VOLKSWAGEN GROUP FRANCE - CONDITIONS GENERALES DE L OPERATION «IBIZA FRIENDS TOUR» PREAMBULE La société VOLKSWAGEN GROUP France, Division SEAT France, Société anonyme au capital de 7.750.000 Euros (ci-après dénommée «SEAT») dont le siège social est situé 11, avenue de Boursonne 02601 Villers-Cotterêts Cedex, inscrite au RCS de Soissons sous le numéro B 602 025 538 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, met en place du 16 juillet au 12 septembre une opération intitulée «Ibiza Friends Tour» (ciaprès dénommée «l Opération»). Toute participation implique l acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de l Opération dans leur intégralité. L Opération est annoncée sur Facebook, sur les pages Facebook des lieux de sortie (ci-après dénommés «Lieux Partenaires» ou «Lieu Partenaire»), la page Facebook de SEAT ainsi que par voie de flyers. L Opération n est cependant pas gérée ni parrainée par Facebook. Les informations que le Participant communiquera seront fournies à SEAT et non à Facebook. L Opération pourra également être annoncée par voie de courriers électroniques nominatifs à l attention des clients et prospects de SEAT. La participation est strictement nominative. Le nombre de participation (caractérisée par les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone portable) est limité à une seule participation par ville, peu importe que la personne agisse aux présentes en tant que Participant ou ami/collègue. FORMALITES D INSCRIPTION Du 16 juillet au 12 septembre, tout particulier (en qualité de Participant ou ami/collègue du Participant) peut participer à l Opération, sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes : - Etre âgé de plus de 18 ans, - Etre titulaire d un permis de conduire valide, - Résider en France métropolitaine (hors Corse et DOM COM) - Posséder une adresse e-mail valide. 1
Pour s inscrire, il convient de se connecter à l adresse du site dédié : http://www.ibiza.seat.fr/friendstour et de renseigner le formulaire d inscription. Sous réserve d être valides, les inscriptions seront enregistrées par SEAT dans l ordre chronologique (date et heure de l envoi du formulaire par le Participant sur le serveur du site dédié faisant foi), dans la limite des créneaux disponibles. Les disponibilités par ville/lieu Partenaire/date et heure seront mises à jour en temps réel. Le Participant complète le formulaire d inscription, étant précisé que les champs obligatoires sont, dans l ordre, les suivants : - Choix de la ville, - Créneau choisi (date et heure), - Adresse du lieu de RDV donné au chauffeur pour prise en charge du véhicule, - Nom, prénom - Adresse électronique - Numéro de téléphone portable, Le Participant devra sélectionner une ville parmi la liste des villes proposées. Du choix de la ville découlera automatiquement le choix du Lieu Partenaire. En effet, un Lieu Partenaire est proposé par ville. La liste des Lieux Partenaires est annexée en page 6 des présentes. Le Participant devra ensuite choisir une date parmi les dates proposées encore disponibles (deux dates par ville au choix, soit le jeudi, soit le ) ainsi que l heure à laquelle il souhaite récupérer le véhicule qui sera mis à sa disposition pour se rendre sur le Lieu Partenaire parmi les créneaux horaires proposés. Les créneaux horaires peuvent s échelonner, selon les villes, de 17H et 22H. Le Participant, sauf s il a été invité à participer à l Opération par courrier électronique nominatif, indiquera l adresse précise à laquelle il souhaite récupérer le véhicule IBIZA mis à sa disposition pour se rendre sur le Lieu Partenaire, étant précisé que, pour le bon fonctionnement de l Opération, la distance maximale entre l adresse indiquée par le Participant et l adresse du Lieu Partenaire ne saurait excéder une distance de 10 km 1. Le Participant renseignera ensuite ses coordonnées. 1 Cette condition ne s applique pas aux Participants ayant été contacté par courriers électroniques nominatifs : ces derniers devront se rendre dans la concession qui leur aura été désignée pour récupérer le véhicule. 2
Le Participant aura également la possibilité de renseigner les noms et prénoms et adresse e-mail de deux amis/collègues afin de les associer à l Opération. Chaque Participant pourra ainsi inscrire au maximum deux amis/collègues. Les Participants dont l inscription aura été validée et leurs amis/collègues seront contactés par téléphone et/ou par e-mail. Ils devront confirmer à SEAT leur participation à l évènement. En cas de désistement d inscription, les créneaux réservés seront alors libérés et ouverts aux autres Participants. DESCRIPTIF DE L OPERATION L Opération consiste à offrir aux Participants ayant préalablement validé leur inscription sur le site dédié de l Opération, ainsi qu à un ou deux amis/collègues de son choix, la possibilité de conduire la nouvelle IBIZA, en présence du chauffeur, en direction de l un des Lieux Partenaires. Le jour J, un chauffeur attendra le Participant et ses amis/collègues aux lieu/date/heure convenus à bord d une IBIZA. SEAT se réserve le droit d annuler la participation d un Participant et celle de ses amis/collègues dans l hypothèse d un retard du Participant et/ou de l un de ses amis/collègues de plus de 10 minutes par rapport au créneau horaire choisi par le Participant et validé par SEAT. Le Participant ou l un de ses amis/collègues seront autorisés à prendre le volant pour la durée du trajet aller en direction du Lieu Partenaire. Pour cela, ils devront être munis de leur permis de conduire, qu ils présenteront au chauffeur avant de se voir remettre les clés du véhicule. Le Participant et/ou ses amis//collègues s engagent à respecter strictement les consignes du chauffeur dans la conduite du véhicule, ainsi que toute règlementation applicable en matière de protection des personnes et des biens et notamment les règles du code de la route et autres mesures de sécurité routière. A leur arrivée à l adresse du Lieu Partenaire, le Participant et/ou ses amis/collègues restitueront les clés du véhicule au chauffeur, qui leur remettra alors un bon par personne inscrite (soit en qualité de Participant soit en qualité d ami/collègue), d une valeur commerciale unitaire de 16 TTC, à valoir sur des consommations dans le Lieu Partenaire désigné 2. En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution de tout ou partie du bénéfice de l Opération. 2 Ceci ne constitue en aucun cas une incitation à consommer de l alcool. L ABUS D ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION. 3
SEAT ne saurait être tenue pour responsable de l utilisation, voire du négoce, des bons de consommations remis au Participant et à ses amis /collègues. SEAT n est pas responsable en cas de vol ou de perte de ceux-ci. Le trajet retour à l issue de la soirée se fera aux frais et sous la responsabilité du Participant et/ou de ses amis/collègues. GARANTIE Les Participants autorisent toutes vérifications concernant les informations fournies. SEAT se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d une copie des documents attestant de ces éléments et de refuser le bénéfice de l Opération tout Participant refusant de s y soumettre ou troublant le déroulement de l opération (notamment en cas de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités. Toute participation implique l acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Toute inscription incomplète, illisible ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Si tout ou partie des adresses électroniques indiquées par le Participant devaient se révéler inexactes, SEAT ne saura en être considérée comme responsable et le Participant sera considéré comme déchu de son droit à bénéficier de l Opération. CLAUSES DE RESPONSABILITE SEAT se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler l Opération. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. La participation à l Opération implique la connaissance et l acceptation par les Participants des caractéristiques et des limites d Internet, dès lors SEAT ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l accès et/ou le bon déroulement de l Opération, notamment du fait d actes de malveillance externes. Plus particulièrement, SEAT ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. En outre, SEAT ne pourrait être tenu pour responsable notamment si les données relatives à l inscription d un Participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l utilisateur, défaillance momentanée des serveurs de SEAT pour une raison quelconque etc.) ou lui arriveraient illisibles ou 4
impossibles à traiter (à titre d exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.) SEAT se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu il estimerait opportuns. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions des présentes Conditions Générales. SEAT se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu il soit. DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles que le Participant communique à SEAT sont indispensables au traitement de sa demande et ne feront l objet d aucun traitement ultérieur, sauf consentement exprès du Participant. Le destinataire des données est VOLKSWAGEN GROUP France, Division France, en sa qualité de responsable de traitement. Conformément à la Loi N 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le Participant dispose d un droit d accès et de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut s opposer sans motif à l utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d accès, de rectification et d opposition et de suppression pourra être exercé à tout moment en écrivant à l adresse suivante en précisant son nom, prénom et adresse : VOLKSWAGEN GROUP France, Division France, 11, avenue de Boursonne, 02601 Villers-Cotterêts Cedex France. LOI APPLICABLE Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation des présentes Conditions Générales seront expressément soumis à l'appréciation souveraine de SEAT et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux Français compétents. 5
Dates Lieux Etablissement Adresse jeudi 16 juillet 17 juillet Jeudi 23 Juillet 24 juillet jeudi 30 juillet 31 juillet jeudi 6 août 7 août jeudi 13 août 14 août jeudi 20 août 21 août Nantes LISTE DES LIEUX PARTENAIRES DE L OPERATION Le Vertigo Strasbourg Le Barco Latino Toulouse Le Cosmopolitan Paris Bordeaux Marseille Le Ground Control Les Tontons Hard Rock Café jeudi 27 août Lyon Le Sucre 28 août Jeudi 03 Septembre 4 Dijon Le Rich' bar septembre 11 septembre Lille Mother samedi 12 septembre 3 Mail du Front Populaire 44200 Nantes 19 Quai des pêcheurs 67000 Strasbourg 1 Rue des 3 Journées 31000 Toulouse 26 Ter rue Ordener 75018 Paris 118 Quai de Bacalan 33000 Bordeaux 35 Cours Honoré d'estienne d'orves 13001 Marseille 50 Quai Rambaud 69002 Lyon 14 Place de la Libération 21000 Dijon 29 Boulevard Jean- Baptiste Lebas 59000 Lille 1 2 3 4 5 Rayon Km L ABUS D ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION 7 km 7 km 5km Descriptif Perché au-dessus de l'île de Nantes les yeux plongés dans l'horizon de l'estuaire de la Loire, Le Skybar au 8ème étage propose des cocktails et dégustations accompagnées de tapas savoureuses dans un climat élégant et chaleureux, pour un moment de découverte sensorielle. Un voyage en Amérique latine! Le Barco Latino et son ambiance cubaine embarquent ses clients dans une atmosphère chaude et conviviale pour se prélasser l après-midi, prendre l apéro ou fêter toute la nuit. Avec une décoration 100% cubaine, ses bananiers et ses palmiers où une partie du mobilier a été importée de l île de Cuba le dépaysement est garanti! Situé près de la place Wilson à Toulouse, Le Cosmopolitan est un lieu exceptionnel spécialisé dans les cocktails. Le Ground Control est de retour cette année dans le nord de Paris et a investi un ancien entrepôt SNCF de créer une ville dans la ville. Au programme: de la musique, des expositions d'art et une cour de restauration. Installé dans un ancien bâtiment de docker, Les Tontons est un restaurant à l'esprit contemporain et à la cuisine gourmande et vitaminée. Etablissement incontournable de Marseille, le Hard Rock Café offre en plus de sa grande salle une terrasse où les clients peuvent consommer un grand choix de cocktail et des produits frais que propose l enseigne. Le Sucre est un centre culturel situé sur le toit de la Sucrière à Lyon. Véritable lieu de 2.0, il accueille des clubs, des conférences, des concerts et des apéritifs tout au long de l'année. Situé sur la place de la libération dans le vieux Dijon, le Rich Bar vous accueil dans une ambiance conviviale et chaleureuse et propose également une terrasse intérieure Ouvert il y a quelques mois, ce nouveau lieu qui fait dans la «buvette» et dans la «cantine» est déjà bien connu des lillois - qui y vont autant pour ses burgers et ses mojitos. 6