Conseil en Ingénierie et Innovation Boursière pour les petites entreprises 10, rue de Montyon 75009 Paris Tél. : 01 42 46 11 73 - Fax : 01 48 24 10 89 - Mail : contact@ciib.fr Site internet www.ciib.fr Listing Sponsor agréé par Rapport du CIIB SA sur le contrat d accompagnement AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA Zone Industrielle Vaucanson - 21 avenue Marcel Dassault - 93370 Montfermeil Bobigny 418 502 787 (année 2013) Rapport du CIIB SA sur le contrat d accompagnement AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA (année 2013) Page 1 sur 9
Préambule Afin de réaliser des augmentations de capital avec l actionnariat individuel, plusieurs années avant son introduction en bourse, AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA a approuvé le «Code de déontologie Love Money» et le «Contrat d accompagnement CIIB SA» qui nécessitent : d avoir une transparence et une qualité de l'information proche de ce qu'impose l'amf aux sociétés cotées ; de mettre en place un Carnet d annonces d achats et de ventes d actions facilitant la libre négociabilité et la liquidité des titres. Afin d acclimater AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA à l utilisation d un marché d actions, sans la bourse, et afin de réunir les conditions de sécurité et de transparence financière nécessaires à ce que l actionnariat individuel souscrive à son capital, plusieurs missions ont été confiées au CIIB SA : Conseil en ingénierie financière et suivi du tableau de bord d AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA Gestion de la communication financière de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA Gestion du registre des mouvements de titres de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA Tenue du carnet d annonces d achats et de ventes d actions de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA Il a été convenu que le CIIB SA : - soit invité aux réunions du conseil d administration d AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA arrêtant ses comptes annuels, pour rendre compte du résultat et des conditions de déroulement de ses missions - transmette son compte-rendu de mission aux administrateurs d AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA ainsi qu à l association Love Money pour les PME - assiste aux assemblées générales d AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA pour répondre aux questions posées par les actionnaires sur tout point afférent aux missions qui lui ont été confiées. Compte-rendu de missions en 2013 Le CIIB SA a l expérience et la qualification lui permettent d accomplir les missions qui lui ont été confiées. Nous souhaitons que les efforts accomplis depuis un an pour redynamiser le CIIB SA avec l entrée et la sortie de RJ pour apurer une ancienne dette fiscale, l entrée dans le capital d un programmeur de haut niveau, la relance des filiales SOLIPAR SA (fonds de liquidité pour les petites capitalisations boursières, site www.solipar.eu) et C3P Sarl (agence de communication financière spécialiste des PME, site www.communication-financiere-pme.fr) puissent apporter une plus grande satisfaction en terme de développement des fonds propres de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA. Le rôle de l association est complémentaire au CIIB SA et consiste principalement à veiller à la protection des épargnants dans les PME car le législateur n a toujours prévu à ce jour aucune autorité de contrôle indépendante pour protéger les épargnants dans les sociétés non cotées. Seule l association Love Money s est fixée pour mission de veiller au traitement égalitaire des épargnants qui investissent au capital de petites entreprises sélectionnées pour leur potentiel de croissance et de plus values pour les épargnants. Elle veille à ce qu il n existe pas de conflit d intérêt entre le CIIB SA et les entreprises qu elle a aussi pour mission de guider vers l introduction en bourse. Compte-rendu de la 1 ère mission : Conseil en ingénierie financière et Suivi du tableau de bord de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA en 2013 Ingénierie financière : L existence et le fonctionnement régulier d un marché d actions permet de réaliser des augmentations de capital avec des actionnaires individuels car ils savent qu ils pourront revendre librement leurs actions. Rapport du CIIB SA sur le contrat d accompagnement AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA (année 2013) Page 2 sur 9
Ces dernières années, AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA a réalisée une augmentation de capital tous les ans afin de se retourner. L instrument financier utilisé est le même depuis ces cinq dernières années : Emission de bons secs avec maintien du DPS. Les bons non exercés par les anciens actionnaires étant cédés gratuitement à un cercle restreint de nouveaux investisseurs. Les objectifs des augmentations de capital réalisées n ont été atteints que partiellement malgré des prix d exercice des bons à la valeur nominale (5 ) valorisant modestement l entreprise. Ainsi, l augmentation de capital programmée en 2013 a été réalisée à moins de 15% (60 k sur 430 k ). Les incertitudes fiscales en 2013 ont certes généré un climat défavorable à l investissement dans le capital des entreprises ; Ce rapport se propose néanmoins d apporter des points d améliorations pour l avenir. Suivi du tableau de bord : En 2013, deux réunions d analyse des tableaux de bord de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA ont eu lieu avec la participation et le contrôle d administrateurs de l association Love Money pour les PME : - vendredi 30 août - mercredi 18 décembre La présentation du tableau d exploitation et de trésorerie présenté semble satisfaisante pour permettre aux dirigeants de suivre leur gestion. Compte-rendu de la 2 ème mission : Gestion de la communication financière d AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA en 2013 Bilan relatif à la communication financière de la période écoulée : Bilan information permanente : AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA a pleinement respecté ses obligations de publication en matière d'information permanente (art. L. 225-115 et L. 225-117 du Code de commerce) Bilan information périodique : AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA a pleinement respecté ses obligations de publication en matière d information périodique (art. L. 225-108). Bilan communiqués / lettres d informations aux actionnaires : Trois communiqués ou lettres aux actionnaires, ont été rédigés et mis sur la banque d informations économiques et financières d AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA. La société s est chargée elle-même de les adresser à ses actionnaires. Ces communiqués informent correctement de la vie d AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA. Ils n ont fait l objet de diffusion ni dans un ou plusieurs médias régionaux ni dans un ou plusieurs médias économiques et financiers ou autre support. NB : C3P (agence de communication financière spécialiste des petites capitalisations, filiale du CIIB) négocie et obtient des remises sur l achat d espace dans tous les supports/médias. Bilan participations aux salons : AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA a participé à un stand mutualisé au salon ACTIONARIA les 22 et 23 novembre 2013, avec 3 autres entreprises Bilan conférence ou déjeuner de presse avec des journalistes économiques ou financiers : Aucune conférence ou déjeuner de presse AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA n a été organisé à l attention de journalistes financiers. Bilan banque d informations économiques et financières AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA : Le logiciel «Carnet d annonces» mis à la disposition de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA par le CIIB SA comprend une «Banque d informations économiques et financière». Rapport du CIIB SA sur le contrat d accompagnement AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA (année 2013) Page 3 sur 9
La consultation des informations économiques et financières, archivées et actualisées, est nécessaires à tout investisseur pour apprécier la valeur de l entreprise (et donc le prix d une action) afin de passer une annonce de manière avisée. Les informations suivantes sur AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA sont mises sur la banque d informations par CIIB SA aussitôt après qu elles lui sont transmises : communiqués trimestriels et lettres aux actionnaires documents d information réalisés lors des augmentations de capital bilans et comptes de résultat rapports de gestion, rapports des commissaires aux comptes En 2013, le CIIB SA et C3P ont effectués plusieurs travaux d amélioration de leurs logiciels et ont développés un «script» afin que s affiche le «Carnet d annonces et la banque d informations d AFFICHEM SA» directement sur la page http://www.air-qualite.fr/investir.html. AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA a correctement intégré ce script Notre banque d informations va par conséquent dans le droit fil de l obligation d archivage, pendant une durée de cinq ans, de toutes les informations réglementées définies par l AMF diffusées par les sociétés cotées, sous une rubrique dédiée de leur site Internet. Bilan Documents d information et Rapports annuels AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA : Un «Document d information» réalisé à l occasion d une augmentation de capital prend l appellation, soit de «prospectus» dans le cadre d offres au public de titres financiers (par application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier), soit de «document d appel à souscriptions» hors du cadre d offres au public de titres financiers (dans le respect toutefois des règles de l instruction 98-02 de la COB). En 1997, AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA a réalisée un premier document d appel à souscriptions. Le Document a été actualisé à l occasion de chacune des augmentations de capital qui ont suivi. Une mission d accomplir les diligences professionnelles d usage dans l actualisation du Document a été confiée au CIIB SA en 2013. Le «Rapport annuel» est un document que les entreprises cotées transmettent à leurs actionnaires à l occasion de l'assemblée générale. Bien qu il ne soit obligatoire ni pour les entreprise utilisant un Carnet d annonces, ni pour les sociétés du Marché Libre, le rapport annuel est particulièrement apprécié par les actionnaires et autres partenaires économiques et financiers. Car ce document contient tous les éléments nécessaires à l'information des actionnaires (description de activité, rapport de gestion de l'équipe dirigeante, données financières et comptables, rapports des Commissaires aux comptes, perspectives de développement et informations sur le cours de l action). L effort à accomplir pour actualiser un Document d information ou actualiser un Rapport annuel est quasiment identique. Ce serait une satisfaction pour les actionnaires, et un outil efficace pour sensibiliser de nouveaux actionnaires, si AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA actualisait un Rapport annuel les années où elle ne réalise pas d augmentation de capital et actualisait un Document d information les années où elle en réalise. Code de déontologie Love Money : Le label Love Money est un gage de confiance, unique en France, entre les dirigeants et l épargne individuelle, de nature à augmenter l efficacité de la communication financière de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA et donc faciliter la réalisation des augmentations de capital. Les préconisations du CIIB SA à AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA respectent en tout point le Code de déontologie Love Money. Le label Love Money a pour effet d attirer des investisseurs à l instar des actions de communication financière. Son coût pour l entreprise peut donc être considéré comme faisant partie du budget de communication financière. Préconisations : L établissement d une stratégie de communication financière, à destination de nouveaux actionnaires, pour informer de l avancement de la recherche, avec l annonce des réussites ou des échecs, est essentiel pour développer un réel mouvement d intérêt à acheter et vendre des actions AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA d une part et pour faciliter la réalisation d augmentations de capital d autre part. Rapport du CIIB SA sur le contrat d accompagnement AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA (année 2013) Page 4 sur 9
Le nombre d actionnaires de n importe quelle société, cotée ou non cotée, étant amené à diminuer naturellement (décès, besoin de liquidités, désintérêt ), un effort minimum de communication doit être réalisé à l extérieur, au moins pour en maintenir le nombre avec la venue de nouveaux investisseurs. Il est donc essentiel de rappeler sur chaque convocation ou information adressée aux actionnaires existants, et en direction de nouveaux actionnaires potentiels, voire à l ensemble des partenaires, l existence du Carnet d annonces directement accessible à la page http://www.air-qualite.fr/investir.html Notre banque d informations va par conséquent dans le droit fil de l obligation d archivage, pendant une durée de cinq ans, de toutes les informations réglementées définies par l AMF diffusées par les sociétés cotées, sous une rubrique dédiée de leur site Internet. C3P, agence de communication financière spécialiste des petites capitalisations, filiale du CIIB, en réactivation depuis 2014, se propose d étudier avec les dirigeants de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA une stratégie de communication financière (choix des supports, achat d espaces de diffusion, conseil à la rédaction, organisation de conférence de presse, ) à réaliser de manière synchronisée avec l animation du marché, adaptée aux objectifs de développement des fonds propres. Le boursicotage au «sens noble» pour l intérêt de tous : Le rôle d animation, rappelé dans la 4 ème mission, n a aucunement vocation à se substituer au marché (les actionnaires entre eux) mais à le réguler en cas de nécessité, tant à la hausse qu à la baisse, et à stimuler au maximum les interventions naturelles entre actionnaires. Le «boursicotage» apporte une liquidité au marché des actions. Il s agit, grâce à la communication, de faire s intéresser les actionnaires à la vie de l entreprise mais également au cours et à acheter lorsqu il y a une baisse rapide et qui leur semble injustifiée. Puis, le «boursicoteur» attend que le prix des actions qu il a acheté remonte et revend ces actions quand c est possible pour prendre un petit bénéfice. Il recommence l opération quand l opportunité se représente sur les actions des sociétés qu il suit. Susciter ce mouvement d intérêt est un des rôles de la communication, devant conduire les animateurs à intervenir le moins possible euxmêmes et parvenir à un cours reflétant la situation réelle de l entreprise, facilitant la réalisation d augmentations de capital. Compte-rendu de la 3 ème mission : Gestion du registre des mouvements de titres de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA en 2013 Le CIIB a développé le logiciel «TRACTION» (TRansfert ACTION), et avait formé une équipe «Backoffice titres» pour assurer la tenue des registres titres nominatifs des 54 sociétés qu il a introduites en bourse, totalisant plus de 30 000 actionnaires. TRACTION a été migré en langage Php-Mysql en 2013. Les principales fonctionnalités de TRACTION sont : Suivi de la Comptabilité Titres : enregistrement de tous les mouvements d actionnaires (négociations au nominatif administré, cessions de gré à gré au nominatif pur, successions...). Assemblées Générales : préparation des convocations et des listes d assemblée, calcul des droits de vote double. Réalisation des OST (Opérations Sur Titres) : Augmentations de capital par exercice de droits préférentiels de souscription ou de droits d attribution. Attributions d actions (suite aux décisions d incorporation de réserves ou de primes d émission). Conversion d obligations ou de bons de souscription en actions. Consultation en ligne par les actionnaires de leur compte-titres (nombre de titres, historique.) Une décision de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA (PV du conseil d administration du 11 juin 2013, avec copies des bulletins et chèques de souscription) constatant la souscription d actions nouvelles suite à une augmentation de capital en 2013, a été transmise au CIIB SA lui permettant de créer les actions nouvelles sur le registre des actionnaires AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA géré sur TRACTION. 10 changements de propriété d actions AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA ont été enregistrés sur TRACTION suite aux échanges réalisés à partir du Carnet d annonces AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA. Rapport du CIIB SA sur le contrat d accompagnement AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA (année 2013) Page 5 sur 9
Compte-rendu de la 4 ème mission : Tenue du carnet d annonces d achat et de ventes d actions de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA en 2013 Le CIIB SA a développé un deuxième logiciel, le «Carnet d annonces», à l attention des entreprises ayants de réelles perspectives de croissance et visant à s introduire, dans les cinq ans, sur le Marché Libre ou sur Alternext. Le logiciel «Carnet d annonces» est constitué de deux parties : La banque d informations économiques et financières sur AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA Le Carnet d annonces lui-même (une plate-forme de négociation d actions, de gré à gré. Le prix étant établit directement entre l offre et la demande). Rappel : L existence du Carnet d annonces directement accessible à la page http://www.air-qualite.fr/investir.html est à rappeler systématiquement avec chaque diffusion d information économique ou financière. Un contrôle s effectuant automatiquement sur TRACTION permet au CIIB SA de s assurer que les vendeurs détiennent bien les titres qu ils mettent en vente. Le CIIB s'assure également que les acheteurs sont réels. Après validation, le logiciel fait s afficher les annonces en carnet. L accès par les actionnaires à la consultation de leur compte-titres nominatif se fait à partir du Carnet d annonces. AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA compte 174 actionnaires qui ont souscrit pour les raisons suivantes : - participer au développement d une société innovante dans le domaine de l amélioration de la qualité de l air intérieur - avoir l assurance de pouvoir revendre librement leurs actions, ou en acheter, selon les opportunités des offres et des demandes - avoir le droit préférentiel de souscrire aux futures augmentations de capital Les particuliers ayant bénéficiés d avantages fiscaux ne devraient, à priori, pas annoncer de ventes avant 2015. Rien ne leur interdit cependant de vendre quand ils le souhaitent, avant 5 années de détention, à condition de rembourser l avantage fiscal. Le rôle d animation du CIIB SA a été de conseiller AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA d alimenter le Carnet en annonces, en cas de désaffection, à l aide d actionnaires proches de la société, afin : - qu il existe toujours une fourchette de prix (annonces de ventes et annonces d achats) donnant en permanence la possibilité à des annonceurs (acheteurs ou vendeurs) de trouver une contrepartie sans pour autant leur garantir un quelconque prix. - d inscrire un cours indicatif, au moins épisodiquement et dans la mesure du possible à un prix proche des prix d émission. 10 échanges d actions AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA ont réalisés en 2013 à des prix allant de 1,50 à 2,75 pour un total de 1 277 actions. Opportunité du PEA-PME : Les pouvoirs publics lancent le PEA-PME qui ne permet pas bénéficier pas de réduction ISF mais d exonération d impôt sur les plus-values de cession. Pour acquérir des actions, il est plus sûr et plus rapide pour un particulier de réaliser un achat d actions (annonce d achat + règlement à partir du compte PEA) plutôt qu une souscription d actions qui nécessite un formalisme beaucoup plus compliqué voire aléatoire. Le PEA-PME semble être particulièrement intéressant pour favoriser l animation du Titre. En effet, l achat et la vente d actions de sociétés non cotées y est totalement libre, en nombre illimité d opérations et exonérées d impôt sur les plus-values de cession. Aucune durée minimum de détention n est requise pour l achat d actions à partir d un PEA (le montant des cessions doit cependant rester dans le PEA). Cela peut être un moyen de permettre à des actionnaires de vendre et, avec le produit de la cession, souscrire à une augmentation de capital. Animation du Titre AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA : Rapport du CIIB SA sur le contrat d accompagnement AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA (année 2013) Page 6 sur 9
L animation d un marché à faible flottant ou à petite capitalisation est essentielle pour son meilleur fonctionnement. SOLIPAR SA (SOLidarité PARticipation, site www.solipar.eu) est un fonds de liquidité qui regroupe des entreprises accompagnées par le CIIB. Les interventions de SOLIPAR SA ont pour but de fluidifier le marché en écrêtant les hausses spéculatives et freinant les baisses injustifiées selon les besoins propres au marché de chaque entreprise accompagnée par le CIIB. SOLIPAR SA détient déjà une participation dans AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA Une participation croisée serait cependant à prévoir entre AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA et SOLIPAR SA, représentant 1% du montant de l augmentation de capital envisagée (hypothèse émission de 80 000 actions à 5 ) d AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA en 2014 : AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA souscrivant au capital de SOLIPAR SA pour un montant 4 000 SOLIPAR souscrivant à 500 actions AIR QUALITE - ARC EN CIEL au prix unitaire de 5 à l occasion de l augmentation de capital en 2014. Ce qui permettrait à l animateur de marché de disposer d un volant minimum pour intervenir, composé pour moitié en espèces et pour autre moitié en actions AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA. La fréquence et les montants des interventions sur le marché prenant en compte, pour chaque entreprise accompagnée : la hauteur de sa participation au capital de SOLIPAR SA (composée moitié en espèces et moitié en titres de l entreprise) sa politique et sa stratégie de communication financière sa valorisation, sa santé économique et financière et ses perspectives de développement Rapport du CIIB SA sur le contrat d accompagnement AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA (année 2013) Page 7 sur 9
Conclusions du rapport Le contrat d accompagnement a été établi en mai 1998 puis actualisé le 30 mai 2008 pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 3 ans. Il n existe pas d actionnaire majoritaire dans AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA. Les dirigeants de d AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA ont associé le conseil d administration de l association Love Money pour les PME à la réflexion suivante : l arrêt ou la tacite reconduction le 30 mai 2013 opportunité et accessibilité du Marché Libre ou d Alternext pour d AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA Plusieurs mises à jour et précisions/corrections seraient à apporter au contrat, dont : précisions sur la politique d animation du marché et précisions sur la politique de communication financière, rémunération, Marché Libre (organisé par Euronext) Accessibilité AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA : Capitalisation boursière : pas de minimum Flottant minimum : Pas de minimum Règles de marché : Les sociétés cotées au Marché Libre n ont pas d autres obligations que celles du Code de commerce. Cependant, les sociétés introduites par le CIIB s engagent à suivre le Code de déontologie Love Money. Le Marché Libre pourrait être accessible à AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA une fois sortie de la procédure collective en cours, soit par cotation directe (avec ou sans placement privé) soit par offre publique. Opportunité pour AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA : Jusqu à peu, l obligation d avoir recours à un Membre de Marché pour présenter un dossier d introduction à Euronext était un sérieux frein. Car les «moins gourmands», parmi les rares Membres de Marché qui acceptaient de présenter un dossier, prenaient un forfait de 50 000. Depuis la Réforme du Marché Libre du 24 mars 2014, le CIIB SA, en tant que Listing Sponsor agréé par Euronext, est qualifié pour assurer l introduction sans Membre de Marché, comme il a pu le faire pour 54 introductions. Cette économie donnant les moyens de développer une politique de communication financière pleinement efficace tout en diminuant considérablement le coût d introduction. Tarif Euronext : - Commission de dépôt de dossier : 3 800 - Commission de 1 ère inscription : 0,1 % de la capitalisation boursière - abonnement annuel : 2 500 Au-delà des préconisations du présent rapport, les dirigeants du CIIB SA se tiennent à la disposition des dirigeants de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA pour évaluer son aptitude (niveau de gouvernance, stratégie) et la faisabilité d une introduction sur le Marché Libre (dimensionnement, coût, planning prévisionnel). Un passage du Carnet d annonces au Marché Libre n est pas envisageable avant sa sortie de la procédure collective. Alternext (régulé par Euronext) Accessibilité AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA : Capitalisation boursière : pas de minimum Flottant minimum : 2,5 M Règles de marché : Les règles d information des sociétés cotées sur Alternext sont à peine plus contraignantes que le Code de déontologie Love Money. Le listing sponsor est responsable (obligation de moyens) du respect par l'entreprise de ses obligations d'information. AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA pourrait dans la suite utiliser Alternext, soit par cotation directe (avec ou sans placement privé, le cas échéant, en synergie avec la recherche d investisseurs qualifiés) soit par offre publique. Rapport du CIIB SA sur le contrat d accompagnement AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA (année 2013) Page 8 sur 9
Opportunité pour AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA : Contrairement au Marché Libre, le Membre de Marché est obligatoire pour présenter un dossier d introduction à Euronext. Le coût de son intervention représente 5% des capitaux collectés. Tarif Euronext : - Commission de dépôt de dossier : 5 000 - Commission de 1 ère admission : 10 000 - abonnement annuel : 3 800 Il serait méthodique que AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA utilise tout d abord pleinement les possibilités de son Carnet d annonces, sans la bourse, avec une politique appropriée d animation du marché et de communication financière. Ainsi, selon l importance de ses besoins de financement en fonds propres, liés au développement de ses activités d amélioration de la qualité de l air intérieur, AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA pourra alors utiliser efficacement le Marché Libre pour réaliser des augmentations de capital pour des montants se situant entre 0,5 M et 2,5 M voire au-delà à condition de poursuivre une réelle politique d animation du marché et de communication financière. Alternext pourrait être l étape suivante pour collecter des montants plus importants bien que l essentiel ne soit pas le marché en lui-même mais la façon de s en servir, d en rappeler son existence, de l animer adroitement et de l intégrer dans la communication. Fait à Paris, le 5 juin 2014 Didier SALWA Directeur général Rapport du CIIB SA sur le contrat d accompagnement AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA (année 2013) Page 9 sur 9