DEKRA Industrial SAS AGENCE LORRAINE ZA de Tournebride 57160 MOULINS-LES-METZ Tel : 03.87.38.46.06 Fax : 03.87.38.47.80 SCCV LA VENERIE CONSTRUCTION DE 68 LOGEMENTS SAINT JULIEN LE METZ CHARTE CHANTIER PROPRE Modification : - remplacement «Entreprise générale» par «Chaque entreprise» - modification III collecte sélective des déchets Page 1 sur 11
Sommaire I. RESPECT DE LA CHARTE CHANTIER PROPRE ET ENGAGEMENT... 3 II. CONTROLE ET SUIVI DE LA DEMARCHE... 5 III. COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS... 5 III-1) Objectif... 5 III-2) Documents à fournir... 5 III-3) Actions à mener... 5 III-4) Moyens de vérifications... 7 III-5) Communication...5 IV. LES BRUITS DU CHANTIER... 8 IV-1) Objectif... 8 IV-2) Actions à mener... 8 IV-3) Moyens de contrôle... 9 V. LIMITATION DES POLLUTIONS DE PROXIMITE... 9 V-1) Objectif... 9 V-2) Actions à mener... 9 V-3) Moyens de vérification... 11 VI. PENALITES... 11 Page 2 sur 11
I. RESPECT DE LA CHARTE CHANTIER PROPRE ET ENGAGEMENT Dans le cadre de son engagement à assurer une démarche de Qualité Environnementale, la SCCV LA VENERIE s engage à faire réaliser un chantier propre, à faible impact environnemental sur la base du référentiel Habitat & Environnement millésime 2012, Profil A. A cet effet, un certain nombre d exigences environnementales sont définies avec l appui de l équipe de Maîtrise d Œuvre et de l Assistant Environnemental à Maîtrise d Ouvrage DEKRA. Le chantier, sera conduit de façon à ce que les nuisances pour son environnement et pour les personnes occupant le chantier soient réduites au maximum. Il devra être géré de façon à éviter tout risque pour la santé et la sécurité des ouvriers et des riverains. Les principales nuisances susceptibles d être engendrées sur ce chantier sont : La gestion des déchets de construction ; La fermeture des décharges et l obligation de tri sélectif imposent de prendre des dispositions pour trier les déchets produits afin d en recycler ou d en valoriser le plus possible. Dans le cadre de la gestion des déchets, les textes principaux applicables sont la loi n 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux et le décret n 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages. Le décret n 77-254 du 8 mars 1977 et le décret n 79-981 du 21 novembre 1979 s appliquent à l utilisation et à l élimination des huiles, Les bruits engendrés par les camions, engins et matériels utilisés. Ces bruits peuvent nuire à la santé des travailleurs du chantier et la tranquillité des riverains ; En matière de nuisances sonores liées au chantier, l arrêté du 11 avril 1972 relatif aux émissions sonores des matériels et engins de chantier déterminent les niveaux sonores admissibles. Les problèmes de circulation et stationnement ; notamment aux heures de pointe et à proximité des établissements publics (écoles, centres de loisirs etc.) La poussière, les boues, les déchets dégagés sur les voies publiques autour du chantier qui sont à la fois des nuisances visuelles et des risques pour la sécurité sur les voies publiques. Les actions à mener dans cette démarche sont : La collecte sélective des déchets ; La limitation des risques sur la santé des ouvriers ; La limitation des pollutions de proximité lors du chantier : bruit, pollutions de l air et de l eau, pollution visuelle, perturbations du trafic. L objectif du chantier est de respecter la réglementation en matière de nuisances créées par le chantier et d assurer la traçabilité des actions visant à minimiser ces nuisances. Le Maître d Ouvrage s engage, par son contrat avec Cerqual, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour appliquer cette Charte. D autre part, le Maître d Ouvrage s engage à transmettre et à faire signer la présente Charte à toutes les entreprises sous traitantes qui seront tenues de la respecter. Page 3 sur 11
A Le Mention manuscrite «Lu et Approuvé» Signature et cachets de(s) entreprise(s). Page 4 sur 11
II. CONTROLE ET SUIVI DE LA DEMARCHE Chaque Entreprise sera chargée de nommer un «Responsable Chantier Propre». Celui-ci aura à sa charge : La présentation du chantier et la sensibilisation du personnel par un livret d accueil ; La formation de ses employés ; Le suivi et le contrôle de cette démarche. III. COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS III-1) Objectif L objectif est d assurer le tri des déchets de chantier et de témoigner de la traçabilité de la gestion des déchets pendant toute la durée du chantier. Chaque Entreprise est responsable de ses déchets jusqu à l acheminement des déchets vers les filières de valorisation appropriées. Elles se doivent : D assurer la logistique nécessaire en fonction de la nature et de la quantité des déchets ; De respecter le classement et la catégorie de ses déchets afin d en faciliter le tri ; De prouver à chaque instant que les déchets sont dirigés vers des filières de valorisation ou d élimination ayant une autorisation préfectorale. III-2) Documents à fournir Chaque Entreprise devra fournir une notice méthodologique de sa gestion des déchets qu elle s engage à respecter. Chaque Entreprise aura à : Estimer la nature des déchets susceptibles d être produits : nature et quantités estimées ; Définir le tri sur le site des différents déchets de chantier ; Nommer les centres de stockage, centres de regroupement et unité de recyclage du département vers lesquels les différents déchets seront acheminés ; Préciser les dispositions adoptées pour la collecte intermédiaire et l acheminement des déchets telles que petites bennes, containers, big-bag ; Définir la location des conteneurs pour la collecte des déchets. III-3) Actions à mener III-3 1) Organisation Chaque Entreprise assurera : La modification de l organisation de l aire de stockage en fonction des étapes du chantier en particulier «gros œuvre» et «second œuvre» qui conditionnent les flux de déchets ; La mise à disposition des moyens nécessaires pour le tri, le stockage, le transport ; Chaque Entreprise devra assurer à tout moment la place disponible pour tout type de déchets ; La simplicité de l organisation devra être un souci permanent pour garantir l efficacité du tri sur chantier. Page 5 sur 11
III-3 2) Traçabilité des déchets Chaque Entreprise est responsable de l ensemble de la logistique des déchets à l intérieur et à l extérieur du site. L entreprise tiendra à jour un tableau récapitulatif des enlèvements effectués (date d enlèvement, catégorie de déchets, quantité). En cas d incident de tri, celui-ci sera mentionné. Chaque Entreprise devra collecter les bordereaux de suivi des déchets et transmettre une copie à l AEMO ainsi que les copies de factures associées. III-3 3) Aire de stockage L entreprise de Gros oeuvre assurera la mise en place, la maintenance et le suivi d une aire de stockages des déchets. Le stockage des déchets se fera : Soit en benne ouverte (benne bateau ou benne avec porte) d une hauteur qui permet la vidange aisée des déchets, Soit en benne fermée avec couvercle ou conteneur pour les déchets spéciaux, Soit autres : fûts, conteneur pour les métaux non ferreux par exemple. Chaque Entreprise devra la fourniture de ses propres bennes. Celles-ci seront clairement identifiées. L identification des bennes sera notamment assurée par des icônes facilement identifiables par tous. La signalisation des bennes pourra s effectuer à l aide des logotypes disponibles auprès de la FFB. La présence de bennes par nature de contenu, leur nombre et leur volume pourront être variables en fonction de l avancement du chantier et donc de la nature des déchets produits. Un récapitulatif des enlèvements sera rempli par le «Responsable Chantier Propre» sur la fiche suivi déchets de chantier établie par la maîtrise d ouvrage jointe en annexe. Les bordereaux d enlèvement et les tickets de pesée des destinataires seront joints aux récapitulatifs hebdomadaires et archivés dans un dossier spécifiques déchets de chantier. Tout enlèvement au départ de bennes, conteneurs, déchets,, se fera après visa par le «Responsable Chantier Propre». Un plan d'aménagement de chantier réalisé par l entreprise sera inclus au dossier d'appel d'offre. Le plan de gestion de chantier (PGC) réalisé par le SPS sera inclus au DCE. Il définit les règles de bon fonctionnement du chantier et notamment les règles de bonne utilisation des locaux de la base vie (utilisation des sanitaires, réduction de la consommation d'eau, etc.). III-3 4) Réduction des déchets à la source Chaque Entreprise devra justifier par écrit des procédures qu elle met en place pour réduire sa production de déchets sur le site. Par exemple : Généraliser le calepinage : livrer ou se faire livrer les éléments de construction à la bonne taille afin d éviter au maximum les découpes sur le site qui sont génératrices de déchets ; Mettre en place une procédure qualité afin d éviter les erreurs à la fois dans la mise en œuvre des matériaux mais aussi dans leur commande ; Eviter les gaspillages de matériaux livrés en vrac, au mètre linéaire ou au mètre carré ; Réfléchir aux modes d approvisionnement afin de réduire la quantité des emballages ; Réfléchir aux modes de réservation et de protection contre les laitances des aciers en attente. Page 6 sur 11
Toute autre mesure ayant un effet positif sur la quantité de déchets produits Par le choix de systèmes constructifs (composants préfabriqués) générateurs de moins de déchets ; En privilégiant la préfabrication en usine des aciers ; Les gravats de béton, peuvent être réduits par une bonne préparation du chantier, des plans de réservation et des réunions de synthèses qui évitent les repiquages au marteau-piqueur après coup ; Les déchets de polystyrène peuvent être évités par la réalisation des boites de réservation en d autres matières (blots de béton cellulaire, acier ) ; Les chutes de bois sont limitées par la généralisation de coffrages métalliques et par le retour aux fournisseurs des palettes de livraison ; Les emballages sont contrôlés dès la passation des marchés avec les fournisseurs ; Les pertes et les chutes sont réduites par une optimisation des modes de conditionnement. III-3 5) Mise en place d un COPIL : Dans le cadre du management environnemental de l opération, le Maître d Ouvrage mettra en place un comité de pilotage COPIL comprenant l équipe de Maîtrise d œuvre, les bureaux de contrôle et le SPS. Le COPIL sera convoqué tous les deux mois. Ce sera à l occasion d analyser les rapports d activité réalisés tout au long du chantier et le bilan périodique de traitement des déchets. Le COPIL pourra également se réunir à l initiative du Maître d œuvre dès lors qu une modification de programme aura un impact sur l engagement politique du Maître d Ouvrage. Identification des intervenants : Maîtrise d Ouvrage : SCCV LA VENERIE Maîtrise d Œuvre : CET HUMBERT SPS : Pierre ARU Coordination Bureau de contrôle : DEKRA INDUSTRIAL Chaque Entreprise devra : III-3 6) Contraintes légales : La fourniture des arrêtés préfectoraux d autorisation des centres de regroupement, transit, tri, valorisation, élimination et mise en décharges ; La fourniture des agréments nécessaires pour la collecte, le transport, la valorisation des déchets d emballages industriels. III-4) Moyens de vérifications Le «Responsable Chantier Propre» sera chargé de transmettre le dossier spécifique déchets de chantier à la maîtrise d ouvrage. III-5) Communication Le Maître d'ouvrage est tenu de communiquer sur le déroulement du chantier par différents moyens : - Une affiche présentant le chantier sous l'angle Qualité Environnementale - Une réunion d'information aux phases critiques. Afin de recueillir d'éventuelles observations et remarques, il sera mis en place : - Une boite aux lettres avec un affichage précisant que les seules remarques qui seront prises en compte seront celles des courriers signés et datés, ou un cahier des doléances mis à disposition dans un endroit sécurisé, ou un numéro vert mis à disposition des plaignants, etc. Page 7 sur 11
Le maître d'ouvrage désignera la personne responsable de l'information et du traitement des réclamations de ces derniers. Toute remarque sera traitée dans la semaine qui suit son dépôt par le responsable chantier propre et en informera l'aemo. IV. LES BRUITS DU CHANTIER IV-1) Objectif Les ouvriers sont bien sûr les premiers touchés par les nuisances du chantier ; l une des plus conséquentes étant le bruit. Ces effets peuvent être pathologiques et entraîner des lésions irréversibles chez les sujets exposés à des niveaux élevés. De nombreux moyens existent aujourd hui pour limiter l intensité au bruit à la source, ainsi pour réduire sa propagation. L entreprise s attachera à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour minimiser ces nuisances. IV-2) Actions à mener IV-2 1) Fiche technique des engins utilisés Tous les engins utilisés respecteront les normes en vigueur. Les fiches techniques de tous les engins de chantier seront demandées par le «Responsable Chantier Propre» et collectées dans un dossier spécifique. Un récapitulatif des engins sera rempli par le «Responsable Chantier Propre»; les informations nécessaires seront : Type d'engins Fiche technique existante O/N Conforme O/N IV-2 2) Protection des ouvriers Des dispositions doivent être prises pour que des protections individuelles soient utilisées (protection de l ouïe). IV-2 3) Choix des matériels Toutes les sources sont très bruyantes. Pour les sources principales de bruit, l entreprise devra nous préciser quel type de matériel ou de mode opératoire elle s engage à utiliser pour réduire le bruit. Des études ont montré que les sources de bruit principales étaient : Le chargement du gravier dans la centrale à béton ; Le marteau piqueur pneumatique ; Les coups de marteau sur les banches. Solutions possibles : Des plaques en néoprène pourront être collées et rivetées au niveau des godets chargeurs et de l entonnoir de la centrale à béton, afin de réduire les émissions sonores ; Pour le marteau piqueur, l entreprise pourra choisir un appareil électrique plutôt que pneumatique (émission sonore abaissé de 5 à 6 db (A)). L utilisation d un marteau piqueur pneumatique insonorisé peut être utilisé. Afin de supprimer les bruits d impact générés par les coups de marteau pour le serrage des écrous à ailette au niveau des banches, un système vis/écrou, serré à l aide de clés pourra être utilisé. Pour l efficacité du système, les tiges à vis doivent être nettoyé à chaque usage. Eviter les chutes de matériels ou de matériaux quels qu ils soient. Page 8 sur 11
Mettre en place un plan d utilisation des engins bruyants (BRH, broyeur, concasseur, marteau piqueur) qui stipulera les emplacements des engins bruyants afin d éviter les réverbérations et les transmissions de vibrations. Organiser le chantier pour éviter la marche arrière des camions. Utiliser des talkies-walkies pour communiquer avec les conducteurs d engins afin d éviter les cris et sifflements. Utiliser des engins insonorisés. IV-3) Moyens de contrôle Le «Responsable Chantier Propre» sera chargé de mettre à jour le tableau récapitulatif, de vérifier au minimum 1 fois par semaine la conformité des engins. Il se chargera de transmettre le tableau récapitulatif et les fiches techniques des engins à la maîtrise d ouvrage et à la maîtrise d œuvre tous les 6 mois. V. LIMITATION DES POLLUTIONS DE PROXIMITE V-1) Objectif Au cours d un chantier, diverses substances liquides sont susceptibles d être déversées sur le sol et d être entraînées vers les nappes phréatiques. Les substances réputées nuisibles pour l équilibre des écosystèmes telles que les huiles, les eaux de lavage et les laitances de béton ne doivent pas entrer en contact avec des surfaces perméables. De même, le rejet de solvants et autres produits dangereux, dans les réseaux d évacuation des eaux usées et pluviales, est susceptible de créer des pollutions importantes. Les principales interdictions sur un chantier sont : - L'abandon (article L.541.3 du Code de l'environnement) sous couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux réprimandé par une amende de 4 500 euros. - Le brûlage, notamment des déchets dangereux, d'emballage et ménagers, et par conséquent, les feux de chantiers (article L.541-25 du Code de l'environnement) avec une amende de 450 euros, - Certains mélanges (et notamment ceux des déchets d'emballages pour lesquels s'applique une obligation de valorisation dans certains cas, cf. Décret r\ 94-6Q9) de juillet 1994 ; et des déchets dangereux avec les autres déchets), - L'interdiction d'enfouissement des déchets bruts depuis le 1er juillet 2002 (article L.541-24 du Code de l'environnement) sanctionné par une amende qui peut s'élever à 75 000 euros et une peine d'emprisonnement d'un an. V-2) Actions à mener Rejet dans l eau et les sols Tout rejet d effluents liquides pollués non traités dans le milieu naturel ou dans les réseaux d évacuation des bâtiments sera strictement interdit. Les eaux usées non polluées provenant du chantier seront rejetées dans le réseau communal d égouts ou dans un dispositif d assainissement conforme à la réglementation (débourbeur, déshuileur par exemple). Les produits issus de ce dispositif d assainissement devront être stockés sur le chantier dans les conditions règlementaires jusqu à enlèvement par une entreprise spécialisée. Page 9 sur 11
Le rejet d huiles, lubrifiants, détergents dans le réseau communal d égouts est strictement interdit. L entreprise prendra les dispositions permettant d empêcher ce type de rejet (récupération et enlèvement par un repreneur agrée des huiles usagées notamment). Il sera notamment mis en place par l entreprise des bacs avec une rétention suffisante, réservés à la récupération des déchets liquides dangereux du chantier. Huiles de décoffrage : il conviendra de prévoir les fûts pour le remplissage des pulvérisateurs sur un chevalet-support, mis en place dans un bac de rétention à l abri des intempéries, pour supprimer les fuites dans le sol. Ce bac sera régulièrement vidé dans un fût et l huile orientée vers un récupérateur agrée. L huile végétale sera privilégiée et les quantités mises en œuvre limitées au strict nécessaire. Eaux de lavage d une centrale à béton : des systèmes de récupération et de décantation des eaux de lavage de la centrale à béton doivent être prévus. Le dépôt du béton extrait des bennes à béton va dans la benne à gravats inertes. Rejet dans l air Les entreprises veilleront à limiter et contrôler l envol des poussières sur le chantier. Pour cela, on pourra confiner certaines zones de travaux en cas de risque fort d émission de poussières. En période sèche, les travaux générateurs de poussières, réalisés en extérieur, seront réalisés après arrosage superficiel des surfaces concernées. Les stockages de matériaux légers (bennes à déchets notamment) seront munis de couvercles ou tout dispositif ayant les mêmes effets. Les matériels électriques seront préférés aux matériels thermiques. Pollution visuelle L entreprise veillera à la propreté et à l aspect général du site. Elle doit notamment prévoir : Le nettoyage quotidien des cheminements empruntés par le personnel de chantier ; Le nettoyage en fin de journée des zones de travail (notamment collecte des déchets) ; Une aire de nettoyage, si nécessaire, des roues des camions, aménagée avant la sortie du chantier ; Le nettoyage régulier des traces éventuelles d hydrocarbures au sol ; Le nettoyage régulier des accès chantier ; la boue sur les chaussées sera évacuée ; Le maintien en bon état de propreté de la clôture de chaque zone de chantier ; L organisation et le balisage des zones de stockage ; L organisation du stationnement de tous les véhicules autour du chantier ; La couverture des bennes à déchets chaque fois que nécessaire pour éviter l envol des déchets. L entreprise collectera les remarques émanant de personnes extérieures au chantier et veillera à ce les réclamations soient traitées. Perturbation du trafic L entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour que les travaux n induisent pas de perturbations sur les trafics routiers, piétons. Afin de limiter la gêne sur le trafic local et auprès des riverains, une organisation des enlèvements de bennes et des livraisons sera à prévoir, en fonction du planning des activités alentours, des heures de pointe dans la circulation voisine. Page 10 sur 11
Consommations d énergie et d eau Les entreprises prendront touts mesures nécessaires afin de limiter les consommations sur le chantier. Des compteurs seront mis en place afin de connaître les consommations liées au chantier. V-3) Moyens de vérification Le «Responsable Chantier Propre» aura à sa charge d assurer le bon fonctionnement de cette démarche. Il vérifie que les engins sont en bon état et ne laissent échapper d huile et/ou de gasoil. VI. PENALITES Le non-respect de la démarche «Chantier Propre» sera soumis à sanction. Des pénalités seront automatiquement appliquées dans les cas suivants : Non-respect des prescriptions relatives aux bruits de chantier : 150 euros HT (Cent cinquante euros) par jour calendaire. Dépôt de déchets de chantier en dehors des zones prescrites : 150 euros HT (Cent cinquante euros) par jour calendaire. Retard dans la remise ou diffusion de documents nécessaires à la coordination du chantier vert (tableau de suivi de la gestion des déchets, dossier spécifique aux engins de chantier ) : 150 euros HT (Cent cinquante euros) par jour calendaire. Page 11 sur 11