COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE SANTE DANS LE CONTETE MIGRATOIRE DANS LE ROYAUME HASHEMITE DE JORDANIE Type de projet : Type de projet secondaire : Couverture géographique : Organisme d exécution : Bénéficiaires : Partenaire(s) : Site de gestion : Durée : Budget estimatif : Promotion de la santé et assistance sanitaire pour les migrants (H2) Jordanie OIM Amman (Jordanie) Ministère jordanien de la santé, Direction des maladies pulmonaires et de la santé des migrants, OMS et autres partenaires de l ONU ; milieux universitaires en Jordanie, fonctionnaires gouvernementaux de quelques pays d origine Ministère de la santé, Direction des maladies pulmonaires et de la santé des migrants, Ministère de l immigration, Ministère du travail OIM Amman (Jordanie) 15 mois 150 000 dollars E. U. Résumé Le Royaume hachémite de Jordanie («la Jordanie») est situé au croisement de nombreuses voies de déplacements humains, tout en étant un pays de destination pour de nombreux travailleurs migrants étrangers. Etant donné qu elle accueille de nombreux ressortissants d autres pays de la région, la Jordanie doit répondre aux demandes sanitaires de multiples migrants, dont des migrants internes, des personnes en visite originaires des pays voisins, des touristes prolongeant leur séjour, des réfugiés des zones frontalières et urbaines, et de nombreux travailleurs migrants originaires des pays voisins ou de l Asie du Sud ou du Sud Est. La soixante et unième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution 61.17 sur la santé des migrants en mai 2008, qui lance un appel aux Etats membres, dont la Jordanie, aux organismes partenaires et aux parties prenantes clés pour qu ils favorisent des politiques et des
pratiques sanitaires attentives aux migrants et facilitent un accès équitable à la promotion de la santé et aux soins pour les migrants. D une durée de 15 mois, ce projet vise à renforcer les capacités permettant au Gouvernement de la Jordanie de promouvoir la santé des migrants et de s atteler aux difficultés en la matière. Dans un premier temps, il consistera à réaliser une évaluation détaillée de la situation et une analyse des besoins et des vulnérabilités sanitaires des travailleurs migrants en Jordanie, en collaboration avec les pouvoirs publics et d autres parties prenantes. Ensuite, une visite d échanges de connaissances sera organisée pour un certain nombre de parties prenantes de pays d origine de travailleurs migrants en Jordanie, qui participeront à un groupe de travail interministériel (réunissant également des représentants des Ministères de la santé, de l action sociale et du travail). Ces rencontres permettront aux pays d origine et d accueil de partager des informations. En outre, les parties prenantes des pays d origine des migrants auront la possibilité de participer ou, du moins, d apporter une contribution à la Conférence nationale sur la santé des migrants en Jordanie, au cours de laquelle des organismes publics, des partenaires et d autres parties prenantes clés valideront les constatations des études et définiront des actions et des stratégies prioritaires. En troisième lieu, ce projet apportera un soutien au nouveau Département Santé et migration relevant de la Direction des maladies pulmonaires et de la santé des migrants du Ministère de la santé de Jordanie. Il est prévu que les conclusions tirées de l évaluation de la situation, de l identification des lacunes et des difficultés en matière de fourniture de services sanitaires attentifs aux migrants, et les contributions de toutes les parties prenantes intéressées à la Conférence nationale permettront au Ministère de la santé et aux autres ministères intéressés de la Jordanie d être mieux à même de relever les défis sanitaires que pose la migration. 1. Justification On estime que 250 000 migrants irréguliers originaires de l Egypte voisine se trouvent en Jordanie. Certains sont des migrants saisonniers, d autres séjournent dans le pays pour des périodes plus longues. D autres travailleurs migrants, originaires principalement de l Asie, sont surtout employés comme travailleurs domestiques et dans le secteur des services (salons de beauté, restaurants, hôtels, etc.). Selon le Ministère de l intérieur et la Direction des maladies pulmonaires et de la santé des migrants de la Jordanie, le nombre de ces migrants se situerait autour de 150 000. Certains migrants présents en Jordanie sont exposés au risque d un mauvais état de santé, souvent en raison de leur statut d immigration, de leur profession, de leur lieu d origine, de leur profil sanitaire préexistant, de leurs pratiques culturelles, de leur sexe, des obstacles linguistiques, des différences religieuses et de conditions de vie et de travail précaires. La plupart de ces facteurs marginalisent ces groupes de migrants et entravent leur accès aux soins de santé. Selon des données du Ministère de la santé, des maladies infectieuses susceptibles d avoir une incidence sur la santé publique sont présentes parmi des populations migrantes, notamment la tuberculose polychimiorésistante. Les enquêtes nationales de santé ne livrent pas de données ventilées sur les populations migrantes, si bien qu il est difficile de savoir quels sont les principaux besoins sanitaires de ces groupes. Les différents types de migrants compliquent encore la situation en Jordanie. Il existe une nette différence entre les deux principaux groupes de migrants. Le premier est composé essentiellement de travailleuses domestiques non arabophones et non 2
musulmanes originaires pour la plupart des Philippines, de l Indonésie et de Sri Lanka, alors que l autre est constitué principalement de travailleurs égyptiens arabophones et de sexe masculin employés dans la construction. Indépendamment de ces différences, la plupart de ces migrants ont toutefois en commun d être invisibles dans les lieux de soins de santé et d être écartés, dans une certaine mesure, des services de soins de santé disponibles. La demande de main d œuvre étrangère en Jordanie va s accroissant, ce qui nécessite d inclure les migrants dans les stratégies et les politiques nationales, y compris celles de santé. La Jordanie a clairement exprimé son désir de collaborer avec l OIM pour s attaquer aux problèmes liés à la santé des migrants. Les programmes de promotion de la santé en place ne sont pas centrés sur les migrants. Si les besoins sanitaires de ces derniers ne sont pas pris en considération, des maladies qui ne sont plus courantes en Jordanie risqueraient d être introduites ou réintroduites dans le pays. Dans une optique de santé publique, il y a lieu d inclure dans les mesures de promotion sanitaire et dans la fourniture de soins de santé les groupes les plus vulnérables des communautés d accueil. Les travailleurs étrangers de sexe féminin sont exposés à une mauvaise santé en raison de certains facteurs d ordre religieux, linguistique, financier et culturel, de leurs conditions de travail, de leur méconnaissance des règles d hygiène, de l isolement social, de la pauvreté, de l absence de possibilités de communication et d un faible niveau d alphabétisation. Pour les travailleurs de sexe féminin, les grossesses sont une difficulté additionnelle, qui les expose à la perte de leur emploi et de tout moyen de subsistance. Les migrants irréguliers risquent d être confrontés à d autres difficultés, liées à leur incapacité de faire valoir leurs droits fondamentaux. La santé des migrants ne relève pas de la seule responsabilité d un secteur ni des pays d origine ou d accueil, mais procède d une responsabilité commune qui exige une étroite coopération entre secteurs et entre pays. Il est fondamental de renforcer le partage régulier d informations, la collaboration technique et la coopération interministérielle, par exemple entre les Ministères de la santé, de la protection sociale, du travail et des affaires étrangères, étant donné que les questions relatives à la santé des migrants ne peuvent être résolues par le seul secteur de la santé et doivent donc donner lieu à une approche multisectorielle. Il est prévu que le nouveau Département Santé et migration recueille des données sur la santé des migrants, diffuse des informations, agisse en coordination avec d autres départements, et s occupe de la coopération internationale et des programmes portant sur la santé des migrants en Jordanie. Il sera chargé de mobiliser toutes les entités gouvernementales compétentes ainsi que les partenaires du développement pour qu ils intègrent la migration dans les politiques de santé, élaborent des programmes sanitaires respectueux des migrants et facilitent le partage d informations. 3
2. Partenariats et coordination Le Ministre de la santé de Jordanie a adressé à l OIM une lettre par laquelle il lui a demandé de contribuer à la définition et à l appui des rôles et des responsabilités du Département Santé et migration relevant de la Direction des maladies pulmonaires et de la santé des migrants. Ce nouveau département supervisera la mise en œuvre des activités du projet. L OIM assurera une coopération technique visant à créer un cadre national permettant d élaborer des programmes relatifs à la santé des migrants et d intégrer les migrants dans les politiques nationales de santé. Ce projet sera géré par le Bureau de l OIM à Amman (Jordanie), avec l appui du Spécialiste régional des questions de migration et santé (Afrique et Moyen Orient) basé à Nairobi (Kenya), en étroite collaboration avec le Ministère de la santé de la Jordanie et avec la contribution du Bureau de l Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Amman (Jordanie). Le Spécialiste régional des questions de migration et santé basé à Nairobi aidera le Responsable médical en chef de l OIM à fournir une assistance technique au Gouvernement de la Jordanie, et apportera son concours à la mise en œuvre des activités du projet. Des études seront planifiées et menées conjointement par le Médecin administrateur jordanien du Département Santé et migration du Ministère de la santé, et par le Responsable médical de l OIM, avec le soutien technique, entre autres, du coordonnateur mondial de l OIM des recherches sur la santé dans le contexte migratoire. Le personnel technique de l OIM à Amman, à Nairobi et à Manille (coordonnateur mondial des recherches sur la santé dans le contexte migratoire) participera activement à la conception des études, à la collecte et à l analyse des données, ainsi qu à la diffusion des constatations. Les bureaux extérieurs de l OIM en Egypte, en Indonésie, aux Philippines, en Iraq et à Sri Lanka faciliteront les voyages en Jordanie des représentants gouvernementaux de ces pays. L OIM Amman mettra des bureaux à la disposition du personnel et des consultants associés au projet, et facilitera l obtention des visas et l organisation des déplacements pour tous les voyages internationaux prévus. Le Centre de l évaluation de la santé dans le contexte migratoire de l OIM et son personnel à Amman seront disponibles pour apporter tout le soutien nécessaire à la bonne mise en œuvre du projet. La Direction des maladies pulmonaires et de la santé des migrants relevant du Ministère de la santé fournira tout le soutien nécessaire et fera en sorte que les activités du projet soient dûment élaborées et mises en œuvre grâce à la participation aux activités du projet de personnes, d organismes, de ministères et d autres institutions compétentes de premier plan. La Direction fournira toute information et orientation stratégiques pertinentes. La Direction a mis à la disposition du Département Santé et migration les bureaux dont elle a besoin pendant la durée de ce programme et au delà, et souhaite vivement que la proposition produise les effets envisagés. Elle va prendre la tête des préparatifs de la Conférence nationale et coordonner/faciliter les visites internationales projetées en Jordanie. 4
3. Viabilité Le projet soumis au Fonds de l OIM pour le développement sera viable car il est envisagé de renforcer les capacités du Gouvernement de la Jordanie en adoptant une stratégie extrêmement participative, en accord avec le Ministère de la santé de la Jordanie. Le principal effet direct de ce projet, qui identifiera les lacunes et les problèmes existants dans les politiques et les programmes relatifs à la santé des migrants, sera un plan d action national visant à mettre en œuvre la résolution de l Assemblée mondiale de la Santé sur la santé des migrants en Jordanie, dont le maître d œuvre sera le Ministère de la santé avec la solide adhésion de parties prenantes clés en Jordanie et ailleurs. Grâce à l amélioration des connaissances et au renforcement des capacités du Ministère de la santé jordanien, le Gouvernement sera en mesure d affronter les problèmes de santé dans le contexte migratoire à la faveur d une coopération et d une collaboration multisectorielles et inter Etats améliorées. 4. Evaluation Le projet dans son ensemble ne donnera pas lieu à une évaluation externe proprement dite. Cependant, à l issue de la consultation nationale de deux jours sur la santé des migrants, tous les participants rempliront un questionnaire pour évaluer la mise en œuvre du projet et le degré de réalisation des produits et des effets directs escomptés. 5
5. Matrice des résultats Objectif Contribuer à l amélioration de la santé des migrants résidant en Jordanie ou transitant par ce pays, dans l intérêt des migrants, de la Jordanie et des pays d origine des migrants. Indicateurs Base de référence/cible Hypothèses Pourcentage de migrants retournant dans leur pays d origine pour cause de maladie ou d accident. Les indicateurs de santé (y compris les accidents du travail et la prévalence de maladies contagieuses et non contagieuses) concernant les migrants sont comparables à ceux concernant la population locale. Base de référence : Non disponible Cible : 0 1 % Base de référence : Non disponible Cible : Différence entre les indicateurs de santé des migrants et ceux de la population locale inférieure à 5 % 6
Effets directs 1) Plus grande capacité du Gouvernement de la Jordanie, et plus particulièrement du Département Santé et migration, à faire face aux problèmes de santé dans le contexte migratoire qui se posent en Jordanie grâce à un meilleur savoir faire et à des données plus précises sur la santé des migrants, et renforcement de la coopération multisectorielle entre les différentes parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales. 2) Renforcement de la collaboration et de la coopération entre le Gouvernement de la Jordanie et les gouvernements des pays d origine des migrants de travail par un échange d informations et des visites dans les pays devant permettre de dégager des solutions communes à des problèmes communs concernant la santé des migrants résidant en Jordanie. Indicateurs Base de référence/cible Hypothèses L intégralité des effectifs et des fonds du Département Santé et migration sont mis à disposition par le Gouvernement de la Jordanie. Le Département Santé et migration recueille chaque année des données sur la santé des migrants en Jordanie. Une politique nationale de santé tenant compte des migrants est en place. Les accords de travail bilatéraux conclus entre la Jordanie et les pays d origine prévoient une couverture médicale globale des travailleurs migrants, et confèrent à ceux ci des droits et une protection comparables à ceux dont jouissent les travailleurs locaux. Base de référence : Une partie des dépenses d opérations et de personnel sont actuellement financées par l OIM. Cible : En décembre 2012, toutes les dépenses de personnel et d opérations du Département Santé et migration seront couvertes par le budget du Gouvernement. Base de référence : Aucune institution ne recueille actuellement de données ventilées sur la santé des migrants en Jordanie. Cible : A la fin de 2012, les outils permettant de recueillir chaque année des données ventilées sont en place. Base de référence : Aucune politique relative à la santé des migrants n est actuellement en place en Jordanie et/ou les migrants ne sont actuellement pas pris en considération dans la politique nationale de santé. Cible : A la mi 2013, une politique de santé tenant compte des migrants est en place. Base de référence : Les accords bilatéraux en place ne prévoient pas une couverture médicale suffisante pour les migrants de travail. Cible : A la mi 2013, une couverture médicale globale est prévue dans les accords bilatéraux. Soutien politique de haut niveau durable de la part du Gouvernement de la Jordanie en ce qui concerne la santé des migrants. Le Département Santé et migration dispose d un personnel technique hautement qualifié pour élaborer et gérer les politiques et programmes de santé dans le contexte migratoire et mettre en place les mesures prioritaires qui ont été recommandées dans le plan d opérations national. 7
Indicateurs Base de référence/cible Hypothèses Produits 1.1 Les autorités sanitaires de la Jordanie et d autres parties prenantes compétentes possèdent une connaissance approfondie des lacunes et des besoins existants concernant la santé des migrants en Jordanie. 1.2 La collaboration entre les différents secteurs du Gouvernement (santé, travail, affaires étrangères, immigration) et avec des partenaires non gouvernementaux (Nations Unies, ONG, milieux universitaires) est renforcée pour s attaquer aux problèmes de santé liés à la migration en Jordanie. 2.1 Un plan d opérations national est en place pour mettre en œuvre les mesures prioritaires, conformément à la résolution de l Assemblée mondiale de la Santé sur la santé des migrants. 2.2 Les autorités jordaniennes et les représentants des pays d origine disposent des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins sanitaires des migrants et résoudre les problèmes relatifs à la santé des migrants grâce à une collaboration inter Etats. Evaluation de la situation finalisée. Nombre de copies imprimées et distribuées du rapport d étude. Nombre de réunions intersectorielles tenues chaque année auxquelles assistent également des parties prenantes représentant la communauté internationale, les milieux universitaires et la société civile. Plan d opérations national sur la santé des migrants en place. Pourcentage de participants à la Conférence nationale sur la santé des migrants qui ont déclaré que leur participation a permis d approfondir leurs connaissances. Mesure de référence : A ce jour, aucune étude détaillée n a été effectuée sur la santé des différents migrants de travail en Jordanie. Cible : Rapport d étude détaillé disponible. Mesure de référence : 0 Cible : 500 Mesure de référence : 0 Cible : 3 Mesure de référence : A ce jour, il n existe aucun plan d opérations de ce genre. Cible : Un plan d opérations national est en place d ici décembre 2012. Mesure de référence : 0 Objectif : 80 % Un ou plusieurs chercheurs préalablement choisis ont mené à bien l évaluation de la situation, et ont tenu compte des contributions et des observations des parties prenantes intéressées. Soutien et intérêt durables de la part des autorités gouvernementales de la Jordanie ainsi que des représentants gouvernementaux des pays d origine, des représentants de la communauté internationale, des milieux universitaires et de la société civile pour œuvrer de manière concertée en vue d obtenir un consensus sur le plan d opérations national final concernant la santé des migrants. 8
Indicateurs Base de référence/cible Hypothèses Activités Concernant l effet direct 1 : - Fournir une assistance technique à la Direction des maladies pulmonaires et de la santé des migrants relevant du Ministère de la santé pour qu elle puisse dûment effectuer une évaluation globale de la situation et une analyse des besoins et des vulnérabilités des migrants de travail dans le domaine de la santé : contribuer à rédiger le cadre de référence du ou des chercheurs, recruter le ou les chercheurs, élaborer la méthode de recherche, vérifier les projets de constatation préliminaires, diffuser les résultats, etc.. - Faciliter des réunions régulières entre les différents secteurs gouvernementaux et entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, afin qu ils apportent leur contribution à la planification et à la mise en œuvre de l évaluation de la situation. Concernant l effet direct 2 : - Faciliter une visite d échange de connaissances en Jordanie à l intention de 6 fonctionnaires gouvernementaux de l Indonésie, de Sri Lanka et des Philippines (2 de chaque pays). Cette délégation discutera avec le Gouvernement de la Jordanie des questions relatives à la santé des migrants dans le Royaume hachémite. - En même temps que la visite d échange de connaissances, une Conférence nationale sur la santé dans le contexte migratoire sera organisée par l OIM et le Ministère de la santé jordanien, au cours de laquelle toutes les parties prenantes examineront les constatations de l évaluation globale de la situation. Les parties prenantes comprendront des représentants du Gouvernement jordanien, des milieux universitaires, de la société civile, de la communauté internationale ainsi que de l Indonésie, de Sri Lanka et des Philippines. Cette Conférence nationale débouchera sur la mise en place d un cadre opérationnel national énonçant des mesures d action prioritaires pour les responsables politiques et d autres parties prenantes qui permettront de répondre plus vigoureusement aux besoins sanitaires des migrants en Jordanie. Existence de chercheurs hautement qualifiés dans les limites du budget alloué. Intérêt et soutien durables de la part des différents partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour s attaquer aux problèmes de santé des migrants en Jordanie. Maintien de bonnes relations entre le Gouvernement de la Jordanie et ceux des pays d origine des migrants. L évaluation de la situation a débouché sur des résultats de qualité qui posent les fondements d un examen structuré du plan d opérations national sur la santé des migrants et de son adoption. 9
[jour/mois/année] 6. Plan de travail Activité Partie responsable Calendrier Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 Mois 7 Mois 8 Mois 9 Mois 10 Mois 11 Mois 12 Mois 13 Mois 14 Mois 15 Fournir une assistance technique aux fins de l évaluation de la situation. Faciliter des réunions régulières. Faciliter une visite d échange de connaissances en Jordanie OIM OIM/Ministère de la santé OIM/Ministère de la santé Organiser une conférence nationale sur la santé dans le contexte migratoire OIM/Ministère de la santé 7. Budget