CAGNES-SUR-MER LOISIRS S.A.S. GRAND JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «HOLLYWOOD TOUR - NOËL MAGIQUE» DU 14 DÉCEMBRE 2013 AU 13 JANVIER 2014 ARTICLE 1 - ORGANISATION RÈGLEMENT La société CAGNES-SUR-MER LOISIRS S.A.S., Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 421, avenue de la SANTOLINE, ZAC SUDALPARC, BP 105, 06800 CAGNES-SUR-MER, organise un grand jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «HOLLYWOOD TOUR - NOËL MAGIQUE», du samedi 14 décembre 2013 à 10h00 au lundi 13 janvier 2014 à 21h00, dans les locaux du Casino TERRAZUR de CAGNES-SUR-MER. ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU - DÉSIGNATION AU HASARD PAR LOGICIEL Grand jeu gratuit et sans obligation d'achat réservé exclusivement aux porteurs d une carte de fidélité biométrique* du Casino TERRAZUR de CAGNES-SUR-MER. BORNE DE JEU ÉLECTRONIQUE**, implantée dans la salle des machines à sous*** du Casino TERRAZUR de CAGNES-SUR-MER, désignant les gagnants des lots en dotation pendant toute la durée du jeu. TIRAGE AU SORT (numéro de carte biométrique*), PARMI LES PARTICIPANTS de la 1 ère chance sur la borne électronique «INSTANT GAGNANT», désignant les gagnants des lots en dotation, uniquement parmi les participants présents physiquement lors du tirage. *Les cartes sont gratuites et disponibles sur simple demande dans l espace «Cartes biométriques» situé à l accueil du Casino TERRAZUR de CAGNES-SUR-MER, conformément aux modalités d enregistrement et à la règlementation en vigueur sur l accès dans les casinos. Service strictement réservé aux personnes majeures et non interdites de jeux. «Les mineurs, même émancipés, et les personnes dont le Ministère de l Intérieur a requis l exclusion des salles de Jeu, ne peuvent en aucun cas s abonner gratuitement au service (Article 57 de l Arrêté Ministériel du 14 Mai 2007). Les inscriptions sont conservées par le casino à des fins d archivage. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Pour l exercer, merci de contacter Marie-Line GAY, Casino TERRAZUR de CAGNES-SUR-MER, 421, avenue de la SANTOLINE, ZAC SUDALPARC, BP 105, 06800 CAGNES- SUR-MER. **Borne de jeu à écran tactile et logiciel configuré fournis par la société ARSENAL, située Rue du Houblon, ZI de la Pilaterie, 59700 MARCQ EN BAROEUL. ** soumis à la présentation d une pièce d identité en cours de validité. ARTICLE 3 - PARTICIPATION La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes majeures à l exception des personnes dont le Ministère de l Intérieur a requis l exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l accès des casinos. Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du Casino TERRAZUR de CAGNES-SUR-MER et du Groupe TRANCHANT, ainsi qu à toutes les personnes ayant des intérêts dans l exploitation de ces sociétés. La famille s entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au premier degré des membres de ces sociétés. Horaires de jeu : du lundi au dimanche, de 10h00 à 04h00. Pendant toute la durée du jeu, il ne sera admis qu une seule participation par jour et par personne. Tout constat de participation multiple sera considéré comme nul et sans appel possible, et ne donnera lieu à aucun dédommagement. Toute participation postale est exclue.
Du samedi 14 décembre 2013 à 10h00 au lundi 13 janvier 2014 à 21h00, le participant devra : 1. Se diriger vers la borne de jeu muni de sa «Carte biométrique» ; 2. Saisir sur la borne tactile les chiffres correspondant à son numéro de carte de fidélité biométrique, figurant sur la carte, pour déclencher l animation du jeu ; 3. La borne de jeu déclenche un cycle de jeu (tapis étoilé) lumineux et musical qui s arrête sur un résultat «gagnant» ou «perdant». La borne de jeu sera arrêtée le lundi 13 janvier 2014 à 21h00, fin de la période de participation au jeu «HOLLYWOOD TOUR - NOËL MAGIQUE». 4. Que le résultat soit «gagnant» ou «perdant», la borne indiquera au participant que son numéro est inscrit pour participer au tirage au sort de la 2 ème chance. La participation au jeu «HOLLYWOOD TOUR - NOËL MAGIQUE», implique l acceptation pleine et entière du règlement et l autorisation pour la société organisatrice de publier ou de faire publier les noms ou images des gagnants sans contrepartie. ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS La Borne de jeu déclenchée par la saisie des chiffres correspondant au numéro de carte de fidélité biométrique du client, lancera le jeu. Chaque jeu présente des variantes au niveau des règles et des gains obtenus. Le cycle de jeu lumineux et musical se joue pour faire apparaître un tapis étoilé à l écran. Le client doit toucher une étoile sur l écran pour découvrir son gain : 1. Si le résultat est «gagnant», la borne de jeu éditera un ticket «gagnant» indiquant la nature exacte du lot mis en jeu, ainsi que sa date de validité. Le participant pourra rejouer, conformément à l Article 3. 2. Si le résultat est «perdant», la borne n éditera pas de ticket ; et le participant pourra rejouer, conformément à l Article 3. La désignation des gagnants aura lieu par tirage au sort, tous les jours à 18h00 (lots N 1 et N 2), et le lundi 13 janvier 2014 à 22h00 (lots N 3), dans la salle des machines à sous du Casino TERRAZUR de CAGNES-SUR-MER, en présence de l huissier de justice* et d un Membre du Comité de Direction du casino qui annonceront les noms des gagnants des lots de la 2 ème chance. La borne de jeu tirera au sort de manière aléatoire les numéros de carte «gagnants», parmi l ensemble des numéros de cartes de fidélité biométrique saisis sur la borne de jeu électronique «INSTANT GAGNANT», du samedi 14 décembre 2013 à 10h00 au lundi 13 janvier 2014 à 21h00. A chaque tirage au sort, le numéro de carte de fidélité «gagnant» s affichera automatiquement sur l écran de la borne de jeu, puis sera annoncé au micro par le Directeur responsable du casino ou par un Membre du Comité de Direction. La présence physique des gagnants de la 2 ème chance, munis d une pièce d identité ainsi que de leur carte de fidélité (même numéro), est indispensable. Lors de ces tirages, s ils ne se sont pas fait connaître dans la minute qui suivra l appel de leur nom, leur lot sera attribué au numéro suivant tiré et ainsi de suite jusqu à l épuisement des lots en dotation. Toute personne dont le numéro de carte de fidélité a été tiré au sort et qui ne s'est pas manifestée durant le temps réglementaire pour retirer son lot, ne pourra pas participer au tirage suivant.
*Le jour du tirage au sort, en cas d absence de l huissier de justice pour quelque cause que cela soit, le tirage au sort se fera alors obligatoirement en présence du Directeur de la société organisatrice ou d un Membre du Comité de Direction. Il sera procédé au tirage au sort conformément aux dispositions prévues précédemment sans qu aucune contestation d aucune sorte ne soit admise. Dans ce dernier cas, les nouvelles modalités du tirage au sort n altèrent pas, ni ne modifient les conditions du jeu, et n entachent pas la validité du jeu. ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS Ce jeu est doté d un total de 2.078 lots, répartis comme suit sur 2 parties (chances) : Cette partie est dotée de 65 lots par jour, soit 2.015 lots sur 31 jours de jeu, répartis comme suit : 40 TICKETS PROMOTIONNELS DE 2 * Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 2,00 TTC Valeur commerciale totale des 40 lots mis en jeu par jour : 2,00 TTC x 40 = 80,00 TTC Valeur commerciale totale des 1.240 lots mis en jeu sur 31 jours : 2,00 TTC x 1.240 = 2.480,00 TTC 20 TICKETS PROMOTIONNELS DE 5 * Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 5,00 TTC Valeur commerciale totale des 20 lots mis en jeu par jour : 5,00 TTC x 20 = 100,00 TTC Valeur commerciale totale des 620 lots mis en jeu sur 31 jours : 5,00 TTC x 620 = 3.100,00 TTC 5 TICKETS PROMOTIONNELS DE 10 * Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 10,00 TTC Valeur commerciale totale des 5 lots mis en jeu par jour : 10,00 TTC x 5 = 50,00 TTC Valeur commerciale totale des 155 lots mis en jeu sur 31 jours : 10,00 TTC x 155 = 1.550,00 TTC Valeur commerciale totale des 2.015 lots de la 1 ère chance mis en jeu sur 31 jours : 7.130,00 TTC Cette partie est dotée de 63 lots, répartis comme suit : Tirage quotidien à 18h00 : Lot N 1 = 1 COFFRET DE CHAMPAGNE* - MERCIER Coffret contenant 1 bouteille de Champagne* MERCIER de 75 centilitres *L abus d alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu par jour : 35,00 TTC Valeur commerciale totale des 31 lots mis en jeu sur 31 jours : 35,00 TTC x 31 = 1.085,00 TTC Lot N 2 = 1 BOITE DE CHOCOLATS - JEFF DE BRUGES Ballotin de chocolats JEFF DE BRUGES - Assortiment de 500 grammes Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 15,00 TTC Valeur commerciale totale des 31 lots mis en jeu sur 31 jours : 15,00 TTC x 31 = 465,00 TTC Tirage du lundi 13 janvier 2014 à 22h00 : Lot N 3 = 1 APPAREIL PHOTO REFLEX + SAC - NIKON Appareil photo numérique REFLEX - NIKON D5200 - Mode Live View + Enregistrement de film Objectif AF-S VR DX 18-55 mm + Objectif AF-S VR DX 55-200 millimètres Sensibilité : Iso auto, ISO 12800, ISO 25600, ISO 100-6400 Type : 3 x objectif à zoom - 18-55 millimètres - f/3.5-5.6 G EDII Nikon AF-S DX SAC KATA pro-light Minibee KT PL-MB-120
Valeur commerciale totale du lot mis en jeu sur 31 jours : 1.350,00 TTC Valeur commerciale totale des 63 lots de la 2 ème chance mis en jeu sur 31 jours : 2.900,00 TTC Valeur commerciale totale des 2.078 lots mis en jeu pendant 31 jours sur les 2 parties (chances) : 10.030,00 TTC ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS Les lots seront immédiatement remis en main propre aux gagnants à l accueil du Casino TERRAZUR de CAGNES-SUR-MER, contre présentation d une pièce d identité en cours de validité (photocopiée par le casino), aux heures d ouvertures et pendant la période du jeu, du samedi 14 décembre 2013 à 10h00 au lundi 13 janvier 2014 à 21h00. Les lots seront immédiatement remis en main propre aux gagnants, par l huissier de justice ou un Membre du Comité de Direction du Casino TERRAZUR de CAGNES-SUR-MER, contre présentation d une pièce d identité en cours de validité (photocopiée par le casino), le jour du tirage au sort (lundi 13 janvier 2014 à 22h00). Ce jeu, les lots ou leur attribution ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les lots non distribués après le lundi 13 janvier 2014 à minuit resteront acquis à la société organisatrice. En cas de revente de la part d un gagnant de son ou ses lots auprès d'une autre personne, la société CAGNES-SUR-MER LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette transaction. En cas de rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par des lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale ou affichage interne. ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La société organisatrice, exploitant le Casino TERRAZUR de CAGNES-SUR-MER, se réserve le droit d écourter, de prolonger la période de participation, d annuler ou de proroger ce jeu, ou de reporter toutes dates annoncées sur simple décision de la Direction ou si des circonstances exceptionnelles l exigeaient. La responsabilité de CAGNES-SUR-MER LOISIRS S.A.S. ne saurait être engagée si, par cas fortuit ou de force majeure, ce jeu, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés. Toute interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l objet d un avenant. La société CAGNES-SUR-MER LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité en cas de problème de toute nature sur l un des lots attribués. Il ne sera admis aucune contestation d aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant ce jeu, les lots ou leur attribution et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser à l'occasion du présent jeu, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par CAGNES-SUR-MER LOISIRS S.A.S. en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT Le présent règlement, affiché et consultable à l entrée du Casino TERRAZUR de CAGNES- SUR-MER, a été déposé chez SCP HUSSON MORAND FONTAINE, huissiers de justice, 62 Avenue de NICE, 06800 CAGNES-SUR-MER. Selon la législation et en application de l'article L.121-38 du Code de la Consommation, le règlement des opérations sera adressé à titre gratuit (frais de timbre remboursés sur demande au tarif lent en vigueur) à toute personne qui en fera la demande écrite au Casino TERRAZUR de CAGNES-SUR-MER, 421, avenue de la SANTOLINE, ZAC SUDALPARC, BP 105, 06800 CAGNES-SUR-MER, ou à SCP HUSSON MORAND FONTAINE, huissiers de justice.