476 9 216 1 264 8 179 87 Hébergement médico-social et social 23 0,1 13 8 484 6 3 344 88 Action sociale sans hébergement 2 315 13,5 1 463 9 222 1 258 8 202 RZ Arts, spectacles et activités récréatives 34 913 192,4 20 581 9 349 16 569 8 447 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle 17 782 99,2 10 514 9 434 8 488 8 581 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 192 1,0 101 10 261 76 10 074 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent 133 1,0 95 10 351 76 8 427 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs 16 806 91,2 9 871 9 240 7 929 8 288 SZ autres activités de services 94 160 553,8 60 331 9 179 47 543 8 205 94 Activités des organisations associatives 44 214076 24 8 920 22 8 837 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 21 407 130,1 14 207 9 161 11 177 8 082 96 autres services personnels 72 709 423,4 46 100 9 184 36 344 8 242 UZ Activités extraterritoriales et activités non classées 598 4,5 502 9 017 401 7 990 00 Inconnu 598 4,5 502 9 017 401 7 990 Total 750 828 4364,2 472 122 9 244 371 617 8 316
Annexe 4 : Répartition des auto-entrepreneurs en fonction du chiffre d affaires dégagé en 2011 Les auto-entrepreneurs peuvent exercer trois types d activité : des activités de vente, des activités de prestation et des activités relevant des régimes de bénéfices non commerciaux comprises principalement dans le champ des professions libérales. 93 100 auto-entrepreneurs exerçaient deux activités en 2011. Graphique 3 (*) : Répartition des 159 500 auto-entrepreneurs exerçant une activité de ventes en fonction du CA 2011 (pour les CA positifs) 24 000 22 000 20 000 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 Moins de 500 A De 2 500 à 2 999 B De 5 000 à 5 499 De 7 500 à 7 999 De 10 000 à 10 499 De 12 500 à 12 999 De 15 000 à 15 499 Nombre d'auto-entrepreneurs (échelle de gauche) Pourcentage cumulé (échelle de droite) De 17 500 à 17 999 De 20 000 à 20 499 De 22 500 à 22 999 De 25 000 à 25 499 De 27 500 à 27 999 30 000 et plus Lecture du graphique : au point A, un peu plus de 70% des auto-entrepreneurs ont un chiffre d affaires inférieur à 3 000, dont ceux ayant un chiffre d affaires nul. Et au point B, environ 6 000 auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d affaires entre 2 500 et 3 000. Graphique 4 : Répartition des 220 400 auto-entrepreneurs exerçant une activité de prestations en fonction du CA 2011 (pour les CA positifs) 22 000 20 000 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 Moins de 500 De 2 500 à 2 999 De 5 000 à 5 499 De 7 500 à 7 999 De 10 000 à 10 499 De 12 500 à 12 999 De 15 000 à 15 499 De 17 500 à 17 999 Nombre d'auto-entrepreneurs (échelle de gauche) Pourcentage cumulé (échelle de droite) De 20 000 à 20 499 De 22 500 à 22 999 De 25 000 à 25 499 De 27 500 à 27 999 30 000 et plus 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
Graphique 5 : Répartition des 185 200 auto-entrepreneurs (33 %**) relevant des régimes des BNC exerçant une activité du champ des professions libérales en fonction du CA 2011 (pour les CA positifs) 18 000 16 500 15 000 13 500 12 000 10 500 9 000 7 500 6 000 4 500 3 000 1 500 0 Moins de 500 De 2 500 à 2 999 De 5 000 à 5 499 De 7 500 à 7 999 De 10 000 à 10 499 De 12 500 à 12 999 De 15 000 à 15 499 Nombre d'auto-entrepreneurs (échelle de gauche) Pourcentage cumulé (échelle de droite) De 17 500 à 17 999 De 20 000 à 20 499 De 22 500 à 22 999 De 25 000 à 25 499 De 27 500 à 27 999 30 000 et plus 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
Annexe 5 : Comparaison de la population des nouveaux auto-entrepreneurs à celle des nouveaux travailleurs indépendants L analyse qui suit compare la population des 750 800 auto-entrepreneurs à celle des 679 100 nouveaux travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs) qui se sont immatriculés depuis le 1 er janvier 2009 et sont encore actifs à fin décembre 2011. Elle fait apparaître des différences assez marquées dans la structure des secteurs d activité et de faibles différences dans la répartition par région. Nombre d auto-entrepreneurs autoentrepreneurs (1) nouveaux travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs nouveaux travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs (2) Intensité (1)/(2) PZ Education 52 703 7,0% 11 488 1,7% 4,15 CB Habillement, textile et cuir 7 154 1,0% 1 849 0,3% 3,50 MC autres activités scientifiques et techniques 53 678 7,1% 14 239 2,1% 3,41 RZ Arts, spectacles et activités récréatives 34 913 4,6% 9 319 1,4% 3,39 EZ Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution 3 408 0,5% 1 026 0,2% 3,00 SZ autres activités de services 94 160 12,5% 31 730 4,7% 2,68 MB Recherche et développement 665 0,1% 261 0,0% 2,30 JC Activités informatiques 33 576 4,5% 12 507 1,8% 2,43 NZ Activités de services administratifs et de soutien 49 537 6,6% 22 348 3,3% 2,00 CM Industrie du meuble et diverses ; réparation et installation de machines 15 427 2,1% 8 307 1,2% 1,68 QB Action sociale et hébergement médico-social 2 338 0,3% 1 345 0,2% 1,57 CC Bois et papier 6 247 0,8% 3 501 0,5% 1,61 CG Industrie des plastiques et autres produits non minéraux 2 446 0,3% 1 442 0,2% 1,53 JA Edition et audiovisuel 7 565 1,0% 4 446 0,7% 1,54 MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie 6 731 8,6% 49 365 7,3% 1,19 GZ Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 153 573 20,5% 136 330 20,1% 1,02 FZ Construction 104 389 13,9% 94 676 13,9% 1,00 Tous secteurs 750 828 100,0% 679 104 100,0% 1,00 CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 266 0,0% 278 0,0% 0,87 CJ Fabrication d'équipements électriques 209 0,0% 259 0,0% 0,73 CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques 1 679 0,2% 2 503 0,4% 0,61 CL Fabrication de matériels de transport 209 0,0% 314 0,0% 0,60 JB Télécommunications 408 0,1% 904 0,1% 0,41 CE Industrie chimique 153 0,0% 305 0,0% 0,45 KZ Activités financières et d'assurance 3 737 0,5% 9 844 1,4% 0,34 QA Activités pour la santé humaine 19 454 2,6% 60 362 8,9% 0,29 LZ Activités immobilières 8 182 1,1% 26 377 3,9% 0,28 BZ Industries extractives 29 0,0% 100 0,0% 0,26 IZ Hébergement et restauration 19 729 2,6% 72 309 10,6% 0,25 HZ Transports et entreposage 4 928 0,7% 19 554 2,9% 0,23 CK Fabrication de machines et équipements n.c.a. 153 0,0% 638 0,1% 0,22 AZ Agriculture, sylviculture et pêche 1 518 0,2% 6 153 0,9% 0,22 CA Industries agro-alimentaires 2 931 0,4% 15 168 2,2% 0,17 DZ Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 135 0,0% 3 113 0,5% 0,04 UZ Activités extraterritoriales et activités non classées 598 0,1% 56 744 NS NS
Comme c est le cas pour les travailleurs indépendants, plus d un tiers des auto-entrepreneurs exercent leur activité dans le secteur du commerce, de la réparation d automobiles et de motocycles, et dans le secteur du bâtiment. Toutefois, les activités de services, notamment les activités scientifiques et techniques, l éducation, les activités de services administratifs et de soutien sont davantage prisées par les autoentrepreneurs que par les autres catégories de nouveaux travailleurs indépendants. A l inverse, les auto-entrepreneurs sont comparativement moins nombreux dans l hébergement-restauration, la santé, les industries agro-alimentaires. Nombre d auto-entrepreneurs auto-entrepreneurs (1) nouveaux travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs nouveaux travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs (2) Intensité (1) / (2) 94_Corse 5 857 0,8% 4 289 0,6% 1,24 41_Lorraine 21 480 2,9% 16 164 2,4% 1,20 42_Alsace 19 249 2,6% 14 728 2,2% 1,18 91_Languedoc-Roussillon 44 805 6,0% 34 471 5,1% 1,18 21_Champagne-Ardenne 12 003 1,6% 9 446 1,4% 1,15 43_Franche-Comté 10 935 1,5% 8 817 1,3% 1,12 11_Ile-de-France 163 551 21,8% 130 191 19,2% 1,14 73_Midi-Pyrénées 37 989 5,1% 31 695 4,7% 1,08 24_Centre 23 795 3,2% 20 370 3,0% 1,06 93_Provence-Alpes-Côte d'azur 86 728 11,6% 72 847 10,7% 1,08 26_Bourgogne 15 821 2,1% 13 743 2,0% 1,04 72_Aquitaine 43 705 5,8% 37 758 5,6% 1,05 22_Picardie 15 848 2,1% 13 821 2,0% 1,04 31_Nord-Pas-de-Calais 33 088 4,4% 29 679 4,4% 1,01 France entière 750 828 100,0% 679 104 100,0% 1,00 54_Poitou-Charentes 18 940 2,5% 17 226 2,5% 0,99 83_Auvergne 12 251 1,6% 11 422 1,7% 0,97 23_Haute-Normandie 15 201 2,0% 14 159 2,1% 0,97 82_Rhône-Alpes 77 242 10,3% 71 706 10,6% 0,97 74_Limousin 6 958 0,9% 6 613 1,0% 0,95 25_Basse-Normandie 13 452 1,8% 13 066 1,9% 0,93 52_Pays de la Loire 31 672 4,2% 33 619 5,0% 0,85 53_Bretagne 28 414 3,8% 31 026 4,6% 0,83 DOM 11 844 1,6% 42 248 6,2% 0,25 La répartition géographique des auto-entrepreneurs est assez similaire à celles des autres nouveaux travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs. L âge moyen des nouveaux travailleurs indépendants «classiques» et des auto-entrepreneurs est très proche : il est respectivement de 42 ans et 41 ans. La répartition par tranche d âge diffère quelque peu entre ces deux catégories de population. Ainsi, 9,0 % des auto-entrepreneurs ont plus de 60 ans contre 6,8 % pour les nouveaux travailleurs indépendants classiques. Ces derniers sont un peu moins de 60 % à être âgé de 30 à 49 ans alors que les autoentrepreneurs ne sont que 54 % dans cette tranche d âge. Nombre d auto-entre preneurs autoentrepreneurs (1) nouveaux travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs (2) nouveaux travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs Intensité (1) / (2) Hommes 476 358 63,6% 436 619 66,6% 0,95 Femmes 272 429 36,4% 218 739 33,4% 1,09 TOTAL 748 787 100% 655 358 100% 1,00
Moins de 30ans 149 687 19,9% 91 597 13,5% 1,48 30-39ans 216 775 28,9% 203 574 30,0% 0,96 40-49ans 190 765 25,4% 204 861 30,2% 0,84 50-59ans 117 902 15,7% 125 102 18,4% 0,85 60-69ans 67 424 9,0% 45 493 6,7% 1,34 70ans et plus 82 35 1,1% 7 975 1,2% 0,93 Age inconnu 40 0,0% 502 0,1% NS TOTAL 750 828 100,0% 679 104 100,0% 1,00 Enfin, la répartition hommes-femmes chez les auto-entrepreneurs et les nouveaux travailleurs indépendants est très proche: environ deux tiers (66%) d entre eux sont des hommes.