A H J U C A F Le juge de cassation à l aube du 21ème siècle Actes du premier Congrès de l Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l usage du français (AHJUCAF) Marrakech - 17 au 19 mai 2004 Ministère de la Justice du Royaume du Maroc Cour suprême du Maroc Délégation générale à la Paix, à la démocratie et aux Droits de l homme
Le juge de cassation à l aube du 21ème siècle Actes du premier Congrès de l Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l usage du français (AHJUCAF) Marrakech - 17 au 19 mai 2004
A H J U C A F Le juge de cassation à l aube du 21ème siècle Actes du premier Congrès de l Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l usage du français (AHJUCAF) Marrakech - 17 au 19 mai 2004 Ministère de la Justice du Royaume du Maroc Cour suprême du Maroc Délégation générale à la Paix, à la démocratie et aux Droits de l homme
MANIFESTATION PLACEE SOUS LE HAUT PATRONAGE DE SA MAJESTE MOHAMED VI ROI DU MAROC
SOMMAIRE SEANCE D OUVERTURE M. Driss DAHAK, Président de l AHJUCAF, Premier Président de la Cour suprême du Maroc.............. M. le Ministre Mohamed BOUZOUBAA, Ministre de la Justice du Maroc........................... Dr Abdallah Ben Mohammed Ben Ibrahim AL SKEIKH, Ministre de la Justice du Royaume d Arabie Saoudite. M. Kalzeube Pahimi DEUBET Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Tchad..................... M. le Maire de Marrakech.......................................................... P.11 P.15 P.21 P.23 P.25 PREMIER SOUS-THEME : «L ACCÈS AU JUGE DE CASSATION» Introduction :................................................................... M. Saliou ABOUDOU, Président de la Cour suprême du Bénin, Président de l Association Ouest-Africaine des Hautes Juridictions Francophones Rapport introductif :............................................................... L'Honorable Louis LEBEL, Juge à la Cour suprême du Canada PREMIÈRE TABLE RONDE : «LE DROIT D ACCÈS AU JUGE DE CASSATION» P.29 P.33 La saisine du juge de cassation :........................................................ M. Jean DUJARDIN, Procureur Général près la Cour de cassation de Belgique La régulation des pourvois : exécution préalable et modes de sélection............................... Mme Elisabeth BARADUC, Ancien Président de l Ordre des avocats au Conseil d Etat et à la Cour de cassation de France Débats........................................................................ Modérateur : M. M'Barakou TOURE Président de la Cour suprême du Mali DEUXIEME TABLE RONDE : «LA FONCTION DU JUGE DE CASSATION» P.41 P.45 P.51 Contrôle de légalité et régulation du droit :................................................. M. Nestor DAKO, procureur général près la Cour Suprême du Bénin Juge de cassation, juge d appel, juge du fond :...................................................... M. Abderrahim BIREME HAMID, Président de la Cour suprême du Tchad Débats........................................................................ Modérateur : M. Heinz AEMISEGGER Président du Tribunal Fédéral suisse P.63 P.73 P.79 5
SOMMAIRE TROISIEME TABLE RONDE : «LA DECISION DU JUGE DE CASSATION» La motivation brève en question :....................................................... Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation de France Les opinions dissidentes :............................................................ L'Honorable Charles GONTHIER, Juge Honoraire à la Cour suprême du Canada Débats........................................................................ Modérateur : M. Antoine NGUEMA ESSONO Président de la Cour de cassation du Gabon P.87 P.91 P.95 DEUXIEME SOUS-THEME : «LE JUGE DE CASSATION ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES» PREMIÈRE TABLE RONDE : «LE JUGE DE CASSATION ET L APPLICATION DES NORMES SUPRANATIONALES PROTECTRICES DES DROITS FONDAMENTAUX» Introduction :.................................................................... M. Driss DAHAK, Premier Président de la Cour suprême du Maroc, Président de l AHJUCAF Rôle du juge de cassation dans l interprétation et l application des conventions internationales relatives aux droits fondamentaux :................................................................... Mme Edwige BOUSSARI, Présidente de la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin Incidence du contrôle supranational, Cour européenne des Droits de l Homme :......................... M. Jean-François BURGELIN, Procureur Général près la Cour de cassation de France Débats........................................................................ Modérateur : M. Guibril CAMARA, Premier Président de la Cour de cassation du Sénégal DEUXIEME TABLE RONDE : «DROIT ECONOMIQUE ET DROIT COMMUNAUTAIRE» P.105 P.111 P.115 P.119 La force obligatoire des conventions internationales de droit économique et communautaire :................ M. Jean-Marie NTOUTOUME, Président de la Cour de Justice de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l Afrique centrale ) Influence de la jurisprudence internationale :............................................... M. Antoine OLIVEIRA, Vice-Président de la Cour Commune de justice et d arbitrage de l OHADA (jurisprudence africaine) P.125 P.131 6
SOMMAIRE TROISIEME TABLE RONDE : «LE JUGE DE CASSATION ET L OUVERTURE DES FONCTIONS JUDICIAIRES» L ouverture des fonctions judiciaires sur le droit de l environement :................................ M. Bakary KANTE, Directeur de la Division Développement des politiques et du Droit de l environement - Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE) L'ouverture des fonctions judiciaires au domaine international pour la formation :....................... Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL, Directrice de la formation à l Ecole Nationale de la Magistrature de France TROISIEME SOUS-THEME : «LE JUGE DE CASSATION ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES» P.141 P.145 Introduction :................................................................... M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation de France Rapport introductif :............................................................... M. Pierre SIRINELLI, agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l Université de Paris I, Panthéon Sorbonne La dématérialisation des dossiers de cassation :.............................................. M. Michel AZOULA, Ingénieur, chef de projet du service informatique à la Première Présidence de la Cour de cassation de France Présentation de l application «BRADOSS», gestion administrative des dossiers du Tribunal fédéral suisse :............. M. Paul TSCHÜMPERLIN, Secrétaire général au Tribunal fédéral suisse Présentation du système informatique de la Cour de cassation de Belgique :........................... M. Ivan VEROUGSTRAETE, Président de la Cour de cassation de Belgique La modernisation de la Cour suprême du Maroc :............................................ M. Mohammed Abdelmounim EL MEJBOUD, Procureur général du Roi près la Cour suprême du Maroc Organisation, objectifs et réalisations informatiques de la Cour suprême du Maroc :...................... M. Mohamed OUADI, Ingénieur d Etat, chef du département informatique de la Cour suprême du Maroc Conclusion :.................................................................... M. Guy CANIVET, Premier président de la Cour de cassation de France SEANCE DE CLOTURE P.155 P.159 P.169 P.175 P.179 P.185 P.189 P.193 Rapport de synthèse du premier sous-thème : «l accès au juge de cassation». :........................ M. Loïc CADIET, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l Université Paris I, Panthéon Sorbonne Rapport de synthèse du deuxième sous-thème : «le juge de cassation et les conventions internationales».:....... M. Jean-Pierre GRIDEL, Agrégé des facultés de droit, Conseiller à la Cour de cassation de France Rapport de synthèse du troisième sous-thème : «le juge de cassation et les nouvelles technologies» :........... M. Pierre SIRINELLI, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l Université Paris I, Panthéon Sorbonne. Discours de clôture :............................................................... M. Driss DAHAK, Président de la Cour suprême du Maroc, Président de l AHJUCAF P.197 P.207 P.215 P.223 7
Séance d ouverture
ALLOCUTION D OUVERTURE M. Driss DAHAK Président de l AHJUCAF, Premier Président de la Cour suprême du Maroc M onsieur le Ministre de la Justice du Maroc, Monsieur le Ministre de la Justice du Royaume d'arabie Saoudite, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Tchad, Monsieur le Wali de Marrakech, Monsieur le Maire de Marrakech, Monsieur le Directeur général des Affaires Juridiques de Coopération de l'agence de la Francophonie, Monsieur le Secrétaire général, Son Excellence, Les Ambassadeurs, Les Présidents, les Procureurs généraux et les représentants des différents départements, Chers amis, collègues, membres de l'association AHJUCAF, Mesdames, Messieurs. Il m'est particulièrement agréable de vous souhaiter la bienvenue à Marrakech, en ma qualité de Président en exercice de l'ahjucaf et de Premier Président de la Cour suprême du Royaume du Maroc, pays hôte de ce Congrès. Je voudrais également vous remercier d'avoir bien voulu répondre à notre invitation pour prendre part à cette manifestation. Votre participation massive aux travaux de ce premier congrès de l'ahjucaf confirme l'intérêt évident que nous portons tous à notre jeune association et constitue de ce fait un indicateur éloquent de sa vitalité. Parmi les critères de crédibilité d'une organisation telle que la nôtre, figurent en bonne place la régularité des réunions de ses instances et le respect de leur calendrier. Vous conviendrez avec moi que, sur ce chapitre, notre association peut être raisonnablement satisfaite au vu du nombre de réunions de son Bureau déjà à son actif, de la création d'une base de données de la jurisprudence des Cours membres de l'association et de l'organisation de son présent congrès triennal, conformément aux dispositions pertinentes de ses statuts. Par ailleurs, les nouvelles adhésions ou candidatures à notre association enregistrées depuis sa réunion constitutive à Paris en mai 2001 témoignent de l'intérêt et de la confiance que suscite l'ahjucaf en représentant, là aussi, une raison de contentement légitime pour nous tous. De tels acquis sont indéniablement de bon augure pour la tenue de notre premier congrès. Ce constat est, par ailleurs, grandement conforté par le grand honneur qu'a bien voulu nous faire Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en plaçant notre rencontre sous Son Haut Patronage. Cette bienveillante et loyale attention constitue pour nous un réel motif de fierté et une source de motivation dont nous sommes particulièrement reconnaissants à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Excellence, Mesdames et Messieurs, notre premier congrès se tient à un moment où la justice doit faire face sur le plan national et international à de nouvelles et bien souvent complexes exigences. Ces défis sont liés notamment à la nécessité de plus en plus pressante de garantir et de consolider l Etat de Droit et de contribuer d'une manière encore plus marquée à la promotion des droits de la personne, en ce qui concerne plus particulièrement l'accès à la justice et la jouissance de droits 11
ALLOCUTION D OUVERTURE économiques, sociaux et culturels ; de même que la justice moderne a le devoir de s'affirmer davantage dans la création et la préservation de conditions favorables à l'exercice légitime des activités commerciales et financières et de constituer ainsi un levier fiable et indispensable au service du développement économique. Par ailleurs, la justice est de plus en plus interpellée par les répercussions aux niveaux national et international des nombreuses, complexes et, parfois, graves mutations que vit actuellement le monde. Les manifestations les plus frappantes constatées dans ce contexte sont celles liées en particulier à la mondialisation, à la révolution numérique, au développement accéléré de l'autoroute de l'information, à la sophistication des formes de criminalité transfrontalière, notamment en matière de trafic de stupéfiants, de blanchiment de l'argent sale, d'immigration clandestine et de piraterie informatique. Mais peut-être que le phénomène le plus désolant et aussi le plus grave dans ce contexte n'est autre que le fléau dont le Maroc et d'autres pays ont été victimes. Vous conviendrez avec moi que toutes les questions que je viens d'évoquer et bien d'autres évidemment méritent toute l attention de la justice pour souligner leur importance et, dans certains cas, leur gravité et pour contribuer à leur traitement en toute indépendance et dans le strict respect du droit, de l'équité et de l'intérêt général. Dans ce contexte, il appartient à nos Cours, ultimes gardiens et garants du droit et de la légalité, d'assumer cette lourde responsabilité en dernier recours. A cet égard, nous avons les uns et les autres, sur le plan national, un cadre de référence qui englobe notamment notre propre système judiciaire, notre arsenal juridique et nos valeurs sociales et culturelles, pour nous acquitter de cette tâche. Toutefois, l'acuité des préoccupations que je viens de vous exposer, leur nature complexe et souvent nouvelle, ainsi que leur caractère parfois transfrontalier, nous incitent, et dans certains cas nous commandent, de rechercher et de recourir à la concertation, à la coopération et à l'information judiciaire régionale ou universelle pour compléter notre connaissance et appréciation des choses que nous avons à juger. Notre association qui regroupe plus de quarante Cours suprêmes de pays d'afrique, d'amérique, d'asie et d'europe nous offre un cadre privilégié à travers nos échanges d'expériences, d'expertises, d'informations et d'avis, pour un enrichissement mutuel de nos jurisprudences et de nos capacités à dire le droit. Dans cet esprit, il convient de souligner qu en plus des autres instances de dialogue prévues par les statuts de l'ahjucaf, les congrès triennaux, de par leur caractère éminemment scientifique, promettent d'être pour les membres de notre association des espaces de communication d'une grande facture et, de ce fait, hautement bénéfiques. Ce premier congrès de l'ahjucaf, que le Royaume du Maroc est heureux d'accueillir, s'inscrit dans cette perspective et ne manquera pas de susciter, j'en suis convaincu, l'intérêt escompté, au vu de l'importance et de la pertinence des thèmes à son ordre du jour. Dans cette optique, permettez-moi de rappeler, avec l'aval des membres de notre association, que le Bureau de l'ahjucaf a opté pour le thème général "Le juge de cassation au 21ème siècle" comme thème central des débats de notre premier congrès. En choisissant ce thème, le Bureau entendait souligner que les Hautes Juridictions de notre association étaient parfaitement conscientes des défis et des changements que connaît actuellement le monde et que j'ai évoqués un peu plus tôt. Cette prise de conscience est accompagnée par la volonté du juge de cassation de jouer un rôle actif dans ce contexte nouveau et complexe, ceci en se mettant notamment au diapason des mutations socio-économiques, culturelles et juridiques et en s adaptant aux innovations technologiques, afin qu'il soit toujours perçu comme le symbole rassurant et le garant avisé de la justice et du droit, à un moment où l on constate un abandon progressif par les Etats de certaines de leurs prérogatives. Je ne voudrais point abuser de mon privilège de Président et anticiper outre mesure à ce stade sur les débats que nous aurons sur ce sujet, par économie de temps et par courtoisie pour mes distingués pairs avec qui j'aurai le plaisir de partager 12
M. Driss DAHAK humblement mes opinions en temps opportun et en tant que participant. Avant de conclure, je souhaiterais en votre nom renouveler notre profonde gratitude à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l Assiste, pour Son Bienveillant Haut Parrainage de notre congrès. Par ailleurs, je désire exprimer nos vifs remerciements en ma qualité de Président de l'ahjucaf à M. le Ministre de la Justice du Maroc, à ses collaborateurs pour leur précieux appui moral et matériel afin d assurer l'accueil par le Maroc de notre congrès dans les meilleures conditions possibles. Il convient aussi de faire part de notre reconnaissance à l'agence Intergouvernementale de la Francophonie pour son soutien financier, entre autres, à cette manifestation. Mes remerciements les plus sincères s'adressent également à M. le Wali de Sa Majesté le Roi de Wali, à M. le Maire de Marrakech, ainsi qu à l'ensemble de leurs services concernés pour leur aimable coopération dans l'organisation de notre rencontre. En souhaitant plein succès à notre Congrès, je vous remercie pour votre aimable attention. 13
M. le Ministre Mohamed BOUZOUBAA M. le Ministre Mohammed BOUZOUBAA Ministre de la Justice du Maroc M onsieur le Premier Président, Mesdames et Messieurs, Le Royaume du Maroc est heureux d'accueillir les travaux de votre premier Congrès de l'ahjucaf, sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu le Glorifie, considéré comme un homme de droit et qui possède aussi un doctorat en français et en arabe en juridiction. Le choix de la ville de Marrakech pour l'accueil de ce Congrès est judicieux, puisque Marrakech est devenu un symbole de civilisation, un lieu où se réunissent un certain nombre de congrès, de colloques intellectuels de haut niveau, au cours desquels la justice a toujours été un sujet très important. Ces derniers mois, nous avons eu beaucoup de manifestions, notamment la cérémonie de l'octroi du Prix international de la Justice. Ce choix du Royaume du Maroc comme étant le premier pays africain et aussi le premier pays du Tiers-monde pour accueillir un tel événement démontre l'importance de la justice et du droit au sein de notre pays. Avant cela, le Royaume du Maroc a eu l'honneur d'accueillir les Présidents des Cours de cassation au cours d'un colloque qui avait pour sujet la justice, la mondialisation et les Droits de l'homme, rencontre couronnée par la déclaration de Rabat. Nous estimons grandement votre décision de choisir notre pays pour accueillir votre première réunion. Nous saluons aussi votre choix de Son Excellence M. le Premier Président de la Cour de cassation, M. le Docteur Dahak en tant que Premier Président de votre association qui accueille jusqu'à aujourd'hui quarante Cours de cassation. Nous considérons ceci comme une réaffirmation du rôle important et pionnier que joue le Royaume du Maroc dans le domaine juridique, et ce à tous les niveaux. A cette occasion, je souhaiterais souhaiter la bienvenue à nos chers invités sur la terre marocaine, terre du dialogue et de la tolérance. Nous croyons fermement aux valeurs de la justice. Le Royaume du Maroc continue de déployer ses efforts pour jeter les bases solides d'un Etat de droit et de la justice. Je voudrais aussi présenter nos remerciements et nos félicitations au nom de tous les juges du Royaume du Maroc et au nom de tous ceux qui travaillent dans le domaine de la justice pour la confiance que vous avez témoignée à Son Excellence M. le Premier Président Driss Dahak. La Cour suprême est l institution juridique la plus importante dans l'architecture juridique marocaine qui veille à la stricte application de la loi. C'est une institution qui a une importance de tout premier plan dans l'organisation juridique de notre pays et c'est aussi une institution particulièrement estimée au sein du milieu juridique et de la société marocaine. Cette institution, ainsi que son Premier Président, a une importance toute particulière. A côté de sa responsabilité juridique, la Constitution nous octroie la présidence du Conseil de Régence et, par force de la loi, il est membre permanent du Conseil Supérieur de la Justice en tant qu'institution constitutionnelle présidée par Sa Majesté le Roi, qui veille à la régularité des décisions de loi et garantit l'indépendance des juges et tout ce qui concerne le déplacement, l'avancement et la vie administrative de la justice. L Institution Royale a veillé à renforcer cette situation particulière et à lui donner son cachet constitutionnel en ce qui concerne le renforcement ou la construction de l'etat de Droit et des institutions qui est une des premières préoccupations de Sa Majesté le Roi, ainsi que de son Gouvernement, des forces politiques, de la société civile et de la société marocaine en général. 15
DISCOURS Sa Majesté le Roi a octroyé la présidence du Conseil Consultatif des Droits de l'homme au Premier Président de la Cour de cassation, et ce depuis l'établissement de ce Conseil Consultatif, conseil qui a réalisé un travail très important concernant le renforcement des principes de droit des Droits de l'homme et la défense des valeurs de la justice, de l'égalité, de la protection des libertés individuelles et collectives. Il a contribué aussi à renforcer l'action législative pour qu'elle soit au niveau des accords internationaux en ce qui concerne les Droits de l'homme. Par ailleurs, il a veillé à renforcer notre institution juridique. Le Code de procédure pénale a été renouvelé, ainsi que le Code du travail, le Code de la famille, ce dernier ayant reçu l'intérêt particulier de Sa Majesté qui a créé une commission particulière composée de grands juristes, de professeurs universitaires et d'experts et présidée pendant une très longue durée par le Premier Président de la Cour de cassation. Cette commission royale a réalisé un travail très important au cours de deux années, travail qui a été couronné par un nouveau Code de la famille, un code protégeant la famille dans toutes ses composantes ; après la promulgation de cette loi par le Parlement, nous avons vu l'approfondissement de l'égalité entre l'homme et la femme au sein des relations familiales. Comme notre pays a fait le choix des options démocratiques modernistes pour garantir l'alternance gouvernementale comme un choix stratégique et un choix profond de démocratisation ayant pour base des élections transparentes, à ce moment-là, Sa Majesté feu le Roi Hassan II a créé une commission nationale de suivi des élections. Cette commission a été présidée par la justice en la personne du Premier Président de la Cour de cassation. Au même niveau, feu Sa Majesté Hassan II a vu qu'il était intéressant que la justice en la personne du Premier Président de la Cour suprême puisse présider aux travaux du Conseil de dialogue social, conseil qui a joué un rôle très important entre les différents acteurs économiques et sociaux pour arriver à un dialogue et une compréhension mutuelle. Mesdames et Messieurs, la justice est l'outil adéquat pour représenter tous les principes et les valeurs qui sont incarnés dans les agences internationales et les déclarations des Droits de l'homme, en plus du rôle de veiller à la paix et à la sécurité, à la stabilité dans la société, au renforcement des activités économiques et au développement à travers la démocratisation et l'indépendance de la justice. De par ces principes, la justice joue un rôle pionnier. Elle a été modernisée et était devenue la base de la stratégie de Sa Majesté pour le pays. Sa Majesté croit profondément dans cette direction et nous travaillons amplement pour faire en sorte que la justice marocaine soit au niveau des plus vieilles traditions juridiques dans le monde. La Cour de cassation en tant que Cour suprême ou de la plus haute instance juridique du pays est considérée comme très importante dans ce cadre. Nous avons adopté un certain nombre de lois. Nous avons également réussi à unifier la jurisprudence. Sans nul doute que votre réunion veillera à débattre d'un certain nombre de sujets qui permettront de voir quelles sont les étapes déjà entamées dans la modernisation du système juridique marocain : l'utilisation par exemple des nouvelles technologies de l'information pour gérer les affaires juridiques, l'ouverture de la justice vis-à-vis de l'extérieur et ce à travers un programme d'actions et de rencontres avec différentes Cours suprêmes dans le cadre d'accords de jumelage avec certaines Cours suprêmes, telle la Cour suprême d'egypte, de France ou d'espagne. La coopération juridique entre le Maroc et la France a l'appui direct et continu de la part de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et de Son Excellence le Président Jacques Chirac. Ceci nous paraît tout à fait naturel, puisque la pensée juridique française est présente ici au Maroc et la jurisprudence des juges français qui ont exercé au Maroc est toujours en cours ici et ceci démontre cette relation intellectuelle entre ces deux civilisations, sans parler d'un certain nombre de codes promulgués à partir de 1913, dont une certaine partie est toujours utilisée jusqu'à aujourd'hui. Au moment de leur promulgation en 1913, ils étaient considérés comme l'apogée de la pensée juridique. Malgré le fait que la justice marocaine soit devenue une justice arabisée depuis 1965, nous continuons à puiser dans cette pensée juridique française. 16
M. le Ministre Mohamed BOUZOUBAA Nous avons réussi à faire en sorte que ce Code juridique français soit enrichi par les spécificités culturelles et religieuses du Maroc. Mesdames et Messieurs, le Maroc, son Roi, son Gouvernement et son Parlement donnent une priorité absolue à la politique juridique et de droit. Nous avons entamé un certain nombre d'ateliers pour moderniser l'appareil juridique et pour faire en sorte que cet appareil soit au niveau des demandes et exigences du 21ème siècle, à travers une bonne formation, à travers la mise à niveau et l'amélioration, à travers une meilleure administration et gestion de toutes les composantes de l'institution judiciaire et ce étant donné le rôle important que joue l'institution judiciaire dans la vie moderne. Ces efforts contribuent au renforcement des bases de l'etat de Droit, à la protection et à la garantie des libertés individuelles et collectives et aussi à répondre aux répercussions des changements économiques et sociaux dans le monde et ce pour garder l'équilibre souhaitable pour notre société ; c'est aussi l'objectif de votre association qui réunit un choix de premier ordre d hommes de loi. Vous avez aussi une expérience qui existe dans plus de quarante pays représentant les quatre continents qui ont choisi pour thème du premier Congrès triennal "Le juge de cassation à l'aube du 21ème siècle". Etant donné le rôle important que joue la justice dans le monde moderne, quels sont les critères du juge du 21ème siècle vis-à-vis des changements profonds que connaît notre monde, en ce qui concerne nos valeurs par rapport à la révolution numérique et les répercussions de cette révolution sur la vie moderne, sur les services ainsi que sur la recherche de solutions rapides et les répercussions de toutes ces nouveautés sur l'activité économique et le développement en général? Quel serait le rôle du juge de cassation par rapport à ces développements technologiques et scientifiques, tels que la signature électronique à titre d'exemple? Je vous parle de développements technologiques dans toutes les sociétés au moment où l homologation d'une base juridique n'est plus à même de répondre à ces changements extrêmement rapides, ce qui fait que les juges de cassation vont avoir la tâche de dire le droit à travers leurs efforts personnels, à travers une jurisprudence renouvelée plus qu'elle ne l'a été par le passé, au 19ème ou au 20ème siècle. Les compétences que le juge doit avoir sont devenues une nécessité vitale spécialement pour le Juge de cassation pour qu'il puisse réaliser sa mission dans le meilleur des mondes possible. Si la loi a permis au juge social et des affaires commerciales d'intervenir au sein de l'institution commerciale ou industrielle de l'intérieur pour protéger la production, pour protéger les tenants ou les participants de telle société, quel est le rôle du juge aujourd'hui? Comment pouvons-nous travailler avec les demandes de cassation qui sont encore liées à des techniques de cassation qui remontent au droit romain? Comment fera le juge de cassation pour protéger l'argent public et l'intérêt public et veiller à garantir la pratique démocratique? Il est devenu tout à fait nécessaire de revoir le rôle du juge de cassation. Par exemple, si l on prend en considération l'augmentation fulgurante de la demande en cassation ici, au Royaume du Maroc, nous avons plus de 40 000 cas par an présentés en cassation. Comment veiller à ce que la justice soit une justice rapide, mais en même temps équitable? Comment fera le juge de cassation pour faire en sorte que les accords internationaux aient plus de poids que la justice nationale? La justice est devenue globalisée comme la globalisation qui embrasse un certain nombre d'autres secteurs. Quel est le point de vue de votre Congrès en ce qui concerne les alternatives pour régler des conflits? Les questions sont nombreuses et ce Congrès aura à en débattre et y apportera certainement une réponse. Le Royaume du Maroc a choisi une stratégie globale pour la formation du juge de cassation pour l'avenir et sur ses cadres, nos cadres nationaux en coopération avec l'union Européenne, la Banque Mondiale et un certain nombre de pays qui sont 17
DISCOURS beaucoup plus avancés et pour mettre en place des curriculum et garantir tous les moyens pour gagner ce défi. Je suis parfaitement certain que ce congrès va donner lieu à une vision globale sur ce que devra être la justice en général, et la justice de cassation en particulier, dans ce nouveau siècle caractérisé par la globalisation de la révolution numérique, la révolution génétique et tous les changements ayant des répercussions économiques et sociales. Votre rôle, le rôle de vos travaux, sera certainement très important pour souligner ou mettre en place les premières lignes pour une vision d'un juge de l'avenir qui veillera à garantir les valeurs, valeurs de tolérance et de cohabitation, pour permettre à l'individu et aux groupes d'avoir le privilège de jouir de leurs droits en paix et en sécurité au sein d'un Etat de droit et de justice. Je vous souhaite enfin la bienvenue dans notre pays, le Royaume du Maroc. En vous renouvelant nos souhaits de bienvenue, nous sommes tout à fait honorés de votre présence parmi nous. Nous estimons grandement votre réponse favorable pour être présents parmi nous dans ce congrès. Par cet acte, vous avez démontré votre estime pour la Justice marocaine en particulier et pour le Royaume du Maroc en général. Je vous souhaite plein succès dans les travaux de votre congrès et vous remercie de votre écoute. 18