Programme LocaL de Prévention des déchets guide à L usage des collectivités LocaLeS Avec le concours technique de l ADEME Haute-Normandie 1
PREAMBULE Dans le cadre de sa politique en faveur de la modernisation de la gestion des déchets ménagers, le Département accompagne au quotidien les Collectivités Locales pour la réalisation de leurs opérations. Aujourd hui, si le territoire départemental dispose d un maillage d équipements satisfaisant, il apparait cependant que l ensemble des actions menées jusqu alors, bien que nécessaires, ne sont plus suffisantes pour répondre aux défis environnementaux de demain. En effet, la quantité d ordures ménagères que nous produisons ne cesse d augmenter. Chaque année, un Seinomarin produit 407 kg d ordures ménagères, apporte près de 190 kg de déchets en déchetterie et dépose près de 100 kg de déchets verts et de déchets encombrants pour une collecte au porte à porte. C est deux fois plus qu il y a quarante ans. Cette augmentation continue de notre production de déchets est inquiétante : k Elle participe à l épuisement des ressources naturelles et conduit à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. k Le coût de gestion des déchets ménagers a doublé lors des dix dernières années et il est maintenant établi que nos modes de consommation génèrent de plus en plus de déchets tout en augmentant le prix payé au final par le consommateur. Cette tendance à l augmentation des déchets n est pourtant pas inéluctable, nous pouvons agir. A cet effet, la prévention de notre production de déchets constitue une urgence écologique, sociale et économique. Elle constitue l action phare du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) dont la révision est pilotée par le Département, et l un des axes majeurs du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement. L ensemble des acteurs - collectivités locales, associations locales, acteurs économiques et sociaux - ont un rôle essentiel à jouer et devront entreprendre les efforts nécessaires pour infléchir la tendance. Dans ce contexte, le Département de Seine-Maritime a décidé d agir en ce sens en adoptant lors de l assemblée départementale du 16 décembre 2008 une politique spécifique d accompagnement des collectivités locales et partenaires associés pour la mise en œuvre de programmes locaux de prévention déchets, véritable volet du développement durable. A travers le présent guide, réalisé par le Département, avec le concours technique de l Ademe, nous avons souhaité vous apporter un éclairage sur cette nouvelle politique de prévention et les outils pour la mettre en œuvre. Nous souhaitons que nous puissions ainsi relever ensemble le nouveau défi politique de la réduction de notre production de déchets pour les dix années à venir. Didier MARIE Président du Département Alain CARMENT Conseiller Général
TABLE DES MATIERES EN RESUME.... 3 I - Réduire notre production de déchets : une urgence environnementale et sociale... 5 A- Une production de déchets en forte croissance... 6 B - Réduire la production de déchets : une urgence environnementale, économique et sociale... 6 C - La prévention : une priorité des politiques publiques de gestion des déchets.... 7 II - La nouvelle politique départementale en matière de prévention déchets à l attention des collectivités locales... 8 A- Vers une généralisation des programmes locaux de prévention.... 9 B- Un accompagnement technique et financier adapté du Département... 9 C- Un accompagnement technique et financier complémentaire de l Ademe.... 9 III - Le programme local de prévention : méthodologie d élaboration et de mise en œuvre.... 10 A - Qu est-ce que la prévention déchets?...11 B - Qu est-ce qu un programme local de prévention déchets?....11 C- Comment élaborer un programme local de prévention?...12 - Etape 1 : Identifier un élu et un technicien pour l élaboration et le suivi du programme local de prévention.... 12 - Etape 2 : Réaliser un diagnostic initial simplifié du territoire... 12 - Etape 3 : Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs... 19 - Etape 4 : Définir, programmer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation spécifiques dans la durée... 19 - Etape 5 : Définir et programmer au moins 2 actions de prévention des déchets, récurrentes, démonstratives et de terrain... 20 - Etape 6 : Un bilan des actions menées... 23 ANNEXE : Liste non exhaustive de contacts pour l identification d acteurs relais locaux...24 1
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EN RESUME "La prévention de la production de déchets est l ensemble des actions situées avant l abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité." CONTEXTE Chaque année, un Seinomarin produit en moyenne 407 kg d ordures ménagères, apporte près de 190 kg de déchets en déchetterie et dépose près de 100 kg de déchets verts et de déchets encombrants pour une collecte au porte à porte. C est deux fois plus qu il y a quarante ans. Cette augmentation continue de notre production de déchets n est plus tenable : k D un point de vue environnemental : épuisement de ressources naturelles, augmentation des émissions de gaz à effet de serre, saturation de certains équipements de traitement. k D un point de vue social et économique : doublement du coût de collecte et traitement en dix ans, biens consommés toujours plus jetables, plus emballés mais aussi plus onéreux. Face à ce contexte préoccupant, les pouvoirs publics ont décidé de définir des objectifs de prévention de la production de déchets ambitieux pour les années à venir : Directive européenne Déchets, projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement, projet de Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. UNE NOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE DEPUIS LE 1 er JANVIER 2009 Depuis le 1 er janvier 2009, le Département de Seine-Maritime met en œuvre une nouvelle politique spécifique en matière de prévention déchets basée sur deux axes prioritaires : u Une généralisation des programmes locaux de prévention Devant l urgence d inverser la tendance à l augmentation incessante des déchets, le Département a décidé de promouvoir et d accompagner les programmes locaux de prévention, dont l objectif est d obtenir des modifications des habitudes de production et/ou de consommation. A cet effet, l attribution des aides en matière de gestion des déchets ménagers du Département sera désormais conditionnée à l élaboration et à la mise en œuvre d un programme local de prévention déchets par les collectivités locales compétentes en collecte. Sa réalisation se décline en 6 étapes : Etape 1 Identifier un élu et un technicien Etape 2 Réaliser un diagnostic initial simplifié du territoire Réaliser un bilan de la production de déchets (quantités, évolution, ) Définir des gisements d évitement de déchets prioritaires et les principales cibles correspondantes Identifier les principaux acteurs relais locaux permettant de relayer les actions Etape 3 Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs Etape 4 Définir, programmer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation spécifiques dans la durée Communiquer régulièrement sur le programme local Communiquer régulièrement sur les gestes et actions concourant à la prévention Etape 5 Définir et programmer au moins 2 actions de prévention, récurrentes, démonstratives et de terrain Etape 6 Mener un bilan des actions menées Le programme local de prévention sera adapté aux moyens techniques et financiers de la collectivité locale. Il ne s agit pas nécessairement d entreprendre des études poussées ni de réaliser des dépenses nécessairement très importantes, mais de placer la prévention au cœur de la politique déchets des collectivités locales. v Un accompagnement technique et financier adapté du Département Création d une Mission Prévention Déchets pour accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre des actions de prévention ; Un régime d aide financière dédié à la prévention ; Une campagne de communication spécifique menée en partenariat avec l Ademe et des outils spécifiques mis à disposition des collectivités locales. NB : Dans le cadre de l évolution de sa politique en matière de gestion des déchets, l Ademe est susceptible d apporter conseil technique et aides financières en matière de prévention déchets. 3
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I - Réduire notre production de déchets : une urgence environnementale et sociale 5
A - Une production de déchets en forte croissance La production d ordures ménagères des particuliers a doublé en 40 ans. Les quantités d ordures ménagères collectées annuellement en Seine Maritime représentent près de 407 kg par habitant*, une production continuant de croître à raison d 1 à 2 % par an. Les collectivités locales sont également fortement productrices de déchets de par leurs activités propres. k Des achats générant toujours plus de déchets La mutation des habitudes de consommation explique en partie l augmentation de notre production individuelle de déchets. Les consommateurs veulent se libérer des contraintes du quotidien et disposer de plus de temps pour eux. Aussi, ils achètent de plus en plus de produits préemballés, préparés, jetables, présentés sous forme de mini-doses - confiture, lait, café soluble, jus de citron (pour le thé), sucre, biscuit, chocolat, fromage, beurre, savon, shampoings et gel douche, aliments pour animaux Ainsi, les produits sont désormais achetés conditionnés en barquettes non recyclables - plus d une fois sur deux pour la viande, deux fois sur trois pour les pommes de terre et près d une fois sur cinq pour les légumes. Les quantités de plats cuisinés vendus augmentent de 5% par an, le marché des eaux plates en bouteille a augmenté de 33% entre 1994 et 2003. Malgré les efforts des industriels pour en réduire le poids, les quantités d emballages consommés ne cessent d augmenter : chaque année, nous consommons 90 milliards d emballages, soit près de 16 emballages par jour pour une famille de 4 personnes! Ainsi, les emballages produits par les ménages représentent désormais 40% du poids de leur poubelle contre 15% il y a 40 ans. k Des déchets verts et alimentaires en croissance continue Les restes alimentaires représenteraient 15% du poids de la poubelle, soit 50 à 60 kg/habitant/an. En Région bruxelloise, les gaspillages alimentaires (produits en partie entamés et/ou périmés) ont été chiffrés à 7,5 % de la poubelle ménagère. Une part importante de ces déchets pourrait être réduite à la source ou trouver une autre destination que la décharge ou l incinération. Par ailleurs, si par le passé une partie importante des déchets organiques étaient gérés au foyer notamment par compostage, ces pratiques tendent à disparaître au profit du tout jeter, notamment au sein des plus jeunes générations, engendrant une forte augmentation des quantités collectées. Ainsi, les déchets verts des particuliers collectés au porte à porte ou en déchèterie représentent, en Seine-Maritime, 104 kg/hab/an et 30% des apports en déchèterie, les déchets verts des services espaces verts des collectivités locales, des collèges, représenteraient 28 kg/hab/an. k Une consommation de papier en très forte croissance 20 milliards d imprimés non sollicités : c est la quantité de prospectus publicitaires, de supports de communication commerciale ou institutionnelle ou de journaux gratuits qui ont été distribués dans les boîtes aux lettres ou dans un lieu public sans qu ils n aient été sollicités. Cela représentait 1 million de tonnes ou 17 kg/habitant et par an en 1999. Par ailleurs, les activités professionnelles sont de plus en plus fortes consommatrices de papier, car une grande partie du travail effectué se matérialise grâce au papier. Ainsi, la consommation mondiale de papier a été multipliée par 6 depuis 1950 et on a observé une augmentation moyenne de 40 % de la consommation du papier depuis l introduction du courrier électronique dans les entreprises. Aujourd hui, chaque agent consomme en moyenne au bureau 10 000 feuilles par an, soit plus de 55 kg de papier ou 100 kg de CO2. *Données 2005 (source : Etat des lieux et Diagnostic de la gestion des déchets - Révision du Plan départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) de Seine-Maritime) B - Réduire la production de déchets : une urgence environnementale, économique et sociale Face à ce constat, il est urgent d agir. Réduire ses déchets, c est générer moins d impacts sur l environnement et préserver des ressources naturelles qui s épuisent. Réduire ses déchets, c est aussi réduire ses factures à l achat en consommant autrement - les produits générant moins de déchets étant souvent les moins coûteux - et maîtriser le coût de traitement facturé à l usager ou au consommateur. k Réduire les déchets pour limiter les impacts économiques et sociaux liés à la gestion des déchets Par la maîtrise des coûts de collecte et d élimination des déchets des collectivités locales : la dépense liée aux déchets ménagers et assimilés (6,85 milliards d euros en 2005, soit 109 par habitant) a en effet doublé en dix ans et a progressé de 7 % en 2005. Si cette augmentation est liée pour partie à un renforcement des normes et des services offerts, elle est également liée à une augmentation des quantités produites et collectées (déchets verts, déchèteries, ). Promouvoir la prévention, c est assurer à l avenir une meilleure maîtrise des coûts de gestion facturés par les collectivités locales à l usager. 6
par la réduction des dépenses des ménages à l achat, les produits générant le moins de déchets étant également les moins coûteux. Ainsi, une action menée par l association CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) avec le soutien technique et financier du Département et de l Ademe a démontré qu une modification simple des comportements d achats pouvait réduire la production de déchets d un caddie de 80% et son prix de près de 30%. Promouvoir la prévention permettra ainsi aux ménages, notamment les plus défavorisés, de gagner du pouvoir d achat. k Réduire les déchets pour limiter les impacts environnementaux par la limitation des impacts de la collecte ou du traitement (rejets, émissions de gaz à effet de serre, ). Le contenu de la poubelle d un particulier représente ainsi près de 10% de ses émissions annuelles de gaz à effet de serre ; par la limitation des consommations de matières premières dont les quantités sont limitées (les réserves de pétrole, cuivre, zinc sont de 30 années seulement, et il est admis que 1 kg de déchets produit équivaut à la consommation en moyenne de 100 kg de ressources) ; en évitant la saturation de certains équipements de traitement (plates-formes de compostage) et en optimisant leur dimensionnement ; par la limitation des déchets toxiques (piles, produits dangereux) collectés et traités par les collectivités locales. C - La prévention : une priorité des politiques publiques de gestion des déchets Face à l urgence, les pouvoirs publics ont décidé de définir des objectifs de prévention ambitieux pour les années à venir : La Directive européenne relative aux déchets du 19 novembre 2008 établit une «hiérarchie» à cinq niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l option à privilégier est la prévention et demande à la Commission de proposer - le cas échéant - d ici fin 2014 des objectifs de prévention déchets ; Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement précise que : - "la politique de réduction des déchets [est une] priorité qui prévaut sur tous les modes de traitements [ ] - les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif une diminution de 15 % d ici à 2012 [ ] - partant de 360 kilogrammes par habitant et par an, la production d ordures ménagères et assimilées [devra être réduite] de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années [ ] - le soutien apporté aux plans locaux de prévention de la production de déchets favorisera leur généralisation." Le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés dont le Département de Seine-Maritime assure la révision prévoit des objectifs ambitieux et compatibles avec les objectifs préconisés par les travaux du Grenelle de l Environnement : une réduction des quantités de déchets collectées de l ordre de 20 kg/habitant/an en 2014 et de 60 kg/ habitant/an en 2019. 7
8 II - La nouvelle politique Départementale en matière de prévention déchets à l attention des collectivités locales
Dans ce contexte, le Département de Seine-Maritime a décidé de mettre en œuvre une nouvelle politique spécifique en matière de prévention déchets à l attention des collectivités locales, visant la généralisation des programmes locaux de prévention déchets et basée sur un accompagnement technique et financier adapté des partenaires locaux. A- Vers une généralisation des programmes locaux de prévention Afin d encourager les collectivités compétentes en collecte à intégrer la prévention de la production de déchets au cœur de leur action, l attribution des aides en matière de gestion des déchets ménagers du Département sera désormais conditionnée à l élaboration et à la mise en œuvre d un programme local de prévention déchets. Ce nouveau cadre se déclinera en deux étapes : Etape 1 : Conditionnement des aides départementales à la production d une délibération engageant les communes et établissements publics compétents à élaborer un programme local de prévention déchets. Depuis le 1 er janvier 2009, toute collectivité locale compétente en collecte souhaitant prétendre à une aide financière départementale en matière de gestion des déchets ménagers devra joindre à sa demande une délibération l engageant à faire adopter par son assemblée délibérante, un an au plus tard après sa demande de subvention, un programme local de prévention déchets détaillé et opérationnel respectant le contenu minimal décrit dans le présent guide. Etape 2 : Conditionnement des aides départementales à la production d une délibération approuvant le programme local et engageant la commune ou l établissement public compétent à le mettre en œuvre. Un an au plus tard après l adoption de la délibération l engageant dans l élaboration d un programme local de prévention (Etape 1), toute collectivité locale compétente en collecte souhaitant prétendre à une aide financière départementale en matière de déchets ménagers devra joindre à sa demande d aide une délibération : - décrivant et approuvant le programme local de prévention détaillé et opérationnel conforme au contenu minimal décrit dans le présent guide (présentation du programme local de prévention sous forme d annexe) - engageant la collectivité à démarrer une partie des actions du programme dans l année, et à démarrer l ensemble des actions du programme au plus tard dans les deux années suivant son approbation. B- Un accompagnement technique et financier adapté du Département Une Mission Prévention Déchets, destinée à mettre en œuvre des actions de prévention et à accompagner techniquement et financièrement les collectivités locales dans l élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes locaux de prévention est créée au sein du Département. Les collectivités locales et les partenaires qui le souhaitent pourront y faire appel pour tous conseils ou retours d expériences. Contact : Mission Prévention Déchets - Direction de l Environnement Tél : 02 32 81 68 70 - mission.preventiondechets@cg76.fr Une campagne de communication spécifique Le Département mettra en place une campagne départementale de communication spécifique sur la prévention déchets en partenariat avec l Ademe, et proposera à ses différents partenaires des outils spécifiques : guides, plaquettes, affiches, Un régime d aide financière dédié Enfin, des aides spécifiques, ciblant les collectivités locales compétentes ou les associations, seront proposées selon les dispositifs en vigueur, afin d accompagner l élaboration des programmes locaux et les actions menées au plan local. C- Un accompagnement technique et financier complémentaire de l ADEME Dans le cadre de l évolution de sa politique en matière de gestion des déchets, l Ademe est susceptible d apporter conseils techniques et aides financières en matière de prévention déchets. Contact : Ademe - Tél : 02 35 62 24 42 - ademe.haute-normandie@ademe.fr 9
10 III - Le programme local de prévention : méthodologie d élaboration et de mise en œuvre
A - Qu est-ce que la prévention déchets? "La prévention est l ensemble des actions situées avant l abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité." Elle comprend des actions de réduction à la source, d évitement à l achat et d évitement de l abandon de produits. B - Qu est-ce qu un programme local de prévention déchets? L objectif de tout programme local de prévention des déchets est d obtenir des modifications des habitudes de production et/ou de consommation. Il est important de préciser que la collectivité locale ne pourra réaliser un programme local de prévention seule. L efficacité même des actions mises en place nécessite en effet une implication de tous les acteurs concernés par leur mise en œuvre. Cela suppose une diffusion de proximité des actions et un appui sur des partenaires locaux. Le Département propose ainsi la définition d un programme local de prévention déchets selon les termes suivants : "Réaliser et mettre en œuvre un programme local de prévention déchets consiste pour une collectivité locale, sur la base d un diagnostic simplifié, à formaliser des objectifs de réduction sur son territoire et à s engager auprès de ses administrés à les tenir dans la durée. Cela consiste ensuite à définir, programmer puis mettre en œuvre des actions de sensibilisation simples mais récurrentes de façon à ce que la pratique de la réduction des déchets devienne aussi évidente et naturelle que celle d autres gestes écocitoyens tels que la collecte sélective ou les économies d énergie. Cela consiste également à programmer et mettre en œuvre des actions régulières de terrain et de proximité, s appuyant pour cela sur un maximum de partenaires relais, au-delà du seul cercle des acteurs du déchet, afin de démontrer que chacun peut tirer des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques de la prévention déchets. Cela consiste enfin à informer régulièrement sur l avancement de ce programme afin d encourager les acteurs ciblés par la collectivité (particuliers, associations, communes, administrations, entreprises, grande distribution, artisans, ) à poursuivre et progresser dans cette voie et à changer durablement leurs comportements." 11
C- Comment élaborer un programme local de prévention? Le "programme local de prévention déchets" pourra être élaboré en interne, par les services de la collectivité locale, ou être réalisé par un bureau d études spécialisé. La collectivité locale pourra, si elle le souhaite, élaborer le programme avec l appui de partenaires locaux (Mission Prévention Déchets du Département, Ademe, associations, ) réunis au sein de groupes de travail. Le programme local de prévention sera adapté aux moyens techniques et financiers de la collectivité locale. Il ne s agit pas nécessairement d entreprendre des études poussées ni de réaliser des dépenses nécessairement très importantes, mais de placer la prévention au cœur de la politique déchets des collectivités locales. L élaboration et la réalisation d un programme local de prévention déchets comprend six étapes distinctes : Etape 1 Identifier un élu et un technicien pour l élaboration et le suivi du programme local de prévention L élaboration et le suivi du programme local de prévention déchets nécessite l implication d un élu référent, et la désignation d un technicien au sein des services de la collectivité locale en charge de l élaboration de ce programme. La prévention déchets, tout comme la gestion des collectes, des déchetteries ou de la collecte sélective doit en effet être identifiée comme une tâche à part entière au sein de la collectivité locale qui doit s approprier cette nouvelle notion. Il reviendra à l élu et au technicien d élaborer et mettre en œuvre le programme local de la collectivité. Repères : exemple de méthode d élaboration d un programme local de prévention k Le programme local IDEAL 79 I.D.E.A.L. 79 (Initiatives Durables Et Alternatives Locales) est le programme de prévention des déchets du département des Deux-Sèvres. Il est porté par 2 maîtres d ouvrage : la Communauté d Agglomération de Niort (Can) et le Syndicat Mixte de Traitement et d Elimination des Déchets (SMITED). Afin d élaborer le programme local, IDEAL 79 s est appuyé notamment sur : - Une étude de faisabilité, réalisée en juillet 2005 par un consultant en prévention des déchets. Cette étude développe thème par thème des propositions de méthodes de travail, d argumentaires et de documents de travail. - La constitution de groupes de travail : constitués de partenaires institutionnels et socio-économiques, réunis afin de réfléchir à quatre grands thèmes : papier, résidus de cuisine et de jardin, produits contenant des substances dangereuses et biens d équipement. A l issue de ces rencontres chaque groupe a proposé des actions à mettre en œuvre dans chacun de ces domaines. Etape 2 Réaliser un diagnostic initial simplifié du territoire Ce diagnostic simplifié comprendra 3 étapes : u Réaliser un bilan de la production de déchets sur le territoire de la collectivité locale (quantités, évolution, ) Ce bilan portera au minimum sur les gisements de déchets entrant dans le champ de compétence de la collectivité locale et présentera au minimum les données du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets pour les trois dernières années. Si elle le souhaite, la collectivité locale pourra mener des investigations supplémentaires, pouvant porter, à titre d exemple, sur des secteurs qui ne rentrent pas directement dans son champ de compétence (entreprises) ou sur sa propre production de déchets (déchets de bureau, ). Ce bilan devra permettre à la collectivité locale - D identifier, sur plusieurs années, les évolutions en matière de production de déchets et de repérer les gisements les plus fortement produits sur le territoire, ou ayant évolué le plus fortement. - De se situer par rapport à la production départementale de déchets - De se situer par rapport aux objectifs nationaux et départementaux en matière de réduction de la production de déchets - De définir les gisements d évitement de déchets prioritaires sur son territoire ainsi que les principales cibles du programme local. 12
Repères : gisement de déchets ménagers en Seine-Maritime (source : état des lieux et diagnostic de la gestion des déchets - Révision du Plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de Seine-Maritime) Gisement Total par type de collecte (en tonnes) Collecte en porte à porte ou points d'apport volontaire Collecte en déchèterie Collecte en STEP Collecte Privée (DIB) Total Déchets résiduels 429 856 0 182 823 612 679 Papiers, cartons, verre, emballages en plastique et métalliques 78 819 2 077 73 249 154 145 Déchets dangereux 9 2 832 5 055 7 896 Déchets verts 45 587 84 661 19 431 149 679 Encombrants, bois, métaux, pneus, textiles, caoutchouc 12 570 78 335 35 199 126 104 Boues d'assainissement (en t. de MS) 22 575 22 575 Graisses et matières de vidange 7 14 450 1 800 16 257 Gravats 71 733 57 757 129 490 DIB (collectés par le service public en 2004) 2 441 351 2 791 TOTAL 569 281 239 995 37 025 375 314 1 221 615 846 301 Données 2005 (source : Etat des lieux et Diagnostic de la gestion des déchets - Révision du Plan départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) de Seine-Maritime). Population de référence : 1 242 308 habitants La production moyenne départementale d ordures ménagères en 2005 est de 407 kg/hab/an et se décompose de la manière suivante : - Ordures ménagères résiduelles : 342 kg/hab (429 856 tonnes). - Papiers, cartons, verre, emballages (hors DIB) : 65 kg/hab/an (80 896 tonnes) Les déchets encombrants collectés au porte à porte ou en déchèterie représentaient 72 kg/hab/an en 2005 (90 905 tonnes) Les déchets verts collectés au porte à porte ou en déchèterie représentaient 104 kg/hab/an en 2005 (130 248 tonnes) Les déchets inertes collectés en déchèterie représentaient 57 kg/hab/an en 2005 (71 733 tonnes) Les déchets dangereux collectés en déchèterie représentaient 2 kg/hab/an en 2005 (2832 tonnes) v Définir des gisements d évitement de déchets prioritaires et les principales cibles correspondantes Au regard du bilan réalisé précédemment (importance des quantités de déchets produites, évolution au cours des dernières années, nocivité, ) et en analysant les différentes catégories de déchets produites sur le territoire (ordures ménagères, déchets verts, déchets d entreprises, ), la collectivité définira les gisements d évitement prioritaires sur lesquels elle souhaite porter ses actions en proposant des alternatives à l acte de jeter. Elle définira alors les principales cibles correspondantes : particuliers, collectivités, administrations, entreprises, grande distribution, artisans, Le schéma suivant permet de guider la collectivité dans son analyse. 13
Où trouver matière à prévention au sein des déchets municipaux? Quels déchets pour quelles cibles? DÉCHETS MUNICIPAUX Déchets d'entreprises collectés avec les OM 10 % Ordures ménagères 47 % Encombrants des ménages 13 % Déchets de la voirie et des marchés 9 % Boues de STEP 19 % Déchets verts des collectivités 2 % Ordures ménagères des particuliers (407 kg/hab/an en Seine-Maritime) 47% Déchets issus de nos actes de consommation (achats en Grande et Moyenne Surface, petits commerces, ) : - Emballages recyclables (120 kg/hab/an) bouteilles plastique et verre, canettes, cartonettes - Emballages non recyclables (40 kg/hab/an) films plastiques, barquettes polystyrène - Produits à usage unique lingettes, assiettes et gobelets jetables, stylos jetables - Autres déchets textiles, plastiques, piles, déchets dangereux Restes alimentaires et déchets verts (120 kg/hab/an) Journaux, magazines et livres usagés (60kg/hab/an dont 17 kg/hab/an d imprimés non sollicités) 13% Déchets verts des particuliers collectés au porte à porte (37 kg/hab/an) Encombrants des particuliers collectés au porte à porte (10 kg/hab/an) Apports en déchèteries (190 kg/hab/an) des particuliers et des artisans/commerçants - Déchets verts des particuliers (67 kg/hab/an) - Encombrants et biens d équipement - meubles et jouets usagés, déchets électriques et électroniques, matériel de bricolage, ferraille (60 kg/hab/an) - Gravats (57 kg/hab/an) - Textiles usagés - Déchets dangereux (2 kg/hab/an) 10% Déchets des artisans-commerçants et des entreprises (emballages, ) Déchets des administrations / collectivités locales / écoles ( 80% des déchets de bureau sont du papier soit 10 000 feuilles ou 55 kg/agent/an) Déchets de cantine scolaire (200 g/repas/jour) 2 % Déchets d entretien des espaces verts des collectivités (28 kg/habitant/an) Déchets de produits phytosanitaires des collectivités Autres déchets et autres producteurs identifiés au niveau local par la collectivité locale. en gris : gisements d évitement possibles souligné : cibles possibles (producteurs de déchets) Répartition par catégorie : données Ademe. Productions par habitant : Enquête Collecte Ademe et Département 2005 et Enquête DIB 2004. Population de référence : 1 242 308 habitants 14
Repères : exemples de gisements d évitement prioritaires et de cibles retenus au sein de différents programmes locaux de prévention déchets k Programme local de la Communauté d Agglomération de Rennes Métropole (400 000 habitants) Gisements d évitement retenus - Les résidus de cuisine et les déchets de jardin (compostage) - Les déchets verts des services espaces verts et les produits phytosanitaires - Les biens d équipements (réemploi) - Les emballages ménagers (sensibilisation sur les comportements d achats en partenariat avec la grande distribution) - Les imprimés non sollicités (stop pub) - Les papiers produits par les services de la Communauté d Agglomération Cibles retenues - Ménages - Services espaces verts des communes adhérentes - Services de la Communauté d Agglomération k Programme local de la commune de Janville sur Juine (1 873 habitants) Gisements d évitement retenus - Eau du robinet - Courriers non adressés - Résidus de cuisine et de jardin - Certains produits contenant des substances dangereuses (piles, cartouches d encre, ) - Textiles Cibles retenues - Les ménages - Les élus et les agents communaux k Programme local de prévention Lille Métropole (300 000 habitants) Gisements d évitement retenus - Déchets d emballages dans un premier temps - Biens d équipement - Imprimés non sollicités - Résidus de cuisine et de jardin Cibles retenues - Les ménages w Identifier les principaux acteurs relais locaux permettant de relayer les actions de prévention déchets Au-delà des actions de communication et de sensibilisation directe qu elle pourra mettre en œuvre, la collectivité locale pourra s appuyer sur des relais locaux afin de diffuser l information au plus près du citoyen et accompagner les actions de terrain. Elle identifiera les acteurs susceptibles de relayer des actions d information ou de terrain en matière de prévention, en fonction des gisements de déchets prioritaires et des cibles retenus précédemment. Collectivité Sensibilisation Actions terrain Acteurs relais Cibles produisant les gisements d évitement de déchets prioritaires 15
Proposition non exhaustive d acteurs relais à recenser localement ENVIRONNEMENT/ CADRE DE VIE Associations locales de protection de lenvironnement et de la nature (forêt, littoral,..), clubs de randonnée pédestre, Clubs Connaître et Protéger la Nature Autres acteurs CONSOMMATION Associations locales de consommateurs Proposition non exhaustive d actions locales envisageables en partenariat avec les acteurs relais locaux identifiés (sous réserve de l accord des acteurs concernés) - Sensibilisation des citoyens - Diffusion d informations, expositions - Opérations avec la grande distribution (étiquetage, caddie malin, ) - Opérations foyers témoins - Promotion du jardinage durable - Sensibilisation des usagers de la nature (réduire ses déchets en sorties, pique-nique malin ) - Débats citoyens (consommer mieux ), - Sensibilisation des plus jeunes - Diffusion d informations, expositions - Sorties et goûters sans déchets Autres actions locales (promotion de la prévention lors de manifestations et salons ) - Sensibilisation des citoyens - Diffusion d'informations, expositions - Opérations avec la grande distribution - Opérations foyers témoins - Promotion du jardinage durable Eléments de méthodologie de recensement des acteurs relais locaux (coordonnées des acteurs mentionnés en annexe) - Recensement spécifique (mairies, JO, ) - Contact auprès de Haute Normandie Nature Environnement - Recensement spécifique (mairies, JO, ) - Contact auprès du Réseau des clubs "Connaître et Protéger la Nature" Recensement spécifique - Recensement spécifique (mairies, JO ) - Contacts auprès d associations à caractère national (UFC Que Choisir, CLCV) Autres acteurs JARDINAGE Associations locales de jardins ouvriers et familiaux Associations locales de jardiniers amateurs Comités locaux d'organisation du concours des maisons fleuries (associations ou mairies) Autres acteurs SOCIAL Caisses d Allocation Familiale (CAF) Autres actions locales (promotion de la prévention lors de manifestations et salons, ) - Développement du jardinage durable au sein des jardins familiaux - Formations de relais et guides composteurs - Démonstrations de compostage et de jardinage durable, expositions et diffusion d'informations - Développement du jardinage durable au sein des jardins - Formations de relais et guides composteurs - Démonstrations de compostage et de jardinage durable, exposition et diffusion d'information - Promotion du jardinage durable à l'occasion du concours et de la remise des prix Autres actions locales (promotion du jardinage durable lors de marchés des jardiniers, salons, sur les sites de fermes et jardins pédagogiques, ) - Diffusion de guides, d outils et d informations auprès des publics fragiles par les conseillères, notamment au sein d ateliers et d activités collectives (achats malins et économiques) Recensement spécifique - Recensement spécifique (mairies, Journal Officiel (JO), ) - Contact auprès de la Fédération des jardins ouvriers et familiaux de Normandie - Recensement spécifique (mairies, JO, ) - Contact auprès de l Association des jardiniers de France - Recensement spécifique (mairies, JO, ) Recensement spécifique - Contact auprès des Caisses d Allocation Familiales d Arrondissement 16
Centres sociaux (Structure de quartier portée par une association, une CAF, une municipalité, offrant animation, activités et services à finalité sociale et développant notamment des actions en matière d éducation populaire à la citoyenneté et d amélioration des conditions de vie.) Centres Médicaux Sociaux (CMS) (Centres gérés par le Département et relayant des conseils en matière de prévention médicale, psychologique, sociale et familiale) Bailleurs sociaux (Offices Publics HLM, Entreprises Sociales pour l Habitat) - Diffusion de guides et outils auprès des publics fragiles - Actions de sensibilisation (expositions, animations, démonstrations de compostage, compostage en habitat collectif, fêtes et manifestations sans déchets, jeux en centre de loisir, moins de déchets à l école, ) - Création d ateliers spécifiques ou actions au sein d ateliers existants (cuisine, citoyenneté, budget, ) - Débats citoyens (consommer mieux, ) Diffusion d informations auprès des publics les plus fragiles (outils, expositions, ) - Sensibilisation des citoyens (affiches, fête des voisins et fêtes de quartier sans déchets, ) - Diffusion d'informations, expositions - Mise en place de compostage collectif en pied d immeuble - Recensement spécifique (mairies, JO, ) - Contact auprès des Caisses d Allocation Familiales d Arrondissement, de l Association des Centres Sociaux Fédérés de Normandie (CSFN) et de l Association des Centres Sociaux de l'arrondissement de Dieppe (Acsad) - Contacts auprès des services du Département - Recensement spécifique (mairies, ) - Contact auprès de l Union Sociale de l Habitat Autres acteurs Autres actions locales Recensement spécifique FAMILLES Associations familiales (assistance et information auprès des familles) Diffusion de guides et outils, conseils auprès des familles : guides, expositions, animations lors de bourses aux vêtements et aux jouets, de réunions de quartier, éducation et sensibilisation à l achat malin (information, ateliers cuisine, ), goûters sans déchets (action santé), opérations avec la grande distribution (étiquetage, caddie malin, ) - Recensement spécifique (mairies, JO, ) - Contact auprès de l Union départementale des Associations Familiales de France Autres acteurs Autres actions locales Recensement spécifique INSERTION Associations d insertion - Conseil et diffusion d'information auprès des publics en difficulté - Reprise de bien d'équipements (issus de déchetteries, de collectes au porte à porte, ) pour réemploi et/ou recyclerie - Recensement spécifique (mairies, JO, ) - Contact auprès d associations à caractère national (Emmaüs, Envie, Croix Rouge, Secours Populaire, Secours Catholique, ) Autres acteurs Autres actions locales Recensement spécifique JEUNESSE ET EDUCATION Centres de loisirs (Portés par des associations ou des municipalités, ils accueillent collectivement les enfants et les jeunes pour pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente) - Diffusion d affiches, de guides et outils auprès des jeunes publics - Mise en place d activités dans le cadre du projet pédagogique du centre de loisirs (compostage, jeux écocitoyens, découverte de l environnement, ) - Réduction des déchets en centre de loisirs (sorties et goûters sans déchets, ) - Recensement spécifique (mairies, JO, ) - Contact auprès de la Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) (Les MJC ont pour objectif de lier jeunesse et culture dans une perspective d éducation populaire) - Diffusion d'affiches, de guides et outils auprès des jeunes publics - Mise en place d activités dans le cadre du projet pédagogique (compostage de quartier, jeux écocitoyens, ) - Réduction des déchets en MJC (sorties, fêtes, goûters sans déchets, ) - Débats citoyens (consommer mieux, ) - Recensement spécifique (mairies, JO, ) - Contact auprès du Réseau des Maisons des Jeunes et de la Culture Normandes et de la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Points Information Jeunesse (Bureaux délocalisés du Centre Régional d Information Jeunesse) - Mise à disposition de plaquettes, guides ou expositions - Recensement spécifique (mairies, ) - Contact auprès du Centre Régional d Information Jeunesse 17
Foyers ruraux Ecoles, collèges, lycées, universités et associations rattachées (association de parents d élèves, foyer socio-éducatif, ) Autres acteurs (fermes pédagogiques, mouvements jeunesse, ) LOISIRS ET FETES Associations de quartier, comités des fêtes, associations sportives et randonnée, amicales, mairies (commissions loisirs, ), - Diffusion d'affiches, de guides et outils auprès des jeunes publics - Mise en place d activités dans le cadre du projet pédagogique (compostage, jeux écocitoyens, ) - Sensibilisation en milieu scolaire (moins de déchets en classe, moins de déchets à l école) - Compostage expérimental en classe, jardin pédagogique, Autres actions locales - Sensibilisation aux repas de fête "sans déchets" (couverts réutilisables, eau du robinet, ) - Affichages en salles des fêtes, - Sorties et randonnées "sans déchets", goûters "sans déchets", - Organisation de journées de la réparation - Sensibilisation lors de brocantes ou vide-greniers - Compostage collectif en pied d immeuble, - Recensement spécifique (mairies, ) - Contact auprès de la Fédération des Foyers Ruraux de Seine- Maritime - Recensement spécifique (mairies, ) - Contact auprès du Rectorat - Recensement spécifique - www.grainedeviking.fr - CRAJEP Haute-Normandie - Recensement spécifique (mairies, JO, ) Autres acteurs Autres actions locales Recensement spécifique Mairies COLLECTIVITES / ADMINISTRATION - Relais auprès des associations locales, comités de quartier ou comités des fêtes, foyers municipaux des jeunes ou maisons de la jeunesse, maisons des associations, - Diffusion de documentation, affichage en lieux publics (mairie, ludothèque, bibliothèque, médiathèque, salles des fêtes, maisons de quartier, ) - Activités "réduire ses déchets" dans le cadre du projet pédagogique des centres de loisirs communaux ou intercommunaux (jeux, ) - Diffusion de documents au sein des CCAS - Promotion du jardinage durable au travers du concours des maisons fleuries (si organisé par la mairie) - Réduction des déchets verts et phytosanitaires municipaux par diffusion des pratiques du jardinage durable, - Sensibilisation à la réduction des déchets de bureau - Recensement spécifique Administrations - Sensibilisation à la réduction des déchets de bureau Recensement spécifique Autres acteurs Autres actions locales Recensement spécifique Entreprises ENTREPRISES ET DISTRIBUTION - Sensibilisation à la réduction des déchets de bureau - Opérations "-10% déchets" - Recensement spécifique (mairies, ) - Contact auprès des Chambres Consulaires (Chambre des métiers, Chambres de Commerce et d Industrie) Commerces, Unions Commerciales et Grande Distribution - Opérations "chariot malin", étiquetages en grande surface, - Sensibilisation du grand public (outils, guides, ) - Autres actions locales - Recensement spécifique (mairies, JO, ) - Contact auprès des Chambres Consulaires (chambre des métiers, Chambres de Commerce et d Industrie) Autres acteurs Autres actions locales Recensement spécifique 18
Repères : principaux acteurs relais locaux participant à différents programmes locaux de prévention déchets k Programme local de prévention Rennes Métropole (400 000 habitants) - Pour impliquer les acteurs locaux, un comité de pilotage est créé en lien avec les élus, dans chaque commune pilote. Ainsi, les associations de quartiers et d environnement, les jardins familiaux, les commerces, les établissements scolaires sont associés aux opérations menées sur leur commune. - D autres acteurs interviennent également : Association Consommation, Logement et Cadre de Vie pour des animations dans les commerces, Confédération Nationale des Administrateurs de Biens, pour la promotion du compostage collectif auprès des copropriétés, jardineries, k Programme communal de prévention déchets de Janville sur Juine Les partenaires techniques sont la Société Eco textiles Framimex (mise à disposition de 2 conteneurs ; enlèvement régulier), la Société Pole Environnement (enlèvement régulier des cartouches), Intermarché Janville et groupement des Mousquetaires, l association Les Amis du Vent (partenariat dans la reprise de la campagne "Sème pas tes piles"), le Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine et Véolia (édition d un document sur la priorité à accorder à l eau du robinet) et les "Jardiniers de France" (promotion, accompagnement du compostage individuel). Etape 3 Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs La collectivité locale s engagera en définissant ses objectifs de prévention déchets qui devront permettre d atteindre les objectifs de réduction globaux de la production de déchets définis lors des travaux de révision du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ainsi que les objectifs définis par les travaux du Grenelle de l Environnement (voir descriptif de ces objectifs ci-dessus). Ces objectifs pourront être progressifs stabilisation des quantités produites puis réduction. Ils pourront également être déclinés par cible ou par déchet, si la collectivité locale le souhaite. En outre, la collectivité locale pourra définir des objectifs qualitatifs (% de la population appliquant au moins 3 gestes de prévention, % de la population pratiquant le compostage individuel, ). La collectivité locale pourra s appuyer sur quelques indicateurs définis par le Département pour suivre la mise en œuvre de son programme. Repères : exemples d objectifs retenus par différents programmes locaux k Programme local de prévention Lille Métropole (300 000 habitants) "Stabilisation des déchets des ménages triés et non triés (hors encombrants, fraction fermentescibles collectée séparément, et déchets assimilés) par rapport à 2002 et stabilisation des déchets d emballages par rapport à 2002" k Programme local de prévention Rennes Métropole (400 000 habitants) "Ramener la production d ordures ménagères résiduelles de 240 kg/an/hab en 2005 à 200 kg/an/hab. en 2011". k Programme local de prévention IDEAL 79 - Réduction de 10% des tonnages de déchets ménagers et assimilés résiduels ; - Réduction de 10 % de la fraction fermentescible des ordures ménagères ; - Réduction de la nocivité des déchets collectés Etape 4 Définir, programmer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation spécifiques dans la durée La communication réalisée comprendra deux points principaux : k Communiquer régulièrement sur le programme local La collectivité locale programmera la diffusion régulière d informations sur le programme local de réduction de la production de déchets et son avancement. Il s agira ainsi de donner une visibilité et une identité au programme local et à la réduction des déchets, une cohérence aux différentes actions de prévention programmées de façon à créer une dynamique spécifique à la prévention déchets. Le fil conducteur de ces actions de communication pourra être le suivant : présentation du contexte national et départemental, enjeux environnementaux et sociaux de la prévention déchets, présentation des objectifs du programme local de prévention, modalités retenues pour atteindre les objectifs (les bons gestes, actions de terrain menées, ), présentation des résultats au fur et à mesure de la réalisation des actions (pourcentage de population pratiquant deux gestes de prévention, pratiquant le jardinage durable, ). 19
k Communiquer régulièrement sur les gestes et actions concourant à la prévention a) Sur les gestes écocitoyens permettant de réduire sa production de déchets, au travers d outils existants (plaquettes du tri,..) ou à créer, selon ses souhaits, auprès des cibles et des relais préalablement identifiés. La collectivité locale pourra s appuyer sur les outils mis à disposition par le Département et l Ademe à cet effet dans le cadre de la campagne départementale de communication. b) Sur les actions de prévention déchets démonstratives et de terrain retenues par la collectivité (cf.v ci-dessous) "A l instar de la diffusion du tri sélectif, la prévention déchets doit s appuyer sur des conseils et des actions démonstratives simples mais répétés régulièrement, inscrits dans la durée, diffusés auprès de tous les acteurs concernés par les moyens les plus variés. En termes de communication, ces conseils et ces actions devront être reliés entre eux au sein d un concept unique, celui de la réduction des déchets". Repères : un exemple d actions de sensibilisation permanente à la prévention déchets k Programme communal de prévention déchets de Janville sur Juine Depuis 2002, une chronique quasi systématique est assurée dans "la Lettre de Janville", bulletin municipal mensuel. Elle est intitulée "jeter mieux jeter moins". Elle fournit de manière répétée des informations (argumentaires, données de cadrage et de référence, retours chiffrés sur les résultats obtenus ) et des conseils pratiques de consommation au sens large relatifs aux choix et alternatives d achat, d utilisation, d orientation des produits en fin de vie... Toutes les brochures disponibles (Ademe, Conseil Général de l Essonne, France Nature Environnement, Siredom, etc.) sur ces mêmes thèmes sont régulièrement jointes en supplément à ce bulletin municipal (crédibilité complémentaire de message "officiel" venant d autres sources). Chaque fois que l opportunité s en présente, les thématiques développées font écho à des campagnes menées à d autres échelles, pour plus de synergie (par exemple : nouveau message sur les ampoules dans la lettre de Janville fin 2007 en parallèle de la campagne radio nationale de Recyclum ). D autres supports ont pu être utilisés, par exemple : la fiche annuelle (2006) d information sur l eau potable distribuée avec les factures comportant un verso incitant à privilégier l eau du robinet plutôt qu en bouteille (partenariat avec le Syndicat Intercommunal des eaux de la Juine et Véolia). Divers biens de consommation courante font ainsi l objet de conseils réguliers et répétés : ampoules (priorité aux lampes basse consommation, qu en faire en fin de vie ), emballages alimentaires ou produits d entretien (exemples de choix possibles, conseils d autoproduction pour générer moins d emballages jetables ), bouteilles d eau (voir ci-dessus), biens d équipements (vêtements, piles (priorité aux accumulateurs et autres solutions sans piles, qu en faire en fin de vie ), sacs de caisse. Cette action transversale croise les autres actions du programme : compostage, stop pub, vêtements, DMS. Etape 5 Définir et programmer au moins 2 actions de prévention des déchets, récurrentes, démonstratives et de terrain k Choix des actions Afin de montrer concrètement ce qu est la prévention sur le terrain, la collectivité locale programmera puis mettra en œuvre au moins deux actions de terrain qui seront répétées régulièrement tout au long de la mise en œuvre du programme local de prévention. Ces actions de proximité seront distinctes d actions de communication générale sur la prévention déchets. La collectivité locale pourra s appuyer sur les acteurs relais qu elle aura identifiés pour mettre en œuvre ou contribuer à mettre en œuvre les actions choisies dans la durée. Elle communiquera régulièrement sur ces actions de façon à démontrer à ses administrés que chacun peut tirer des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques de la prévention déchets. Elle pourra s appuyer sur différents moyens (études, formations, outils de communication, animations, ) ainsi que sur les outils de communication spécifiques mis à disposition par le Département pour développer ces actions. Les actions pourront cibler une catégorie particulière de déchets ou une catégorie particulière d acteurs. La collectivité choisira les actions de terrain à mener parmi les propositions décrites ci-dessous et permettant de toucher les catégories de déchets ou les cibles qu elle aura retenues à l issue de son diagnostic simplifié. k Pour chaque action choisie, la collectivité locale précisera de façon simple : Les familles de produits visées (papiers, déchets verts, eau en bouteille, ) et les acteurs ciblés Les objectifs de réduction quantitatifs retenus ou les objectifs qualitatifs retenus 20