DOMICILE INSTALLATIONS ENERGIES RENOUVELABLES Comme GENERALI, de plus en plus de personnes s engagent en faveur du développement durable. En matière d habitat de nombreuses actions sont possibles : maîtrise des dépenses énergétiques, réduction de la consommation d eau, gestion des déchets ménagers, lutte contre la pollution, renforcement de l information due par les vendeurs et bailleurs de logements (risques naturels et technologiques, diagnostic de performance énergétique) Dans certains cas, il est possible de faire appel à des sources d énergie disponibles dans notre environnement proche permettant de produire de l énergie propre destinée à être consommée dans le cadre de notre habitat privé : l eau, le soleil ou le vent. Ces énergies renouvelables (ENR) sont un des piliers essentiels du développement énergétique durable, notamment en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES). GENERALI s engage concrètement à favoriser, au titre du contrat DOMICILE, les assurés disposant, dans le cadre de leur habitat privé, d installations basées sur des énergies renouvelables par une prise en charge : - des dommages subis par les installations Energies renouvelables, qu elles soient intégrées au bâtiment assuré ou situées à l extérieur, sur le terrain attenant, - de la responsabilité civile du fait des installations Energies renouvelables, y compris en cas de revente d électricité à un réseau public ou privé, - des pertes financières consécutives à la non revente de l excédent d électricité pendant la période d inutilisation des installations Energies renouvelables due à un sinistre. GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE Sont garantis les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait des installations de production d énergie mécanique, thermique ou électrique, à partir d énergies renouvelables dès lors que ces installations sont situées dans les locaux garantis ou sur les terrains attenants et que l énergie produite à titre de simple particulier est utilisée pour les seuls besoins énergétiques de l habitat privé de l assuré.
Souvent l installation de production d électricité est raccordée à un réseau public de distribution pour être revendue, de manière à maximiser la rentabilité l investissement. Dans ce cas nous garantissons également les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers ainsi qu au distributeur (EDF ou toute autre compagnie ou régie locale de distribution d électricité) du fait de l électricité produite et vendue à ce distributeur, dans le cadre du contrat de raccordement. Une attestation d assurance à fournir au distributeur a été prévue. Pour l obtenir, après souscription de la garantie, vous pouvez vous vous adresser aux services de souscription. Notre garantie est acquise à concurrence de 7 650 000 par année d assurance euros avec un maximum de 3 000 fois la valeur en euros de l indice FFB (soit 2 373 600 euros au 1 er juillet 2008) pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs. Aucune franchise spécifique n est prévue. GARANTIES DOMMAGES AUX BIENS Installations Energies renouvelables intégrées au bâtiment assuré Sont couvertes d office au titre du contrat DOMICILE les installations énergies renouvelables : immobilières faisant partie du bâtiment d habitation (panneau solaire intégré dans la toiture), mobilières contenues dans le bâtiment d habitation. Evénements garantis : Incendie et événements assimilés, Catastrophes naturelles et technologiques, Evénements climatiques (Tempêtes, Grêle, Poids de la neige, y compris inondations et avalanches non classées Catastrophes naturelles), Attentats et actes de terrorisme, Dégâts des eaux, Vol-vandalisme. Quelle que soit la formule souscrite, les parties vitrées des capteurs (panneaux) solaires et modules photovoltaïques sont garanties d office en BRIS DE GLACE. Installations Energies renouvelables extérieures Sont inclues d office dans le Pack Plein Air les installations Energies renouvelables situées à l extérieur du bâtiment d habitation. Evénements garantis : Incendie et événements assimilés, Catastrophes naturelles et technologiques, Evénements climatiques (Tempêtes, Grêle, Poids de la neige, y compris inondations et avalanches non classées Catastrophes naturelles), Attentats et actes de terrorisme, Dégâts des eaux, Vol-vandalisme et Bris des glaces.
PERTES FINANCIERES Sont garanties les pertes financières subies en cas de non revente de l excédent d électricité pendant la période d inutilisation des installations Energies renouvelables consécutive à un sinistre garanti, dès lors que ces installations ouvrent droit à un crédit d'impôt au titre des mesures fiscales sur les économies d'énergie. Les pertes financières sont garanties à concurrence de 3 fois la valeur en euros de l indice FFB (soit 2 373 euros au 1 er juillet 2008). Aucune franchise spécifique n est prévue. DEFINITION DES INSTALLATIONS ENERGIES RENOUVELABLES Sont considérés comme installations Energies renouvelables : les installations solaires thermiques (chauffe-eaux solaires individuels ou systèmes solaires combinés) ; les installations produisant de l électricité à partir d énergies renouvelables (module photovoltaïque, aérogénérateur ou éolienne, hydrogénérateur ou turbine hydroélectrique, onduleur, batteries de stockage d électricité, régulateur, protections, câblages et autres connections électriques situés entre le bâtiment alimenté et le compteur) ; les pompes à chaleur (PAC), que l énergie calorique soit captée dans le sol (géothermie), l eau ou l air (aérothermie), y compris les systèmes de captage et les canalisations de raccordement ; les composteurs, bacs ou silos à compost destinés au traitement des déchets organiques ; les équipements de captage, récupération et traitement des eaux pluviales, à partir des bâtiments assurés. Pour l installation des biens garantis, le recours par l assuré à un professionnel qualifié est hautement recommandé.
Modules photovoltaïques intégrés Modules photovoltaïques extérieurs Panneaux solaires intégrés
Chauffe-eau monobloc (ballon + capteur) extérieur Eoliennes domestiques (de 200 W à 5 KW)
Pompes à chaleur (PAC) Calories captées dans l air dans l eau dans le sol
PAC air/air PAC eau/eau PAC capteur sol horizontal PAC capteur sol vertical Energie hydraulique Turbine Hydro électrique (500W)
ATTESTATION D'ASSURANCE RC INSTALLATION ELECTRIQUE ENER- GIE RENOUVELABLE avec CONTRAT DE RACCORDEMENT La Compagnie GENERALI Iard, certifie que l'assuré : a souscrit un contrat d'assurance n La présente attestation est valable pour la période comprise entre le et le. Ce contrat garantit les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait des installations de production d électricité situées dans les locaux garantis ou sur les terrains attenants, sous réserve que l électricité soit produite à base d énergie renouvelable (aérogénérateurs ou éoliennes, installations photovoltaïques, moulins à eau avec turbine hydraulique ) à titre de simple particulier, dans le cadre de votre vie privée. Si l installation de production d électricité est raccordée à un réseau public de distribution, sont également garantis les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers ainsi qu au distributeur (EDFou toute autre compagnie ou régie locale de distribution d électricité) du fait de l électricité produite et vendue à ce distributeur, dans le cadre du contrat de raccordement basse tension, au réseau public de distribution. Montant de la garantie : Tous préjudices confondus : 7 650 000 par année d assurance euros non indexés dont dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 fois la valeur en euro de l indice. Franchise spécifique : néant La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit et ne peut engager la Compagnie au delà des termes et limites du contrat susmentionné. Fait le LA COMPAGNIE Par délégation GENERALI Iard, SA au capital de 59 493 775 euros Entreprise régie par le code des assurances 552 062 663 RCS. Paris Siège social : 7, bld Haussmann 75009 Paris