Sigogne le porter à connaissance des données naturalistes en Franche-Comté 31/05/2012

FRANCHE-COMTÉ avec le Fond européen de développement régional Union Européenne Sigogne le porter à connaissance des données naturalistes en Franche-Comté 31/05/2012 1/22

plan Contexte Organisation et objectifs de Sigogne Planning de réalisation et échéances Fonctionnalités Circuit des données, alimentation Sigogne Accès Perspectives Finalité : contribuer à une meilleure conservation de la biodiversité 2/22

Contexte Périmètre Géographique : Franche-Comté Thématique Données naturalistes faune, flore et habitats naturels Données primaires, secondaires et tertiaires Accès à l information sur l environnement Articulation très étroite avec le SNP, Sigogne = portail régional SNP Exigences de subsidiarité et d interopérabilité de la directive NSPRE, convention Aarhus nitiative État-Région Contrat de projet État-Région 2007-2013 Étude de faisabilité 2009 Mission de préfiguration 2010-12 + mission déploiement et évolution 2012-14 Maitrise d'ouvrage Plateau patrimoine naturel de la MEFC Financement Europe, DREAL et Conseil Régional de Franche-Comté Union Européenne 3/22

Organisation comité d'orientation (COOR) nstance consultative Composé des contributeurs Missions : orientation des travaux et des décisions validation de la Charte partenariale (octobre 2011) comité directeur (CODR) collectivités services de l'état ONCFS, ONEMA, ONF, CRPF université de Franche-Comté fédérations de chasse fédérations de pêche gestionnaires d'espaces naturels associations connaissance et/ou conservation de la nature opérateurs Natura 2000 agences d'urbanisme bureaux d'études nstance délibérative Composition : DREAL, Conseil régional Franche-Comté, Plateau patrimoine naturel MEFC et Université de Franche-Comté Missions : validation des orientations du COOR Commissions thématiques Processus de validation scientifique des données Déontologie Produits et services diffusés CSRPN 4/22

Objectifs généraux Données naturalistes Pérennisation dans le long terme des données produites Consolidation et pluridisciplinarité de la connaissance Traçabilité du parcours des données, de la production à sa diffusion validation scientifique reconnaissance des auteurs et des acteurs Fourniture d informations par des produits et services adaptés aux usages et utilisateurs pour répondre aux besoins liés aux politiques publiques Produits et services diffusés Référentiels des statuts des espèces et des habitats : réglementaires, biologiques, de conservation, priorité d action Catalogues des acteurs, des dispositifs et des données disponibles Synthèses des enjeux biodiversité et cartes de présence par commune et par maille (habitats, faune, flore) Guide d utilisation des données diffusées 5/22

Planning de réalisation Prestataire depuis 07/2011, livraisons : Mise en ligne portail internet et visualiseur cartographique de référentiels géographiques : mai 2012 Mise en ligne module porter à connaissance, et métadonnées : à partir de juillet 2012 Outils collaboratifs, requêteur, webservices : à partir de septembre 2012 Accompagnement par équipe Sigogne Formations, initiation : à partir de septembre 2012 6/22

Fonctionnalités Visualiseur cartographique de référentiels géographiques Choix fond de Plan et thématique Nature 7/22

Fonctionnalités Visualiseur cartographique de référentiels géographiques Thématiques Nature Fonds de Plan Relief (GN via AP Geoportail) Vue aérienne Orthophoto (GN via AP Geoportail) Scan via AP Geoportail : les cartes GN (du 1 :1 000 000 au 1 :25 000) Limites administratives Région (BD Topo GN via AP Geoportail) Département (BD Topo GN via AP Geoportail) Canton (BD Topo GN via AP Geoportail) Commune (BD Topo GN via AP Geoportail) EPC (accessible uniquement aux ayants droits) Pays (accessible uniquement aux ayants droits) PNR (CARMEN) Cadastre (accessible uniquement aux ayants droits) Arrondissement (BD Parcellaire) Division Cadastrale (BD Parcellaire) Parcelle via AP Geoportail Localisant (BD Parcellaire) 8/22

Fonctionnalités richesse en espèces Accès cartes richesse en espèces menacées richesse en espèces protégées aire d'occurence d'une espèce richesse en espèces d'un groupe d'espèces richesse en zones humides? richesse en mares par maille 5 x 5 km Milan royal, tous statuts biologiques cône rendu par maille 5 x 5 km Oiseaux, richesse spécifique par maille 5 x 5 km Oiseaux, menacés d'extinction 9/22

Fonctionnalités Accès listes Quelles espèces trouve t-on dans cette commune? Quelle type de protection trouve ton dans cette commune? Quelle type d'inventaire trouve ton dans cette commune? Quels habitats naturels trouve t-on dans cette commune? Tableau / accès métadonnées Groupe Nom vernaculaire Flore Espèce A Menace1 Flore Espèce B Menace2 nsectes Nom scientifique Habitat CORNE biotope (niveau 2) Statut menace Protection 3 Habitat d intérêt patrimonial Landes et fruticées Pelouses calcicoles et sèches et steppes Statut protection Statut espèce invasive Lien vers fiche espèce Oui Logo NPN non Type de protection Protection Nom Numéro Lien protection forte APPB pelouse du Routeau D_SPN FR300678 url périmètres protection contractuelle Natura 2000 Directive Habitats Superficie en ha 0.31 C 2.37 10/22

Fonctionnalités Accès synthèses Accès grand public : Synthèses des enjeux biodiversité sur une commune et la région 11/22

Fonctionnalités Accès synthèses Accès ayants droit : Synthèses des enjeux biodiversité sur tout type de zone : zonage administratif / environnemental / grille / dessin à l'écran / import périmètre SG 3 grandes parties : informations générales / enjeux sur la zone requêtée / enjeux aux échelons territoriaux supérieurs Accès aux grilles 1 x 1 km Accès données primaires 12/22

Circuit des données fonctionnement Données livrées par animateur régional dans son format issu de sa base de données (primaires, secondaires, tertiaires) Données converties dans un format pivot permettant une intégration automatisée des données sur la plateforme, par administrateur plate-forme grâce à outil ETL Les données subissent ensuite un ensemble de tests de cohérence. Système non intrusif dans les S des partenaires Sigogne CSRPN 22/12/2011 13/22

Circuit des données finalité cadre missions Porter à connaissance régional Sigogne animateur de réseau de collecte dispositif de collecte Acquisition de données d'observation sur la biodiversité (durée, territoire, type, objectif) processus de validation scientifique des données documenté données stockées et organisées dans une base de données Réseaux de collecte cadre réglementaire et/ou conventionnel missions et méthodes homologues finalité animateur (contributeur régional) dispositifs de collecte régionaux Réseaux de collecte de dispositifs régionaux dispositif de collecte contributeurs dispositif régional sans processus de validation dispositif local ou départemental données primaires données secondaires données tertiaires 14/22

Principes d'alimentation par des dispositifs régionaux Sigogne - réglementaire - évaluation environnementale connaissance et suivi de la flore connaissance et suivi de la répartition de la faune vertébrée hors chiroptères connaissance et suivi des invertébrés connaissance et suivi des vertébrés chiroptères DREAL / DDT CBN FC -OR LPO FC OPE FC CPEPESC ZNEFF nventaire des plantes Porter à connaissance réglementaire Natura 2000 Obsnatu nventaire des insectes STOC nventaire des habitats nventaire des chiroptères suivi évolution des populations suivi évolution des populations suivi évolution des populations suivi évolution des populations suivi évolution des populations suivi évolution des populations faune piscicole Groupe Tétras Jura ONCFS FRC / FDC ONCFS / FRC / FDC ONF ONEMA / FDAAPPMA Observatoire de l'écosystème prairie Cervidés /sangliers castor (GTJ) Cartographie des zones occupées par le grand tétras Porter à connaissance régional Réseau Ongulés sauvages Réseau Petits carnivores MAGE : ndice Poissons Rivière PR BDN FOMA contributeurs dispositif régional sans processus de validation dispositif local ou départemental légende N.B. : Mécanisme d'alimentation de Sigogne sous réserve de l'adhésion des structures à la charte partenariale, et sous réserve de l'homologation des dispositifs par le commission validation et par le COOR. Au 20/10/2011, toutes les structures citées ne sont pas encore contributrices. données primaires données secondaires données tertiaires animateur de réseau de collecte Réseau de collecte de dispositifs régionaux dispositif de collecte Finalité Cadre réglementaire et/ou conventionnel Missions et méthodes homologues 15/22

Alimentation de Sigogne Procédure d'homologation Questionnaire et fiche de métadonnée par dispositif de collecte Avis commission «validation scientifique des données» Sur la base des processus de validation présents (opération de validation et moyens mis en œuvre) Avis comité d'orientation (COOR) processus de validation homologué régional processus de validation non homologué Lot de données à transmettre pour validation à(aux) contributeur(s) régional selon le dispositif de collecte Alimentation de Sigogne pas de processus de validation dispositif de collecte local ou départemental Niveau territorial Sigogne CSRPN 22/12/2011 16/22

Accès Droits du contributeur l définit les conditions d'accès à ses données en fonction de l'usage et de l'échelle de restitution ; Les données fournies restent propriété du contributeur ; l a un contrôle sur ses données ; l bénéficie du respect de la propriété intellectuelle des données, dont citation des sources lors de l'utilisation des données (contributeurs et observateurs). Restrictions de diffusion pour le grand public Pas de diffusion en dessous de l'échelle communale Données agrégée à la commune, en maille 5x5 km ou en maille 10x10 km pour certaines espèces menacées d extinction en Franche-Comté, ou présentant une sensibilité particulière liste complémentaire 17/22

Accès Conditions d'accès aux données en fonction de l'usage usage Grand public débat public sur les projets à portée environnementale gestion des fonds ruraux utilisateurs Grand public Usagers du territoire Associations Propriétaire ou mandataire en titre de l'exploitation de fonds ruraux (agricoles ou forestiers) Autorités publiques en charge du porter à connaissance, d'instruction de sphère publique : porter à connaissance dossiers d'autorisations, déclaration, opposition et/ou d'évaluation et instruction de dossier environnementale dans l'ensemble des champs thématiques réglementés. Projet d'un pétitionnaire (demandeur dans la constitution de dossier) mission police de l'environnement mission proactive connaissance conservation de la nature Contributeurs-maitres d'ouvrages : acteurs privés ou publics en aménagement du territoire, développement local, gestion de populations d'espèces animales ou végétales collectivités territoriales Contributeurs-maitres d œuvre : bureaux d'études, associations, établissements publics. Maires, ONCFS, ONEMA Gestionnaires d'espaces naturels. Opérateurs Natura 2000 Association connaissance et/ou conservation de la nature. Recherche scientifique. 18/22

Accès Conditions d'accès définies selon les types de produits de diffusion des données naturalistes produits accès Libre (grandpublic) Ayant-droits Authentification pas d'authentification - Synthèse générale par commune - Carte régionale (commune ou grille) par taxon - Visualiseur cartographique périmètres inventaires et protection durée de l'accès territoire permanent région X territoire du projet ou territoire d'intervention X authentification, De limitée à sous réserve tacite d'accord préalable reconduction - Synthèse des enjeux par périmètre - Visualiseur cartographique des enjeux biodiversité Accès aux données secondaires consultation de des enjeux données biodiversité par primaires web-service ou téléchargement téléchargement de données primaires Accès déterminé par contributeur formulaire accord accès authentification de complément contributeur demande grand public non non non non grille usages / générique oui oui non accès spécifique oui oui oui non signature spécifique, cas d'un oui oui oui maitre maitre d œuvre d'ouvrage 19/22

Accès Modalités pour les maitres d'oeuvre demande d'accès à un ou plusieurs lots de données (un email). formulaire rempli où doit figurer l'objet et l'utilisation envisagée, doit être signé par le responsable juridique de la structure et cosigné par le contributeur-maitre d'ouvrage ayant missionné le contributeur-maitre d œuvre. les contributeurs sont sollicités pour accord de diffusion accès ouvert par le PPNMEFC et le demandeur reçoit par courriel ses identifiants la demande comprendra l'engagement de mettre les données produites dans le cadre de l'étude à disposition de Sigogne, en respectant le schéma de validation scientifique des données c'est à dire en transmettant les données aux animateurs régionaux qui assureront leur validation scientifique, les données seront alors intégrées sur Sigogne. 20/22

Perspectives Déploiement et évolution 2012 2014 Évolution des fonctionnalités et intégration de nouvelles données : TVB, gestion des espaces naturels, zones humides Liens avec les schémas régionaux : SRCE, SRADDT, SRCAE Liens et articulations avec les autres régions, le niveau national et la Suisse Ouverture à des informations sur l'eau, sur l'agriculture et la forêt, dans une perspective d'observatoire de la biodiversité Rappel planning 2012 Mise en ligne portail internet et visualiseur cartographique de référentiels géographiques : mai 2012 Mise en ligne module porter à connaissance, et métadonnées : à partir de juillet 2012 Outils collaboratifs, requêteur, webservices : à partir de septembre 2012 Formations, initiation : à partir de septembre 2012 21/22

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