RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES COMPÉTITIONS DÉPARTEMENTALES

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES COMPÉTITIONS DÉPARTEMENTALES 2015/2016 COMITE 54 DE HANDBALL Maison Régionale des Sports 13, Rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE www.comite54handball.com/ Tel :03.83.18.88.10 Fax: 03.83.18.88.11 Page 1 sur 18

SOMMAIRE PREAMBULE 1. CONDITIONS D ENGAGEMENT 1.1 Pour participer à une compétition départementale 1.2 Montants des droits d engagement 2. FORMULE DES COMPETITIONS 2.1. Modalités d accession et de relégation 2.2. Composition des poules 2.3. Modalités de classement 2.4. Organisation des tournois 3. QUALIFICATIONS 3.1 Qualification des joueurs 3.2 Limitations 4. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT 4.1 Principe 4.2 Recours (important) 5. INDEMNITES D ARBITRAGE 5.1 Championnats 5.2 Phases finales de championnats 5.3 Coupes 6. ORGANISATION DES COMPETITIONS 6.1. Calendrier et composition des poules 6.2. Conclusions des rencontres 6.3. Horaires 6.4. Reports de rencontres 6.5. Déplacements 6.6. Feuilles de match 6.7. Forfaits 6.8. Pénalités 6.9. Match arrêté et match non joué 6.10. Huit clos 6.11. Contrôle des feuilles de match 6.12. Règlement particulier Championnat Départemental 6.13. Règlement particulier Coupe Séniors 6.14. Règlement particulier Coupe Jeunes 7. ORGANISATION DES RENCONTRES 7.1. Mise en place 7.2. Salles 7.3. Équipements 7.4. Ballons 7.5. Usage de colle et de résine 7.6. Licences 7.7. Temps de jeu 7.8. Responsable de la salle et de l espace de compétition 7.9. Service médical 8. ARBITRAGE 9. RECLAMATIONS LITIGES 9.1. États des installations-qualifications 9.2. Litiges 10. DÉLÉGUÉ 11. TOURNOIS-RENCONTRES AMICALES 12. CAS NON PREVUS Annexe I Tableau des catégories d âges Annexe II Récapitulatif des amendes et droits de consignation Annexe III Adresses utiles Page 2 sur 18

PREAMBULE Le présent règlement général concerne toutes les compétitions départementales, interdépartementales (voir règlement spécifique), championnats et coupes. IMPORTANT : se référencer aux Règlements FFHB, pour tout article non traité dans ce présent Règlement Général Départemental. 1 - CONDITIONS D ENGAGEMENT 1.1. Pour participer à une compétition départementale, les clubs doivent : - Etre affiliés à la F.F.H.B., à jour de leur ré affiliation, et de toutes dettes envers le Comité 54, la Ligue ou la FFHB. - S engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de la F.F.H.B., les statuts et le règlement intérieur du Comité 54 le règlement général des compétitions départementales, le règlement particulier de la compétition ainsi que les obligations de la Contribution Mutualiste des Clubs au Développement. 1.2. Les montants des droits d engagement aux compétitions départementales sont fixés chaque saison par décision du Bureau Directeur du Comité 54 validés par le Conseil d administration du Comité 54 et adoptés par l Assemblée Générale départementale. En cas de non paiement, la C.O.C peut procéder au remplacement du Club défaillant. 2 - FORMULES DES COMPETITIONS 2.1. Les modalités d accession et de relégation propres à chaque championnat sont précisées dans les règlements particuliers des compétitions. 2.2. La composition des poules est établie par la Commission d Organisation des Compétitions Départementales. 2.3. MODALITES DE CLASSEMENT 2.3.1. Points attribués : Match gagné = 3 points Match nul = 2 points Match perdu = 1 point Match perdu par PENALITE ou FORFAIT = 0 point Goal-average : 0-20 pour les masculins et les féminines seniors et les moins de 18 ans 0-10 pour les masculins et les féminines jeunes. Sanction disciplinaire : la commission de Discipline a le pouvoir de retirer des points au classement d une équipe. Le classement définitif sera établi avec la ou les sanctions éventuelles. 2.3.2. En cas d égalité entre deux clubs lors d une rencontre en matchs aller/retour, ceux-ci sont départagés En suivant la procédure suivante: 1) Par la différence entre les buts marqués et les buts encaissés au cours de deux matchs. 2) En cas de nouvelle égalité, le club déclaré vainqueur est celui ayant marqué le plus de buts chez l adversaire. 3) En cas de nouvelle égalité, il y a lieu de faire procéder à des séries de tirs au but. 2.3.3. En cas d égalité entre deux ou plusieurs clubs à l issue d une compétition et en l absence de réglementation particulière à la compétition, ceux-ci sont départagés selon les procédures suivantes (dans l ordre) : 1) par le nombre de points à l issue de la compétition dans les rencontres ayant opposé les équipes entre elles, 2) par la différence entre les buts marqués et les buts encaissés dans les rencontres ayant opposé les équipes restant à égalité après application de l alinéa 1, 3) par le plus grand nombre de buts marqués à l extérieur dans les rencontres ayant opposé les équipes restant à égalité après application de l alinéa 2. 4) par le goal-average général au quotient des rencontres ayant opposé les équipes restant à égalité après application de l alinéa 3, 5) par le plus grand nombre de buts marqués dans toutes les rencontres ayant opposé les équipes restant à égalité après application de l alinéa 4, Page 3 sur 18

6) par le plus grand nombre de licenciés (au 1 er février de la saison sportive en cours) masculins ou féminins selon le cas. 2.3.4. Déroulement jets de sept mètres Avant les jets de sept mètres, chaque équipe désigne à l arbitre, à l aide des numéros de maillots les cinq joueurs habilités qui effectueront chacun un tir, en alternance avec l adversaire. L ordre des tireurs est laissé au choix des équipes. Les autres tireurs et gardiens de but de chaque équipe doivent pendant la séance des jets être positionnés au centre du terrain. Les gardiens de but peuvent être sélectionnés et remplacés librement. Les gardiens de but peuvent être tireurs et les tireurs gardien de but (obligation de port de chasuble). Les arbitres désignent le but dans lequel auront lieu les tirs. Les arbitres désignent par tirage au sort l équipe qui commence. L équipe désignée lors du tirage au sort a le droit de choisir si elle commence ou termine la série de tirs. En cas d égalité après les cinq tirs de chaque équipe au premier tour, une deuxième série de jets de sept mètres reprendra et commencera l équipe qui n a pas effectué le dernier jet de la série de tirs. Pour cette deuxième série : chaque équipe désigne cinq joueurs habilités à tirer, les joueurs ayant participé à la première série peuvent être à nouveau désignés ; à nombre de tireurs équivalent dès qu une équipe prendra l avantage elle sera déclarée vainqueur. Nota : cela signifie que, lors de la deuxième série des tirs au but, dès qu une équipe dispose d un but d avance sur l autre équipe (à nombre de joueurs ayant tiré équivalent), alors cette équipe est déclarée vainqueur. Si à l issue de cette seconde série, les équipes sont toujours à égalité on recommence une autre série qui s achèvera de manière identique à la seconde. Pour chaque série de jets de sept mètres, les joueurs autorisés à tirer et les gardiens de but autorisés sont les joueurs inscrits sur la feuille de match, qui ne sont pas disqualifiés ou temporairement exclus au coup de sifflet final de la rencontre. Les infractions graves commises pendant la période des jets de sept mètres doivent, dans tous les cas, être sanctionnées par une disqualification. En cas de disqualification ou de blessure d un tireur ou d un gardien de but, un remplaçant habilité à jouer doit être désigné. Pendant les tirs respectifs, seul le tireur, le gardien de but désigné et les arbitres peuvent se trouver sur la moitié du terrain concerné. 2.4. ORGANISATION DES TOURNOIS 2.4.1. Attribution des numéros : Elle pourra avoir lieu soit par décision de la Commission d Organisation des Compétitions soit sur place par tirage au sort avant le début du tournoi. Le club recevant organisateur procédera en absence d un responsable de chaque club et d un arbitre disponible au tirage au sort. En cas d absence d un club, la présence de l arbitre assurera la garantie du tirage. 2.4.2. Tournoi à quatre clubs (1.2.3.4.) Premier match = 1 2 Deuxième match = 2 3 Troisième match = 3 4 Quatrième match = 4 1 Cinquième match = 1 3 Sixième match = 2 4 Toutes les équipes jouent 2 matches, temps de jeu 2 fois 15 minutes 2.4.3. Tournoi à trois clubs (1.2.3.) Premier match : = 1 3 Deuxième match : = 2 perdant premier match Troisième match : = 2 vainqueur premier match Temps de jeu 2 fois 20 minutes En cas de match nul à l issue du premier match, le club participant au deuxième match est déterminé par tirage au sort effectué par les arbitres immédiatement après la rencontre. Page 4 sur 18

3.1. QUALIFICATION DES JOUEURS 3 - QUALIFICATIONS Les règles de qualification auxquelles doivent satisfaire les joueurs participants aux compétitions départementales sont définies par les règlements généraux de la F.F.H.B. Les catégories d âge qualifiées pour les différentes compétitions départementales sont définies dans les règlements particuliers des différents championnats départementaux. (Annexe I) (art. 95.2 des Règlements Généraux de la FFHB) Règle de brûlage : tout joueur sénior ayant effectué N/2 journées (N étant le nombre total de journées) avec une équipe, ne peut pas évoluer avec une équipe de niveau inférieur pour toutes compétitions. Un joueur (joueuse) de moins de 18 ans qui participe à une compétition nationale, régionale ou départementale dans sa catégorie ou en plus de 17 ans masculins ou plus de 17 ans féminines, n est pas soumis à la règle de brûlage dans sa catégorie et peut participer à une compétition dans sa catégorie. 3.2. LIMITATIONS Pour les compétitions dont certaines phases se déroulent en tournoi, le nombre maximum de joueurs(ses) par tournoi est de 14, avec 12 par rencontre. Pour les compétitions départementales seniors, les limitations par rencontre sont : -un seul étranger, licence E. -trois licences B, ou deux licences B et une licence E. 4- CMCD La Contribution Mutualisée des Clubs au Développement fait l objet d un règlement particulier. 4.1. PRINCIPE Chacun des clubs doit, quelque soit sa division masculine ou féminine, remplir un «socle de base» dans chacun des domaines sportif, technique, arbitrage et jeunes arbitres à la date du 31 Mai de la saison en cours. De plus, chaque club doit posséder des ressources quantifiées en «points», dans chacun des quatre domaines. Les ressources demandées dépendent du niveau d évolution et du sexe de l équipe. Il est ainsi défini, pour chaque équipe, un «seuil de ressources» qui doit être atteint au 31 Mai. Un domaine «associatif» peut être adjoint pour permettre d obtenir le «seuil» demandé. 4.2. RECOURS (IMPORTANT) 4.2.1. Les sanctions sportives sont décidées par la Commission des Statuts et Règlements et communiquées à la COC. 4.2.2. Un extrait du compte rendu de la Commission est notifié au club concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. 4.2.3. Dans un délai de 7 jours à réception de ce compte-rendu, le club peut le contester au Comité par un courrier en envoi recommandé à la Commission des réclamations et litiges. 5- INDEMNITES D ARBITRAGE La prise en charge se fait à partir du DOMICILE. En voiture c est le trajet le plus sûr qui sera pris en compte. En cas de litige, le kilométrage de référence sera celui fourni par le logiciel GO Hand. Péréquation en fin de saison. Page 5 sur 18

5.1. CHAMPIONNATS Les frais d arbitrage sont supportés par le club recevant ou par le club organisateur. Le règlement de ces frais d arbitrage est effectué avant le début de la rencontre. 5.2. PHASES FINALES DE CHAMPIONNATS Les frais d arbitrages sont supportés à parts égales par les participants à chaque rencontre. Le règlement des frais d arbitrage est effectué avant le début de la rencontre. 5.3 COUPES Les frais d arbitrage sont supportés par le club recevant. Le règlement de ces frais d arbitrage est effectué avant le début de la rencontre. (sauf règlement particulier de la compétition) Les frais des finales de Coupe Départementale sont à la charge du Comité 54. 6 - ORGANISATION DES COMPETITIONS 6.1. CALENDRIER ET COMPOSITION DES POULES 6.1.1. La commission d Organisation des Compétitions départementales (C.O.C.) est seule responsable de l établissement du calendrier des compétitions départementales, en concertation avec la Commission Technique Départementale. Pour les jeunes, il sera tenu compte des calendriers interdépartementaux. 6.1.2. En cas de défection après la publication officielle des poules, la COC procèdera aux remplacements éventuels sur la base du classement établi et pourra procéder à des modifications d équipes dans la composition de la poule. 6.1.3. Pour certaines phases des compétitions départementales (finalités, coupes, etc. ), la C.O.C. est seule responsable de l établissement des jours, horaires et formules des compétitions. 6.2. CONCLUSION DES RENCONTRES 6.2.1. La saisie et la transmission des conclusions de match, ainsi que toutes les modifications, se font exclusivement informatiquement par le logiciel Gest hand. La COC reste seule décisionnaire pour valider une modification de rencontre. 6.2.2. Chaque club recevant ou organisateur est tenu d aviser son adversaire ou les participants, ainsi que le Comité départemental, au plus tard TRENTE (30) JOURS AVANT LA DATE PREVUE de la rencontre en précisant le lieu exact et l horaire (Gest hand). En cas de non observation de cette règle, une pénalité financière fixée chaque saison par la C.O.C (cf. guide financier FFHB) est infligée au club fautif. En cas d absence de conclusion 8 jours avant le déroulement du match, celui-ci est déclaré forfait. Ce forfait entraîne les pénalités sportives et financières prévues au règlement général (voir annexe III) des Textes Réglementaires de la FFHB. Dans le cas où le club visiteur est sans nouvelle du club recevant ou l organisateur, il doit s enquérir des décisions prises par le Comité dans un délai de 8 jours avant la date prévue par le calendrier de la compétition. 6.2.3. Pour les rencontres que le Comité départemental fait jouer sur terrain neutre, le Comité départemental se réserve le droit de prévenir les clubs concernés, cinq (5) jours à l avance, en raison de la difficulté de trouver une salle. 6.2.4. Toute contestation concernant la conclusion d une rencontre doit être formulée par écrit au moins 15 jours avant la date de la rencontre, et au plus tard 7 jours après la date de validation par Gest hand de la rencontre. 6.3. HORAIRES 6.3.1. Pour l ensemble des compétitions départementales, les rencontres se jouent le week-end. Cependant, les rencontres peuvent faire l objet de dispositions spéciales sur l initiative des clubs et se jouer en semaine, dans le respect de l ordre des journées du calendrier, après accord des 2 clubs et accord de la C.O.C. Page 6 sur 18

6.3.2. L horaire des rencontres est fixé par le club recevant ou l organisateur. Pour les Seniors masculins et féminins, le SAMEDI, début des rencontres entre 18h00 et 21h00, et le dimanche début des rencontres entre 14h00 et 16h00. Pour les rencontres opposant les clubs distants de plus de 50 kms, les rencontres ne peuvent être conclues avant 15h00. Pour les équipes de «Jeunes», le samedi, début des rencontres entre 14h00 et 18h00, et le dimanche début des rencontres entre 14h00 et 16h00. Pour les rencontres opposant les clubs distants de plus de 50Kms, les rencontres ne peuvent être conclues avant 15h00. Ces horaires sont à respecter impérativement, sauf dérogation accordée par la C.O.C. après entente entre les clubs. Des rencontres peuvent se dérouler en semaine après accord entre les clubs et autorisation de la C.O.C. entre 20H00 et 21H00 pour les équipes Seniors et 18h00 pour les équipes jeunes. 6.3.3. Les rencontres de la dernière journée de championnats départementaux seniors masculins et féminins, seront fixées entre 18h00 et 21h00 le samedi sauf accord préalable de la C.O.C. 6.4. REPORTS DE RENCONTRES La C.O.C est seule compétente pour procéder aux modifications de dates de rencontre nécessitées par des obligations sportives, des modifications de calendrier, ou des cas de force majeure. Elle fixe les nouvelles dates, qui sont impératives. Toute modification de date, heure et lieu de rencontre est soumis à une sanction financière. (Voir fiche annexe II) Aucune remise de match ne peut prolonger la date finale du championnat départemental, ou ne peut être sollicitée pour les PHASES FINALES. En cas de match non joué après la date de fin de championnat, la C.O.C se réserve le droit de faire perdre l une l autre ou les 2 équipes par pénalité avec une amende éventuelle. Une demande de report ne peut être acceptée que pour les raisons suivantes : - d indisponibilités de salle (avec justificatif) - pour les jeunes : 2 joueurs (ses) minimums retenus pour des regroupements Comité/Ligue Les matchs reportés devront être joués au plus tard à la première date de report du calendrier. Si les clubs n arrivent pas à s entendre sur une date, la COC 54 se laisse le droit d imposer une date pour rejouer le match. En tout état de cause, si le match n est pas joué, la C.O.C se réserve le droit de faire perdre l une l autre ou les 2 équipes par pénalité avec une amende éventuelle. Une remise de match doit être exceptionnelle. La demande de remise de match doit être adressée au club sollicité au moins 30 jours avant la date prévue de la rencontre. Tout report de match doit être conclu. Dans tous les cas, la saisie dans Gest hand est OBLIGATOIRE. Pour les matchs joués AVANT la date officielle du calendrier, pas de droit à payer mais demande de remise OBLIGATOIRE dans Gest hand Les Clubs ont la possibilité de demander une inversion de match. Elle devra se faire Gest Hand. obligatoirement dans Qualification en cas de modification de date : voir art.94.2 des Règlements Généraux de la FFHB 6.5. DEPLACEMENTS Il appartient au club devant se déplacer de prendre toutes dispositions pour rejoindre le lieu de la rencontre, conformément à l horaire fixé sur la feuille de conclusion de rencontre, quelles que soient les conditions de voyage. Page 7 sur 18

En cas de force majeure (empêchement manifeste de se déplacer ou de recevoir, ou déplacement à risques pour les biens et les personnes ), le club avertit dans les meilleurs délais le Comité 54, la CDA ainsi que le club adverse et dans la mesure du possible les arbitres désignés pour la rencontre. Il envoie sous 48 heures un rapport écrit à la C.O.C accompagnée des pièces justificatives. Au vu des éléments, la COC apprécie souverainement si la force majeure est caractérisée. 6.6. FEUILLES DE MATCH La feuille de match électronique et la feuille de table électronique sont obligatoires. 6.6.1. Dans le cas de match simple, les arbitres, après les opérations prévues par les règlements généraux et par le Code d Arbitrage, sont dans l obligation de vérifier la FDME et de verrouiller celle-ci en présence du secrétaire du club recevant. Les résultats du week-end (vendredi, samedi) devront être transmis sur Gest hand pour le dimanche à midi. Pour les résultats du dimanche, ils seront transmis au plus tard le dimanche soir. La déclaration sur Gest hand en incombe : - au club RECEVANT. - au club vainqueur sur le terrain neutre. En cas d'absence d'ordinateur, quelle qu en soit la cause, une feuille de match doit être fournie par le club recevant ou par le club identifié comme le recevant. Une feuille de match papier en 3 exemplaires pourra être utilisée. Le club recevant ou l'organisateur se doit de la faire parvenir au Comité organisateur dans les 48 heures suivant la rencontre ainsi que la saisie des résultats dans gest'hand. 6.6.2. Chacune des copies de la feuille de match est remise à chacun des clubs en présence. Dans le cas d un tournoi, l organisateur a la charge de faire parvenir au Comité départemental l ensemble des Feuilles de Match dans les délais prévus au paragraphe 6.6.1. 6.6.3. En cas de non respect des délais et conditions d expédition précisés au paragraphe 6.6.1., une pénalité financière (voir annexe II) est infligée au club ou à l organisateur fautif. 6.6.4. Les officiels responsables signent la feuille de match après la rencontre. Cette signature signifie : «j ai pris connaissance». Voir art.98.2.3.1. et 98.2.3.2. des Règlements Généraux de la FFHB pour les obligations de équipes recevantes et les équipes visiteuses.( ainsi que l art.98.6.1 des Règlements Généraux de la FFHB) 6.7. FORFAITS 6.7.1. Les droits d'engagements seront perdus pour tout Club déclarant forfait entre la date de clôture des engagements (officialisant le Championnat) et le début des épreuves. 6.7.2. Forfait isolé Est considérée comme étant forfait : a) l équipe qui en avise la commission compétente et le club adverse avant la date du match, b) l équipe qui n est pas présente en tenue ou avec moins de 5 joueurs sur le terrain à l heure prévue du coup d envoi (heure officielle fixée sur la conclusion de match). c) l équipe de jeunes qui n est pas accompagnée d un adulte majeur licencié. En cas de retard d une équipe : 1. En cas d absence au coup d envoi (ou de joueurs en retard), il convient de s efforcer de faire jouer la rencontre, si l équipe visiteuse a prévenue de son retard, et si aucune contrainte n empêche la tenue du match. 2. L équipe en retard donnera par écrit 48 heures au plus tard après la rencontre, les explications nécessaires à la commission compétente. Après étude du dossier, celle-ci statuera. 3. Ce retard sera renseigné sur la feuille de match électronique ou papier. Page 8 sur 18

Sanction : Si la COC décide de faire perdre le match par pénalité (0 point), les scores appliqués seront conformes au 2.3.1. et une amende sanctionnera le club. Une équipe déclarant forfait avant la date de la rencontre ne peut organiser ou disputer, le jour où elle devait jouer, un match ou un tournoi. Le non respect de cette disposition entraîne la perte des matchs par pénalité. 6.7.3. Forfait de l équipe recevant 1) L équipe visiteuse est en droit de réclamer les frais de déplacement au club recevant sur la base réglementaire du Km pour 4 voitures et 16 personnes au maximum après lecture de la feuille de match). 2) L équipe visiteuse établit une feuille de match signée, ou un courrier visé, par l arbitre. 3) L équipe recevant est pénalisée d une amende (voir fiche annexe II). La facture du bus est acceptée si cela est le mode de déplacement utilisé par le club. 4) Le cas échéant, le match retour aura lieu comme prévu sur le calendrier. 5) Les arbitres adressent leur fiche de frais à la COC qui a en gestion la compétition concernée. Ces frais seront facturés par le Comité au club recevant défaillant 6.7.4. Forfait de l équipe visiteuse 1) A l aller comme au retour, l équipe recevant est en droit de réclamer les frais engagés, ou qui aurait pu l être en cas de déplacement, à l équipe visiteuse et suivant les modalités précédentes (sauf en cas de déplacement à moins de 5 joueurs). 2) L équipe recevant établit une feuille de match signée, ou un courrier visé, par l arbitre. 3) L équipe visiteuse est pénalisée d une amende (voir fiche annexe II). 4) Le cas échéant, le match retour aura lieu comme prévu sur le calendrier. 5) Les arbitres adressent leur fiche de frais à la COC qui a en gestion la compétition concernée. Ces frais seront facturés par le Comité au club défaillant La COC est seule souveraine pour déterminer, selon les conditions du forfait, le montant total de la pénalité financière. Cette décision est susceptible d appel devant la Commission des Réclamations et Litiges. 6.7.5. En cas de forfait isolé lors des deux dernières journées de Championnat, en phase finale départementale, le club fautif est pénalisé d une amende (voir fiche annexe II). 6.7.6. Forfait général Est considérée comme étant forfait général, l équipe qui en fait la déclaration auprès de la COC avant ou pendant la compétition. En cas de troisième forfait isolé, le club forfait est considéré comme forfait général et retourne automatiquement en division inférieure à la saison N+1. En cas de forfait général, le club fautif est pénalisé d une amende équivalente à trois forfaits isolés. Cette amende sera diminuée des forfaits isolés déjà acquittés. 6.8. PENALITES Une rencontre peut être déclarée perdue par pénalité pour l une des deux ou pour les deux équipes. Cette décision appartient à la C.O.C départementale après contrôle des feuilles de match et ou rapport des arbitres ou de tout officiel mandaté par le Comité. Dans ce cas les modalités du 2.3.1 s appliquent (ou 0 point pour les deux équipes si les deux sont sanctionnées). Page 9 sur 18

Deux matchs perdus par pénalité équivalent à un forfait isolé, et peuvent être ainsi comptabilisés pour l application du forfait général (6 matchs perdus par pénalité ou 4 perdus par pénalité + un forfait isolé ou 2 perdus par pénalité + 2 forfaits isolés = entraînent un forfait général). Dans le cas où un match serait interrompu par suite du départ volontaire d une des équipes en présence, l équipe fautive sera sanctionnée par un match perdu par pénalité et une sanction disciplinaire et éventuellement une sanction financière équivalente à un forfait isolé. Pour les autres cas, application des règlements de la F.F.H.B. 6.9. MATCH ARRETÉ ET MATCH NON JOUÉ Les articles 100.1 et 100.2 des règlements généraux de la FFHB seront mis en application. 6.10. HUIT CLOS L article 101 des règlements généraux de la FFHB sera mis en application. 6.11. CONTROLE DES FEUILLES DE MATCH Après chaque rencontre, un contrôle des licences sera effectué par la C.O.C. En cas d anomalie, le club responsable recevra un avis de sanction de la part du Comité. Le club disposera de 8 jours pour apporter des éclaircissements. Au terme de cette période, la C.O.C lui notifiera par courrier : soit la relaxe, soit le maintien de l amende financière et la perte du match par pénalité. En cas de désaccord du club alors celui-ci s adressera à la Commission des Réclamations et Litiges du Comité. 6.12. Règlement particulier Championnat Départemental Séniors Masculins : PRE REGIONALE : 12 ÉQUIPES Cette poule inclut : 1 / les premiers des poules Honneur Départementales 2 / les descendants de l honneur régionale (suite aux résultats sportifs de la saison terminée) 3 / éventuellement, des descentes. Le premier montera en Honneur Régionale et jouera le Titre PRE REGIONALE (organisée par la LLHB)monterons également les 2 meilleurs deuxièmes de l ensemble des Comité. Il y aura 3 ou + de descendants en fonction du nombre de poules en Honneur Départementale et de descendants d Honneur Régionale. HONNEUR DEPARTEMENTALE Selon le nombre d'équipes engagées les poules seront constituées géographiquement. Les premiers de chaque poule monteront en PRE REGIONALE. Séniores Féminines : HONNEUR INTERDEPARTEMENTALITE Le Comité 54 gère une poule Honneur Interdépartementale. Elle pourra être complétée ou gérée par un autre département, si le nombre d équipes est insuffisant. La première de la poule accède en Excellence Région (cf. Règlement de l Interdépartementalité). 6.13. Règlement particulier Coupe Séniors Masculins : Une Coupe 54 Garçons sera organisée par le Comité. Les équipes engagées en Championnat Séniors Départemental, y seront automatiquement inscrites (demande au club en cas de 2 nde équipe en Département). Page 10 sur 18

Les matchs sont fixés par tirage au sort par les membres de la COC. Le règlement de la compétition (temps de jeu, sanctions ) est celui de la F.F.H.B. Les frais d arbitrage sont à la charge du club recevant. Tout match non joué sera considéré comme forfait, et les frais d arbitrage (si déplacement) seront alors à la charge du club défaillant. Féminins : Une Coupe 54 Filles sera organisée par le Comité. Les équipes engagées en Championnat Séniores (inter)départemental, y seront automatiquement inscrites. Toutefois, les équipes évoluant au niveau régional pourront également s inscrire à cette coupe, s il elles le souhaitent. Une fiche d inscription (avec droit d engagement) parviendra aux clubs Féminins en début de saison. Les matchs sont fixés par tirage au sort par les membres de la COC. Le règlement de la compétition (temps de jeu, sanctions ) est celui de la F.F.H.B. Les frais d arbitrage sont à la charge du club recevant. Tout match non joué sera considéré comme forfait, et les frais d arbitrage (si déplacement) seront alors à la charge du club défaillant. 6.14. Règlement Particulier Coupe jeunes En plus du championnat Interdépartemental ou élite, l ensemble des catégories participeront à une Coupe de Meurthe et Moselle. Cette inscription est automatique.(exception : demande au club si plusieurs équipes dans la même catégorie) Les matchs sont fixés par tirage au sort par les membres de la COC. Le règlement de la compétition (temps de jeu, sanctions ) est celui de la F.F.H.B. Les frais d arbitrage sont à la charge du club recevant. Tout match non joué sera considéré comme forfait, et les frais d arbitrage (si déplacement) seront alors à la charge du club défaillant. La finale se jouera sur un pôle regroupant l ensemble des catégories jeunes et séniors. Les frais d arbitrages seront à la charge du Comité. 7.1. MISE EN PLACE 7 - ORGANISATION DES RENCONTRES 7.1.1. Le club recevant ou organisateur est tenu de créer les conditions matérielles pour que la rencontre se déroule à l horaire indiqué sur la feuille de conclusion de match, qui est impératif. Il doit en outre prévoir un temps d échauffement minimum de 15 minutes avant l horaire prévu pour le début de la rencontre. 7.1.2. Sauf cas de force majeure dûment constaté, la rencontre doit se jouer. Si l horaire n est pas celui prévu sur la feuille de conclusion de rencontre, les arbitres feront un rapport à la C.O.C. qui demandera des explications au club recevant ou à l organisateur, et statuera. 7.1.3. Si les arbitres sont absents 15 minutes avant l horaire prévu pour le début de la rencontre, les capitaines et officiels responsables prennent les mesures prévues au Code d Arbitrage pour leur remplacement. Les arbitres désignés dans ces conditions officieront si les arbitres officiels ne sont pas présents à l horaire prévu sur la feuille de conclusion de rencontre. 7.2. SALLES 7.2.1. Toutes les salles dans lesquelles se dérouleront des rencontres des compétitions départementales doivent être homologuées conformément au règlement de la FFHB en cas de problème les sanctions prévu par les règlements fédéraux seront appliqués. Page 11 sur 18

7.2.2. Le club recevant ou organisateur doit prévoir : - une table de marque suffisamment grande, - un secrétaire (en principe assuré par le Club visiteur), - un chronométreur, Dans le cas d'un secrétaire ou chronométreur mineur, celui-ci doit être accompagné d'un tuteur majeur. - un tableau de marque conforme aux conditions d homologation des salles, - un banc de remplaçants pour chacune des équipes, les chaises libres ne sont pas tolérées, - la sécurité des arbitres ainsi qu un vestiaire à leur usage exclusif, - du matériel pour les demandes de temps mort. 7.3. EQUIPEMENTS 7.3.1. Les clubs doivent obligatoirement disputer les rencontres des compétitions départementales avec les couleurs indiquées sur la feuille de conclusion de rencontre. Si les couleurs des deux clubs sont les mêmes, le club visiteur doit changer de maillots. Sur terrain neutre et dans les mêmes circonstances, c est le club qui a effectué le plus long déplacement qui doit changer de maillot. Le club visiteur doit se déplacer avec un jeu de maillot de couleur très différente des deux couleurs communiquées dans les adresses et renseignements. Si impossibilité : pénalité financière. 7.3.2. Chaque joueur des équipes participant à une rencontre d une compétition départementale doit porter un numéro au dos (hauteur = 20 cm) et devant (hauteur = 10 cm) distinct de celui de ses partenaires. Ce numéro doit être mentionné sur la feuille de match. Le capitaine de chaque équipe doit porter un signe distinctif. 7.3.3 En cas de non respect, une pénalité financière peut être appliquée par la C.O.C par numéro manquant est infligée au club fautif. Le montant de l amende est fixé chaque saison par la COC Comité. 7.4. BALLONS Taille des ballons : se reporter au document des Textes réglementaires 2013/2014 de la FFHB 7.4.1. Chaque équipe doit présenter un ballon réglementaire. 7.4.2. Les arbitres choisissent le ballon de la rencontre. 7.4.3. En cas de non présentation de ballon par une équipe, ou de présentation de ballon non réglementaire, une pénalité financière peut être appliquée par la C.O.C au club fautif. Le montant de l amende est fixé chaque saison par la COC Comité 7.4.4. Sur terrain neutre et dans les mêmes circonstances, c est le club ayant effectué le plus court déplacement qui est déclaré perdant par PENALITE, l autre club se voyant infliger la même amende qu au paragraphe 8.4.3. 7.5. USAGE DE COLLE ET DE RESINE (art.88.2 des R.G. de la FFHB) Lorsque le propriétaire d une salle interdit l usage des colles et résines non lavables à l eau : Le club recevant doit en informer le club visiteur sur la conclusion de match. Le responsable de salle du club recevant doit mettre gratuitement à la disposition un flacon de colle ou résine dite «lavable à l eau». Ces flacons, contenant le même produit, seront déposés à la table de marque. Si le club recevant ne fournit pas de colle ou résine dite «lavable à l eau», il lui est infligé une sanction financière dont le montant correspond à celui de la sanction financière pour forfait isolé à son niveau de jeu. Si l une des deux équipes refuse de jouer avec de la colle ou de la résine lavable à l eau ou si le propriétaire de la salle (ou son représentant) empêche le déroulement du match, l arbitre devra le mentionner sur la feuille de match et l équipe fautive sera alors déclarée perdante par forfait par la commission sportive concernée. (art.88.3 des R.G. de la FFHB) Lorsque le propriétaire d une salle interdit l usage de toutes colles et résines : - Le club recevant doit en informer le club visiteur sur la conclusion de match et doit fournir 12 ballons réglementaires à l équipe visiteuse pour l échauffement et présentera 2 ballons à l arbitre pour la rencontre. - Les deux équipes doivent jouer sans utiliser de colle ou de résine. Page 12 sur 18

Si l une des deux équipes utilise néanmoins une colle ou une résine quelconque ou si le propriétaire de la salle (ou son représentant) empêche le déroulement du match, l arbitre devra le mentionner sur la feuille de match et l équipe fautive sera alors déclarée perdante par forfait par la commission sportive concernée. 7.6. LICENCES (art.30 des R. G. de la FFHB) 7.6.1. Seuls les joueurs (joueuses) titulaires de licences F.F.H.B établie au millésime de la saison en cours peuvent participer aux compétitions départementales masculines et féminines. 7.6.2. En cas de non visualisation de licence, le club fautif est sanctionné d une pénalité financière par licence manquante. Le montant est fixé chaque saison par la C.O.C. La même amende sera infligée pour visualisation de licence sans photo. (art.98.4 des R.G. de la FFHB) Un joueur(euse) qui ne peut pas présenter de licence (exemplaire club ou joueur) le jour du match doit justifier son identité à l aide d un justificatif d identité avec photo. Le justificatif d identité avec photographie peut être présenté sous le format papier classique mais aussi au format numérique. Ainsi, les juges-arbitres pourront tolérer, notamment, la présentation d un justificatif d identité scanné sur un téléphone portable ou sur un ordinateur. Dans tous les cas, la photographie et les informations devront être correctement lisibles et identifiables. L arbitre décoche la case INV sur la feuille et voit apparaître la licence. S il s agit d un(e) joueur(euse) d une équipe jeunes, l officiel majeur identifié comme responsable de l équipe, licencié et inscrit sur la feuille de match, prend la responsabilité de faire ou de ne pas faire participer ce(cette) joueur(euse). Dans tous les cas, ce dirigeant reste responsable des conséquences de sa décision, aux plans sportif, disciplinaire et financier. S il apparaît que le(la) joueur(euse) en cause n était pas licencié(e) ou qualifié(e) au jour du match, les sanctions suivantes sont prononcées par la COC concernée : perte du match par pénalité pour le club fautif ; pénalité financière dont le montant est fixé par la COC chaque saison. (art.98.5 des R.G. de la FFHB) Un joueur(euse) qui ne peut pas présenter de carton de licence (exemplaire club ou joueur) le jour du match, ni justificatif d identité avec photo ne doit pas être inscrit(e) sur la feuille de match et ne doit pas prendre part à la rencontre. Les juges-arbitres doivent prévenir le joueur(euse) ou le dirigeant de l équipe si joueur mineur pour lui signifier son interdiction de jouer et doivent le retirer de la FDME. Si le joueur(euse) ou son responsable exige qu il joue malgré l interdiction des juges-arbitres, alors le juge-arbitre doit laisser cochée la case INV et noter un commentaire. Les sanctions suivantes seront prononcées par la COC concernée : perte du match par pénalité pour le club fautif ; pénalité financière dont le montant est fixé par la COC chaque saison. LA NON PRESENTATION D UNE LICENCE OU D UNE PIECE D IDENTITE AVEC PHOTO EMPECHE DE PARTICIPER A UNE RENCONTRE. 7.7. TEMPS DE JEU Se reporter au document des Textes Réglementaires 2015/2016 de la FFHB. 7.8. RESPONSABLE DE LA SALLE ET DE L ESPACE DE COMPETITION 7.8.1. Tout club affilié à la FFHB, qui reçoit l organisation d un match, est responsable devant elle, des officiels, des joueurs et des spectateurs. Le club est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et le respect des joueurs, des arbitres, du délégué, des officiels et de leurs biens avant, pendant et après les rencontres, éventuellement par recours à des prestataires spécialisés. Page 13 sur 18

Le club désigne obligatoirement à cet effet un licencié majeur qui figure sur la feuille de match au titre de responsable de la salle et de l espace de compétition. Ce dernier Majeur doit être équipé d un signe visible depuis l aire de jeu et par l ensemble des personnes présentes à la rencontre (brassard ou tout autre signe distinctif). A défaut, le club est sanctionné d une pénalité financière dont le montant est précisé dans la partie Guide Financier de l Annuaire Fédéral. (art.88.1 des Règlements Généraux de la FFHB) 7.8.2. Le club recevant doit laisser libre à l intention des officiels désignés par le Comité 54 (délégués et arbitres) un emplacement réservé et surveillé à proximité de la salle afin qu ils puissent y garer leur véhicule. 7.9. SERVICE MEDICAL A l occasion de toutes les compétitions départementales, un service médical doit être assuré sous la responsabilité des clubs recevants ou organisateurs. (art.89 des R. G. de la FFHB) Sanctions : 1 ère infraction, avertissement ; 2 ème infraction, suspension de la salle une date. A défaut, un téléphone doit être à disposition pour les secours. 8 ARBITRAGE La désignation des arbitres pour les compétitions départementales est de la compétence de la Commission Départementale d Arbitrage (CDA). Les désignations seront faites pour les catégories seniors et moins de 18 ans. L arbitrage des catégories jeunes devra être assuré par un Jeune Arbitre du club recevant sauf si la CDA juge utile la désignation d arbitres ou jeunes arbitres officiels. 9 - RECLAMATIONS LITIGES 9.1. ETAT DES INSTALLATIONS-QUALIFICATIONS 9.1.1. Toute contestation concernant : - l état des installations sportives, - la qualification des arbitres, chronométreurs, managers, entraîneurs ou tout autre officiel, - la qualification d un ou plusieurs joueurs : Doit faire l objet de réclamations. Ces réclamations doivent être rédigées sur la feuille de match par les arbitres sous la dictée de l officiel responsable plaignant et en présence de l officiel responsable adverse, signées obligatoirement par les deux officiels responsables, et s il y a lieu, contresignée par le juge arbitre délégué. Ces formalités doivent être effectuées avant le début de la rencontre. Toutefois, s il s agit d une réclamation concernant la qualification d un joueur arrivé après le début du match, celle-ci sera formulée, suivant l entrée en jeu du joueur, soit à la fin de la première mi-temps, soit à la fin de la rencontre. 9.1.2. Toute contestation concernant des questions techniques doit faire l objet d une réclamation. Celle-ci est formulée verbalement à l arbitre (ou aux arbitres) par l officiel responsable plaignant en présence de l officiel responsable adverse, avant la reprise de jeu consécutive à la décision contestée. Si à la fin de la rencontre, la réclamation est confirmée, elle doit être transcrite par l arbitre (ou les arbitres) dans la case rapport d arbitre dans la FDME, sous la dictée de l officiel responsable plaignant et en présence de l officiel responsable adverse. Toutefois, dans le cas d une réclamation contre une décision suivie de l arrêt de la rencontre (mi-temps de match ou fin de match), elle devra être verbalement formulée à l arbitre (ou aux arbitres) avant le retour au vestiaire des équipes. Cette réclamation sera transcrite sur la FDME de la même manière qu indiquée ci-dessus. Dans un délai utile à l instruction au siège de l instance gestionnaire de la compétition, l arbitre (ou les arbitres) ainsi que le juge-arbitre délégué s il y a lieu, adressent un rapport à l intention de la Commission des Litiges, ou à défaut de la Commission d Arbitrage, de l instance compétente du niveau de la rencontre concernée. Page 14 sur 18

En cas de refus d un arbitre de prendre en considération la réclamation d un officiel responsable, un club peut adresser à l instance concernée, une lettre relatant sa réclamation, les faits et le refus de sa prise en compte par l arbitre. (art.3.2.2 des Dispositions concernant l Arbitrage de l Annuaire Fédéral) 9.1.3 Les réclamations doivent être confirmées à l instance compétente dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) de la rencontre concernée et adressées en recommandé avec accusé, accompagnées des droits de consignation. 9.3. LITIGES (art 11 du Guide des Compétitions FFHB) 9.3.1. Pour toutes les compétitions départementales groupant demi-finales et finale sur une même fin de semaine, le déroulement de la compétition sera sous la responsabilité d un représentant de la COC. Une commission ad hoc d examen des réclamations et litiges sera constituée. Elle sera composée d au moins 3 membres dont l un au moins assistera à la compétition. Pour les compétitions inter-comités et inter-ligues, la commission est mise en place par l organisateur. 9.3.2. Dans tous les autres cas, les litiges seront examinés par les Commissions compétentes. 10 DÉLÉGUÉ A son initiative ou sur la demande d un comité départemental ou d un club, la COC a la possibilité de désigner un délégué pour une rencontre. Observateur officiel du Comité celui-ci peut prendre toute initiative pour faire assurer le bon déroulement de la rencontre. Une place lui est réservée à la table de marque lui permettant d être en relation avec les arbitres. Il rend compte à la C.O.C. Les frais de mise en place d un délégué sont à la charge du demandeur. 11 TOURNOIS RENCONTRES AMICALES Toute rencontre amicale doit faire l objet d une déclaration d organisation adressée à l instance intéressée au moins 30 jours avant la date prévue. 12 CAS NON-PREVUS IMPORTANT : se référencer aux Règlements FFHB, pour tout ce qui n est pas développé dans ce présent Règlement Général Départemental. Page 15 sur 18

ANNEXE I TABLEAU DES CATEGORIES D AGES SAISON 2015/2016 CATEGORIE ANNEES DE NAISSANCE SENIORS FEMININES 1998 ET AVANT SENIORS MASCULINS 1998 ET AVANT MOINS DE 18 ANS 1998-1999-2000 MOINS DE 15 ANS 2001-2002-2003 MOINS DE 13 ANS 2003-2004-2005 MOINS DE 11 ANS 2005-2006-2007 MOINS DE 9 ANS 2007 ET APRES Page 16 sur 18

ANNEXE II AVIS DE SANCTION FINANCIERE COMITE HANDBALL de MEURTHE ET MOSELLE Tomblaine, le CLUB. Journée du. Match contre... Sexe Catégorie. Poule.. Article Objet 2015/16 83 Absence de maillots différents 64 93 Conclusion de rencontre non parvenue dans les délais 20 94 Modification de date de rencontre et/ou d'horaire et/ou de lieu en Séniors 20 94 Modification de date de rencontre et/ou d'horaire et/ou de lieu en Jeunes 10 98.2.1 Non utilisation de la FDME (hors panne informatique) 110 98.2.3.1 Manquement à l'obligation de vérification de la feuille 10 98.2.3.2 de match (par club et par mention manquante) 98.2.3.2 Manquement à l'obligation d'inscription du secrétaire / chronométreur 10 98.2.3.2 Manquement au relevé des buts par le secrétaire 10 98.2.3.3 Manquement à l'obligation de vérification de la feuille 10 de match (par club de l'arbitre et par mention manquante) 98.4 Absence de carton de licence avec justificatif d identité 10 98.6.1 Officiel de banc ou de table non qualifié 10 Non respect des délais dans la transmission d'une feuille de match 10 98.7 (FDM papier au-delà du 1er jour ouvrable FDM électron. après 20h ou minuit) Non respect des délais dans la transmission d'une feuille de match 60 (FDM papier et électronique au-delà du 3ème jour ouvrable) 100.1 Match à jouer ou à rejouer, indemnité de repas par 16 100.2 personne (déplacement > 150 km aller) 104.2 Forfait isolé >16 ans M & F (Séniors) 110 Forfait isolé "Jeunes" < 18 ans et autres... 60 104.3 Forfait général= 3 fois un forfait isolé >16 ans M & F (Séniors) 330 Forfait général= 3 fois un forfait isolé "Jeunes" < 18 ans et autres... 180 109 Match perdu par pénalité > 16 ans M & F (Séniors) 20 Match perdu par pénalité "Jeunes" < 18 ans et autres 10 105 Non communication d'un résultat 10 139 Absence de déclaration d'organisation de rencontres amicales 50 143 Absence de feuille de match liée à l'organisation de rencontres amicales 40 TOTAL ConfConformément aux nouveaux statuts et règlements intérieurs de la Fédération Française de Handball et du Comité 54 Handball, cette décision est susceptible d'appel auprès de la Commission des réclamations et Litiges du Comité 54 Handball par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours après réception de cette décision et par consignation des droits généraux prévus : 88,00. Page 17 sur 18

ANNEXE III ADRESSES UTILES LIGUE LORRAINE DE HANDBALL COMITE MEUSE HANDBALL Maison Régionale des Sports de Lorraine B.P. 70001 13 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE Avenue du 94 ème R.I. B.P. 63 55002 BAR LE DUC Cedex Téléphone : Fax : Mail : Site : Téléphone : Fax : Mail : Site : 03.83.18.87.11 03.83.18.87.12 1500000@handball-france.eu www.lorraine-handball.com 03.29.45.30.01 03.29.45.30.01 1555000@handball-france.eu www.hand55.com COMITE MEURTHE ET MOSELLE HANDBALL COMITE DE MOSELLE HANDBALL Maison Régionale des Sports de Lorraine B.P. 70001 13 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE 48 route de Thionville 57050 METZ Téléphone : Fax : Mail : Site : Téléphone : Fax : Mail : Site : 03.83.18.88.10 03.83.18.88.11 1554000@handball-france.eu www.comite54handball.com 03.87.32.98.16 03.87.31.23.10 1557000@handball-france.eu www.handball-moselle.com COMITE DES VOSGES HANDBALL COURCIAT Laurianne 23 grand rue 88000 LONGCHAMP Téléphone : Fax : Mail : Site : 06.48.73.69.22 1588000@handball-france.eu