Document support de visite d un établissement d activités physiques ou sportives «Plongée Subaquatique» par les Services de l Etat



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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DES ALPES-MARITIMES Document support de visite d un établissement d activités physiques ou sportives «Plongée Subaquatique» par les Services de l Etat 1/10

Application des textes réglementaires : Code du Sport Réglementation maritime Code de la consommation Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l exploitation des équipements sous pression IDENTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT 1- Établissement NOM :... Personne physique: Personne morale: Forme juridique :... Adresse :... Ville :... Code Postal : Téléphone: / / / / ou / / / / Mail : N d'agrément Jeunesse et Sports (pour une associat ion) : N...... Établissement d' A.P.S déclaré JS: Oui : Non : N...... Horaires d'ouverture et de fermeture de l'établissement :... Montant de la cotisation (ou inscription) :...Coût de la licence :... Fédération d affiliation :... Délégataire Agréée Non reconnue Nombre d adhérents :...Dont % mineurs :...Dont % femmes :... Accueils de personnes handicapées : Oui : Non : Pratique de la compétition : Oui : Non : 2- Propriétaire de l équipement (bateau, locaux, autres) Présence d une convention de mise à disposition, ou d un devis de location, entre 2 structures : 3- Exploitant de l'établissement Visite effectuée le / / 2014 à heures Lieu (site de plongée) :.. Personne rencontrée : Fonction : 2/10

AFFICHAGES ET SECURITE 1- Directeur de Plongée (article A. 322-72 du code du sport) NOM :. Prénom :.date de naissance : Adresse :... Ville :... Code Postal : Téléphone: / / / / Mail :. Qualification : Air : Mélange :.. Fonction exercée contre rémunération: Oui : Non : Carte professionnelle n : Date de fin de validité : Présent sur le site : Oui : Non : 2- Affichages (ou lutin comprenant les documents sur le bateau) (notamment article R. 322-5 du code du sport) Tableau d affichage : Oui : Non : Obs :... Affichage des numéros d urgence : Oui : Non : Obs :... Diplômes et titres des éducateurs rémunérés : Oui : Non : Obs :... Cartes professionnelles (recto/verso) : Oui : Non : Obs :... Attestations stagiaires professionnels : Oui : Non : Obs :... Attestation d assurance en RC : Oui : Non : Obs : Tableau d orga. des secours : Oui : Non : Obs : Textes fixant les règles d hygiène et sécurité dans les établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique : Oui : Non : Obs : Heures d ouverture : Oui : Non : Obs :... Tarifs :... Oui : Non : Obs :... Règlement Intérieur : Oui : Non : Obs :... 3- Sécurité (article A. 322-78-1 à A. 322-78-3, A. 322-79 du code du sport et code de la navigation maritime) 3/10

Moyen d alerte des secours : Oui : Non : Obs :... VHF (si immersion en mer depuis une embarcation) : Fiche de sécurité : Oui : Non : Obs : Oui : Non : Obs :... Fiche d évacuation : Oui : Non : Obs :... Plan de secours (modalités d alerte + coordonnées des secours + procédures d urgence à appliquer en surface à la victime) : Oui : Non : Obs : Trousse de secours : Oui : Non : Obs :... Couverture de survie : Oui : Non : Obs :... Eau douce potable : Oui : Non : Obs :... Ballon auto remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d oxygène : Oui : Non : Obs : 3 masques (grand, moyen, petit) : Oui : Non : Obs :... 1 masque à haute concentration : Oui : Non : Obs :... Ensemble d oxygénothérapie médicale normobare d une capacité suffisante., avec manomètre, débit litre et raccordement au BAVU ou au masque à haute concentration :... Oui :... Non : Obs : Bouteille de secours gréée : Oui : Non : Obs :... Moyen de rappeler les plongeurs en immersion (si immersion depuis une embarcation) : Tablette de notation immergeable et nécessaire pour écrire : Oui : Non : Obs : Oui : Non : Obs :... Jeu de tables de décompression : Oui : Non : Obs :... Extincteurs : Nb :... Oui : Non : Vérifiés le :... Pavillon Alpha (ou autre) : Oui : Non : Obs :... Rappel (Article A. 322-78-3) : Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu EQUIPEMENTS 4/10

1- Locaux et Hygiène Sanitaires Descriptif des locaux : HOMMES FEMMES Hygiène générale : 2- Station de gonflage (arrêté du 15 mars 2000 relatif à l exploitation des équipements sous pression) Air : Compresseur Air : Oui : Non : Obs :... Bouteilles tampons : Oui : Non : Obs :... Mélange : Compresseur Nitrox : Oui : Non : Obs :... Bouteilles tampons Nitrox : Oui : Non : Obs :... Bouteilles tampons Hélium : Oui : Non : Obs :... Bouteilles de plongée : Air : Oui : Non : Nitrox : Oui : Non : Etat Général : Bon: Mauvais : Requalifications en date : Oui Non : Obs :. Registre des bouteilles : Oui Non : Obs :. Inspections visuelles : Oui Non : Obs :. Registre des bouteilles plongées aux mélanges : Oui Non : Obs : Station : Registre entretien compresseur : Oui : Non : Obs :... Consignes de gonflage : Oui : Non : Obs :... Liste personnes habilitées au gonflage : Oui : Non : Obs :... ACTIVITES 5/10

1- Bateaux Bateaux : Oui Non : nombre : Type : Nom du (des) bateau(x) : Port d attache :. Statut : Plaisance Commerce : Obs :... Nombre de personnes embarquées :.. 2- Plongée Nombre total de palanquées :.. En exploration : En plongée technique : Autonomes :.. Palanquée 1 : Nom, Prénom de l encadrant :.. Qualifications : Air :. Mélange : Bénévole Rémunéré Carte Pro.. Oui : Non : Si, N :. Nombre de plongeurs encadrés : Aptitudes des plongeurs :. Baptême Explo Technique Parachute de palier : Oui Non : Matériel de sécurité de l encadrant : Système gonflable de sécurité Oui Non : Moyen de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de la palanquée : Oui Non : Equipement muni de 2 sorties indépendantes et de 2 détendeurs complets : Oui Non : Profondeur planifiée : réalisée :.. Temps planifié : Réalisé : Palanquée 2 : 6/10

Nom, Prénom de l encadrant :.. Qualifications : Air :. Mélange : Bénévole Rémunéré Carte Pro.. Oui : Non : Si, N :. Nombre de plongeurs encadrés : Aptitudes des plongeurs :. Baptême Explo Technique Parachute de palier : Oui Non : Matériel de sécurité de l encadrant : Système gonflable de sécurité Oui Non : Moyen de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de la palanquée : Oui Non : Equipement muni de 2 sorties indépendantes et de 2 détendeurs complets : Oui Non : Profondeur planifiée : réalisée :.. Temps planifié : Réalisé : Palanquée 3 : Nom, Prénom de l encadrant :.. Qualifications : Air :. Mélange : Bénévole Rémunéré Carte Pro.. Oui : Non : Si, N :. Nombre de plongeurs encadrés : Aptitudes des plongeurs :. Baptême Explo Technique Parachute de palier : Oui Non : Matériel de sécurité de l encadrant : Système gonflable de sécurité Oui Non : Moyen de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de la palanquée : Oui Non : Equipement muni de 2 sorties indépendantes et de 2 détendeurs complets : Oui Non : Profondeur planifiée : réalisée :.. Temps planifié : Réalisé : Palanquée 4 : Nom, Prénom de l encadrant :.. 7/10

Qualifications : Air :. Bénévole Rémunéré Mélange : Carte Pro.. Oui : Non : Si, N :. Nombre de plongeurs encadrés : Aptitudes des plongeurs :. Baptême Explo Technique Parachute de palier : Oui Non : Matériel de sécurité de l encadrant : Système gonflable de sécurité Oui Non : Moyen de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de la palanquée : Oui Non : Equipement muni de 2 sorties indépendantes et de 2 détendeurs complets : Oui Non : Profondeur planifiée : réalisée :.. Temps planifié : Réalisé : 3- matériel pour chaque plongeur en autonomie ou encadré à plus de 20 m (article A. 322-80 et A. 322-81 du code du sport) Système de sécurité gonflable : Oui : Non : Obs :.. Moyen de contrôler personnellement les caractéristiques de sa plongée et de la remontée : Equipement permettant d alimenter un équipier sans partage d embout : Oui : Non : Obs :.. Oui : Non : Obs :.. Sur chaque bouteille, ou ensemble de bouteilles d un même gaz respirable : présence d un manomètre ou système équivalent permettant d indiquer la pression au cours de la plongée : Oui : Non : 4- matériel spécifique aux plongées aux mélanges (article A. 322-78, A. 322-92, A. 322-93 et A. 322-96 du code du sport) 8/10

Fiche d identification des bouteilles et d analyse des gaz : Oui : Non : Obs :.. Fiche de planification des plongées : Oui : Non : Obs :.. Une ou plusieurs bouteilles de secours gréées dont les contenus sont adaptés à la plongée organisée : Oui : Non : Obs :.. Matériel spécifique au trimix et héliox : Ligne de descente et de remontée lestée : Oui : Non : Obs :.. Ligne de décompression, déployés ou prête : Oui : Non : Obs :.. Embarcation support pratique en surface et personne en surface habilitée à manœuvrer l embarcation : Oui : Non : Obs :. Matériel spécifique aux Recycleurs : Système respiratoire de secours en circuit ouvert délivrant un ou plusieurs mélanges au plongeur au-delà de 6 mètres : Oui : Non : Obs :. Système respiratoire indépendant de secours de l encadrant : Oui : Non : Obs : HYGIENE (article 322-7, R. 322-4, et A. 322-81 du code du sport) et E.P.I. (article L 212-1 du code de la consommation et R. 322-27, R. 322-37 du code du sport) - Registre de suivi des Equipements de Protection Individuels : Oui Non : --Marquage CE des équipements : Oui Non : - Procédure de désinfection et séchage des combinaisons mis à disposition des plongeurs : Oui Non : - Procédure de désinfection des tubas et détendeurs mis à disposition des plongeurs : Oui Non : 9/10

ENCADREMENT PERMANENT Identités Fonctions Qualifications Carte Professionnelle des intervenants NOM Prénom Statut bénévole (B) rémunéré (R) Diplômes d Etat Diplômes fédéraux Stagiaires LES ACTIVITES SONT ELLES DE NATURE A GARANTIR LA SECURITE PHYSIQUE ET MORALE DES PRATIQUANTS VISITE OBSERVATIONS RECOMMANDATIONS PRESCRIPTIONS MISES EN DEMEURE 10/10